Le règlement, mot pour motRouville, dans l'ordre du document

Chap1.1 UA : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de services sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail interdit X

autorisé X X X

X soumis à conditions - ne pas empiéter dans une Cour protégée au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérée au plan de zonage.

• s’inscrire dans la volumétrie des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, protégés au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage, ou - ne pas empiéter dans une Cour protégée au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérée au plan de zonage. - Respecter la loi ELAN du 23 novembre 2018 en intégrant l’accessibilité des Personnes à mobilité réduite (PMR) dans les nouvelles opérations groupées. - dans la limite de 100 m² de superficie de plancher affectée à la surface de vente du commerce, et - ne pas empiéter dans une Cour protégée au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérée au plan de zonage. Ou - s’inscrire dans la volumétrie des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, protégés au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage, et dans la limite de 100 m² de superficie de plancher affectée à la surface de vente du commerce.

Equipement d’intérêt collectif et service public sous-destination

Activité de service

Restauration Commerce de gros

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Bureaux et locaux des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif interdit X X

autorisé X X X

X soumis à conditions - s’inscrire dans la volumétrie des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, protégés au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage, ou - ne pas empiéter dans une Cour protégée au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérée au plan de zonage.

• s’inscrire dans la volumétrie des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, protégés au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage, ou - ne pas empiéter dans une Cour protégée au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérée au plan de zonage.
• s’inscrire dans la volumétrie des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, protégés au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage, ou - ne pas empiéter dans une Cour protégée au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérée au plan de zonage.

X

• s’inscrire dans la volumétrie des bâtiments existants à la date

X d’approbation du PLU, protégés au titre de l’article l151-19 du

Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage,

X ou - ne pas empiéter dans une Cour protégée au titre de l’article

X l151-19 du Code de l’Urbanisme repérée au plan de zonage.

sous-destination Autre équipement recevant du public Industrie

Entrepôt Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

Centre de congrès et d’exposition interdit autorisé

soumis à conditions · X · X · -

• être lié à une activité existante à la date d’approbation du

PLU, implanté sur la même unité foncière et dans la limite de 100 m² de Superficie de Plancher et ne pas empiéter dans une Cour protégée au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérée au plan de zonage.

X

Dépôts de matériaux et/ou de déchets Dépôts de véhicules Terrains de camping Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs à ciel ouvert. Groupes de garages individuels Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs Ouverture et exploitation de carrières

Affouillements et exhaussements interdit X X X

X

X X X X#

autorisé

soumis à conditions

• être liés à une opération de construction ou

X d’aménagement ou aux équipements d’infrastructure.

Chap1.1 UB : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Bureaux et locaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public Industrie

Entrepôt interdit X X · X autorisé · X

X X X X#

soumis à conditions

• Respecter la loi ELAN du 23 novembre 2018 en intégrant l’accessibilité des Personnes à mobilité réduite (PMR) dans les nouvelles opérations groupées. - Dans la limite de 100 m² de superficie de plancher affectée à la surface de vente du commerce.

- · X · X · X · - · X X · X X · X · X · - · X

• être lié à une activité existante à la date d’approbation du PLU, implanté sur la même unité foncière et dans la

Bureau Centre de congrès et d’exposition interdit X

autorisé X soumis à conditions limite de 100 m² de Superficie de Plancher.

-

Chap1.2 UB : Usages et affectations des sols#

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets Dépôts de véhicules Terrains de camping Garages collectifs de caravanes à ciel ouvert soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager. Groupes de garages individuels Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs Ouverture et exploitation de carrières Modifier ou détruire un bassin de retenue des eaux pluviales et/ou un élément de paysage identifié au titre de l’article L15123 du Code de l’Urbanisme repéré au plan de zonage

Affouillements et exhaussements interdit X X X

autorisé

X

X X X X#

soumis à conditions

X

• Etre liés à une opération de construction ou

X d’aménagement ou aux équipements d’infrastructure.

UE

Chap1.1 UE : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de services sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique interdit X X

X X X#

autorisé X X

X X soumis à conditions - Constituer l’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

• Etre destiné au logement des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance et/ou au gardiennage des établissements, s’inscrire dans la volumétrie des bâtiments d’activité et dans la limite de 100 m² de superficie de plancher. Et/ou - constituer une extension et/ou un aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50 m² de Superficie de Plancher. Et/ou - constituer l’annexe d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, être située sur la même unité foncière, dans la limite de 50 m² de superficie de plancher et dans la limite d’une annexe par unité foncière. Et : - respecter les dispositions acoustiques conformément à l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2016 portant approbation du classement sonore des infrastructures du département de l’Oise.

-

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Cinéma Bureaux et locaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition interdit autorisé X X

X

X

X X

X X X X X#

UE

soumis à conditions

-

Chap1.2 UE : Usages et affectations des sols#

UE

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets

Dépôts de véhicules Terrains de camping Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs à ciel ouvert. Groupes de garages individuels Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs Ouverture et exploitation de carrières

Affouillements et exhaussements interdit

X X X X X X X#

autorisé X soumis à conditions - Etre liés à l’activité, ne pas engendrer de nuisances pour l’environnement et ne pas être visibles depuis l’espace public ou être dissimulés depuis l’espace public par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

• Correspondre à la réalisation de dispositifs

X techniques liés aux activités de la zone et/ou être liés aux équipements d’infrastructure.

Chap1.1 N : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations Exploitation agricole et forestière sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

interdit X

autorisé X

X

soumis à conditions -

• être située en dehors de la lisière de protection des massifs boisés. - constituer l’annexe d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, être située sur la même unité foncière, et dans la limite de 40 m² de superficie de plancher. ou - constituer une extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire, et dans la limite de 20% de la Superficie de Plancher de la construction existante faisant l’objet de l’extension.

Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Activité de service · X · Restauration · X · Commerce · Commerce de gros · X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local administratif et public Bureau administratif et public Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement,

X X · X de santé et d’action sociale · X

• Etre nécessaire à un équipement d’intérêt collectif, de services publics ou de réseaux divers d’intérêt général.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Salle d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public. Industrie. Entrepôt. Bureau. Centre de congrès et d’exposition.

interdit X X X

X X X X#

autorisé

soumis à conditions

Chap1.2 N : Usages et affectations des sols#

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets Dépôts de véhicules Terrains de camping Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs à ciel ouvert Groupes de garages individuels Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs Parcs d’attraction Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Ouverture et exploitation de carrières

Affouillements et exhaussements interdit X X X

autorisé soumis à conditions · X · X · X · X · X · X · X

• être nécessaires à des constructions et

X installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif.

Chap1.1 Nn : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations

Exploitation agricole et forestière sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Commerce

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Local administratif et public

Bureau administratif et public

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Local technique et industriel public

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition interdit X

X X X X X X X X X#

autorisé X

soumis à conditions -

• Etre nécessaire à la gestion, l’étude, la sauvegarde et la mise en valeur du site Natura 2000 et être située en dehors de la lisière de protection des massifs boisés.

-

X

• Etre nécessaire à un équipement

X d’intérêt collectif, de services publics ou de réseaux divers d’intérêt général.

X · - · X · X · X · X · X X · - · X

Chap1.2 Nn : Usages et affectations des sols#

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets Dépôts de véhicules Terrains de camping Installation de caravanes Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs à ciel ouvert Groupes de garages individuels Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs Parcs d’attraction Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Ouverture et exploitation de carrières

Affouillements et exhaussements interdit X X X X

autorisé soumis à conditions · X · X · X · X · X · X · X

• être nécessaires à des constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif

X

et/ou

• être nécessaires à la gestion, l’étude, la sauvegarde et la mise en valeur du site

Natura 2000.

• Les thuyas et autres espèces invasives et allergisantes sont interdits.

obligation

• Les coupes et abattages d’arbres au sein des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme sont soumis à déclaration, hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, chablis et bois morts. - Pour les nouvelles plantations, il y aura lieu de se référer à la plaquette établies par le CAUE : « Quels végétaux pour quels aménagements? » figurant en annexe du présent règlement, tout en veillant à privilégier les essences locales.
• Les citernes de gaz liquéfiées et de mazout devront être enterrées, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires. Dans ce cas, les citernes aériennes devront être masquées par une haie vive.

Chap1.1 A : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X

• Etre implantées en dehors de la lisière de protection des massifs boisés, et
• ICPE : ne pas générer un périmètre de protection

X affectant les zones UA, UB ou 1AU.

Habitation

Logement

Hébergement

X

Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de

Activité de services · X service · Restauration · X · Commerce de gros · X

• être lié et nécessaire à la surveillance d’une exploitation agricole ou forestière, être implanté en dehors de la lisière de protection des massifs boisés, être situé à moins de 50 m des bâtiments d’exploitation et dans la limite de 200 m² de superficie de plancher.
• Annexes : être implantées en dehors de la lisière de

X protection des massifs boisés et dans la limite de 20% de la superficie de plancher de la construction principale à destination d’habitation.

Et :

• respecter les dispositions acoustiques conformément à l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2016 portant approbation du classement sonore des infrastructures du département de l’Oise.

X

• être liée à une exploitation agricole et dans la limite de 100 m² de superficie de plancher.

Hébergement hôtelier et touristique

X

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Cinéma Locaux administratifs et publics Bureaux administratifs et publics Locaux techniques et industriels publics Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public. Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X · X · X X · X · X

• Etre nécessaire à un équipement d’intérêt collectif, de services publics ou de réseaux divers d’intérêt général.

-

Chap1.2 A : Usages et affectations des sols#

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets

Dépôts de véhicules Terrains de camping Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs à ciel ouvert Groupes de garages individuels Aires de stationnement ouvertes au public Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs Parcs d’attraction Ouverture et exploitation de carrières Modifier ou détruire un bassin de retenue des eaux pluviales à préserver identifié au titre de l’article l151-23 du Code de l’Urbanisme repéré au plan de zonage Affouillements et exhaussements

Installations nécessaires à l’activité ferroviaire interdit

X X

autorisé X soumis à conditions - Etre liés à l’exploitation agricole et/ ou forestière, ne pas engendrer de nuisances pour l’environnement et être dissimulés depuis l’espace public par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

X

X

X

• Etre non imperméabilisées.

X · X · X · X · X · X

• Etre liés aux constructions agricoles et/ou forestières.

X

Etre implantées dans l’emprise du domaine public ferroviaire.

Chap1.1 Ac : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat Activité de service Commerce de détail Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Local administratif et public Bureau administratif et public. Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement Etablissement de santé Etablissement d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public. Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition.

interdit autorisé X · X soumis à conditions · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X

Etre liées à l’exploitation d’une carrière.

X

X

Etre liées à l’exploitation d’une carrière.

X

Chap1.2 Ac : Usages et affectations des sols#

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets Dépôts de véhicules Terrains de camping Installations de caravanes Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs à ciel ouvert Groupes de garages individuels Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Ouverture et exploitation de carrières Affouillements et exhaussements interdit

autorisé X soumis à conditions Etre liées à l’exploitation d’une carrière.

X · X · X · X · X

Etre liées à l’ouverture et l’exploitation d’une carrière.

X

X

Etre liés à l’exploitation d’une carrière.

• Les thuyas et autres espèces invasives et allergisantes sont interdits obligations
• Les coupes et abattages d’arbres au sein des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme sont soumis à déclaration, hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, chablis et bois morts. - Les constructions et installations nouvelles doivent être accompagnées d’un aménagement paysager afin de faciliter leur intégration au site. - Pour les nouvelles plantations, il y aura lieu de se référer à la plaquette établie par le CAUE : « Quels végétaux pour quels aménagements? » figurant en annexe du présent règlement, tout en veillant à privilégier les essences locales. - Les citernes de gaz liquéfiées ou de mazout ainsi que les installations similaires devront être enterrées, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Dans ce cas, les citernes aériennes devront être masquées par une haie vive.

Chap1.1 AU : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations Exploitation agricole et forestière sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de services

Equipement d’intérêt collectif et service public

Activité de service Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Bureaux et locaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public interdit X X

X autorisé · X X soumis à conditions

• Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU). - Respecter la loi ELAN du 23 novembre 2018 en intégrant l’accessibilité des Personnes à mobilité réduite (PMR) dans les nouvelles opérations groupées. - Dans la limite de 100 m² de superficie de plancher affectée à la surface de vente du commerce. Et - Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU). - Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU). - Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU). -

X

• Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU).

X

X

• Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU).

X

• Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU).

X

X

X

• Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU).

X

• Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU).

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition interdit X X

X

autorisé X

soumis à conditions -

• Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU). -

Chap1.2 AU : Usages et affectations des sols#

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets Dépôts de véhicules Terrains de camping Garages collectifs de caravanes à ciel ouvert soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager. Groupes de garages individuels Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs Ouverture et exploitation de carrières Modifier ou détruire un élément de paysage identifié au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme repéré au plan de zonage

Affouillements et exhaussements interdit X X X

autorisé

X

X X X X#

soumis à conditions

X

• Etre liés à une opération de construction ou

X d’aménagement ou aux équipements d’infrastructure.

Chap1.1 1AUe : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de services sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier interdit X X

autorisé X X

X X soumis à conditions - Constituer l’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

• Etre destiné au logement des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance et/ou au gardiennage des établissements, s’inscrire dans la volumétrie des bâtiments d’activité et dans la limite de 100 m² de superficie de plancher. Et/ou - constituer une extension et/ou un aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50 m² de Superficie de Plancher. Et/ou - constituer l’annexe d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, être située sur la même unité foncière, dans la limite de 50 m² de superficie de plancher et dans la limite d’une annexe par unité foncière. Et : - respecter les dispositions acoustiques conformément à l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2016 portant approbation du classement sonore des infrastructures du département de l’Oise.

-

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination et touristique Cinéma Bureaux et locaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition interdit autorisé X X

X

X

X X

X X X X X#

soumis à conditions

-

Chap1.2 1AUe : Usages et affectations des sols#

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets

Dépôts de véhicules Terrains de camping Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs à ciel ouvert. Groupes de garages individuels Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs Ouverture et exploitation de carrières

Affouillements et exhaussements interdit

X X X X X X X#

autorisé X soumis à conditions - Etre liés à l’activité, ne pas engendrer de nuisances pour l’environnement et ne pas être visibles depuis l’espace public ou être dissimulés depuis l’espace public par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

• Correspondre à la réalisation de dispositifs

X techniques liés aux activités de la zone et/ou être liés aux équipements d’infrastructure.

d’approbation du PLU, protégés au titre de l’article l151-19 du

Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage, être lié à une activité existante à la date d’approbation du PLU, implanté sur la même unité foncière et dans la limite de 100 m² de superficie de plancher d’entrepôt.

• s’inscrire dans la volumétrie des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, protégés au titre de l’article l151-19 du

X

Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage, ou

• ne pas empiéter dans une Cour protégée au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérée au plan de zonage.

X

• destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de services sous-destination Exploitation agricole

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration Hébergement hôtelier et touristique

Hauteur - La hauteur des extensions est limitée à la hauteur de la construction existante à la date d’approbation du PLU, faisant l’objet de l’extension. - La hauteur des constructions est limitée à 12 m au faîtage ou 7 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse. - La hauteur des annexes est limitée à 6 m au faîtage ou 3 m à l’égout du toit en cas de toit plat. En cas d’implantation en limite séparative la hauteur des annexes est fixée à 4 mètres au faitage. - En cas d’extension d’une construction existante qui ne respecte pas les présentes dispositions, la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale de la construction existante à la date d’approbation du présent PLU faisant l’objet de l’extension. - La hauteur des constructions est limitée à 12 m au faîtage ou 7 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse. - La hauteur des annexes est limitée à 6 m au faîtage ou 3 m à l’égout du toit en cas de toit plat. En cas d’implantation en limite séparative la hauteur des annexes est fixée à 4 mètres au faitage. - En cas d’extension d’une construction existante qui ne respecte pas les présentes dispositions, la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale de la construction existante à la date d’approbation du présent PLU faisant l’objet de l’extension.

Dispositions générales : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par dans le tableau ci-après sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R.151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

destinations Habitation

sous-destination Logement

Hébergement

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

• Dans une bande de 30 m mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait minimum de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques. - Sont autorisés au-delà de la bande de 30 m :
• les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU,
• le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• les annexes dans la limite de 20 m² de superficie de plancher.
• la reconstruction à l’identique après sinistre
• Sont autorisés en-deçà de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques :
• les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Implantation par rapport aux limites séparatives

• sur une des limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 3 m des autres limites séparatives, ou - avec un retrait minimum de 3 m de toutes les limites séparatives.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas: - en cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à moins de 3 m des limites séparatives, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• en cas de changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et de moins de 10 m² de superficie de plancher.
• L’implantation sur deux limites séparatives est autorisée dans le cas d’une implantation en angle.

Commerce et activités de services sous-destination Artisanat et commerce de détail

Activité de service

Restauration

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

• Dans une bande de 30 m mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait minimum de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques.
• Sont autorisés au-delà de la bande de 30 m : - les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• les annexes dans la limite de 20 m² de superficie de plancher.
• la reconstruction à l’identique après sinistre
• Sont autorisés en-deçà de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques :
• les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU,
• le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Implantation par rapport aux limites séparatives

• sur une des limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 3 m des autres limites séparatives ou - avec un retrait minimum de 3 m de toutes les limites séparatives.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas: - en cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à moins de 3 m des limites séparatives, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• en cas de changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et de moins de 10 m² de superficie de plancher.
• L’implantation sur deux limites séparatives est autorisée dans le cas d’une implantation en angle.

Hébergement hôtelier et touristique

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Entrepôt

Bureau

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

• Dans une bande de 30 m mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait minimum de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques.
• Dans une bande de 30 m mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait minimum de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques.
• Sont autorisés au-delà de la bande de 30 m : - les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, - le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• les annexes dans la limite de 20 m² de superficie de plancher.
• la reconstruction à l’identique après sinistre
• Sont autorisés en-deçà de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques :
• les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Implantation par rapport aux limites séparatives

• sur une des limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 3 m des autres limites séparatives ou - avec un retrait minimum de 3 m de toutes les limites séparatives. - L’implantation sur deux limites séparatives est autorisée dans le cas d’une implantation en angle. - sur une des limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 3 m des autres limites séparatives ou - avec un retrait minimum de 3 m de toutes les limites séparatives.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas: - en cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à moins de 3 m des limites séparatives, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• en cas de changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et de moins de 10 m² de superficie de plancher.
• L’implantation sur deux limites séparatives est autorisée dans le cas d’une implantation en angle.

Destinations

Habitation

Commerce et activités de services sous-destination Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration Hébergement hôtelier et touristique

Hauteur - La hauteur des constructions est limitée à 10 m au faîtage ou 6 m à l’acrotère en cas de toiture-terrasse. - La hauteur des annexes est limitée à 6 m au faîtage ou 3 m à l’égout du toit en cas de toit plat. En cas d’implantation en limite séparative la hauteur des annexes est fixée à 4 mètres au faitage. - En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU qui ne respecte pas les présentes dispositions, la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale de la construction existante à la date d’approbation du PLU faisant l’objet de l’extension. - La hauteur des constructions est limitée à 10 m au faîtage ou 6 m à l’acrotère en cas de toiture-terrasse. - La hauteur des annexes est limitée à 6 m au faîtage ou 3 m à l’égout du toit en cas de toit plat. En cas d’implantation en limite séparative la hauteur des annexes est fixée à 4 mètres au faitage - En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU qui ne respecte pas les présentes dispositions, la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur

Emprise au sol - Limitée à 50 % de la superficie de l’unité foncière pour l’ensemble des constructions, annexes comprises.

• Limitée à 50 % de la superficie de l’unité foncière pour l’ensemble des constructions, annexes comprises. - L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU est autorisée dans la limite de 100 m² de superficie de plancher, au-delà de 50% de la superficie de l’unité foncière. - Limitée à 50 % de la superficie de l’unité foncière pour l’ensemble des constructions, annexes comprises.

Destinations

sous-destination

Entrepôt

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

Hauteur maximale de la construction existante à la date d’approbation du PLU faisant l’objet de l’extension. - La hauteur des constructions est limitée à 10 m au faîtage ou 6 m à l’acrotère en cas de toiture-terrasse. - La hauteur des annexes est limitée à 6 m au faîtage ou 3 m à l’égout du toit en cas de toit plat. En cas d’implantation en limite séparative la hauteur des annexes est fixée à 4 mètres au faitage. - En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU qui ne respecte pas les présentes dispositions, la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale de la construction existante à la date d’approbation du PLU faisant l’objet de l’extension.

destinations Exploitation agricole et forestière sous-destination Exploitation agricole

Habitation

Logement

Hauteur - La hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale de la construction existante à la date d’approbation du présent PLU faisant l’objet de l’aménagement. - La hauteur des extensions est limitée à la hauteur de la construction principale existante à la date d’approbation du PLU faisant l’objet de l’extension. - La hauteur des annexes est limitée à 6 mètres au faîtage et 3 m à l’égout du toit.

destinations sousdestination Artisanat et commerce de détail

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UE

Implantation par rapport aux limites séparatives

Commerce et activités de services

Activité de service

Industrie

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Entrepôt

• Avec un retrait minimum de 10 m mesurés - Avec un retrait minimum de 6 m de toutes les depuis les voies et emprises publiques.

limites séparatives.

