Zone UT

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS

ET NATURES D’ACTIVITÉS

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

Tableau synthétique des interdictions/autorisations

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant (A.2) donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous

Annexes

conditions.

Cf. Dispositions générales

"Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée (-) Autorisée sous conditions X Interdite

Zone UT

Destinations Sous-Destinations

Exploitations agricole Exploitation agricole X et forestière Exploitation forestière X

Habitation Logement V

Hébergement V

Artisanat et commerce de détail (1)

Restauration V

Commerce et activité Commerce de gros X de service Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle V

Hébergement hôtelier et touristique V

Cinéma V

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations V publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques V

Équipement d'intérêt et assimilés collectif et services Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale V publics

Salles d'art et de spectacles V

Équipements sportifs V

Autres équipements recevant du public V

Industrie X

Autres activités des Entrepôt X secteurs secondaire ou

Bureau V

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition V

URBICAND 57

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zone UUPT

Règlement écrit

(1) "Artisanat et commerce de détail"

Les projets relevant de la sous-destination "Artisanat et Commerce de détail" doivent être compatibles avec les orientations définies dans l' OAP Commerce .

Les seuils de surface de vente suivants s'appliquent :

Localisation du projet (Cf. OAP Commerce) Régime applicable

Au sein d'un périmètre "Commerce de proximité" V

En dehors de tout périmètre Surface de vente = 100m² maximum

X Pour rappel, lorsqu'une destination ou sous-destination est interdite, seules les extensions limitées des constructions existantes sont autorisées, sous réserve de respecter les conditions prévues dans les si�ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement

Usages et affectations du sol interdits et autorisés sous conditions

Sont interdits :

•Les constructions engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ;

• Les constructions de toutes natures dans les cours intérieures assurant l’éclairement des locaux dès lors que les dimensions de la cour sont inférieures à 5 m x 5 m. Pour les cours plus vastes, les éventuelles constructions additionnelles ne pourront diminuer la surface de la cour en dessous de 5 m x 5 m ;

•Les carrières ;

•Les camping ;

•ICPE soumise à autorisation ;

•Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération.

ET NATURES D’ACTIVITÉS

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Destinations interdites et autorisées sous conditions

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinatioAnnsneetxseosus-destinations admises sous conditions.

Cf. Dispositions générales

"Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée (-) Autorisée sous conditions X Interdite

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Il s’agit de définir la position des bâtiments sur la rue. Il convient donc de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité avec l’environnement immédiat, de préserver la densité des fronts bâtis sur rue le long des axes principaux.

Ces règles concernent les extensions de bâtiments existants ou les constructions neuves.

•Lorsqu'il existe un ordonnancement , il détermine l’implantation des nouvelles constructions

•Sinon, les constructions ou installations doivent être édifiées à l'alignement de l'emprise publique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Il s’agit de définir la position des bâtiments par rapport aux propriétés privées voisines. Il convient donc également de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité avec l’environnement immédiat, de préserver la densité des fronts bâtis sur rue sur toute la largeur des parcelles.

Ces règles concernent les extensions de bâtiments existants ou les constructions neuves.

Les constructions implantées le long de la rue, qu’elles soient situées à l’alignement sur la voie publique ou en retrait, peuvent s’implanter :

• Soit d’une limite séparative à l’autre, dans toutes les hypothèses.

Dispositions applicables à la zone UUPT PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Règlement écrit

• S oit au moins sur une limite séparative, lorsque les parcelles voisines ne sont pas bâties d’une limite séparative à l’autre.

• Soit entre les limites séparatives lorsque les parcelles voisines connaissent le même type d’implantation.

Sous réserve de ne pas contrevenir à la préservation des espaces libres (jardins ou cours), les constructions situées à l’arrière d’un bâtiment sur rue peuvent s’implanter :

• S oit le long des limites séparatives si leur hauteur n’excède pas 3,5 m au droit de la limite ou s’il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de respecter la même hauteur (hors annexe).

• Soit à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 2 m.

D’autres implantations sont possibles lorsque le projet concerne au moins un côté d’îlot, la totalité d’un îlot, ou un ensemble d’îlots.

L'implantation des bâtiments publics, les ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics n'est pas réglementée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions neuves, les extensions et les constructions anciennes existantes devront être regroupées de manière à préserver les espaces libres. Cette règle vaut pour les extensions de bâtiments existants et les constructions neuves.

Intitulé du document : Volumétrie et hauteur

• Il s’agit de définir la hauteur et la volumétrie des constructions. Il convient donc de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité, particulièrement dans les fronts bâtis sur rue.

• I l n’est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments publics et les ouvrages et installations liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

• La hauteur absolue est fixée à 11 mètres à l’égout de toiture pour les constructions isolées. Pour les constructions qui ne sont pas isolées, les hauteurs s’approcheront des hauteurs des bâtiments les plus proches qu’ils soient limitrophes ou non.

