Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Rouilly-Sacey
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20152
- 20231
- 20261
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 20 mars 2026 | 25 ROUTE DU LAC D'ORIENT | AB 446 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 25 juil. 2023 | 13 RUE DE LA RIVIERE | ZM 7 | 0 m² | - | 1 376 m² | Chantier ouvert le 1 févr. 2024 |
| PCTravaux sur construction existante | 21 juil. 2015 | 24 ROUTE DU LAC D ORIENT | AB 40 | 1 843 m² | - | 214 m² | Chantier ouvert le 7 avr. 2016 |
| PCTravaux sur construction existante | 2 mars 2015 | 39 ROUTE DU BALCON DU PARC | ZH 105 | 1 678 m² | - | 296 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 19 sept. 2014 | 15 ROUTE DU BALCON DU PARC | ZK 92 | 10 000 m² | - | 442 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Rouilly-Sacey.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.