• Sont autorisés en deçà de 10 m mesurés depuis les voies et emprises publiques :
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas: - en cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à moins de 6 m des limites séparatives, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• en cas de changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Bureau

destinations Habitation

sous-destination Logement hauteur - La hauteur des extensions est limitée à la hauteur de la construction principale existante à la date d’approbation du PLU faisant l’objet de l’extension. - La hauteur des annexes est limitée à 6 mètres au faîtage ou 3m à l’égout du toit en cas de toit plat.

Chap2.2 N : Implantation des constructions destinations#

sous-destination implantation par rapport aux implantation par rapport aux Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

limites séparatives

autres constructions

Habitation

Logement

• avec un retrait minimum de 10 mètres mesurés depuis les voies et emprises publiques.
• avec un retrait minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives.
• Les annexes doivent s’implanter à moins de 50 m de la construction principale existante à la date d’approbation du PLU.

destinations

Exploitation agricole et forestière.

sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

hauteur

• La hauteur au faitage des constructions est limitée à 15 mètres maximum et un dépassement ponctuel est autorisé sur de faibles emprises pour des raisons techniques ou fonctionnelles.
• La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage ou 6 m à l’acrotère en cas de toiture-terrasse. - La hauteur des annexes limitée à 6 mètres au faîtage ou 3m à l’égout du toit en cas de toit plat.

Chap2.2 A : Implantation des constructions destinations#

Exploitation agricole et forestière.

Habitation sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement implantation par rapport aux voies et emprises publiques

• Retrait de 30 m depuis la RD 136, 10 m des autres voies départementales et 6 m des voies communales.

implantation par rapport aux limites séparatives

• Retrait minimum de 6

mètres

des

limites

séparatives et retrait

minimum de 20 mètres des

limites avec la zone AU

délimitées sur le plan de

zonage.

• Retrait minimum de 6

mètres des

limites

séparatives.

Implantation par rapport aux autres constructions

• Les annexes doivent s’implanter à moins de 50 mètres de la construction principale.

destinations sousdestination Artisanat et commerce de détail

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux limites séparatives

Commerce et activités de services

Activité de service

Industrie

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Entrepôt

• Avec un retrait minimum de 10 m mesurés - Avec un retrait minimum de 6 m de toutes les depuis les voies et emprises publiques.

limites séparatives.

• Sont autorisés en deçà de 10 m mesurés depuis les voies et emprises publiques :
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas: - en cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à moins de 6 m des limites séparatives, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• en cas de changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Bureau

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

1.10. Limites séparatives#

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

1.11. Local accessoire#

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

2

Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme

1.12. Voies ou emprises publiques#

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

2. Les précisions utiles pour l’emploi des définitions#

Les éléments ci-après permettent de préciser la finalité des définitions du lexique pour en faciliter l’application.

2.1. Annexe#

La présente définition permet de distinguer les extensions, des annexes à une construction principale, notamment dans les zones agricoles, naturelles ou forestières

Afin de concilier la possibilité de construire des annexes, avec les objectifs d’une utilisation économe des espaces naturels, et de préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières d’une part (article L.101-2 du code de l’urbanisme), et de maintien du caractère naturel, agricole ou forestier des zones A et N d’autre part, un principe « d’éloignement restreint » entre la construction principale et l’annexe est inscrit dans cette définition. Les auteurs de PLU, pourront déterminer la zone d'implantation de ces annexes au regard de la configuration locale.

Il est précisé que l’annexe est nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle est liée fonctionnellement et peut être accolée ou non.

Il conviendra d’apporter une attention particulière à ce qui peut être qualifié d’annexe ou d‘extension et aux règles qui s’y attachent, dans le cadre de l’instruction relative à l’application du droit des sols.

2.2. Bâtiment#

Un bâtiment constitue un sous-ensemble de la notion de construction. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale. Ne peuvent donc être considérées comme relevant de la définition du bâtiment les constructions qui ne sont pas closes en raison : - soit de l’absence totale ou partielle de façades closes; - soit de l’absence de toiture; - soit de l’absence d’une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation (de type galerie), et n’ayant pas pour seul but de faire artificiellement considérer une pièce comme non close.

2.3. Construction#

Le lexique vise à clarifier la définition de la construction au regard des autres types d’édifices (installation, ouvrage, bâtiment). La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment

Le caractère pérenne de la construction est notamment issu de la jurisprudence civile (JCP 1947. II. 3444, concl. Dupin ; V. P. le TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des contrats, 2008/2009, Dalloz Action, no 8028) et pénale (Crim. 14 oct. 1980: Bull. crim. no 257; RDI 1981. 141, note Roujou de Boubée).

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Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme

La notion d'espace utilisable par l'Homme vise à différencier les constructions, des installations dans lesquelles l'Homme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activité. Les constructions utilisées pour les exploitations agricoles, dans lesquelles l’Homme peut intervenir, entrent dans le champ de la définition. A contrario, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par l’Homme.

La définition du lexique ne remet pas en cause le régime d’installation des constructions précaires et démontables, et notamment ceux relatifs aux habitations légères de loisirs, et aux résidences mobiles de loisirs.

2.4. Construction existante#

Cette définition comporte un critère physique permettant de la différencier d’une ruine (conformément à la jurisprudence). Elle retient en outre la condition d’existence administrative : seule une construction autorisée est considérée existante.

Ainsi une construction, édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet, est considérée comme légalement construite (CE. 15 mars 2006, Ministre de l’équipement, req. N°266.238).

La présente définition vise à simplifier l’application des règles relatives à la hauteur des constructions en précisant et uniformisant les points de référence servant à la mesurer. Elle permet également de sécuriser la mise en œuvre des dérogations aux règles de hauteur des PLU(i) qui sont autorisées, sous certaines conditions, par l’article L152-6 du code de l’urbanisme pour construire davantage de logements en zone tendue.

Il doit être précisé que la demande relative à l’application du droit des sols doit faire apparaître le niveau du sol avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation d’un projet de construction. Toutefois, il est de jurisprudence constante que, le niveau du sol précité, peut intégrer les modifications du niveau du terrain intervenues avant le dépôt de la demande, et sans lien avec les travaux envisagés, sauf si ces aménagements ont été réalisés dans un objectif frauduleux visant à fausser l’appréciation de l’administration sur la conformité de la construction projetée à la réglementation d’urbanisme applicable.

Sont notamment exclues du calcul de la hauteur au sens du présent lexique, les antennes, les installations techniques telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (garde-corps).

Le PLU(i) pourra réglementer au cas par cas, soit la hauteur d’une construction dans sa totalité, soit façade par façade.

Enfin, il est rappelé que les auteurs des PLU(i) conservent la faculté de préciser les définitions du lexique national sans en changer le sens, et peuvent donc préciser les modalités d’appréciation de la hauteur dans le cas de terrains en pentes.

2.10. Limites séparatives#

Cette définition permet de définir le terrain d’assiette sur lequel s’applique les règles d’urbanisme et introduit les notions de limites latérales et de fond de parcelle, qui peuvent être déclinées dans les PLU(i) pour préciser les règles d’implantation de la construction.

2.11. Local accessoire#

Les locaux accessoires dépendent, ou font partie intégrante, d’une construction principale à laquelle ils apportent une fonction complémentaire et indissociable. Ils peuvent recouvrir des constructions de nature très variée et être affectés à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante …

De plus, conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.

5

Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme

2.12. Voies ou emprises publiques#

Cette définition a pour objectif de faciliter l’application des règles d’emprise au sol, de hauteur et d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies qui jouxtent les constructions. Ces voies doivent être ouvertes à la circulation, et recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (publiques ou privées) et quelles que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins …).

Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques .…

Version fiche 1

Date 27/06/17

Auteur DHUP/QV3

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Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme

Nuancier#

Annexes#

QUELS VEGETAUX POUR QUELS AMENAGEMENTS ?

Un projet d’aménagement paysager fait partie d’un ensemble de plus grande échelle intégrant l’espace bâti, l’environnement, le petit patrimoine…

"

Avant de réaménager l’entrée d’un village ou la place d’une église, il est utile de prendre du recul vis-à-vis du paysage global de la commune. Quelles sont les particularités qui marquent son identité et son caractère individuel qui le rend attirant ? Quelle est l’ambiance générale désirée ? Quels sont les points noirs à estomper ou résorber? Au contraire quels espaces souhaitet-on conserver ou mettre en valeur?...

Autant de questions préalables indispensables pour apporter de la cohérence à l’aménagement final.

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QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ?

Le végétal n’est pas un élément inerte. C’est un être vivant qui évolue, se transforme, et sur lequel on porte un regard changeant au gré des saisons, des modes ou des évolutions techniques. Certains végétaux utilisés dans des projets anciens peuvent aujourd’hui paraître inadaptés, comme le sont souvent les conceptions de ces espaces dont la forme et/ou la fonction ne correspondent plus aux exigences actuelles. Ainsi, décideurs et concepteurs sont appelés à relever un double défi : celui de moderniser et d’adapter des aménagements existants devenus obsolètes et celui de concevoir des espaces d’aujourd’hui avec une vision durable sur le long terme. Le végétal, utilisé à bon escient, est un outil indispensable pour répondre à ces défis. Cette brochure est un guide simple pour une bonne utilisation du végétal, aussi bien dans les nouveaux projets que dans la réhabilitation d’anciens espaces.

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L’Oise est structurée par neuf régions naturelles où s’expriment ses paysages identitaires.

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Document réalisé par le CAUE de l’Oise

Le CAUE de l’Oise est un organisme de conseil qui vous permet de rencontrer gratuitement un architecte pour aborder vos questions d’architecture, d’urbanisme ou d’environnement.

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’oise#

4 rue de l’Abbé du Bos, 60000 BEAUVAIS 03 44 82 14 14 caue60@wanadoo.fr#

www.caue60.com · Salix caprea L. · & · Merisier · % · Novembre 2013

Port étalé port érigé#

Cime régulière et dense Cime régulière et clairsemée Cime irrégulière et dense Cime irrégulière et clairsemée

Cime régulière et dense Cime irrégulière et dense Cime irrégulière et clairsemée

Arbustes

AlisSioerbrubs laarniac 5-12 m

Fleurissement#

On dispose aujourd’hui d’une importante palette végétale en terme de fleurissement. Plantez de façon raisonnée : -Préférez les plantes vivaces ou les graminées aux annuelles pour limiter l’entretien et l’apport en eau -Évitez l’utilisation excessive de couleurs et de formes qui dévalorise les massifs et brouille la lisibilité des lieux.

Paillage#

Les avantages : -Limite les arrosages : le paillage permet d’absorber l’eau et de conserver l’humidité du sol. -Évite le désherbage chimique : en empêchant la lumière d’atteindre la surface du sol, il stoppe le développement des adventices. -Améliore la structure du sol : le paillage organique va se décomposer en humus et enrichir le complexe argilo-humique du sol en augmentant la fertilité. -Isole thermiquement le sol : régule la température du sol et atténue les risques de gel.

Où ? Le paillage peut être appliqué partout : au pied des jeunes haies mais aussi des jeunes arbres ou dans les massifs de vivaces et d’annuelles.

Gestion différenciée#

C’est quoi ? Un entretien adapté à chaque espace selon sa nature, son usage et sa fréquentation et qui favorise les méthodes alternatives.

Quels matériaux ? En règle générale, préférez les paillis de sources locales. -Paillis organiques : composés d’éléments végétaux, ils se dégradent en humus plus ou moins rapidement selon leur concentration en lignine. L’épaisseur de matériaux à étaler dépend de sa densité, de l’opacité et de la rapidité de dégradation. -Paillis minéraux : éléments décoratifs, non biodégradables qui contribuent au réchauffement du sol. Ils sont donc conseillés pour les plantes qui aiment la chaleur comme les plantes de rocailles.

Avantages: -Répond aux préoccupations environnementales (favorise la richesse écologique, raisonne la consommation en eau) -Permet une meilleure gestion des espaces verts, sans augmenter les effectifs, en diminuant les coûts -Améliore la qualité de vie en sensibilisant le public à l’environnement.

DALLES durée de vie : 18-36 mois

FIBRES DE BOIS durée de vie : 2 ans / épaisseur : 5 cm

PAILLE DE CÉRÉALES durée de vie : 1 an et plus / épaisseur : 15-20 cm

En pratique : On réalise un classement des espaces verts suivant le type de gestion souhaitée.

Charte zéro phyto La région Picardie encourage l’utilisation des méthodes alternatives dans l’entretien des espaces publics avec la mise en place d’une charte régionale.

Coques de cacao déchets verts chanvre#

durée de vie : 10 mois / épaisseur <4 cm durée de vie : 2 à 3 ans / épaisseur 15 cm durée de vie : 2 ans / épaisseur : 3-5 cm

Privilégiez les espèces indigènes dans vos plantations et évitez les espèces invasives qui en se propagent et posent des problèmes aux niveaux écologiques, sanitaires et économiques.

Retrouvez la liste des plantes invasives de la région sur le site du Parc Naturel de l’Oise.

TOILES DE FIBRES VÉGÉTALES durée de vie : 18 - 24 mois

ÉCORCES DE PIN MARITIME COSSES DE SARRASIN durée de vie : >3 ans / épaisseur 7-10 cm durée de vie : 2 ans / épaisseur 3-5 cm

2,5m 2-3m 6-12m

QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ?

Haies haie taillée#

mono spécifique ou association caduques et persistants taillée sur les trois faces, «mur végétal »

Haie libre#

association de 4 à 8 espèces d’arbustes caduques et persistants feuillages spécifiques, fleurs, baies, champêtres...

Haie brise vent#

arbustes et arbres plusieurs étages

Choix des végétaux -Achetez des « jeunes plants » de 2ans plutôt que de forts sujets, ils coûtent 5 à 20 fois moins chers et assureront une meilleure reprise ; racines nues pour les caducs, godets pour les persistants. -Protégez les racines du vent desséchant et du soleil dès la réception et jusqu’à la plantation en les plaçant dans du sable abondamment arrosé.

• Limitée à 60 % de la superficie de l’unité foncière pour l’ensemble des

constructions,

annexes#

comprises.

• Limitée à 60 % de la superficie de l’unité foncière pour l’ensemble des

constructions,

comprises.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Entrepôt Bureau

Hauteur - La hauteur des constructions est limitée à 12 m au faîtage ou 7 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse. - La hauteur des annexes est limitée à 6 m au faîtage ou 3 m à l’égout du toit en cas de toit plat. En cas d’implantation en limite séparative la hauteur des annexes est fixée à 4 mètres au faitage. - En cas d’extension et/ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU qui ne respecte pas les présentes dispositions, la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale de la construction existante faisant l’objet de l’extension.

Emprise au sol

• Limitée à 60 % de la superficie de l’unité foncière pour l’ensemble des

constructions,

comprises.

• Limitée à 50 % de la superficie de l’unité foncière pour l’ensemble des constructions, annexes comprises.

Chap2.2 UB : Implantations des constructions#

Dispositions générales : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par dans le tableau ci-après sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R.151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

destinations Habitation

sous-destination Logement

Hébergement implantation par rapport aux voies et emprises publiques

• Dans une bande de 30 m mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait minimum de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques. - Sont autorisés au-delà de la bande de 30 m:
• les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU,
• le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• les annexes dans la limite de 20 m² de superficie de plancher
• la reconstruction à l’identique après sinistre.
• Sont autorisés en deçà de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques :
• les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter : - sur une des limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 3 m des autres limites séparatives ou - avec un retrait minimum de 3 m de toutes les limites séparatives.

• Ces dispositions ne s’appliquent pas: - en cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à moins de 3 m des limites séparatives, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• en cas de changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et de moins de 10 m² de superficie de plancher.
• L’implantation sur deux limites séparatives est autorisée dans le cas d’une implantation en angle.

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de services

Activité de service

Restauration

Hébergement hôtelier et touristique implantation par rapport aux voies et emprises publiques

• Dans une bande de 30 m mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait minimum de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques.
• Sont autorisés au-delà de la bande de 30m : - les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, - le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• les annexes dans la limite de 20 m² de superficie de plancher.
• la reconstruction à l’identique après sinistre.
• Sont autorisés en deçà de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques :
• les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter : - sur une des limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 3 m des autres limites séparatives ou - avec un retrait minimum de 3 m de toutes les limites séparatives.

• Ces dispositions ne s’appliquent pas: - en cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à moins de 3 m des limites séparatives, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• en cas de changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et de moins de 10 m² de superficie de plancher.
• L’implantation sur deux limites séparatives est autorisée dans le cas d’une implantation en angle.

Entrepôt

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau implantation par rapport aux voies et emprises publiques

• Dans une bande de 30 m mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait minimum de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques.
• Dans une bande de 30 m mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait minimum de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques.
• Sont autorisés au-delà de la bande de 30 m:
• les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU,
• le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• les annexes dans la limite de 20 m² de superficie de plancher.
• Sont autorisés en deçà de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques :
• les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter : - sur une des limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 3 m des autres limites séparatives ou - avec un retrait minimum de 3 m de toutes les limites séparatives.

• Ces dispositions ne s’appliquent pas: - en cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à moins de 3 m des limites séparatives, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• en cas de changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et de moins de 10 m² de superficie de plancher.
• L’implantation sur deux limites séparatives est autorisée dans le cas d’une implantation en angle.

Commerce et activités de services

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire

Artisanat et commerce de détail

Activité de service Industrie Entrepôt

• La hauteur des constructions est limitée à 16 m au faîtage ou 10 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse. - En cas d’extension et/ou d’aménagement d’une construction existante qui ne respecte pas les présentes dispositions, la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale de la construction existante à la date d’approbation du présent PLU faisant l’objet de l’extension et/ou de l’aménagement.
• Limitée à 60 % de l’unité

foncière pour l’ensemble des

constructions,

comprises.

Bureau

Toute nouvelle construction devra avoir une dalle au rez de chaussée 30 cm au-dessus du terrain naturel.

Habitation

Commerce et activités de services

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Activité de service

• La hauteur des constructions est limitée à 10 m au faîtage ou 6 m à l’acrotère en cas de toiture-terrasse. - La hauteur des annexes est limitée à 6 m au faîtage ou 3 m à l’égout du toit en cas de toit plat. En cas d’implantation en limite séparative la hauteur des annexes est fixée à 4 mètres au faitage. - La hauteur des constructions est limitée à 10 m au faîtage ou 6 m à l’acrotère en cas de toiture-terrasse. - La hauteur des annexes est limitée à 6 m au faîtage ou 3 m à l’égout du toit en cas de toit plat.
• Limitée à 50 % de l’unité foncière pour l’ensemble des constructions, annexes comprises.
• Limitée à 50 % de l’unité foncière pour l’ensemble des constructions, annexes comprises.

Chap2.2 AU : Implantations des constructions#

Dispositions générales :

• Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R.151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

destinations

sous-destination implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation par rapport aux limites séparatives

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de services

Activité de service

• Dans une bande de 30 m mesurée depuis l’alignement de la nouvelle voie de desserte à créer et avec un retrait minimum de 6 m mesurés depuis la nouvelle voie de desserte à créer.

Les constructions doivent s’implanter : - sur une des limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 3 m des autres limites séparatives ou - avec un retrait minimum de 3 m de toutes les limites séparatives.

• Sont autorisés au-delà de la bande de 30 m:
• les annexes dans la limite de 20 m² de superficie de plancher.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas: - pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et de moins de 10 m² de superficie de plancher.
• L’implantation sur deux limites séparatives est autorisée dans le cas d’une implantation en angle.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

1.6. Extension#

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

1.7. Façade#

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

1.8. Gabarit#

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Cette définition reprend les termes de l’article R*420-1 du code de l’urbanisme qui s’appliquait uniquement au livre IV dudit code. On notera que les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont donc à comptabiliser dans leur emprise.

2.6. Extension#

L’élément essentiel caractérisant l’extension est sa contiguïté avec la construction principale existante. Sont considérées comme contiguës les constructions accolées l’une avec l’autre. L’extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique (par exemple dans le cas d’une piscine ou d’une terrasse prolongeant le bâtiment principal)

La présente définition permettra notamment aux auteurs de PLU(i) d’édicter des règles distinctes entre les constructions principales, les extensions et les annexes.

Il conviendra d’apporter une attention particulière à ce qui peut être qualifié d’annexe ou d‘extension et aux règles qui s’y attachent, dans le cadre de l’instruction relative à l’application du droit des sols.

2.7. Façade#

Cette définition vise à intégrer les dimensions fonctionnelles, et esthétique d’une façade, le règlement du PLU(i) permettant d’encadrer les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, ainsi qu’aux ouvertures pratiquées en façade et aux ouvrages en saillie (balcons, oriels, garde-corps, cheminées, canalisations extérieures …).

Les éléments de modénatures tels que les acrotères, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade.

L’application de cette définition ne remet pas en cause les dispositions des articles L111-16 et L111-17 du code de l’urbanisme qui permettent aux PLU de s’opposer à l'utilisation de l’isolation extérieure (réalisée par des matériaux renouvelables ou par des matériaux ou procédés de

4

Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme construction) dans les sites patrimoniaux remarquables, en sites inscrits ou classés, à l'intérieur du cœur d'un parc national, sur les monuments historiques et dans leurs abords, et dans les périmètres dans lesquels les dispositions de l'article L. 111-16 s’appliquent.

2.8. Gabarit#

La notion de gabarits’entend comme la totalité de l’enveloppe d’un bâtiment, comprenant sa hauteur et son emprise au sol.

