Rubrique 1AUYC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Sous-destination des constructions (R151-28)
Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière
Habitation
logement hébergement
artisanat et commerce de détail
restauration
Commerce et activités de
service
commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique
Équipements d'intérêt collectif et services publics cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles
équipements sportifs
autres équipements recevant du public
industrie
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire
entrepôt bureau
centre de congrès et d'exposition
Interdit
1AUy, 1AUyc 1AUy
1AUy, 1AUyc 1AUy
1AUy, 1AUyc
1AUy
Autorisé
Conditions
1AUy, 1AUyc Voir conditions énoncées 1AUy, 1AUyc Voir conditions énoncées 1AUy, 1AUyc Voir conditions énoncées
1AUy, 1AUyc 1AUyc
1AUy, 1AUyc
Voir conditions énoncées
1AUYc
1AUy, 1AUyc
1AUy, 1AUyc
1AUy, 1AUyc 1AUy, 1AUyc
Voir conditions énoncées
1AUy, 1AUyc
1AUy, 1AUyc
1AUy, 1AUyc 1AUy, 1AUyc 1AUy, 1AUyc
1AUyc
Voir les conditions énoncées pour 1AUyc
Voir les conditions énoncées pour 1AUyc
16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AUy
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AUY
Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone 1AUy et son secteur, 1AUYc.
3.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
- Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;
- Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ;
- Au titre de l’habitat, le stationnement isolé de habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (exception dans le cas d’un entreposage dans un bâtiment ou une remise) ;
- Les dépôts de véhicules sauf ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur ;
- Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers sauf ceux liés à une destination, sousdestination ou type d’activités autorisé dans le secteur ;
- Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.
3.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Dans la zone 1AUy et son secteur 1AUyc ont admises :
- Les nouvelles constructions à destination « Exploitation agricole et forestière » sous réserve d’être en lien avec des bâtiments existants ou en projet d’une coopérative agricole ou d’une scierie ;
- Les constructions de logements aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans le secteur ; - Que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment. Pour les bâtiments d’activités de plus de 300 m², la surface de plancher à destination d’habitation est limitée à 100m² ; - Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités. Si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction d’habitation n’est autorisée.
- Les extensions et annexes des habitations existantes aux conditions cumulatives suivantes : - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi.
- Les nouvelles constructions par unité de commerce de détail sous réserve de présenter une surface de plancher supérieure à 1000 m² ;
- Les constructions de local de vente pour les entreprises existantes aux conditions cumulatives suivantes : - D’être liées à l’activité existante et sa diversification, sans être son activité principale ; - Que la surface de plancher à destination de local de vente n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment ;
16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AUy
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AUY
- Que le point de vente soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités. Si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction de local de vente n’est autorisée.
- Les nouvelles constructions à vocation artisanale sans limitation ;
- Les nouvelles constructions ayant la destination « Equipements d’intérêt collectif et de services publics » sous réserve qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone en termes de sécurité et de salubrité publique (exception pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés).
Dans le secteur 1AUyc de « ECOPARC » à Saumur, sont admises les nouvelles constructions ayant la sous-destination « bureau ». Dans les autres secteurs, la sous-destination est interdite.
Dans le secteur 1AUyc de « CHAMP BLANCHARD » à Distré, sont admises les nouvelles constructions ayant la sous-destination « entrepôt ». Dans les autres secteurs, la sous-destination est interdite.