Construire à Rouvilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/04/2021
- 3 zones
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...
- Zone UNE
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Rouville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rouville
- Agrandir à Rouville
- Construire une piscine à Rouville
- Poser un abri de jardin à Rouville
- Clôturer à Rouville
- Refaire la façade à Rouville
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 10 rue René-Delorme, 60800 Rouville
- Téléphone
- 03 44 87 17 45
- Horaires
- Le mercredi, de 18 h à 19 h. Le vendredi, de 18 h à 19 h.
- Site
- www.rouville60.fr
Rouville en chiffres
- 254habitants
- 8permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rouville ?
Le document opposable est 60552_PLU_20210409, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 avril 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Rouville ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AU, N, UNE. Ils portent 26 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rouville ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rouville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Crépy-en-Valois14 351 hab.
- Ormoy-Villers805 hab.
- Lévignen1 014 hab.
- Duvy412 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60552_PLU_20210409, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/04/2021
- Contenu
- 123 pages, 3 zones, 26 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 200 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60552
- Code postal
- 60800
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 125 locaux raccordables sur 125 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.