• U ne hauteur différente pourra être autorisée pour les projets de recomposition urbaine d’ensemble portant sur un ou plusieurs îlots redéfinissant la répartition entre espace public et espace privé, sans excéder cependant 11 mètres à l’égout.

• Les bâtiments annexes ou les extensions adossés à des murs de clôture auront, au droit de ceux-ci, une hauteur inférieure à celle des murs

• Un dépassement de 1 mètre des hauteurs autorisées peut être accordé lorsque ces hauteurs ne permettent pas d'édifier un nombre entier d'étages droits, d'obtenir une continuité des lignes d'égouts des toits, d'articuler l'ordonnancement architectural de la construction concernée avec le bâtiment qui la jouxte.

Intitulé du document : Qualité architecturale et paysagère

Dispositions générales

•Les teintes autorisés des enduits de façades, volets, éléments dPelasenrdruerzeorniea,gmeenuiseries, et autres éléments de modénature, sont détaillées dans un nuancier, situé en Annexes du présent réglement.

Dispositions générales

URBICAND 59

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zone UUPT

Règlement écrit

Bâtiment d'intérêt patrimonial

Les bâtiPmlaenndtsedzo’innatégreêt patrimonial sont repérés au "Plan de repérage patrimonial de la zone UT " situé dans les Annexes du présent réglement.

• TouDtiespodséi�moonlsitgioénné,raelnelsèvement, altération, surélévation de ces immeubles ou parties d’immeubles sont interdits, sinon dans le sens d’une restauration, d’une restitution de l’architecture originelle du bâtiment et d’une mise en valeur de l’édifice, conformément au présent règlement.

• D’une manière générale, le plus grand soin sera apporté à la conservation et à la mise en valeur des éléments architectoniques singuliers.

• Seule une analyse fine et détaillée des éléments encore en place (détails de moulurations, qualité des matériaux et traitement, etc.) permettront de pouvoir restituer les éléments manquants, tels que meneaux et traverses, encadrements, corniches, débords, etc. Toute restitution non fondée sur des éléments matériels existants ou des dispositions attestées est interdite.

Toitures des bâtiments d’intérêt patrimonial

• Toute modification des volumes existants est interdite, sinon pour retrouver des dispositions d’origine disparues et attestées. Toute adjonction de lucarne, chiens assis, ouvertures non intégrées, etc. est interdite sauf pour des lucarnes anciennes à 2 ou 3 pentes attestées et à restituer. Les châssis de toit doivent reçevoir un recoupement vertical médian divisant l’élément vitré en deux. Ils sont parfaitement encastrés dans le plan de la toiture et placés dans le bas du versant, axés avec les ouvertures de la façade et sont situés dans le tiers inférieur du versant de la toiture. Les fenêtres de toit respectant ces dispositions sont autorisées à concurrence d’une ouverture par rampant, de dimension maximum de 80 x100 cm et de ne pas être visibles du domaine public.

• L ’insertion au sein du volume de la couverture de terrasses accessibles (communément appelées « tropéziennes ») est interdite, y compris lorsque la rive de couverture est conservée.

• Les couvertures sont de dimensions, de modules, de teinte et de nuances proches de celle des matériaux traditionnels et locaux.

• L es rives latérales en débord sont interdites.

• L es égouts seront soit en débord, soit supportés par une corniche. Les débords de couverture type forjet à chevrons débordants habillés ou coffrés sont interdits. Les débords de couverture éventuels seront supportés par des chevrons de section importante (12 cm x 14 cm environ), avec une volige large, l’ensemble étant peint d’une teinte unique. Leur profondeur est fonction de la situation de l’immeuble mais pas inférieure à 25 cm.

• Les conduits de fumées, conduits aérauliques et diverses souches en toiture sont regroupés en un seul volume maçonné et enduit, sauf si ses dimensions devaient être trop importantes, auquel cas plusieurs volumes peuvent être envisagés. Les abergements sont de faibles dimensions. Les couronnements de ces volumes sont de faibles dimensions. Les éléments particuliers et originaux : éventuels faîtages, festons, épis, décors de toiture sont conservés et restaurés.

• Les antennes, y compris paraboliques, sont invisibles de la voie publique ou incorporées au volume des combles.

• L ’implantation de panneaux solaires est interdite sur les couvertures. Ils peuvent être disposés au sol sur la parcelle.

Façades des bâtiments d’intérêt patrimonial

• A l’occasion de travaux concernant les façades, tous les réseaux privés (eaux usées, télécommunications, électricité, etc.) à l’exception des eaux pluviales, seront dissimulés.

• Les boîtes aux lettres sont encastrées dans les maçonneries ou dans une porte.

• L es coffrets d’énergie sont encastrés dans les maçonneries, derrière un volet en bois, ajouré si nécessaire, respectant les dispositions applicables aux menuiseries.

• Les éclairages extérieurs sont de petite taille, sans bras de levier, d’un dessin simple et en harmonie avec le bâtiment.

