Les versions du document d'urbanismede Rouillac

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 09/03/2026Publiée le 02/04/2026, en vigueur241600303_PLUi_20260309
• PLU approuvé le 28/08/2023Publiée le 21/03/2024, retirée le 02/04/202616286_PLU_20230828
• PLU approuvé le 25/08/2020Publiée le 31/05/2021, retirée le 21/03/202416286_PLU_20200825

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.