Les versions du document d'urbanismede Rouville

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 09/04/2021Publiée le 15/09/2021, en vigueur60552_PLU_20210409
• PLU approuvé le 03/12/2010Publiée le 21/12/2019, retirée le 03/09/202160552_PLU_20101203

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.