Construire à Royerles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 24/03/2026
- 12 zones
Les 12 zones
Zones urbaines
9
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUE
Pour rappel, l'implantation des annexes et des piscines est reglementée dans les �ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement. Implantation des coAnUsteructions par rapport aOuAxPvPoaitersimeotineme prises p...
- Zone N
Sur un terrain situé le long des grands axes routiers En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes exp...
- Zone NL
Pour rappel, l'implantation des annexes et des piscines est reglementée dans les N �ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement. De surcroit, En zAonUe , les annexes et piscines doivent être implantées dan...
- Zone UA
Pour rappel, l'implantation des annexes et des piscines est reglementée dans les �ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou p...
- Zone UB
�ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement. Article 1 : Implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouverte à la circulation publ...
- Zone UC
�ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement. Article 1 : Implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouverte à la circulation pu...
- Zone UD
�ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement. Article 1 : Implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouverte à la circulation pu...
- Zone UE
�ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement. Article 1 : Implantation des constructions UE Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouverte à la circulatio...
- Zone UF
Pour rappel, l'implantation des annexes et des piscines est reglementée dans les N A �ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement. De surcroit, En zone , les annexes et piscines doivent être implantées dans...
- Zone UP
L'implantation des constructions autorisées doit participer à la valorisation du bâti existant. A cet effet, les projet justifieront de leur juste intégration paysagère au regard des enjeux paysagers et patrimoniaux propres à chaque situati...
- Zone UT
Il s’agit de définir la position des bâtiments sur la rue. Il convient donc de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité avec l’environnement immédiat, de préserver la densité des fronts bâtis...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Royer
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Royer
- Agrandir à Royer
- Construire une piscine à Royer
- Poser un abri de jardin à Royer
- Clôturer à Royer
- Refaire la façade à Royer
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 16 rue de l'Église, 71700 Royer
- Téléphone
- 03 85 51 72 57
- Horaires
- Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Royer en chiffres
- 138habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Royer ?
Le document opposable est 200069698_PLUi_20260324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Royer ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : AUE, N, NL, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UP, UR, UT. Ils portent 76 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Royer ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Royer ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 4 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Royer ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Royer ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Mancey392 hab.
- Martailly-lès-Brancion123 hab.
- Ozenay237 hab.
- La Chapelle-sous-Brancion145 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200069698_PLUi_20260324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/03/2026
- Contenu
- 150 pages, 12 zones, 76 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 242 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 71377
- Code postal
- 71700
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 106 locaux raccordables sur 110 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.