Le gabarit permet d’exprimer la densité en termes volumétriques, en définissant des formes bâties conformes aux limites de dimensions que doivent respecter les édifices dans une zone donnée. Il peut ainsi être utilisé pour octroyer des bonus de constructibilité.

destinations sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration

Hébergement hôtelier et touristique

Clôtures Murs protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme repérés sur le plan de zonage : - Obligation de conservation et de restauration avec les mêmes matériaux qui le composent à la date d’approbation du présent PLU. - Possibilité de réaliser par unité foncière :

• un percement d’une largeur maximale de 5 m pour un accès véhicule et - un percement d’une largeur maximale d’1,5 m pour un accès piéton. Dispositions générales : - La hauteur des clôtures est limitée à 2,2 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts devront obligatoirement être enduits et de teintes correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement. - En cas de constructions implantées en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques, une continuité visuelle devra être assurée par l’édification d’un mur ou d’un muret de clôture.

Clôtures à l’alignement des voies : - mur plein en aspect pierre ou enduit ou - mur bahut en aspect pierre ou enduit, surmonté d’une grille.

Clôtures en limites séparatives : - Les brise-vues de type toile et/ou bâche sont interdits.

Murs protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme repérés sur le plan de zonage : - Obligation de conservation et de restauration avec les mêmes matériaux qui le composent à la date d’approbation du présent PLU. - Possibilité de réaliser par unité foncière :

• un percement d’une largeur maximale de 5 m pour un accès véhicule et - un percement d’une largeur maximale d’1,5 m pour un accès piéton.

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Bureaux et locaux des administrations publiques Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public

Entrepôt

Bureau

Clôtures Dispositions générales : - La hauteur des clôtures est limitée à 2,2 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts devront obligatoirement être enduits et de teintes correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

Clôtures à l’alignement des voies : - mur plein en aspect pierre ou enduits ou - mur bahut en aspect pierre ou enduits, surmonté d’une grille. Clôtures en limites séparatives : - Les brise-vues de type toile et/ou bâche sont interdits.

Murs protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme repérés sur le plan de zonage : - Obligation de conservation et de restauration avec les mêmes matériaux qui le composent à la date d’approbation du présent PLU. - Possibilité de réaliser par unité foncière :

• un percement d’une largeur maximale de 5 m pour accès véhicule - un percement d’une largeur maximale d’1,5 m pour un l’accès piéton.

Chap2.4 UA : Qualité architecturale#

Dispositions générales :

Afin de préserver l’intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture typique étrangère à la région des Hauts de France est interdite.

destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation sous-destination Exploitation agricole

Logement

Hébergement

Toitures

• Les toitures des extensions doivent suivre la même pente que celle de la construction existante à la date d’approbation du présent PLU.
• à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés. Et/ou - des mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieures à 15°,

Façades et menuiseries Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en bardage d’aspect bois ou métallique, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect brique apparentes, à condition de servir de modénatures. - Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement. Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect brique apparentes, à condition de servir de modénatures. - en bois pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher ou à condition que l’emploi du matériau bénéficie à la conception bioclimatique de la construction.

destinations sous-destination

Toitures

Façades et menuiseries

• ouvertures : lucarnes ou châssis de toit basculants.
• Bâtiments protégés au titre de l’article l15119 du Code de l’Urbanisme repérés au plan de zonage : - Les pentes de toiture devront être maintenues. - Les ouvertures en toiture pourront être réalisées côté cour ou côté rue.
• Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.
• Bâtiments protégés au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérés au plan de zonage : - Leur démolition est interdite. - Le maintien de l’aspect des matériaux est exigé. - Les extensions devront respecter le style et l’aspect des matériaux de la construction principale. - Aucun percement ne sera autorisé sur la façade côté rue Albert Callens pour la réalisation de portes et/ou de portes de garage.

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration

Hébergement hôtelier et touristique

• à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas) Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés. Et/ou - des mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieures à 15°, - ouvertures : lucarnes ou châssis de toit basculants.

Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect brique apparentes, à condition de servir de modénatures. - en bois pour les abris de jardin ou à condition que l’emploi du matériau bénéficie à la conception bioclimatique de la construction. - Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

destinations sous-destination

Toitures

Façades et menuiseries

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur

Bureaux et locaux des administrations publiques Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public

Entrepôt

• Bâtiments protégés au titre de l’article l15119 du Code de l’Urbanisme repérés au plan de zonage : - Les pentes de toiture devront être maintenues. - Les ouvertures en toiture pourront être réalisées côté cour ou côté rue.
• Bâtiments protégés au titre de l’article l15119 du Code de l’Urbanisme repérés au plan de zonage : - Les pentes de toiture devront être maintenues. - Les ouvertures en toiture pourront être réalisées côté cour ou côté rue.
• des pentes supérieures à 12°. - Bâtiments protégés au titre de l’article l151-
• Bâtiments protégés au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérés au plan de zonage : - Leur démolition est interdite. - Le maintien de l’aspect des matériaux est exigé. - Les extensions devront respecter le style et l’aspect des matériaux de la construction principale. - Aucun percement ne sera autorisé sur la façade côté rue Albert Callens pour la réalisation de portes et/ou de portes de garage.
• Bâtiments protégés au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérés au plan de zonage : - Leur démolition est interdite. - Le maintien de l’aspect des matériaux est exigé. - Les extensions devront respecter le style et l’aspect des matériaux de la construction principale. - Aucun percement destiné aux portes d’entrée et aux portes de garage ne sera autorisé sur la façade côté rue Albert Callens.

Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en bardage d’aspect bois ou métallique,

Toitures 19 du Code de l’Urbanisme repérés au plan de zonage : - Les pentes de toiture devront être maintenues. - Les ouvertures en toiture pourront être réalisées côté cour ou côté rue.

Façades et menuiseries - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect briques apparentes, à condition de servir de modénatures. - Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

Bureau

• à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés. Et/ou - des mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieures à 15°,
• Bâtiments protégés au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérés au plan de zonage : - Leur démolition est interdite. - Le maintien de l’aspect des matériaux est exigé. - Les extensions devront respecter le style et l’aspect des matériaux de la construction principale. - Aucun percement ne sera autorisé sur la façade côté rue Albert Callens pour la réalisation de portes et/ou de portes de garage. Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect brique apparentes, à condition de servir de modénatures. - en bois pour les abris de jardin ou à condition que l’emploi du matériau bénéficie à la conception bioclimatique de la construction.
• Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette

Toitures - ouvertures : lucarnes ou châssis de toit basculants.

• Bâtiments protégés au titre de l’article l15119 du Code de l’Urbanisme repérés au plan de zonage : - Les pentes de toiture devront être maintenues. - Les ouvertures en toiture pourront être réalisées côté cour ou côté rue.

Façades et menuiseries chromatique figurant en annexe du présent règlement. - Bâtiments protégés au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérés au plan de zonage : - Leur démolition est interdite. - Le maintien de l’aspect des matériaux est exigé. - Les extensions devront respecter le style et l’aspect des matériaux de la construction principale. - Aucun percement ne sera autorisé sur la façade côté rue Albert Callens pour la réalisation de portes et/ou de portes de garage.

destinations Habitation

sous-destination Logement

Hébergement

Clôtures Dispositions générales : - La hauteur des clôtures est limitée à 2,2 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits et de teinte correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement. - Les brise-vues de type toile et/ou bâche sont interdits.

Murs protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme repérés sur le plan de zonage : - Obligation de conservation et de restauration avec les mêmes matériaux qui le composent à la date d’approbation du présent PLU. - Possibilité de réaliser par unité foncière :

• un percement d’une largeur maximale de 5 m pour accès véhicule et - un percement d’une largeur maximale d’1,5 m pour un l’accès piéton.

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détail Activité de service

Restauration

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d’intérêt collectif et service public

Bureaux et locaux des administrations publiques Etablissement d’enseignement , de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public

Dispositions générales : - La hauteur des clôtures est limitée à 2,2 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits et de teinte correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement. - Les brise-vues de type toile et/ou bâche sont interdits.

Murs protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme repérés sur le plan de zonage : - Obligation de conservation et de restauration avec les mêmes matériaux qui le composent à la date d’approbation du présent PLU. - Possibilité de réaliser par unité foncière :

• un percement d’une largeur maximale de 5 m pour accès véhicule et - un percement d’une largeur maximale d’1,5 m pour un l’accès piéton.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Entrepôt Bureau

Chap2.4UB : Qualité architecturale Dispositions générales :

Afin de préserver l’intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

destinations

sous-destination

Toitures

Façades et menuiseries

Logement Habitation

• à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés. Et/ou - des toitures mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieure à 15°.
• Ouvertures : lucarnes ou châssis de toit basculants.

Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect briques apparentes, à condition de servir de modénatures. - en bois pour les abris de jardin ou à condition que l’emploi du matériau bénéficie à la conception bioclimatique de la construction.

• Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

Hébergement

Toitures

Façades et menuiseries

Commerce et activités de services

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration

Hébergement hôtelier et touristique

Entrepôt

• à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés. Et/ou - des toitures mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieure à 15°.
• Ouvertures : lucarnes ou châssis de toit basculants. - des pentes supérieures à 12°.

Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect briques apparentes, à condition de servir de modénatures. - en bois pour les abris de jardin ou à condition que l’emploi du matériau bénéficie à la conception bioclimatique de la construction. - Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en bardage d’aspect bois ou métallique, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect briques apparentes, à condition de servir de modénatures,

• Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

Toitures

Façades et menuiseries

Bureau

• à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés. Et/ou - des toitures mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieure à 15°.
• Ouvertures : lucarnes ou châssis de toit basculants.

Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en bardage d’aspect bois ou métallique, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect briques apparentes, à condition de servir de modénatures, - en bois pour les abris de jardin ou à condition que l’emploi du matériau bénéficie à la conception bioclimatique de la construction.

• Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

destinations Habitation Commerce et activités de services Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire sous-destination

Logement

Artisanat et commerce de détail

Activité de service

Bureaux et locaux des administrations publiques Bureaux et locaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Clôtures - La hauteur des clôtures est limitée à 2,2 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts devront obligatoirement être enduits et de teintes correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement. - Les brise-vues de type toile et/ou bâche sont interdits.

Chap2.4 UE : Qualité architecturale#

UE

Dispositions générales :

Afin de préserver l’intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture typique étrangère à la région des Hauts de France est interdite.

destinations

Habitation

Commerce et activités de services Autre activité du secteur tertiaire sous-destination

Logement

Artisanat et commerce de détail Activité de service Industrie Entrepôt Bureau

Toitures - Annexes : des toitures mono-pentes à condition que la pente soit supérieure à 15°. - des pentes des toitures supérieures à 12°. - Des toits-terrasses à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Les matériaux de couverture devront présenter l’aspect de la tuile vieillie, de l’ardoise, ou du zinc.

Façades et menuiseries - en bois pour les abris de jardin ou à condition que l’emploi du matériau bénéficie à la conception bioclimatique de la construction.

• Les matériaux destinés à être recouverts devront obligatoirement être enduits et de teintes correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

destinations

sous-destination

Habitation

Logement clôtures - La hauteur des clôtures est limitée à 2,5 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts devront obligatoirement être enduits.

Chap2.4 N : Qualité architecturale destinations#

sous-destination

Habitation

Logement

Dispositions générales :

Dispositions générales#

Afin de préserver l’intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture typique étrangère à la région des Hauts de France est interdite.

Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits.

destinations Habitation

sous-destination Logement clôtures - La hauteur des clôtures est limitée à 2,5 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts devront obligatoirement être enduits et de teintes correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

Chap2.4 A : Qualité architecturale#

Dispositions générales :

Afin de préserver l’intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture typique étrangère à la région des Hauts de France est interdite.

destinations sous-destination Exploitation agricole

Exploitation agricole. Exploitation forestière.

Exploitation forestière toiture - Des pentes supérieures à 12°. Et/ou - Des toits-terrasses à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Les matériaux de couverture devront présenter l’aspect de la tuile vieillie, de l’ardoise, ou du zinc. Les panneaux de couvertures translucides nécessaires à l’éclairage naturel de l’intérieur des bâtiments est autorisé.

façades

• Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits et de teintes correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement

Habitation

Logement toiture - à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. Et/ou - des toitures mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieure à 15°.

façades

• Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits. - Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

destinations sous-destination Logement

Clôtures

Habitation

Hébergement

Dispositions générales : - La hauteur des clôtures est limitée à 2,2 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits et de teinte correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement. - Les brise-vues de type toile et/ou bâche sont interdits.

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Equipement d’intérêt collectif et service public

Activité de service Bureaux et locaux des administrations publiques Equipement sportif Autre équipement recevant du public

Dispositions générales : - La hauteur des clôtures est limitée à 2,2 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits et de teinte correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement. - Les brise-vues de type toile et/ou bâche sont interdits.

Chap2.4 AU : Qualité architecturale#

Dispositions générales :

Afin de préserver l’intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

destinations

sous-destination

Toitures

Façades et menuiseries

Logement

Habitation Hébergement

• à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés. Et/ou - des toitures mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieure à 15°.
• Ouvertures : lucarnes ou châssis de toit basculants.

Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect briques apparentes, à condition de servir de modénatures. - en bois pour les abris de jardin ou à condition que l’emploi du matériau bénéficie à la conception bioclimatique de la construction.

• Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

Toitures

Façades et menuiseries

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Activité de service

• à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés. Et/ou - des toitures mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieure à 15°.
• Ouvertures : lucarnes ou châssis de toit basculants.

Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect briques apparentes, à condition de servir de modénatures. - en bois pour les abris de jardin ou à condition que l’emploi du matériau bénéficie à la conception bioclimatique de la construction.

• Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

destinations Habitation Commerce et activités de services Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire sous-destination

Logement

Artisanat et commerce de détail

Activité de service

Bureaux et locaux des administrations publiques Bureaux et locaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Clôtures - La hauteur des clôtures est limitée à 2,2 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts devront obligatoirement être enduits et de teintes correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement. - Les brise-vues de type toile et/ou bâche sont interdits.

Chap2.4 1AUe : Qualité architecturale#

Dispositions générales :

Afin de préserver l’intérêt de l’ensemble de

destinations

sous-destination

Espaces libres et plantations

Habitation

Logement

Commerce et activités de services

Hébergement Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration Hébergement hôtelier et touristique

• Les espaces végétalisés de pleine terre doivent représenter au moins 20% de la superficie de l’unité foncière, hors stationnement et espaces de circulation. - 1 arbre minimum doit être planté par tranche de 100 m² d’espace végétalisé de pleine terre. - Pour les nouvelles plantations, il y aura lieu de se référer à la plaquette établie par le CAUE : « Quels végétaux pour quels aménagements? » figurant en annexe du présent règlement, tout en veillant à privilégier les essences locales. Les thuyas et autres espèces invasives et allergisantes sont interdits.
• Les citernes de gaz liquéfiées ou de mazout et installations similaires doivent être enterrées, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Dans ce cas, elles devront être masquées par une haie vive.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Entrepôt

Bureau

destinations Habitation

Commerce et activités de services

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration Hébergement hôtelier et touristique

Entrepôt

Bureau

Espaces libres et plantations

• Les espaces végétalisés de pleine terre doivent représenter au moins 30% de la superficie de l’unité foncière, hors stationnement et espaces de circulation. - 1 arbre minimum doit être planté par tranche de 100 m² d’espace végétalisé de pleine terre. - Pour les nouvelles plantations, il y aura lieu de se référer à la plaquette établie par le CAUE : « Quels végétaux pour quels aménagements? » figurant en annexe du présent règlement, tout en veillant à privilégier les essences locales. Les thuyas et autres espèces invasives et allergisantes sont interdits.
• Les citernes de gaz liquéfiées ou de mazout et installations similaires doivent être enterrées, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Dans ce cas, elles devront être masquées par une haie vive.

destinations

sous-destination

UE

Espaces libres et plantations

Habitation

Commerce et activités de services

Logement

Artisanat et commerce de détail Activité de service

• Les constructions nouvelles doivent être accompagnées d’un traitement paysager sur l’ensemble du périmètre. - Un espace paysager de transition devra être aménagé en espace vert planté d’arbustes et/ou de haies vives, le long des limites ouest de la zone située en entrée de bourg depuis la Rue Albert Callens et de celle située en sortie du territoire communal par la RD 136 en direction de Crépy-enValois.
• Pour les nouvelles plantations, il y aura lieu de se référer à la plaquette établie par le CAUE : « Quels végétaux pour quels aménagements? figurant en annexe du présent règlement, tout en veillant à privilégier les essences locales. Les thuyas et autres espèces invasives et allergisantes sont interdits.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Entrepôt

• Les citernes de gaz liquéfiées ou de mazout et installations similaires doivent être enterrées, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Dans ce cas, elles devront être masquées par une haie vive.

Bureau

destinations

Habitation

Equipement d’intérêt collectif et service public sous-destination Logement

Local technique et industriel public destinations Exploitation agricole. Exploitation forestière.

Habitation sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

destinations Habitation

sous-destination Logement

Espaces libres et plantations

• Les espaces végétalisés de pleine terre doivent représenter au moins 30% de la surface de l’unité foncière, hors stationnement et espaces de circulation. - 1 arbre minimum doit être planté par tranche de 100 m² d’espace végétalisé de pleine terre. - Pour les nouvelles plantations, il y aura lieu de se référer à la plaquette établie par le CAUE : « Quels végétaux pour quels aménagements? » figurant en annexe du présent règlement tout en veillant à privilégier les essences locales. Les thuyas et autres espèces invasives et allergisantes sont interdits.

Commerce et activités de services

Hébergement Artisanat et commerce de détail Activité de service

• Les citernes de gaz liquéfiées ou de mazout et installations similaires doivent être enterrées, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Dans ce cas, elles devront être masquées par une haie vive.

destinations

sous-destination

Espaces libres et plantations

Habitation

Commerce et activités de services

Logement

Artisanat et commerce de détail Activité de service

• Les constructions nouvelles doivent être accompagnées d’un traitement paysager sur l’ensemble du périmètre. - Un espace paysager de transition devra être aménagé en espace vert planté d’arbustes et/ou de haies vives, le long des limites ouest de la zone située en entrée de bourg depuis la Rue Albert Callens et de celle située en sortie du territoire communal par la RD 136 en direction de Crépy-enValois.
• Pour les nouvelles plantations, il y aura lieu de se référer à la plaquette établie par le CAUE : « Quels végétaux pour quels aménagements? figurant en annexe du présent règlement, tout en veillant à privilégier les essences locales. Les thuyas et autres espèces invasives et allergisantes sont interdits.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Entrepôt

• Les citernes de gaz liquéfiées ou de mazout et installations similaires doivent être enterrées, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Dans ce cas, elles devront être masquées par une haie vive.

Bureau

Le travail du sol ne se fait pas la veille de la plantation, mais plusieurs semaines à l’avance.

JEUNES SUJETS : 50-60cm de diamètre et de profondeur GROS SUJETS : 1m de diamètre et 0.80m de profondeur

4. Pralinez les plants à racines nues avec un mélange : 1/3 eau - 1/3 argile - 1/3 bouse fraîche Plongez les plants en godet dans un sceau d’eau quelques minutes avant de les dépoter. Retirez le filet des mottes. Coupez les racines nues brisées.

5. Ameublissez le sol. Plantez avec un transplantoir, tassez et arrosez aussitôt.

6. Couvrez avec un paillage naturel.

Taille#

Caducs Persistants

1. Travaillez le sol en profondeur sur 1,50m-2m de large mais sans le retourner, pour l’aérer, l’ameublir et permettre la pénétration des racines. Formez une surface légèrement concave qui permettra une meilleure récupération des eaux de pluie.

2. Dès l’été couvrez la bande par un épais paillage sur 15 à 20cm d’épaisseur composé de paille ou de tonte de gazon. Ils seront décomposés pendant l’hiver par la faune du sol.

3. Octobre-Novembre Piquetez selon le schéma de plantation.

raccourcir 1/3

A la plantation#

10cm

recéper raccourcir

L’hiver suivant#

Attention certains arbustes comme le Lilas ne supportent pas le rabattage.

Taille 3 faces#

Elaguage Recépage après 3 ans

40 cm 80 cm#

Haie taillée Haie libre

100 cm 150 cm#

QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ?

Arbres#

Plus l’arbre est choisi jeune plus il a de chance de reprendre et plus sa croissance est rapide. Attention à la qualité lors du choix en pépinière (équilibre entre le système racinaire et le système aérien, absence de nécrose, de partie désséchée…).

Pour les racines nues, limiter le temps entre l’achat et la plantation, protéger les racines du vent du soleil et du froid à l’aide de paille ou d’une bâche.

LE CHOIX DE L’ESSENCE DE L’ARBRE SE FAIT SUIVANT LES CONTRAINTES DES LIEUX.

Arbre adulte volume aérien#

Rabattage des tiges Tuteurage

Cuvette Compost

Trou > 1/3 volume racinaire

façades

Conteneur: démêler le chignon Racines nues : rafraîchir les racines par une coupe franche

Ombre portée#

reseau électrique

voirie

1. Décompactez la couche profonde du sol à la fourche après avoir mis de côté la terre de surface. 2. Dressez une bonne cuvette, la remplir de compost 3. Plantez le jeune plant préalablement praliné, tassez, arrosez 4. Couvrez de 20cm de paille puis plus tard de tonte de gazon (à renouveler pendant 2-3ans).

réseau enterré

RÉGLEMENTATION Article 671 du code civil

Volume souterrain plantation#

Périodes de plantation Racines nues : mi-novembre à mi-mars Végétaux en motte : octobre – fin avril Végétaux en conteneur : toute l’année.

