Le règlement de Royer, texte intégral

(-) Autorisé sous conditions X Interdit

Usage et affectation du sol Régime applicable

ICPE soumise à autorisation X

•ICPE soumise à enregistrement (-) sous réserve que les nuisances et dangers puissent

•ICPE soumise à déclaration être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement de la zone, et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes

ET NATURES D’ACTIVITÉS

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Destinations interdites et autorisées sous conditions

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinatioAnns neet xseosus-destinations admises sous conditions.

Cf. Dispositions générales

"Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée (-) Autorisée sous conditions X Interdite

Pour rappel, l'implantation des annexes et des piscines est reglementée dans les

�ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouverte à la circulation publique)

•Si elle existe, selon la marge de recul ou l'aligOnAePmPeatnrtimimoinpeosé au Plan de zonage ;

•Si l'unité foncière est concernée par une OAP sectorielles , l'implaUntAaAttnionnexdeus projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement décrites dans l'OAP ;

•Lorsqu'il existe un ordonnancement de fait, en particulier en UAp , il détermine l’implantation des nouvelles constructions et installations, y compris les annexes (Cf. illustration dans le lexique).

•Sinon, les constructions ou installations doivent être édifiées à l'alignement de l'emprise publique.

L'alignement sur rue s’entend à alignement constant et sera au minimum de 70% du linéaire de façade édifiée sur la rue (Cf. illustration ci-dessous). Par ailleurs, pour les constructions à usage d'habitation en rez-dechaussée, un recul de 50cm est autorisé pour permettre l'aménagement d'une bande plantée au devant de la façade (Cf. illustration ci-dessous).

50cm 50cm

= 70% de L (1) (2)

=L

PublicPublic Privé Privé PublicPublic Privé Privé

Illustration de l'alignement constant de la Alignement strict sur rue pour un rez-de-chaussée d'activité avec construction sur 70% de son linéaire de façade vitrine (1) ou alignement relatif pour un rez-de-chaussée habité sur rue (2)

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics

L'implantation des constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" n'est pas reglementée. L’implantation de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété foncière et d'intégration harmonieuse au site.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zUonPe UUAA

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Une bande de constructibilité principale (BCP) est délimitée au sein de l’emprise parcellaire d’une profondeur de 25m ; mesurée perpendiculairement à l'axe de la voie et à partir de la limite de propriété sur la voie ou emprise publique ou privée. La bande de constructibilité secondaire (BCS) correspond à la partie de l’emprise parcellaire située au-delà des 25 m.

(BCP) Dans la bande de constructibilité principale :

D = Distance entre limite séparative et la construction

H= Hauteur de la construction à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

UP UA •En , les constructions peuvent être implantées :

› soit en limite séparative (D=0m) ;

› soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m (D=H/2 et D≥3m).

UAt

•En UAp , les constructions doivent être implantées selon le contexte aux abords :

Cas n°1 : Alors les nouvelles constructions doivent être implantées :

Les deux parcelles voisines sont •Soit sur les deux limites séparatives ;

bâties* en limite séparatives •Soit sur au moins l'une des limites séparatives, auquel cas le retrait de la façade libre par rapport à la limite séparative sera d'au moins la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans pouvoir être inférieur à 3m (D=H/2 et D≥3m).

*Est considéré "bâtie en limite séparative" si la construction du fond voisin au droit de la limite dépasse 3,5m de hauteur à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

Exemples d'application de la règle dans le cas n°1

Cas n°2 : Alors les nouvelles constructions doivent être implantées

•Soit sur les deux limites séparatives ;

L'une des parcelles voisines est •Soit au minimum sur la limite séparative bâtie, auquel cas le retrait bâtie* en limite séparative de la façade libre par rapport à la limite séparative sera d'au moins la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans pouvoir être inférieur à 3m (D=H/2 et D≥3m).

*Est considéré "bâtie en limite séparative" si la construction du fond voisin au droit de la limite dépasse 3,5m de hauteur à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

Dispositions applicables à la zUonPe UUAA PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Exemples d'application de la règle dans le cas n°2

Cas n°3 : Alors les nouvelles constructions peuvent s'implanter :

•Soit en limite séparative ;

Aucune parcelle voisine n'est •Soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction bâtie* en limite séparative à édifier, sans pouvoir être inférieur à 3m (D=H/2 et D≥3m).

*Est considéré "bâtie en limite séparative" si la construction du fond voisin au droit de la limite dépasse 3,5m de hauteur à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

Exemples d'application de la règle dans le cas n°3

(BCS) Dans la bande de constructibilité secondaire :

Les constructions doivent être implantées par rapport aux limites séparatives en respectant une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m. (D=H/2 et D≥3m)

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

L’implantation sur une même unité foncière de plusieurs constructions n'est pas réglementée, toutefois les projets garantiront l'approche et l'accès des véhicules de secours et d'assistance aux différentes constructions susceptibles de le nécessiter.

UP UA •En , la hauteur maximale autorisée est fixée à 13m à l'égout de toit ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrasUseAmtent).

•En UAp , la hauteur maximale autorisée est fixée à 10m à l'égout de toit ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrassement).

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zUonPe UUAA

Sommet de

Faîtage de la Sommet de l’acrotère l’acrotère d’une construction toiture-terrasse

d’une terrasse en

Comble R+1

R+1 Égout attique

de toit

Attique

R+1

RDC RDC RDC

TN

Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction

•Dans le cas d'un terrain en pente, se référer au lexique "Hauteur" pour connaitre la méthode de calcul.

•Par ailleurs, les nouvelles constructions disposant d’un rez-de-chaussée à destination d’activités, de commerce ou de service, bénéficient d’un bonus de constructibilité de 1,5m par rapport à la hauteur réglementairement définie. Toutefois la hauteur minimum du rez-de-chaussée sera de 4 m sous plafond dans le cas d'une construction neuve.

toiture) mesure au moins 6m

2. La longueur du faîtage parallèle à l'égout de toiture est supérieure ou égale à 3m (Cf. schéma ci-dessous)

› soit en toiture-terrasses , sous réserve de constituer un dispositif bioclimatique (toiture végétalisée) ou énergétique, ou un volume en extension ou de jonction de moindre importance, ou en jonction immédiate avec le terrain naturel (volume semi-enterré ou encastré dans la pente)

Exemple de volume en extension ou de jonction Exemple de volume semi-enterré entre deux bâtiments en jonction avec le terrain naturel

•Dans le cas d'une toiture traditionnelle à un ou plusieurs pans, la pente du toit sera comprise entre 20° et

45° (entre 35% et 100%), sauf dans le cas d'une réfection de toiture existante à l'identique.

•Une pente plus faible peut-être accordé pour les constructions inférieures à 40m² d'emprise au sol, ainsi que pour les locaux à usage d'activité (agricole, artisanale ou commerciale).

•La forme des vérandas et autres saillies du type marquise et auvent sans support au sol est laissée libre.

Dispositions applicables à la zUonPe UUAA PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

•Sont autorisés pour l'éclairage des combles , sous réserve qu'ils répondent à un souci d'intégration et résultent d'un travail de composition des façades du bâtiment (alignés et axés sur les ouvertures de la façades ou à défaut sur les trumeaux), les dispositifs suivants :

› Fenêtre et chassis de toit : Les fenêtres et chassis de toit devront être posés au nu des pentes de toit.

UAt

› Lucarnes : Sont autorisées, sauf en UAp , les lucarnes à croupe dîtes "capucine" (fig. 1) ou les lucarnes à 2 pans dîtes "jacobine" (fig.

2). Les fenêtres doivent être plus hautes que larges et la couverture de la lucarne homogène avec le reste de la toiture dans laquelle elle s'intègre. (1) (2)

•Les conduits de fumées, conduits aérauliques et diverses souches en toiture seront regroupés en un seul volume, sauf si ses dimensions devaient être trop importantes.

Matériaux et aspect

•Les teintes et aspects des toitures en pente des constructions supérieures à 20m² d'emprise au sol devront être similaires aux matériaux traditionnels de la région : tuiles canales traditionnelles, tuiles plates ou mécaniques.

•Dans le cas du renouvellement d'une toiture canal traditionnelle, il est recommandé de réutiliser les tuiles anciennes encore en bon état en "courant" et de poser des tuiles neuves en "couvrant".

•Les teintes et aspects des matériaux de couverture des constructions inférieures à 20m² sont laissés libres.

Teintes et couleurs

•Les teintes autorisées pour les couvertures en tuile vont du rouge foncé au brun clair.

Traitement des clôtures

Dispositions générales

•Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives

•Les coffrets électriques ou de gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès, doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés au bâti.

•Sont interdits :

› Les cannisses ou bâches de couleur

› Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés

› Les matériaux d'imitation ou composites

› L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts

› Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance

Types de clôtures

Les clôtures sont réglementées selon leur positionnement RUE sur la parcelle. On distingue les clôtures édifiées en limites des voies et emprises publiques (en bleu) de celles édifiées en limites séparatives entre deux parcelles privées (en rouge).

RUE

URBICAND 75

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zUonPe UUAA

•En limite des voies et emprises publiques et en limite séparative, les clôtures seront composées :

› Soit d'un mur en pierres brutes max 2 m (d’aspect local) ou en maçonnerie

enduite (l'enduit étant traité de Public Privé

manière semblable à celui du bâtiment principal), d'une hauteur maximale de 2m (hauteur mesurée à partir du niveau de la voie publique).

› Soit d'un mur bahut en maçonnerie max 2 m enduite (l'enduit étant traité de max 0,6m manière semblable à celui du bâtiment principal), ou en pierre, de Public Privé

60cm maximum de hauteur. Ce mur pourra être surmonté d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublés d'une haie.

La hauteur totale de l'ensemble n'excédera pas 2m.

•En limite séparative seulement, les clôtures max 2 m pourront également être composées d'une haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage d'une hauteur maximale de 2m et noyé dans la haie

Public Privé

Exceptions

•Une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée pour la reconstruction ou le prolongement d'un mur de clôture existant selon la même hauteur.

•À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des murs pleins sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Ils pourront éventuellement être surmontés par un grillage.

UAt

Dispositions spécifiques au sous-secteur UAp :

•Lorsque l'implantation des nouvelles constructions se situe en retrait des voies ou emprises publiques, un mur de clôture doit être construit à l'alignement pour préserver la continuité du bâti depuis la rue.

•La démolition d’un mur traditionnel existant non ruiné est interdite sauf ponctuellement si un accès est réalisé ou si un bâtiment est édifié à l’alignement.

•L'aspect, les dimensions et les matériaux employés tiennent compte des clôtures avoisinantes afin d'opérer un raccordement harmonieux.

Dispositions applicables à la zUonPe UUAA PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Contexte diffus Contexte urbain

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics"

Il n'est pas fixé de règles pour les constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics". L'aspect de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété visuelle et d'intégration harmonieuse au site, tout en signifiant leur statut d'intérêt collectif ou de service public.

Traitement des façades

Composition générale

•L'organisation des ouvertures, baies, balcons et autres éléments d'ornementation d'une façade doit être le fruit d'un effort de composition d'ensemble respectant un principe d'ordonnancement général.

•Les installations de pare-vues en plastique, cannisses etc. sur les balcons, garde-corps et loggias sont interdites dès lors qu'ils sont visibles depuis la rue.

•Sauf cas particulier (écriture architecturale contemporaine, porte de garage, baie vitrée, devanture de commerce), les ouvertures en façades respectent une proportion verticale plus haute que large, de l'ordre de 2 pour 1.

•Les coffres de rangement des volets roulants doivent être intégrés aux ouvertures dans lesquelles ils s'insèrent et invisibles depuis l'extérieur.

•Les portes de garages et portes d’entrée ont un dessin sobre. Dans le cas de portes à enroulement ou à bascule, leur caisson technique ne doit pas être visible depuis l'espace public.

•Les garde-corps de balcons, perrons-escaliers extérieurs, s’ils ne sont pas réalisés au moyen d’un mur traités dans le même esprit que la façade, sont à barreaudage vertiUcaAl,tsans galbe.

•Dispositions supplémentaires applicables au sous-secteur UAp :

› La réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine est autorisée, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale : travée de bâtiment, proportion de l'extension, traitement de la jonction avec le bâtiment initial, éléments architectoniques singuliers, etc.

› Les façades en maçonnerie de moellons tout venant, de brique ou autres sont enduites à l’exception des maçonneries en pierre de taille ou en moellons de pierre assisés soigneusement montés qui peuvent demeurer apparentes.

› Il peut être exigé de dégager des baies anciennes bouchées.

Dispositions applicables à la zUonPe UUAA PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

› La création de baies nouvelles ou l’agrandissement de baies existantes sont autorisées sous réserve de participer à l'ordonnancement architectural de la façade ; elles doivent reprendre les caractéristiques des baies existantes, en dimensions, alignements, proportions et matériaux d’encadrement.

› Les menuiseries anciennes sont maintenues et restaurées dans tous leurs détails si leur état le permet.

› Les menuiseries créées ou remplacées sont de dimensions voisines de celles existantes sur la façade.

› Les ferronneries anciennes de qualité sont maintenues et restaurées.

Matériaux et aspects

•Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales.

•Les éléments en bois et les bardages seront soit peints, soit maintenus dans leur aspect naturel.

•Les enduit projetés et écrasés sont interdits.

•L'utilisation de la tôle en façade, notamment pour les constructions à usage d'activité (commerciale, viticole, agricole, etc.) est interdite.

Teintes et couleurs

•Le blanc pur, noir et gris anthracite sont interdits.

•La teinte des façades doit se rapprocher de celle des pierres ou des enduits traditionnels de la région.

•Pour une juste harmonie il convient d’équilibrer les teintes retenues, en les répartissant sur la façade et les différents éléments qui la composent (menuiseries, volet, encadrements de portes et fenêtres, serrureries et gardes-corps), autour de la règle de 3: Une teinte claire, une teinte moyenne, une teinte foncée.

Illustration de la règle de 3 appliqué à 3 façades anciennes

Traitement des façades commerciales en rez-de-chaussée

•Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte, par leurs dimensions, leurs couleurs ou les matériaux employés, au caractère de l’environnement.

•La devanture commerciale doit s'adapter à l'immeuble et non l'inverse. Lorsqu’une même vitrine ou devanture est établie sur plusieurs constructions contiguës, la lecture des refends entre les deux constructions doit être marquée

•Les bannes seront de couleur unie et les boîtiers de commandes seront situés à l’intérieur.

•Les dispositifs techniques d’éclairement ou de climatisation seront situés à l’intérieur.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zUonPe UUAA

•La tonalité des enseignes est discrète. Sont privilégiées les lettres peintes ou les lettres découpées avec éclairage intégré. La hauteur du lettrage n'excède pas 40 cm.

•Les enseignes-drapeaux sont placées sous les appuis des baies du 1er étage. Leur aspect est soigné par un dessin étudié, d’une taille en harmonie avec la façade, qui ne peut excéder 0,5m² et 10 cm d’épaisseur.

•Les rideaux métalliques sont placés à l’intérieur des baies.

Traitement des toiture

Forme

•Les toitures des constructions seront :

› soit à 1 pan sous réserve d'être accolé par sa plus grande hauteur à une construction de taille plus importante (fig.2) ou que la pente verse vers l'intérieur du terrain pour les constructions édifiées en limite séparative ou à l'alignement sur rue (fig.1).

Fig.1 Fig.2

› soit à 2 pans ou une combinaison de toitures à 2 pans.

› soit à 4 pans, sous réserve qu'elles cumulent les caractéristiques suivantes :

Un minimum de 10% de la surface de l'unité foncière (sauf en UAp ) doit demeurer libre de toute construction dont 50% doit être perméable ou végétalisé.

Par exemple, sur une parcelle de 500m², au minimum 50m² doit demeurer libre dont 25m² doit être perméable et/ou végétalisé.

hors des terrains aménagés, l’aménagement X de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs

Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et X matériaux de démolition ou de récupération.

Les carrières et autres sites d'extraction des X ressources du sous-sol

Dispositions applicables à la zUonPe UUAA PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL si�ons généraleCsf. Dispositions communes à toutes les zones

(-) Autorisé sous conditions X Interdit

Usage et affectation du sol Régime applicable

ICPE soumise à autorisation X

•ICPE soumise à enregistrement (-) sous réserve que les nuisances et dangers

•ICPE soumise à déclaration puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement de la zone, et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes

ET NATURES D’ACTIVITÉS

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Destinations interdites et autorisées sous conditions

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinatioAnnsneetxseosus-destinations admises sous conditions.

Cf. Dispositions générales

"Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée (-) Autorisée sous conditions X Interdite

�ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement.

Article 1 : Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouverte à la circulation publique)

•Si elle existe, selon la marge de recul ou l'aliOgAnPemPaetnritmimoipneosé au Plan de zonage ;

UA UB •Si l'unité foncière est concernée par une OAP sectorielles : l'implantAantinoenxedsu projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement décrites dans l'OAP ;

•Lorsqu'il existe un ordonnancement de fait, en particulier en UBp , il détermine l’implantation des nouvelles constructions et installations, y compris les annexes (Cf. illuUstBrahtion dans le lexique)

› Dans le cas d'une implantation de la nouvelle construction à l'alignement de la rue : l'alignement sur rue s’entend à alignement constant et sera au minimum de 70% du linéaire de façade édifiée sur la rue (Cf. illustration ci-dessous). Par ailleurs, pour les constructions à usage d'habitation en rez-de-chaussée, un recul de 50cm est autorisé pour permettre l'aménagement d'une bande plantée au devant de la façade (Cf. illustration ci-dessous).

50cm 50cm

= 70% de L (1) (2)

=L

PublicPublic Privé Privé PublicPublic Privé Privé

Illustration de l'alignement constant de la Alignement strict sur rue pour un rez-de-chaussée d'activité avec construction sur 70% de son linéaire de façade vitrine (1) ou alignement relatif pour un rez-de-chaussée habité sur rue (2)

•Sinon, les constructions ou installations doivent être édifiées en retrait de 5m maximum de la rue.

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics

L'implantation des constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" n'est pas reglementée. L’implantation de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété foncière et d'intégration harmonieuse au site.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zUonAe UUBB UC

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Une bande de constructibilité principale (BCP) est délimitée au sein de l’emprise parcellaire d’une profondeur de 20m ; mesurée perpendiculairement à l'axe de la voie et à partir de la limite de propriété sur la voie ou emprise publique ou privée. La bande de constructibilité secondaire (BCS) correspond à la partie de l’emprise parcellaire située au-delà des 20 m.

(BCP) Dans la bande de constructibilité principale :

D = Distance entre limite séparative et la construction

L’implantation sur une même unité foncière de plusieurs constructions n'est pas réglementée, toutefois les projets garantiront l'approche et l'accès des véhicules de secours et d'assistance aux différentes constructions susceptibles de le nécessiter.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zUonAe UUBB UC

UA UB UC •En et UBh , les constructions peuvent être implantées :

UA UB › soit en limite séparative (D=0m) ;

› soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m (D=H/2 et D≥3m).

•En UBp , les constructions doivent être implantées selon le contexte aux abords :

UBh Alors les nouvelles constructions doivent être implantées :

Cas n°1 :

Les deux parcelles voisines sont •Soit sur les deux limites séparatives ;

bâties* en limite séparatives •Soit sur au moins l'une des limites séparatives, auquel cas le retrait de la façade libre par rapport à la limite séparative sera d'au moins la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans pouvoir être inférieur à 3m (D=H/2 et D≥3m).

*Est considéré "bâtie en limite séparative" si la construction du fond voisin au droit de la limite dépasse 3,5m de hauteur à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

Exemples d'application de la règle dans le cas n°1

Dispositions applicables à la zUonAe UUBB UC PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Cas n°2 : Alors les nouvelles constructions doivent être implantées

L'une des parcelles voisines est •Soit sur les deux limites séparatives ;

bâtie* en limite séparative •Soit au minimum sur la limite séparative bâtie, auquel cas le retrait de la façade libre par rapport à la limite séparative sera d'au moins la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans pouvoir être inférieur à 3m (D=H/2 et D≥3m).

*Est considéré "bâtie en limite séparative" si la construction du fond voisin au droit de la limite dépasse 3,5m de hauteur à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

Exemples d'application de la règle dans le cas n°2

Cas n°3 : Alors les nouvelles constructions peuvent s'implanter :

•Soit en limite séparative ;

Aucune parcelle voisine n'est •Soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction bâtie* en limite séparative à édifier, sans pouvoir être inférieur à 3m (D=H/2 et D≥3m).

*Est considéré "bâtie en limite séparative" si la construction du fond voisin au droit de la limite dépasse 3,5m de hauteur à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

Exemples d'application de la règle dans le cas n°3

(BCS) Dans la bande de constructibilité secondaire :

Les constructions doivent être implantées par rapport aux limites séparatives en respectant une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m. (D=H/2 et D≥3m)

UA UB UC •En et UBh , la hauteur maximale autorisée est fixée à 16m à l'égout de toiture ou ou au

UA UB sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrassement)

•En UBp , la hauteur maximale autorisée est fixée à 10m à l'égout de toiture ou ou au sommet de dl'aectreoUrtrèaBrsehsedm'uennet)toiture-terrasse ou terrasse en attique(considérée à partir du terrain naturel avant travaux

Faîtage de la construction Sommet de l’acrotère

Égout d’une terrasse en Sommet de de toit attique l’acrotère d’une toiture-terrasse

Comble Attique

R+1 R+1 R+1

RDC RDC RDC

TN

Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction

•Dans le cas d'un terrain en pente, se référer au lexique "Hauteur" pour connaitre la méthode de calcul.

