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Edifiable

Construire à Rouvrayles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 05/10/2018
  • 5 zones

Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    (voir définitions en annexe) La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, est limitée comme suit : • 6,50 mètres à l’égout du toit, • 6 mètres à l’acrotère, • 9 mètres au faitage. Des dépassements peuvent être autor...

  • Zone A

    (voir définitions en annexe) La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 m au faîtage pour les habitations. La hauteur totale des bâtiments agricoles est limitée à 12 mètres. Des dépassements peuv...

  • Zone N

    (voir définitions en annexe) • Zone N sauf secteur Nj : Non réglementé • Secteur Nj : La hauteur totale des constructions autorisées, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 3,50 m au faîtage. CAS PARTICULIER Les règles du présent ...

  • Zone UA

    (voir définitions en annexe) La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, est limitée comme suit : • 6,50 mètres à l’égout du toit, • 9 mètres au faitage. Des dépassements peuvent être autorisés dans les cas suivant...

  • Zone UB

    (voir définitions en annexe) La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, est limitée comme suit : • 5 mètres à l’égout du toit, • 6 m à l’acrotère, • 7 mètres au faitage. Des dépassements peuvent être autorisés dan...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Rouvray

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
2 place de la Mairie, 27120 Rouvray
Téléphone
02 32 36 88 88
Horaires
Le samedi, de 9 h à 12 h.

Rouvray en chiffres

Les 3 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Rouvray ?

Le document opposable est 27501_PLU_20181005, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 octobre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rouvray ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB. Ils portent 77 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouvray ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rouvray ?

3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rouvray ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rouvray ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
27501_PLU_20181005, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/10/2018
Contenu
125 pages, 5 zones, 77 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 2 feuilles chez la DGFiP, 81 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
27501
Code postal
27120
Département
Eure, Normandie
Fibre
125 locaux raccordables sur 125 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.