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Edifiable

Construire à Rospezles règles du PLU

Plan de zonage
N : NNh : NhNc1 : NUCa : UCUY2 : U9AUr : 1AU7AUr : 1AUUCa2 : UC6AUr : 1AUA : A5AUr : 1AU1AUs : 2AUNc2 : NUC : UC10AUs : 2AUUY1a : U8AUr : 1AUUA : UANd : N3AUr : 1AU4AUr : 1AUNe : N2AUr : 1AUAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    1- La hauteur maximale des constructions sera de : Zone A Hauteur maximale Hauteur maximale au Pour les habitations Pour les autres constructions à la sablière* 5 mètres 8 mètres faîtage 9 mètres 14 mètres * ou de la ligne de bris en ...

  • Zone AU

    Hauteur maximale à Hauteur maximale la sablière * au faîtage AUr 5 mètres 9 mètres * ou de la ligne de bris en cas de comble à la Mansard ou du sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse.

  • Zone N

    La hauteur des extensions ne devra pas dépasser la hauteur de la construction existante.

  • Zone NH

    La hauteur des extensions ne devra pas dépasser la hauteur de la construction existante.

  • Zone UA

    1- La hauteur maximale doit respecter la hauteur moyenne des constructions avoisinantes et doit respecter : Hauteur maximale à Hauteur maximale la sablière * au faîtage UA 8 mètres 14 mètres * ou de la ligne de bris en cas de comble...

  • Zone UC

    1- La hauteur maximale doit respecter la hauteur moyenne des constructions avoisinantes et doit respecter : Hauteur maximale à la sablière * Hauteur maximale au faîtage UC 5 mètres 9 mètres * ou de la ligne de bris en cas de comble à ...

  • Zone UY

    1. La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder : Zones zone UY1a ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Rospez

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 22300 Rospez
Téléphone
02 96 38 07 15
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 15.
Site
www.rospez.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Rospez en chiffres

Les 76 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Rospez ?

Le document opposable est 22265_PLU_20250729, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rospez ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, NH, UA, UC, UY. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rospez ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rospez est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rospez ?

76 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 73 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 66 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rospez ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rospez ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
22265_PLU_20250729, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/07/2025
Contenu
75 pages, 7 zones, 98 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 744 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 771 m².

Code INSEE
22265
Code postal
22300
Département
Côtes-d'Armor, Bretagne
Fibre
956 locaux raccordables sur 1 042 (91,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.