• L es ventouses éventuelles des chaudières ne peuvent pas être situées sur les façades principales. Les climatiseurs en façade ou en toiture sont interdits.

Dispositions applicables à la zone UUPT PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Règlement écrit

> Matériaux

• L es façades en maçonnerie de moellons tout venant, de brique ou autres sont enduites à l’exception des maçonneries en pierre de taille ou en moellons de pierre assisés soigneusement montés.

• Les enduits anciens dont l’état le permet sont conservés. Les enduits sont dressés de manière rectiligne autour des encadrements, en recouvrement des harpages d’encadrements.

• D es échantillons des enduits, peintures et badigeons sont soumis pour accord à l'architecte des bâtiments de France ou à son représentant.

• L es décors peints anciens doivent être restitués.

> Baies

• I l peut être exigé de dégager des baies anciennes bouchées ou de compléter des vestiges présentant des lacunes pour restituer leur lisibilité.

• La création de baies nouvelles ou l’agrandissement de baies existantes est autorisée sous réserve de participer à l'ordonnancement architectural de la façade ; elles doivent reprendre les dispositions des baies existantes, en dimensions, alignements, proportions et matériaux d’encadrement.

• Les baies anciennes ne peuvent pas être supprimées ou occultées, sauf si elles portent atteinte à l’ordonnancement de la façade par leur style, leur dimension, leur proportion ou leur disposition.

• La création d’oriels, bow-windows, loggias est interdite sauf pour celles préexistantes et attestées.

• Tout entresolement ou faux-plafond qui viendrait dans l’emprise des baies sera arrêté au moins à 80 cm en retrait du nu intérieur du mur.

• Les volets roulants sont interdits.

> Menuiseries

• Les menuiseries anciennes (vantaux, volets, châssis, portes de grange, devantures de magasin, etc.) sont maintenues et restaurées dans tous leurs détails si leur état le permet. Les éléments de quincaillerie portant atteinte au style de la menuiserie sont remplacés. Les menuiseries sont soit réalisées à l’identique pour les menuiseries présentant un intérêt patrimonial ou situées dans la continuité de menuiseries conservées;

soit inspirées des formes anciennes ; soit à plusieurs carreaux par vantail du modèle le plus simple. La proportion des carreaux se rapporte à la tradition. Les petits bois clipsés sont interdits.

• Les portes ont un dessin sobre, qu’il s’agisse de portes « de granges » ou de portes d’entrée.

> Ferronneries et divers

• L es ferronneries anciennes de qualité seront maintenues et restaurées.

• L es structures, dessins et dimensions des ferronneries nouvelles doivent être accordées à l’architecture de l’édifice. Les ferronneries sont peintes dans un ton soutenu et neutre à l’exception du noir pur. Les portails, portillons et grilles de clôtures respectent les mêmes principes.

• Les façades commerciales éventuellement créées sont en devanture, ou en feuillure sans affecter la structure de l’édifice ; elles ne dépassent pas la hauteur du rez-de-chaussée. Leur dessin et leur modénature sont en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de commerce sur plusieurs bâtiments, il est pratiqué autant de devantures différentes que de bâtiments.

• L es bannes ne sont autorisées que pour les façades commerciales ou artisanales et de services uniquement pour le niveau de rez-de-chaussée et elles doivent être situées sous le linteau de l’ouverture et sont de la largeur de la vitrine, de couleur unie et les boîtiers de commandes sont situés à l’intérieur.

• Les dispositifs techniques d’éclairement ou de climatisation sont situés à l’intérieur.

• L a tonalité des enseignes est discrète. Doivent être privilégiées les lettres peintes ou les lettres découpées avec éclairage intégré. La hauteur du lettrage n'excède pas 40 cm. Les caissons lumineux sont interdits.

Les rideaux métalliques doivent être à maille ajourée et sont placés à l’intérieur des baies. Les enseignes drapeau sont placées dans l’alignement de l’enseigne bandeau au niveau du rez-de-chaussée commercial.

Leur aspect est soigné par un dessin étudié d’une taille en harmonie avec la façade, qui ne peut pas excéder

0,50 m².

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zone UUPT

Règlement écrit

Autres constructions

Les P"laauntdreeszoconnagsteructions" sont repérés au "Plan de repérage patrimonial de la zone UT " situé dans les

Annexes du présent réglement.

Dispositions générales

•Les interventions sur les autres immeubles existants doivent viser à les intégrer dans leur environnement architectural, urbain et paysager ; notamment sera pris en compte le caractère de l’environnement dans lequel ils se situent, ainsi que les dispositions particulières existantes dans le voisinage immédiat, dans la recherche d’une continuité urbaine et paysagère.

•Il est recommandé, dans ce secteur, de conserver les édifices existants et de les réaménager plutôt que de les démolir et de les reconstruire. Les prescriptions à respecter doivent s’approcher de celles qui régissent les bâtiments d’intérêt patrimonial.

