Construire à Royvilleles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 29/07/2026
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Royville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Royville
- Agrandir à Royville
- Construire une piscine à Royville
- Poser un abri de jardin à Royville
- Clôturer à Royville
- Refaire la façade à Royville
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Nucléaire
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi-Saâne et Viennerisque naturel
Ses 4 zones
- remontee de nappezone : remontée de nappePrescriptions hors zone d'aléa
- zone : bleu clairPrescriptions
- zone : bleuInterdiction
- zone : rouge hachuréInterdiction stricte
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 76730 Royville
- Téléphone
- 02 35 83 23 30
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 17 h.
Royville en chiffres
- 310habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Royville ?
Le document opposable est 200068534_PLUi_20260729, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Royville ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AP, NT1, UZA. Ils portent 16 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Royville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Royville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Royville ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Royville ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Tassements différentiels, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Royville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Lammerville302 hab.
- Saint-Ouen-le-Mauger282 hab.
- Tocqueville-en-Caux138 hab.
- Biville-la-Rivière103 hab.
- Rainfreville74 hab.
- Saâne-Saint-Just134 hab.
- Bacqueville-en-Caux1 914 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200068534_PLUi_20260729, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/07/2026
- Contenu
- 244 pages, 3 zones, 16 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200068534_PLUI_20260729.
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 167 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 76546
- Code postal
- 76730
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Fibre
- 146 locaux raccordables sur 146 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.