PLU de Rozoy-Bellevalle

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 29/05/2018
3 zones
45 articles
Code INSEE 02664

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 02664_PLU_20180529, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 29/05/2018
Contenu: 39 pages, 3 zones, 45 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 236 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 14 décembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. La hauteur des constructions est limitée à 10m à l'égout du toit mesurés à l'aplomb de la faça...
Zone N
La hauteur des extensions des constructions existantes sera semblable ou inférieure à la hauteur des constructions qu’elles étendent. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article, les équipements collectifs d'infras...
Zone U
La hauteur des constructions est limitée à un rez de chaussée + 1 étage + comble (R+1+C), avec un maximum de 7m à l'égout du toit mesurés à partir du niveau du trottoir ou de la chaussée: ou du terrain naturel pour les terrains en forte déc...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Rozoy-Bellevalle

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Rozoy-Bellevalle

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Rozoy-Bellevalle en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

20 €le mètre carré, médiane
1 500 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

1 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

0permis de construire
0déclarations préalables
0logements créés
0autorisations annulées

Les 1 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 13 rue du Fort-de-la-Ville, 02540 Rozoy-Bellevalle
Téléphone: 03 23 69 83 20
Horaires: Le mardi, de 9 h à 13 h. Le vendredi, de 14 h à 19 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 45 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Rozoy-Bellevalle ?

Le document opposable est 02664_PLU_20180529, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 mai 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rozoy-Bellevalle ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 45 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rozoy-Bellevalle ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rozoy-Bellevalle ?

1 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 0 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rozoy-Bellevalle ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rozoy-Bellevalle, calculées sur les contours de l'IGN.

Montfaucon209 hab.
L'Épine-aux-Bois241 hab.
Viels-Maisons1 192 hab.
Dhuys et Morin-en-Brie821 hab.
Viffort310 hab.

La commune

Population: 122 habitants
Code postal: 02540
Code INSEE: 02664
Département: Aisne, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 84 sur 84 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.