•Par ailleurs, les nouvelles constructions disposant d’un rez-de-chaussée à destination d’activités, de commerce ou de service, bénéficient d’un bonus de constructibilité de 1,5m par rapport à la hauteur réglementairement définie. Toutefois la hauteur minimum du rez-de-chaussée sera de 4 m sous plafond dans le cas d'une construction neuve et si le raccordement à une construction existante le permet au regard de la qualité du front bâti généré en rez-de-chaussée.

toiture) mesure au moins 6m

2. La longueur du faîtage parallèle à l'égout de toiture est supérieure ou égale à 3m (Cf. schéma ci-dessous)

› soit en toiture-terrasses , sous réserve de constituer un dispositif bioclimatique (toiture végétalisée) ou énergétique, ou un volume en extension ou de jonction de moindre importance, ou en jonction immédiate avec le terrain naturel (volume semi-enterré ou encastré dans la pente)

Dispositions applicables à la zUonAe UUBB UC PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Exemple de volume en extension ou de jonction Exemple de volume semi-enterré entre deux bâtiments en jonction avec le terrain naturel

•Dans le cas d'une toiture traditionnelle à un ou plusieurs pans, la pente du toit sera comprise entre 20° et

45° (entre 35% et 100%), sauf dans le cas d'une réfection de toiture existante à l'identique.

•Une pente plus faible peut-être accordé pour les constructions inférieures à 40m² d'emprise au sol, ainsi que pour les locaux à usage d'activité (agricole, artisanale ou commerciale).

•La forme des vérandas et autres saillies du type marquise et auvent sans support au sol est laissée libre.

•Sont autorisés pour l'éclairage des combles , sous réserve qu'ils répondent à un souci d'intégration et résultent d'un travail de composition des façades du bâtiment (alignés et axés sur les ouvertures de la façades ou à défaut sur les trumeaux), les dispositifs suivants :

UA UB › Fenêtre et chassis de toit : Les fenêtres et chassis de toit devront être posés au nu des pentes de toit.

› Lucarnes : Sont autorisées, sauf en UBp , les lleuscalurncaersnàescràou2ppeadnîstedsît"ecsa"pjuaccionbei"nUe(fB"igh(.fi1g).

ou

2). Les fenêtres doivent être plus hautes que larges et la couverture de la lucarne homogène avec le reste de la toiture dans laquelle elle s'intègre. (1) (2)

•Les conduits de fumées, conduits aérauliques et diverses souches en toiture seront regroupés en un seul volume, sauf si ses dimensions devaient être trop importantes.

Matériaux et aspect

•Les teintes et aspects des toitures en pente des constructions supérieures à 20m² d'emprise au sol devront être similaires aux matériaux traditionnels de la région : tuiles canales traditionnelles, tuiles plates ou mécaniques.

•Dans le cas du renouvellement d'une toiture canal traditionnelle, il est recommandé de réutiliser les tuiles anciennes encore en bon état en "courant" et de poser des tuiles neuves en "couvrant".

•Les teintes et aspects des matériaux de couverture des constructions inférieures à 20m² sont laissés libres.

Teintes et couleurs

•Les teintes autorisées pour les couvertures en tuile vont du rouge foncé au brun clair.

Traitement des clôtures

Dispositions générales

•Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives

•Les coffrets électriques ou de gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès, doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

•Sont interdits :

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zUonAe UUBB UC

› Les cannisses ou bâches de couleur

› Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés

› Les matériaux d'imitation ou composites

› L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts

› Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance

Types de clôtures

Les clôtures sont réglementées selon leur positionnement RUE sur la parcelle. On distingue les clôtures édifiées en limites des voies et emprises publiques (en bleu) de celles édifiées en limites séparatives entre deux parcelles privées (en rouge).

RUE

•En limite des voies et emprises publiques et en limite séparative, les clôtures seront composées :

› Soit d'un mur en pierres brutes max 2 m (d’aspect local) ou en maçonnerie

enduite (l'enduit étant traité de Public Privé

manière semblable à celui du bâtiment principal), d'une hauteur maximale de 2m (hauteur mesurée à partir du niveau de la voie publique).

› Soit d'un mur bahut en maçonnerie enduite max 2 m (l'enduit étant traité de manière semblable à max 0,6m celui du bâtiment principal), ou en pierre, de 60cm maximum de hauteur. Ce mur pourra Public Privé être surmonté d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublés d'une haie. La hauteur totale de l'ensemble n'excédera pas 2m.

•En limite séparative seulement, les clôtures pourront max 2 m également être composées d'une haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage d'une hauteur maximale de 2m et noyé dans la haie

Public Privé

Exceptions

•Une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée pour la reconstruction ou le prolongement d'un mur de clôture existant selon la même hauteur.

•À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des murs pleins sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Ils pourront éventuellement être surmontés par un grillage.

UA UB Dispositions applicables à la zUonAe UUBB UC PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Dispositions spécifiques au sous-secteur UBp

•Lorsque l'implantation des nouvelles construcUtioBnhs se situe en retrait des voies ou emprises publiques, un mur de clôture doit être construit à l'alignement pour préserver la continuité du bâti depuis la rue.

•La démolition d’un mur traditionnel existant non ruiné est interdite sauf ponctuellement si un accès est réalisé ou si un bâtiment est édifié à l’alignement.

•L'aspect, les dimensions et les matériaux employés tiennent compte des clôtures avoisinantes afin d'opérer un raccordement harmonieux

Contexte diffus Contexte urbain

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics"

Il n'est pas fixé de règles pour les constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics". L'aspect de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété visuelle et d'intégration harmonieuse au site, tout en signifiant leur statut d'intérêt collectif ou de service public.

Traitement des façades

Composition générale

•L'organisation des ouvertures, baies, balcons et autres éléments d'ornementation d'une façade doit être le fruit d'un effort de composition d'ensemble respectant un principe d'ordonnancement général.

•Les installations de pare-vues en plastique, cannisses etc. sur les balcons, garde-corps et loggias sont interdits dès lors qu'ils sont visibles depuis la rue.

•Sauf cas particulier (écriture architecturale contemporaine, porte de garage, baie vitrée, devanture de commerce), les ouvertures en façades respecteront une proportion verticale plus haute que large, de l'ordre de 2 pour 1.

•Les coffres de rangement des volets roulants devront être intégrés aux ouvertures dans lesquelles ils s'insèrent et invisibles depuis l'extérieur.

•Les portes de garages et portes d’entrée auront un dessin sobre. Dans le cas de portes à enroulement ou à bascule, leur caisson technique ne devra pas être visible depuis l'espace public.

UA UB Dispositions applicables à la zUonAe UUBB UC

•Les garde-corps de balcons, perrons-escaliers extérieurs, s’ils ne sont pas réalisés au moyen d’un mur traités dans le même esprit que la façade, seront à barreaudage vertical, sans galbe.

•Dispositions supplémentaires applicables au sous-secteur UBp :

› La réalisation d’extensions de conception alarcchoitnescttruurcatlieoUncoBinnhtietimalepo:ratrinaveéeestdaeutboârtiisméee,ndt,èsprloorpsoqrutieonsodnet mis en valeur les éléments d’intérêt de l'extension, traitement de la jonction avec le bâtiment initial, éléments architectoniques singuliers, etc.

› Les façades en maçonnerie de moellons tout venant, de brique ou autres seront enduites à l’exception des maçonneries en pierre de taille ou en moellons de pierre assisés soigneusement montés qui pourront demeurer apparentes.

› Il pourra être exigé de dégager des baies anciennes bouchées.

› La création de baies nouvelles ou l’agrandissement de baies existantes sont autorisées sous réserve de participer à l'ordonnancement architectural de la façade ; elles devront reprendre les caractéristiques des baies existantes, en dimensions, alignements, proportions et matériaux d’encadrement.

› Les menuiseries anciennes seront maintenues et restaurées dans tous leurs détails si leur état le permet.

› Les menuiseries créées ou remplacées seront de dimensions voisines de celles existantes sur la façade.

› Les ferronneries anciennes de qualité seront maintenues et restaurées.

Matériaux et aspects

•Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales.

•Les éléments en bois et les bardages seront soit peints, soit maintenus dans leur aspect naturel.

•Les enduit projetés et écrasés sont interdits.

•L'utilisation de la tôle en façade, notamment pour les constructions à usage d'activité (commerciale, viticole, agricole, etc.) est interdite.

Teintes et couleurs

•Le blanc pur, noir et gris anthracite sont interdits.

•La teinte des façades devra se rapprocher de celle des pierres ou des enduits traditionnels de la région.

•Pour une juste harmonie il convient d’équilibrer les teintes retenues, en les répartissant sur la façade et les différents éléments qui la composent (menuiseries, volet, encadrements de portes et fenêtres, serrureries et gardes-corps), autour de la règle de 3: Une teinte claire, une teinte moyenne, une teinte foncée.

Illustration de la règle de 3 appliqué à 3 façades anciennes

Traitement des façades commerciales en rez-de-chaussée

•Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte, par leurs dimensions, leurs couleurs ou les matériaux employés, au caractère de l’environnement.

•La devanture commerciale doit s'adapter à l'immeuble et non l'inverse. Lorsqu’une même vitrine ou devanture est établie sur plusieurs constructions contiguës, la lecture des refends entre les deux constructions doit être marquée

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zUonAe UUBB UC

•Les bannes seront de couleur unie et les boîtiers de commandes seront situés à l’intérieur.

•Les dispositifs techniques d’éclairement ou de climatisation seront situés à l’intérieur.

•La tonalité des enseignes sera discrète. On devra privilégier les lettres peintes ou les lettres découpées avec éclairage intégré. La hauteur du lettrage ne devra pas excéder 40 cm.

•Les enseignes-drapeaux seront placées sous les appuis des baies du 1er étage. Leur aspect sera soigné par un dessin étudié, d’une taille en harmonie avec la façade, qui ne pourra excéder 60 cm de hauteur, 100 cm de longueur et 20 cm d’épaisseur.

•Les rideaux métalliques seront placés à l’intérieur des baies.

Traitement des toiture

Forme

•Les toitures des constructions seront :

› soit à 1 pan sous réserve d'être accolé par sa plus grande hauteur à une construction de taille plus importante (fig.2) ou que la pente verse vers l'intérieur du terrain pour les constructions édifiées en limite séparative ou à l'alignement sur rue (fig.1).

Fig.1 Fig.2

› soit à 2 pans ou une combinaison de toitures à 2 pans.

› soit à 4 pans, sous réserve qu'elles cumulent les caractéristiques suivantes :

Un minimum de 20% de la surface de l'unité foncière (sauf en UBp ) doit demeurer libre de toute construction dont 50% doit être perméable ou végétalisé. doit demeurUerBlibhre dont 50m² doit être perméable

Par exemple, sur une parcelle de 500m², au minimum 100m² et/ou végétalisé.

des terrains aménagés, l’aménagement de terrains X pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs

Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de X démolition ou de récupération.

Les carrières et autres sites d'extraction des X ressources du sous-sol

Dispositions applicables à la zUonAe UUBB UC PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL si�ons généraleCsf. Dispositions communes à toutes les zones

(3) "Hébergement hôtelier et touristique"

Les projets relevant de cette sous-destination sont autorisés sous réserve que la surface de plancher développée n'excède pas 300m².

(4) "Industrie"

Sous réserve que le projet n'excède pas 200m² de surface de plancher totale (y compris en cas d'extension d'une activité existante) et que les activités projetées soient compatibles avec un environnement résidentiel, et avec les réseaux et infrastructures existantes.

X Pour rappel, lorsqu'une destination ou sous-destination est interdite, seules les extensions limitées des constructions existantes sont autorisées, sous réserve de respecter les conditions prévues dans les si�ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement.

Usages et affectations du sol interdits et autorisés sous conditions

(-) Autorisé sous conditions X Interdit

Usage et affectation du sol Régime applicable

ICPE soumise à autorisation X

•ICPE soumise à enregistrement (-) sous réserve que les nuisances et dangers puissent

•ICPE soumise à déclaration être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement de la zone, et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes

ET NATURES D’ACTIVITÉS

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Destinations interdites et autorisées sous conditions

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.

Annexes

Cf. Dispositions générales

"Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée (-) Autorisée sous conditions X Interdite

�ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement.

Article 1 : Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouverte à la circulation publique)

•Si elle existe, selon la marge de recul ou l'alOigAnPemPaetnritmimoinpeosée au Plan de zonage ;

UB UC •Si l'unité foncière est concernée par une OAP sectorielles : l'implantaAtinonnedxeusprojet doit être compatible avec les orientations d'aménagement décrites dans l'OAP ;

•Lorsqu'il existe un ordonnancement de fait, en particulier en UCp , il détermine l’implantation des nouvelles constructions et installations, y compris les annexes (Cf. illuUstCrahtion dans le lexique)

› Dans le cas d'une implantation de la nouvelle construction à l'alignement de la rue : l'alignement sur rue s’entend à alignement constant et sera au minimum de 70% du linéaire de façade édifiée sur la rue (Cf. illustration ci-dessous). Par ailleurs, pour les constructions à usage d'habitation en rez-de-chaussée, un recul de 50cm est autorisé pour permettre l'aménagement d'une bande plantée au devant de la façade (Cf. illustration ci-dessous).

50cm 50cm

= 70% de L (1) (2)

=L

PublicPublic Privé Privé PublicPublic Privé Privé

Illustration de l'alignement constant de la Alignement strict sur rue pour un rez-de-chaussée d'activité avec construction sur 70% de son linéaire de façade vitrine (1) ou alignement relatif pour un rez-de-chaussée habité sur rue (2)

•Sinon, les constructions ou installations doivent être édifiées en retrait de 6m maximum de la rue.

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics"

L'implantation des constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" n'est pas reglementée. L’implantation de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété foncière et d'intégration harmonieuse au site.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zUonBe UUCC UD

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Une bande de constructibilité principale (BCP) est délimitée au sein de l’emprise parcellaire d’une profondeur de 18m ; mesurée perpendiculairement à l'axe de la voie et à partir de la limite de propriété sur la voie ou emprise publique ou privée. La bande de constructibilité secondaire (BCS) correspond à la partie de l’emprise parcellaire située au-delà des 18 m.

(BCP) Dans la bande de constructibilité principale :

D = Distance entre limite séparative et la construction

H= Hauteur de la construction à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique UCp

UB UC UD •En et UCh , les constructions peuvent être implantées :

UB UC › soit en limite séparative (D=0m) ;

› soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m (D=H/2 et D≥3m).

•En UCp , les constructions doivent être implantées selon le contexte aux abords :

UCh Alors les nouvelles constructions doivent être implantées :

Cas n°1 :

Les deux parcelles voisines sont •Soit sur les deux limites séparatives ;

bâties* en limite séparatives •Soit sur au moins l'une des limites séparatives, auquel cas le retrait de la façade libre par rapport à la limite séparative sera d'au moins la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans pouvoir être inférieur à 3m (D=H/2 et D≥3m).

*Est considéré "bâtie en limite séparative" si la construction du fond voisin au droit de la limite dépasse 3,5m de hauteur à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

Exemples d'application de la règle dans le cas n°1

Cas n°2 : Alors les nouvelles constructions doivent être implantées

•Soit sur les deux limites séparatives ;

L'une des parcelles voisines est •Soit au minimum sur la limite séparative bâtie, auquel cas le retrait bâtie* en limite séparative de la façade libre par rapport à la limite séparative sera d'au moins la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans pouvoir être inférieur à 3m (D=H/2 et D≥3m).

*Est considéré "bâtie en limite séparative" si la construction du fond voisin au droit de la limite dépasse 3,5m de hauteur à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

Dispositions applicables à la zUonBe UUCC UD PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Exemples d'application de la règle dans le cas n°2

Cas n°3 : Alors les nouvelles constructions peuvent s'implanter :

•Soit en limite séparative ;

Aucune parcelle voisine n'est •Soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction bâtie* en limite séparative à édifier, sans pouvoir être inférieur à 3m (D=H/2 et D≥3m).

*Est considéré "bâtie en limite séparative" si la construction du fond voisin au droit de la limite dépasse 3,5m de hauteur à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

Exemples d'application de la règle dans le cas n°3

(BCS) Dans la bande de constructibilité secondaire :

Les constructions doivent être implantées par rapport aux limites séparatives en respectant une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m. (D=H/2 et D≥3m)

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

L’implantation sur une même unité foncière de plusieurs constructions n'est pas réglementée, toutefois les projets garantiront l'approche et l'accès des véhicules de secours et d'assistance aux différentes constructions susceptibles de le nécessiter.

UCp

UB UC UD •En

, UCh et UCp , la hauteur maximale autorisée est fixée à 7m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère dU'uCnhe toiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrassement)

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zUonBe UUCC UD

Sommet de

Faîtage de la Sommet de l’acrotère l’acrotère d’une construction toiture-terrasse

d’une terrasse en

Comble R+1

R+1 Égout attique

de toit

Attique

R+1

RDC RDC RDC

TN

Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction

•Dans le cas d'un terrain en pente, se référer au lexique "Hauteur" pour connaitre la méthode de calcul.

•Par ailleurs, les nouvelles constructions disposant d’un rez-de-chaussée à destination d’activités, de commerce ou de service, bénéficient d’un bonus de constructibilité de 1,5m par rapport à la hauteur réglementairement définie. Toutefois la hauteur minimum du rez-de-chaussée sera de 4 m sous plafond dans le cas d'une construction neuve et si le raccordement à une construction existante le permet au regard de la qualité du front bâti généré en rez-de-chaussée.

toiture) mesure au moins 6m

2. La longueur du faîtage parallèle à l'égout de toiture est supérieure ou égale à 3m (Cf. schéma ci-dessous)

› soit en toiture-terrasses , sous réserve de constituer un dispositif bioclimatique (toiture végétalisée) ou énergétique, ou un volume en extension ou de jonction de moindre importance, ou en jonction immédiate avec le terrain naturel (volume semi-enterré ou encastré dans la pente)

Exemple de volume en extension ou de jonction Exemple de volume semi-enterré entre deux bâtiments en jonction avec le terrain naturel

•Dans le cas d'une toiture traditionnelle à un ou plusieurs pans, la pente du toit sera comprise entre 20° et

45° (entre 35% et 100%), sauf dans le cas d'une réfection de toiture existante à l'identique.

Dispositions applicables à la zUonBe UUCC UD PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

•Une pente plus faible peut-être accordé pour les constructions inférieures à 40m² d'emprise au sol, ainsi que pour les locaux à usage d'activité (agricole, artisanale ou commerciale).

•La forme des vérandas et autres saillies du type marquise et auvent sans support au sol est laissée libre.

•Sont autorisés pour l'éclairage des combles , sous réserve qu'ils répondent à un souci d'intégration et résultent d'un travail de composition des façades du bâtiment (alignés et axés sur les ouvertures de la façades ou à défaut sur les trumeaux), les dispositifs suivants :

UB UC › Fenêtre et chassis de toit : Les fenêtres et chassis de toit devront être posés au nu des pentes de toit.

› Lucarnes : Sont autorisées, sauf en UCp , les lucarnes à croupe dîtes "capucine"U(fCigh. 1) ou les lucarnes à 2 pans dîtes "jacobine" (fig.

2). Les fenêtres doivent être plus hautes que larges et la couverture de la lucarne homogène avec le reste de la toiture dans laquelle elle s'intègre. (1) (2)

•Les conduits de fumées, conduits aérauliques et diverses souches en toiture seront regroupés en un seul volume, sauf si ses dimensions devaient être trop importantes.

Matériaux et aspect

•Les teintes et aspects des toitures en pente des constructions supérieures à 20m² d'emprise au sol devront être similaires aux matériaux traditionnels de la région : tuiles canales traditionnelles, tuiles plates ou mécaniques.

•Dans le cas du renouvellement d'une toiture canal traditionnelle, il est recommandé de réutiliser les tuiles anciennes encore en bon état en "courant" et de poser des tuiles neuves en "couvrant".

•Les teintes et aspects des matériaux de couverture des constructions inférieures à 20m² sont laissés libres.

Teintes et couleurs

•Les teintes autorisées pour les couvertures en tuile vont du rouge foncé au brun clair.

Traitement des clôtures

Dispositions générales

•Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives

•Les coffrets électriques ou de gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès, doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

•Sont interdits :

› Les cannisses ou bâches de couleur

› Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés

› Les matériaux d'imitation ou composites

› L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts

› Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance

Types de clôtures

En limite des voies et emprises publiques et en limite séparative, les clôtures seront composées :

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL max 2 mDispositions applicables à la zUonBe UUCC UD max 0,6m

Public Privé

› Soit d'un mur bahut en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), ou en pierre, de 60cm maximum de hauteur. Ce mur pourra être surmonté d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublés d'une haie. La hauteur totale de l'ensemble n'excédera pas 2m

› Soit d'une haie vive constituée d'essences locales, max 2 m doublée ou non d'un grillage d'une hauteur maximale de 2m et noyé dans la haie

Public Privé

Exceptions

•Une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée pour la reconstruction ou le prolongement d'un mur de clôture existant selon la même hauteur.

UB UC •À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des murs pleins sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Ils pourront éventuellement être surmontés par un grillage.

Dispositions spécifiques au sous-secteur UCp

•Lorsque l'implantation des nouvelles construcUtioCnhs se situe en retrait des voies ou emprises publiques, un mur de clôture doit être construit à l'alignement pour préserver la continuité du bâti depuis la rue.

•La démolition d’un mur traditionnel existant non ruiné est interdite sauf ponctuellement si un accès est réalisé ou si un bâtiment est édifié à l’alignement.

