PLUi de Royer
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 24/03/2026
- 12 zones
- 55 articles
- Code INSEE 71377
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200069698_PLUi_20260324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/03/2026
- Contenu
- 150 pages, 10 zones, 55 articles découpés
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUE
•En AUh , la hauteur maximale autorisée est fixée à 7m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère d'une2AtoUiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrassement) Faîtage de la ...
- Zone N
≤1m Comble R+2 >1m R+1 R+1 RDC RDC à gauche : R+1+comble à droite : R+2 Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou ...
- Zone NL
N •En zAonUe , la hauteur maximale autorisée est fixée à : › 3,5m pour les annexes (à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique) › 7m pour les extensions des habitations existantes (à l...
- Zone UA
UP UA •En , la hauteur maximale autorisée est fixée à 13m à l'égout de toit ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrasUseAmtent). •En UAp , la ...
- Zone UB
UA UB UC •En et UBh , les constructions peuvent être implantées : UA UB › soit en limite séparative (D=0m) ; › soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m (D=H/2 ...
- Zone UC
UCp UB UC UD •En , UCh et UCp , la hauteur maximale autorisée est fixée à 7m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère dU'uCnhe toiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terras...
- Zone UD
U•ECn UD U, laRNhUauteur maximale autorisée est fixée à 7m à l'égout de toiture ou ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique. Faîtage de la construction Sommet de l’acrotère Égout d’une terrasse en Somme...
- Zone UE
15m à l'égout de toitureUoEu2au soUmEm3et deUl'aEc4rotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique ; et 18m au faitage. Faîtage de la Sommet de l’acrotère construction d’une terrasse en Sommet de Comble l’acrotère d’une R+1 Égout...
- Zone UF
•La hauteur maximale autorisée à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrassement) est fixée à : › 7m pour les habitations ...
- Zone UP
• Il convient d’adapter chaque projet à son contexte, dans un esprit de continuité, particulièrement dans les fronts bâtis sur rue. • Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments publics et les ouvrages et installations li...
- Zone UR
insérer Article 3 : Qualité architecturale et paysagère
- Zone UT
• Il s’agit de définir la hauteur et la volumétrie des constructions. Il convient donc de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité, particulièrement dans les fronts bâtis sur rue. • Il n...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Royer
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Royer
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
9 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 7permis de construire
- 1déclarations préalables
- 4logements créés
- 2autorisations annulées
Les 9 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 16 rue de l'Église, 71700 Royer
- Téléphone
- 03 85 51 72 57
- Horaires
- Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 55 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Royer ?
Le document opposable est 200069698_PLUi_20260324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Royer ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : AUE, N, NL, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UP, UR, UT. Ils portent 55 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Royer ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Royer ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 4 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Royer ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Royer ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Royer, calculées sur les contours de l'IGN.- Mancey392 hab.
- Martailly-lès-Brancion123 hab.
- Ozenay237 hab.
- La Chapelle-sous-Brancion145 hab.
La commune
- Population
- 138 habitants
- Code postal
- 71700
- Code INSEE
- 71377
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 106 sur 110 (96,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.