Les versions du document d'urbanismede Ruffec

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 11/08/2026Publiée le 21/09/2026, en vigueur16292_PLU_20260811
• PLU approuvé le 29/07/2025Publiée le 29/06/2026, retirée le 21/09/202616292_PLU_20250729
• PLU approuvé le 22/08/2024Publiée le 11/10/2024, retirée le 29/06/202616292_PLU_20240822
• PLU approuvé le 18/01/2024Publiée le 26/01/2024, retirée le 04/10/202416292_PLU_20240118

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.