•Dans ce secteur, les constructions à édifier doivent s’inspirer des bâtiments existants, quant à leurs compositions, volumes et détails architectoniques. En particulier, chaque construction nouvelle doit être établie dans la recherche d’une continuité typologique avec les constructions contiguës, d’une harmonie avec le paysage bâti et naturel environnant. L’entrée principale des constructions doit se trouver au niveau du sol lorsqu’elle est située sur le domaine public.

Toitures des autres constructions

• Les toitures sont en pente, de forme générale simple : à 2 pentes ou à 4 pentes (à l’exclusion des constructions de plain-pied).

• Les pentes des couvertures sont semblables à celles des bâtiments existants soit : d’environ 30 à 35% pour les bâtiments principaux et environ 80 % lorsque les bâtiments de l’environnement immédiat comportent ces mêmes pentes.

• L es lucarnes, chiens assis, etc., sont interdits.

• L es couvertures des annexes peuvent être à simple pente ou à 2 pentes d’au moins 30 %.

• L ’insertion, au sein du volume de la couverture de terrasses accessibles (communément appelées « tropéziennes »), est interdite, y compris lorsque la rive de couverture est conservée.

• L es toitures terrasses sont interdites, à l’exception des volumes d’accompagnement constituant des extensions mesurées des volumes principaux.

• L es couvertures sont de teinte et de nuances proches de celles des matériaux traditionnels.

• L es débords de couverture habillés ou coffrés sont interdits.

• Les rives latérales en débord sont interdites.

• Les conduits de fumées, conduits aérauliques et diverses souches en toiture sont regroupés en un seul volume, sauf si ses dimensions devaient être trop importantes. Les abergements* sont de faibles dimensions.

Les couronnements de ces volumes sont de faibles dimensions.

• Les antennes, y compris paraboliques, sont invisibles de la voie publique et de préférence incorporées au volume des combles.

• Les panneaux solaires sont autorisés à condition de ne pas représenter plus de 40 % de la surface de couverture du côté où ils sont et à condition de ne pas être visibles depuis l’espace public et depuis les bâtiments protégés au titre des monuments historiques. Les panneaux solaires saillants hors du plan de la couverture sont interdits.

Façades des autres constructions

• O n entend par façade toute élévation d’un bâtiment donnant sur les voies et espaces publics ou sur les cours et jardins privés.

• Des échantillons des enduits, peintures et badigeons sont soumis pour accord à l'architecte des bâtiments de France ou à son représentant à sa demande.

> Composition et matériaux

• Les façades visibles depuis la voie publique sont "lisses" : les balcons, oriels, bow-windows, loggias, marquises, vérandas, etc., sont interdits ;

• L es façades non visibles depuis le domaine public sont principalement "lisses" mais peuvent comporter des balcons, oriels, loggias, marquises ou vérandas, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.

Dispositions applicables à la zone UUPT PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Règlement écrit

• S ur la voie publique, les percements sont de dimensions et de proportions proches de celles des percements existants, régulièrement ordonnancés. Sur les espaces arrières ou latéraux, les mêmes principes sont adoptés, mais les ouvertures plus vastes peuvent être plus nombreuses. Les baies de commerces obéissent aux principes des devantures (cf. supra). Pour les bâtiments publics, l’une des façades peut être plus largement vitrée.

• Sont interdits :

- les matériaux destinés à être enduits laissés apparents ;

- les imitations de matériaux naturels ;

• L es enduits sont dressés de manière rectiligne autour des encadrements, en recouvrement des harpages d’encadrements. Les angles sont dressés sans incorporation de baguette.

> Baies

• Tout entresolement ou faux-plafond qui viendrait dans l’emprise des baies sera arrêté au moins à 80 cm en retrait du nu intérieur du mur.

• Les volets roulants sont interdits.

> Menuiseries

• Les menuiseries peuvent être à plusieurs carreaux par vantail et s'inspirent des modèles anciens dans leurs dimensions et dessins.

• Les portes ont un dessin sobre, qu’il s’agisse de portes de garages ou de portes d’entrée. Dans le cas de portes à enroulement ou à bascule, leur caisson technique ne doit pas être visible.

• L es dispositifs de manœuvre des portes de garage doivent être invisibles du domaine public (à l’exception des poignées et des dispositifs signalant l’ouverture).

> Ferronneries et divers

• Les ferronneries anciennes de qualité sont maintenues et restaurées.

• Les structures, dessins et dimensions des ferronneries nouvelles doivent être accordées à l’architecture de l’édifice. Les ferronneries sont peintes dans un ton soutenu et neutre à l’exception du noir pur. Les portails, portillons et grilles de clôtures respectent les mêmes principes.

