Le règlement de Roumare, texte intégral

Règlement écrit
160 articles
PLU de Roumare, approuvé le 12/10/2020

160 articles repris mot pour mot du document opposable 76541_PLU_20201012, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

Dispositions générales

1 article, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

COMMUNE DE ROUMARE

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire du 12 Octobre 2020 approuvant le projet de PLU.

Le Président,

REGLEMENT ET EMPLACEMENTS RESERVES

Etudes et conseils en Urbanisme 2, Rue Chekroun - BP 4 - 76340 BLANGY SUR BRESLE Tél : 02 78 77 02 87 - Email : courriel@espacurba.fr

102, Rue du Bois Tison - 76 160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL Tél : 02 35 61 30 19 - Email : contact@alise-environnement.fr

SOMMAIRE

DEFINITIONS

TITRE I - Dispositions générales

TITRE II - Dispositions applicables aux zones urbaines CHAPITRE 1 - ZONE UA CHAPITRE 2 - ZONE UB CHAPITRE 3 - ZONE UE CHAPITRE 4 - ZONE UH CHAPITRE 5 - ZONE US CHAPITRE 6 - ZONE UT CHAPITRE 7 - ZONE UY

TITRE III - Dispositions applicables aux zones à urbaniser CHAPITRE 1 - ZONE 1AU

TITRE IV - Dispositions applicables aux zones naturelles CHAPITRE 1 - ZONE A CHAPITRE 2 - ZONE N

TITRE V - Emplacements réservés

TITRE VI - Liste des végétaux d’essences locales

TITRE VII - Charte paysagère

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page 6

page 12 page 21 page 30 page 35 page 45 page 52 page 59

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DEFINITIONS

ADAPTATION MINEURE Lorsqu’il n’existe qu’une faible différence entre la situation du projet et la règle posée par le plan local d’urbanisme, l’autorité administrative doit examiner et instruire la possibilité d’adaptation mineure et motiver expressément sa décision. Les adaptations mineures sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

ALIGNEMENT Dans le présent règlement, l’alignement correspond à la limite du domaine public au droit des parcelles privées.

BATIMENTS ANNEXES Sont considérées comme bâtiments annexes, pour bénéficier de certaines règles qui leur sont propres, les constructions ayant un caractère accessoire au regard de l’usage de la construction principale, réalisées sur le même terrain et pouvant être implantées à l’écart de cette dernière. Lorsqu’elle est contiguë à la construction principale, il ne doit pas y avoir de communication directe entre elles. Ex. : remises, abris de jardin, garages, celliers ... Leur destination ne peut être ni à usage de bureaux professionnels, ni de commerces, ni de logements.

CHANGEMENT DE DESTINATION Une construction change de destination dès lors qu'elle passe de l'une vers une autre des destinations exposées par le code de l'urbanisme. Ainsi, un hangar agricole qui devient un bâtiment d'habitation consiste en un changement de destination. Ou encore, un entrepôt désaffecté transformé en bureaux constitue également un changement de destination. Le changement de destination doit être précédé de formalités obligatoires : permis de construire ou déclaration préalable de travaux, selon les modalités d'exécution des travaux. En outre, le changement de destination peut également être précédé d'autres formalités prévues par le code de la construction et de l'habitation, par exemple si le projet consiste à transformer un local d'habitation en Etablissement Recevant du Public.

Changement de destination sans modification de la façade ou des structures porteuses Changement de destination avec modification de la façade ou des structures porteuses

Déclaration préalable de travaux Permis de construire

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011, publié au JO du 31 décembre 2011, fixe les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que 10% des surfaces de plancher des immeubles collectifs.

EMPRISE AU SOL D'après l'article R.420-1 du code de l'urbanisme, l’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

EMPRISES PUBLIQUES Cette notion recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques, mais qui donnent accès directement aux terrains riverains. Les dispositions de l’article 6 du règlement de zone, déterminent l’ordonnancement des constructions par rapport aux lieux publics ouverts à la circulation.

EXTENSION Est dénommée «extension», l’agrandissement de la construction principale ou une construction réalisée sur le même terrain que la construction principale, mais accolée à celleci (communication avec l’existant). Une annexe jointive n’est pas considérée comme une extension si lorsqu’elle est contiguë à la construction principale, il n’y a pas de communication directe entre elles. Ex. : remises, abris de jardin, garages, celliers ...

FAÇADE DE CONSTRUCTION : Côté ou élévation (face verticale) d’un bâtiment, vu de l’extérieur.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Si le règlement de zone en dispose autrement, la hauteur des constructions est mesurée en façade à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au point le plus haut de la construction.

LIMITES SEPARATIVES

Limites latérales : Limites qui séparent deux propriétés privées et qui ont un contact en un point avec la limite riveraine d’une voie ou d’une emprise publique. Limites de fonds de parcelles Est dénommée fond de parcelle, la limite du terrain la plus éloignée de celle par laquelle s’effectue l’accès des véhicules à la parcelle à l'exception des terrains de forme triangulaire pour lesquels il n'y a pas de fond de parcelle. Une limite pour laquelle doivent être appliquées en premier lieu les prescriptions de l’article 7 des règlements de zones ne peut se voir attribuer le caractère de fond de parcelle.

LOTISSEMENT Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contigües ayant pour objet de créer plusieurs lots destinés à être bâtis.

PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION Un permis de construire valant division est une opération portant sur un ensemble de constructions réalisées sur un même terrain, par une seule personne physique ou morale dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. Les articles 6 et 7 s'appliquent sur le pourtour de l'unité foncière et l'article 8 s'applique sur les différentes constructions prévues sur l'unité foncière. L’emprise au sol est calculée globalement.

REHABILITATION C'est une remise aux normes d'habitabilité actuelle d'un bâtiment ancien. On distingue plusieurs niveaux de réhabilitation :

 légère : sans travaux sur les parties communes  moyenne : des travaux plus complets sur les parties privatives  lourde : redistribution des pièces, réfection des toitures, travaux touchant les gros

œuvres  exceptionnelle : intervention sur les gros œuvres

RETRAIT La notion de retrait des façades de construction par rapport aux voies et emprises publiques ou aux limites séparatives (articles 6 et 7) s'applique en tout point du bâtiment.

SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE Conformément à l’article L.126-1 du code de l’urbanisme, c’est une mesure de protection limitant le droit d’utilisation du sol. Elle est instituée par un acte administratif spécifique et devient applicable dès lors que sa procédure d’institution a été accomplie. Elle doit être inscrite dans la liste des servitudes annexées au PLU.

UNITE FONCIERE OU TERRAIN L’unité foncière est regardée comme un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision

VOIE La voie qui sert de référence pour les règles d’implantation des constructions (article 6 des règlements de zone), est une emprise qui doit desservir plusieurs propriétés et en ce sens permettra la circulation générale des personnes et des véhicules (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, voies en impasse publiques). La voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation. Un chemin d’exploitation n’est pas une voie.

VOLUMETRIE : Le règlement par zone peut évoquer un volume principal de construction (ou une construction principale) et des volumes secondaires. Cette volumétrie fait référence à un modèle traditionnel de composition architecturale, selon lequel l’habitation peut être composée d’un volume principal présent et lisible, souvent rectangulaire dans le sens du faîtage et de volumes secondaires, c’est-à-dire en extension du volume principal, plus petits et plus bas. Ce modèle architectural n’est en aucun cas obligatoire et ne doit pas empêcher l’architecture contemporaine de qualité.

PETITE FAUNE : Ensemble des espèces animales présentes en un lieu donné et à un moment donné.

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément au Code de l’Urbanisme.

ARTICLE I - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement s’applique à la commune de ROUMARE.

ARTICLE II - PORTEE RESPECTIVE A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

1) S’ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant : - les prescriptions des règlements de construction des lotissements et celles adoptées dans les permis de construire des groupes d’habitations, - les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol faisant l’objet d’un document annexé au P.L.U.

2) Se superposent, en outre, les règlements techniques propres à chaque type d’occupation du sol et plus particulièrement :

- le droit de la construction, - le règlement sanitaire départemental, - la législation des installations classées pour la protection de l’environnement,

soumises à autorisation ou à déclaration, ainsi que les réglementations propres à l’exercice de certaines activités, - la législation sur les défrichements et les lotissements en zone boisée (articles L.311, L.312 et L. 431 du Code Forestier). - la législation sur les carrières. - les périmètres de protection des bâtiments d’élevage, - les périmètres de protection des cavités souterraines, - les périmètres de protection des axes de ruissellements, - les zones affectées par le bruit des infrastructures suivantes : A150, RD 43 et RD 1015.

ARTICLE III - DIVISION DE TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

1) Les zones urbaines (indicatif U) auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du règlement. Les zones urbaines circonscrivent les terrains dans lesquels les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des utilisations du sol, des constructions (à usage d’habitation, d’équipements, d’activités).

Le P.L.U. de ROUMARE comporte huit zones urbaines :  ZONE Ua : Zone urbaine du cœur de bourg historique de forte densité,  ZONE Ub : Zone urbaine résidentielle de moyenne densité,

 ZONE Ue : Zone urbaine correspondant aux équipements publics,  ZONE Uh : Zone correspondant aux hameaux,  ZONE Up : Zone urbaine à caractère patrimonial,  ZONE Us : Zone urbaine réservée à un établissement de santé,  ZONE Ut : Zone urbaine reprenant une activité liée aux loisirs,  ZONE Uy : Zone urbaine accueillant des activités économiques.

2) Les zones à urbaniser (indicatif AU) auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement.

Dans le P.L.U. de ROUMARE, une typologie de zone 1AU a été définie :  ZONE 1AU : Zone de développement à vocation d’habitat.

3) Les zones agricoles (indicatif A) et les zones naturelles (indicatif N) auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement.

Les zones agricoles - ZONE A : Ce secteur reprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, conformément à l’article R.151-22 du code de l’urbanisme.

o Un STECAL Aa a été créé pour le camping présent sur le territoire.

Les zones naturelles - ZONE N : Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison (article R.151-24 du code de l’urbanisme) :

- soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels, - soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, - soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

o Un secteur de zone Np a été créé pour préserver le patrimoine bâti du Château de Roumare.

De plus, figurent au plan pour l’ensemble du territoire :  les plantations et espaces naturels de jardin à protéger ayant un rôle soit paysager, soit hydraulique contre le ruissellement, soit écologique, éléments protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme,  les constructions et propriétés méritant d’être protégées pour leur patrimoine architectural, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (nouvelle référence),  les constructions agricoles à caractère patrimonial à protéger au titre de l’article L.15119 du code de l’urbanisme pouvant changer de destination  les périmètres de protection des cavités souterraines,  les périmètres de protection des ruissellements,

 les emplacements réservés,  les espaces boisés et alignements d’arbres protégés au titre de l’article L.113-2 du

code de l’urbanisme,  les mares, à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

ARTICLE IV - ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’il n’existe qu’une faible différence entre la situation du projet et la règle posée par le plan local d’urbanisme, l’autorité administrative doit examiner et instruire la possibilité d’adaptation mineure et motiver expressément sa décision.

ARTICLE V - RECONSTRUCTION EN CAS DE SINISTRE

La reconstruction d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU, détruit en tout ou partie à la suite d’un sinistre (sauf si lié à un ruissellement), est régie par plusieurs conditions :

 un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans,  le bâtiment doit avoir été régulièrement édifié,  le P.L.U., la carte communale ou le P.P.R. ne doivent pas comporter de dispositions

contraires,  la reconstruction ne peut se faire que dans une zone exempte de risques,  la reconstruction doit respecter les proportions antérieures à sa destruction.

ARTICLE VI - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE PROTEGES AU TITRE DE LA LOI PAYSAGE (articles L.151-23, L.151-19 du code de l’urbanisme…)

Les éléments de patrimoine protégés au titre de la loi paysage sont les suivants :  le patrimoine architectural,  les espaces boisés paysagers,  les haies et alignement d’arbres.

Ces éléments ont été repérés comme étant constitutifs du paysage et de l’identité de ROUMARE. Leur suppression est donc interdite. Cependant, pour des besoins d’aménagement, de mise en valeur ou de restauration, des travaux visant à modifier ces éléments sont tolérés (abattage de quelques arbres dans un massif d’espaces boisés paysagers par exemple), sous réserve d’une déclaration de travaux et que les travaux n’aient pas pour objet de supprimer totalement les éléments protégés.

Article L.151-19 du code de l’urbanisme Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

Article L.151-23 du code de l’urbanisme Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.

Les articles d’ordre public R.111-2, R.111-4, R.111-26, R.111-27 du code de l’urbanisme s’imposent en plus des règles du PLU.

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua

Qualification de la zone : Zone urbaine du cœur de bourg historique de forte densité.

SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Zone UA

Ce que la zone UA autorise, en clair

UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

Types d'occupation ou utilisation des sols interdits

1.1 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations et l’érosion. 1.2 - Les activités industrielles. 1.3 - Les exploitations agricoles ou forestières. 1.4 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.5 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.6 - Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. 1.7 - Les terrains aménagés destinés à la pratique des sports motorisés (quad, moto, 4x4). 1.8 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …). 1.9 - Les dépôts d’ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules. 1.10 - Les bungalows, mobil-homes et containers. 1.11 - Le stationnement de caravanes ou la mise en place de structures légères constituant un habitat saisonnier ou permanent est interdit.

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d'occupation ou d'utilisation des sols soumis à conditions spéciales

2.1 - Les constructions d’habitation et leurs annexes. 2.2 - Les installations artisanales dont les nuisances résiduelles après utilisation des meilleures techniques disponibles sont compatibles avec la vocation de la zone. 2.3 - Les extensions des activités artisanales existantes sous réserve que cette extension n'entraîne pas une aggravation des nuisances. 2.4 - Les établissements commerciaux. 2.5 - L’extension, la modification des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce sinistre est lié à un ruissellement. 2.6 - Les constructions destinées aux bureaux, aux professions libérales, aux services. 2.7 - Les changements de destination. 2.8 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

UA 3Accès et voirie

Accès et voirie

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique. 3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de service, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.3 - Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés. 3.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à éviter la moindre gêne à la circulation publique. 3.5 - Afin de veiller à l’esthétique de la rue, les portails devront être implantés à l’alignement de fait. Leur ouverture se fera à l’intérieur de la propriété. 3.6 - Les règles de gestion des eaux pluviales détaillées à l’article 4 (ci-après) s’appliquent pleinement aux accès aux habitations. 3.7 - Les accès aux habitations devront être traités autant que possible en matériaux perméables.