•L'aspect, les dimensions et les matériaux employés tiennent compte des clôtures avoisinantes afin d'opérer un raccordement harmonieux

Contexte diffus Contexte urbain

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics"

Il n'est pas fixé de règles pour les constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics". L'aspect de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété visuelle et d'intégration harmonieuse au site, tout en signifiant leur statut d'intérêt collectif ou de service public.

Traitement des façades

Composition générale

•L'organisation des ouvertures, baies, balcons et autres éléments d'ornementation d'une façade doit être le fruit d'un effort de composition d'ensemble respectant un principe d'ordonnancement général.

•Les installations de pare-vues en plastique, cannisses etc. sur les balcons, garde-corps et loggias sont interdits dès lors qu'ils sont visibles depuis la rue.

•Sauf cas particulier (écriture architecturale contemporaine, porte de garage, baie vitrée, devanture de commerce), les ouvertures en façades respecteront une proportion verticale plus haute que large, de l'ordre de 2 pour 1.

•Les coffres de rangement des volets roulants devront être intégrés aux ouvertures dans lesquelles ils s'insèrent et invisibles depuis l'extérieur.

•Les portes de garages et portes d’entrée auront un dessin sobre. Dans le cas de portes à enroulement ou à

UB UC bascule, leur caisson technique ne devra pas être visible depuis l'espace public.

•Les garde-corps de balcons, perrons-escaliers extérieurs, s’ils ne sont pas réalisés au moyen d’un mur traités dans le même esprit que la façade, seront à barreaudage vertical, sans galbe.

•Dispositions supplémentaires applicables au sous-secteur UCp :

› La réalisation d’extensions de conception architecturaleUcoCnhtemporaine est autorisée, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale : travée de bâtiment, proportion de l'extension, traitement de la jonction avec le bâtiment initial, éléments architectoniques singuliers, etc.

› Les façades en maçonnerie de moellons tout venant, de brique ou autres seront enduites à l’exception des maçonneries en pierre de taille ou en moellons de pierre assisés soigneusement montés qui

Dispositions applicables à la zUonBe UUCC UD PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL pourront demeurer apparentes.

› Il pourra être exigé de dégager des baies anciennes bouchées.

› La création de baies nouvelles ou l’agrandissement de baies existantes sont autorisées sous réserve de participer à l'ordonnancement architectural de la façade ; elles devront reprendre les caractéristiques des baies existantes, en dimensions, alignements, proportions et matériaux d’encadrement.

› Les menuiseries anciennes seront maintenues et restaurées dans tous leurs détails si leur état le permet.

› Les menuiseries créées ou remplacées seront de dimensions voisines de celles existantes sur la façade.

› Les ferronneries anciennes de qualité seront maintenues et restaurées.

Matériaux et aspects

•Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales.

•Les éléments en bois et les bardages seront soit peints, soit maintenus dans leur aspect naturel.

•Les enduit projetés et écrasés sont interdits.

•L'utilisation de la tôle en façade, notamment pour les constructions à usage d'activité (commerciale, viticole, agricole, etc.) est interdite.

Teintes et couleurs

•Le blanc pur, noir et gris anthracite sont interdits.

•La teinte des façades devra se rapprocher de celle des pierres ou des enduits traditionnels de la région.

•Pour une juste harmonie il convient d’équilibrer les teintes retenues, en les répartissant sur la façade et les différents éléments qui la composent (menuiseries, volet, encadrements de portes et fenêtres, serrureries et gardes-corps), autour de la règle de 3: Une teinte claire, une teinte moyenne, une teinte foncée.

Illustration de la règle de 3 appliqué à 3 façades anciennes

Traitement des façades commerciales en rez-de-chaussée

•Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte, par leurs dimensions, leurs couleurs ou les matériaux employés, au caractère de l’environnement.

•La devanture commerciale doit s'adapter à l'immeuble et non l'inverse. Lorsqu’une même vitrine ou devanture est établie sur plusieurs constructions contiguës, la lecture des refends entre les deux constructions doit être marquée

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zUonBe UUCC UD

•Les bannes seront de couleur unie et les boîtiers de commandes seront situés à l’intérieur.

•Les dispositifs techniques d’éclairement ou de climatisation seront situés à l’intérieur.

•La tonalité des enseignes sera discrète. On devra privilégier les lettres peintes ou les lettres découpées avec éclairage intégré. La hauteur du lettrage ne devra pas excéder 40 cm.

•Les enseignes-drapeaux seront placées sous les appuis des baies du 1er étage. Leur aspect sera soigné par un dessin étudié, d’une taille en harmonie avec la façade, qui ne pourra excéder 60 cm de hauteur, 100 cm de longueur et 20 cm d’épaisseur.

•Les rideaux métalliques seront placés à l’intérieur des baies.

Traitement des toiture

Forme

•Les toitures des constructions seront :

› soit à 1 pan sous réserve d'être accolé par sa plus grande hauteur à une construction de taille plus importante (fig.2) ou que la pente verse vers l'intérieur du terrain pour les constructions édifiées en limite séparative ou à l'alignement sur rue (fig.1).

Fig.1 Fig.2

› soit à 2 pans ou une combinaison de toitures à 2 pans.

› soit à 4 pans, sous réserve qu'elles cumulent les caractéristiques suivantes :

Un minimum de 30% de la surface de l'unité foncière (sauf en UCp ) doit demeurer libre de toute construction dont 50% doit être en pleine terre et végétalisé. doit deUmCeuhrer libre dont 75m² doit être en

Par exemple, sur une parcelle de 500m², au minimum 150m² pleine-terre et végétalisé.

Dispositions applicables à la zUonBe UUCC UD PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

hors des terrains aménagés, l’aménagement X de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs

Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et X matériaux de démolition ou de récupération.

Les carrières et autres sites d'extraction des X ressources du sous-sol

Dispositions applicables à la zUonBe UUCC UD PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL si�ons généraleCsf. Dispositions communes à toutes les zones

(-) Autorisé sous conditions X Interdit

Usage et affectation du sol Régime applicable

ICPE soumise à autorisation X

•ICPE soumise à enregistrement (-) sous réserve que les nuisances et dangers puissent

•ICPE soumise à déclaration être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement de la zone, et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes

ET NATURES D’ACTIVITÉS

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

Tableau synthétique des interdictions/autorisations

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinatioAnnsneetxseosus-destinations admises sous conditions.

Cf. Dispositions générales

"Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée (-) Autorisée sous conditions X Interdite

�ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement.

Article 1 : Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouverte à la circulation publique)

•Si elle existe, selon la marge de recul ou l'aliOgAnPemPaetnritmimoipneosé au Plan de zonage ;

•Si l'unité foncière est concernée par une OAP sectorielles : l'implantAantinoenxedsu projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement décrites dans l'OAP ;

•Lorsqu'il existe un ordonnancement de fait, il détermine l’implantation des nouvelles constructions et installations (Cf. illustration dans le lexique)

•Sinon, les constructions ou installations doivent être édifiées en retrait compris entre 2m minimum et 8m maximum de la rue.

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics"

Les constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" peuvent librement déroger à la règle d'implantation par rapport aux voies et emprises publique.

L'implantation de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété foncière et d'intégration harmonieuse au site.

Dispositions applicables à la zUonCe UUDD URNU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UECn UD U, leRNsUconstructions doivent être implantées en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 4m (D=H/2 et D≥4m).

Implantation en

retrait de

la limite séparative

Implantation en retrait de

la limite séparative

Illustration des principes d'implantations d'une construction par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

L’implantation sur une même unité foncière de plusieurs constructions n'est pas réglementée, toutefois les projets garantiront l'approche et l'accès des véhicules de secours et d'assistance aux différentes constructions susceptibles de le nécessiter.

U•ECn UD U, laRNhUauteur maximale autorisée est fixée à 7m à l'égout de toiture ou ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique.

Faîtage de la construction Sommet de l’acrotère

Égout d’une terrasse en Sommet de de toit attique l’acrotère d’une toiture-terrasse

Comble Attique

R+1 R+1 R+1

RDC RDC RDC

TN

Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction

•Dans le cas d'un terrain en pente, se référer au lexique "Hauteur" pour connaitre la méthode de calcul.

URBICAND 105

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zUonCe UUDD URNU toiture) mesure au moins 6m

2. La longueur du faîtage parallèle à l'égout de toiture est supérieure ou égale à 3m (Cf. schéma ci-dessous)

› soit en toiture-terrasses , sous réserve de constituer un dispositif bioclimatique (toiture végétalisée) ou énergétique, ou un volume en extension ou de jonction de moindre importance, ou en jonction immédiate avec le terrain naturel (volume semi-enterré ou encastré dans la pente)

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zUonCe UUDD URNU

Exemple de volume en extension ou de jonction Exemple de volume semi-enterré entre deux bâtiments en jonction avec le terrain naturel

•Dans le cas d'une toiture traditionnelle à un ou plusieurs pans, la pente du toit sera comprise entre 20° et

45° (entre 35% et 100%), sauf dans le cas d'une réfection de toiture existante à l'identique.

•Une pente plus faible peut-être accordé pour les constructions inférieures à 40m² d'emprise au sol, ainsi que pour les locaux à usage d'activité (agricole, artisanale ou commerciale).

•La forme des vérandas et autres saillies du type marquise et auvent sans support au sol est laissée libre.

•Sont autorisés pour l'éclairage des combles , sous réserve qu'ils répondent à un souci d'intégration et résultent d'un travail de composition des façades du bâtiment (alignés et axés sur les ouvertures de la façades ou à défaut sur les trumeaux), les dispositifs suivants :

› Fenêtre et chassis de toit : Les fenêtres et chassis de toit devront être posés au nu des pentes de toit.

› Lucarnes : Sont autorisées les lucarnes à croupe dîtes "capucine" (fig. 1) ou les lucarnes à 2 pans dîtes "jacobine" (fig. 2). Les fenêtres doivent être plus hautes que larges et la

couverture de la lucarne homogène avec le

reste de la toiture dans laquelle elle s'intègre.

(1) (2)

•Les conduits de fumées, conduits aérauliques et diverses souches en toiture seront regroupés en un seul volume, sauf si ses dimensions devaient être trop importantes.

Matériaux et aspect

•Les teintes et aspects des toitures en pente des constructions supérieures à 20m² d'emprise au sol devront être similaires aux matériaux traditionnels de la région : tuiles canales traditionnelles, tuiles plates ou mécaniques.

•Dans le cas du renouvellement d'une toiture canal traditionnelle, il est recommandé de réutiliser les tuiles anciennes encore en bon état en "courant" et de poser des tuiles neuves en "couvrant".

•Les teintes et aspects des matériaux de couverture des constructions inférieures à 20m² sont laissés libres.

Teintes et couleurs

•Les teintes autorisées pour les couvertures en tuile vont du rouge foncé au brun clair.

Traitement des clôtures

Dispositions générales

•Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives

•Les coffrets électriques ou de gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès, doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

•Sont interdits :

Dispositions applicables à la zUonCe UUDD URNU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

› Les cannisses ou bâches de couleur

› Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés

› Les matériaux d'imitation ou composites

› L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts

› Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance

Les clôtures sont réglementées selon leur positionnement RUE sur la parcelle. On distingue les clôtures édifiées en limites des voies et emprises publiques (en bleu) de celles édifiées en limites séparatives entre deux parcelles privées (en rouge).

Clôtures sur rue max 2 m RUE

Elles seront composées : max 0,6m Privé

•Soit d'un mur bahut en maçonnerie Public enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), ou en pierre, de 60cm maximum de hauteur. Ce mur pourra être surmonté d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublés d'une haie. La hauteur totale de l'ensemble n'excédera pas 2m.

•Soit d'une haie vive constituée d'essences max 2 m locales, doublée ou non d'un grillage d'une hauteur maximale de 2m et noyé dans la Public Privé haie

Clôture en limites séparatives

Elles seront composées d'une haie vive max 2 m constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage d'une hauteur maximale de 2m et noyé dans la haie

Public Privé

Exceptions

•Une composition de clôture et une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée pour la reconstruction ou le prolongement d'un mur de clôture existant selon la même hauteur.

•À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des murs pleins sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Ils pourront éventuellement être surmontés par un grillage.

URBICAND 109

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zUonCe UUDD URNU

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics"

Il n'est pas fixé de règles pour les constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics". L'aspect de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété visuelle et d'intégration harmonieuse au site, tout en signifiant leur statut d'intérêt collectif ou de service public.

Traitement des façades

Composition générale

•L'organisation des ouvertures, baies, balcons et autres éléments d'ornementation d'une façade doit être le fruit d'un effort de composition d'ensemble respectant un principe d'ordonnancement général.

•Les installations de pare-vues en plastique, cannisses etc. sur les balcons, garde-corps et loggias sont interdits dès lors qu'ils sont visibles depuis la rue.

•Sauf cas particulier (écriture architecturale contemporaine, porte de garage, baie vitrée, devanture de commerce), les ouvertures en façades respecteront une proportion verticale plus haute que large, de l'ordre de 2 pour 1.

•Les coffres de rangement des volets roulants devront être intégrés aux ouvertures dans lesquelles ils s'insèrent et invisibles depuis l'extérieur.

•Les portes de garages et portes d’entrée auront un dessin sobre. Dans le cas de portes à enroulement ou à bascule, leur caisson technique ne devra pas être visible depuis l'espace public.

•Les garde-corps de balcons, perrons-escaliers extérieurs, s’ils ne sont pas réalisés au moyen d’un mur traités dans le même esprit que la façade, seront à barreaudage vertical, sans galbe.

Matériaux et aspects

•Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales.

•Les éléments en bois et les bardages seront soit peints, soit maintenus dans leur aspect naturel.

•Les enduit projetés et écrasés sont interdits.

•L'utilisation de la tôle en façade, notamment pour les constructions à usage d'activité (commerciale, viticole, agricole, etc.) est interdite.

Teintes et couleurs

•Le blanc pur, noir et gris anthracite sont interdits.

•La teinte des façades devra se rapprocher de celle des pierres ou des enduits traditionnels de la région.

•Pour une juste harmonie il convient d’équilibrer les teintes retenues, en les répartissant sur la façade et les différents éléments qui la composent (menuiseries, volet, encadrements de portes et fenêtres, serrureries et gardes-corps), autour de la règle de 3: Une teinte claire, une teinte moyenne, une teinte foncée.

Dispositions applicables à la zUonCe UUDD URNU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Illustration de la règle de 3 appliqué à 3 façades anciennes

Traitement des toiture

Forme

•Les toitures des constructions seront :

› soit à 1 pan sous réserve d'être accolé par sa plus grande hauteur à une construction de taille plus importante (fig.2) ou que la pente verse vers l'intérieur du terrain pour les constructions édifiées en limite séparative ou à l'alignement sur rue (fig.1).

Fig.1 Fig.2

› soit à 2 pans ou une combinaison de toitures à 2 pans.

› soit à 4 pans, sous réserve qu'elles cumulent les caractéristiques suivantes :

Un minimum de 40% de la surface de l'unité foncière doit demeurer libre de toute construction dont 75% doit être en pleine-terre et végétalisé.

Par exemple, sur une parcelle de 500m², au minimum 200m² doit demeurer libre dont 150m² doit être en pleine-terre et végétalisé.

hors des terrains aménagés, l’aménagement X de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs

Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et X matériaux de démolition ou de récupération.

Les carrières et autres sites d'extraction des X ressources du sous-sol si�ons généraleCsf. Dispositions communes à toutes les zones

ET NATURES D’ACTIVITÉS

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Destinations interdites et autorisées sous conditions

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinatioAnnsneetxesosus-destinations admises sous conditions.

Cf. Dispositions générales

"Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée UE (-) Autorisée sous conditions X Interdite

Zone UE

UE1 UE2 UE3

Destinations Sous-Destinations UE1 UE2 UE3 UE4

Exploitations agricole Exploitation agricole UXE2 UXE3 UXE4 X

XXXX

et forestière Exploitation forestière

Habitation Logement (1) (1) X (1)

Hébergement

XXXX

Artisanat et commerce de détail XXXV

Restauration XVXV

Commerce et activité Commerce de gros VVXX de service Activité de service où s'effectue l'accueil d'une X X X V clientèle

Hébergement hôtelier et touristique XXXV

Cinéma XXXX

Locaux et bureaux accueillant du public des V V V X administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des VVVV

Équipement d'intérêt administrations publiques et assimilés collectif et services Établissements d'enseignement, de santé et X V X X publics d'action sociale

Salles d'art et de spectacles XVXX

Équipements sportifs XXXX

Autres équipements recevant du public XVXX

Autres activités des Industrie VVXX secteurs secondaire Entrepôt VVXX ou tertiaire Bureau VVXX

Centre de congrès et d'exposition XVXX

URBICAND 123

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zone UUEE

(1) "Logement"

Sous réserve qu'il existe un lien de nécessité ou d’indissociabilité entre le logement et l'activité à laquelle il est rattaché (par exemple pour le gardiennage du site). Par ailleurs, le logement ne dépassera pas 60m² de surface de plancher

X Pour rappel, lorsqu'une destination ou sous-destination est interdite, seules les extensions limitées des constructions existantes sont autorisées, sous réserve de respecter les conditions prévues dans les ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement.

Usages et affectations du sol interdits et autorisés sous conditions

(-) Autorisé sous conditions X Interdit

Usage et affectation du sol Régime applicable

•ICPE soumise à autorisation (-) sous réserve que les nuisances et dangers puissent

•ICPE soumise à enregistrement

•ICPE soumise à déclaration être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement de la zone, et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes

ET NATURES D’ACTIVITÉS

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Inventaire des zones humides

L'ouverture à l'urbanisation d'un secteur classé AU est conditionné à la réalisation d'un inventaire exhaustif des zones humides selon les critères de l'arrêté de 2008.

Destinations interdites et autorisées sous conditions

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.

Annexes

Cf. Dispositions générales

"Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée (-) Autorisée sous conditions X Interdite

�ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement.

Article 1 : Implantation des constructions

UE Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouverte à la circulation publique)

•Dans le sous-secteur UE1 , les constructions et installations doivent être implantées selon un recul de 5m minimum par rapport aUUuEEx21voies et emprises publiques.

•Dans le sous-secteur UE2 , les constructions et installations doivent être implantées selon un recul de 5m maximum par rapportUauEUx3Evo2ies et eUmEp3rises publiques.

•Dans les sous-secteurs UE3 et UE4 , l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques des

UE constructions n'est pas réUglEe4mentée.

Implantation des constructioUnEs1par raUppEo2rt aux limites séparatives

•Dans les sous-secteurs UE1 , UE2 , et UE3 , les constructions et installations doivent être implantées en retrait de 5m minimUuUmEE3p2ar raUppEo3rt aux liUmEit4es séparatives.

•Dans le sous-secteur UE4 , les constructions peuvent être implantées :

› soit en limite séparative (D=Om);

› soit en retrait (D) au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (H) à édifier sans pouvoir

Dispositions applicables à la zone UUEE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL être inférieure à 3m (D=H/2 et D≥3m).

•Quelque soit le sous-secteur, si l'unité foncière d'assise du projet partage une limite séparative avec une zone résidentielle, alors le retrait est portée à 10m minimum le long de cette limite séparative.

UE Implantation des constructionUsEle1s unes pUaEr2rapport aux autres sur une même unité foncière

•Dans les sous-secteurs UE1 , UE2 , et UE3 , l’implantation sur une même unité foncière de plusieurs dcoenssetcruocutrisoentsUdn'EU'ae3sEsst2isptaanscreUégaElu3exmdeifnfétéreeUn, ttEeo4sucteofnositsrulecstiopnrosjesutsscgeaprtainbtleirsodnet l'approche et l'accès des véhicules le nécessiter.

•Dans le sous-secteur UE4 , la distance entre deux constructions non contiguës doit être supérieure ou égale à 4m (D≥4m)

UE Article 2 : Volumétrie et hUaEu1teurUE2 UE3

15m à l'égout de toitureUoEu2au soUmEm3et deUl'aEc4rotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique ; et 18m au faitage.

Faîtage de la Sommet de l’acrotère construction

d’une terrasse en Sommet de

Comble l’acrotère d’une

R+1 Égout attique toiture-terrasse de toit R+1

Attique

R+1

RDC RDC RDC

TN

Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction

•Dans le cas d'un terrain en pente, se référer au lexique "Hauteur" pour connaitre la méthode de calcul.

•

Le Plan de zonage de la commune de Tournus localise un secteur dans lequel une majoration de la hauteur mAanxnimexaeles est autorisée, dans la limite de 30m (hors éléments techniques, cheminées).

Dispositions générales

•La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des emprises publiques ou des axes de circulation (notamment en entrées de ville) doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet.

•Le projet de construction devra justifier de la cohérence et de l’exigence tant du point de vue de :

› l'aspect des constructions par les volumes, toitures, percements et rythme de façade,

› l'aspect et l'intégration de l'ensemble des installations extérieures et superstructures visibles sur le plan des matériaux et des couleurs,

› la végétalisation et l'organisation des abords et des clôtures en fonction de l'aspect et de l'usage des constructions et des installations extérieures.

URBICAND 125

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zone UUEE

Aspect des constructions

•L’aspect des constructions à usage d’activités économiques ou d’équipements collectifs doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

•Pour les grands volumes, il est demandé une recherche de rythme au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements de façades et des ouvertures.

•Pour les projets qui accueillent sur leur site des activités complémentaires ne nécessitant pas les mêmes besoins en terme d’espace (accueil de la clientèle/bureaux, production/stockage...), une décomposition du programme sous la forme de plusieurs bâtiments de volumes et de gabarits différents est exigé pour :

› offrir une réponse architecturale en rapport avec les usages (économie de construction, d’entretien, d’énergie...)