• L es façades commerciales éventuellement créées sont en devanture, ou en feuillure sans affecter la structure de l’édifice ; elles ne dépassent pas la hauteur du rez-de-chaussée. Leur dessin et leur modénature sont en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de commerce sur plusieurs bâtiments, il sera pratiqué autant de devantures différentes que de bâtiments.

• L es bannes seront de la largeur de la vitrine, de couleur unie et les boîtiers de commandes sont situés à l’intérieur.

• Les dispositifs techniques d’éclairement ou de climatisation sont situés à l’intérieur. La tonalité des enseignes est discrète. On privilégiera les lettres peintes ou les lettres découpées avec éclairage intégré. La hauteur du lettrage ne devra pas excéder 40 cm. Les caissons lumineux sont interdits. Les rideaux métalliques sont placés à l’intérieur des baies. Les enseignes-drapeaux seront placées sous les appuis des baies du 1er étage.

Leur aspect est soigné par un dessin étudié d’une taille en harmonie avec la façade, qui ne peut pas excéder

0,50 m².

• L es boîtes aux lettres sont encastrées dans les maçonneries ou les portes.

• L es coffrets d’énergie sont encastrés dans les maçonneries, derrière un volet en bois, ajouré si nécessaire, respectant les dispositions applicables aux menuiseries.

• A moins d’être éloignés de plus de 2 mètres des façades, les panneaux d’affichage ou de signalisation sont posés en applique sur les maçonneries et respectent les dispositions applicables aux menuiseries.

• Les éclairages extérieurs sont limités, d’un dessin simple et en harmonie avec le bâtiment.

• Les ventouses éventuelles des chaudières ne peuvent pas être situées sur les façades principales. Les climatiseurs en façade ou en toiture sont interdits.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zone UUPT

Règlement écrit

D. Clôture

• Lorsque l'implantation des nouvelles constructions se situe en retrait des voies ou emprises publiques, un mur de clôture doit être construit à l'alignement pour préserver la continuité du bâti depuis la rue. La préservation des murs traditionnels de clôture ou de soutènement est particulièrement recherchée.

• La conception des clôtures est simple et en harmonie avec l'environnement. Les clôtures créées ont une hauteur comparable à celle de l’environnement immédiat.

• La démolition d’un mur traditionnel existant non ruiné est interdite sauf si un accès est réalisé ou si un bâtiment est édifié à l’alignement. Leur maintien ou leur restauration en totalité ou en partie, doivent au contraire être recherchés.

• Les enduits ont une finition grattée ou fin brossée, dans la teinte ocre beige des enduits locaux traditionnels (couleurs pas trop claires). L’utilisation du blanc pur est interdite. Les enduits à relief trop rugueux sont interdits (enduit tyrolien notamment). Les murs existants sont conservés et restaurés selon les prescriptions édictées ci-avant.

• L es clôtures et murs de soutènement existants non traditionnels dont l’aspect nuit à la perception de l’environnement doivent être, à l’occasion de travaux sur les bâtiments, retraités afin que leur aspect se rapproche de celui des clôtures traditionnelles.

• Les piliers en boisseau sont interdits. Un soin particulier est apporté aux piliers restaurés ou créés. Ils reprennent une forme traditionnelle et doivent avoir des proportions équilibrées.

• Dans le cadre d’une création, la clôture sur rue doit être constituée par :

- un mur d'une épaisseur similaire à celle des clôtures de l’environnement immédiat.

- ou un muret d'une épaisseur similaire à celle des clôtures de l’environnement immédiat, surmonté d’une grille respectant les dispositions des ferronneries ci-avant.

• S ur les limites séparatives, la clôture doit être constituée par :

- un mur d'une épaisseur similaire à celle des clôtures de l’environnement immédiat.

- o u un muret d'une épaisseur similaire à celle des clôtures de l’environnement immédiat, surmonté d’une grille respectant les dispositions des ferronneries ci-avant.

- ou un grillage noir, éventuellement avec soubassement de 60cm de hauteur.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions

Éléments généraux

• Les mouvements de sol susceptibles d’être en rupture avec le relief environnant sont interdits sauf s’ils sont mis en scène par des murs de soutènement dont le dessin devra faire l’objet d’un projet.

• La hauteur des déblais ou des remblais ne devra pas excéder 0,8m par rapport au terrain naturel ; ils devront rester exceptionnels.

• L es plantations sylvicoles et d’arbres de haute tige sauf sujets isolés et fruitiers sont interdites et à l’exception des alignements urbains ou des arbres insérés dans les jardins d’intérêt patrimonial, dans le cadre de leur conservation et entretien.

• L es plantations de hautes tiges sont à proscrire en écran des bâtiments d’intérêt patrimonial, sauf alignement existant à compléter.

• L es hauteurs et les densités de plantations devront être maîtrisées pour être en cohérence avec l’entité paysagère dans laquelle elle s’insère.

