Zone 1AU

Intitulé du document : Sous-destination des constructions (R151-28)

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration

Commerce et activités de

service

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique

Équipements d'intérêt collectif et services publics cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

Interdit 1AU 1AU 1AU

1AU 1AU

Autorisé

Conditions

1AU

1AU

1AU

Voir conditions de la zone 1AU

1AU

1AU 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU

1AU

1AU

Voir conditions de la zone 1AU

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AU

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AU

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone 1AU.

1.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les carrières et extractions de matériaux ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement excepté celles soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; o Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. • Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ; • Le stationnement isolé de bateaux de plus de trois mois ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

1.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les constructions à usage d’entrepôts, d’activités artisanales et de commerces de détail sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations, qui ne seraient pas liées à une activité déjà implantée dans la zone à la date d’approbation du PLUi.

Les dispositions réglementaires sont définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

1.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Pour la définition des hauteurs maximales, se référer dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Pour les autres règles sur la volumétrie (hors hauteur) et les implantations, se référer au règlement de la zone UB dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions ».

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AU

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AU

En cas d’une zone 1AU limitrophe à une zone agricole (A) ou naturelle (N), les nouvelles constructions ne doivent pas être implanté à moins de 5 mètres de la limite de l’unité foncière.

1.2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se référer au règlement de la zone UB dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions », ainsi qu’aux dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit). Les dispositions réglementaires sont définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.

1.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : Desserte par les réseaux Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AU

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AUE

Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du PLUi

4_REGLEMENT ECRIT

Fait à Saumur Val-de-Loire, Le Président,

APPROUVÉE LE : 09/07/2026

Dossier 23064926 09/07/2026

réalisé par

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire (49)

1 PLUi Saumur Loire Développement 2 Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire (49)

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ............................................................................................................................... 2

LEXIQUE........................................................................................................................................................ 6

LES DISPOSITIONS GENERALES ET REGLES S’APPLIQUANT A TOUTES LES ZONES............. 10

1. PORTEE DU REGLEMENT ................................................................................................................ 10

1.1. LES ARTICLES REGLEMENTAIRES APPLICABLES NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DU PLUI ......... 10 1.2. PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE .......................................................................................................... 12 1.3. ADAPTATIONS MINEURES................................................................................................................... 13 1.4. RECONSTRUCTION DE BATIMENTS DETRUITS / DEMOLIS LIEE A UN SINISTRE OU DEMOLI VOLONTAIREMENT............................................................................................................................................ 13 1.5. RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS..................... 14 1.6. DEFRICHEMENTS DES TERRAINS BOISES NON CLASSES ................................................................... 14 1.7. PRISE EN COMPTE DU RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN ................................................................... 14 1.8. PRISE EN COMPTE DES REMONTEES DE NAPPES................................................................................ 15

2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES REPEREES AU REGLEMENT GRAPHIQUE................. 16

2.1. PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV).................................................................. 16 2.2. TERRAIN CULTIVE OU NON BATI A PROTEGER EN ZONE URBAINE ....................................................... 16 2.3. SECTEUR INONDABLE IDENTIFIE AU TITRE DU R151-31 DU CODE DE L’URBANISME.......................... 16 2.4. SECTEUR SOUMIS AU RISQUE CAVITES (PPR COTEAU) IDENTIFIE AU TITRE DU R.151-31 DU CODE DE L’URBANISME ............................................................................................................................................... 16 2.5. RISQUES IDENTIFIES AU TITRE DU R151-31 DU CODE DE L’URBANISME (STECAL SOUTERRAIN) ... 16 2.6. ESPACES BOISES CLASSES (EBC) RECENSE AU TITRE DE L’ARTICLE L113-1 DU CODE DE L’URBANISME .................................................................................................................................................... 16 2.7. LINEAIRE COMMERCIAL IDENTIFIE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-16 DU CODE DE L’URBANISME ..... 17 2.8. PATRIMOINE BATI RECENSE AU TITRE DE L’ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L’URBANISME .............. 17 2.9. PARCS ET JARDINS IDENTIFIES AU TITRE DU L 151-19 DU CODE DE L’URBANISME .......................... 18 2.10. ARBRES RECENSES AU TITRE DU L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME ............................................ 19 2.11. HAIES RECENSEES AU TITRE DU L 151-23 DU CODE DE L’URBANISME ............................................. 19 2.12. BOISEMENTS RECENSES AU TITRE DU L 151-23 DU CODE DE L’URBANISME.................................... 20 2.13. CHEMINS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-38 DU CODE DE L’URBANISME .......................... 20 2.14. EMPLACEMENT RESERVE AU TITRE DE L'ARTICLE L151-41 DU CODE DE L'URBANISME ................... 21 2.15. PERIMETRE SOUMIS A ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AU TITRE DE L'ARTICLE L151-6 DU CODE DE L'URBANISME................................................................................................. 21 2.16. BATIMENT POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN CHANGEMENT DE DESTINATION AU TITRE DE L'ARTICLE L151-11’2° DU CODE DE L'URBANISME........................................................................................................... 21 2.17. SITE POTENTIELLEMENT POLLUE IDENTIFIE AU TITRE DE L'ARTICLE R.151-34 DU CODE DE L'URBANISME .................................................................................................................................................... 22 2.18. PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34 DU CODE DE L’URBANISME..................................................................................................................................................... 22 2.19. SECTEUR PROTEGE EN RAISON DE LA RICHESSE DU SOL OU DU SOUS-SOL AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34 2° DU CODE DE L’URBANISME .......................................................................................................... 22 2.20. SECTEUR ACCUEILLANT DES TROGLODYTES AU TITRE DU R.151-31 DU CODE DE L’URBANISME .... 23