› adapter les constructions au terrain naturel

Illustration de principe

(source CAUE46, fiches

thématiques "paysages

des zones d'activités")

Façade

•Les matériaux bruts (parpaing, béton …), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits.

•Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

•Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à offrir des garanties de bonne conservation. Les matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bitumeux, tuile de béton, plaques fibrociment,…) sont interdits.

•Les matériaux brillants en façade sont également interdits pour l'ensemble des constructions hormis celles à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Traitement des rez-de-chaussées

•Si le projet est constitué de plusieurs niveaux superposés, un traitement différencié du rez-de-chaussée est exigé

Toiture

•Les matériaux brillants et de couleur blanche en couverture sont interdits.

•Les couvertures végétalisées ou biosourcées, participant à une gestion douce des eaux pluviales, comme élément esthétique et de régulation thermique des bâtiments sont autorisées.

•La mise en place en toiture de dispositifs tels que ceux permettant la transformation de l'énergie solaire en chaleur ou en électricité (chauffe-eau solaire, capteurs solaires thermiques, etc.) est fortement conseillée.

•Les ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d'ascenseur, VMC, climatisation, etc.) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble.

Dispositions applicables à la zone UUEE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Traitement des clôtures

Dispositions générales

•Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives

•Les coffrets électriques ou de gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès, doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

•Sont interdits :

› Les cannisses ou bâches de couleur

› Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés

› Les matériaux d'imitation ou composites

› L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts

› Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance

Composition des clôtures max 2 m

Elles seront composées : max 0,6m

•Soit d'un mur bahut en maçonnerie Public Privé enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), ou en pierre, de 60cm maximum de hauteur. Ce mur pourra être surmonté d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublés d'une haie. La hauteur totale de l'ensemble n'excédera pas 2m.

•Soit d'une haie vive constituée d'essences max 2 m locales, doublée ou non d'un grillage d'une hauteur maximale de 2m et noyé dans la haie

Public Privé

Exceptions

•Une composition de clôture et une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée :

› pour des raisons de sécurité, justifiées par la nature spécifique des activités projetées, la hauteur des clôtures pourra être surélevée à 3m de hauteur.

› Pour la reconstruction ou le prolongement d'un mur de clôture existant selon la même hauteur.

•À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des murs pleins sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Ils pourront éventuellement être surmontés par un grillage.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zone UUEE

• Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien de la biodiversité en milieu urbain. En particulier, l'espace compris entre l'espace public et la façade du bâtiment devra être végétalisé et/ou arboré (hors accès).

UE •Les aires de stationnement extérieures doivent recevoir un traitement paysager, privilégiant les plantations sous forme de bosquet et être plantées au minimum d'un (1) arbre haute tige pour quatre (4) places de stationnement.

•De surcroît, dans le sous-secteur UE1 , 30% de la surface de l'unité foncière doit demeurer libre de taouumteinciomnustmru3c0ti0omn ²ddoonitt5d0e%mdeuoriterêtlirUberEep2eertm15é0ambl²edoouitvêétgréetpaelirsméeé.aPbaler exemple, sur une parcelle de 1000m², ou végétalisé.

hors des terrains aménagés, l’aménagement X de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs

Les carrières et autres sites d'extraction des X ressources du sous-sol si�ons généraleCsf. Dispositions communes à toutes les zones

V Autorisée (-) Autorisée sous conditions X Interdite

Usage et affectation du sol A UF Régime applicable

Aw

NA Aw Am As

As At

(-) sous réserve que les nuisances et dangers

ICPE soumise à autorisation, puissent être prévenus de façon satisfaisante au à enregistrement ou regard de l'environnement de la zone, et que X X déclaration leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes

Le camping et le stationnement de caravanes X X X

en dehors des terrains

aménagés

Les dépôts de véhicules

usagers, de déchets de toute nature, le stockage X X X de ferrailles et matériaux

de démolition ou de

récupération.

Les carrières et autres sites d'extraction des ressources X X X du sous-sol

Aw

•Sont de plus autorisés, sauf en As , les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atAtewinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

•En As sont autorisés les abris de pâture ouverts nécessaires au bétail, à condition que par leur importance ils ne compromettent pas le caractère naturel et/ou agricole de la zone.

URBICAND 137

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL N A Dispositions applicables à la zone A

ET NATURES D’ACTIVITÉS

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Destinations interdites et autorisées sous conditions

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinatioAnnsneetxseosus-destinations admises sous conditions.

Cf. Dispositions générales

"Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée (-) Autorisée sous conditions X Interdite

Pour rappel, l'implantation des annexes et des piscines est reglementée dans les

N A �ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement. De surcroit, En zone , les annexes et piscines doivent être implantées dans un rayon de 30m autour de l'habitation dont elles dépendent.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

N A •En zone les constructions ou installations doivent être édifiées :

A UF › soit à l'alignement des voies ou emprises publiques, sous réserve que les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules puissent s’effectuer hors des voies publiques.

› soit en retrait de 5m minimum Aw

•Dans les sous-sectAewurs Am et As , les constructions peuvent s'implanter librement sur l'unité foncière As At

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics"

L'implantation des constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" n'est pas reglementée. L’implantation de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété foncière et d'intégration harmonieuse au site.

N A A UF Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

•En zone , les constructions ou instAawllations doivent être édifiées en retrait de 5m minimum.

•Dans les sous-sectAewurs Am et As , les constructions peuvent s'implanter librement sur l'unité foncière As At

•La hauteur maximale autorisée à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrassement) est fixée à :

› 7m pour les habitations

› 3,5m pour les annexes

› 6m pour les serres et tunnels agricoles (point le plus haut de la structure)

› 15m pour les autres constructions autorisées

Faîtage de la Sommet de l’acrotère construction

d’une terrasse en Sommet de

Comble l’acrotère d’une

R+1 Égout attique toiture-terrasse de toit R+1

Attique

R+1

RDC RDC RDC

TN

Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction

•Dans le cas de terrain en pente, se référer à la définition de "Hauteur" dans le lexique.

N A •En zone , les bâtiments repérés au Plan de zonage pouvant faire l'objet d'un changement de destination (L.151-11 du Code de l'Urbanisme) peAunvneenxtesfaire l'objet d'une unique extension limitée à 60m² d'emprise au sol Aw

•Dans le sous-secteur As , les constructions d'abris pour les animaux sont limitées à 25m² d'emprise au sol

N A Dispositions applicables à la zone A PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

•Concernant la construction neuve, extension ou transformation de constructions existantes à vocation d'habitation, l'instruction de la demande sera examiné sur la base des dispositions de la "Section 2 / Article

3 : Qualité architecturale et paysagère" de la zoUnCe UD URNU

•Concernant la construction neuve, réfection, extension ou transformation de constructions existantes à vocation agricole, les projets sont soumis aux dispositions suivantes :

Dispositions générales

•Il est recommandé d'étudier l'implantation ou l'extension d'un bâtiment existant à l'aune de bâtiments existants à proximité, et générant la plupart du temps une cohérence entre eux (protection contre la pluie et le vent, cour de ferme et espace de manœuvre, visibilité depuis la rue ou la route, etc.) Une implantation adaptée pour un bâtiment agricole sera examinée au regard des critères suivants :

› Le projet de construction assure-t-il la cohésion du nouveau bâtiment avec le bâti existant et avoisinant?

› La hauteur, la volumétrie et l'orientation du bâtiment tiennent-ils compte de la disposition des bâtiments existants et avoisinants ?

› La végétation existante est-elle mise à contribution pour intégrer paysagèrement la nouvelle construction dans son site ?

Aspect des constructions

Insertion dans le relief

•L'implantation d'un bâtiment sur un terrain présentant un dénivelé doit intégrer cette contrainte dans son organisation interne.

URBICAND 139

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL N A Dispositions applicables à la zone A source : CAUE 71

Exemple d'intégration de la pente dans la composition d'un bâtiment et dans la répartition des fonctions à l'intérieur

Insertion dans le paysage

•La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

•Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale.

•Pour des bâtiments présentant une volumétrie importante, un découpage en plusieurs volumes est exigé pour permettre d'atténuer leur impact dans le paysage.

source : CAUE 71

Exemple de traitement en dissociation de volume d'une même unité fonctionnelle.

•Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont disposés sur les terrains de façon à être le moins visibles possible des voies de desserte et dissimulés (par un écran végétal, enterrées, etc.).

Traitement des façades

•La façade des bâtiments agricoles doit comporter un soubassement, surmonté d'un bardage. Le soubassement n'est pas forcément identique pour l'ensemble du bâtiment : un mur peut poursuivre le soubassement pour marquer un changement d'usage par exemple.

N A Dispositions applicables à la zone A PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL source : CAUE 71

Exemple de traitement de façade différencié selon les fonctions du bâtiment

•Le soubassement pourra être en bois ou en maçonnerie, brute ou enduite. Les enduits et peintures employés seront choisis dans les tons ocres rappelant la couleur de la pierre.

Exemple de soubassement en mur enduit, surmonté d'un bardage bois.

•Les bardages métalliques doivent être employés avec parcimonie.

•Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales.

Traitement des toitures

•L'installation et la répartition de panneaux translucides en toiture doit répondre à une logique d'ordonnancement ou de composition avec les ouvertures en façade.

Exemple de positionnement de panneaux (translucides, photovoltaïques, thermiques, etc.)

en fonction des ouvertures en façade

•La mise en place en toiture de dispositifs tels que ceux permettant la transformation de l’énergie solaire en chaleur ou en électricité (chauffe-eau solaire individuel, capteurs solaires thermiques, photovoltaïques, etc.)

est autorisée et ils devront être intégrés aux éléments architecturaux des constructions.

Traitement des clôtures

•Les murs pleins sont interdits, sauf s’ils ont vocation de soutènement.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL N A Dispositions applicables à la zone A

•Les espaces non nécessaires au stationnement et aux manœuvres des engins agricoles ou aux espaces de stockage en plein-air seront enherbés et arborés.

•Les plantations faciliteront l'intégration paysagère, au fur et à mesure de leur croissance, des nouvelles constructions dans le paysage.

Exemple de plantation de bosquet permettant d'atténuer l'impact paysager des bâtiments agricoles

•Il devra être prévu, sur l'unité foncière, un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.

A SECTION 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX UF Aw

As , se reporter

N A •En zone et dans les sous-secteuArsw Am et

At positions généraaleusx Dispositions communes à toutes les zones . As

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA

ZOANUE N

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicaAbnlens eà xlaezsAonUe NN

Il est rappelé que les règles spécifiques à chaque zone se cumulent avec les Dispositions générales

Dispositions généertalleess Dispositions communes à toutes les zones

Le site est inconstructible, sauf pour :

› l'édification d'annexe , de piscines ou de locaux accessoires aux constructions existantes

› la construction d'extension aux constructions existantes

› des opérations de réhabilitations ou démolitions-reconstructions de bâtiments ruinés identifiés dans l' OAP Patrimoine

OAP sectorielles

Sont par ailleurs interdits :

•Les constructions engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ;

•Les carrières ;

•Les camping ;

•ICPE soumise à autorisation ;

•Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération.

L'implantation des constructions autorisées doit participer à la valorisation du bâti existant. A cet effet, les projet justifieront de leur juste intégration paysagère au regard des enjeux paysagers et patrimoniaux propres à chaque situation. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de consulter l'UDAP en amont du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable).

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics

L'implantation des constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" n'est pas reglementée. L’implantation de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété foncière et d'intégration harmonieuse au site.

URBICAND 113

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zUonTe UUPP UA

• Il convient d’adapter chaque projet à son contexte, dans un esprit de continuité, particulièrement dans les fronts bâtis sur rue.

• Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments publics et les ouvrages et installations liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

• La hauteur absolue est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture et 10m au faitage pour les constructions isolées. Pour les constructions qui ne sont pas isolées, les hauteurs s’approcheront des hauteurs des bâtiments les plus proches qu’ils soient limitrophes ou non.

tage de la Faîtage de la nstruction Sommet de l’acrotère construction Sommet de l’acrotère

Égout d’une terrasse en Sommet de d’une terrasse en Sommet de de toit attique l’acrotère d’une Égout attique l’acrotère d’une toiture-terrasse de toit toiture-terrasse

Comble Attique Comble Attique

R+1 R+1 R+1R+1 R+1 R+1

RDC RDC RDCRDC RDC RDC

TN

Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction

Dispositions générales

•Les enduits éventuels seront de teintes proches des enduits traditionnels dont la coloration est obtenue par adjonction de sables colorés, gris ou ocres, avec un dosage qui en atténue la teinte ; c’est-à-dire que les couleurs vives et le blanc seront exclus.

•Pour les menuiseries, volets et serrureries, les couleurs vives et le blanc sont également interdits, les couleurs pastel et les gris colorés (à base de vert, jaune, ocre), le brun léger, le rouge « sang de bœuf », le gris sont préconisés.

Bâtiment d'intérêt patrimonial

Les bâtiPmlaenndtsedzo’innatégreêt patrimonial sont repérés au "Plan de repérage patrimonial de laNzlo3ne UP " situé dans les Annexes du présent réglement.

• TouDtiespodséi�moonlsitgioénné,raelnelsèvement, altération, surélévation de ces immeubles ou parties d’immeubles sont interdits, sinon dans le sens d’une restauration, d’une restitution de l’architecture originelle du bâtiment et d’une mise en valeur de l’édifice, conformément au présent règlement.

• D’une manière générale, le plus grand soin sera apporté à la conservation et à la mise en valeur des éléments architectoniques singuliers.

• Seule une analyse fine et détaillée des éléments encore en place (détails de moulurations, qualité des matériaux et traitement, etc.) permettront de pouvoir restituer les éléments manquants, tels que meneaux et traverses, encadrements, corniches, débords, etc. Toute restitution non fondée sur des éléments matériels existants ou des dispositions attestées est interdite.

Toitures des bâtiments d’intérêt patrimonial

• Toute modification des volumes existants est interdite, sinon pour retrouver des dispositions d’origine disparues et attestées. Toute adjonction de lucarne, chiens assis, ouvertures non intégrées, etc. est interdite sauf pour des lucarnes anciennes à 2 ou 3 pentes attestées et à restituer. Les châssis de toit recevront un recoupement vertical médian divisant l’élément vitré en deux. Ils seront parfaitement encastrés dans le plan de la toiture et placés dans le bas du versant, axés avec les ouvertures de la façade et seront situés dans le tiers inférieur du versant de la toiture. Les fenêtres de toit respectant ces dispositions sont autorisées à

Dispositions applicables à la zUonTe UUPP UA PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL concurrence d’une ouverture par rampant, de dimension maximum de 80 x100 cm et de ne pas être visibles du domaine public.

• L’insertion au sein du volume de la couverture de terrasses accessibles (communément appelées « tropéziennes ») est interdite, y compris lorsque la rive de couverture est conservée.

• L es couvertures seront de dimensions, de modules, de teinte et de nuances proches de celle des matériaux traditionnels et semblables à celles de leur environnement immédiat.

• L es rives latérales en débord sont interdites.

• Les égouts seront soit en débord, soit supportés par une corniche. Les débords de couverture type forjet à chevrons débordants habillés ou coffrés sont interdits. Les débords de couverture éventuels seront supportés par des chevrons de section importante (12 cm x 14 cm environ), avec une volige large, l’ensemble étant peint d’une teinte unique. Leur profondeur sera fonction de la situation de l’immeuble mais ne sera pas inférieure à 25 cm.

• Les conduits de fumées, conduits aérauliques et diverses souches en toiture seront regroupés en un seul volume maçonné et enduit, sauf si ses dimensions devaient être trop importantes, auquel cas plusieurs volumes peuvent être envisagés. Les abergements seront de faibles dimensions. Les couronnements de ces volumes seront de faibles dimensions. Les éléments particuliers et originaux : éventuels faîtages, festons, épis, décors de toiture seront conservés et restaurés.

• Les antennes, y compris paraboliques, seront invisibles de la voie publique ou incorporées au volume des combles.

• L’implantation de panneaux solaires est interdite sur les couvertures. Ils pourront être disposés au sol sur la parcelle.

Façades des bâtiments d’intérêt patrimonial

• A l’occasion de travaux concernant les façades, tous les réseaux privés (eaux usées, télécommunications, électricité, etc.) à l’exception des eaux pluviales, seront dissimulés.

• Les boîtes aux lettres seront encastrées dans les maçonneries ou dans une porte.

• L es coffrets d’énergie seront encastrés dans les maçonneries, derrière un volet en bois, ajouré si nécessaire, respectant les dispositions applicables aux menuiseries.

• Les éclairages extérieurs seront de petite taille, sans bras de levier, d’un dessin simple et en harmonie avec le bâtiment.

• L es ventouses éventuelles des chaudières ne pourront être situées sur les façades principales. Les climatiseurs en façade ou en toiture seront interdits.

> Matériaux

• L es façades en maçonnerie de moellons tout venant, de brique ou autres seront enduites à l’exception des maçonneries en pierre de taille ou en moellons de pierre assisés soigneusement montés.

• L es enduits anciens dont l’état le permet seront conservés. Les enduits seront dressés de manière rectiligne autour des encadrements, en recouvrement des harpages d’encadrements.

• Des échantillons des enduits, peintures et badigeons seront soumis pour accord à l'architecte des bâtiments de France ou à son représentant.

• Les décors peints anciens seront restitués.

> Baies

• Il pourra être exigé de dégager des baies anciennes bouchées ou de compléter des vestiges présentant des lacunes pour restituer leur lisibilité.

• L a création de baies nouvelles ou l’agrandissement de baies existantes est autorisée sous réserve de participer d’ordonnancement architectural de la façade ; elles devront reprendre les dispositions des baies existantes, en dimensions, alignements, proportions et matériaux d’encadrement.

• L es baies anciennes ne pourront pas être supprimées ou occultées, sauf si elles portent atteinte à l’ordonnancement de la façade par leur style, leur dimension, leur proportion ou leur disposition.

• L a création d’oriels, bow-windows, loggias est interdite sauf pour celles préexistantes et attestées.

• Tout entresolement ou faux-plafond qui viendrait dans l’emprise des baies sera arrêté au moins à 80 cm en retrait du nu intérieur du mur.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zUonTe UUPP UA

> Menuiseries

• Les menuiseries anciennes (vantaux, volets, châssis, portes de grange, devantures de magasin, etc.) seront maintenues et restaurées dans tous leurs détails si leur état le permet. Les éléments de quincaillerie portant atteinte au style de la menuiserie seront remplacés. Les menuiseries seront soit réalisées à l’identique pour les menuiseries présentant un intérêt patrimonial ou situées dans la continuité de menuiseries conservées;

soit inspirées des formes anciennes ; soit à plusieurs carreaux par vantail du modèle le plus simple. La proportion des carreaux se rapportera à la tradition. Les petits bois clipsés sont interdits.

• Les portes auront un dessin sobre, qu’il s’agisse de portes « de granges » ou de portes d’entrée.

• Les volets roulants sont interdits.

> Ferronneries et divers

• Les ferronneries anciennes de qualité seront maintenues et restaurées.

• Les structures, dessins et dimensions des ferronneries nouvelles doivent être accordées à l’architecture de l’édifice. Les ferronneries seront peintes dans un ton soutenu et neutre à l’exception du noir pur. Les portails, portillons et grilles de clôtures respecteront les mêmes principes.

• Les façades commerciales éventuellement créées seront en devanture, ou en feuillure sans affecter la structure de l’édifice ; elles ne dépasseront pas la hauteur du rez-de-chaussée. Leur dessin et leur modénature seront en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de commerce sur plusieurs bâtiments, il sera pratiqué autant de devantures différentes que de bâtiments.

• L es bannes ne seront autorisées que pour les façades commerciales ou artisanales et de services uniquement pour le niveau de rez-de-chaussée et elles devront être situées sous le linteau de l’ouverture et seront de la largeur de la vitrine, de couleur unie et les boîtiers de commandes seront situés à l’intérieur.

• Les dispositifs techniques d’éclairement ou de climatisation seront situés à l’intérieur.

• L a tonalité des enseignes sera discrète. On devra privilégier les lettres peintes ou les lettres découpées avec éclairage intégré. La hauteur du lettrage ne devra pas excéder 40 cm. Les caissons lumineux sont interdits.

Les rideaux métalliques devront être à maille ajourée et seront placés à l’intérieur des baies. Les enseignes drapeau seront placées dans l’alignement de l’enseigne bandeau au niveau du rez-de-chaussée commercial.

Leur aspect sera soigné par un dessin étudié d’une taille en harmonie avec la façade, qui ne pourra excéder

0,50 m².

Autres constructions

•Les autres constructions sont les constructions existantes qui ne sont pas repérées au plan de zonage comme "Construction d'intérêt patrimonial" ainsi que les constructions neuves.

•Les interventions sur les autres immeubles existants devront viser à les intégrer dans leur environnement architectural, urbain et paysager ; notamment sera pris en compte le caractère de l’environnement dans lequel ils se situent, ainsi que les dispositions particulières existantes dans le voisinage immédiat, dans la recherche d’une continuité.

•Il est recommandé, dans ce secteur, de conserver les édifices existants et de les réaménager plutôt que de les démolir et de les reconstruire. Les prescriptions à respecter doivent donc s’approcher de celles qui régissent les bâtiments d’intérêt patrimonial.

•Dans ce secteur, les constructions à édifier devront s’inspirer des bâtiments existants, quant à leurs compositions, volumes et détails architectoniques. En particulier, chaque construction nouvelle devra être établie dans la recherche d’une continuité typologique avec les constructions contiguës, d’une harmonie avec le paysage bâti et naturel environnant. L’entrée principale des constructions devra se trouver au niveau du sol lorsqu’elle est située sur le domaine public.

Toitures des autres constructions

• Les toitures seront en pente, de forme générale simple : à 2 pentes ou à 4 pentes (à l’exclusion des constructions de plain-pied).

• Les pentes des couvertures seront semblables à celles des bâtiments existants soit : d’environ 30 à 35% pour les bâtiments principaux et environ 80 % lorsque les bâtiments de l’environnement immédiat comportent ces mêmes pentes.

• Les lucarnes, chiens assis, etc., sont interdits.

Dispositions applicables à la zUonTe UUPP UA PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

• L es couvertures des annexes pourront être à simple pente ou à 2 pentes d’au moins 30 %.

• L’insertion, au sein du volume de la couverture de terrasses accessibles (communément appelées « tropéziennes »), est interdite, y compris lorsque la rive de couverture est conservée.

• L es toitures terrasses sont interdites, à l’exception des volumes d’accompagnement constituant des extensions mesurées des volumes principaux.

• L es couvertures seront de teinte et de nuances proches de celles des matériaux traditionnels.

• L es débords de couverture habillés ou coffrés sont interdits.

• L es rives latérales en débord sont interdites.

• Les conduits de fumées, conduits aérauliques et diverses souches en toiture seront regroupés en un seul volume, sauf si ses dimensions devaient être trop importantes. Les abergements* seront de faibles dimensions. Les couronnements de ces volumes seront de faibles dimensions.

• L es antennes, y compris paraboliques, seront invisibles de la voie publique et de préférence incorporées au volume des combles.

• Les panneaux solaires sont autorisés à condition de ne pas représenter plus de 40 % de la surface de couverture du côté où ils sont et à condition de ne pas être visibles depuis l’espace public et depuis les bâtiments protégés au titre des monuments historiques. Mais ils seront de préférence installés au sol sur la parcelle. Les panneaux solaires saillants hors du plan de la couverture sont interdits.

Façades des autres constructions

• O n entend par façade toute élévation d’un bâtiment donnant sur les voies et espaces publics ou sur les cours et jardins privés.

• Des échantillons des enduits, peintures et badigeons seront soumis pour accord à l'architecte des bâtiments de France ou à son représentant à sa demande.

> Composition et matériaux

• Les façades visibles depuis la voie publique seront "lisses" : les balcons, oriels, bow-windows, loggias, marquises, vérandas, etc., sont interdits ;

• L es façades non visibles depuis le domaine public seront principalement "lisses" mais pourront comporter des balcons, oriels, loggias, marquises ou vérandas, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.

• S ur la voie publique, les percements seront de dimensions et de proportions proches de celles des percements existants, régulièrement ordonnancés. Sur les espaces arrières ou latéraux, les mêmes principes seront adoptés, mais les ouvertures plus vastes pourront être plus nombreuses. Les baies de commerces obéiront aux principes des devantures (cf. supra). Pour les bâtiments publics, l’une des façades pourra être plus largement vitrée.

• Sont interdits :

- les matériaux destinés à être enduits laissés apparents ;

- les imitations de matériaux naturels ;

• L es enduits seront dressés de manière rectiligne autour des ‘encadrements, en recouvrement des harpages d’encadrements. Les angles seront dressés sans incorporation de baguette.

> Baies

Tout entresolement ou faux-plafond qui viendrait dans l’emprise des baies sera arrêté au moins à 80 cm en retrait du nu intérieur du mur.

> Menuiseries

• Les menuiseries pourront être à plusieurs carreaux par vantail et s’inspireront des modèles anciens dans leurs dimensions et dessins.

• L es portes auront un dessin sobre, qu’il s’agisse de portes de garages ou de portes d’entrée. Dans le cas de portes à enroulement ou à bascule, leur caisson technique ne devra pas être visible.

• Les dispositifs de manœuvre des portes de garage devront être invisibles du domaine public (à l’exception des poignées et des dispositifs signalant l’ouverture).

• L es volets roulants sont interdits.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zUonTe UUPP UA

> Ferronneries et divers

• L es ferronneries anciennes de qualité seront maintenues et restaurées.

• L es structures, dessins et dimensions des ferronneries nouvelles doivent être accordées à l’architecture de l’édifice. Les ferronneries seront peintes dans un ton soutenu et neutre à l’exception du noir pur. Les portails, portillons et grilles de clôtures respecteront les mêmes principes.

• L es façades commerciales éventuellement créées seront en devanture, ou en feuillure sans affecter la structure de l’édifice ; elles ne dépasseront pas la hauteur du rez-de-chaussée. Leur dessin et leur modénature seront en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de commerce sur plusieurs bâtiments, il sera pratiqué autant de devantures différentes que de bâtiments.

• Les bannes seront de la largeur de la vitrine, de couleur unie et les boîtiers de commandes seront situés à l’intérieur.

• L es dispositifs techniques d’éclairement ou de climatisation seront situés à l’intérieur. La tonalité des enseignes sera discrète. On devra privilégier les lettres peintes ou les lettres découpées avec éclairage intégré. La hauteur du lettrage ne devra pas excéder 40 cm. Les caissons lumineux sont interdits. Les rideaux métalliques seront placés à l’intérieur des baies. Les enseignes-drapeaux seront placées sous les appuis des baies du 1er étage. Leur aspect sera soigné par un dessin étudié, d’une taille en harmonie avec la façade, qui ne pourra excéder 60 cm de hauteur, 100 cm de longueur et 20 cm d’épaisseur.

• L es boîtes aux lettres seront encastrées dans les maçonneries ou les portes.

• L es coffrets d’énergie seront encastrés dans les maçonneries, derrière un volet en bois, ajouré si nécessaire, respectant les dispositions applicables aux menuiseries.

• A moins d’être éloignés de plus de 2 mètres des façades, les panneaux d’affichage ou de signalisation seront posés en applique sur les maçonneries et respecteront les dispositions applicables aux menuiseries.

• Les éclairages extérieurs seront limités, d’un dessin simple et en harmonie avec le bâtiment.

• Les ventouses éventuelles des chaudières ne pourront être situées sur les façades principales. Les climatiseurs en façade ou en toiture seront interdits.

D. Clôture

• Lorsque l'implantation des nouvelles constructions se situe en retrait des voies ou emprises publiques, un mur de clôture doit être construit à l'alignement pour préserver la continuité du bâti depuis la rue. La préservation des murs traditionnels de clôture ou de soutènement sera particulièrement recherchée.

• La conception des clôtures sera simple et en harmonie avec l'environnement. Les clôtures créées auront une hauteur comparable à celle de l’environnement immédiat.

• La démolition d’un mur traditionnel existant non ruiné est interdite sauf si un accès est réalisé ou si un bâtiment est édifié à l’alignement. Leur maintien ou leur restauration en totalité ou en partie, doivent au contraire être recherchés.

• L es enduits auront une finition grattée ou brossée, dans la teinte des enduits locaux traditionnels (couleurs pas trop claires). L’utilisation du blanc pur est interdite. Les enduits à relief trop rugueux sont interdits (enduit tyrolien notamment). Les murs existants seront conservés et restaurés selon les prescriptions édictées ci-avant.

• L es clôtures et murs de soutènement existants non traditionnels dont l’aspect nuit à la perception de l’environnement devront être, à l’occasion de travaux sur les bâtiments, retraités afin que leur aspect se rapproche de celui des clôtures traditionnelles.

• L es piliers en boisseau sont interdits. Un soin particulier sera apporté aux piliers restaurés ou créés. Ils reprendront une forme traditionnelle et devront avoir des proportions équilibrées.

• D ans le cadre d’une création, la clôture sur rue doit être constituée par :

- un mur d'une épaisseur similaire à celle des clôtures de l’environnement immédiat.

- o u un muret d'une épaisseur similaire à celle des clôtures de l’environnement immédiat, surmonté d’une grille respectant les dispositions des ferronneries ci-avant.

• S ur les limites séparatives, la clôture doit être constituée par :

- un mur d'une épaisseur similaire à celle des clôtures de l’environnement immédiat.

- o u un muret d'une épaisseur similaire à celle des clôtures de l’environnement immédiat, surmonté d’une grille respectant les dispositions des ferronneries ci-avant.

- ou une clôture de forme simple en séparation de jardins.

Dispositions applicables à la zUonTe UUPP UA PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Éléments généraux

• L es mouvements de sol susceptibles d’être en rupture avec le relief environnant sont interdits sauf s’ils sont mis en scène par des murs de soutènement dont le dessin devra faire l’objet d’un projet.

Espaces privés

• P our les espaces libres ménageant des vues sur des bâtiments d’intérêt patrimonial ou sur les alentours, la densité des plantations devra être suffisamment diffuse pour ne pas obstruer ces vues, ou tout au moins pour ménager des fenêtres conséquentes.

• Pour les espaces privés ouverts sur la rue, les revêtements exclusivement minéraux sont proscrits, et ce même s’ils ont un usage de stationnement. Ces espaces devront donc être complétés par des parties engazonnées ou plantées.

si�ons généraleCsf. Dispositions communes à toutes les zones

construire Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

mon SECTION 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et projet ? paysagères

insérer Article 3 : Qualité architecturale et paysagère

mon projet des constructions dans son Article 5 : Stationnement contexte ? SECTION 3 : Équipements et réseaux

« Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux».

Article R.111-26 : Le respect des préoccupations d’environnement :

« Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l’article R. 181-43° du code de l’environnement.»

Article R.111-27 : L'aspect des constructions :

« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales».

Législations visées aux articles R 151-52, R 151-53 du code de l’Urbanisme

Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:

• Les servitudes d’utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et annexées au présent plan local d’urbanisme.

• Les articles du Code de l’Urbanisme concernant le droit de préemption urbain dans les zones U et AU.

• La Loi du 15 Juillet 1845 définissant le retrait minimum à observer par les constructions par rapport à la limite légale du chemin de fer.

• La Loi du 11 Juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes.

• La Loi du 22 Juillet 1987 relative à la prévention des risques majeurs.

Autres législations

Prévalent sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme certains articles issus des législations suivantes :

- le code civil,

- le code de la construction et de l’habitation,

- le code rural et forestier,

- le code de l’environnement,

- la législation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement,

- la législation sur l’archéologie préventive,

- la législation sur l’activité commerciale…

EFFET DU RÈGLEMENT

Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. du Code de l’Urbanisme.

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de l’urbanisme, le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements, exhaussements des sols et ouverture d’installations classées. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Conformément aux articles L.421-6 et L.421-8 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même si celle-ci n’est pas soumise à autorisation ou déclaration à l’exception des constructions mentionnées au b de l’article L.421-5 du Code de l’Urbanisme.

ADAPTATIONS MINEURES

Des adaptations mineures en vertu de l’article L. 152-3 du Code de l’urbanisme peuvent être rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Elles supposent en outre le faible dépassement de la norme.

Les articles concernés sont les articles 1 à 5 de la section 2 du règlement de chaque zone. Néanmoins, les projets de construction devront s’intégrer parfaitement à l’environnement et au bâti existant.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé au titre de l’adaptation mineure que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Par adaptation mineure, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d’urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers, en excluant tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions Générales

RECONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT À L'IDENTIQUE

Conformément à l'article L. 111-15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Des travaux limités visant exclusivement à assurer la mise aux normes des constructions en matière d’accessibilité des personnes handicapées, d’isolation phonique ou thermique, etc. peuvent néanmoins être autorisés en dérogation au principe de reconstruction à l’identique.

Toutefois, dans le cas où un bâtiment a été détruit par un sinistre de nature à exposer les occupants à un risque certain et prévisible, de nature à mettre gravement en danger leur sécurité, la reconstruction du bâtiment doit respecter les règles du présent PLUi, notamment dans le respect du Plan de Prévention des

Risques applicable.

RISQUES ET NUISANCES

Risque inondation : PPRI

Une partie de la Communauté de Commune du Mâconnais-Tournugeois est couverte par le Plan de Prévention du Risque Inondation (ou PPRI) de la Saône, arrêté le 5 juillet 2011. Sont concernées les communes de Lacrost,

Tournus, Préty, le Villars, la Truchère, Farges-lès-Mâcon, Uchizy, Montbellet, Fleurville et Saint- Albain.

Il appartient ainsi au maître d’ouvrage d’appliquer les mesures figurant dans le règlement du PPRI. Ce dernier s'impose au PLUi et est présenté dans les annexes réglementaires du PLUi. Pour rappel, le PPRI définit plusieurs zones de danger au sens de l’article L562-1 du Code de l’environnement. Ces différentes zones de risque sont reportées au Plan de zonage .

Annexes , correspondent aux zones d’aléa fort à très fort ;

, correspondent aux zones d’aléa faible à moyen ;

, correspondent aux zones inondées par ruissellement.

En matière d’Urbanisme : le PPRI vaut servitude d'utilité publique (en vertu de l’article L.562-4 du Code de l’Environnement), et s'impose donc au règlement du PLUi. Il est donc primordial de consulter ce document, annexé au présent règlement, pour tout projet inclus dans ces zones.

En matière de travaux : la nature des techniques de prévention prises pour l'application du règlement du

PPRI et leurs conditions d'exécution relèvent de la responsabilité des maîtres d'ouvrages et maîtres d’œuvre concernés.

Périmètre des puits de captage d'eau potable

Les zones concernées par un périmètre de protection de captage d’eau potable devront respecter les prescriptions de la Déclaration d’Utilité Publique :

• Des captages de Montbellet, sur la commune de Montbellet, du 11 avril 1984, modifié en 2017,

• Des captages de Farges-lès-Mâcon, sur la commune de Farges-lès-Mâcon, du 26 avril 2011,

• Des puits de captage de Lacrost, sur la commune de Lacrost, du 4 mars 1994,

• Des puits de captage de Boyer, sur la commune de Boyer, en dehors du territoire du PLUi, du 18 aout 1994,

• Des puits de captages de La Truchère, sur la commune de La Truchère, du 1er août 1994.

Risque sismique

Il appartient au Maître d’Ouvrage d’appliquer les mesures figurant dans le guide intitulé « La nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments* dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011 » (janvier 2001, Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du

Logement), et présenté dans les pièces complémentaires du présent règlement.

Risque de retrait-gonflement des argiles

Il appartient au Maître d’Ouvrage d’appliquer les mesures figurant dans le guide intitulé « Le retraitgonflement des argiles – Comment prévenir des désordres dans l’habitat individuel ? » présenté dans les annexes informatives du présent règlement.

Le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 impose la réalisation de deux études de sol dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles :

à la vente d'un terrain constructible : le vendeur a l'obligation de faire réaliser un diagnostic du sol vis-à-vis du risque lié à ce phénomène ;

au moment de la construction de la maison : l'acheteur doit faire réaliser une étude géotechnique à destination du constructeur. Si cette étude géotechnique révèle un risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur doit en suivre les recommandations et respecter les techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.

Le décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans

je raccorde

mon projet à

la ville ?

MODE D'EMPLOI DU PLUi PAR LES PÉTITIONNAIRES

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est composé de plusieurs documents qui se complètent et se précisent entre eux pour appréhender l’ensemble des règles et servitudes qui s'appliquent à une parcelle. Il est donc primordial de consulter l'ensemble de ces documents pour obtenir toutes les informations nécessaires pour concevoir votre projet.

Ou chercher les informations ?

D'une manière générale, il vous est recommandé de vous rapprocher des services de la mairie de la commune où se situe le projet avant de déposer votre demande pour échanger sur votre projet de construction ou de réhabilitation. (Pensez à prendre rendez-vous avant de vous déplacer)

TOURNUS

LA-CHAPELLE- ROYER

SOUS-BRANCION

OZENAY LACROST

MARTAILLY-LÈS- PLOTTES PRÉTY

BRANCION

CRUZILLE GREVILLY FARGES- LE VILLARS

LÈS- LA TRUCHÈRE

MÂCON

BISSY-LA- CHARDONNAY

MÂCONNAISE UCHIZY

LUGNY

BURGY

MONTBELLET

SAINT-GENGOUX- FLEURVILLE

DE-SCISSÉ SAINT-ALBAIN

VIRÉ

CLESSÉ

BISSY-LA-MACONNAISE CRUZILLE

1 rue du gros buisson – 71260 Place des Tilleuls – 71260

03 85 33 25 67 03 85 33 25 92 de-bissy.commune@orange.fr mairie.cruzille@wanadoo.fr

BURGY FARGES-LES-MACON

18 chemin chez Poulet Le Bourg – 71700

03 85 33 24 52 03 85 40 51 00 mairie.burgy@wanadoo.fr fargeslesmacon@wanadoo.fr

LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION FLEURVILLE

Collonge – 71700 348 Rue Saint-Exupéry – 71260

03 85 51 01 59 03 85 33 13 72 mairie.la-chapelle-s-brancion@wanadoo.fr mairie.fleurville@orange.fr

CHARDONNAY GREVILLY

Lieu-dit le Bourg – 71700 Le Bourg – 71700

03 85 40 55 01 03 85 33 03 20 mairie.chardonnay@wanadoo.fr mairiegrevilly@orange.fr

CLESSÉ

18 Place de la Mairie – 71260

03 85 36 93 81

mairie.clesse@orange.fr

LACROST PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

5 le Vigny – 71700 3.B

03 85 51 09 51 mairie.lacrost@wanadoo.fr SAINT-ALBAIN

4 place de la mairie – 71260

LUGNY 03 85 27 90 80

7 place du Pâquier – 71260 mairie.st-albain@orange.fr

03 85 32 29 91 mairie@lugny-en-maconnais.fr SAINT-GENGOUX-DE-SCISSÉ

23 place de la mairie – 71260

MARTAILLY-LES-BRANCION 03 85 33 20 61

Le Bourg – 71700 mairie.stgs@wanadoo.fr

03 85 51 12 56 martailly-les-brancion@wanadoo.fr TOURNUS

Place de l’hôtel de Ville – 71700

MONTBELLET 03 85 27 03 20

Place de la Mairie Le Bourg – 71260 mairie@tournus.fr

03 85 33 13 38 commune-de-montbellet@wanadoo.fr LA TRUCHERE

Rue Dardonnay – 71290

OZENAY 03 85 51 15 85

Le Bourg – 71700 mairie.latruchere@wanadoo.fr

Tél. : 03 85 51 10 57 ozenay.mairie@wanadoo.fr UCHIZY

Le Bourg – 71700

PLOTTES 03 85 40 50 20

3 Place du Carge – 71700 commune-uchizy@wanadoo.fr

03 85 40 51 10 mairiedeplottes@wanadoo.fr LE VILLARS

Le Bourg – 71700

PRETY 03 85 51 00 57

1 Place de l’Eglise – 71290 mairie.levillars71@orange.fr

03 85 51 06 67

mairiedeprety@wanadoo.fr VIRÉ

3 place du tertre – 71260

ROYER 03 85 27 95 05

Le Bourg – 71700 mairie@vire-en-maconnais.fr

03 85 51 72 57

mairieroyer@wanadoo.fr

Également, il vous est offert la possibilité de rencontrer et d'échanger avec un architecte-conseil du C.A.U.E (Conseil en

Architecture, Urbanisme et Environnement) autour de votre projet de construction ou de réhabilitation pour les particuliers ou les entreprises. Le C.A.U.E de Saône-et-Loire vous reçoit sur rendez-vous dans tout le département.

> Par téléphone : 03 85 69 05 25

> Par courriel : contact@caue71.fr

> Sur place : 6 quai Jules Chagot

71300 MONTCEAU-LES-MINES

> Portail ressources C.A.U.E Centre Est : www.ressources-caue.fr

URBICAND 17

Comment utiliser le PLUi ?

1 Consultez les dispositions générales et les règles communes à toutes les zones pour connaître les règles qui s'appliquent à l'ensemble du territoire couvert par le PLUi ;

2 Localisez la ou les parcelles concernées par le projet sur le plan de zonage de la commune concernée :

• Repérer la zone dans laquelle le site de projet est inscrit (UA, UBp, UCh, AUh, A, N, etc.)

• Repérer les servitudes qui peuvent s'appliquer (risque inondation, emplacement réservé, etc.)

• Repérer si votre projet est concerné par des mesures de protection du patrimoine bâti ou naturel.

(petit patrimoine, arbres isolés ou haies protégés, type de clôture à reconduire, etc.)

• Repérer si un périmètre d'OAP couvre le site de projet ;

3 Consultez les règles spécifiques concernant la zone dans laquelle est inclue le site du projet pour connaître les modalités d'urbanisation qui s'y rapportent :

• Qu'est ce qu'il est possible de construire ?

• Quelle forme donner au projet ?

• Comment raccorder mon projet aux réseaux urbains ?

4 Consultez (si le ou les terrains sont concernés) les OAP pour connaître les modalités d'urbanisation et les règles qui s'appliquent. Les orientations contenues dans les OAP complètent et précisent celles du règlement écrit, dans un rapport de compatibilité. L'obligation de compatibilité est une obligation négative de non-contrariété ; c'est-à-dire qu'une norme est jugée compatible avec une autre dès lors qu'elle n'y contrevient pas (Cf. "Mode d'emploi" du document des OAP).

A noter que tout projet de nature commerciale doit être compatible avec l'OAP "Aménagement commercial".

A la lecture du règlement, des renvois vers les autres pièces constituant le PLUi vous permettent de mieux cibler les sources dA'innfonremxaetisons susceptibles de vous concerner pour concevoir votre projet.

DispPolasni�doenszogénnaégreales OPAlaPnPdaetrziomnoaignee OAP Patrimoine

Annexes OAPAsnencetoxeriselles OAP Cseocmtomrielrlcees

DisposiD�eolnasmgêémneérmaalensière, une bonne compréhension des termes employés dans le règlement et les OAP est importante. L'ensemble des termes, repéré dans le règlement par le signe "info", est défini et illustré dans le lexique du règlement situé dans les Dispositions Générales du présent document. N'hésitez pas le consulter pour éviter toute incompréhension lors de l'élaboration et de l'instruction de votre dossier.