Parcs et jardins d’intérêt patrimonial

Les parcs et jardinPsladn'idnetézroêntapgaetrimoniaux sont repérés au "Plan de repérage patrimonial de la zone UT " situé dans les Annexes du présent réglement. Ils devront être entretenus et conservés suivant leur dessin d’oriDgiisnpeossi’�iloensstgcéonnénrauleosu selon leur état à la date d’approbation du plan.

Dispositions applicables à la zone UUPT PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Règlement écrit

Espaces privés

• L es végétaux utilisés devront être en cohérence avec l’échelle de la cour et du bâtiment (ou du mur s’ils sont plantés à proximité) afin d’éviter le recours aux élagages draconiens et les ruptures d’échelle. Dans les cours de petites dimensions, les végétaux de petites dimensions seront utilisés exclusivement (moins de 5 mètres adultes).

• Pour les espaces libres ménageant des vues sur des bâtiments d’intérêt patrimonial ou sur les alentours, la densité des plantations devra être suffisamment diffuse pour ne pas obstruer ces vues, ou tout au moins pour ménager des fenêtres conséquentes.

• Pour les espaces privés ouverts sur la rue, les revêtements exclusivement minéraux sont proscrits, et ce même s’ils ont un usage de stationnement. Ces espaces devront donc être complétés par des parties engazonnées ou plantées.

si�ons généraleCsf. Dispositions communes à toutes les zones

PLAN LOCAL D'URBANISME Crédit photo : F. PILLOT

INTERCOMMUNAL

PLUi

Communauté de Communes du

Mâconnais-Tournugeois

3.B RÈGLEMENT ÉCRIT

Signature et Cachet

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil communautaire du

Communauté de Communes URBICAND du Mâconnais-Tournugeois

71, rue Chabot Charny

107 rue du Cardinal Fleury 21000 DIJON

03 80 36 49 42

Za du Pas Fleury, 71700 Tournus

03 85 51 05 56 urbicand@urbicand.com

3.B Règlement écrit

2 URBICAND

SOMMAIRE

Mode d'emploi 5

Les pièces constituant le PLUi ������������������������������������������������������������������������������������������� 6

Présentation des différentes zones ������������������������������������������������������������������������������������ 7

Structure du règlement �������������������������������������������������������������������������������������������������� 15

Mode d'emploi du PLUi par les pétitionnaires ������������������������������������������������������������������� 16

Dispositions générales 19

Champ d'application territorial ��������������������������������������������������������������������������������������� 20

Articulation du réglement du PLUi avec les autres législations ������������������������������������������ 20

Effet du règlement ��������������������������������������������������������������������������������������������������������� 21

Adaptations mineures ���������������������������������������������������������������������������������������������������� 21

Reconstruction d'un bâtiment à l'identique ���������������������������������������������������������������������� 22

Risques et nuisances ������������������������������������������������������������������������������������������������������ 22

Protection du patrimoine bâti et naturel ���������������������������������������������������������������������������25

Mise en œuvre des projets urbains et maitrise de l'urbanisation ����������������������������������������� 28

Monuments historiques �������������������������������������������������������������������������������������������������� 30

Définition des destinations et sous-destinations des constructions ������������������������������������ 31

Lexique ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 35

UD U Dispositions communes à toutes les zones, Sauf RNU 45

UT Dispositions applicables à la zone 56

UP Dispositions applicables à la zone UA 66

UB UC UA Dispositions applicables à la zone

78

UB UC UD Dispositions applicables à la zone 90

UC UD U Dispositions applicables à la zone RNU 102

URBICAND 3

UT UP Dispositions applicables à la zone UA 111

UD U Dispositions applicables à la zone RNU 120

UE Dispositions applicables à la zone 122

UE AU Dispositions applicables à la zone 129

N A Dispositions applicables à la zone 134

AU N Dispositions applicables à la zone 143

4 URBICAND

MODE D'EMPLOI

Document de travail Crédit photo : Pleclown / Wikipédia

LES PIÈCES CONSTITUANT LE PLUi

Cette section présente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et leurs portées juridiques respectives sur les occupations et les utilisations du sol. Le PLUi est composé des documents suivants :

Le rapport de présentation

Le contenu du rapport de présentation est défini à l’article L. 151-4 du Code de l'Urbanisme : « Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement. Il s’appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services.

Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.

Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités.».

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il est défini en ces termes par l’article L. 151-5 dans le code de l’urbanisme :

« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.»

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation

Codifiées aux articles L151-6 à L151-7-2 du Code de l'urbanisme, elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre pour assurer le renouvellement et le développement de la ville dans une logique de projet.

Les OAP sont donc opposables aux tiers dans un rapport de compatibilité. L’obligation de compatibilité se définit d’abord négativement par rapport à celle de conformité. L’obligation de conformité interdit toute différence entre la norme et la mesure d’exécution. Au contraire, celle de compatibilité implique seulement qu’il n’y ait pas de contrariété majeure entre elles. Un écart mineur par rapport aux dispositions fixées est donc toléré, dès lors que l’esprit des dispositions définies dans les OAP est respecté.

