PLU de Rouilly-Sacey

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 16/06/2023
3 zones
20 articles
Code INSEE 10328

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 10328_PLU_20230616, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/06/2023
Contenu: 52 pages, 3 zones, 20 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AL
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. 1. La hauteur des constructions ne peut excéder : – constructions à destination d’habitation : 6 mètres jusqu’à l’égout du toit le plus haut pour les toit...
Zone UA
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. 1. La hauteur des constructions ne peut excéder : – constructions principales : 6 mètres jusqu’à l’égout du toit le plus haut pour les toits à deux pans o...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Rouilly-Sacey

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Rouilly-Sacey

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Tassements différentiels
Rupture de barrage
Transport de marchandises dangereuses

26 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

25permis de construire
0déclarations préalables
25logements créés
2autorisations annulées

Les 26 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Rue de l'École, 10220 Rouilly-Sacey
Téléphone: 03 25 46 35 87
Horaires: Le mardi, de 17 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 17 h 30 à 19 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 20 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Rouilly-Sacey ?

Le document opposable est 10328_PLU_20230616, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rouilly-Sacey ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AL, N, UA. Ils portent 20 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouilly-Sacey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rouilly-Sacey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rouilly-Sacey ?

26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 25 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rouilly-Sacey ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rouilly-Sacey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rouilly-Sacey, calculées sur les contours de l'IGN.

Bouy-Luxembourg243 hab.
Dosches312 hab.
Piney1 387 hab.
Géraudot339 hab.
Onjon258 hab.
Mesnil-Sellières568 hab.
Assencières190 hab.

La commune

Population: 387 habitants
Code postal: 10220
Code INSEE: 10328
Département: Aube, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 209 sur 213 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.