Zone N

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions

. Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagère. Chapitre 3 : Equipements et réseaux.

L’ensemble des articles composant le règlement est facultatif (Article L 151-17 du code de l’urbanisme)

ARTICLE III – MENTIONS GRAPHIQUES

Les plans de zonage comportent des représentations graphiques correspondant à :

Des emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent les dispositions l’article L151-41 du Code de l'Urbanisme, sont repérés sur le plan de zonage. La liste des Emplacements Réservés avec l’indication de la destination et du bénéficiaire, figurent dans la légende du plan de zonage ;

Des espaces boisés, à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme sont repérés sur le plan de zonage ; Les coupes et abattages d’arbres dans ces espaces sont soumis à autorisation.

Des murs à préserver, au titre de l’article L.151-19 code de l’urbanisme. Des bâtiments et cour à préserver, au titre de l’article L.151-19 code de l’urbanisme. Des éléments de paysage à préserver, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Des lisières de protections des massifs boisés, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation

Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Plan Local d’Urbanisme A

Chap1.1 A : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X

- Etre implantées en dehors de la lisière de protection des massifs boisés,

et

- ICPE : ne pas générer un périmètre de protection

X

affectant les zones UA, UB ou 1AU.

Habitation

Logement

Hébergement

X

Commerce et Artisanat et commerce de détail

activités de

Activité de services

X

service

Restauration

X

Commerce de gros

X

- être lié et nécessaire à la surveillance d’une exploitation

agricole ou forestière, être implanté en dehors de la lisière

de protection des massifs boisés, être situé à moins de 50 m

des bâtiments d’exploitation et dans la limite de 200 m² de

superficie de plancher.

- Annexes : être implantées en dehors de la lisière de

X

protection des massifs boisés et dans la limite de 20% de la superficie de plancher de la construction principale à

destination d’habitation.

Et :

- respecter les dispositions acoustiques conformément à

l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2016 portant

approbation du classement sonore des infrastructures du

département de l’Oise.

X

- être liée à une exploitation agricole et dans la limite de 100 m² de superficie de plancher.

Hébergement hôtelier et touristique

X

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Cinéma Locaux administratifs et publics Bureaux administratifs et publics Locaux techniques et industriels publics Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public. Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X X

X

X

X X

X

X X X

X

Plan Local d’Urbanisme A

- Etre nécessaire à un équipement d’intérêt collectif, de services publics ou de réseaux divers d’intérêt général.

-

Chap1.2 A : Usages et affectations des sols

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets

Dépôts de véhicules Terrains de camping Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs à ciel ouvert Groupes de garages individuels Aires de stationnement ouvertes au public Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs Parcs d’attraction Ouverture et exploitation de carrières Modifier ou détruire un bassin de retenue des eaux pluviales à préserver identifié au titre de l’article l151-23 du Code de l’Urbanisme repéré au plan de zonage Affouillements et exhaussements

Installations nécessaires à l’activité ferroviaire

Plan Local d’Urbanisme A

interdit

X X

autorisé X

soumis à conditions - Etre liés à l’exploitation agricole et/ ou forestière, ne pas engendrer de nuisances pour l’environnement et être dissimulés depuis l’espace public par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

X

X

X

- Etre non imperméabilisées.

X

X

X

X

X

X

- Etre liés aux constructions agricoles et/ou forestières.

X

Etre implantées dans l’emprise du domaine public ferroviaire.

Chap1.1 Ac : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Plan Local d’Urbanisme A

destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat Activité de service Commerce de détail Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Local administratif et public Bureau administratif et public. Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement Etablissement de santé Etablissement d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public. Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition.

interdit autorisé X

X

soumis à conditions

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Etre liées à l’exploitation d’une carrière.

X

X

Etre liées à l’exploitation d’une carrière.

X

Chap1.2 Ac : Usages et affectations des sols

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets Dépôts de véhicules Terrains de camping Installations de caravanes Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs à ciel ouvert Groupes de garages individuels Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Ouverture et exploitation de carrières Affouillements et exhaussements

Plan Local d’Urbanisme A

interdit

X X X

autorisé X

soumis à conditions Etre liées à l’exploitation d’une carrière.

X

X

X

X

X

Etre liées à l’ouverture et l’exploitation d’une carrière.

X

X

Etre liés à l’exploitation d’une carrière.

- Les thuyas et autres espèces invasives et allergisantes sont interdits

obligations

- Les coupes et abattages d’arbres au sein des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme sont soumis à déclaration, hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, chablis et bois morts. - Les constructions et installations nouvelles doivent être accompagnées d’un aménagement paysager afin de faciliter leur intégration au site. - Pour les nouvelles plantations, il y aura lieu de se référer à la plaquette établie par le CAUE : « Quels végétaux pour quels aménagements? » figurant en annexe du présent règlement, tout en veillant à privilégier les essences locales. - Les citernes de gaz liquéfiées ou de mazout ainsi que les installations similaires devront être enterrées, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Dans ce cas, les citernes aériennes devront être masquées par une haie vive.

Intitulé du document : A : Volumétrie

destinations

Exploitation agricole et forestière.

sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

hauteur

- La hauteur au faitage des constructions est limitée à 15 mètres maximum et un dépassement ponctuel est autorisé sur de faibles emprises pour des raisons techniques ou fonctionnelles.

- La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage ou 6 m à l’acrotère en cas de toiture-terrasse. - La hauteur des annexes limitée à 6 mètres au faîtage ou 3m à l’égout du toit en cas de toit plat.

