PLU de Rouvray
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/10/2018
- 5 zones
- 77 articles
- INSEE 27501
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 27501_PLU_20181005, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/10/2018
- Lecture
- 125 pages, 5 zones, 77 articles découpés
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
(voir définitions en annexe) La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, est limitée comme suit : • 6,50 mètres à l’égout du toit, • 6 mètres à l’acrotère, • 9 mètres au faitage. Des dépassements peuvent être autor...
- Zone A
(voir définitions en annexe) La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 m au faîtage pour les habitations. La hauteur totale des bâtiments agricoles est limitée à 12 mètres. Des dépassements peuv...
- Zone N
(voir définitions en annexe) • Zone N sauf secteur Nj : Non réglementé • Secteur Nj : La hauteur totale des constructions autorisées, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 3,50 m au faîtage. CAS PARTICULIER Les règles du présent ...
- Zone UA
(voir définitions en annexe) La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, est limitée comme suit : • 6,50 mètres à l’égout du toit, • 9 mètres au faitage. Des dépassements peuvent être autorisés dans les cas suivant...
- Zone UB
(voir définitions en annexe) La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, est limitée comme suit : • 5 mètres à l’égout du toit, • 6 m à l’acrotère, • 7 mètres au faitage. Des dépassements peuvent être autorisés dan...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Rouvray
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
3 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 3permis de construire
- 0déclarations préalables
- 3logements créés
- 0autorisations annulées
Les 3 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 place de la Mairie, 27120 Rouvray
- Téléphone
- 02 32 36 88 88
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 13 h. Du mardi au jeudi, de 9 h à 14 h. Le vendredi, de 9 h à 13 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 77 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Rouvray ?
Le document opposable est 27501_PLU_20181005, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Rouvray ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB. Ils portent 77 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouvray ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rouvray ?
3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rouvray ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rouvray ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 2 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rouvray, calculées sur les contours de l'IGN.- Houlbec-Cocherel1 280 hab.
- Chambray391 hab.
La commune
- Population
- 256 habitants
- Code postal
- 27120
- Code INSEE
- 27501
- Département
- Eure, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 125 sur 125 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.