Construire à Rougemontierce que dit le PLU
- En vigueur depuis le 30/09/2013
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Rougemontier
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rougemontier
- Agrandir à Rougemontier
- Construire une piscine à Rougemontier
- Poser un abri de jardin à Rougemontier
- Clôturer à Rougemontier
- Refaire la façade à Rougemontier
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 6 rue de la Mairie, 27350 Rougemontier
- Téléphone
- 02 32 57 31 65
- Horaires
- Le mardi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 16 h 30 à 18 h 30.
- Site
- www.rougemontier.fr
Rougemontier en chiffres
- 1 032habitants
- 137 800 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 64permis de construire depuis 2013
- 58logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rougemontier ?
Le document opposable est 27497_PLU_20130930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rougemontier ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rougemontier ?
71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rougemontier ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rougemontier ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bouquetot1 071 hab.
- Routot1 648 hab.
- Brestot628 hab.
- Hauville1 247 hab.
- Illeville-sur-Montfort856 hab.
- Éturqueraye303 hab.
- Flancourt-Crescy-en-Roumois1 612 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 27497_PLU_20130930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/09/2013
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 488 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 m².
- Code INSEE
- 27497
- Code postal
- 27350
- Département
- Eure, Normandie
- Fibre
- 512 locaux raccordables sur 512 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.