Chap2.2 A : Implantation des constructions

destinations

Exploitation agricole et forestière.

Habitation

sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

- Retrait de 30 m depuis la RD 136, 10 m des autres voies départementales et 6 m des voies communales.

implantation par rapport aux limites séparatives

- Retrait minimum de 6

mètres

des

limites

séparatives et retrait

minimum de 20 mètres des

limites avec la zone AU

délimitées sur le plan de

zonage.

- Retrait minimum de 6

mètres des

limites

séparatives.

Implantation par rapport aux autres constructions

- Les annexes doivent s’implanter à moins de 50 mètres de la construction principale.

Intitulé du document : A : Qualité urbaine

destinations Habitation

sous-destination Logement

clôtures - La hauteur des clôtures est limitée à 2,5 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts devront obligatoirement être enduits et de teintes correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

Chap2.4 A : Qualité architecturale

Dispositions générales :

Afin de préserver l’intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture typique étrangère à la région des Hauts de France est interdite.

destinations

sous-destination Exploitation agricole

Exploitation agricole. Exploitation forestière.

Exploitation forestière

toiture - Des pentes supérieures à 12°. Et/ou - Des toits-terrasses à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Les matériaux de couverture devront présenter l’aspect de la tuile vieillie, de l’ardoise, ou du zinc. Les panneaux de couvertures translucides nécessaires à l’éclairage naturel de l’intérieur des bâtiments est autorisé.

façades

- Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits et de teintes correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement

Habitation

Logement

Plan Local d’Urbanisme A

toiture - à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. Et/ou - des toitures mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieure à 15°.

façades

- Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits. - Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

Intitulé du document : A : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Plan Local d’Urbanisme A

destinations Exploitation agricole. Exploitation forestière.

Habitation

sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Intitulé du document : A : Stationnement

destinations Habitation

sous-destination Logement

des véhicules

- Au sein de l’unité foncière : au moins 2 places de stationnement par logement. - Les aires de stationnement non couvertes devront être non imperméabilisées.

Intitulé du document : A : Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Aucun accès ne sera autorisé sur la RD 136.

Intitulé du document : A : Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. En A défaut de branchement possible sur le réseau public de distribution, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R 111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Eaux usées : Toutes les eaux usées domestiques ou assimilées à un usage domestique devront être dirigées par des canalisations souterraines vers le réseau d’assainissement collectif existant. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’eaux usées, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : - être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible, - être inspectés facilement et accessibles par engins.

Eau pluviale : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Pour les nouvelles constructions, prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambre France Télécom jusqu’en parcelle privée. Si les infrastructures France Telecom n’existent pas en souterrain, il faudra les prévoir en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Telecom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée.

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

ZONE AU

La zone A comporte : - des murs à préserver,

Mairie de Rouville 10 Rue René Delorme 60800 ROUVILLE

COMMUNE DE ROUVILLE

PLAN LOCAL D’URBANISME

5-REGLEMENT

2 bis, rue Louis Armand 60800 Crépy-en-Valois

urbanisme@cabinet-greuzat.com http//www.cabinet-greuzat.com

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLU, par le Conseil Municipal en date du 09 /04 /21

Le Maire

Plan Local d’Urbanisme

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES .....................................................................................................................................................................................4 TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .........................................................................................................................................8 ZONE UA ................................................................................................................................................................................................................................9

CHAPITRE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ................................................................................................................ 10 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................... 14 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .................................................................................................................................................................... 28 ZONE UB .............................................................................................................................................................................................................................. 30 CHAPITRE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ................................................................................................................ 31 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................... 33 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .................................................................................................................................................................... 45 ZONE UE .............................................................................................................................................................................................................................. 47 CHAPITRE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ................................................................................................................ 48 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................... 51 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .................................................................................................................................................................... 57 TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE .................................................................................................................................... 59 ZONE N................................................................................................................................................................................................................................ 60 CHAPITRE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ................................................................................................................ 61 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................... 65 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .................................................................................................................................................................... 68 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE.................................................................................................................................... 70 ZONE A................................................................................................................................................................................................................................ 71 CHAPITRE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ................................................................................................................ 72 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................... 77 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .................................................................................................................................................................... 81 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER................................................................................................................................ 83

Plan Local d’Urbanisme

ZONE AU ............................................................................................................................................................................................................................. 84 CHAPITRE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ................................................................................................................ 85 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................... 87 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .................................................................................................................................................................... 94

ZONE 1AUe......................................................................................................................................................................................................................... 96 CHAPITRE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ................................................................................................................ 97 CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................... 100 CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .................................................................................................................................................................. 106

TITRE V - ANNEXES ........................................................................................................................................................................................................... 108 EMPLACEMENTS RESERVES ............................................................................................................................................................................................ 109 LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME ............................................................................................................................................................................... 110 NUANCIER ........................................................................................................................................................................................................................ 111 QUELS VEGETAUX POUR QUELS AMENAGEMENTS ? ................................................................................................................................................. 112

Plan Local d’Urbanisme

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Plan Local d’Urbanisme

Le présent règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique au territoire de la commune de ROUVILLE.

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Dispositions du Plan Local d’Urbanisme

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage (document graphique constituant les pièces n° 4.1, 4.2 et 4.3 du dossier).

1 - Les zones urbaines repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre « U » sont les zones dans lesquelles les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions :