Construire à Mesnil-Sellièresles règles du PLU

En vigueur depuis le 27/08/2013
Révision en cours

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Mesnil-Sellières

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 41 Grande rue, 10220 Mesnil-Sellières
Téléphone: 03 25 80 20 30
Horaires: Le mardi, de 16 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site: www.mesnil-sellieres.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Mesnil-Sellières en chiffres

568habitants
25permis de construire depuis 2013
33logements créés depuis 2013

Les 29 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Mesnil-Sellières ?

Le document opposable est 10239_PLU_20130827, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 août 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mesnil-Sellières ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mesnil-Sellières ?

29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 33 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mesnil-Sellières ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mesnil-Sellières ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Bouranton633 hab.
Dosches312 hab.
Laubressel551 hab.
Assencières190 hab.
Rouilly-Sacey387 hab.
Villechétif947 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 10239_PLU_20130827, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 27/08/2013
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 261 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 10239
Code postal: 10220
Département: Aube, Grand Est
Fibre: 273 locaux raccordables sur 353 (77,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.