Les versions du document d'urbanismede Royan

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 03/03/2026Publiée le 13/04/2026, en vigueur17306_PLU_20260303
• PLU approuvé le 16/02/2026Publiée le 27/02/2026, retirée le 13/04/202617306_PLU_20260216
• PLU approuvé le 13/05/2025Publiée le 23/05/2025, retirée le 27/02/202617306_PLU_20250513
• PLU approuvé le 04/04/2024Publiée le 31/05/2024, retirée le 23/05/202517306_PLU_20240404
• PLU approuvé le 03/06/2021Publiée le 03/03/2023, retirée le 31/05/202417306_PLU_20210603
• PLU approuvé le 03/06/2021Publiée le 29/12/2021, retirée le 03/03/202317306_PLU_20210603

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.