Rappel aux pétitionnaires et porteurs de projets

Lors du dépôt d'une demande d'autorisation de travaux, il est de la responsabilité du demandeur de fournir les éléments (graphiques et écrits) permettant d'instruire le dossier et contrôler la conformité du projet avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Document de travail Crédit photo : PAH entre Cluny et Tournus

Ce règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.15150 du Code de l’Urbanisme, relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme.

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Communauté de Commune du Mâconnais-Tournugeois.

Il s’applique aux constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes.

ARTICULATION DU RÉGLEMENT DU PLUI AVEC LES AUTRES

LÉGISLATIONS

Le Règlement National d'Urbanisme (RNU)

UD U Dans toutes les zones et sous-secteurs du PLUi à l'exception de la zone RNU , les dispositions du présent règlement se substituent aux dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 11130 du Règlement National d’Urbanisme. En revanche, les dispositions d’ordre public du RNU s’appliquent uniformément sur le territoire intercommunal, et cumulativement avec les dispositions du PLUi :

Article R. 111-2 La protection de la salubrité et sécurité publiques :

« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ».

Article R.111-4 : La conservation et mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique:

« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques».

ET NATURES D’ACTIVITÉS

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

Tableau synthétique des interdictions/autorisations

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant (A.2) donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous

Annexes

conditions.

Cf. Dispositions générales

"Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée (-) Autorisée sous conditions X Interdite

Zone UT

Destinations Sous-Destinations

Exploitations agricole Exploitation agricole X et forestière Exploitation forestière X

Habitation Logement V

Hébergement V

Artisanat et commerce de détail (1)

Restauration V

Commerce et activité Commerce de gros X de service Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle V

Hébergement hôtelier et touristique V

Cinéma V

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations V publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques V

Équipement d'intérêt et assimilés collectif et services Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale V publics

Salles d'art et de spectacles V

Équipements sportifs V

Autres équipements recevant du public V

Industrie X

Autres activités des Entrepôt X secteurs secondaire ou

Bureau V

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition V

URBICAND 57

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zone UUPT

(1) "Artisanat et commerce de détail"

Les projets relevant de la sous-destination "Artisanat et Commerce de détail" doivent être compatibles avec les orientations définies dans l' OAP Commerce .

Les seuils de surface de vente suivants s'appliquent :

Localisation du projet (Cf. OAP Commerce) Régime applicable

Au sein d'un périmètre "Commerce de proximité" V

En dehors de tout périmètre Surface de vente = 100m² maximum

X Pour rappel, lorsqu'une destination ou sous-destination est interdite, seules les extensions limitées des constructions existantes sont autorisées, sous réserve de respecter les conditions prévues dans les si�ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement

Usages et affectations du sol interdits et autorisés sous conditions

Sont interdits :

•Les constructions engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ;

• Les constructions de toutes natures dans les cours intérieures assurant l’éclairement des locaux dès lors que les dimensions de la cour sont inférieures à 5 m x 5 m. Pour les cours plus vastes, les éventuelles constructions additionnelles ne pourront diminuer la surface de la cour en dessous de 5 m x 5 m ;

•Les carrières ;

•Les camping ;

•ICPE soumise à autorisation ;

•Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération.

ET NATURES D’ACTIVITÉS

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Destinations interdites et autorisées sous conditions

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinatioAnnsneetxseosus-destinations admises sous conditions.

Cf. Dispositions générales

"Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée (-) Autorisée sous conditions X Interdite

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Il s’agit de définir la position des bâtiments sur la rue. Il convient donc de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité avec l’environnement immédiat, de préserver la densité des fronts bâtis sur rue le long des axes principaux.

Ces règles concernent les extensions de bâtiments existants ou les constructions neuves.

•Lorsqu'il existe un ordonnancement , il détermine l’implantation des nouvelles constructions

•Sinon, les constructions ou installations doivent être édifiées à l'alignement de l'emprise publique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Il s’agit de définir la position des bâtiments par rapport aux propriétés privées voisines. Il convient donc également de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité avec l’environnement immédiat, de préserver la densité des fronts bâtis sur rue sur toute la largeur des parcelles.

Ces règles concernent les extensions de bâtiments existants ou les constructions neuves.

Les constructions implantées le long de la rue, qu’elles soient situées à l’alignement sur la voie publique ou en retrait, peuvent s’implanter :

• Soit d’une limite séparative à l’autre, dans toutes les hypothèses.

Dispositions applicables à la zone UUPT PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

• S oit au moins sur une limite séparative, lorsque les parcelles voisines ne sont pas bâties d’une limite séparative à l’autre.

• Soit entre les limites séparatives lorsque les parcelles voisines connaissent le même type d’implantation.

Sous réserve de ne pas contrevenir à la préservation des espaces libres (jardins ou cours), les constructions situées à l’arrière d’un bâtiment sur rue peuvent s’implanter :

• S oit le long des limites séparatives si leur hauteur n’excède pas 3,5 m au droit de la limite ou s’il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de respecter la même hauteur (hors annexe).

• Soit à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 2 m.

D’autres implantations sont possibles lorsque le projet concerne au moins un côté d’îlot, la totalité d’un îlot, ou un ensemble d’îlots.

L'implantation des bâtiments publics, les ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics n'est pas réglementée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions neuves, les extensions et les constructions anciennes existantes devront être regroupées de manière à préserver les espaces libres. Cette règle vaut pour les extensions de bâtiments existants et les constructions neuves.

• Il s’agit de définir la hauteur et la volumétrie des constructions. Il convient donc de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité, particulièrement dans les fronts bâtis sur rue.

• I l n’est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments publics et les ouvrages et installations liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

• La hauteur absolue est fixée à 11 mètres à l’égout de toiture pour les constructions isolées. Pour les constructions qui ne sont pas isolées, les hauteurs s’approcheront des hauteurs des bâtiments les plus proches qu’ils soient limitrophes ou non.

• U ne hauteur différente pourra être autorisée pour les projets de recomposition urbaine d’ensemble portant sur un ou plusieurs îlots redéfinissant la répartition entre espace public et espace privé, sans excéder cependant 11 mètres à l’égout.

• Les bâtiments annexes ou les extensions adossés à des murs de clôture auront, au droit de ceux-ci, une hauteur inférieure à celle des murs

• Un dépassement de 1 mètre des hauteurs autorisées peut être accordé lorsque ces hauteurs ne permettent pas d'édifier un nombre entier d'étages droits, d'obtenir une continuité des lignes d'égouts des toits, d'articuler l'ordonnancement architectural de la construction concernée avec le bâtiment qui la jouxte.

Dispositions générales

•Les teintes autorisés des enduits de façades, volets, éléments dPelasenrdruerzeorniea,gmeenuiseries, et autres éléments de modénature, sont détaillées dans un nuancier, situé en Annexes du présent réglement.

Dispositions générales

URBICAND 59

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zone UUPT

Bâtiment d'intérêt patrimonial

Les bâtiPmlaenndtsedzo’innatégreêt patrimonial sont repérés au "Plan de repérage patrimonial de la zone UT " situé dans les Annexes du présent réglement.

• TouDtiespodséi�moonlsitgioénné,raelnelsèvement, altération, surélévation de ces immeubles ou parties d’immeubles sont interdits, sinon dans le sens d’une restauration, d’une restitution de l’architecture originelle du bâtiment et d’une mise en valeur de l’édifice, conformément au présent règlement.

• D’une manière générale, le plus grand soin sera apporté à la conservation et à la mise en valeur des éléments architectoniques singuliers.

• Seule une analyse fine et détaillée des éléments encore en place (détails de moulurations, qualité des matériaux et traitement, etc.) permettront de pouvoir restituer les éléments manquants, tels que meneaux et traverses, encadrements, corniches, débords, etc. Toute restitution non fondée sur des éléments matériels existants ou des dispositions attestées est interdite.

Toitures des bâtiments d’intérêt patrimonial

• Toute modification des volumes existants est interdite, sinon pour retrouver des dispositions d’origine disparues et attestées. Toute adjonction de lucarne, chiens assis, ouvertures non intégrées, etc. est interdite sauf pour des lucarnes anciennes à 2 ou 3 pentes attestées et à restituer. Les châssis de toit doivent reçevoir un recoupement vertical médian divisant l’élément vitré en deux. Ils sont parfaitement encastrés dans le plan de la toiture et placés dans le bas du versant, axés avec les ouvertures de la façade et sont situés dans le tiers inférieur du versant de la toiture. Les fenêtres de toit respectant ces dispositions sont autorisées à concurrence d’une ouverture par rampant, de dimension maximum de 80 x100 cm et de ne pas être visibles du domaine public.

• L ’insertion au sein du volume de la couverture de terrasses accessibles (communément appelées « tropéziennes ») est interdite, y compris lorsque la rive de couverture est conservée.

• Les couvertures sont de dimensions, de modules, de teinte et de nuances proches de celle des matériaux traditionnels et locaux.

• L es rives latérales en débord sont interdites.

• L es égouts seront soit en débord, soit supportés par une corniche. Les débords de couverture type forjet à chevrons débordants habillés ou coffrés sont interdits. Les débords de couverture éventuels seront supportés par des chevrons de section importante (12 cm x 14 cm environ), avec une volige large, l’ensemble étant peint d’une teinte unique. Leur profondeur est fonction de la situation de l’immeuble mais pas inférieure à 25 cm.

• Les conduits de fumées, conduits aérauliques et diverses souches en toiture sont regroupés en un seul volume maçonné et enduit, sauf si ses dimensions devaient être trop importantes, auquel cas plusieurs volumes peuvent être envisagés. Les abergements sont de faibles dimensions. Les couronnements de ces volumes sont de faibles dimensions. Les éléments particuliers et originaux : éventuels faîtages, festons, épis, décors de toiture sont conservés et restaurés.

• Les antennes, y compris paraboliques, sont invisibles de la voie publique ou incorporées au volume des combles.

• L ’implantation de panneaux solaires est interdite sur les couvertures. Ils peuvent être disposés au sol sur la parcelle.

Façades des bâtiments d’intérêt patrimonial

• A l’occasion de travaux concernant les façades, tous les réseaux privés (eaux usées, télécommunications, électricité, etc.) à l’exception des eaux pluviales, seront dissimulés.

• Les boîtes aux lettres sont encastrées dans les maçonneries ou dans une porte.

• L es coffrets d’énergie sont encastrés dans les maçonneries, derrière un volet en bois, ajouré si nécessaire, respectant les dispositions applicables aux menuiseries.

• Les éclairages extérieurs sont de petite taille, sans bras de levier, d’un dessin simple et en harmonie avec le bâtiment.

• L es ventouses éventuelles des chaudières ne peuvent pas être situées sur les façades principales. Les climatiseurs en façade ou en toiture sont interdits.

Dispositions applicables à la zone UUPT PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

> Matériaux

• L es façades en maçonnerie de moellons tout venant, de brique ou autres sont enduites à l’exception des maçonneries en pierre de taille ou en moellons de pierre assisés soigneusement montés.

• Les enduits anciens dont l’état le permet sont conservés. Les enduits sont dressés de manière rectiligne autour des encadrements, en recouvrement des harpages d’encadrements.

• D es échantillons des enduits, peintures et badigeons sont soumis pour accord à l'architecte des bâtiments de France ou à son représentant.

• L es décors peints anciens doivent être restitués.

> Baies

• I l peut être exigé de dégager des baies anciennes bouchées ou de compléter des vestiges présentant des lacunes pour restituer leur lisibilité.

• La création de baies nouvelles ou l’agrandissement de baies existantes est autorisée sous réserve de participer à l'ordonnancement architectural de la façade ; elles doivent reprendre les dispositions des baies existantes, en dimensions, alignements, proportions et matériaux d’encadrement.

• Les baies anciennes ne peuvent pas être supprimées ou occultées, sauf si elles portent atteinte à l’ordonnancement de la façade par leur style, leur dimension, leur proportion ou leur disposition.

• La création d’oriels, bow-windows, loggias est interdite sauf pour celles préexistantes et attestées.

• Tout entresolement ou faux-plafond qui viendrait dans l’emprise des baies sera arrêté au moins à 80 cm en retrait du nu intérieur du mur.

• Les volets roulants sont interdits.

> Menuiseries

• Les menuiseries anciennes (vantaux, volets, châssis, portes de grange, devantures de magasin, etc.) sont maintenues et restaurées dans tous leurs détails si leur état le permet. Les éléments de quincaillerie portant atteinte au style de la menuiserie sont remplacés. Les menuiseries sont soit réalisées à l’identique pour les menuiseries présentant un intérêt patrimonial ou situées dans la continuité de menuiseries conservées;

soit inspirées des formes anciennes ; soit à plusieurs carreaux par vantail du modèle le plus simple. La proportion des carreaux se rapporte à la tradition. Les petits bois clipsés sont interdits.

• Les portes ont un dessin sobre, qu’il s’agisse de portes « de granges » ou de portes d’entrée.

> Ferronneries et divers

• L es ferronneries anciennes de qualité seront maintenues et restaurées.

• L es structures, dessins et dimensions des ferronneries nouvelles doivent être accordées à l’architecture de l’édifice. Les ferronneries sont peintes dans un ton soutenu et neutre à l’exception du noir pur. Les portails, portillons et grilles de clôtures respectent les mêmes principes.

• Les façades commerciales éventuellement créées sont en devanture, ou en feuillure sans affecter la structure de l’édifice ; elles ne dépassent pas la hauteur du rez-de-chaussée. Leur dessin et leur modénature sont en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de commerce sur plusieurs bâtiments, il est pratiqué autant de devantures différentes que de bâtiments.

• L es bannes ne sont autorisées que pour les façades commerciales ou artisanales et de services uniquement pour le niveau de rez-de-chaussée et elles doivent être situées sous le linteau de l’ouverture et sont de la largeur de la vitrine, de couleur unie et les boîtiers de commandes sont situés à l’intérieur.

• Les dispositifs techniques d’éclairement ou de climatisation sont situés à l’intérieur.

• L a tonalité des enseignes est discrète. Doivent être privilégiées les lettres peintes ou les lettres découpées avec éclairage intégré. La hauteur du lettrage n'excède pas 40 cm. Les caissons lumineux sont interdits.

Les rideaux métalliques doivent être à maille ajourée et sont placés à l’intérieur des baies. Les enseignes drapeau sont placées dans l’alignement de l’enseigne bandeau au niveau du rez-de-chaussée commercial.

Leur aspect est soigné par un dessin étudié d’une taille en harmonie avec la façade, qui ne peut pas excéder

0,50 m².

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zone UUPT

Autres constructions

Les P"laauntdreeszoconnagsteructions" sont repérés au "Plan de repérage patrimonial de la zone UT " situé dans les

Annexes du présent réglement.

Dispositions générales

•Les interventions sur les autres immeubles existants doivent viser à les intégrer dans leur environnement architectural, urbain et paysager ; notamment sera pris en compte le caractère de l’environnement dans lequel ils se situent, ainsi que les dispositions particulières existantes dans le voisinage immédiat, dans la recherche d’une continuité urbaine et paysagère.

•Il est recommandé, dans ce secteur, de conserver les édifices existants et de les réaménager plutôt que de les démolir et de les reconstruire. Les prescriptions à respecter doivent s’approcher de celles qui régissent les bâtiments d’intérêt patrimonial.

•Dans ce secteur, les constructions à édifier doivent s’inspirer des bâtiments existants, quant à leurs compositions, volumes et détails architectoniques. En particulier, chaque construction nouvelle doit être établie dans la recherche d’une continuité typologique avec les constructions contiguës, d’une harmonie avec le paysage bâti et naturel environnant. L’entrée principale des constructions doit se trouver au niveau du sol lorsqu’elle est située sur le domaine public.

Toitures des autres constructions

• Les toitures sont en pente, de forme générale simple : à 2 pentes ou à 4 pentes (à l’exclusion des constructions de plain-pied).

• Les pentes des couvertures sont semblables à celles des bâtiments existants soit : d’environ 30 à 35% pour les bâtiments principaux et environ 80 % lorsque les bâtiments de l’environnement immédiat comportent ces mêmes pentes.

• L es lucarnes, chiens assis, etc., sont interdits.

• L es couvertures des annexes peuvent être à simple pente ou à 2 pentes d’au moins 30 %.

• L ’insertion, au sein du volume de la couverture de terrasses accessibles (communément appelées « tropéziennes »), est interdite, y compris lorsque la rive de couverture est conservée.

• L es toitures terrasses sont interdites, à l’exception des volumes d’accompagnement constituant des extensions mesurées des volumes principaux.

• L es couvertures sont de teinte et de nuances proches de celles des matériaux traditionnels.

• L es débords de couverture habillés ou coffrés sont interdits.

• Les rives latérales en débord sont interdites.

• Les conduits de fumées, conduits aérauliques et diverses souches en toiture sont regroupés en un seul volume, sauf si ses dimensions devaient être trop importantes. Les abergements* sont de faibles dimensions.

Les couronnements de ces volumes sont de faibles dimensions.

• Les antennes, y compris paraboliques, sont invisibles de la voie publique et de préférence incorporées au volume des combles.

• Les panneaux solaires sont autorisés à condition de ne pas représenter plus de 40 % de la surface de couverture du côté où ils sont et à condition de ne pas être visibles depuis l’espace public et depuis les bâtiments protégés au titre des monuments historiques. Les panneaux solaires saillants hors du plan de la couverture sont interdits.

Façades des autres constructions

• O n entend par façade toute élévation d’un bâtiment donnant sur les voies et espaces publics ou sur les cours et jardins privés.

• Des échantillons des enduits, peintures et badigeons sont soumis pour accord à l'architecte des bâtiments de France ou à son représentant à sa demande.

> Composition et matériaux

• Les façades visibles depuis la voie publique sont "lisses" : les balcons, oriels, bow-windows, loggias, marquises, vérandas, etc., sont interdits ;

• L es façades non visibles depuis le domaine public sont principalement "lisses" mais peuvent comporter des balcons, oriels, loggias, marquises ou vérandas, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.

Dispositions applicables à la zone UUPT PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

• S ur la voie publique, les percements sont de dimensions et de proportions proches de celles des percements existants, régulièrement ordonnancés. Sur les espaces arrières ou latéraux, les mêmes principes sont adoptés, mais les ouvertures plus vastes peuvent être plus nombreuses. Les baies de commerces obéissent aux principes des devantures (cf. supra). Pour les bâtiments publics, l’une des façades peut être plus largement vitrée.

• Sont interdits :

- les matériaux destinés à être enduits laissés apparents ;

- les imitations de matériaux naturels ;

• L es enduits sont dressés de manière rectiligne autour des encadrements, en recouvrement des harpages d’encadrements. Les angles sont dressés sans incorporation de baguette.

> Baies

• Tout entresolement ou faux-plafond qui viendrait dans l’emprise des baies sera arrêté au moins à 80 cm en retrait du nu intérieur du mur.

• Les volets roulants sont interdits.

> Menuiseries

• Les menuiseries peuvent être à plusieurs carreaux par vantail et s'inspirent des modèles anciens dans leurs dimensions et dessins.

• Les portes ont un dessin sobre, qu’il s’agisse de portes de garages ou de portes d’entrée. Dans le cas de portes à enroulement ou à bascule, leur caisson technique ne doit pas être visible.

• L es dispositifs de manœuvre des portes de garage doivent être invisibles du domaine public (à l’exception des poignées et des dispositifs signalant l’ouverture).

> Ferronneries et divers

• Les ferronneries anciennes de qualité sont maintenues et restaurées.

• Les structures, dessins et dimensions des ferronneries nouvelles doivent être accordées à l’architecture de l’édifice. Les ferronneries sont peintes dans un ton soutenu et neutre à l’exception du noir pur. Les portails, portillons et grilles de clôtures respectent les mêmes principes.

• L es façades commerciales éventuellement créées sont en devanture, ou en feuillure sans affecter la structure de l’édifice ; elles ne dépassent pas la hauteur du rez-de-chaussée. Leur dessin et leur modénature sont en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de commerce sur plusieurs bâtiments, il sera pratiqué autant de devantures différentes que de bâtiments.

• L es bannes seront de la largeur de la vitrine, de couleur unie et les boîtiers de commandes sont situés à l’intérieur.

• Les dispositifs techniques d’éclairement ou de climatisation sont situés à l’intérieur. La tonalité des enseignes est discrète. On privilégiera les lettres peintes ou les lettres découpées avec éclairage intégré. La hauteur du lettrage ne devra pas excéder 40 cm. Les caissons lumineux sont interdits. Les rideaux métalliques sont placés à l’intérieur des baies. Les enseignes-drapeaux seront placées sous les appuis des baies du 1er étage.

Leur aspect est soigné par un dessin étudié d’une taille en harmonie avec la façade, qui ne peut pas excéder

0,50 m².

• L es boîtes aux lettres sont encastrées dans les maçonneries ou les portes.

• L es coffrets d’énergie sont encastrés dans les maçonneries, derrière un volet en bois, ajouré si nécessaire, respectant les dispositions applicables aux menuiseries.

• A moins d’être éloignés de plus de 2 mètres des façades, les panneaux d’affichage ou de signalisation sont posés en applique sur les maçonneries et respectent les dispositions applicables aux menuiseries.

• Les éclairages extérieurs sont limités, d’un dessin simple et en harmonie avec le bâtiment.

