PLU de Roumare

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 12/10/2020
10 zones
160 articles
INSEE 76541

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 76541_PLU_20201012, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 12/10/2020
Lecture: 101 pages, 10 zones, 160 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Hauteur des constructions 10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder un étage sur un rezde-chaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère. 10.2 - La hauteur des ...
Zone A
La hauteur des bâtiments agricoles ne devra pas excéder 9 mètres à l’égout de toiture ni 15 mètres au faîtage. 10.2 - La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée plus un comble am...
Zone N
Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.
Zone UA
Hauteur des constructions 10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 1 étage sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 6 mètres à l’égout de toiture. 10.2 - La hauteur des acrotères ne devra p...
Zone UB
Hauteur des constructions 10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 1 étage sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 6 mètres à l’égout de toiture. 10.2 - La hauteur des acrotères ne devra p...
Zone UE
Hauteur des constructions Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.
Zone UH
Hauteur des constructions 10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 1 étage sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 6 mètres à l’égout de toiture. 10.2 - La hauteur des acrotères ne devra p...
Zone US
Hauteur des constructions 10.1 - La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 2 étages sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 14 mètres au faitage. 10.2 - La hauteur des acrotères ne devra pas dépasser ...
Zone UT
Hauteur des constructions 10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 1 étage sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 9 mètres au faitage. 10.2 - La hauteur des acrotères ne devra pas dépasse...
Zone UY
Hauteur des constructions 10.1 - La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 10 mètres au faitage.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Roumare

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
Tassements différentiels
Transport de marchandises dangereuses
Engins de guerre

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi-Austreberthe Saffimbecrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Austreberthe - Saffimbec
- blanchezone : blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- bleue fonce , ruissellementzone : bleue foncé , ruissellementPrescriptions
- rougezone : rougeInterdiction stricte

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

119 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

106permis de construire
7déclarations préalables
111logements créés
7autorisations annulées

Les 119 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place de la Mairie, 76480 Roumare
Téléphone: 02 35 33 46 15
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 14 h à 17 h 45. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h 45. Le vendredi, de 14 h à 16 h. Le samedi, de 10 h 30 à 12 h.
Site: www.roumare.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 160 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Roumare ?

Le document opposable est 76541_PLU_20201012, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Roumare ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UE, UH, US, UT, UY. Ils portent 160 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roumare ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Roumare est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Roumare ?

119 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 106 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 111 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Roumare ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Roumare ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Roumare, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Pierre-de-Varengeville2 322 hab.
La Vaupalière1 245 hab.
Hénouville1 406 hab.
Saint-Jean-du-Cardonnay1 356 hab.
Barentin12 022 hab.
Pissy-Pôville1 276 hab.

La commune

Population: 1 560 habitants
Code postal: 76480
Code INSEE: 76541
Département: Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 728 sur 729 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.