NE PAS PLANTER SUR UN SOL GELÉ GORGÉ D’EAU. TOUJOURS ÉLIMINER LE CONTENEUR AVANT LA PLANTATION.

Voisin

arbustes <2m

2m 0,5m

arbres >2m

Conservez l’axe central

Taille de formation :

L’arbre est un organisme vivant. Un arbre bien portant n’a pas besoin d’être taillé, c’est une agression qui le fragilise. Elle est réalisée pour adapter le végétal à des contraintes humaines : -sécurité des usagers et des biens : élimination du bois mort ou risquant de se briser -volume de l’arbre par rapport à l’espace disponible : conduite puis maintien de l’arbre pour l’adapter au bâti, au réseau aérien…

Periode de taille : toute l’année sauf pendant l’apparition et la chute des feuilles.

-Désinfectez les outils avant l’opération pour ne pas transmettre de maladie entre les sujets et réalisez des coupes franches. -Coupez des branches ayant un diamètre inférieur à 5cm. -Respectez l’emplacement et l’angle de coupe.

2/3 avec branches réalisez la durant les premières années de croissance pour conduire la silhouette. Elle consiste à éliminer les branches en concurrence avec la flèche et à tailler progressivement les branches basses du tronc.

1/3 sans branche

Taille d’entretien : taille douce réalisée seulement si nécessaire.

Recépage : coupe du tronc à moins de 10cm du sol en automne - hiver

Cépée avec rejets plus vigoureux

Applications : -Pour former des cépées sur souche -Pour faire repartir vigoureusement et bien droit un arbre en sélectionnant la meilleure pousse.

-Taillez à proximité d’un tire sève.

recépage

Les tailles sévères, suppression du houppier ou sectionnement de grosses branches, altèrent la santé, la solidité et la beauté des arbres.

tire sève coupe en biais NE PAS ÉLIMINER PLUS DE 30% DU HOUPPIER.

Une fois mutilé l’arbre n’a plus une forme esthétique. La santé de l’arbre est détériorée de façon irrémediable, les plaies de surface importante ne se cicatrisent jamais entièrement car le bois de cœur se trouve infecté par les agents pathogènes : bactéries champignons, insectes... Des rejets se développeront à la périphérie de la coupe pour faire face aux déficits en réserves en masse foliaire. Ces derniers, ancrés seulement par une fine epaisseur de bois sain, risquent de s’arracher. L’arbre nécessitera des interventions d’entretien fréquentes et un remplacement anticipé. Le coût financier augmente.

AVANT D’ENVISAGER UNE SOLUTION, RÉALISEZ UN DIAGNOSTIC AUPRÈS D’UN ÉLAGUEUR.

Dispositions générales :

Les places de stationnement destinées aux véhicules doivent être facilement accessibles et réservées à cet usage. Elles doivent présenter les dimensions suivantes : - longueur : 5 m, largeur : 2,5 m - Places pour PMR : longueur : 5 m, largeur : 3,3 m.

des véhicules :

Stationnement

des cycles

destinations

sous-destination

Habitation

Commerce et activités de services

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration Hébergement hôtelier et touristique Entrepôt

Bureau

• Au sein de l’unité foncière : au moins 2 places de stationnement non couvertes par logement, dont une au moins sera non imperméabilisée.

Par bâtiment comprenant deux logements et plus : Un espace dédié et sécurisé d’une capacité en adéquation avec le nombre de logements.

• Le nombre de places de stationnement sera défini en fonction de l’activité et de son évolution

-1 place de stationnement perméable par chambre - Au sein de l’unité foncière : au moins 2 places de stationnement non couvertes, dont une au moins sera non imperméabilisée.

Un espace dédié et sécurisé d’une superficie représentant 1,5% de la superficie de plancher.

Dispositions générales :

Les places de stationnement destinées aux véhicules doivent être facilement accessibles et réservées à cet usage. Elles doivent présenter les dimensions suivantes : - longueur : 5 m, largeur : 2,5 m - Places pour PMR : longueur : 5 m, largeur : 3,3 m.

destinations

Habitation

Commerce et activités de services

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration Hébergement hôtelier et touristique Entrepôt

Bureau

Stationnement

Des véhicules

des cycles

• Au sein de l’unité foncière : au Par bâtiment comprenant deux moins 2 places de stationnement logements et plus :

non couvertes par logement, dont Un espace dédié et sécurisé d’une une au moins sera non capacité en adéquation avec le imperméabilisée.

nombre de logements.

• Le nombre de places de

stationnement sera défini en

fonction de l’activité et de son

évolution

-1 place de stationnement

perméable par chambre

• Au sein de l’unité foncière : au moins 2 places de stationnement non couvertes, dont une au moins sera non imperméabilisée.

Un espace dédié et sécurisé d’une superficie représentant 1,5% de la superficie de plancher.

UE

Dispositions générales :

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et réservées à cet usage. Elles doivent présenter les dimensions suivantes : - longueur : 5 m, largeur : 2,5 m - Places pour PMR : longueur : 5 m, largeur : 3,3 m.

destinations

sous-destination

Habitation

Logement

Commerce et activités de services

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Artisanat et commerce de détail Activité de service Industrie

Entrepôt

Bureau

des véhicules

Stationnement

des cycles

• Au sein de l’unité foncière : au moins 2 places de stationnement non couvertes par logement, dont une au moins sera non imperméabilisée.

Par bâtiment comprenant deux logements et plus : Un espace dédié et sécurisé d’une capacité en adéquation avec le nombre de logements.

• Le nombre de places de stationnement sera défini en fonction de l’activité et de son évolution

Un espace dédié et sécurisé d’une superficie représentant 1,5% de la superficie de plancher.

destinations Habitation

sous-destination Logement

des véhicules

• Au sein de l’unité foncière : au moins 2 places de stationnement par logement. - Les aires de stationnement non couvertes devront être non imperméabilisées.

Dispositions générales :

Les opérations d’aménagement devront comprendre au moins 20 places de stationnement destinées aux visiteurs perméables de préférence. 2 places de stationnement destinées aux visiteurs devront permettre la recharge des véhicules électriques.

Les garages en sous-sol sont interdits.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et réservées à cet usage. Elles doivent présenter les dimensions suivantes : - longueur : 5 m, largeur : 2,5 m - Places pour PMR : longueur : 5 m, largeur : 3,3 m.

destinations

Habitation

Commerce et activités de services sous-destination Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Activité de service

Stationnement

Des véhicules

des cycles

• Au sein de l’unité foncière : au Par bâtiment comprenant deux moins 2 places de stationnement logements et plus :

non couvertes par logement, dont Un espace dédié et sécurisé d’une une au moins sera non capacité en adéquation avec le imperméabilisée.

nombre de logements.

• Le nombre de places de

stationnement sera défini en

fonction de l’activité et de son

évolution

3 426 m²

Agrandissement du cimetière

Commune de Rouville

4 156 m²

Aménagement d’une aire de stationnement Commune de Rouville

5 1095 m²

Aménagement d’un contournement du village chemin

de Commune de Rouville

6 1085 m²

Aménagement d’un contournement du village chemin

de Commune de Rouville

7 72 m²

Aménagement d’un ouvrage d’écoulement Commune de Rouville des eaux pluviales

Lexique national d’urbanisme#

Annexes#

Fiche technique 13 : lexique national d’urbanisme

Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme a prévu la publication d’un lexique national de l’urbanisme visant notamment à poser les définitions des principaux termes utilisés dans le livre 1er du code de l’urbanisme.

Les auteurs des PLU(i) conservent la faculté d’étoffer ce lexique par des définitions supplémentaires et de préciser les définitions nationales sans en changer le sens, notamment pour les adapter au contexte local.

Les définitions déclinées par ce lexique pourront à terme faire l’objet d’un arrêté, dans cette attente il est recommandé aux auteurs des PLU(i) de les utiliser lors de l’élaboration ou la révision de leur PLU.

Le lexique national s’applique plus particulièrement aux plans locaux d’urbanisme (PLU), aux PLU intercommunaux, aux plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), aux cartes communales et au règlement national d’urbanisme. Leur prise en compte par les SCOT en permettra également une meilleure traduction dans les PLU.

Cette fiche technique présente les définitions correspondant à ce lexique puis en précise les modalités d’utilisation.

1. Les définitions retenues#

1.1. Annexe#

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

1.2. Bâtiment#

Un bâtiment est une construction couverte et close.

1.3. Construction#

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

1.4. Construction existante 1#

Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient un gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Aucun accès ne sera autorisé sur la RD 136.

2 651 m²

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées : Toutes les eaux usées domestiques ou assimilées à un usage domestique devront être dirigées par des canalisations souterraines vers le réseau d’assainissement collectif existant. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’eaux usées, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : - être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible, - être inspectés facilement et accessibles par engins.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Pour les nouvelles constructions, prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambre France Télécom jusqu’en parcelle privée. Si les infrastructures France Telecom n’existent pas en souterrain, il faudra les prévoir en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Telecom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée.

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat collectif, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif. Dans le cas d’opérations à usage d’habitation comportant au moins 4 logements, un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées : Toutes les eaux usées domestiques ou assimilées à un usage domestique devront être dirigées par des canalisations souterraines vers le réseau d’assainissement collectif existant. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’eaux usées, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : - être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible, - être inspectés facilement et accessibles par engins.

Eau pluviale : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Pour les nouvelles constructions, prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambre France Télécom jusqu’en parcelle privée. Si les infrastructures France Telecom n’existent pas en souterrain, il faudra les prévoir en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Telecom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée.

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat collectif, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif. Dans le cas d’opérations à usage d’habitation comportant au moins 4 logements, un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées : Toutes les eaux usées domestiques ou assimilées à un usage domestique devront être dirigées par des canalisations souterraines vers le réseau d’assainissement collectif existant. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’eaux usées, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : - être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible, - être inspectés facilement et accessibles par engins.

Eau pluviale : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Pour les nouvelles constructions, prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambre France Télécom jusqu’en parcelle privée. Si les infrastructures France Telecom n’existent pas en souterrain, il faudra les prévoir en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Telecom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée.

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à destination d’artisanat et de commerce de détail, d’activité de service, d’industrie, d’entrepôt et de bureau doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Titre III – dispositions applicables a la zone naturelle#

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

A défaut de branchement possible sur le réseau public de distribution, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R 111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Eaux usées : Toutes les eaux usées domestiques ou assimilées à un usage domestique devront être dirigées par des canalisations souterraines vers le réseau d’assainissement collectif existant. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’eaux usées, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : - être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible, - être inspectés facilement et accessibles par engins.

Eau pluviale : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents.

Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Pour les nouvelles constructions, prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambre France Télécom jusqu’en parcelle privée. Si les infrastructures France Telecom n’existent pas en souterrain, il faudra les prévoir en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Telecom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée.

Titre IV – dispositions applicables a la zone agricole zone a#

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. En A défaut de branchement possible sur le réseau public de distribution, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R 111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Eaux usées : Toutes les eaux usées domestiques ou assimilées à un usage domestique devront être dirigées par des canalisations souterraines vers le réseau d’assainissement collectif existant. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’eaux usées, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : - être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible, - être inspectés facilement et accessibles par engins.

Eau pluviale : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Pour les nouvelles constructions, prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambre France Télécom jusqu’en parcelle privée. Si les infrastructures France Telecom n’existent pas en souterrain, il faudra les prévoir en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Telecom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée.

Titre IV – dispositions applicables a la zone a urbaniser zone au#

La zone A comporte : - des murs à préserver,

La zone AU est concerné par : - une bande de servitudes d’utilité publique liée au passage d’une canalisation de transport de gaz naturel (voir pièce n°6.2 plan des servitudes d’utilité publique), - des zones de sensibilité définies par le zonage archéologique de la commune (voir pièce n°6.4 plan des risques et contraintes).

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées : Toutes les eaux usées domestiques ou assimilées à un usage domestique devront être dirigées par des canalisations souterraines vers le réseau d’assainissement collectif existant. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’eaux usées, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : - être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible, - être inspectés facilement et accessibles par engins.

Eau pluviale : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). La gestion des eaux pluviales devra se conformer au zonage des eaux pluviales en vigueur. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Pour les nouvelles constructions, prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambre France Télécom jusqu’en parcelle privée. Si les infrastructures France Telecom n’existent pas en souterrain, il faudra les prévoir en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Telecom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée.

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à destination d’habitat collectif, d’artisanat, de commerce de détail et d’activité de services doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif. Dans le cas d’opérations à destination d’habitation comportant au moins 4 logements, un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées : Toutes les eaux usées domestiques ou assimilées à un usage domestique devront être dirigées par des canalisations souterraines vers le réseau d’assainissement collectif existant. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’eaux usées, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : - être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible, - être inspectés facilement et accessibles par engins.

Eau pluviale : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Pour les nouvelles constructions, prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambre France Télécom jusqu’en parcelle privée. Si les infrastructures France Telecom n’existent pas en souterrain, il faudra les prévoir en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Telecom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée.

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à destination d’artisanat et de commerce de détail, d’activité de service, d’industrie, d’entrepôt et de bureau doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Annexes#

Chap1.1 UA : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de services sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail interdit X

autorisé X X X

X soumis à conditions - ne pas empiéter dans une Cour protégée au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérée au plan de zonage.

• s’inscrire dans la volumétrie des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, protégés au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage, ou - ne pas empiéter dans une Cour protégée au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérée au plan de zonage. - Respecter la loi ELAN du 23 novembre 2018 en intégrant l’accessibilité des Personnes à mobilité réduite (PMR) dans les nouvelles opérations groupées. - dans la limite de 100 m² de superficie de plancher affectée à la surface de vente du commerce, et - ne pas empiéter dans une Cour protégée au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérée au plan de zonage. Ou - s’inscrire dans la volumétrie des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, protégés au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage, et dans la limite de 100 m² de superficie de plancher affectée à la surface de vente du commerce.

Equipement d’intérêt collectif et service public sous-destination

Activité de service

Restauration Commerce de gros

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Bureaux et locaux des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif interdit X X

autorisé X X X

X soumis à conditions - s’inscrire dans la volumétrie des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, protégés au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage, ou - ne pas empiéter dans une Cour protégée au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérée au plan de zonage.

• s’inscrire dans la volumétrie des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, protégés au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage, ou - ne pas empiéter dans une Cour protégée au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérée au plan de zonage.
• s’inscrire dans la volumétrie des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, protégés au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage, ou - ne pas empiéter dans une Cour protégée au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérée au plan de zonage.

X

• s’inscrire dans la volumétrie des bâtiments existants à la date

X d’approbation du PLU, protégés au titre de l’article l151-19 du

Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage,

X ou - ne pas empiéter dans une Cour protégée au titre de l’article

X l151-19 du Code de l’Urbanisme repérée au plan de zonage.

sous-destination Autre équipement recevant du public Industrie

Entrepôt Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

Centre de congrès et d’exposition interdit autorisé

soumis à conditions · X · X · -

• être lié à une activité existante à la date d’approbation du

PLU, implanté sur la même unité foncière et dans la limite de 100 m² de Superficie de Plancher et ne pas empiéter dans une Cour protégée au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérée au plan de zonage.

X

Dépôts de matériaux et/ou de déchets Dépôts de véhicules Terrains de camping Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs à ciel ouvert. Groupes de garages individuels Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs Ouverture et exploitation de carrières

Affouillements et exhaussements interdit X X X

X

X X X X#

autorisé

soumis à conditions

• être liés à une opération de construction ou

X d’aménagement ou aux équipements d’infrastructure.

Chap1.1 UB : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Bureaux et locaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public Industrie

Entrepôt interdit X X · X autorisé · X

X X X X#

soumis à conditions

• Respecter la loi ELAN du 23 novembre 2018 en intégrant l’accessibilité des Personnes à mobilité réduite (PMR) dans les nouvelles opérations groupées. - Dans la limite de 100 m² de superficie de plancher affectée à la surface de vente du commerce.

- · X · X · X · - · X X · X X · X · X · - · X

• être lié à une activité existante à la date d’approbation du PLU, implanté sur la même unité foncière et dans la

Bureau Centre de congrès et d’exposition interdit X

autorisé X soumis à conditions limite de 100 m² de Superficie de Plancher.

-

Chap1.2 UB : Usages et affectations des sols#

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets Dépôts de véhicules Terrains de camping Garages collectifs de caravanes à ciel ouvert soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager. Groupes de garages individuels Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs Ouverture et exploitation de carrières Modifier ou détruire un bassin de retenue des eaux pluviales et/ou un élément de paysage identifié au titre de l’article L15123 du Code de l’Urbanisme repéré au plan de zonage

Affouillements et exhaussements interdit X X X

autorisé

X

X X X X#

soumis à conditions

X

• Etre liés à une opération de construction ou

X d’aménagement ou aux équipements d’infrastructure.

UE

Chap1.1 UE : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de services sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique interdit X X

X X X#

autorisé X X

X X soumis à conditions - Constituer l’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

• Etre destiné au logement des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance et/ou au gardiennage des établissements, s’inscrire dans la volumétrie des bâtiments d’activité et dans la limite de 100 m² de superficie de plancher. Et/ou - constituer une extension et/ou un aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50 m² de Superficie de Plancher. Et/ou - constituer l’annexe d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, être située sur la même unité foncière, dans la limite de 50 m² de superficie de plancher et dans la limite d’une annexe par unité foncière. Et : - respecter les dispositions acoustiques conformément à l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2016 portant approbation du classement sonore des infrastructures du département de l’Oise.

-

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Cinéma Bureaux et locaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition interdit autorisé X X

X

X

X X

X X X X X#

UE

soumis à conditions

-

Chap1.2 UE : Usages et affectations des sols#

UE

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets

Dépôts de véhicules Terrains de camping Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs à ciel ouvert. Groupes de garages individuels Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs Ouverture et exploitation de carrières

Affouillements et exhaussements interdit

X X X X X X X#

autorisé X soumis à conditions - Etre liés à l’activité, ne pas engendrer de nuisances pour l’environnement et ne pas être visibles depuis l’espace public ou être dissimulés depuis l’espace public par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

• Correspondre à la réalisation de dispositifs

X techniques liés aux activités de la zone et/ou être liés aux équipements d’infrastructure.

Chap1.1 N : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations Exploitation agricole et forestière sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

interdit X

autorisé X

X

soumis à conditions -

• être située en dehors de la lisière de protection des massifs boisés. - constituer l’annexe d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, être située sur la même unité foncière, et dans la limite de 40 m² de superficie de plancher. ou - constituer une extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire, et dans la limite de 20% de la Superficie de Plancher de la construction existante faisant l’objet de l’extension.

Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Activité de service · X · Restauration · X · Commerce · Commerce de gros · X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local administratif et public Bureau administratif et public Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement,

X X · X de santé et d’action sociale · X

• Etre nécessaire à un équipement d’intérêt collectif, de services publics ou de réseaux divers d’intérêt général.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Salle d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public. Industrie. Entrepôt. Bureau. Centre de congrès et d’exposition.

interdit X X X

X X X X#

autorisé

soumis à conditions

Chap1.2 N : Usages et affectations des sols#

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets Dépôts de véhicules Terrains de camping Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs à ciel ouvert Groupes de garages individuels Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs Parcs d’attraction Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Ouverture et exploitation de carrières

Affouillements et exhaussements interdit X X X

autorisé soumis à conditions · X · X · X · X · X · X · X

• être nécessaires à des constructions et

X installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif.

Chap1.1 Nn : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations

Exploitation agricole et forestière sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Commerce

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Local administratif et public

Bureau administratif et public

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Local technique et industriel public

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition interdit X

X X X X X X X X X#

autorisé X

soumis à conditions -

• Etre nécessaire à la gestion, l’étude, la sauvegarde et la mise en valeur du site Natura 2000 et être située en dehors de la lisière de protection des massifs boisés.

-

X

• Etre nécessaire à un équipement

X d’intérêt collectif, de services publics ou de réseaux divers d’intérêt général.

X · - · X · X · X · X · X X · - · X

Chap1.2 Nn : Usages et affectations des sols#

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets Dépôts de véhicules Terrains de camping Installation de caravanes Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs à ciel ouvert Groupes de garages individuels Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs Parcs d’attraction Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Ouverture et exploitation de carrières

Affouillements et exhaussements interdit X X X X

autorisé soumis à conditions · X · X · X · X · X · X · X

• être nécessaires à des constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif

X

et/ou

• être nécessaires à la gestion, l’étude, la sauvegarde et la mise en valeur du site

Natura 2000.

• Les thuyas et autres espèces invasives et allergisantes sont interdits.

obligation

• Les coupes et abattages d’arbres au sein des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme sont soumis à déclaration, hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, chablis et bois morts. - Pour les nouvelles plantations, il y aura lieu de se référer à la plaquette établies par le CAUE : « Quels végétaux pour quels aménagements? » figurant en annexe du présent règlement, tout en veillant à privilégier les essences locales.
• Les citernes de gaz liquéfiées et de mazout devront être enterrées, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires. Dans ce cas, les citernes aériennes devront être masquées par une haie vive.