• Les ventouses éventuelles des chaudières ne peuvent pas être situées sur les façades principales. Les climatiseurs en façade ou en toiture sont interdits.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zone UUPT

D. Clôture

• Lorsque l'implantation des nouvelles constructions se situe en retrait des voies ou emprises publiques, un mur de clôture doit être construit à l'alignement pour préserver la continuité du bâti depuis la rue. La préservation des murs traditionnels de clôture ou de soutènement est particulièrement recherchée.

• La conception des clôtures est simple et en harmonie avec l'environnement. Les clôtures créées ont une hauteur comparable à celle de l’environnement immédiat.

• La démolition d’un mur traditionnel existant non ruiné est interdite sauf si un accès est réalisé ou si un bâtiment est édifié à l’alignement. Leur maintien ou leur restauration en totalité ou en partie, doivent au contraire être recherchés.

• Les enduits ont une finition grattée ou fin brossée, dans la teinte ocre beige des enduits locaux traditionnels (couleurs pas trop claires). L’utilisation du blanc pur est interdite. Les enduits à relief trop rugueux sont interdits (enduit tyrolien notamment). Les murs existants sont conservés et restaurés selon les prescriptions édictées ci-avant.

• L es clôtures et murs de soutènement existants non traditionnels dont l’aspect nuit à la perception de l’environnement doivent être, à l’occasion de travaux sur les bâtiments, retraités afin que leur aspect se rapproche de celui des clôtures traditionnelles.

• Les piliers en boisseau sont interdits. Un soin particulier est apporté aux piliers restaurés ou créés. Ils reprennent une forme traditionnelle et doivent avoir des proportions équilibrées.

• Dans le cadre d’une création, la clôture sur rue doit être constituée par :

- un mur d'une épaisseur similaire à celle des clôtures de l’environnement immédiat.

- ou un muret d'une épaisseur similaire à celle des clôtures de l’environnement immédiat, surmonté d’une grille respectant les dispositions des ferronneries ci-avant.

• S ur les limites séparatives, la clôture doit être constituée par :

- un mur d'une épaisseur similaire à celle des clôtures de l’environnement immédiat.

- o u un muret d'une épaisseur similaire à celle des clôtures de l’environnement immédiat, surmonté d’une grille respectant les dispositions des ferronneries ci-avant.

- ou un grillage noir, éventuellement avec soubassement de 60cm de hauteur.

Éléments généraux

• Les mouvements de sol susceptibles d’être en rupture avec le relief environnant sont interdits sauf s’ils sont mis en scène par des murs de soutènement dont le dessin devra faire l’objet d’un projet.

• La hauteur des déblais ou des remblais ne devra pas excéder 0,8m par rapport au terrain naturel ; ils devront rester exceptionnels.

• L es plantations sylvicoles et d’arbres de haute tige sauf sujets isolés et fruitiers sont interdites et à l’exception des alignements urbains ou des arbres insérés dans les jardins d’intérêt patrimonial, dans le cadre de leur conservation et entretien.

• L es plantations de hautes tiges sont à proscrire en écran des bâtiments d’intérêt patrimonial, sauf alignement existant à compléter.

• L es hauteurs et les densités de plantations devront être maîtrisées pour être en cohérence avec l’entité paysagère dans laquelle elle s’insère.

Parcs et jardins d’intérêt patrimonial

Les parcs et jardinPsladn'idnetézroêntapgaetrimoniaux sont repérés au "Plan de repérage patrimonial de la zone UT " situé dans les Annexes du présent réglement. Ils devront être entretenus et conservés suivant leur dessin d’oriDgiisnpeossi’�iloensstgcéonnénrauleosu selon leur état à la date d’approbation du plan.

Dispositions applicables à la zone UUPT PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Espaces privés

• L es végétaux utilisés devront être en cohérence avec l’échelle de la cour et du bâtiment (ou du mur s’ils sont plantés à proximité) afin d’éviter le recours aux élagages draconiens et les ruptures d’échelle. Dans les cours de petites dimensions, les végétaux de petites dimensions seront utilisés exclusivement (moins de 5 mètres adultes).

• Pour les espaces libres ménageant des vues sur des bâtiments d’intérêt patrimonial ou sur les alentours, la densité des plantations devra être suffisamment diffuse pour ne pas obstruer ces vues, ou tout au moins pour ménager des fenêtres conséquentes.

• Pour les espaces privés ouverts sur la rue, les revêtements exclusivement minéraux sont proscrits, et ce même s’ils ont un usage de stationnement. Ces espaces devront donc être complétés par des parties engazonnées ou plantées.

si�ons généraleCsf. Dispositions communes à toutes les zones

V Autorisée (-) Autorisée sous conditions X Interdite AUe

Usage et affectation du sol Secteurs AUh

ICPE soumise à autorisation X 2AU

•ICPE soumise à enregistrement (-) sous réserve que les nuisances et dangers puissent

•ICPE soumise à déclaration être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement de la zone, et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes

ET NATURES D’ACTIVITÉS

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Destinations interdites et autorisées sous conditions

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.

Annexes

Cf. Dispositions générales

"Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée (-) Autorisée sous conditions X Interdite

A

Pour rappel, l'implantation des annexes et des piscines est reglementée dans les

�ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement.

Implantation des coAnUsteructions par rapport aOuAxPvPoaitersimeotineme prises publiques

Chaque sous-secteur AUh est couvert par une OAP sectorielles : l'implantation des constructions ddo'aimt éêntraegecmomenptantieblperéa2cviAeseUc l'liems polarnietnattaiotinondsesdc'aomnsétrnuacgteiomnesn, talodrésclreitsecsodnastnrsuclt'OioAnPs. Si aucune orientation ou installations doivent être édifiées en retrait de 2m minimum et 8m maximum par rapport aux voies et emprises publiques.

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics"

L'implantation des constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" n'est pas reglementée. L’implantation de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété foncière et d'intégration harmonieuse au site.

Implantation des conAsUtreuctions par rapport aOuxAPliPmaittriemsosiénpearatives

•Chaque sous-secteur AUh est couvert par une OAP sectorielles : l'implantation des constructions dd'oaimt éêntraegecmomenptantieblperéa2cviAesecUl'liemspolarnietnattaiotinodnessdc'oanmsétrnuacgteiomnes,natlodrésclreistecsondsatnrusctl'iOonAsP.ouSiinasutacullanteioonrsiepnetuavteionnt être édifiées :

• soit en limite séparative (D=0m) ;

• soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m (D=H/2 et D≥3m).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

L’implantation sur une même unité foncière de plusieurs constructions n'est pas réglementée, toutefois les projets garantiront l'approche et l'accès des véhicules de secours et d'assistance aux différentes constructions susceptibles de le nécessiter.

Dispositions applicables à la zUonEe AAUU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

•En AUh , la hauteur maximale autorisée est fixée à 7m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère d'une2AtoUiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrassement)

Faîtage de la Sommet de l’acrotère construction

d’une terrasse en Sommet de

Comble l’acrotère d’une

R+1 Égout attique toiture-terrasse de toit R+1

Attique

R+1

RDC RDC RDC

TN

Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction

•Dans le cas de terrain en pente, se référer à la définition de "Hauteur" dans le lexique.

•En AUh , ce sont les dispositions de la "Section 2 / Article 3" de la zUonCe UD UquRiNUs'appliquent.

•Les abords des constructions doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien de la biodiversité en mAiliUeueurbain.

•En AUh , 30% de la surface de l'unité foncière doit demeurer libre de toute construction dont 50% ddeomit e2êutArreeUrelnibpreleeint e45t0emrre² et végétalisée. Par exemple, sur une parcelle de 3000m², au minimum 900m² doit doit être en pleine-terre et végétalisée.

dehors des terrains aménagés

Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et X matériaux de démolition ou de récupération.

Les carrières et autres sites d'extraction des X ressources du sous-sol

AUh

Dans le secteur 2AU , sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol en dehors des exceptions suivantes :

• L es équipements d'infrastructures et les constructions et ouvrages liés à ces équipements d'intérêt collectif ou de service public ;

• L es affouillements et exhaussements de sol à condition d'être nécessaires selon les cas :

› aux constructions autorisées dans la zone ;

› à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ;

› à la réalisation de recherches archéologiques.

URBICAND 131

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zUonEe AAUU si�ons généraleCsf. Dispositions communes à toutes les zones

. Ainsi, un hangar agricole qui devient un bâtiment d'habitation consiste en un changement de destination.

Clôture :

Ce qui sert à enclore un espace, à séparer deux propriétés (propriété privée et domaine public ou deux propriétés privées). Elle est édifiée en limite séparative de deux propriétés ou à cheval sur cette limite (on parle alors d’une clôture mitoyenne). La clôture peut être néanmoins édifiée en retrait de cette limite, notamment dans le respect des règles d’alignement. Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du Code de l’Urbanisme un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même propriété : espace habitation - espace activité – espace cultivé.

Comble :

Un comble est l'ensemble constitué par la charpente et la couverture. Il désigne par extension l'espace situé sous la toiture ; volume intérieur délimité par les versants de toiture et le dernier plancher haut du dernier étage de la construction. On utilise couramment le terme au pluriel, les combles, pour désigner un tel espace, qu'ils soient aménagés ou non.

Sont considérés comme "combles" (aménagés ou non) au sens du présent règlement les espaces sous toiture dont la hauteur du mur de dératellement* n'excède pas 1m. S'il dépasse cette côte, le niveau sera alors considéré comme un étage à part entière.

ET NATURES D'ACTIVITÉ

• Les constructions existantes ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d'approbation du PLUi et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l'objet d'une unique extension mesurée dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante avant travaux, et sans excéder 60m² de surface de plancher supplémentaire.

•La construction d'annexe et piscine est autorisée seulement si la construction principale dont elles dépendent est située sur la même unité foncière .

Par ailleurs, quelque soit la nature des constructions, installations ou aménagements projetés, ils sont soumis aux conditions suivantes :

•Les destinations et affectations des sols admises ne doivent entraîner pour le voisinage aucune incommodité, et doivent rester compatibles avec la vocation de la zone dont dépend la parcelle ou l'unité foncière concernée.

•Les exigences de fonctionnement des constructions ou installations doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries, l'assainissement et les équipements nécessaires aux constructions et installations projetées.

•Les affouillements et exhaussements de sol liés aux travaux autorisés ou à l’aménagement des espaces non construits sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant et aux conditions de sécurité des déplacements.

Sur un terrain situé le long des grands axes routiers

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Les annexes

Les annexes aux constructions principales doivent s'implanter selon les conditions suivantes :

≤1m Comble R+2 >1m

R+1 R+1

RDC RDC

à gauche : R+1+comble

à droite : R+2

Construction existante :

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction principale :

Une construction principale se définit, par opposition à une annexe ou à un local accessoire, par la destination principale qui est affectée à une construction ou un ensemble de constructions. Par exemple, prenons une parcelle accueillant une maison d'habitation de 140m², un local professionnel de 60m² et deux annexes. Dans ce cas, la construction principale est la maison d'habitation.

D

Dératèllement :

Le dératellement correspond au mur, dans les combles , entre le niveau du sol fini et la rupture de pente de la toiture (au niveau de la panne sablière).

Un dératellement de 1m facilite l'aménagement des combles.

URBICAND 37

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions Générales

E

Égout de toiture :

Aussi appelé égout de couverture, il correspond à la limite ou ligne basse d'un pas de toiture vers laquelle ruissellent les eaux de pluie pour s'égoutter dans une gouttière ou un chéneau.

Emplacement réservé :

Les documents graphiques du PLUi délimitent des emplacements réservés sur des terrains sur lesquels sont interdits toute construction et tout aménagement autres que ceux prévus par le document d’urbanisme répertoriés dans la pièce complémentaire du présent règlement : « Liste des emplacements réservés ».

Emprise au sol des constructions :

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 20 mètres, la façade est décomposée en tronçons de 20 mètres au plus, tout élément résiduel inférieur à 10 mètres étant toutefois rattaché à l’élément précédent. La hauteur est mesurée à l’aplomb du centre de chacun des éléments ainsi constitués. (cf schéma ci-après)

URBICAND 39

Dispositions Générales 20m 2

20m 20m 15m

HH H

H

H

H Linéaire résiduel >10m Linéaire r

20m 20m 20+5m

RUE H H 20m 20m 15m

H

20m 10m RUE H 20Hm HH

20m 10m H

Linéaire résiduel <10m

20m

L2i0nméaire résiduel >10m

L

Lambrequin :

Pièce ou ornement en bois ou en métal fixé en bordure de toit ou à la partie supérieure d’une fenêtre, permettant notamment l’occultation d’éléments techniques.

Limite séparative :

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire :

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale ou une extension, soit il en constitue une annexe, dissociée ou non de la construction principale. Dans tous les cas, la surface de plancher du local accessoire ne pourra pas dépasser la surface de plancher du local principal auquel il se rattache.

Lucarne :

Ouvrage édifié sur un toit et comprenant une ou plusieurs ouvertures destinées à éclairer et à aérer le comble . Une lucarne comporte généralement :

• Une façade dans laquelle est placée la fenêtre ;

• Deux côtés appelés jouées ;

• Un toit composé d'une petite charpente supportant les éléments de couverture.

Ne sont autorisées dans le présent règlement et dans certaines zones (se reporter au règlement de chaque zone) que les lucarnes à 2 pans dîtes "jacobine" ou les lucarnes à croupe dîtes "capucine".

M

Masque solaire :

Un masque solaire est tout ce qui va enlever de la lumière solaire et donc l’apport lumineux et calorifique comme par exemple des arbres, des bâtiments, des reliefs, etc. Quel que soit l’endroit où l’on se trouve, la façade exposée au sud ne peut pas toujours bénéficier de soleil toute la journée.

Il existe des masques solaires naturels (arbres, reliefs, etc.) et des masques solaires architecturaux (bâtiments, mobilier urbain, ponts, éléments architecturaux de la maison...)

O

Opération d'aménagement d'ensemble :

Il s'agit de toute opération ayant pour effet de porter à 2 au moins, le nombre de lots ou de constructions issus de ladite opération. Peuvent notamment constituer des opérations d’aménagement d’ensemble au sens du Code de l’Urbanisme, les Zones d’Aménagement Concerté, les lotissements, les Associations Foncières Urbaines, dans la mesure où ces opérations garantissent la mise en œuvre d’un projet d’aménagement et d’équipement de l’espace cohérent sur une portion conséquente d’une zone ou d’un secteur de zone.

Ordonnancement :

La notion d’ordonnancement n’est pas celle d’un alignement strictement défini, mais celle d'une implantation en cohérence avec les constructions voisines. La cohérence recherchée vise à garantir la constitution d'un paysage urbain harmonieux, où les nouvelles constructions ne dénotent pas avec les anciennes.

Le croquis ci-après illustre différents cas de figure qui montrent que cette règle favorise le maintien du paysage bâti de rue existant, lorsqu'il existe, sans constituer une contrainte rigide par rapport au bâti existant.

2 7

5

6

RUE 6

1 3

4

Construction (1) Alignement stricte sur la rue (5) Implantation dans la marge de recul existante (2) Alignement des constructions en minimale et maximale des constructions

Construction retrait voisines projetée (3) Implantation des annexes dans la (6) Implantation des constructions selon

Ordonnancement marge de recul du bâtiment principal deux niveau de retrait par rapport à la rue de fait (4) Alignement des constructions en (7) Ordonnancement particulier des retrait constructions

P

Pignon :

Un pignon désigne initialement la partie triangulaire d'un mur qui soutient la charpente d'une construction. Aujourd'hui, un pignon désigne le mur latéral d'une construction qui peut dans le cas d'une toiture traditionnelle soutenir la charpente.

Piscine :

Bassin de natation, et ensemble des installations techniques qui l'entourent. Une piscine semi enterrée définit un bassin enterré à moitié dans le sol : ce compromis entre la piscine enterrée et la piscine hors-sol est particulièrement recommandé pour les terrains accidentés ou en pente. Un côté de la piscine peut alors être apparent, tandis que l'autre peut être enterré dans le sol, réduisant ainsi les déblais-remblais. Le PLUi réglemente l'implantation des piscines (tout type : enterrée, semi-enterrée, hors-sol) par rapport aux limites du terrain et par rapport aux autres constructions sur la parcelle.

R

Raccordement :

Réunion de deux bâtiments de styles différents à l'aide de quelque accessoire ou dispositif technique (joint creux, matériau différents, différence de hauteur, etc.) qui sert de transition.

T

Terrain naturel :

Doit être considéré comme le sol naturel, celui qui existe à la date de l’autorisation de la construction avant travaux d’adaptations liés à cette autorisation, même si la topographie du terrain a été avant cette date modifiée à la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement.

Toiture végétalisée :

Une toiture végétalisée, encore appelée toit végétal, toiture végétale, éco toit ou toit vert est un aménagement de verdure composé de matériaux et de végétaux installés sur le sommet d'un bâtiment. La végétation a vocation à être autonome grâce à une sélection de plantes capables de se développer en écosystème stable.

Dans le cadre du coefficient de biotope, on distingue les toitures extensives des toitures intensives comme illustré sur le schéma ci-après :

1 2 3 4 5 sedums, sedums, plantes grands arbustes ou petits mousses, vivaces, aromatiques arbres graminées alpines

arbustives

- substrat : <15 cm 15 à 30 cm 30 à 100 cm

- végétalisation : < 30cm < 50cm > 50 cm

-surpoids : 60 à 180 kg/m² 150 à 350 kg/m² >600 kg/m²

Toiture extensive Toiture intensive

U

Unité foncière :

En droit de l’urbanisme, l’unité foncière est un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire. Selon l'arrêt du Conseil d’État du 27 juin 2005, une unité foncière est : « un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision ». La notion d'unité foncière se définit par référence à la personne ou à l'indivision qui en est propriétaire. Il peut s’agir tant d’une personne physique que d’une personne morale de droit privé ou de droit public.

URBICAND 43

V

Véranda :

La véranda est une pièce supplémentaire (donc considérée comme une extension de l'habitation et non comme une annexe) aux parois majoritairement vitrées, utilisée généralement comme pièce de vie ou jardin d'hiver. Prolongement d'une maison existante, l'armature est souvent en bois ou en aluminium, parfois en PVC, en fer forgé ou en acier.

DISPOSITIONS COMMUNES À

TOUTES LES ZONES, SAUUDF URNU

Document de travail Crédit photo : Les Cadoles de Chardonnay

Dispositions générales

• Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

• Dans le cas d'un terrain en pente, se reporter à la définition de "Hauteur" dans le lexique pour déterminer le gabarit maximal autorisé.

Exceptions

• Des dispositions différentes de celles définies dans les règles spécifiques à chaque zone peuvent être exceptionnellement imposées ou autorisées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

› Dans le cas d'une construction neuve (ou d'une transformation par surélévation d'une construction existante) adossée à un bâtiment voisin implanté aussi en limite séparative, il est autorisé de déroger de plus ou moins 2m à la règle fixée pour chaque zone et sous-secteurs afin de garantir la continuité du front bâti.

› D ans le cas d'une construction existante avant l'approbation du PLUi dont la hauteur dépasse la hauteur maximum autorisée, les travaux de réhabilitation et les extensions limitées sont autorisés selon la même hauteur sans toutefois dépasser les hauteurs des volumes existants.

volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Calculée à l'échelle d'une parcelle, il s'agit de la somme de l'ensemble des emprises au sol des différentes constructions édifiées sur ladite parcelle.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emprise publique :

Elle correspond au domaine public, regroupent l'ensemble des biens mis à la disposition du public.

Le domaine public est réparti entre l’État et les différentes collectivités territoriales et concerne aussi bien des espaces naturels (fleuves, lacs,…) qu’artificiels (routes, rues, voies ferrées, cimetières, terrains militaires,…).

Extension :

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

F

Façade :

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

G

Gîte et meublé de tourisme :

Les gîtes et meublés de tourisme sont des maisons, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (article D. 324-1 du code du tourisme). Ils se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs. Ils se distinguent de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location.

H

Hauteur (définition spécifique à ce règlement de PLUi) :

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique .

Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Sont notamment exclues du calcul de la hauteur au sens du présent lexique, les antennes, les installations techniques telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (gardecorps).

Le PLU(i) pourra réglementer au cas par cas, soit la hauteur d’une construction dans sa totalité (hauteur au faîtage ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse), soit façade par façade (hauteur à l'égout de toit ou au sommet de l'acrotère d'une terrasse en attique).

Les points de références à considérer pour déterminer la hauteur d’une construction par rapport au terrain naturel (TN)

Faîtage de la Sommet de l’acrotère construction

d’une terrasse en Sommet de

Comble l’acrotère d’une

Égout attique toiture-terrasse de toit

Attique

R+1 R+1 R+1

RDC RDC RDC

TN

• S oit selon les mêmes règles que les constructions principales définit pour chaque zone du PLUi ;

Selon les mêmes règles que les

• Soit en limite de propriété (à l'alignement sur rue et/ou en limite constructions principales définit pour séparative) si la hauteur (à l'égout de toiture ou à la base de chaque zone du PLUi.

l'acrotère) au droit de la limite n'excède pas 3m par rapport au terrain naturel.

Les piscines

L'ensemble des normes métriques ci-après sont établies en prenant en compte les margelles et tous autres aménagements dès lors qu’ils forment un ensemble indissociable du bassin de la piscine (plage, terrasse, local technique, couverture).

• Les piscines doivent s'implanter selon les conditions cumulatives suivantes :

› En retrait minimum de 1,5m par rapport à toute limite extérieure de la parcelle ;

› Être incluse dans un rayon de 30m autour de la construction principale ;

› Ne pas engendrer d'ouvrages de soutènement supérieur à 1m de hauteur.