UA 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

4.1- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

4.3.1 - Pour tous les nouveaux projets urbains : - Les dispositifs individuels ou collectifs visant la gestion des eaux pluviales sont à la charge du (des) propriétaire(s), qui doit réaliser les ouvrages adaptés à l’opération et au terrain. - L’environnement proche devra être considéré au moment de la conception du système de gestion des eaux pluviales - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d’infiltration si l’aptitude des sols le permet. Si la perméabilité des sols ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, la gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution (ex : cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture stockante…) à l’exutoire. - Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire (gestionnaire du réseau, de rivière, de voirie...). - Le gestionnaire de l’exutoire pourra demander la mise en place d’un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement - Les systèmes de gestion des eaux pluviales des opérations d’aménagement ou de constructions et en particulier leur vidange et leur débordement ne doivent pas constituer une aggravation des risques d’inondation en amont et en aval par

rapport à la situation préexistante. - Les mares mentionnées au plan de zonage doivent être conservées ou

compensées et entretenues

4.3.2 - Pour les opérations d’urbanisation de superficie supérieure à 3000 m² : - Le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de la surface du projet et être calculé pour recueillir efficacement tout événement pluviométrique de fréquence rare : la pluie locale centennale. - Le débit de fuite du dispositif est limité à 2l/s/ha aménagé - Le dispositif devra se vidanger entre 24h et 48h. - En fonction des enjeux à l’aval de la parcelle, la mise en place d’une surverse dimensionnée au minimum pour la pluie locale centennale pourra être demandée.

4.3.3 - Pour les opérations d’urbanisation de superficie inférieure à 3000 m² et non incluses dans une opération plus vaste prévoyant un système tel que mentionné ci-dessus :

- Le dimensionnement du dispositif est calculé sur la base d’une pluie de 50mm ruisselés sur les parties imperméabilisées (soit 5 m3 de stockage pour 100 m² de surface imperméabilisées).

- Le débit de fuite de raccordement à un exutoire est limité au minimum à 2l/s. - La vidange du dispositif devra être assurée entre 24 et 48 heures. ».

4.4 - Electricité, téléphone, fibre optique : - Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination. - Des fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

4.5 - Divers Gaz : Lorsque le réseau gaz est à proximité immédiate, les citernes sont interdites.

UA 5Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques

6.1 - Les constructions doivent être implantées : 6.1.1 - soit en alignement, 6.1.2 - en retrait de 3 mètres au minimum de l'alignement de fait.

6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 - Les constructions doivent observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres. 7.2 - Dans le cas d’un changement de destination d’une construction existante et / ou d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant. 7.3 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les changements de destination.

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

UA 9Emprise au sol

Emprise au sol Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

UA 10Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions

10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 1 étage sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 6 mètres à l’égout de toiture. 10.2 - La hauteur des acrotères ne devra pas dépasser 30 centimètres.

UA 11Aspect extérieur

Aspect des constructions.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture étrangère à la région, ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que béton cellulaire, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement de type local ou d’un enduit. 11.1.2 - Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature et la coloration des parements de façades. 11.1.3 - Les extensions largement vitrées et/ou véranda ne pourront être admises que dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante au cadre créé par les immeubles existants et par le site, tant par leur conception, leur volumétrie, que par les matériaux et les coloris utilisés.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain naturel et non le terrain naturel à la construction. 11.2.2 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,30 m au-dessus du terrain naturel mesuré au droit de la façade la plus enterrée. Cette disposition ne devra pas modifier la planimétrie du terrain afin de ne pas diriger les eaux pluviales vers les parcelles voisines.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles. 11.3.2 - Les toitures des habitations principales doivent être constituées d’une double pente égale et/ou supérieure à 35°, les toitures terrasses sont autorisées. 11.3.3 - Il est obligatoire de réaliser des débords de toiture de 0,30 m minimum des murs de longs pans ou de pignons, sauf dans le cas de dispositions architecturales particulières qui le justifient et en limite séparative. 11.3.4 - Un acrotère est obligatoire pour les toitures terrasses, y compris pour les annexes.

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les toitures doivent être mates de ton ardoise ou de ton tuile de terre cuite naturelle ou vieillie, à l’exception des puits de lumière ou verrières. Le zinc est autorisé. 11.4.2 - Pour les constructions d’annexes d’une surface inférieure à 20 m², le bardage métallique est autorisé. Ce bardage devra être laqué et de teinte ardoise ou de teinte tuile. 11.4.3 - Pour les constructions d’annexes d’une surface supérieure à 20 m², les matériaux de couverture seront les mêmes que ceux de la construction principale. 11.4.4 - Pour les constructions à usage d’activités et les équipements publics, l’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.5 - L’emploi de matériaux de fortune récupérés (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit. 11.4.6 - D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, à caractère autant que possible isolant, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.

11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Les ouvertures en toiture doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.5.2 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture. 11.5.3 - Les verrières et puits de lumière sont autorisés.

11.6.2 - Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. 11.6.3 - Les appareils de climatisation et les pompes à chaleur sont interdits sur les façades vues depuis l'espace public. Ils devront être isolés phoniquement.