6 URBICAND

Elles sont au nombre de 23 sur le territoire de l'intercommunalité :

• 21 OAP sectorielles portant sur l'aménagement et la programmation de secteurs stratégiques des communes ou de secteurs vierges voués à être urbanisés au cours des années à venir (zones AUh);

• 2 OAP thématiques :

› 1 OAP Patrimoine - "Site de Brancion" ; à cheval sur les communes de la Chapelle-sous-Brancion et

Martailly-lès-Brancion

› 1 OAP "Commerce" ; opposable sur l'ensemble du territoire de la CCMT

Le règlement (écrit et graphique)

Conformément à l'article L151-8 du Code de l'Urbanisme, "le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 du Code de l'Urbanisme. "

Il fixe les dispositions applicables pour les projets d’aménagement et de construction sur le territoire de chaque commune. Il se compose d'une partie rédigée (le réglement écrit), et d'une partie graphique (les plans de zonage).

Le réglement du PLUi comporte des annexes (plans de repérage patrimoniaux des zones UT et UP, nuancier applicable dans la zone UT, ainsi que les fiches du petit patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 du

Code de l'Urbanisme). Ces annexes sont opposable au même titre que les dispositions du réglement écrit et graphique.

Les Annexes au PLUi

Les annexes présentent les documents annexes à la réglementation du plan local d'urbanisme et qui s'imposent à lui. On y retrouve les différentes servitudes et contraintes liées aux risques naturels ou technologiques, aux bruits et nuisances sonores, aux infrastructures de transport de l'énergie (électricité, gaz), etc.

PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTES ZONES

Présentation synthétique des différentes zones

Sur la base des articles L. 151-9 et des articles R. 151-17 à R. 151-26 (qui définissent 4 grands types de zones:

Urbaine "U", À Urbaniser "AU", Agricole "A" et Naturelle et forestière "N"), le présent règlement divise le territoire intercommunal en 11 zones différentes :

• La zone urbaine (U) se partage entre :

› 4 zones mixtes : UT, UA (incluant des sous-secteurs UAp), UB (incluant des sous-secteurs UBh et UBp),

UC (incluant des sous-secteurs UCh et UCp)

› 4 zones spécifiques : UP, UD, U-RNU, et UE (se partageant entre UE1, UE2, UE3 et UE4)

• La zone naturelle (N), incluant des sous-secteurs Ns, Nc, Nl, Nl1, Nl2, Nv, Nw

• La zone agricole (A), incluant des sous-secteurs As et Am

• Les zone à urbaniser (AU) se partageant entre les sous-secteurs AUh et 2AU

Les zones et sous-secteurs répondent à un besoin d'adapter la règle générale de la zone à des situations locales particulières qui l'exigent ou pour répondre à une ambition portée par le PADD.

La liste ci-dessous permet d'entrevoir la vocation des sous-secteurs définit dans le cadre du PLUi.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - p : comme "patrimoine", permet de

3.B Règlement écrit prendre en compte les caractéristiques urbaines et patrimoniales des centralités, quartiers ou

- c : comme "carrière", permet de distinguer les hameaux historiques. L'insertion des nouvelles carrières, toujours en exploitation ou non, du reste constructions au cœur ou aux abords immédiats de la zone naturelle. des secteurs patrimoniaux, et le soin à apporter aux réhabilitations doivent permettre de pérenniser

- h : comme "habitat", permet de caractériser l'attractivité touristique et résidentielle de ces la vocation résidentielle comme vocation principale secteurs.

d'un secteur.

- s : comme "stricte", permet de localiser les

- l : comme "loisir", permet de caractériser la secteurs naturels et agricoles sensibles bénéficiant nature des activités attendues. Attachés à la zone d'une protection supplémentaire contre

Naturelle et Forestière, les "secteurs de loisirs" sont l'urbanisation.

à considérer au sens large. En effet, ce sous-secteur décline les Secteurs de Taille et de Capacité Limitées - v : comme "voyage", concerne les aires

(STECAL) et donc concerne un éventail de situations d'accueil des gens du voyage.

diversifiées que le règlement examine au cas par cas ou de manière catégorielle. - w : comme "watt", permet de spécifier la vocation d'un site à la production d'énergie

- m : comme "maraîchage", permet de cibler renouvelable solaire.

certaines activités pour promouvoir l'émergence

d'une agriculture péri-urbaine à l'intérieur ou à

proximité des espaces urbanisés.

Le règlement écrit et graphique fixe les règles applicables à l'ensemble du territoire et à l’intérieur de chacune de ces zones et sous-secteurs.

8 URBICAND

Les zones urbaines mixtes

UT UT : Centre-ville de Tournus

Il correspond au centre-ville historique de Tournus . porte d'entrée touristique de

UT à Tournus l'intercommunalité, l'objectif de la zone est de préserver le caractère exceptionnel du patrimoine paysager, architectural et urbain, et d'encadrer les extensions, transformations et rénovations des constructions existantes plusieurs fois centenaires.

