Construire à Rouvresles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/11/2014
- 5 zones
- Révision en cours
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Règlement - La hauteur maximale des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. - La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder un étage ...
- Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est fixée à 9 mètres au faîtage ou au point le plus haut. Toutefois, ces constructions peuvent atteindre la hauteur au point le plus haut, au faîtage ou à l'acrotère de la construc...
- Zone N
La hauteur des constructions ou ouvrages autorisés dans la zone ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives mo...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder un étage droit sur rez-dechaussée plus un comble habitable, ni 9 mètres au faîtage ou au point le plus haut. - La hauteur maximale des dépendances ne doit pas excéder 4,50 mètres au ...
- Zone UZ
Sans objet.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Rouvres
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rouvres
- Agrandir à Rouvres
- Construire une piscine à Rouvres
- Poser un abri de jardin à Rouvres
- Clôturer à Rouvres
- Refaire la façade à Rouvres
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR bassin minier de Soumont Saint Quentinrisque minier
Ses 2 zones
- BAcZone bleue claire d'aléa faible d'affaissement localisé en zone urbaniséePrescriptions
- REZone rouge foncé, aléa faible d'effondrement puits en zone non urbaniséeInterdiction stricte
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 6 rue des Canadiens, 14190 Rouvres
- Téléphone
- 02 31 90 82 20
- Horaires
- Le mardi, de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 21 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Rouvres en chiffres
- 220habitants
- 5permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rouvres ?
Le document opposable est 14546_PLU_20141128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Rouvres ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UZ. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouvres ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rouvres ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rouvres ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rouvres ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Maizières437 hab.
- Ouilly-le-Tesson571 hab.
- Sassy217 hab.
- Estrées-la-Campagne245 hab.
- Soignolles115 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 14546_PLU_20141128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/11/2014
- Contenu
- 43 pages, 5 zones, 80 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 250 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 14546
- Code postal
- 14190
- Département
- Calvados, Normandie
- Fibre
- 93 locaux raccordables sur 94,457 (98,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.