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2.21. ENJEUX ECOLOGIQUES LIES A DES MILIEUX HUMIDES IDENTIFIEES AU TITRE DE L'ARTICLE L151-23 DU CODE DE L'URBANISME ................................................................................................................................ 23

3. DISPOSITION SPECIFIQUE AU DOMAINE ROUTIER AUTOROUTIER...................................... 27

4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL .......................... 27

4.1. ACCES SUR VOIE DEPARTEMENTALE................................................................................................... 27 4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX ROUTES A GRANDE CIRCULATION ............ 27 4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES VOIES DEPARTEMENTALES ......... 28 4.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES............................................................................................................ 30

5. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME . 31

6. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AU STATIONNEMENT........................................ 35

6.1. MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES ET DE REALISATION .............................................. 35 6.2. STATIONNEMENT DES VEHICULES ...................................................................................................... 36

7. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS...................... 39

8. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION................................................. 40

9. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX CARACTERISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................................................................................... 41

9.1. TOITURE............................................................................................................................................... 41 9.2. DISPOSITIFS TECHNIQUES ET D’ENERGIES RENOUVELABLES ............................................................. 41 9.3. CLOTURES ........................................................................................................................................... 42 9.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .............................................................................................................................................. 42

10. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................ 43

10.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ........................................................................... 43 10.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX ............................................................................................................. 44

11. EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX IMPLANTATIONS........................................................................................................................................ 48

LES ZONES URBAINES (U) ..................................................................................................................... 49

1. LA ZONE URBAINE CENTRALE HISTORIQUE (UA) .................................................................... 49

1.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 50 1.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

53 1.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 62

2. LA ZONE URBAINE PAVILLONNAIRE (UB) .................................................................................. 63

2.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 64 2.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

67 2.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 77

3. LA ZONE URBAINE PREDOMINEE PAR L’HABITAT COLLECTIF (UC) ................................... 78

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3.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 79 3.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

82 3.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 85

4. LA ZONE URBAINE A VOCATION DE LOISIRS ET D’EQUIPEMENTS (UE) ............................. 86

4.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 87 4.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

90 4.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 92

5. LA ZONE URBAINE A VOCATION ECONOMIQUE (UY) .............................................................. 93

5.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 94 5.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

98 5.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 104

6. LA ZONE URBAINE ACCUEILLANT LES RESEAUX ET CONSTRUCTIONS LIEES A LA VOIE FERREE (UF)............................................................................................................................................. 105

6.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 105 6.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

108 6.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 109

7. LA ZONE URBAINE LIEE AUX ACTIVITES MILITAIRES (UM) .................................................. 110

7.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 110 7.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

113 7.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 114

8. LA ZONE URBAINE AVEC UNE SENSIBILITE PATRIMONIALE (UP) ...................................... 115

8.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 116 8.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

118 8.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 119

LES ZONES A URBANISER (AU) .......................................................................................................... 120

1. LA ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT (1AU) ............................... 120

1.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 121 1.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

123 1.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 124

2. LA ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D’EQUIPEMENT (1AUE) .................... 125

2.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 125 2.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

128 2.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 128

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