UP UA UA : Faubourgs structurants de Tournus

Elle concerne les zones urbaines structurantes dans lesquelles une mixité des fonctions

UAt (habitat, commerce, équipements publics, bureaux…) existe ou est souhaitée. Elle se

UAp caractérise par sa proximité aux réseaux structurants de voirie et aux commodités de services et équipements de la vie quotidienne. Dans cette zone, la notion de ville des

UA à Tournus courtes distances prend le plus clairement son sens : les services urbains y sont divers et facilement accessibles par les transports en commun (train, autocar, covoiturage) et les modes de déplacement actifs.

UAp : Centres-bourgs de Lugny et Viré

Compatibles avec la mixité fonctionnelle recherchée à Tournus, ces présentent une morphologie urbaine et un caractère patrimonial qu'il s'agit de préserver et valoriser.

UAp à Lugny

UA UB UB : Polarité urbaine secondaire

UCElle correspond aux centralités villageoises et aux faubourgs de Tournus. La zone est destinée prioritairement à l’habitat ainsi qu’aux activités et services nécessaires au fonctionnement des villages et des quartiers. Elle doit pouvoir évoluer progressivement en s’appuyant sur la trame bâtie et les infrastructures existantes.

UB à Montbellet

UA UB La zone UB distingue 2 sous-secteurs :

UBp UBp : Polarité urbaine secondaire à caractère patrimonial

UBh Sous-secteur correspondant aux quartiers anciens présentant une structure urbaine et

UBp un intérêt patrimonial qu'il faut préserver et valoriser. La délimitation de ces secteurs

UBh comprends parfois leurs abords immédiats ou les parcelles limitrophes non bâties dont l'urbanisation doit intégrer les caractéristiques de ces tissus pour favoriser leur intégration

UBp à Uchizy et la préservation du caractère général du secteur.

UBh : Quartier d'habitat collectif

La zone cible, à Tournus et Plottes, les quartiers d'habitat collectif présentant une homogénéité dans les formes urbaines et un cadre de vie aéré et arboré. Ces secteurs sont caractérisés par une densité plus élevée que la moyenne et une bonne accessibilité aux pôles de services et commerciaux, ainsi qu'aux infrastructures de transport.

UBh à Tournus

UB UC UC : Quartier mixte à dominante résidentielle

UDLa zone UC concerne les quartiers et hameaux à dominante résidentielle correctement reliés aux réseaux et infrastructures de transport. Ces secteurs urbains permettent l'accueil et le développement de certaines activités compatibles avec l'environnement urbain et un accroissement de la densité résidentielle tout en garantissant la qualité du cadre de vie.

UC à Montbellet

UB UC La zone UC distingue 2 sous-secteurs :

UCp UCp : Quartier mixte à dominante résidentielle à caractère patrimonial

UUCCph Le sous-secteur UCp présente les mêmes propriétés que la zone UC, mais résulte d'une urbanisation ancienne avec des front bâtis constitués et une homogénéité architecturale qu'il s'agit de préserver et de valoriser.

UCh UCh : Quartier résidentiel à densifier

Il correspond aux quartiers et hameaux résidentiels présentant une faible diversité fonctionnelle. Ces secteurs ont la capacité d'être densifiés par des opérations du type

BIMBY : division parcellaire, division interne ou extension/surélévation des constructions existantes.

UCh à Fleurville UCp à Uchizy

URBICAND 11

Les zones urbaines spécifiques :

UD URNU U-RNU : Village de la Truchère

L'article R-151-19 du Code de l'Urbanisme prévoit la possibilité, au regard des enjeux et des contraintes d'aménagement, de renvoyer certains secteurs urbanisés du territoire aux règles de fonds du Réglement National d'Urbanisme (RNU).

Considérant la très faible pression urbaine et les très fortes contraintes liées au risque inondation sur la commune de la Truchère, le PLUi mobilise cette possibilité à l'intérieur du périmètre actuellement urbanisé du village de la Truchère.

UC UD UD : Quartier résidentiel et pavillonnaire

USecteurs bâtis de faible densité, situés de façon souvent isolée ou en marge des centralités,

RNU et où le maintien d’espaces verts permettra d’intégrer dans le temps les constructions dans le paysage.

UD à Bissy-la-Macônnaise

UT UP UP : Le village médiéval de Brancion

UALa zone UP couvre le village médiéval de la butte de Brancion sur la commune de

Martailly-lès-Brancion. Considérant les enjeux auour de la préservation et la valorisation du bâti ancien et du paysage, en lien avec l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Saône-et-Loire, un zonage spécifique encadre l'évolution de ce secteur.

L'OAP Patrimoine "Site de Brancion" inclus ce site dans son périmètre opposable.

UP à Martailly-lès-Brancion

UUE E UE : Zone d'activités économiques ou d'équipement public