Construire à Rouillacles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 09/03/2026
- 14 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 14 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
4
Autres zones
3
Votre projet à Rouillac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rouillac
- Agrandir à Rouillac
- Construire une piscine à Rouillac
- Poser un abri de jardin à Rouillac
- Clôturer à Rouillac
- Refaire la façade à Rouillac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 16 place Thiers, 16170 Rouillac
- Téléphone
- 05 45 96 51 41
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.ville-rouillac.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Rouillac en chiffres
- 2 919habitants
- 24 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 144permis de construire depuis 2013
- 151logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Rouillac ?
Le document opposable est 241600303_PLUi_20260309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 14 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Rouillac ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUX, AGR, N, NL, NP, NPV, UA, UB, UL, UN et 2 autres. Ils portent 54 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouillac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rouillac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rouillac ?
165 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 144 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 151 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rouillac ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rouillac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Val-d'Auge792 hab.
- Saint-Cybardeaux771 hab.
- Vaux-Rouillac294 hab.
- Mareuil398 hab.
- Neuvicq-le-Château365 hab.
- Marcillac-Lanville521 hab.
- Genac-Bignac974 hab.
- Mons240 hab.
- Sigogne961 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 241600303_PLUi_20260309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/03/2026
- Contenu
- 118 pages, 14 zones, 54 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 14 planches
Le plan cadastral en DXF : 84 feuilles chez la DGFiP, 2,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 222 m².
- Code INSEE
- 16286
- Code postal
- 16170
- Département
- Charente, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 1 986 locaux raccordables sur 1 986 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.