Les règles pour construire sur la parcelle MP 24 à Roubaix

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : Avenue Boileau 59100 Roubaix

Référence cadastrale: MP 24
Surface du terrain: 1 001 m²
Zonage: Zones UCA3.1, UCA2.1, UCA3.1.2; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximaleCf. plan des hauteursla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueFront bâti obligatoirela distance à garder avec la rue
Limites séparativesCollé à la limite avec le voisinla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsAménagement végétalisé qualitatif

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle MP 24, RoubaixDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UCA3.1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UCA3.1

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Rubrique 4
Cf. plan des hauteurs
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Hauteur maximum
Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Cf. plan des hauteurs Réglementée (Cf. dispositions générales) mètres sur leur façade la plus proche de la limite séparative non latérale.
Recul sur la voie
Rubrique 3
Front bâti obligatoire
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies
Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti.
Distance aux limites
Rubrique 3
En limite séparative latérale
Condition dans la bande de 15 m comptée depuis l'alignement
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies
... est inférieure ou égale à 2,50 mètres Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu: Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales.
Espaces libres
Rubrique 7
Aménagement végétalisé qualitatif
Condition espaces libres de toute construction
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et
installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UCA3.1

Usage
Artisanat et commerce de détail hors article 2 interdits
les constructions interdites
2 cas particuliers
Occupations incompatibles avec la zone interdites
La phrase du règlement
« 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. »
400 m² de surface de plancherartisanat et commerce de détail
La phrase du règlement
« Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. »
L'artisanat et le commerce de detail au-dela de 400 m2 de surface de plancher sont interdits ; l'extension mesuree et la reconstruction apres demolition des commerces existants restent autorisees.
Article UCA3.1 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur : Autre hauteur (cf. règlement de zone et/ou OAP) »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
Le tableau distingue trois colonnes - hauteur absolue, hauteur facade, hauteur relative - dont les deux premieres renvoient au plan des hauteurs et la troisieme aux dispositions generales. Aucune valeur en metres n'est ecrite dans le chapitre : elle se lit au reglement graphique.
Article UCA3.1 4 « Hauteur maximum »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le tableau nomme cinq destinations ; trois au moins sont « Non règlementée ». Le tableau de l'article donne la valeur de chacune.
Article UCA3.1 5 « Emprise au sol maximum »
Recul sur la rue
Front bâti obligatoire
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
À l'alignementunité foncière riveraine d'une voie ouverte à la circulation
La phrase du règlement
« Règles d'implantation Bande de constructibilité Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. »
3 m maximumen retrait de l'alignement
La phrase du règlement
« - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. »
Bande de 25 mconstructions neuves et extensions, comptée depuis l'alignement
La phrase du règlement
« Les constructions neuves et les extensions ne peuvent pas s'implanter au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. »
L'obligation de front bati tombe pour les unites foncieres dont la partie riveraine de la voie mesure moins de 5 m ou plus de 12 m, pour menager une percee visuelle ou pour creer un acces.
Article UCA3.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Limites
En limite séparative latérale
dans la bande de 15 m comptée depuis l'alignement
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
3 men retrait d'une limite latérale, avec L ≥ H/2
La phrase du règlement
« ... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). »
3 m sur une seule limiteunité foncière d'une largeur ≥ 12 m sur la voie
La phrase du règlement
« Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ 3 mètres par rapport aux limites séparatives est autorisé sur une seule limite. »
8 mlimites séparatives non latérales
La phrase du règlement
« ... latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres (L≥H/2). »
Moins de 3 m ou en limitelimite non latérale située à moins de 10 m de l'alignement
La phrase du règlement
« ... une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à s'implanter à moins de trois mètres de la limite séparative non latérale ou à jouxter cette limite. autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. »
Le document distingue une bande de 15 m comptee depuis l'alignement, une bande de 15 a 25 m et les limites non laterales ; le retrait de 3 m sur limite laterale vaut dans les deux bandes.
Article UCA3.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le chapitre ne fixe aucune norme : il renvoie aux dispositions generales du livre I.
Article UCA3.1 8 « Stationnement SECTION III »
Espaces verts
Aménagement végétalisé qualitatif
espaces libres de toute construction
Précisions du règlement
La phrase qui fixe le seuil des espaces paysagers communs - au moins 20 logements ou un terrain de 5 000 m2 - s'arrete au milieu dans cette rubrique ; sa valeur, 15 % du terrain d'assiette, se lit dans la rubrique 8.
Article UCA3.1 7 « Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et »