11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades

a) Matériaux des façades 11.7.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.2 - L’isolation par l’extérieur est autorisée sauf pour les constructions dont les façades sont composées de briques, moellons et/ou pierres, colombages. 11.7.3 - Pour les constructions dont les façades sont composées de briques, moellons et/ou pierres : 11.7.3.1 - Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. 11.7.3.2 - Les façades en briques seront conservées ou rendues apparentes. Elles seront nettoyées suivant les règles de l’art.

 Pour les habitations 11.7.5 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.6 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …). 11.7.7 - Pour les constructions réalisées en bois, les couleurs devront se conformer au nuancier annexé au présent règlement. 11.7.8 - Les essentages sur pignon sont autorisés. 11.7.9 - Les pignons aveugles sont interdits, à l’exception de ceux implantés en limite séparative.

 Pour les bâtiments à usage d’activités, de services, commerces, bureaux, équipements publics, … 11.7.10 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques (obligatoirement traités par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) est autorisé. 11.7.11 - Pour le bâtiment principal mais également les annexes, les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant.

 Pour les abris de jardins, les annexes, les garages 11.7.12 - L’emploi du bois en bardage (clins bois) sera encouragé pour les abris de jardin et les annexes. 11.7.13 - Les annexes, les extensions et les vérandas de styles contemporains sont autorisées. 11.7.14 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les installations similaires ainsi que les cuves de récupération des eaux pluviales doivent être enterrées.

b) Ouvertures en façades 11.7.15 - Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade.

11.8 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.8.1 - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur). 11.8.2 - Les clôtures sur rue devront assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. 11.8.3 - Les clôtures existantes doivent être maintenues en bon état et peuvent être modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons). 11.8.4 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.8.5 - Les clôtures sur rue doivent être constituées :

- soit par une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur le domaine public,

- soit par un simple grillage ou une tôle perforée décorative, - soit par un soubassement d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’une

partie à claire voie constituée de lisses horizontales ou de grilles à barreaux verticaux, - soit par un simple grillage ou une tôle perforée décorative, - soit par un mur d’une hauteur maximale de 1,50 m, uniquement dans le prolongement d’un porche, réalisé en parpaings d’agglomérés et obligatoirement revêtus d’un revêtement de couleurs rappelant les silex, les briques, le bâtiment principal. 11.8.6 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.8.7 - Les clôtures réalisées en plaques de béton armé lisses sont interdites sur toutes les limites parcellaires des terrains à aménager. 11.8.8 - La hauteur maximale des clôtures et haies est fixée à 1,50 m. Cette prescription ne s'applique pas à la réalisation de porche, ni à la réfection ou au prolongement à l'identique de clôture en ferronnerie, ou en maçonnerie ancienne traditionnelle (silex, briques, torchis, etc. …). 11.8.9 - L’ouverture des portails se fera à l’intérieur de la parcelle.

11.9 - Aménagement des abords : Une attention particulière sera portée à la qualité paysagère des dispositifs de gestion en surface des eaux pluviales favorisant ainsi leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti : végétalisation adéquate des ouvrages, plantation des abords, berges en pentes douces, etc. …

UA 12Stationnement

Stationnement des véhicules

12.3 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales des surfaces imperméabilisées, créés sur la parcelle. 12.4 - Les règles de gestion des eaux pluviales détaillées à l’article 4 s’appliquent pleinement aux aires de stationnement. 12.5 - Les aires de stationnement extérieures devront être traitées autant que possible en matériaux perméables.

UA 13Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations

13.1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Les alignements d’arbres, haies, mares figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. 13.3 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 30% de l’espace libre. 13.4 - Les plantations à créer seront choisies parmi les essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement écrit. 13.5 - La charte paysagère du Pays entre Seine et Bray devra être prise en considération. Elle est jointe en annexe de ce règlement.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

UA 14Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation des sols. Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

SECTION

- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

COMMUNICATIONS

UA 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

15.1 - Pour les constructions dont les façades sont composées de briques, moellons et/ou pierres, colombages, l’isolation thermique par l’extérieur est interdite pour la façade principale. 15.2 - Pour les constructions dont les façades sont composées de briques, moellons et/ou pierres, l’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sur les pignons et les façades arrière non visibles de l’espace public. 15.3 - Les eaux pluviales seront récupérées dans une cuve d’une contenance de 5 000 litres enterrée. Un trop plein devra être prévu.

UA 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

16.1 - Des fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub

Qualification de la zone : Zone urbaine résidentielle de moyenne densité.

En l'attente de l'approbation du PPRi des bassins versants de l'Austreberthe et du Saffimbec, la traduction réglementaire du risque inondation se fera par l'intermédiaire de l'article R.1112 du code de l’urbanisme sur la base des cartes d'aléa de décembre 2019 présentes dans le rapport de présentation.

SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Zone UB

Ce que la zone UB autorise, en clair

UB 1Occupations et utilisations du sol interdites

Types d'occupation ou utilisation des sols interdits

1.12 - Dans les périmètres des cavités souterraines, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 2.

UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d'occupation ou d'utilisation des sols soumis à conditions spéciales

2.9 - Dans les périmètres des cavités souterraines, seuls sont autorisés : 2.9.1 - à l’exception de l’extension des établissements recevant du public, les extensions mesurées des constructions existantes sont autorisées (20% d’emprise au sol et de surface de plancher) pour l’amélioration du confort des habitations, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements, 2.9.2 - les annexes des constructions existantes devront : - avoir une surface inférieure ou égale à 20 m², - être jointives ou non. 2.9.3 - les aménagements ayant pour objet de supprimer les risques.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

UB 3Accès et voirie

Accès et voirie

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique. 3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de service, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.3 - Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés. 3.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à éviter la moindre gêne à la circulation publique. 3.5 - Les règles de gestion des eaux pluviales détaillées à l’article 4 (ci-après) s’appliquent pleinement aux accès aux habitations. 3.6 - Les accès aux habitations devront être traités autant que possible en matériaux perméables.

UB 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

4.1- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement des eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif. 4.2.2 - L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou dans le réseau public d’eaux pluviales est interdite.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

- La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d’infiltration si l’aptitude des sols le permet. Si la perméabilité des sols ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, la gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution (ex : cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture stockante…) à l’exutoire.

- Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire (gestionnaire du réseau, de rivière, de voirie...).

- Le gestionnaire de l’exutoire pourra demander la mise en place d’un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement

- Les systèmes de gestion des eaux pluviales des opérations d’aménagement ou de constructions et en particulier leur vidange et leur débordement ne doivent pas constituer une aggravation des risques d’inondation en amont et en aval par rapport à la situation préexistante.

- Les mares mentionnées au plan de zonage doivent être conservées ou compensées et entretenues

4.3.2 - Pour les opérations d’urbanisation de superficie supérieure à 3 000 m² : - Le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de la surface du projet et être calculé pour recueillir efficacement tout événement pluviométrique de fréquence rare : la pluie locale centennale, - Le débit de fuite du dispositif est limité à 2 litres/seconde/hectare aménagé, - Le dispositif devra se vidanger entre 24h et 48h, - En fonction des enjeux à l’aval de la parcelle, la mise en place d’une surverse dimensionnée au minimum pour la pluie locale centennale pourra être demandée.

4.3.3 - Pour les opérations d’urbanisation de superficie inférieure à 3 000 m² et non incluses dans une opération plus vaste prévoyant un système tel que mentionné ci-dessus :

- Le dimensionnement du dispositif est calculé sur la base d’une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées (soit 5 m3 de stockage pour 100 m² de surface imperméabilisées).

- Le débit de fuite de raccordement à un exutoire est limité au minimum à 2 litres/seconde.

- La vidange du dispositif devra être assurée entre 24 et 48 heures.

4.5 - Divers Gaz : Lorsque le réseau gaz est à proximité immédiate, les citernes sont interdites.

UB 5Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport à toutes voiries publiques ou privées existantes ou futures

6.1 - Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres au minimum de l'alignement de fait. 6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant. 6.3 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les changements de destination.

UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

7.1 - Les constructions doivent observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres. 7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant. 7.3 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les changements de destination.

UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

UB 9Emprise au sol

Emprise au sol Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

UB 10Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions

UB 11Aspect extérieur

Aspect des constructions

11.6 - Les capteurs solaires, antennes et installations techniques 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale. Chaque installation veillera à être le moins visible du domaine public. 11.6.2 - Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. 11.6.3 - Les appareils de climatisation et les pompes à chaleur sont interdits sur les façades vues depuis l'espace public. Ils devront être isolés phoniquement.

11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades

11.7.11 - Pour le bâtiment principal mais également les annexes, les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant.

 11.7.14 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les installations similaires ainsi que les cuves de récupération des eaux pluviales doivent être enterrées.

b) Ouvertures en façades 11.7.15 - Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade.

11.8 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.8.1 - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur). 11.8.2 - Les clôtures sur rue devront assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. 11.8.3 - Les clôtures existantes doivent être réparées, et peuvent être modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons). 11.8.4 - Les clôtures sur rue doivent être constituées :

- soit par une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur le domaine public.

- soit par un simple grillage ou une tôle perforée décorative, - soit par un soubassement d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’une

partie à claire voie constituée de lisses horizontales ou de grilles à barreaux verticaux. 11.8.5 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.8.6 - Les clôtures réalisées en plaques de béton armé lisses sont interdites sur toutes les limites parcellaires des terrains à aménager.. 11.8.7 - La hauteur maximale des clôtures et haies est fixée à 1,50 m. Cette prescription ne s'applique pas à la réalisation de porche, ni à la réfection ou au prolongement à l'identique de clôture en ferronnerie, ou en maçonnerie ancienne traditionnelle (silex, briques, torchis, etc. …). 11.8.8 - L’ouverture des portails se fera à l’intérieur de la parcelle.

