Les règles pour construire sur la parcelle F 178 à Roubion
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- F 178
- Surface du terrain
- 8 275 m²
- Zonage
- Zone NC
- une zone naturelle, où l'on construit très peu
- zone de pastoralisme extension mesurée des habitations
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale7 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives5 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsNon réglementé
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 5 827 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, depuis la limite de l'emprise publique des voies.
- Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone NC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone NC
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Recul sur la voie » dépend de votre projet.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Rubrique 47 m
Le bâtiment actuel fait 6,5 m de haut
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7m.
Recul sur la voie
Rubrique 35 m
Condition depuis la limite de l'emprise publique des voies
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m comptée à partir de la limite de l'emprise publique des voies.
Distance aux limites
Rubrique 35 m
Le bâtiment actuel est à 1,47 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 5 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 5 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
Espaces libres
Rubrique 7Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone NC (secteur Nc)
Usage
Interdit :
- De part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonage
8 cas particuliers
Interdittous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2La phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 ; - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone ... »
Interditaffouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées aux documents graphiquesLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Autorisé sous conditionsconstructions nécessaires à l'exploitation agricole, notamment maraîchère, pastorale ou forestièreLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole, notamment maraîchère, pastorale ou forestière ; »
Autoriséextensions mesurées des constructions destinées à l'habitationLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les extensions mesurées des constructions destinées à l'habitation, »
Autorisé sous conditionsannexes aux habitations ne portant pas atteinte aux espaces naturels et aux paysagesLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les annexes aux habitations à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; »
Autorisé sous conditionschangement de destination en habitation des constructions repérées au plan de zonage par un triangle vertLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - les changements de destination des constructions repérées au plan de zonage par un triangle vert en habitation à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; »
Autorisé sous conditionséquipements d'intérêt collectif et services publics compatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestièreLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectifs et aux services publics à condition : o qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, o qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; »
Autorisé sous conditionsextensions mesurées des constructions existantes, pour les communes du Haut PaysLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : - Pour les communes du Haut Pays : Les extensions mesurées des constructions existantes à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NC 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
7 m à l'égout
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Une hauteur portée au plan de zonage écarte ces dispositions.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article NC 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article NC 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
5 m
depuis la limite de l'emprise publique des voies
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Non réglementépour les communes du Haut PaysLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : - Pour les communes du Haut Pays : non réglementé. »
10 mdepuis la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordementLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement. »
3 mpour les piscines, compté à partir du bassin, depuis la limite des emprises publiques des voiesLa phrase du règlement
« Exception(s) : [...] - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
5 m de l'axe et 3 m des bergesle long des cours d'eau à ciel ouvert identifiés à la carte « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« ... et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
Article NC 3 « Implantation des constructions »
Limites
5 m
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
3 mpour les piscines, compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« Exception(s) : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
Pour les communes du Haut Pays, la rubrique porte également « non réglementé » aux limites séparatives.
Article NC 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
Aucune limite fixée
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La rubrique de la zone ne fixe aucune norme ; les normes de stationnement par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm.
Article NC 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
Aucune limite fixée
le terrain à laisser en pleine terre
Article NC 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Les contraintes
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Roubion, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Roubion dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 8 275 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 1 novembre 2015, 87 m² créés, 1 logementAutorisé, QUARTIER PIMIEHOL
- PCPermis de construire autorisé le 28 août 2014, 87 m² créés, 1 logementAutorisé, QUARTIER PIMIEHOL
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral061100000F0178
Relevé LiDAR le nuage de points, 27,3 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille F 01, 80 ko