Chap1.1 A : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X

• Etre implantées en dehors de la lisière de protection des massifs boisés, et
• ICPE : ne pas générer un périmètre de protection

X affectant les zones UA, UB ou 1AU.

Habitation

Logement

Hébergement

X

Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de

Activité de services · X service · Restauration · X · Commerce de gros · X

• être lié et nécessaire à la surveillance d’une exploitation agricole ou forestière, être implanté en dehors de la lisière de protection des massifs boisés, être situé à moins de 50 m des bâtiments d’exploitation et dans la limite de 200 m² de superficie de plancher.
• Annexes : être implantées en dehors de la lisière de

X protection des massifs boisés et dans la limite de 20% de la superficie de plancher de la construction principale à destination d’habitation.

Et :

• respecter les dispositions acoustiques conformément à l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2016 portant approbation du classement sonore des infrastructures du département de l’Oise.

X

• être liée à une exploitation agricole et dans la limite de 100 m² de superficie de plancher.

Hébergement hôtelier et touristique

X

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Cinéma Locaux administratifs et publics Bureaux administratifs et publics Locaux techniques et industriels publics Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public. Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X · X · X X · X · X

• Etre nécessaire à un équipement d’intérêt collectif, de services publics ou de réseaux divers d’intérêt général.

-

Chap1.2 A : Usages et affectations des sols#

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets

Dépôts de véhicules Terrains de camping Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs à ciel ouvert Groupes de garages individuels Aires de stationnement ouvertes au public Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs Parcs d’attraction Ouverture et exploitation de carrières Modifier ou détruire un bassin de retenue des eaux pluviales à préserver identifié au titre de l’article l151-23 du Code de l’Urbanisme repéré au plan de zonage Affouillements et exhaussements

Installations nécessaires à l’activité ferroviaire interdit

X X

autorisé X soumis à conditions - Etre liés à l’exploitation agricole et/ ou forestière, ne pas engendrer de nuisances pour l’environnement et être dissimulés depuis l’espace public par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

X

X

X

• Etre non imperméabilisées.

X · X · X · X · X · X

• Etre liés aux constructions agricoles et/ou forestières.

X

Etre implantées dans l’emprise du domaine public ferroviaire.

Chap1.1 Ac : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat Activité de service Commerce de détail Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Local administratif et public Bureau administratif et public. Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement Etablissement de santé Etablissement d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public. Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition.

interdit autorisé X · X soumis à conditions · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X

Etre liées à l’exploitation d’une carrière.

X

X

Etre liées à l’exploitation d’une carrière.

X

Chap1.2 Ac : Usages et affectations des sols#

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets Dépôts de véhicules Terrains de camping Installations de caravanes Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs à ciel ouvert Groupes de garages individuels Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Ouverture et exploitation de carrières Affouillements et exhaussements interdit

autorisé X soumis à conditions Etre liées à l’exploitation d’une carrière.

X · X · X · X · X

Etre liées à l’ouverture et l’exploitation d’une carrière.

X

X

Etre liés à l’exploitation d’une carrière.

• Les thuyas et autres espèces invasives et allergisantes sont interdits obligations
• Les coupes et abattages d’arbres au sein des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme sont soumis à déclaration, hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, chablis et bois morts. - Les constructions et installations nouvelles doivent être accompagnées d’un aménagement paysager afin de faciliter leur intégration au site. - Pour les nouvelles plantations, il y aura lieu de se référer à la plaquette établie par le CAUE : « Quels végétaux pour quels aménagements? » figurant en annexe du présent règlement, tout en veillant à privilégier les essences locales. - Les citernes de gaz liquéfiées ou de mazout ainsi que les installations similaires devront être enterrées, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Dans ce cas, les citernes aériennes devront être masquées par une haie vive.

Chap1.1 AU : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations Exploitation agricole et forestière sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de services

Equipement d’intérêt collectif et service public

Activité de service Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Bureaux et locaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public interdit X X

X autorisé · X X soumis à conditions

• Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU). - Respecter la loi ELAN du 23 novembre 2018 en intégrant l’accessibilité des Personnes à mobilité réduite (PMR) dans les nouvelles opérations groupées. - Dans la limite de 100 m² de superficie de plancher affectée à la surface de vente du commerce. Et - Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU). - Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU). - Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU). -

X

• Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU).

X

X

• Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU).

X

• Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU).

X

X

X

• Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU).

X

• Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU).

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition interdit X X

X

autorisé X

soumis à conditions -

• Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU). -

Chap1.2 AU : Usages et affectations des sols#

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets Dépôts de véhicules Terrains de camping Garages collectifs de caravanes à ciel ouvert soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager. Groupes de garages individuels Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs Ouverture et exploitation de carrières Modifier ou détruire un élément de paysage identifié au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme repéré au plan de zonage

Affouillements et exhaussements interdit X X X

autorisé

X

X X X X#

soumis à conditions

X

• Etre liés à une opération de construction ou

X d’aménagement ou aux équipements d’infrastructure.

Chap1.1 1AUe : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de services sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier interdit X X

autorisé X X

X X soumis à conditions - Constituer l’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

• Etre destiné au logement des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance et/ou au gardiennage des établissements, s’inscrire dans la volumétrie des bâtiments d’activité et dans la limite de 100 m² de superficie de plancher. Et/ou - constituer une extension et/ou un aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50 m² de Superficie de Plancher. Et/ou - constituer l’annexe d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, être située sur la même unité foncière, dans la limite de 50 m² de superficie de plancher et dans la limite d’une annexe par unité foncière. Et : - respecter les dispositions acoustiques conformément à l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2016 portant approbation du classement sonore des infrastructures du département de l’Oise.

-

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination et touristique Cinéma Bureaux et locaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition interdit autorisé X X

X

X

X X

X X X X X#

soumis à conditions

-

Chap1.2 1AUe : Usages et affectations des sols#

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets

Dépôts de véhicules Terrains de camping Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs à ciel ouvert. Groupes de garages individuels Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs Ouverture et exploitation de carrières

Affouillements et exhaussements interdit

X X X X X X X#

autorisé X soumis à conditions - Etre liés à l’activité, ne pas engendrer de nuisances pour l’environnement et ne pas être visibles depuis l’espace public ou être dissimulés depuis l’espace public par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

• Correspondre à la réalisation de dispositifs

X techniques liés aux activités de la zone et/ou être liés aux équipements d’infrastructure.

d’approbation du PLU, protégés au titre de l’article l151-19 du

Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage, être lié à une activité existante à la date d’approbation du PLU, implanté sur la même unité foncière et dans la limite de 100 m² de superficie de plancher d’entrepôt.

• s’inscrire dans la volumétrie des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, protégés au titre de l’article l151-19 du

X

Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage, ou

• ne pas empiéter dans une Cour protégée au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérée au plan de zonage.

X

• destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de services sous-destination Exploitation agricole

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration Hébergement hôtelier et touristique

Hauteur - La hauteur des extensions est limitée à la hauteur de la construction existante à la date d’approbation du PLU, faisant l’objet de l’extension. - La hauteur des constructions est limitée à 12 m au faîtage ou 7 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse. - La hauteur des annexes est limitée à 6 m au faîtage ou 3 m à l’égout du toit en cas de toit plat. En cas d’implantation en limite séparative la hauteur des annexes est fixée à 4 mètres au faitage. - En cas d’extension d’une construction existante qui ne respecte pas les présentes dispositions, la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale de la construction existante à la date d’approbation du présent PLU faisant l’objet de l’extension. - La hauteur des constructions est limitée à 12 m au faîtage ou 7 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse. - La hauteur des annexes est limitée à 6 m au faîtage ou 3 m à l’égout du toit en cas de toit plat. En cas d’implantation en limite séparative la hauteur des annexes est fixée à 4 mètres au faitage. - En cas d’extension d’une construction existante qui ne respecte pas les présentes dispositions, la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale de la construction existante à la date d’approbation du présent PLU faisant l’objet de l’extension.

Dispositions générales : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par dans le tableau ci-après sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R.151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

destinations Habitation

sous-destination Logement

Hébergement

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

• Dans une bande de 30 m mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait minimum de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques. - Sont autorisés au-delà de la bande de 30 m :
• les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU,
• le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• les annexes dans la limite de 20 m² de superficie de plancher.
• la reconstruction à l’identique après sinistre
• Sont autorisés en-deçà de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques :
• les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Implantation par rapport aux limites séparatives

• sur une des limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 3 m des autres limites séparatives, ou - avec un retrait minimum de 3 m de toutes les limites séparatives.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas: - en cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à moins de 3 m des limites séparatives, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• en cas de changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et de moins de 10 m² de superficie de plancher.
• L’implantation sur deux limites séparatives est autorisée dans le cas d’une implantation en angle.

Commerce et activités de services sous-destination Artisanat et commerce de détail

Activité de service

Restauration

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

• Dans une bande de 30 m mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait minimum de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques.
• Sont autorisés au-delà de la bande de 30 m : - les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• les annexes dans la limite de 20 m² de superficie de plancher.
• la reconstruction à l’identique après sinistre
• Sont autorisés en-deçà de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques :
• les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU,
• le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Implantation par rapport aux limites séparatives

• sur une des limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 3 m des autres limites séparatives ou - avec un retrait minimum de 3 m de toutes les limites séparatives.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas: - en cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à moins de 3 m des limites séparatives, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• en cas de changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et de moins de 10 m² de superficie de plancher.
• L’implantation sur deux limites séparatives est autorisée dans le cas d’une implantation en angle.

Hébergement hôtelier et touristique

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Entrepôt

Bureau

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

• Dans une bande de 30 m mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait minimum de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques.
• Dans une bande de 30 m mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait minimum de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques.
• Sont autorisés au-delà de la bande de 30 m : - les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, - le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• les annexes dans la limite de 20 m² de superficie de plancher.
• la reconstruction à l’identique après sinistre
• Sont autorisés en-deçà de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques :
• les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Implantation par rapport aux limites séparatives

• sur une des limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 3 m des autres limites séparatives ou - avec un retrait minimum de 3 m de toutes les limites séparatives. - L’implantation sur deux limites séparatives est autorisée dans le cas d’une implantation en angle. - sur une des limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 3 m des autres limites séparatives ou - avec un retrait minimum de 3 m de toutes les limites séparatives.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas: - en cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à moins de 3 m des limites séparatives, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• en cas de changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et de moins de 10 m² de superficie de plancher.
• L’implantation sur deux limites séparatives est autorisée dans le cas d’une implantation en angle.

Destinations

Habitation

Commerce et activités de services sous-destination Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration Hébergement hôtelier et touristique

Hauteur - La hauteur des constructions est limitée à 10 m au faîtage ou 6 m à l’acrotère en cas de toiture-terrasse. - La hauteur des annexes est limitée à 6 m au faîtage ou 3 m à l’égout du toit en cas de toit plat. En cas d’implantation en limite séparative la hauteur des annexes est fixée à 4 mètres au faitage. - En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU qui ne respecte pas les présentes dispositions, la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale de la construction existante à la date d’approbation du PLU faisant l’objet de l’extension. - La hauteur des constructions est limitée à 10 m au faîtage ou 6 m à l’acrotère en cas de toiture-terrasse. - La hauteur des annexes est limitée à 6 m au faîtage ou 3 m à l’égout du toit en cas de toit plat. En cas d’implantation en limite séparative la hauteur des annexes est fixée à 4 mètres au faitage - En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU qui ne respecte pas les présentes dispositions, la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur

Emprise au sol - Limitée à 50 % de la superficie de l’unité foncière pour l’ensemble des constructions, annexes comprises.

• Limitée à 50 % de la superficie de l’unité foncière pour l’ensemble des constructions, annexes comprises. - L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU est autorisée dans la limite de 100 m² de superficie de plancher, au-delà de 50% de la superficie de l’unité foncière. - Limitée à 50 % de la superficie de l’unité foncière pour l’ensemble des constructions, annexes comprises.

Destinations

sous-destination

Entrepôt

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

Hauteur maximale de la construction existante à la date d’approbation du PLU faisant l’objet de l’extension. - La hauteur des constructions est limitée à 10 m au faîtage ou 6 m à l’acrotère en cas de toiture-terrasse. - La hauteur des annexes est limitée à 6 m au faîtage ou 3 m à l’égout du toit en cas de toit plat. En cas d’implantation en limite séparative la hauteur des annexes est fixée à 4 mètres au faitage. - En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU qui ne respecte pas les présentes dispositions, la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale de la construction existante à la date d’approbation du PLU faisant l’objet de l’extension.

destinations Exploitation agricole et forestière sous-destination Exploitation agricole

Habitation

Logement

Hauteur - La hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale de la construction existante à la date d’approbation du présent PLU faisant l’objet de l’aménagement. - La hauteur des extensions est limitée à la hauteur de la construction principale existante à la date d’approbation du PLU faisant l’objet de l’extension. - La hauteur des annexes est limitée à 6 mètres au faîtage et 3 m à l’égout du toit.

destinations sousdestination Artisanat et commerce de détail

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UE

Implantation par rapport aux limites séparatives

Commerce et activités de services

Activité de service

Industrie

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Entrepôt

• Avec un retrait minimum de 10 m mesurés - Avec un retrait minimum de 6 m de toutes les depuis les voies et emprises publiques.

limites séparatives.

• Sont autorisés en deçà de 10 m mesurés depuis les voies et emprises publiques :
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas: - en cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à moins de 6 m des limites séparatives, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• en cas de changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Bureau

destinations Habitation

sous-destination Logement hauteur - La hauteur des extensions est limitée à la hauteur de la construction principale existante à la date d’approbation du PLU faisant l’objet de l’extension. - La hauteur des annexes est limitée à 6 mètres au faîtage ou 3m à l’égout du toit en cas de toit plat.

Chap2.2 N : Implantation des constructions destinations#

sous-destination implantation par rapport aux implantation par rapport aux Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

limites séparatives

autres constructions

Habitation

Logement

• avec un retrait minimum de 10 mètres mesurés depuis les voies et emprises publiques.
• avec un retrait minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives.
• Les annexes doivent s’implanter à moins de 50 m de la construction principale existante à la date d’approbation du PLU.

destinations

Exploitation agricole et forestière.

sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

hauteur

• La hauteur au faitage des constructions est limitée à 15 mètres maximum et un dépassement ponctuel est autorisé sur de faibles emprises pour des raisons techniques ou fonctionnelles.
• La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage ou 6 m à l’acrotère en cas de toiture-terrasse. - La hauteur des annexes limitée à 6 mètres au faîtage ou 3m à l’égout du toit en cas de toit plat.

Chap2.2 A : Implantation des constructions destinations#

Exploitation agricole et forestière.

Habitation sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement implantation par rapport aux voies et emprises publiques

• Retrait de 30 m depuis la RD 136, 10 m des autres voies départementales et 6 m des voies communales.

implantation par rapport aux limites séparatives

• Retrait minimum de 6

mètres

des

limites

séparatives et retrait

minimum de 20 mètres des

limites avec la zone AU

délimitées sur le plan de

zonage.

• Retrait minimum de 6

mètres des

limites

séparatives.

Implantation par rapport aux autres constructions

• Les annexes doivent s’implanter à moins de 50 mètres de la construction principale.

destinations sousdestination Artisanat et commerce de détail

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux limites séparatives

Commerce et activités de services

Activité de service

Industrie

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Entrepôt

• Avec un retrait minimum de 10 m mesurés - Avec un retrait minimum de 6 m de toutes les depuis les voies et emprises publiques.

limites séparatives.

• Sont autorisés en deçà de 10 m mesurés depuis les voies et emprises publiques :
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas: - en cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à moins de 6 m des limites séparatives, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• en cas de changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Bureau

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

1.10. Limites séparatives#

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

1.11. Local accessoire#

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

2

Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme

1.12. Voies ou emprises publiques#

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

2. Les précisions utiles pour l’emploi des définitions#

Les éléments ci-après permettent de préciser la finalité des définitions du lexique pour en faciliter l’application.

2.1. Annexe#

La présente définition permet de distinguer les extensions, des annexes à une construction principale, notamment dans les zones agricoles, naturelles ou forestières

Afin de concilier la possibilité de construire des annexes, avec les objectifs d’une utilisation économe des espaces naturels, et de préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières d’une part (article L.101-2 du code de l’urbanisme), et de maintien du caractère naturel, agricole ou forestier des zones A et N d’autre part, un principe « d’éloignement restreint » entre la construction principale et l’annexe est inscrit dans cette définition. Les auteurs de PLU, pourront déterminer la zone d'implantation de ces annexes au regard de la configuration locale.

Il est précisé que l’annexe est nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle est liée fonctionnellement et peut être accolée ou non.

Il conviendra d’apporter une attention particulière à ce qui peut être qualifié d’annexe ou d‘extension et aux règles qui s’y attachent, dans le cadre de l’instruction relative à l’application du droit des sols.

2.2. Bâtiment#

Un bâtiment constitue un sous-ensemble de la notion de construction. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale. Ne peuvent donc être considérées comme relevant de la définition du bâtiment les constructions qui ne sont pas closes en raison : - soit de l’absence totale ou partielle de façades closes; - soit de l’absence de toiture; - soit de l’absence d’une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation (de type galerie), et n’ayant pas pour seul but de faire artificiellement considérer une pièce comme non close.

2.3. Construction#

Le lexique vise à clarifier la définition de la construction au regard des autres types d’édifices (installation, ouvrage, bâtiment). La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment

Le caractère pérenne de la construction est notamment issu de la jurisprudence civile (JCP 1947. II. 3444, concl. Dupin ; V. P. le TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des contrats, 2008/2009, Dalloz Action, no 8028) et pénale (Crim. 14 oct. 1980: Bull. crim. no 257; RDI 1981. 141, note Roujou de Boubée).

3

Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme

La notion d'espace utilisable par l'Homme vise à différencier les constructions, des installations dans lesquelles l'Homme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activité. Les constructions utilisées pour les exploitations agricoles, dans lesquelles l’Homme peut intervenir, entrent dans le champ de la définition. A contrario, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par l’Homme.

La définition du lexique ne remet pas en cause le régime d’installation des constructions précaires et démontables, et notamment ceux relatifs aux habitations légères de loisirs, et aux résidences mobiles de loisirs.

2.4. Construction existante#

Cette définition comporte un critère physique permettant de la différencier d’une ruine (conformément à la jurisprudence). Elle retient en outre la condition d’existence administrative : seule une construction autorisée est considérée existante.

Ainsi une construction, édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet, est considérée comme légalement construite (CE. 15 mars 2006, Ministre de l’équipement, req. N°266.238).

La présente définition vise à simplifier l’application des règles relatives à la hauteur des constructions en précisant et uniformisant les points de référence servant à la mesurer. Elle permet également de sécuriser la mise en œuvre des dérogations aux règles de hauteur des PLU(i) qui sont autorisées, sous certaines conditions, par l’article L152-6 du code de l’urbanisme pour construire davantage de logements en zone tendue.

Il doit être précisé que la demande relative à l’application du droit des sols doit faire apparaître le niveau du sol avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation d’un projet de construction. Toutefois, il est de jurisprudence constante que, le niveau du sol précité, peut intégrer les modifications du niveau du terrain intervenues avant le dépôt de la demande, et sans lien avec les travaux envisagés, sauf si ces aménagements ont été réalisés dans un objectif frauduleux visant à fausser l’appréciation de l’administration sur la conformité de la construction projetée à la réglementation d’urbanisme applicable.

Sont notamment exclues du calcul de la hauteur au sens du présent lexique, les antennes, les installations techniques telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (garde-corps).

Le PLU(i) pourra réglementer au cas par cas, soit la hauteur d’une construction dans sa totalité, soit façade par façade.

Enfin, il est rappelé que les auteurs des PLU(i) conservent la faculté de préciser les définitions du lexique national sans en changer le sens, et peuvent donc préciser les modalités d’appréciation de la hauteur dans le cas de terrains en pentes.

2.10. Limites séparatives#

Cette définition permet de définir le terrain d’assiette sur lequel s’applique les règles d’urbanisme et introduit les notions de limites latérales et de fond de parcelle, qui peuvent être déclinées dans les PLU(i) pour préciser les règles d’implantation de la construction.

2.11. Local accessoire#

Les locaux accessoires dépendent, ou font partie intégrante, d’une construction principale à laquelle ils apportent une fonction complémentaire et indissociable. Ils peuvent recouvrir des constructions de nature très variée et être affectés à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante …

De plus, conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.

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Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme

2.12. Voies ou emprises publiques#

Cette définition a pour objectif de faciliter l’application des règles d’emprise au sol, de hauteur et d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies qui jouxtent les constructions. Ces voies doivent être ouvertes à la circulation, et recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (publiques ou privées) et quelles que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins …).

Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques .…

Version fiche 1

Date 27/06/17

Auteur DHUP/QV3

6

Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme

Nuancier#

Annexes#

QUELS VEGETAUX POUR QUELS AMENAGEMENTS ?

Un projet d’aménagement paysager fait partie d’un ensemble de plus grande échelle intégrant l’espace bâti, l’environnement, le petit patrimoine…

"

Avant de réaménager l’entrée d’un village ou la place d’une église, il est utile de prendre du recul vis-à-vis du paysage global de la commune. Quelles sont les particularités qui marquent son identité et son caractère individuel qui le rend attirant ? Quelle est l’ambiance générale désirée ? Quels sont les points noirs à estomper ou résorber? Au contraire quels espaces souhaitet-on conserver ou mettre en valeur?...

