Zone 1AUZone à Roumégoux

Exploitation forestière

Interdit

Logement

Autorisé

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autorisé

Les projets sont autorisés s’il est justifié : - que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des personnes ; - qu'ils n'entraînent pas, en eux-mêmes ou dans leur fonctionnement, pour le voisinage des nuisances inacceptables : soit que l'établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances soient prises (sur la base d’études sonores réalisées par un bureau d’études indépendant) ; - que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

Interdit

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Les projets sont autorisés s’il est justifié : - que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des personnes ; - qu'ils n'entraînent pas, en eux-mêmes ou dans leur fonctionnement, pour le voisinage des nuisances inacceptables : soit que l'établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances soient prises (sur la base d’études sonores réalisées par un bureau d’études indépendant) ; - que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdite

Les projets sont autorisés s’il est justifié : - que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des personnes ; - qu'ils n'entraînent pas, en eux-mêmes ou dans leur fonctionnement, pour le voisinage des nuisances inacceptables : soit que l'établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances soient prises (sur la base d’études sonores réalisées par un bureau d’études indépendant) ; - que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant

Interdit

Interdit

• Article AU -2. Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

. Volumétrie et implantation des constructions et installations

1. Volumétrie Non réglementé#

Zone 1AU

Zone 1AU Les constructions principales sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de maximum 10m.

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - pour l’extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ou leur reconstruction - si au moins une annexe est située à l’alignement - si un muret matérialise la limite public/privé.

En cas de découpage en drapeau, la limite parcellaire principale côté accès tient lieu de référence.

4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Zone 1AU L’implantation des constructions principales doit respecter au moins une des conditions suivantes :

• Soit sur au moins une limite séparative latérale - Soit à une distance comprise entre 3 et 5m d’une limite séparative latérale

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - pour l'extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU ou leur reconstruction - pour les bâtiments autres que destinés à l’habitation

Les annexes seront édifiées sans contrainte d’implantation.

5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé.

Zone 1AU

• Article AU-4. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (aspect extérieur)

L’objectif du règlement est d’assurer une insertion urbaine et paysagère de qualité des nouveaux projets dans le respect des contextes existants. Les dispositions cidessous relèvent de prescriptions en rapport avec ces contextes. Il reste possible d’y déroger si les pétitionnaires justifient leurs projets par : . une expression d’architecture contemporaine qualitative . la prise en compte d’un contexte immédiat particulier plutôt que du contexte qui prévaudrait dans la zone dans son ensemble . une attention aux transitions écologiques et climatiques (ex : prise en compte de l’albédo des matériaux) Dans tous les cas, une insertion urbaine et paysagère maximale devra être respectée. (Note : il est possible de différer d’une application stricte des couleurs représentées tout en respectant leurs tonalités.)

1. Toitures Zone 1AU#

L’aspect et la volumétrie de la toiture tiendront compte du contexte urbain et paysager. Les annexes de plus de 20m² d’emprise au sol doivent faire l’objet de la même attention que les constructions principales.

2. Façades Zone 1AU#

Pour les nouvelles constructions, la gamme de couleurs des façades devra respecter la palette locale suivante (les couleurs criardes et le blanc pur sont interdits) : Beige Gris beige Ocre beige Ivoire Blanc crème Gris silex Gris clair

Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles, sont interdits en façade sur rue, sauf impossibilité technique démontrée. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.

3. Ouvertures et menuiseries extérieures#

Zone 1AU

Les menuiseries extérieures, y compris l’habillage des tableaux, devront s’harmoniser avec les tonalités de la façade. Les volets sont à harmoniser avec la façade et les menuiseries extérieures. Les coffres de volets roulants devront rester discrets, soit en étant dissimulés par le plan de la façade, soit en s’assimilant au châssis de la baie en étant traitée avec une même teinte sombre.

Source Geoscope

▪

4. Clôtures Zone 1AU#

Les clôtures en limite séparative et en limite d’espace public ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. La hauteur maximale des clôtures, en limite séparative et en limite d’espace public, sera de 1,60m. En limite avec l’espace public, en cas de réalisation d’un mur ou d’un mur-bahut, il ne pourra pas avoir une hauteur supérieure à 0,80m. Les clôtures végétales seront formalisées par des haies mixtes (au moins 3 essences), composées avec des essences locales (→ voir la liste des végétaux préconisés en annexe). L’utilisation de matériaux ou objets n’ayant pas vocation à être utilisés en tant que clôture est interdite. Les systèmes d’occultation rapportés ne sont pas autorisés. Les clôtures jouxtant ou se superposant aux zones inondables doivent être de simples haies mixtes ou du grillage avec des passages pour la faune. Les clôtures en durs sont interdites.

5. Panneaux solaires et autres dispositifs de production d’énergie Zone 1AU#

. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition : - d’être de teinte sombre, - d’être positionnés préférentiellement en partie basse du pan de toiture ou au contraire proche du faitage.

