Parcelle AE 689 à Roumare
9 968 m² au plan cadastral. Identifiant 76541000AE0689. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
Ua, A, N, AUc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur AUc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglisePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - Austreberthe et SaffimbecEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Protection des espaces boisés classésEBC
- 07Protection des haies et alignements d'arbresPAYSAGE
- 07Protection des mursMURS
- 18Orientation_amenagement_1AU_EstOAP2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 février 2022, 666 m² créés, 10 logementsChantier ouvert - RUE DES DEUX TILLEULS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.