Autant de questions préalables indispensables pour apporter de la cohérence à l’aménagement final.

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QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ?

Le végétal n’est pas un élément inerte. C’est un être vivant qui évolue, se transforme, et sur lequel on porte un regard changeant au gré des saisons, des modes ou des évolutions techniques. Certains végétaux utilisés dans des projets anciens peuvent aujourd’hui paraître inadaptés, comme le sont souvent les conceptions de ces espaces dont la forme et/ou la fonction ne correspondent plus aux exigences actuelles. Ainsi, décideurs et concepteurs sont appelés à relever un double défi : celui de moderniser et d’adapter des aménagements existants devenus obsolètes et celui de concevoir des espaces d’aujourd’hui avec une vision durable sur le long terme. Le végétal, utilisé à bon escient, est un outil indispensable pour répondre à ces défis. Cette brochure est un guide simple pour une bonne utilisation du végétal, aussi bien dans les nouveaux projets que dans la réhabilitation d’anciens espaces.

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L’Oise est structurée par neuf régions naturelles où s’expriment ses paysages identitaires.

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Document réalisé par le CAUE de l’Oise

Le CAUE de l’Oise est un organisme de conseil qui vous permet de rencontrer gratuitement un architecte pour aborder vos questions d’architecture, d’urbanisme ou d’environnement.

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’oise#

4 rue de l’Abbé du Bos, 60000 BEAUVAIS 03 44 82 14 14 caue60@wanadoo.fr#

www.caue60.com · Salix caprea L. · & · Merisier · % · Novembre 2013

Port étalé port érigé#

Cime régulière et dense Cime régulière et clairsemée Cime irrégulière et dense Cime irrégulière et clairsemée

Cime régulière et dense Cime irrégulière et dense Cime irrégulière et clairsemée

Arbustes

AlisSioerbrubs laarniac 5-12 m

Fleurissement#

On dispose aujourd’hui d’une importante palette végétale en terme de fleurissement. Plantez de façon raisonnée : -Préférez les plantes vivaces ou les graminées aux annuelles pour limiter l’entretien et l’apport en eau -Évitez l’utilisation excessive de couleurs et de formes qui dévalorise les massifs et brouille la lisibilité des lieux.

Paillage#

Les avantages : -Limite les arrosages : le paillage permet d’absorber l’eau et de conserver l’humidité du sol. -Évite le désherbage chimique : en empêchant la lumière d’atteindre la surface du sol, il stoppe le développement des adventices. -Améliore la structure du sol : le paillage organique va se décomposer en humus et enrichir le complexe argilo-humique du sol en augmentant la fertilité. -Isole thermiquement le sol : régule la température du sol et atténue les risques de gel.

Où ? Le paillage peut être appliqué partout : au pied des jeunes haies mais aussi des jeunes arbres ou dans les massifs de vivaces et d’annuelles.

Gestion différenciée#

C’est quoi ? Un entretien adapté à chaque espace selon sa nature, son usage et sa fréquentation et qui favorise les méthodes alternatives.

Quels matériaux ? En règle générale, préférez les paillis de sources locales. -Paillis organiques : composés d’éléments végétaux, ils se dégradent en humus plus ou moins rapidement selon leur concentration en lignine. L’épaisseur de matériaux à étaler dépend de sa densité, de l’opacité et de la rapidité de dégradation. -Paillis minéraux : éléments décoratifs, non biodégradables qui contribuent au réchauffement du sol. Ils sont donc conseillés pour les plantes qui aiment la chaleur comme les plantes de rocailles.

Avantages: -Répond aux préoccupations environnementales (favorise la richesse écologique, raisonne la consommation en eau) -Permet une meilleure gestion des espaces verts, sans augmenter les effectifs, en diminuant les coûts -Améliore la qualité de vie en sensibilisant le public à l’environnement.

DALLES durée de vie : 18-36 mois

FIBRES DE BOIS durée de vie : 2 ans / épaisseur : 5 cm

PAILLE DE CÉRÉALES durée de vie : 1 an et plus / épaisseur : 15-20 cm

En pratique : On réalise un classement des espaces verts suivant le type de gestion souhaitée.

Charte zéro phyto La région Picardie encourage l’utilisation des méthodes alternatives dans l’entretien des espaces publics avec la mise en place d’une charte régionale.

Coques de cacao déchets verts chanvre#

durée de vie : 10 mois / épaisseur <4 cm durée de vie : 2 à 3 ans / épaisseur 15 cm durée de vie : 2 ans / épaisseur : 3-5 cm

Privilégiez les espèces indigènes dans vos plantations et évitez les espèces invasives qui en se propagent et posent des problèmes aux niveaux écologiques, sanitaires et économiques.

Retrouvez la liste des plantes invasives de la région sur le site du Parc Naturel de l’Oise.

TOILES DE FIBRES VÉGÉTALES durée de vie : 18 - 24 mois

ÉCORCES DE PIN MARITIME COSSES DE SARRASIN durée de vie : >3 ans / épaisseur 7-10 cm durée de vie : 2 ans / épaisseur 3-5 cm

2,5m 2-3m 6-12m

QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ?

Haies haie taillée#

mono spécifique ou association caduques et persistants taillée sur les trois faces, «mur végétal »

Haie libre#

association de 4 à 8 espèces d’arbustes caduques et persistants feuillages spécifiques, fleurs, baies, champêtres...

Haie brise vent#

arbustes et arbres plusieurs étages

Choix des végétaux -Achetez des « jeunes plants » de 2ans plutôt que de forts sujets, ils coûtent 5 à 20 fois moins chers et assureront une meilleure reprise ; racines nues pour les caducs, godets pour les persistants. -Protégez les racines du vent desséchant et du soleil dès la réception et jusqu’à la plantation en les plaçant dans du sable abondamment arrosé.

• Limitée à 60 % de la superficie de l’unité foncière pour l’ensemble des

constructions,

annexes#

comprises.

• Limitée à 60 % de la superficie de l’unité foncière pour l’ensemble des

constructions,

comprises.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Entrepôt Bureau

Hauteur - La hauteur des constructions est limitée à 12 m au faîtage ou 7 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse. - La hauteur des annexes est limitée à 6 m au faîtage ou 3 m à l’égout du toit en cas de toit plat. En cas d’implantation en limite séparative la hauteur des annexes est fixée à 4 mètres au faitage. - En cas d’extension et/ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU qui ne respecte pas les présentes dispositions, la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale de la construction existante faisant l’objet de l’extension.

Emprise au sol

• Limitée à 60 % de la superficie de l’unité foncière pour l’ensemble des

constructions,

comprises.

• Limitée à 50 % de la superficie de l’unité foncière pour l’ensemble des constructions, annexes comprises.

Chap2.2 UB : Implantations des constructions#

Dispositions générales : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par dans le tableau ci-après sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R.151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

destinations Habitation

sous-destination Logement

Hébergement implantation par rapport aux voies et emprises publiques

• Dans une bande de 30 m mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait minimum de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques. - Sont autorisés au-delà de la bande de 30 m:
• les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU,
• le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• les annexes dans la limite de 20 m² de superficie de plancher
• la reconstruction à l’identique après sinistre.
• Sont autorisés en deçà de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques :
• les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter : - sur une des limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 3 m des autres limites séparatives ou - avec un retrait minimum de 3 m de toutes les limites séparatives.

• Ces dispositions ne s’appliquent pas: - en cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à moins de 3 m des limites séparatives, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• en cas de changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et de moins de 10 m² de superficie de plancher.
• L’implantation sur deux limites séparatives est autorisée dans le cas d’une implantation en angle.

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de services

Activité de service

Restauration

Hébergement hôtelier et touristique implantation par rapport aux voies et emprises publiques

• Dans une bande de 30 m mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait minimum de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques.
• Sont autorisés au-delà de la bande de 30m : - les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, - le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• les annexes dans la limite de 20 m² de superficie de plancher.
• la reconstruction à l’identique après sinistre.
• Sont autorisés en deçà de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques :
• les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter : - sur une des limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 3 m des autres limites séparatives ou - avec un retrait minimum de 3 m de toutes les limites séparatives.

• Ces dispositions ne s’appliquent pas: - en cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à moins de 3 m des limites séparatives, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• en cas de changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et de moins de 10 m² de superficie de plancher.
• L’implantation sur deux limites séparatives est autorisée dans le cas d’une implantation en angle.

Entrepôt

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau implantation par rapport aux voies et emprises publiques

• Dans une bande de 30 m mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait minimum de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques.
• Dans une bande de 30 m mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait minimum de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques.
• Sont autorisés au-delà de la bande de 30 m:
• les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU,
• le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• les annexes dans la limite de 20 m² de superficie de plancher.
• Sont autorisés en deçà de 6 m mesurés depuis les voies et emprises publiques :
• les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter : - sur une des limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 3 m des autres limites séparatives ou - avec un retrait minimum de 3 m de toutes les limites séparatives.

• Ces dispositions ne s’appliquent pas: - en cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à moins de 3 m des limites séparatives, à condition de ne pas réduire les marges de recul initiales,
• en cas de changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
• pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et de moins de 10 m² de superficie de plancher.
• L’implantation sur deux limites séparatives est autorisée dans le cas d’une implantation en angle.

Commerce et activités de services

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire

Artisanat et commerce de détail

Activité de service Industrie Entrepôt

• La hauteur des constructions est limitée à 16 m au faîtage ou 10 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse. - En cas d’extension et/ou d’aménagement d’une construction existante qui ne respecte pas les présentes dispositions, la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale de la construction existante à la date d’approbation du présent PLU faisant l’objet de l’extension et/ou de l’aménagement.
• Limitée à 60 % de l’unité

foncière pour l’ensemble des

constructions,

comprises.

Bureau

Toute nouvelle construction devra avoir une dalle au rez de chaussée 30 cm au-dessus du terrain naturel.

Habitation

Commerce et activités de services

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Activité de service

• La hauteur des constructions est limitée à 10 m au faîtage ou 6 m à l’acrotère en cas de toiture-terrasse. - La hauteur des annexes est limitée à 6 m au faîtage ou 3 m à l’égout du toit en cas de toit plat. En cas d’implantation en limite séparative la hauteur des annexes est fixée à 4 mètres au faitage. - La hauteur des constructions est limitée à 10 m au faîtage ou 6 m à l’acrotère en cas de toiture-terrasse. - La hauteur des annexes est limitée à 6 m au faîtage ou 3 m à l’égout du toit en cas de toit plat.
• Limitée à 50 % de l’unité foncière pour l’ensemble des constructions, annexes comprises.
• Limitée à 50 % de l’unité foncière pour l’ensemble des constructions, annexes comprises.

Chap2.2 AU : Implantations des constructions#

Dispositions générales :

• Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R.151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

destinations

sous-destination implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation par rapport aux limites séparatives

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de services

Activité de service

• Dans une bande de 30 m mesurée depuis l’alignement de la nouvelle voie de desserte à créer et avec un retrait minimum de 6 m mesurés depuis la nouvelle voie de desserte à créer.

Les constructions doivent s’implanter : - sur une des limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 3 m des autres limites séparatives ou - avec un retrait minimum de 3 m de toutes les limites séparatives.

• Sont autorisés au-delà de la bande de 30 m:
• les annexes dans la limite de 20 m² de superficie de plancher.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas: - pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et de moins de 10 m² de superficie de plancher.
• L’implantation sur deux limites séparatives est autorisée dans le cas d’une implantation en angle.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

1.6. Extension#

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

1.7. Façade#

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

1.8. Gabarit#

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Cette définition reprend les termes de l’article R*420-1 du code de l’urbanisme qui s’appliquait uniquement au livre IV dudit code. On notera que les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont donc à comptabiliser dans leur emprise.

2.6. Extension#

L’élément essentiel caractérisant l’extension est sa contiguïté avec la construction principale existante. Sont considérées comme contiguës les constructions accolées l’une avec l’autre. L’extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique (par exemple dans le cas d’une piscine ou d’une terrasse prolongeant le bâtiment principal)

La présente définition permettra notamment aux auteurs de PLU(i) d’édicter des règles distinctes entre les constructions principales, les extensions et les annexes.

Il conviendra d’apporter une attention particulière à ce qui peut être qualifié d’annexe ou d‘extension et aux règles qui s’y attachent, dans le cadre de l’instruction relative à l’application du droit des sols.

2.7. Façade#

Cette définition vise à intégrer les dimensions fonctionnelles, et esthétique d’une façade, le règlement du PLU(i) permettant d’encadrer les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, ainsi qu’aux ouvertures pratiquées en façade et aux ouvrages en saillie (balcons, oriels, garde-corps, cheminées, canalisations extérieures …).

Les éléments de modénatures tels que les acrotères, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade.

L’application de cette définition ne remet pas en cause les dispositions des articles L111-16 et L111-17 du code de l’urbanisme qui permettent aux PLU de s’opposer à l'utilisation de l’isolation extérieure (réalisée par des matériaux renouvelables ou par des matériaux ou procédés de

4

Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme construction) dans les sites patrimoniaux remarquables, en sites inscrits ou classés, à l'intérieur du cœur d'un parc national, sur les monuments historiques et dans leurs abords, et dans les périmètres dans lesquels les dispositions de l'article L. 111-16 s’appliquent.

2.8. Gabarit#

La notion de gabarits’entend comme la totalité de l’enveloppe d’un bâtiment, comprenant sa hauteur et son emprise au sol.

Le gabarit permet d’exprimer la densité en termes volumétriques, en définissant des formes bâties conformes aux limites de dimensions que doivent respecter les édifices dans une zone donnée. Il peut ainsi être utilisé pour octroyer des bonus de constructibilité.

destinations sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration

Hébergement hôtelier et touristique

Clôtures Murs protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme repérés sur le plan de zonage : - Obligation de conservation et de restauration avec les mêmes matériaux qui le composent à la date d’approbation du présent PLU. - Possibilité de réaliser par unité foncière :

• un percement d’une largeur maximale de 5 m pour un accès véhicule et - un percement d’une largeur maximale d’1,5 m pour un accès piéton. Dispositions générales : - La hauteur des clôtures est limitée à 2,2 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts devront obligatoirement être enduits et de teintes correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement. - En cas de constructions implantées en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques, une continuité visuelle devra être assurée par l’édification d’un mur ou d’un muret de clôture.

Clôtures à l’alignement des voies : - mur plein en aspect pierre ou enduit ou - mur bahut en aspect pierre ou enduit, surmonté d’une grille.

Clôtures en limites séparatives : - Les brise-vues de type toile et/ou bâche sont interdits.

Murs protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme repérés sur le plan de zonage : - Obligation de conservation et de restauration avec les mêmes matériaux qui le composent à la date d’approbation du présent PLU. - Possibilité de réaliser par unité foncière :

• un percement d’une largeur maximale de 5 m pour un accès véhicule et - un percement d’une largeur maximale d’1,5 m pour un accès piéton.

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Bureaux et locaux des administrations publiques Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public

Entrepôt

Bureau

Clôtures Dispositions générales : - La hauteur des clôtures est limitée à 2,2 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts devront obligatoirement être enduits et de teintes correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

Clôtures à l’alignement des voies : - mur plein en aspect pierre ou enduits ou - mur bahut en aspect pierre ou enduits, surmonté d’une grille. Clôtures en limites séparatives : - Les brise-vues de type toile et/ou bâche sont interdits.

Murs protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme repérés sur le plan de zonage : - Obligation de conservation et de restauration avec les mêmes matériaux qui le composent à la date d’approbation du présent PLU. - Possibilité de réaliser par unité foncière :

• un percement d’une largeur maximale de 5 m pour accès véhicule - un percement d’une largeur maximale d’1,5 m pour un l’accès piéton.

Chap2.4 UA : Qualité architecturale#

Dispositions générales :

Afin de préserver l’intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture typique étrangère à la région des Hauts de France est interdite.

destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation sous-destination Exploitation agricole

Logement

Hébergement

Toitures

• Les toitures des extensions doivent suivre la même pente que celle de la construction existante à la date d’approbation du présent PLU.
• à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés. Et/ou - des mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieures à 15°,

Façades et menuiseries Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en bardage d’aspect bois ou métallique, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect brique apparentes, à condition de servir de modénatures. - Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement. Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect brique apparentes, à condition de servir de modénatures. - en bois pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher ou à condition que l’emploi du matériau bénéficie à la conception bioclimatique de la construction.

destinations sous-destination

Toitures

Façades et menuiseries

• ouvertures : lucarnes ou châssis de toit basculants.
• Bâtiments protégés au titre de l’article l15119 du Code de l’Urbanisme repérés au plan de zonage : - Les pentes de toiture devront être maintenues. - Les ouvertures en toiture pourront être réalisées côté cour ou côté rue.
• Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.
• Bâtiments protégés au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérés au plan de zonage : - Leur démolition est interdite. - Le maintien de l’aspect des matériaux est exigé. - Les extensions devront respecter le style et l’aspect des matériaux de la construction principale. - Aucun percement ne sera autorisé sur la façade côté rue Albert Callens pour la réalisation de portes et/ou de portes de garage.

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration

Hébergement hôtelier et touristique

• à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas) Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés. Et/ou - des mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieures à 15°, - ouvertures : lucarnes ou châssis de toit basculants.

Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect brique apparentes, à condition de servir de modénatures. - en bois pour les abris de jardin ou à condition que l’emploi du matériau bénéficie à la conception bioclimatique de la construction. - Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

destinations sous-destination

Toitures

Façades et menuiseries

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur

Bureaux et locaux des administrations publiques Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public

Entrepôt

• Bâtiments protégés au titre de l’article l15119 du Code de l’Urbanisme repérés au plan de zonage : - Les pentes de toiture devront être maintenues. - Les ouvertures en toiture pourront être réalisées côté cour ou côté rue.
• Bâtiments protégés au titre de l’article l15119 du Code de l’Urbanisme repérés au plan de zonage : - Les pentes de toiture devront être maintenues. - Les ouvertures en toiture pourront être réalisées côté cour ou côté rue.
• des pentes supérieures à 12°. - Bâtiments protégés au titre de l’article l151-
• Bâtiments protégés au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérés au plan de zonage : - Leur démolition est interdite. - Le maintien de l’aspect des matériaux est exigé. - Les extensions devront respecter le style et l’aspect des matériaux de la construction principale. - Aucun percement ne sera autorisé sur la façade côté rue Albert Callens pour la réalisation de portes et/ou de portes de garage.
• Bâtiments protégés au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérés au plan de zonage : - Leur démolition est interdite. - Le maintien de l’aspect des matériaux est exigé. - Les extensions devront respecter le style et l’aspect des matériaux de la construction principale. - Aucun percement destiné aux portes d’entrée et aux portes de garage ne sera autorisé sur la façade côté rue Albert Callens.

Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en bardage d’aspect bois ou métallique,

Toitures 19 du Code de l’Urbanisme repérés au plan de zonage : - Les pentes de toiture devront être maintenues. - Les ouvertures en toiture pourront être réalisées côté cour ou côté rue.

Façades et menuiseries - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect briques apparentes, à condition de servir de modénatures. - Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

Bureau

• à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés. Et/ou - des mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieures à 15°,
• Bâtiments protégés au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérés au plan de zonage : - Leur démolition est interdite. - Le maintien de l’aspect des matériaux est exigé. - Les extensions devront respecter le style et l’aspect des matériaux de la construction principale. - Aucun percement ne sera autorisé sur la façade côté rue Albert Callens pour la réalisation de portes et/ou de portes de garage. Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect brique apparentes, à condition de servir de modénatures. - en bois pour les abris de jardin ou à condition que l’emploi du matériau bénéficie à la conception bioclimatique de la construction.
• Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette

Toitures - ouvertures : lucarnes ou châssis de toit basculants.

• Bâtiments protégés au titre de l’article l15119 du Code de l’Urbanisme repérés au plan de zonage : - Les pentes de toiture devront être maintenues. - Les ouvertures en toiture pourront être réalisées côté cour ou côté rue.

Façades et menuiseries chromatique figurant en annexe du présent règlement. - Bâtiments protégés au titre de l’article l151-19 du Code de l’Urbanisme repérés au plan de zonage : - Leur démolition est interdite. - Le maintien de l’aspect des matériaux est exigé. - Les extensions devront respecter le style et l’aspect des matériaux de la construction principale. - Aucun percement ne sera autorisé sur la façade côté rue Albert Callens pour la réalisation de portes et/ou de portes de garage.

destinations Habitation

sous-destination Logement

Hébergement

Clôtures Dispositions générales : - La hauteur des clôtures est limitée à 2,2 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits et de teinte correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement. - Les brise-vues de type toile et/ou bâche sont interdits.

Murs protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme repérés sur le plan de zonage : - Obligation de conservation et de restauration avec les mêmes matériaux qui le composent à la date d’approbation du présent PLU. - Possibilité de réaliser par unité foncière :

• un percement d’une largeur maximale de 5 m pour accès véhicule et - un percement d’une largeur maximale d’1,5 m pour un l’accès piéton.

