PLU de Roumare

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 12/10/2020
10 zones
160 articles
INSEE 76541

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 76541_PLU_20201012, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 12/10/2020
Lecture: 101 pages, 10 zones, 160 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Les constructions doivent : 7.1.1 - soit joindre une ou plusieurs limites séparatives, 7.1.2 - soit observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié ...
Zone A
Les bâtiments agricoles devront être implantés à une distance minimale de 5 m. 7.2 - Les constructions d’habitation pourront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - à une distance au moins égale à la moitié de la hauteu...
Zone N
Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives. 6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les co...
Zone UA
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Les constructions doivent observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres. 7.2 - D...
Zone UB
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. 7.1 - Les constructions doivent observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres. 7.2 - ...
Zone UE
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Les constructions doivent être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance au moins égale à 5 mètres. 7.2 - Dans le cas d’agrandissemen...
Zone UH
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Les constructions doivent observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 5 mètres. 7.2 - D...
Zone US
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Les constructions doivent observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 5 mètres. 7.2 - D...
Zone UT
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Les constructions doivent observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 5 mètres. 7.2 - D...
Zone UY
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Les constructions doivent observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres. 7.2 - D...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Roumare

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi-Austreberthe Saffimbecrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Austreberthe - Saffimbec
- blanchezone : blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- bleue fonce , ruissellementzone : bleue foncé , ruissellementPrescriptions
- rougezone : rougeInterdiction stricte

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

119 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

106permis de construire
7déclarations préalables
111logements créés
7autorisations annulées

Les 119 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place de la Mairie, 76480 Roumare
Téléphone: 02 35 33 46 15
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 14 h à 17 h 45. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h 45. Le vendredi, de 14 h à 16 h. Le samedi, de 10 h 30 à 12 h.
Site: www.roumare.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 160 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Roumare ?

Le document opposable est 76541_PLU_20201012, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Roumare ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UE, UH, US, UT, UY. Ils portent 160 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roumare ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Roumare est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Roumare ?

119 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 106 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 111 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Roumare ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Roumare ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Roumare, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Pierre-de-Varengeville2 322 hab.
La Vaupalière1 245 hab.
Hénouville1 406 hab.
Saint-Jean-du-Cardonnay1 356 hab.
Barentin12 022 hab.
Pissy-Pôville1 276 hab.

La commune

Population: 1 560 habitants
Code postal: 76480
Code INSEE: 76541
Département: Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 728 sur 729 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.