Zone UCA2.1

Usage
400 m² maximum
artisanat et commerce de détail
les constructions interdites
Précisions du règlement
Les occupations incompatibles avec le caractère de la zone et les installations incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubrité sont interdites, sans seuil chiffré. L'extension mesurée et la reconstruction après démolition d'un artisanat ou commerce de détail existant à la date d'approbation du PLU restent autorisées en dehors du plafond de 400 m².
Article UCA2.1 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur : Autre hauteur (cf. règlement de zone et/ou OAP) »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
La hauteur absolue et la hauteur de façade sont renvoyées au plan des hauteurs, la hauteur relative aux dispositions générales : le texte de la zone ne porte aucun mètre.
Article UCA2.1 4 « Hauteur maximum »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le tableau d'emprise au sol maximum distingue cinq destinations. Il porte notamment 60 % et « non règlementée » ; le tableau de l'article dit à quelle destination va chaque valeur.
Article UCA2.1 5 « Emprise au sol maximum »
Recul sur la rue
À l'alignement
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Front bâti obligatoire
La phrase du règlement
« Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. »
3 m maximumen retrait de l'alignement
La phrase du règlement
« - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. »
Retrait autoriséconstructions en 2nd rang, front bâti constitué
La phrase du règlement
« Les constructions en 2nd rang peuvent être implantées en retrait dès lors que le front bâti est constitué. »
Non applicableunité foncière riveraine de largeur ≤ 5 mètres ou > 12 mètres, percée visuelle, ou création d'accès/voie nouvelle
La phrase du règlement
« Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur infé- rieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; »
L'obligation de front bâti ne s'applique pas aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie est d'une largeur inférieure ou égale à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres, ni pour créer une percée visuelle ou un accès nouveau. La colonne « bande de constructibilité » est servie « non réglementée ».
Article UCA2.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Limites
3,50 m sur limite
la distance à garder avec les voisins
8 cas particuliers
Jouxter les limites latéralesdans la bande de 15 mètres
La phrase du règlement
« ... Implantation par rapport aux limites latérales Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. »
Gabarit à 60°toitures et superstructures, dans la bande de 15 mètres
La phrase du règlement
« Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). »
3 m minimumen retrait d'une limite séparative latérale
La phrase du règlement
« ... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). »
3 m minimum sur une seule limitepartie riveraine de la voie d'une largeur d'au moins 12 mètres
La phrase du règlement
« Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé. »
Retrait obligatoirelimites séparatives non latérales
La phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. »
4 m minimumen retrait d'une limite séparative non latérale
La phrase du règlement
« ... latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). »
3,50 m sur limitelimite non latérale à moins de 10 mètres de l'alignement
La phrase du règlement
« ... de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). »
4 m minimumentre constructions non contiguës d'une même propriété
La phrase du règlement
« ... propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. »
La distance entre une annexe non contiguë et une autre construction n'est pas réglementée. Le retrait minimal s'accompagne partout de la règle L≥H/2 (la moitié de la différence d'altitude entre les deux points).
Article UCA2.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Cette rubrique ne porte aucune norme de stationnement chiffrée : elle renvoie aux dispositions générales du livre I.
Article UCA2.1 8 « Stationnement SECTION III »
Espaces verts
15 % de pleine terre
habitation et bureau
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Ce 15 % est le minimum d'espaces de pleine terre végétalisés. Pour le commerce et les autres activités, le texte n'impose qu'un aménagement végétalisé qualitatif ou arboré, sans pourcentage, et les équipements d'intérêt collectif sont non réglementés. La règle des espaces paysagers communs s'applique à toute opération d'au moins 20 logements ou sur un terrain d'au moins 5 000 m² : le terrain d'assiette doit alors compter 15 % d'espaces paysagers communs, dont 5 m² par logement d'espace accessible d'un seul tenant.
Article UCA2.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »

Zone UCA3.1.2

La hauteur et les distances à respecter en zone UCA3.1.2 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UCA3.1.2.

Les contraintes

Servitudes d’utilité publique
2 servitudes
Source Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-JosephPérimètre des abordsActes : Eglise-Saint-Joseph-I7BABJ_19920506, Eglise-Saint-Joseph-I7BABJ_19930604
AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de RoubaixPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Roubaix_20010716
Prescriptions du plan
7 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
04Secteur de bonne qualité de desserte
18OAP91 : ROUBAIX / BOULEVARD DE LA REPUBLIQUEOAP91
23Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logementSTL1
39Hauteur : Autre hauteur (cf. règlement de zone et/ou OAP)AH
39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/1310/13
44Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales)S2
44Stationnement : Règles de stationnement S5 (Cf. réglement de zone)S5
Informations annexées au plan
12 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoSecteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 3
infoSecteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 4
infoAnnexe sanitaire : Assainissement collectif
infoPérimètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
infoPérimètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
infoAC4 (ZPPAUP) : AVAP - ROUBAIX
infoAC1 : Périmètre de protection des abords de monuments historiques
infoPérimètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
infoDPU - Application du droit de préemption urbain
infoT7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
infoArchéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m²
infoSecteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
16 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Roubaix, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 001 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 3 juin 2022, 14 597 m² créés, 100 logementsTravaux achevés, 75 BD DE LA REPUBLIQUE
PCPermis de construire autorisé le 8 juillet 2016, 1 834 m² créés, 88 logementsAnnulé, 75 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
PCPermis de construire autorisé le 18 septembre 2014, 1 650 m² créés, 88 logementsAnnulé, 75 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

Toutes les autorisations délivrées à Roubaix

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral59512000MP0024

Plan DXF feuille MP 01, 27 ko