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détail Activité de service

Restauration

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d’intérêt collectif et service public

Bureaux et locaux des administrations publiques Etablissement d’enseignement , de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public

Dispositions générales : - La hauteur des clôtures est limitée à 2,2 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits et de teinte correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement. - Les brise-vues de type toile et/ou bâche sont interdits.

Murs protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme repérés sur le plan de zonage : - Obligation de conservation et de restauration avec les mêmes matériaux qui le composent à la date d’approbation du présent PLU. - Possibilité de réaliser par unité foncière :

• un percement d’une largeur maximale de 5 m pour accès véhicule et - un percement d’une largeur maximale d’1,5 m pour un l’accès piéton.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Entrepôt Bureau

Chap2.4UB : Qualité architecturale Dispositions générales :

Afin de préserver l’intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

destinations

sous-destination

Toitures

Façades et menuiseries

Logement Habitation

• à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés. Et/ou - des toitures mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieure à 15°.
• Ouvertures : lucarnes ou châssis de toit basculants.

Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect briques apparentes, à condition de servir de modénatures. - en bois pour les abris de jardin ou à condition que l’emploi du matériau bénéficie à la conception bioclimatique de la construction.

• Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

Hébergement

Toitures

Façades et menuiseries

Commerce et activités de services

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration

Hébergement hôtelier et touristique

Entrepôt

• à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés. Et/ou - des toitures mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieure à 15°.
• Ouvertures : lucarnes ou châssis de toit basculants. - des pentes supérieures à 12°.

Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect briques apparentes, à condition de servir de modénatures. - en bois pour les abris de jardin ou à condition que l’emploi du matériau bénéficie à la conception bioclimatique de la construction. - Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en bardage d’aspect bois ou métallique, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect briques apparentes, à condition de servir de modénatures,

• Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

Toitures

Façades et menuiseries

Bureau

• à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés. Et/ou - des toitures mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieure à 15°.
• Ouvertures : lucarnes ou châssis de toit basculants.

Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en bardage d’aspect bois ou métallique, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect briques apparentes, à condition de servir de modénatures, - en bois pour les abris de jardin ou à condition que l’emploi du matériau bénéficie à la conception bioclimatique de la construction.

• Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

destinations Habitation Commerce et activités de services Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire sous-destination

Logement

Artisanat et commerce de détail

Activité de service

Bureaux et locaux des administrations publiques Bureaux et locaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Clôtures - La hauteur des clôtures est limitée à 2,2 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts devront obligatoirement être enduits et de teintes correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement. - Les brise-vues de type toile et/ou bâche sont interdits.

Chap2.4 UE : Qualité architecturale#

UE

Dispositions générales :

Afin de préserver l’intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture typique étrangère à la région des Hauts de France est interdite.

destinations

Habitation

Commerce et activités de services Autre activité du secteur tertiaire sous-destination

Logement

Artisanat et commerce de détail Activité de service Industrie Entrepôt Bureau

Toitures - Annexes : des toitures mono-pentes à condition que la pente soit supérieure à 15°. - des pentes des toitures supérieures à 12°. - Des toits-terrasses à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Les matériaux de couverture devront présenter l’aspect de la tuile vieillie, de l’ardoise, ou du zinc.

Façades et menuiseries - en bois pour les abris de jardin ou à condition que l’emploi du matériau bénéficie à la conception bioclimatique de la construction.

• Les matériaux destinés à être recouverts devront obligatoirement être enduits et de teintes correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

destinations

sous-destination

Habitation

Logement clôtures - La hauteur des clôtures est limitée à 2,5 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts devront obligatoirement être enduits.

Chap2.4 N : Qualité architecturale destinations#

sous-destination

Habitation

Logement

Dispositions générales :

Dispositions générales#

Afin de préserver l’intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture typique étrangère à la région des Hauts de France est interdite.

Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits.

destinations Habitation

sous-destination Logement clôtures - La hauteur des clôtures est limitée à 2,5 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts devront obligatoirement être enduits et de teintes correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

Chap2.4 A : Qualité architecturale#

Dispositions générales :

Afin de préserver l’intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture typique étrangère à la région des Hauts de France est interdite.

destinations sous-destination Exploitation agricole

Exploitation agricole. Exploitation forestière.

Exploitation forestière toiture - Des pentes supérieures à 12°. Et/ou - Des toits-terrasses à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Les matériaux de couverture devront présenter l’aspect de la tuile vieillie, de l’ardoise, ou du zinc. Les panneaux de couvertures translucides nécessaires à l’éclairage naturel de l’intérieur des bâtiments est autorisé.

façades

• Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits et de teintes correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement

Habitation

Logement toiture - à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. Et/ou - des toitures mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieure à 15°.

façades

• Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits. - Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

destinations sous-destination Logement

Clôtures

Habitation

Hébergement

Dispositions générales : - La hauteur des clôtures est limitée à 2,2 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits et de teinte correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement. - Les brise-vues de type toile et/ou bâche sont interdits.

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Equipement d’intérêt collectif et service public

Activité de service Bureaux et locaux des administrations publiques Equipement sportif Autre équipement recevant du public

Dispositions générales : - La hauteur des clôtures est limitée à 2,2 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits et de teinte correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement. - Les brise-vues de type toile et/ou bâche sont interdits.

Chap2.4 AU : Qualité architecturale#

Dispositions générales :

Afin de préserver l’intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

destinations

sous-destination

Toitures

Façades et menuiseries

Logement

Habitation Hébergement

• à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés. Et/ou - des toitures mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieure à 15°.
• Ouvertures : lucarnes ou châssis de toit basculants.

Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect briques apparentes, à condition de servir de modénatures. - en bois pour les abris de jardin ou à condition que l’emploi du matériau bénéficie à la conception bioclimatique de la construction.

• Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

Toitures

Façades et menuiseries

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Activité de service

• à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés. Et/ou - des toitures mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieure à 15°.
• Ouvertures : lucarnes ou châssis de toit basculants.

Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect briques apparentes, à condition de servir de modénatures. - en bois pour les abris de jardin ou à condition que l’emploi du matériau bénéficie à la conception bioclimatique de la construction.

• Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

destinations Habitation Commerce et activités de services Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire sous-destination

Logement

Artisanat et commerce de détail

Activité de service

Bureaux et locaux des administrations publiques Bureaux et locaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Clôtures - La hauteur des clôtures est limitée à 2,2 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts devront obligatoirement être enduits et de teintes correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement. - Les brise-vues de type toile et/ou bâche sont interdits.

Chap2.4 1AUe : Qualité architecturale#

Dispositions générales :

Afin de préserver l’intérêt de l’ensemble de

destinations

sous-destination

Espaces libres et plantations

Habitation

Logement

Commerce et activités de services

Hébergement Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration Hébergement hôtelier et touristique

• Les espaces végétalisés de pleine terre doivent représenter au moins 20% de la superficie de l’unité foncière, hors stationnement et espaces de circulation. - 1 arbre minimum doit être planté par tranche de 100 m² d’espace végétalisé de pleine terre. - Pour les nouvelles plantations, il y aura lieu de se référer à la plaquette établie par le CAUE : « Quels végétaux pour quels aménagements? » figurant en annexe du présent règlement, tout en veillant à privilégier les essences locales. Les thuyas et autres espèces invasives et allergisantes sont interdits.
• Les citernes de gaz liquéfiées ou de mazout et installations similaires doivent être enterrées, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Dans ce cas, elles devront être masquées par une haie vive.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Entrepôt

Bureau

destinations Habitation

Commerce et activités de services

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration Hébergement hôtelier et touristique

Entrepôt

Bureau

Espaces libres et plantations

• Les espaces végétalisés de pleine terre doivent représenter au moins 30% de la superficie de l’unité foncière, hors stationnement et espaces de circulation. - 1 arbre minimum doit être planté par tranche de 100 m² d’espace végétalisé de pleine terre. - Pour les nouvelles plantations, il y aura lieu de se référer à la plaquette établie par le CAUE : « Quels végétaux pour quels aménagements? » figurant en annexe du présent règlement, tout en veillant à privilégier les essences locales. Les thuyas et autres espèces invasives et allergisantes sont interdits.
• Les citernes de gaz liquéfiées ou de mazout et installations similaires doivent être enterrées, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Dans ce cas, elles devront être masquées par une haie vive.

destinations

sous-destination

UE

Espaces libres et plantations

Habitation

Commerce et activités de services

Logement

Artisanat et commerce de détail Activité de service

• Les constructions nouvelles doivent être accompagnées d’un traitement paysager sur l’ensemble du périmètre. - Un espace paysager de transition devra être aménagé en espace vert planté d’arbustes et/ou de haies vives, le long des limites ouest de la zone située en entrée de bourg depuis la Rue Albert Callens et de celle située en sortie du territoire communal par la RD 136 en direction de Crépy-enValois.
• Pour les nouvelles plantations, il y aura lieu de se référer à la plaquette établie par le CAUE : « Quels végétaux pour quels aménagements? figurant en annexe du présent règlement, tout en veillant à privilégier les essences locales. Les thuyas et autres espèces invasives et allergisantes sont interdits.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Entrepôt

• Les citernes de gaz liquéfiées ou de mazout et installations similaires doivent être enterrées, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Dans ce cas, elles devront être masquées par une haie vive.

Bureau

destinations

Habitation

Equipement d’intérêt collectif et service public sous-destination Logement

Local technique et industriel public destinations Exploitation agricole. Exploitation forestière.

Habitation sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

destinations Habitation

sous-destination Logement

Espaces libres et plantations

• Les espaces végétalisés de pleine terre doivent représenter au moins 30% de la surface de l’unité foncière, hors stationnement et espaces de circulation. - 1 arbre minimum doit être planté par tranche de 100 m² d’espace végétalisé de pleine terre. - Pour les nouvelles plantations, il y aura lieu de se référer à la plaquette établie par le CAUE : « Quels végétaux pour quels aménagements? » figurant en annexe du présent règlement tout en veillant à privilégier les essences locales. Les thuyas et autres espèces invasives et allergisantes sont interdits.

Commerce et activités de services

Hébergement Artisanat et commerce de détail Activité de service

• Les citernes de gaz liquéfiées ou de mazout et installations similaires doivent être enterrées, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Dans ce cas, elles devront être masquées par une haie vive.

destinations

sous-destination

Espaces libres et plantations

Habitation

Commerce et activités de services

Logement

Artisanat et commerce de détail Activité de service

• Les constructions nouvelles doivent être accompagnées d’un traitement paysager sur l’ensemble du périmètre. - Un espace paysager de transition devra être aménagé en espace vert planté d’arbustes et/ou de haies vives, le long des limites ouest de la zone située en entrée de bourg depuis la Rue Albert Callens et de celle située en sortie du territoire communal par la RD 136 en direction de Crépy-enValois.
• Pour les nouvelles plantations, il y aura lieu de se référer à la plaquette établie par le CAUE : « Quels végétaux pour quels aménagements? figurant en annexe du présent règlement, tout en veillant à privilégier les essences locales. Les thuyas et autres espèces invasives et allergisantes sont interdits.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Entrepôt

• Les citernes de gaz liquéfiées ou de mazout et installations similaires doivent être enterrées, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Dans ce cas, elles devront être masquées par une haie vive.

Bureau

Le travail du sol ne se fait pas la veille de la plantation, mais plusieurs semaines à l’avance.

JEUNES SUJETS : 50-60cm de diamètre et de profondeur GROS SUJETS : 1m de diamètre et 0.80m de profondeur

4. Pralinez les plants à racines nues avec un mélange : 1/3 eau - 1/3 argile - 1/3 bouse fraîche Plongez les plants en godet dans un sceau d’eau quelques minutes avant de les dépoter. Retirez le filet des mottes. Coupez les racines nues brisées.

5. Ameublissez le sol. Plantez avec un transplantoir, tassez et arrosez aussitôt.

6. Couvrez avec un paillage naturel.

Taille#

Caducs Persistants

1. Travaillez le sol en profondeur sur 1,50m-2m de large mais sans le retourner, pour l’aérer, l’ameublir et permettre la pénétration des racines. Formez une surface légèrement concave qui permettra une meilleure récupération des eaux de pluie.

2. Dès l’été couvrez la bande par un épais paillage sur 15 à 20cm d’épaisseur composé de paille ou de tonte de gazon. Ils seront décomposés pendant l’hiver par la faune du sol.

3. Octobre-Novembre Piquetez selon le schéma de plantation.

raccourcir 1/3

A la plantation#

10cm

recéper raccourcir

L’hiver suivant#

Attention certains arbustes comme le Lilas ne supportent pas le rabattage.

Taille 3 faces#

Elaguage Recépage après 3 ans

40 cm 80 cm#

Haie taillée Haie libre

100 cm 150 cm#

QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ?

Arbres#

Plus l’arbre est choisi jeune plus il a de chance de reprendre et plus sa croissance est rapide. Attention à la qualité lors du choix en pépinière (équilibre entre le système racinaire et le système aérien, absence de nécrose, de partie désséchée…).

Pour les racines nues, limiter le temps entre l’achat et la plantation, protéger les racines du vent du soleil et du froid à l’aide de paille ou d’une bâche.

LE CHOIX DE L’ESSENCE DE L’ARBRE SE FAIT SUIVANT LES CONTRAINTES DES LIEUX.

Arbre adulte volume aérien#

Rabattage des tiges Tuteurage

Cuvette Compost

Trou > 1/3 volume racinaire

façades

Conteneur: démêler le chignon Racines nues : rafraîchir les racines par une coupe franche

Ombre portée#

reseau électrique

voirie

1. Décompactez la couche profonde du sol à la fourche après avoir mis de côté la terre de surface. 2. Dressez une bonne cuvette, la remplir de compost 3. Plantez le jeune plant préalablement praliné, tassez, arrosez 4. Couvrez de 20cm de paille puis plus tard de tonte de gazon (à renouveler pendant 2-3ans).

réseau enterré

RÉGLEMENTATION Article 671 du code civil

Volume souterrain plantation#

Périodes de plantation Racines nues : mi-novembre à mi-mars Végétaux en motte : octobre – fin avril Végétaux en conteneur : toute l’année.

NE PAS PLANTER SUR UN SOL GELÉ GORGÉ D’EAU. TOUJOURS ÉLIMINER LE CONTENEUR AVANT LA PLANTATION.

Voisin

arbustes <2m

2m 0,5m

arbres >2m

Conservez l’axe central

Taille de formation :

L’arbre est un organisme vivant. Un arbre bien portant n’a pas besoin d’être taillé, c’est une agression qui le fragilise. Elle est réalisée pour adapter le végétal à des contraintes humaines : -sécurité des usagers et des biens : élimination du bois mort ou risquant de se briser -volume de l’arbre par rapport à l’espace disponible : conduite puis maintien de l’arbre pour l’adapter au bâti, au réseau aérien…

Periode de taille : toute l’année sauf pendant l’apparition et la chute des feuilles.

-Désinfectez les outils avant l’opération pour ne pas transmettre de maladie entre les sujets et réalisez des coupes franches. -Coupez des branches ayant un diamètre inférieur à 5cm. -Respectez l’emplacement et l’angle de coupe.

2/3 avec branches réalisez la durant les premières années de croissance pour conduire la silhouette. Elle consiste à éliminer les branches en concurrence avec la flèche et à tailler progressivement les branches basses du tronc.

1/3 sans branche

Taille d’entretien : taille douce réalisée seulement si nécessaire.

Recépage : coupe du tronc à moins de 10cm du sol en automne - hiver

Cépée avec rejets plus vigoureux

Applications : -Pour former des cépées sur souche -Pour faire repartir vigoureusement et bien droit un arbre en sélectionnant la meilleure pousse.

-Taillez à proximité d’un tire sève.

recépage

Les tailles sévères, suppression du houppier ou sectionnement de grosses branches, altèrent la santé, la solidité et la beauté des arbres.

tire sève coupe en biais NE PAS ÉLIMINER PLUS DE 30% DU HOUPPIER.

Une fois mutilé l’arbre n’a plus une forme esthétique. La santé de l’arbre est détériorée de façon irrémediable, les plaies de surface importante ne se cicatrisent jamais entièrement car le bois de cœur se trouve infecté par les agents pathogènes : bactéries champignons, insectes... Des rejets se développeront à la périphérie de la coupe pour faire face aux déficits en réserves en masse foliaire. Ces derniers, ancrés seulement par une fine epaisseur de bois sain, risquent de s’arracher. L’arbre nécessitera des interventions d’entretien fréquentes et un remplacement anticipé. Le coût financier augmente.

AVANT D’ENVISAGER UNE SOLUTION, RÉALISEZ UN DIAGNOSTIC AUPRÈS D’UN ÉLAGUEUR.

Dispositions générales :

Les places de stationnement destinées aux véhicules doivent être facilement accessibles et réservées à cet usage. Elles doivent présenter les dimensions suivantes : - longueur : 5 m, largeur : 2,5 m - Places pour PMR : longueur : 5 m, largeur : 3,3 m.

des véhicules :

Stationnement

des cycles

destinations

sous-destination

Habitation

Commerce et activités de services

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration Hébergement hôtelier et touristique Entrepôt

Bureau

• Au sein de l’unité foncière : au moins 2 places de stationnement non couvertes par logement, dont une au moins sera non imperméabilisée.

Par bâtiment comprenant deux logements et plus : Un espace dédié et sécurisé d’une capacité en adéquation avec le nombre de logements.

• Le nombre de places de stationnement sera défini en fonction de l’activité et de son évolution

-1 place de stationnement perméable par chambre - Au sein de l’unité foncière : au moins 2 places de stationnement non couvertes, dont une au moins sera non imperméabilisée.

Un espace dédié et sécurisé d’une superficie représentant 1,5% de la superficie de plancher.

Dispositions générales :

Les places de stationnement destinées aux véhicules doivent être facilement accessibles et réservées à cet usage. Elles doivent présenter les dimensions suivantes : - longueur : 5 m, largeur : 2,5 m - Places pour PMR : longueur : 5 m, largeur : 3,3 m.

destinations

Habitation

Commerce et activités de services

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration Hébergement hôtelier et touristique Entrepôt

Bureau

Stationnement

Des véhicules

des cycles

• Au sein de l’unité foncière : au Par bâtiment comprenant deux moins 2 places de stationnement logements et plus :

non couvertes par logement, dont Un espace dédié et sécurisé d’une une au moins sera non capacité en adéquation avec le imperméabilisée.

nombre de logements.

• Le nombre de places de

stationnement sera défini en

fonction de l’activité et de son

évolution

-1 place de stationnement

perméable par chambre

• Au sein de l’unité foncière : au moins 2 places de stationnement non couvertes, dont une au moins sera non imperméabilisée.

Un espace dédié et sécurisé d’une superficie représentant 1,5% de la superficie de plancher.

UE

Dispositions générales :

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et réservées à cet usage. Elles doivent présenter les dimensions suivantes : - longueur : 5 m, largeur : 2,5 m - Places pour PMR : longueur : 5 m, largeur : 3,3 m.

destinations

sous-destination

Habitation

Logement

Commerce et activités de services

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Artisanat et commerce de détail Activité de service Industrie

Entrepôt

Bureau

des véhicules

Stationnement

des cycles

• Au sein de l’unité foncière : au moins 2 places de stationnement non couvertes par logement, dont une au moins sera non imperméabilisée.

Par bâtiment comprenant deux logements et plus : Un espace dédié et sécurisé d’une capacité en adéquation avec le nombre de logements.

• Le nombre de places de stationnement sera défini en fonction de l’activité et de son évolution

Un espace dédié et sécurisé d’une superficie représentant 1,5% de la superficie de plancher.

destinations Habitation

sous-destination Logement

des véhicules

• Au sein de l’unité foncière : au moins 2 places de stationnement par logement. - Les aires de stationnement non couvertes devront être non imperméabilisées.

Dispositions générales :

Les opérations d’aménagement devront comprendre au moins 20 places de stationnement destinées aux visiteurs perméables de préférence. 2 places de stationnement destinées aux visiteurs devront permettre la recharge des véhicules électriques.

Les garages en sous-sol sont interdits.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et réservées à cet usage. Elles doivent présenter les dimensions suivantes : - longueur : 5 m, largeur : 2,5 m - Places pour PMR : longueur : 5 m, largeur : 3,3 m.

destinations

Habitation

Commerce et activités de services sous-destination Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Activité de service

Stationnement

Des véhicules

des cycles

• Au sein de l’unité foncière : au Par bâtiment comprenant deux moins 2 places de stationnement logements et plus :

non couvertes par logement, dont Un espace dédié et sécurisé d’une une au moins sera non capacité en adéquation avec le imperméabilisée.

nombre de logements.

• Le nombre de places de

stationnement sera défini en

fonction de l’activité et de son

évolution

3 426 m²

Agrandissement du cimetière

Commune de Rouville

4 156 m²

Aménagement d’une aire de stationnement Commune de Rouville

5 1095 m²

Aménagement d’un contournement du village chemin

de Commune de Rouville

6 1085 m²

Aménagement d’un contournement du village chemin

de Commune de Rouville

7 72 m²

Aménagement d’un ouvrage d’écoulement Commune de Rouville des eaux pluviales

Lexique national d’urbanisme#

Annexes#

Fiche technique 13 : lexique national d’urbanisme

Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme a prévu la publication d’un lexique national de l’urbanisme visant notamment à poser les définitions des principaux termes utilisés dans le livre 1er du code de l’urbanisme.