• La forme des piscines est libre. Pour limiter l'impact paysager, les liners seront de teinte grise, sable ou vert d'eau.

Les extensions des constructions existantes

Lorsqu'elle est autorisée par le réglement de chaque zone, l'édification d'une extension dans le prolongement d'une construction existante qui ne respecte pas les règles détaillées est autorisée, sous réserve qu'elle n'aggrave pas la non-conformité de la construction au regard des règles en vigueur.

Adaptation des constructions à la pente

• L'adaptation des constructions à la pente et la limitation des déblais et remblais est exigée. Ainsi, un équilibre doit être trouvé entre les décaissements et remblais permettant l'implantation des constructions.

Remblai Surdécaissement

possible

Remblai

Terrain naturel Terrain naturel Déblais

• La construction doit être intégrée au terrain par encastrement ou étagement des volumes qui la composent dans la pente naturelle :

› Si la pente du terrain naturel est inférieure à 15%, les talus créés seront de l'ordre de 1m de hauteur pour 3m en plan (fig.1 ci-dessous) ;

› Si la pente du terrain naturel est supérieure à 15%, les murs de soutènement créés ne doivent pas dépasser 1m de haut et doivent être mis en œuvre en pierre de pays, mur en gabions ou en maçonnerie enduite d'une teinte proche de celle de la pierre locale. (fig.2 ci-dessous)

Fig.1 Fig.2

3 ≤1m

TN

1 ≥15%

TN

≤ 15%

URBICAND 47

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions communes à toutes les zones

Dispositions générales

• T oute imitation d'une architecture étrangère à la région est interdite (ex : chalet savoyard, mas provençal, longère bressane, etc.).

• L es matériaux de façades doivent être utilisés selon leurs propres qualités, en excluant les imitations et les effets d'inachevé.

• L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

• Les dispositifs techniques tels que les antennes radioélectriques ou paraboliques, climatisation, ventilations, pompes à chaleur, ventouses et extracteurs, etc. sont, sauf impossibilité technique avérée, interdits en façade ; ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles).

• Les constructions et annexes supérieures à 20m² d'emprise au sol doivent être composées de volumes simples, rectangulaires ou carrés, pouvant être accolés. Un rapport d'orthogonalité entre eux est préconisé.

Ce principe est à nuancer en fonction des règles d'implantations prescrites et de la forme de la parcelle d'assise du projet. (implantation en limite, parcelle avec angles ouverts ou fermés, optimisation des apports solaires, etc.)

Exemples de volumes simples assemblés ou combinés

Droit à l'innovation architecturale

• En application de l'article L111-16 du Code de l'Urbanisme, des dispositions différentes des règles de l'article 3 "Qualité architecturale et paysagère" spécifiques à chaque zone seront possibles dans le cas d'une "utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, et en cas d'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés" (les dispositifs, matériaux ou procédés concernés sont visés à l’article R111-23 du Code de l’Urbanisme).

• Par ailleurs, lorsqu’un projet architectural témoigne d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine ou est susceptible de créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que les prescriptions de l'article 3 : "Qualité architecturale et paysagère" propre à chaque zone du présent règlement. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, du choix architectural et de l’harmonie du projet avec le caractère général du site (volumétrie générale, échelle,…) et des qualités du tissu urbain dans lequel il s’insère (rythme de façades, percements, palette de couleur et matériaux…).

Distance à respecter lors de la plantation

• Selon le Code Civil (articles 653 à 673), les plantations accompagnant ou constituant la clôture doivent être plantées à une distance suffisante pour permettre la croissance des plantes dans le temps et limiter les nuisances vis-à-vis du voisinage :

› Distance ≥ 50cm pour une haie limitée à 2m de hauteur ;

› Distance ≥ 2m pour les arbres et autres végétaux supérieurs à 2m de hauteur.

limite de propriété ≥ 2m

≤ 2m

emprise publique

ou parcelle privée

jardinprivatif ≥200cm ≥50cm

Choix des essences de végétaux

•Le recours aux essences de type conifère (Thuya, Cyprès, etc.) est interdit. Ces essences sont généralement utilisées dans un but de réaliser un écran opaque à la vue. Cet objectif est réalisé de la même manière avec des essences caduques ou marcescentes (qui conservent ses feuilles sous forme desséchées pendant tout l'hiver). L’aspect caduque rend l’écran non opaque pendant les périodes hivernales, permettant un meilleur ensoleillement des espaces libres et des pièces en rez-de-chaussée.

•Les essences allergènes sont interdites ;

URBICAND 49

•Les végétaux d’agrément seront choisis parmi la liste (non exhaustive) des essences végétales conseillées ci-après (ou analogue) :

› Essences des haies champêtres locales : - Prunus spinosa - Cornouiller mâle

- Prunellier - Erable champêtre - Acer campestre

- Cornus mas - Carpinus betulus - Viorne lantane

- Charme - Viorne obier - Viburnum opulus

- Viburnum lantana - Corylus avellana - Alisier torminal

- Noisetier - Argousier - Hippophae rhamnoïdes

- Sorbus torminalis - Rhamnus catharticus

- Nerprun purgatif

› Essences végétales horticoles et florifères : - Ribes sanguineum

- Cassissier fleur - Forsythia

- Forsythia - Ligustrum

- Troène divers - Cotoneaster

- Cotoneaster divers

- Viornes diverses - Philadelphus coronarius

- Seringat

› Plantations d'arbres isolés, en bosquet, massifs, etc. :

- Peuplier tremble - Populus tremula

- Peuplier blanc - Populus alba

- Saule blanc - Salix alba

- Chêne des marais - Quercus palustris

- Noyer - Juglans regia

- Chêne sessile - Quercus petraea

- Chêne pédonculé - Quercus robur

- Érable champêtre - Acer campestre

A. Véhicules motorisés

•Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques .

•Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies et emprises publiques.

Dans le cas d'une extension de construction existante

•Le nombre de place exigé est celui prévu dans le tableau "norme de stationnement" ci-après en prenant en compte uniquement le projet d’extension, qu’il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction. Cette règle ne s'applique pas aux extensions de logements existants tant qu'il n'en résulte pas la création de logement nouveau.

Dans le cas du changement de destination d'une construction existante

•Le nombre de place exigé est celui prévu dans le tableau "norme de stationnement" ci-après en prenant en compte la totalité de surface dont le statut d'occupation à changé.

•Les transformations de garages en pièces à vivre sont interdites si la suppression des places de stationnement existantes nécessaires à la construction n’est pas compensée ailleurs sur l'unité foncière .

Si travaux de réhabilitation sur une construction existante

•Aucune place de stationnement supplémentaire n’est requise dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer de nouveaux logements par division ou changement de destination, les normes définies au tableau "norme de stationnement" ci-après sont applicables.

Norme de stationnement

Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions du tableau ci-après, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée.

Destinations / Localisation Normes de stationnement

Sous-destination

Dans les zones UT - UP Les aires de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Logement Dans les zones UA - UB • Minimum 1 place par logement de surface de (et leurs sous-secteurs) plancher inférieure à 60m².

• Minimum 2 places par logement de surface de plancher supérieure à 61m².

Dans les zones UC - UD - Minimum 2 places par logement.

UE - AU - N - A

Pour une opération de 1 place par logement.

logement social

Nécessité d’une étude portant sur les besoins avec

Hébergement - minimum 1 place par tranche de 250m² de surface de plancher.

• Artisanat et commerce Cf. OAP Commerce de détail

• Restauration À l'intérieur d'un Pas d’obligation

• Hébergement hôtelier et touristique périmètre "commerce de

• Commerce de gros

proximité"

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une Cf. OAP Commerce Minimum 1 place par tranche de 50m² de surface clientèle En dehors des

de plancher.

• Équipements d'intérêt périmètres de proximité collectif et services

publics À l'intérieur d'un

• Cinéma périmètre "commerce de Pas d’obligation proximité"

En dehors des Minimum 1 place par tranche de 100m² de surface périmètres commerce de de plancher.

proximité

Nombre de places à adapter à l’usage et à la fréquentation de la construction. Des places

- destinées aux employés et aux visiteurs devront être prévues, sur le terrain d'assiette du projet ou à proximité.

Cf. OAP Commerce

À l'intérieur d'un Pas d’obligation périmètre "commerce de

proximité"

Bureaux UA-UB (hors périmètre Minimum 1 place par tranche de 80m² de surface "commerce de de plancher.

proximité)

Autres zones Minimum 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher.

Destinations / Localisation Normes de stationnement

Sous-destination

• Industrie - Minimum 1 place de stationnement pour les 200

• Entrepôt premier m² de surface de plancher ; puis 1 place par tranche de 100m².

•En fin de calcul, lorsque le nombre de places de stationnement a :

› Une partie décimale inférieure ou égale à 0,5, il est arrondi au chiffre inférieur ;

› Une partie décimale supérieure à 0,5, il est arrondi au chiffre supérieur.

•En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain d’assiette, il peut être fait application des dispositions prévues à l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

› Soit à réaliser ces aires sur un terrain lui appartenant et situé dans un rayon de 200m de la construction à desservir ;

› Soit l’acquisition ou la concession de places manquantes dans un parc public ou privé de stationnement situé dans un rayon de 300 mètres autour du projet.

•Pour les établissements comportant des locaux consacrés à plusieurs des destinations ci-dessus et sur justification d’une utilisation non simultanée de ceux-ci, le nombre de place de stationnement exigé correspond au besoin le plus important.

B. Cycles

• Dans toutes les zones urbaines, les constructions nouvelles à usage principal d'habitation (logement et hébergement) groupant au moins 2 logements et celles à usage d'activité (bureaux et industrie) devront prévoir la réalisation de garages ou d'aires de stationnement sécurisés à destination des vélos, à raison de :

› 1,5m² par logement créé

› 1,5m² par tranche de 50m² de bureau

› 1,5m² par tranche de 100m² d'industrie

• S auf en cas d’impossibilité technique démontrée par le projet, cette obligation concerne également les changements de destinations et les projets de réhabilitation entraînant la création de deux logements ou plus.

A. Les accès

•Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

•Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

•Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

•Pour toute construction nouvelle à usage d’activités (artisanales, commerciales, ou industrielle) ou d’habitation collective, l’approche des véhicules de ramassage des ordures ménagères devra être assurée.

•Sauf impossibilité technique démontrée, les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes de passage) et ne pas multiplier inutilement les accès sur rue.

•Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la voie publique (ou destinée à être classée dans le réseau des voies publiques). Des solutions autres restent néanmoins possibles en fonction de la situation géographique du projet ou de la faible intensité du trafic constaté sur la voie d'accès à celui-ci, comme la mise en place de portails automatisés par exemple.

B. Les voiries

•L’emprise de toute voie nouvelle privée, par ses dimensions, ses formes et caractéristiques techniques, doit présenter au minimum les particularités suivantes :

› être adaptée à l’importance et à la destination des constructions qu’elle doit desservir ;

› assurer la sécurité des usagers de cette voie ;

› permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, et des services de ramassage des ordures ménagères ;

•En tout état de cause, afin de faciliter le croisement des véhicules à l’intérieur d’une même opération, tout projet nécessitant la création d'au moins six places de stationnement pour les véhicules automobiles devra prévoir une voie d’accès d'une emprise de 5 m de largeur minimum.

•Afin d’assurer une circulation fluide et une bonne perméabilité urbaine, les voies en impasse sont interdites.

Cependant, en cas d'impossibilité technique, les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules, y compris de service, bénéficient d'une aire d'évolution conçue pour qu'ils puissent aisément faire demi-tour.

•Les plans de masse des opérations d'aménagement d'ensemble générant 10 logements ou plus devront comporter au moins un cheminement destiné aux modes actifs (marche, vélo) pour permettre une liaison la plus directe possible, le cas échéant via un cheminement d'un autre îlot bâti existant, au domaine public.

•Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux.

•Pour le cas où une rétrocession à terme d'une voie interne d'opération et des réseaux associés serait envisagée, le demandeur devra se rapprocher en amont des gestionnaires compétents en matière d'eau potable, d'assainissement des eaux usées, d'eaux pluviales et d’éclairage public, afin de connaître les modalités techniques à respecter pour l'intégration du réseau à créer dans le patrimoine public.

A. Le réseau d’eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

B. Le réseau d’eaux usées

•Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

•L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

•Pour les parcelles non desservies par le réseau d'assainissement des eaux usées, un dispositif d'assainissement non collectif pourra être autorisé s'il est conforme aux dispositions légales en vigueur. Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), doit valider le projet sur la base d'un dossier établi par le maître d'ouvrage, après vérification notamment de sa faisabilité, de son implantation, de son dimensionnement,...

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions communes à toutes les zones

C. Gestion des eaux pluviales

•Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. Les eaux pluviales et de ruissellement, y compris celles des accès, ne devront être rejetées sur le domaine public qu'en dernier recours.

•L'infiltration sur l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies (en particulier dans les secteurs desservis par un réseau d'assainissement unitaire).

•Dans le cadre de projets individuels, il est recommandé la mise en œuvre d’un ouvrage de récupération des eaux pluviales et il est exigé une gestion des eaux pluviales issues des toitures de préférence par infiltration, ou à défaut par rétention et régulation avant rejet en dehors de la parcelle.

•Dans le cadre d’opérations d’ensembles, il est recommandé la mise en œuvre d’un ouvrage de récupération des eaux pluviales et il est exigé une gestion des eaux pluviales de l’ensemble des surfaces de toitures projetées au sol ou des surfaces imperméabilisées de préférence par infiltration, ou à défaut par rétention et régulation avant rejet en dehors de l’emprise du projet.

•Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration (nature du sol, zone du

PPR excluant l'infiltration,...), le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel ou à défaut, sur justification (étude), vers la canalisation publique ah hoc, selon les prescriptions du schéma directeur d'assainissement.

•Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné par une étude de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

•Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être préférentiellement enterrés, à défaut ils doivent bénéficier d’une intégration paysagère renforcée.

•Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive et sous la responsabilité du pétitionnaire.

•Le demandeur devra se garantir contre les éventuelles mises en charge de l’égout communal et les eaux de ruissellement jusqu’à une altitude au moins égale à celle de la chaussée.

D. L’éclairage des voies

•L’éclairage des voies de desserte d’une opération de construction privée devra privilégier les technologies éco-responsables (leds, variateurs de puissance, voire extinction à heure programmée).

•Dans le cadre d'une opération de construction incluant la création d'un réseau d'éclairage, le demandeur devra se rapprocher en amont du gestionnaire compétent pour obtenir les modalités techniques à respecter.

E. Les réseaux secs

•Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux d'électricité et de télécommunication devront être établis en souterrain.

•Dans le cas où les opérations de constructions nécessitent la mise en place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir :

› soit son intégration dans un bâtiment lorsque cela est possible ;

› soit son intégration paysagère (haie, écran végétal) pour limiter la visibilité de cet élément technique.

F. Les déchets

Dans le cadre d'opérations d'ensemble, les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers devront être examinés avec le service gestionnaire de la collecte. Celui-ci pourra exiger des emplacements dédiés à l'installation de conteneurs collectifs enterrés ou la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les conteneurs d'ordures ménagères. Ces derniers répondront aux obligations réglementaires en vigueur, ils faciliteront l’accès des véhicules de ramassage et s'intégreront à l'opération et au paysage environnant.

G. Les performances énergétiques et environnementales

D’une manière générale, les projets de construction, d’extension et de réhabilitation devront respecter les normes en vigueur concernant les objectifs en matière de réduction des consommations d’énergie. Les projets visant à la mutualisation des ressources énergétiques sont encouragés.

Dispositifs photovoltaïques et thermiques solaire sur ou autour d'une construction existante ou neuve

L'installation de capteurs solaires ou thermiques, pourra être autorisée :

› au sol : leur positionnement en fond de parcelle, non visible depuis le domaine public sera privilégié sauf contraintes techniques ou paysagères ou contexte local imposant ou permettant une pose autre ;

› en toiture : Les panneaux s'implanteront selon la même pente que celle du toit ;

› e n façade : l’intégration des panneaux doit être pensée comme un élément constitutif de son architecture (auvent, garde corps, verrière…) en particulier dans le cas d'une construction ou extension contemporaine ;

› de plus, en toitures ou façades : les panneaux doivent être assemblés en frises horizontales et positionnés au plus proche de la gouttière ou du faîtage, ou bien en bandeaux verticaux disposés en bordure latérale de toiture ou en reprise d'éléments d’architecture de la façade (emprise et gabarit des baies, axe des ouvertures…). Dans tous les cas, un morcellement excessif de la couverture photovoltaïque est proscrit.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA Document de travail

(-) Autorisé sous conditions X Interdit

Usage et affectation du sol Régime applicable

•ICPE soumise à autorisation (-) sous réserve que les nuisances et dangers puissent

•ICPE soumise à enregistrement

•ICPE soumise à déclaration être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement de la zone, et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes

Pour rappel, l'implantation des annexes et des piscines est reglementée dans les

N �ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement. De surcroit, En zAonUe , les annexes et piscines doivent être implantées dans un rayon de 30m autour de l'habitation dont elles dépendent.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

N En zAonUe , les constructions ou installations doivent être édifiées :

•soit à l'alignement des voies ou emprises publiques, sous réserve que les manœuvres d’entrée ou de

N Dispositions applicables à la zAonUe N PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL sortie des véhicules puissent s’effectuer hors des voies publiques.

•soit en retrait de 5m minimum

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics"

L'implantation des constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" n'est pas reglementée. L’implantation de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété foncière et d'intégration harmonieuse au site.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

N En zAonUe , les constructions ou installations doivent être édifiées :

•soit en limite séparative si la construction s’adosse à une construction existante elle-même implantée en limite séparative ;

•soit en retrait de 5m minimum

N •En zAonUe , la hauteur maximale autorisée est fixée à :

› 3,5m pour les annexes (à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique)

› 7m pour les extensions des habitations existantes (à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique)

› 15m pour les autres constructions autorisées (à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou teNrrsasse en attique)

•Dans les sous-secteurs Nl et Nl1 , la hauteur des constructions est limitée à 4m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotèNrevNd'vune toNitul re-terrasse ou terrasse en attique.

•Dans les sous-secNtelu1rs Nl2 et Nv , la hauteur des constructions est limitée à 6m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotNèvre d'une toNitwure-terrasse ou terrasse en attique.

•Dans le sous-secteur Nw , la hauteur absolue de toute constructions et installations est limitée à 5m.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL N Dispositions applicables à la zAonUe N

Sommet de

Faîtage de la Sommet de l’acrotère l’acrotère d’une construction toiture-terrasse

d’une terrasse en

Comble R+1

R+1 Égout attique

de toit

Attique

R+1

RDC RDC RDC

TN

Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction

Dans le cas de terrain en pente, se référer à la définition de "Hauteur" dans le lexique

•Dans le sous-secteur Nl , l'emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 50m² par unité foncière. Nv

Nl1 , l'emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 200m² par unité

•Dans le sous-secteur

Nl2 , l'emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 500m² par unité foncière. Nv Nl

•Dans le sous-secNtel1ur

foncière.

•Dans le sous-secteur Nv , l'emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 80m² par unité foncière. Nw

Dispositions générales

•Dans l’ensemble de la zone N, les constructions autorisées, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

•La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les constructions de volume important doivent privilégier des décrochements de volumes dans la plus grande longueur du bâtiment.

•Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale.

Aspect des constructions

•Les couleurs neutres (notamment gris, gris teintés) et sombres, proches de celles existantes dans le paysage, sont à privilégier en façade et en toiture en évitant les contrastes entre elles.

•L’utilisation des tons vifs, du blanc et des teintes vertes est interdite.

•Le nombre de couleurs est à limiter dans la conception des façades, notamment entre leurs différents éléments constitutifs : bardage de façades et accessoires (rails, angles, etc.), menuiseries et dispositifs mobiles, ...

Façades

•Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

•Sont interdits en façade :

› les matériaux brillants ;

› l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.). Seuls sont destinés à être conservés et à rester apparents les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs, etc. ;

› les enduits à finition grossière et/ou écrasée ;

Toiture

•Les matériaux brillants et de couleur blanche sont interdits en couverture (hors dispositifs de production d'énergie en toiture (panneaux photovoltaïques).

•Les constructions neuves devront autant que possible intégrer des dispositifs favorisant la biodiversité comme des accès adaptés au passage des chiroptères (tabatières, chiroptières, …), des nichoirs pour l’avifaune, des hôtels à insectes, des hibernaculum, etc.

N Dispositions applicables à la zAonUe N PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Dispositifs techniques, travaux d'isolation et production d'énergies renouvelables

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être les moins visibles possible des voies de desserte et sont dissimulées (écran végétal, enfouissement, etc.).

•Pour les hangars ou entrepôts, est souhaitée :

› soit une couverture totale du pan de toiture ;

› soit une implantation en bas de toiture, de rive à rive.

Clôture

•Les murs pleins sont interdits, sauf s’ils ont vocation de soutènement.

en dehors des terrains aménagés

Les dépôts de véhicules usagers, de déchets Nv

AU N de toute nature, le stockage de ferrailles et X matériaux de démolition ou de récupération.

Les carrières et autres sites d'extraction des ressources du sous-sol X, sauf en Nc

Opération de défrichement entraînant la X en Ns disparition de l'état boisé du terrain

Cabane de chasse (-) Les cNalbanes de chasse sont autorisées en zoAnUe N , mais hors de tous ces sous-secteurs, sous réserve que leur emprise au sol n'excède pas 40m².

•Il devra être prévu, sur l'unité foncière, un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.

•Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables, sauf contrainte réglementaire liée à l'accessibilité : secours, incendie, PMR, etc.