UB 12Stationnement

Stationnement des véhicules

12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services doit être assuré en nombre suffisant en dehors de la voie publique. 12.2 - Quatre places de stationnement, dont 1 couverte, par habitation et par parcelle devront être créées. 12.3 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales des surfaces imperméabilisées. 12.4 - Les règles de gestion des eaux pluviales détaillées à l’article 4 s’appliquent pleinement aux aires de stationnement. 12.5 - Les aires de stationnement extérieures devront être traitées autant que possible en matériaux perméables.

UB 13Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

UB 14Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation des sols. Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

SECTION

- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

COMMUNICATIONS

UB 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

15.1 - Pour les constructions dont les façades sont composées de briques, moellons et/ou pierres, l’isolation thermique par l’extérieur est interdite pour la façade principale.

15.2 - Pour les constructions dont les façades sont composées de briques, moellons et/ou pierres, colombages, l’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sur les pignons et les façades arrières non visibles de l’espace public. 15.3 - Les eaux pluviales seront récupérées dans une cuve d’une contenance de 5 000 litres enterrée. Un trop plein devra être prévu.

UB 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

16.1 - Des fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue

Qualification de la zone : Zone urbaine reprenant les équipements publics.

SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Zone UE

Ce que la zone UE autorise, en clair

UE 1Occupations et utilisations du sol interdites

Types d'occupation ou utilisation des sols interdits.

1.1 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations et l’érosion. 1.2 - Les activités industrielles. 1.3 - Les exploitations agricoles ou forestières. 1.4 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.5 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.6 - Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. 1.7 - Les terrains aménagés destinés à la pratique des sports motorisés (quad, moto, 4x4). 1.8 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …). 1.9 - Les dépôts d’ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules. 1.10 - Les bungalows, mobil-homes et containers. 1.11 - Dans les périmètres des cavités souterraines, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 2.

UE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d'occupation ou d'utilisation des sols soumis à conditions spéciales

2.1 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.2 - Les changements de destination. 2.3 - Les logements de fonction.

2.4 - Dans les périmètres des cavités souterraines, seuls sont autorisés : 2.9.1 - à l’exception de l’extension des établissements recevant du public, les extensions mesurées des constructions existantes sont autorisées (20% d’emprise au sol et de surface de plancher) pour l’amélioration du confort des habitations, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements, 2.4.2 - les annexes des constructions existantes devront : - avoir une surface inférieure ou égale à 20 m², - être jointives ou non. 2.4.3 - les aménagements ayant pour objet de supprimer les risques.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

UE 3Accès et voirie

Accès et voirie

3.1 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de service, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.2 - Les règles de gestion des eaux pluviales détaillées à l’article 4 (ci-après) s’appliquent pleinement aux accès aux futures constructions. 3.3 - Les accès aux futures constructions devront être traités autant que possible en matériaux perméables.

UE 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

4.1- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement des eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif. 4.2.2 - En l’absence ou impossibilité de raccordement au réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel est autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, si celui-ci devait être réalisé. 4.2.3 - Sauf en cas d’impossibilité, le raccordement au réseau collectif, lorsqu’il existera, sera obligatoire et à la charge du propriétaire. 4.2.4 - L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou dans le réseau public d’eaux pluviales est interdite.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

- Les mares mentionnées au plan de zonage doivent être conservées ou compensées et entretenues

4.3.2 - Pour les opérations d’urbanisation de superficie supérieure à 3 000 m² : - Le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de la surface du projet et être calculé pour recueillir efficacement tout événement pluviométrique de fréquence rare : la pluie locale centennale. - Le débit de fuite du dispositif est limité à 2 litres/seconde/hectare aménagé - Le dispositif devra se vidanger entre 24h et 48h. - En fonction des enjeux à l’aval de la parcelle, la mise en place d’une surverse dimensionnée au minimum pour la pluie locale centennale pourra être demandée.

4.3.3 - Pour les opérations d’urbanisation de superficie inférieure à 3 000 m² et non incluses dans une opération plus vaste prévoyant un système tel que mentionné ci-dessus :

- Le dimensionnement du dispositif est calculé sur la base d’une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées (soit 5 m3 de stockage pour 100 m² de surface imperméabilisées).

- Le débit de fuite de raccordement à un exutoire est limité au minimum à 2 litres/seconde.

- La vidange du dispositif devra être assurée entre 24 et 48 heures.

4.4 - Electricité, téléphone, fibre optique : Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination.

UE 5Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

UE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques

6.1 - Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 0.50 mètre au minimum de l'alignement. 6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

UE 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 - Les constructions doivent être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance au moins égale à 5 mètres.

7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

UE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

UE 9Emprise au sol

Emprise au sol Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

UE 10Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

UE 11Aspect extérieur

Aspect des constructions

11.1 - Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune. 11.2 - L’isolation par l’extérieur est autorisée sauf pour les constructions dont les façades sont composées de briques, moellons et/ou pierres. 11.3 - Pour les constructions dont les façades sont composées de briques, moellons et/ou pierres, colombages :

11.3.1 - Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. 11.3.2 - Les façades en briques seront conservées ou rendues apparentes. Elles seront nettoyées suivant les règles de l’art.