Les auteurs des PLU(i) conservent la faculté d’étoffer ce lexique par des définitions supplémentaires et de préciser les définitions nationales sans en changer le sens, notamment pour les adapter au contexte local.

Les définitions déclinées par ce lexique pourront à terme faire l’objet d’un arrêté, dans cette attente il est recommandé aux auteurs des PLU(i) de les utiliser lors de l’élaboration ou la révision de leur PLU.

Le lexique national s’applique plus particulièrement aux plans locaux d’urbanisme (PLU), aux PLU intercommunaux, aux plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), aux cartes communales et au règlement national d’urbanisme. Leur prise en compte par les SCOT en permettra également une meilleure traduction dans les PLU.

Cette fiche technique présente les définitions correspondant à ce lexique puis en précise les modalités d’utilisation.

1. Les définitions retenues#

1.1. Annexe#

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

1.2. Bâtiment#

Un bâtiment est une construction couverte et close.

1.3. Construction#

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

1.4. Construction existante 1#

Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient un gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Aucun accès ne sera autorisé sur la RD 136.

2 651 m²

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées : Toutes les eaux usées domestiques ou assimilées à un usage domestique devront être dirigées par des canalisations souterraines vers le réseau d’assainissement collectif existant. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’eaux usées, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : - être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible, - être inspectés facilement et accessibles par engins.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Pour les nouvelles constructions, prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambre France Télécom jusqu’en parcelle privée. Si les infrastructures France Telecom n’existent pas en souterrain, il faudra les prévoir en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Telecom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée.

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat collectif, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif. Dans le cas d’opérations à usage d’habitation comportant au moins 4 logements, un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées : Toutes les eaux usées domestiques ou assimilées à un usage domestique devront être dirigées par des canalisations souterraines vers le réseau d’assainissement collectif existant. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’eaux usées, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : - être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible, - être inspectés facilement et accessibles par engins.

Eau pluviale : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Pour les nouvelles constructions, prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambre France Télécom jusqu’en parcelle privée. Si les infrastructures France Telecom n’existent pas en souterrain, il faudra les prévoir en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Telecom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée.

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat collectif, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif. Dans le cas d’opérations à usage d’habitation comportant au moins 4 logements, un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées : Toutes les eaux usées domestiques ou assimilées à un usage domestique devront être dirigées par des canalisations souterraines vers le réseau d’assainissement collectif existant. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’eaux usées, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : - être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible, - être inspectés facilement et accessibles par engins.

Eau pluviale : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Pour les nouvelles constructions, prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambre France Télécom jusqu’en parcelle privée. Si les infrastructures France Telecom n’existent pas en souterrain, il faudra les prévoir en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Telecom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée.

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à destination d’artisanat et de commerce de détail, d’activité de service, d’industrie, d’entrepôt et de bureau doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Titre III – dispositions applicables a la zone naturelle#

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

A défaut de branchement possible sur le réseau public de distribution, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R 111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Eaux usées : Toutes les eaux usées domestiques ou assimilées à un usage domestique devront être dirigées par des canalisations souterraines vers le réseau d’assainissement collectif existant. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’eaux usées, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : - être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible, - être inspectés facilement et accessibles par engins.

Eau pluviale : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents.

Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Pour les nouvelles constructions, prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambre France Télécom jusqu’en parcelle privée. Si les infrastructures France Telecom n’existent pas en souterrain, il faudra les prévoir en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Telecom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée.

Titre IV – dispositions applicables a la zone agricole zone a#

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. En A défaut de branchement possible sur le réseau public de distribution, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R 111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Eaux usées : Toutes les eaux usées domestiques ou assimilées à un usage domestique devront être dirigées par des canalisations souterraines vers le réseau d’assainissement collectif existant. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’eaux usées, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : - être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible, - être inspectés facilement et accessibles par engins.

Eau pluviale : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Pour les nouvelles constructions, prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambre France Télécom jusqu’en parcelle privée. Si les infrastructures France Telecom n’existent pas en souterrain, il faudra les prévoir en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Telecom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée.

Titre IV – dispositions applicables a la zone a urbaniser zone au#

La zone A comporte : - des murs à préserver,

La zone AU est concerné par : - une bande de servitudes d’utilité publique liée au passage d’une canalisation de transport de gaz naturel (voir pièce n°6.2 plan des servitudes d’utilité publique), - des zones de sensibilité définies par le zonage archéologique de la commune (voir pièce n°6.4 plan des risques et contraintes).

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées : Toutes les eaux usées domestiques ou assimilées à un usage domestique devront être dirigées par des canalisations souterraines vers le réseau d’assainissement collectif existant. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’eaux usées, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : - être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible, - être inspectés facilement et accessibles par engins.

Eau pluviale : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). La gestion des eaux pluviales devra se conformer au zonage des eaux pluviales en vigueur. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Pour les nouvelles constructions, prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambre France Télécom jusqu’en parcelle privée. Si les infrastructures France Telecom n’existent pas en souterrain, il faudra les prévoir en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Telecom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée.

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à destination d’habitat collectif, d’artisanat, de commerce de détail et d’activité de services doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif. Dans le cas d’opérations à destination d’habitation comportant au moins 4 logements, un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées : Toutes les eaux usées domestiques ou assimilées à un usage domestique devront être dirigées par des canalisations souterraines vers le réseau d’assainissement collectif existant. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’eaux usées, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : - être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible, - être inspectés facilement et accessibles par engins.

Eau pluviale : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Pour les nouvelles constructions, prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambre France Télécom jusqu’en parcelle privée. Si les infrastructures France Telecom n’existent pas en souterrain, il faudra les prévoir en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Telecom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée.

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à destination d’artisanat et de commerce de détail, d’activité de service, d’industrie, d’entrepôt et de bureau doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Annexes#

. Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagère. Chapitre 3 : Equipements et réseaux.

L’ensemble des articles composant le règlement est facultatif (Article L 151-17 du code de l’urbanisme)

Article III – mentions graphiques#

Les plans de zonage comportent des représentations graphiques correspondant à :

Des emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent les dispositions l’article L151-41 du Code de l'Urbanisme, sont repérés sur le plan de zonage. La liste des Emplacements Réservés avec l’indication de la destination et du bénéficiaire, figurent dans la légende du plan de zonage ;

Des espaces boisés, à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme sont repérés sur le plan de zonage ; Les coupes et abattages d’arbres dans ces espaces sont soumis à autorisation.

Des murs à préserver, au titre de l’article L.151-19 code de l’urbanisme. Des bâtiments et cour à préserver, au titre de l’article L.151-19 code de l’urbanisme. Des éléments de paysage à préserver, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Des lisières de protections des massifs boisés, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation

Titre II – dispositions applicables aux zones urbaines#

Chap1.1 A : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X

• Etre implantées en dehors de la lisière de protection des massifs boisés, et
• ICPE : ne pas générer un périmètre de protection

X affectant les zones UA, UB ou 1AU.

Habitation

Logement

Hébergement

X

Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de

Activité de services · X service · Restauration · X · Commerce de gros · X

• être lié et nécessaire à la surveillance d’une exploitation agricole ou forestière, être implanté en dehors de la lisière de protection des massifs boisés, être situé à moins de 50 m des bâtiments d’exploitation et dans la limite de 200 m² de superficie de plancher.
• Annexes : être implantées en dehors de la lisière de

X protection des massifs boisés et dans la limite de 20% de la superficie de plancher de la construction principale à destination d’habitation.

Et :

• respecter les dispositions acoustiques conformément à l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2016 portant approbation du classement sonore des infrastructures du département de l’Oise.

X

• être liée à une exploitation agricole et dans la limite de 100 m² de superficie de plancher.

Hébergement hôtelier et touristique

X

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Cinéma Locaux administratifs et publics Bureaux administratifs et publics Locaux techniques et industriels publics Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public. Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X X#

X · X · X X · X · X

• Etre nécessaire à un équipement d’intérêt collectif, de services publics ou de réseaux divers d’intérêt général.

-

Chap1.2 A : Usages et affectations des sols#

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets

Dépôts de véhicules Terrains de camping Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs à ciel ouvert Groupes de garages individuels Aires de stationnement ouvertes au public Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs Parcs d’attraction Ouverture et exploitation de carrières Modifier ou détruire un bassin de retenue des eaux pluviales à préserver identifié au titre de l’article l151-23 du Code de l’Urbanisme repéré au plan de zonage Affouillements et exhaussements

Installations nécessaires à l’activité ferroviaire interdit

X X

autorisé X soumis à conditions - Etre liés à l’exploitation agricole et/ ou forestière, ne pas engendrer de nuisances pour l’environnement et être dissimulés depuis l’espace public par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

X

X

X

• Etre non imperméabilisées.

X · X · X · X · X · X

• Etre liés aux constructions agricoles et/ou forestières.

X

Etre implantées dans l’emprise du domaine public ferroviaire.

Chap1.1 Ac : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat Activité de service Commerce de détail Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Local administratif et public Bureau administratif et public. Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement Etablissement de santé Etablissement d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public. Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition.

interdit autorisé X · X soumis à conditions · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X

Etre liées à l’exploitation d’une carrière.

X

X

Etre liées à l’exploitation d’une carrière.

X

Chap1.2 Ac : Usages et affectations des sols#

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets Dépôts de véhicules Terrains de camping Installations de caravanes Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs à ciel ouvert Groupes de garages individuels Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Ouverture et exploitation de carrières Affouillements et exhaussements interdit

autorisé X soumis à conditions Etre liées à l’exploitation d’une carrière.

X · X · X · X · X

Etre liées à l’ouverture et l’exploitation d’une carrière.

X

X

Etre liés à l’exploitation d’une carrière.

• Les thuyas et autres espèces invasives et allergisantes sont interdits obligations
• Les coupes et abattages d’arbres au sein des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme sont soumis à déclaration, hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, chablis et bois morts. - Les constructions et installations nouvelles doivent être accompagnées d’un aménagement paysager afin de faciliter leur intégration au site. - Pour les nouvelles plantations, il y aura lieu de se référer à la plaquette établie par le CAUE : « Quels végétaux pour quels aménagements? » figurant en annexe du présent règlement, tout en veillant à privilégier les essences locales. - Les citernes de gaz liquéfiées ou de mazout ainsi que les installations similaires devront être enterrées, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Dans ce cas, les citernes aériennes devront être masquées par une haie vive.

Chap1.1 AU : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations Exploitation agricole et forestière sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de services

Equipement d’intérêt collectif et service public

Activité de service Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Bureaux et locaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public interdit X X

X autorisé · X X soumis à conditions

• Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU). - Respecter la loi ELAN du 23 novembre 2018 en intégrant l’accessibilité des Personnes à mobilité réduite (PMR) dans les nouvelles opérations groupées. - Dans la limite de 100 m² de superficie de plancher affectée à la surface de vente du commerce. Et - Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU). - Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU). - Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU). -

X

• Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU).

X

X

• Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU).

X

• Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU).

X

X

X

• Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU).

X

• Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU).

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition interdit X X

X

autorisé X

soumis à conditions -

• Respecter les dispositions de l’OAP (Pièce n°3 du PLU). -

Chap1.2 AU : Usages et affectations des sols#

Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets Dépôts de véhicules Terrains de camping Garages collectifs de caravanes à ciel ouvert soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager. Groupes de garages individuels Habitations légères de loisirs Parcs résidentiels de loisirs Ouverture et exploitation de carrières Modifier ou détruire un élément de paysage identifié au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme repéré au plan de zonage

Affouillements et exhaussements interdit X X X

autorisé

X

X X X X#

soumis à conditions

X

• Etre liés à une opération de construction ou

X d’aménagement ou aux équipements d’infrastructure.

destinations

Exploitation agricole et forestière.

sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

hauteur

• La hauteur au faitage des constructions est limitée à 15 mètres maximum et un dépassement ponctuel est autorisé sur de faibles emprises pour des raisons techniques ou fonctionnelles.
• La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage ou 6 m à l’acrotère en cas de toiture-terrasse. - La hauteur des annexes limitée à 6 mètres au faîtage ou 3m à l’égout du toit en cas de toit plat.

Chap2.2 A : Implantation des constructions destinations#

Exploitation agricole et forestière.

Habitation sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement implantation par rapport aux voies et emprises publiques

• Retrait de 30 m depuis la RD 136, 10 m des autres voies départementales et 6 m des voies communales.

implantation par rapport aux limites séparatives

• Retrait minimum de 6

mètres

des

limites

séparatives et retrait

minimum de 20 mètres des

limites avec la zone AU

délimitées sur le plan de

zonage.

• Retrait minimum de 6

mètres des

limites

séparatives.

Implantation par rapport aux autres constructions

• Les annexes doivent s’implanter à moins de 50 mètres de la construction principale.

Destinations

sous-destination

Toute nouvelle construction devra avoir une dalle au rez de chaussée 30 cm au-dessus du terrain naturel.

Habitation

Commerce et activités de services

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Activité de service

• La hauteur des constructions est limitée à 10 m au faîtage ou 6 m à l’acrotère en cas de toiture-terrasse. - La hauteur des annexes est limitée à 6 m au faîtage ou 3 m à l’égout du toit en cas de toit plat. En cas d’implantation en limite séparative la hauteur des annexes est fixée à 4 mètres au faitage. - La hauteur des constructions est limitée à 10 m au faîtage ou 6 m à l’acrotère en cas de toiture-terrasse. - La hauteur des annexes est limitée à 6 m au faîtage ou 3 m à l’égout du toit en cas de toit plat.
• Limitée à 50 % de l’unité foncière pour l’ensemble des constructions, annexes comprises.
• Limitée à 50 % de l’unité foncière pour l’ensemble des constructions, annexes comprises.

Chap2.2 AU : Implantations des constructions#

Dispositions générales :

• Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R.151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

destinations

sous-destination implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation par rapport aux limites séparatives

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de services

Activité de service

• Dans une bande de 30 m mesurée depuis l’alignement de la nouvelle voie de desserte à créer et avec un retrait minimum de 6 m mesurés depuis la nouvelle voie de desserte à créer.

Les constructions doivent s’implanter : - sur une des limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 3 m des autres limites séparatives ou - avec un retrait minimum de 3 m de toutes les limites séparatives.

• Sont autorisés au-delà de la bande de 30 m:
• les annexes dans la limite de 20 m² de superficie de plancher.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas: - pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et de moins de 10 m² de superficie de plancher.
• L’implantation sur deux limites séparatives est autorisée dans le cas d’une implantation en angle.

destinations Habitation

sous-destination Logement clôtures - La hauteur des clôtures est limitée à 2,5 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs, murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts devront obligatoirement être enduits et de teintes correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

Chap2.4 A : Qualité architecturale#

Dispositions générales :

Afin de préserver l’intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture typique étrangère à la région des Hauts de France est interdite.

destinations sous-destination Exploitation agricole

Exploitation agricole. Exploitation forestière.

Exploitation forestière toiture - Des pentes supérieures à 12°. Et/ou - Des toits-terrasses à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Les matériaux de couverture devront présenter l’aspect de la tuile vieillie, de l’ardoise, ou du zinc. Les panneaux de couvertures translucides nécessaires à l’éclairage naturel de l’intérieur des bâtiments est autorisé.

façades

• Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits et de teintes correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement

Habitation

Logement toiture - à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. Et/ou - des toitures mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieure à 15°.

façades

• Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits. - Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

destinations sous-destination Logement

Clôtures

Habitation

Hébergement

Dispositions générales : - La hauteur des clôtures est limitée à 2,2 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits et de teinte correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement. - Les brise-vues de type toile et/ou bâche sont interdits.

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Equipement d’intérêt collectif et service public

Activité de service Bureaux et locaux des administrations publiques Equipement sportif Autre équipement recevant du public

Dispositions générales : - La hauteur des clôtures est limitée à 2,2 m. - A l’alignement comme en limites séparatives, les murs bahut et grillages aux mailles resserrées doivent être munis d’ouvertures au niveau du sol afin de permettre le passage de la petite faune et l’écoulement des eaux. - Les matériaux destinés à être recouverts doivent obligatoirement être enduits et de teinte correspondant à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement. - Les brise-vues de type toile et/ou bâche sont interdits.

Chap2.4 AU : Qualité architecturale#

Dispositions générales :

Afin de préserver l’intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

destinations

sous-destination

Toitures

Façades et menuiseries

Logement

Habitation Hébergement

• à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés. Et/ou - des toitures mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieure à 15°.
• Ouvertures : lucarnes ou châssis de toit basculants.

Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect briques apparentes, à condition de servir de modénatures. - en bois pour les abris de jardin ou à condition que l’emploi du matériau bénéficie à la conception bioclimatique de la construction.

• Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

Toitures

Façades et menuiseries

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Activité de service

• à deux pentes comprises entre 35° et 45°, couvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise (sauf pour les annexes de moins de 3 m de hauteur au faîtage et 10 m² de superficie de plancher et les vérandas). Et/ou - des toits-terrasse à condition qu’ils soient végétalisés. Et/ou - des toitures mono-pentes pour les annexes à condition que la pente soit supérieure à 15°.
• Ouvertures : lucarnes ou châssis de toit basculants.

Les façades doivent être soit : - en aspect pierre, - en matériaux préfabriqués, à condition d’être recouverts d’un enduit, - en aspect briques apparentes, à condition de servir de modénatures. - en bois pour les abris de jardin ou à condition que l’emploi du matériau bénéficie à la conception bioclimatique de la construction.

• Les teintes des matériaux de façade et des menuiseries doivent correspondre à la palette chromatique figurant en annexe du présent règlement.

destinations Exploitation agricole. Exploitation forestière.

Habitation sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

destinations Habitation

sous-destination Logement

Espaces libres et plantations

• Les espaces végétalisés de pleine terre doivent représenter au moins 30% de la surface de l’unité foncière, hors stationnement et espaces de circulation. - 1 arbre minimum doit être planté par tranche de 100 m² d’espace végétalisé de pleine terre. - Pour les nouvelles plantations, il y aura lieu de se référer à la plaquette établie par le CAUE : « Quels végétaux pour quels aménagements? » figurant en annexe du présent règlement tout en veillant à privilégier les essences locales. Les thuyas et autres espèces invasives et allergisantes sont interdits.

Commerce et activités de services

Hébergement Artisanat et commerce de détail Activité de service

• Les citernes de gaz liquéfiées ou de mazout et installations similaires doivent être enterrées, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Dans ce cas, elles devront être masquées par une haie vive.

destinations Habitation

sous-destination Logement

des véhicules

• Au sein de l’unité foncière : au moins 2 places de stationnement par logement. - Les aires de stationnement non couvertes devront être non imperméabilisées.

Dispositions générales :

Les opérations d’aménagement devront comprendre au moins 20 places de stationnement destinées aux visiteurs perméables de préférence. 2 places de stationnement destinées aux visiteurs devront permettre la recharge des véhicules électriques.

Les garages en sous-sol sont interdits.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et réservées à cet usage. Elles doivent présenter les dimensions suivantes : - longueur : 5 m, largeur : 2,5 m - Places pour PMR : longueur : 5 m, largeur : 3,3 m.

destinations

Habitation

Commerce et activités de services sous-destination Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Activité de service

Stationnement

Des véhicules

des cycles

• Au sein de l’unité foncière : au Par bâtiment comprenant deux moins 2 places de stationnement logements et plus :

non couvertes par logement, dont Un espace dédié et sécurisé d’une une au moins sera non capacité en adéquation avec le imperméabilisée.

nombre de logements.

• Le nombre de places de

stationnement sera défini en

fonction de l’activité et de son

évolution

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Aucun accès ne sera autorisé sur la RD 136.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient un gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. En A défaut de branchement possible sur le réseau public de distribution, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R 111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Eaux usées : Toutes les eaux usées domestiques ou assimilées à un usage domestique devront être dirigées par des canalisations souterraines vers le réseau d’assainissement collectif existant. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’eaux usées, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : - être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible, - être inspectés facilement et accessibles par engins.

Eau pluviale : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Pour les nouvelles constructions, prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambre France Télécom jusqu’en parcelle privée. Si les infrastructures France Telecom n’existent pas en souterrain, il faudra les prévoir en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Telecom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée.

Titre IV – dispositions applicables a la zone a urbaniser zone au#

La zone A comporte : - des murs à préserver,

La zone AU est concerné par : - une bande de servitudes d’utilité publique liée au passage d’une canalisation de transport de gaz naturel (voir pièce n°6.2 plan des servitudes d’utilité publique), - des zones de sensibilité définies par le zonage archéologique de la commune (voir pièce n°6.4 plan des risques et contraintes).

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées : Toutes les eaux usées domestiques ou assimilées à un usage domestique devront être dirigées par des canalisations souterraines vers le réseau d’assainissement collectif existant. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’eaux usées, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : - être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible, - être inspectés facilement et accessibles par engins.

Eau pluviale : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). La gestion des eaux pluviales devra se conformer au zonage des eaux pluviales en vigueur. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public. Pour les nouvelles constructions, prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambre France Télécom jusqu’en parcelle privée. Si les infrastructures France Telecom n’existent pas en souterrain, il faudra les prévoir en domaine public jusqu’au dernier appui aérien (France Telecom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée.

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à destination d’habitat collectif, d’artisanat, de commerce de détail et d’activité de services doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif. Dans le cas d’opérations à destination d’habitation comportant au moins 4 logements, un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété.