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Edifiable

Construire à Villechétifles règles du PLU

Plan de zonage
Ui : Secteur urbain de Belley soumis à des risques connus d'inondation par remontée de nappeUY : Zone urbaine destinée aux activités (services, bureaux, commerce, artisanat, industrie). Elle couvre notamment la zone d'activités économiques de Belley2AU : Zone non équipée destinée à l'extension urbaine à long terme de la communeNh : Secteur naturel à vocation d'habitat isolé1AUY : Zone destinée à une urbanisation future organisée, à court terme. Elle est vouée principalement à l'accueil d'activités économiques et de services1AU : Zone destinée à une urbanisation future organisée, à court terme. Elle est vouée principalement à l'habitatN : Espaces forestiers naturels et agricoles qu'il convient de préserverA : Espaces agricoles de la communeU : Ensemble de la zone urbaine constituée par le bâti ancien et par les extensions récentes de la commune, à Villechétif et à BelleyNp : Secteur naturel protégé correspondant à la zone Natura 2000 "Marais de Villechétif"Ne : Secteur naturel à vocation d'équipements publics de sports et de loisirsUe : Secteur isolé à vocation d'équipement sportif et de loisirs, correspondant aux vestiaires et leurs abordsNr : Secteur correspondant à l'emprise de l'aire de l'autoroute 26Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée au droit de la façade la plus haute par rapport au terrain naturel. - Le niveau du premier plancher habitable ne peut excéder une cote de 1 mètre au dessus du terrain naturel, mesurée ...

  • Zone 1AUY

    La hauteur des constructions ne devra pas excéder 10 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 13 mètres au faitage.

  • Zone 2AU

    Article non règlementé

  • Zone A

    La hauteur à l’égout des constructions ne devra pas excéder 9 m, à l’exception des constructions d’habitations, pour lesquelles la hauteur à l’égout ne devra pas excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 9 mètres au faitage. Les constru...

  • Zone N

    Dans le secteur Nh uniquement : Dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée au droit de la façade la plus haute par rapport au terrain naturel. - Le niveau du premier plancher habitable ne peut excéder une cote de 1 mètre au des...

  • Zone U

    Dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée au droit de la façade la plus haute par rapport au terrain naturel. - Le niveau du premier plancher habitable ne peut excéder une cote de 1 mètre au dessus du terrain naturel, mesurée ...

  • Zone UY

    Règlement La hauteur des constructions ne devra pas excéder 10 mètres à l’égout ou à l’acrotère. Ces règles ne s’appliquent pas à l’extension de la construction existante dont la hauteur est supérieure aux règles énoncées ci-dessus à condi...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Villechétif

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
21 rue de la Croix, 10410 Villechètif
Téléphone
03 25 81 26 37
Horaires
Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h 30.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Villechétif en chiffres

Les 110 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Villechétif ?

Le document opposable est 10412_PLU_20191205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 décembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Villechétif ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, 2AU, A, N, U, UY. Ils portent 109 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villechétif ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villechétif est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Villechétif ?

110 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 103 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 121 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Villechétif ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villechétif ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
10412_PLU_20191205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/12/2019
Contenu
74 pages, 7 zones, 109 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 596 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 578 m².

Code INSEE
10412
Code postal
10410
Département
Aube, Grand Est
Fibre
548 locaux raccordables sur 548 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.