11.4 - Aménagement des abords : Une attention particulière sera portée à la qualité paysagère des dispositifs de gestion en surface des eaux pluviales favorisant ainsi leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti : végétalisation adéquate des ouvrages, plantation des abords, berges en pentes douces, etc. ...

UE 12Stationnement

Stationnement des véhicules

12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. 12.2 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales des surfaces imperméabilisées. 12.3 - Les règles de gestion des eaux pluviales détaillées à l’article 4 s’appliquent pleinement aux aires de stationnement.

12.4 - Les aires de stationnement extérieures devront être traitées autant que possible en matériaux perméables.

UE 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

UE 14Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation des sols. Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

SECTION

- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

COMMUNICATIONS

UE 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

15.1 - Pour les constructions dont les façades sont composées de briques, moellons et/ou pierres, l’isolation thermique par l’extérieur est interdite pour la façade principale. 15.2 - Pour les constructions dont les façades sont composées de briques, moellons et/ou pierres, colombages, l’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sur les pignons et les façades arrières non visibles de l’espace public. 15.3 - Les eaux pluviales seront récupérées dans une cuve d’une contenance de 5 000 litres enterrée. Un trop plein devra être prévu.

UE 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

16.1 - Des fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uh

Qualification de la zone : Zone correspondant aux hameaux.

SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Zone UH

Ce que la zone UH autorise, en clair

UH 1Occupations et utilisations du sol interdites

Types d'occupation ou utilisation des sols interdits

1.12 - Dans les périmètres des cavités souterraines, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 2.

1.13 - Dans les secteurs de ruissellement issus du schéma de gestion d’eaux pluviales, correspondant aux zones références comme zones exposées à un risque d’inondation, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol (sauf celles autorisées à l’article 2) y compris les rehaussements du terrain naturel de quelque nature que ce soit.

1.14 - Dans les zones liées à la proximité des ruissellements, correspondant aux zones référencées sur les plans de zonage, sont interdits les sous-sols.

UH 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d'occupation ou d'utilisation des sols soumis à conditions spéciales

2.9 - Dans les périmètres des cavités souterraines, seuls sont autorisés : 2.9.1 - à l’exception de l’extension des établissements recevant du public, les extensions mesurées des constructions existantes sont autorisées (20% d’emprise au sol et de surface de plancher) pour l’amélioration du confort des habitations, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements, 2.9.2 - les annexes des constructions existantes devront : - avoir une surface inférieure ou égale à 20 m², - être jointives ou non. 2.9.3 - les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol, 2.9.4 - les aménagements ayant pour objet de supprimer les risques.

2.10 - Dans les secteurs de ruissellement issus du schéma de gestion d’eaux pluviales, correspondant aux zones référencées comme zones exposées à un risque d’inondation, sont autorisés :

 Les ouvrages, travaux et aménagements de lutte contre les inondations, légalement autorisés,

 La reconstruction après sinistre (sauf si le sinistre est dû à une inondation) à condition que l’emprise au sol ne soit pas augmentée, intégrant un rehaussement de la cote plancher de 30 cm par rapport à la cote des plus hautes eaux connues, ou à la cote relative à un évènement de temps de retour 100 ans,

 Sont autorisées les extensions et annexes dès lors que le plancher habitable soit supérieur de 30 cm par rapport à la cote des plus hautes eaux connues, ou à la cote relative à un évènement de temps de retour 100 ans,

 L’aménagement de combles ou la création d’un nouvel étage des constructions existantes à usage d’habitation dès lors qu’il n’augmente pas le nombre de logements,

 Les changements de destination à condition qu’ils n’aient pas pour effet d’exposer des personnes au risque d’inondation,

 Les clôtures, portes et portails sous réserve qu’elles ne constituent pas un obstacle à l’écoulement ou à l’expansion des axes de ruissellement (clôtures pleines et leur reconstruction interdites),

 Les annexes ouvertes dans le sens du courant,  Les piscines privées sans clos couvert,  Les travaux pour les nouvelles constructions en éloignement de l’axe,  L’extension des constructions tout en garantissant la non-aggravation du risque et

l’absence d’entrave aux écoulements.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

UH 3Accès et voirie

Accès et voirie

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique. 3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de service, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.3 - Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés. 3.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à éviter la moindre gêne à la circulation publique. 3.5 - Les règles de gestion des eaux pluviales détaillées à l’article 4 (ci-après) s’appliquent pleinement aux accès aux habitations. 3.6 - Les accès aux habitations devront être traités autant que possible en matériaux perméables. 3.7 - Dans les zones de vigilance liées aux ruissellements sur voirie, correspondant aux zones référencées sur les plans de zonage, les projets devront être vigilants quant à l’aménagement des entrées charretières.

UH 4Desserte par les réseaux