Les versions du document d'urbanismede Rospez

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 29/07/2025Publiée le 25/08/2025, en vigueur22265_PLU_20250729
• PLU approuvé le 21/12/2023Publiée le 22/07/2025, retirée le 25/08/202522265_PLU_20231221
• PLU approuvé le 08/09/2004Publiée le 17/05/2017, retirée le 22/07/202522265_PLU_20040908

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.