6. Modifications du terrain naturel Zone 1AU#

L’implantation tiendra compte de la pente du terrain, afin de réduire au maximum les modifications du terrain naturel. Les terrassements en déblais seront privilégiés aux remblais. Les murs de soutènement auront une hauteur limitée à 1,20 mètres. Ces derniers seront édifiés en pierres locales, en béton banché brut ou en maçonnerie revêtue d’un enduit d’une tonalité s’accordant avec celle de la construction. Des dispositifs alternatifs peuvent être autorisés sous réserve d’une insertion paysagère de qualité (plantations intégrées, couleurs…). Les enrochements sont interdits au-delà d’1 mètre de hauteur. Les aires de manœuvre et de stationnement des véhicules sur la parcelle se feront au plus proche de la voie publique. Les travaux (aires de manœuvre, stationnement, terrasses…) projetés sur des terrains dont les pentes existantes sont supérieures à 30% pourront déroger aux règles relatives au terrassement et au soutènement mais devront aller dans le sens d’une insertion paysagère optimale. Dans tous les cas, les buttes rapportées ne sont pas autorisées. Des travaux dérogeant à ces prescriptions peuvent être tolérés s’ils vont dans le sens d’une sécurisation de sites potentiellement dangereux. Si la situation existante déroge déjà à ces prescriptions, des adaptations limitées du modelé des sols qui dérogeraient également à ces prescriptions peuvent être autorisées.

Règlement écrit

Zone 1AU Pour conserver le caractère du village ou du hameau, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants. Les surélévations sont interdites si elles compromettent l'équilibre volumétrique avec les bâtiments voisins.

Les annexes dissociées du bâti principal auront une hauteur maximale de 4m au faîtage (3m à l’acrotère en cas de toiture plate).

Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif sous réserve de démontrer une bonne insertion paysagère des bâtiments et de ne pas remettre en cause les espaces naturels présents.

Prescriptions spécifiques par zone 1AU : Pour la zone 1AU n°10 de Parlan, les constructions situées en face des habitations existantes à l’Est auront une hauteur maximale de 6m au faîtage.

Zone 1AU Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées d’essences locales et entretenues. Les arbres à grand développement ainsi que les haies champêtres existants doivent être conservés ou remplacés par des sujets similaires excepté s’il s’agit d’essences exogènes et/ou invasives.

Les espaces réservés au stationnement collectif des voitures particulières doivent faire l'objet de plantations sous forme d'alignement ou d'autres dispositions plus libres, destinés à la création d'ombrages. Il est imposé un minimum d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être réalisé prioritairement dans la flore régionale (→ voir la liste des végétaux préconisés en annexe).

Prescriptions spécifiques à chaque zone 1 AU :

Commune 1AU · Cayrols · La Ségalassière · Marcolès 5 6 · Omps 7 8 · Parlan · Le Rouget-Pers · Roumégoux · Saint-Saury

Espaces libres et plantations Emprise des espaces verts communs de 30% min. de la surface totale Pas de prescriptions quant à l’emprise des espaces verts communs Emprise des espaces verts communs de 5% min. de la surface totale Emprise des espaces verts communs de 10% min. de la surface totale Emprise des espaces verts communs de 5% min. de la surface totale Emprise des espaces verts communs de 10% min. de la surface totale Pas de prescriptions quant à l’emprise des espaces verts communs Emprise des espaces verts communs de 5% min. de la surface totale Emprise des espaces verts communs de 10% min. de la surface totale Pas de prescriptions quant à l’emprise des espaces verts communs Pas de prescriptions quant à l’emprise des espaces verts communs Emprise des espaces verts communs de 20% min. de la surface totale Pas de prescriptions quant à l’emprise des espaces verts communs Pas de prescriptions quant à l’emprise des espaces verts communs Pas de prescriptions quant à l’emprise des espaces verts communs Pas de prescriptions quant à l’emprise des espaces verts communs Emprise des espaces verts communs de 10% min. de la surface totale Pas de prescriptions quant à l’emprise des espaces verts communs

• Article AU-5. Stationnement

Zone 1AU Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres. Les obligations pour les PMR seront à respecter. Les aires de stationnement seront traitées avec des matériaux perméables. Il est toléré l’usage de matériaux imperméables au-delà de pentes de 5%. Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum :

• 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher pour les bâtiments à destination d’habitat - 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les bâtiments à destination de commerce et d’activités de services

Pour les constructions recevant du public, un espace à vélo doit être aménagé.

Afin d’assurer les besoins en recharge électrique pour les véhicules, il est exigé au minimum 1 borne de recharge électrique par tranche de 10 logements.

4. Equipements et réseaux#

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Cère et Rance en Châtaigneraie

• Article AU-6. Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie (voir annexe). Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public. Dans le cas de l’impossibilité de respecter cette règle, l’équivalent des plantations détruites devra être replanté.

2. Voirie Zone 1AU#

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies et emprises publiques doit être définie en fonction de la nature du projet, avec un minimum de 4m de largeur. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables.

• Article AU-7. Desserte par les réseaux

1. Eau Zone 1AU#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un réseau aux caractéristiques suffisantes.