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Edifiable

Construire à Rougegoutteles règles du PLUi

Plan de zonage
Ae : Espace agricole intérêt écologique2AUe : Secteur à vocation activitésUF : Secteur mixte à urbanisation diffuse1AU : Secteur mixte à vocation habitatN : Espace naturel et forestierUEa : Secteur à vocation activitésUD : Secteur résidentiel pavillonnaireUCc : Secteur résidentiel composéNL : Secteur à vocation de loisirsUB : Secteur mixte de faubourg et de village-rueNe : Espace naturel et forestier intérêt écologiqueA : Espace agricoleUEd : Secteur à vocation activitésUGa : Secteur équipementsUCm : Secteur résidentiel mixteUEh : Secteur à vocation activitésAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 2 zones

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone ACTI

    La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder quatre niveaux, dont un niveau formé de combles sous toiture ou en attique (R+2+C ou R+2+A). Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 ...

  • Zone N

    Pour des impératifs techniques et fonctionnels, la hauteur des équipements collectifs, des ouvrages techniques et des constructions nécessaires au fonctionnement des services publics n’est pas limitée sous réserve d’une bonne intégration pa...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Rougegoutte

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
16 rue des Écoles, 90200 Rougegoutte
Téléphone
03 84 27 12 67
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.rougegoutte.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Rougegoutte en chiffres

Les 58 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Rougegoutte ?

Le document opposable est 200069060_PLUi_20251104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 49 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Rougegoutte ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : ACTI, N. Ils portent 18 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rougegoutte ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rougegoutte est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rougegoutte ?

58 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 61 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rougegoutte ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rougegoutte ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200069060_PLUi_20251104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/11/2025
Contenu
198 pages, 2 zones, 18 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200069060_PLUI_20251104.

Le plan de zonage, 49 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 626 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
90088
Code postal
90200
Département
Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
476 locaux raccordables sur 506 (94,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.