Construire à Ruffecles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/08/2026
- 5 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé. Dispositions...
- Zone U
La hauteur d’une construction doit être maximum égale à celle du bâtiment limitrophe le plus élevé. La hauteur ne peut être inférieure à 5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les annexes supérieures à 20m² doivent à minima mesurer 5 m à l’...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Ruffec
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ruffec
- Agrandir à Ruffec
- Construire une piscine à Ruffec
- Poser un abri de jardin à Ruffec
- Clôturer à Ruffec
- Refaire la façade à Ruffec
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Charente et Argentorrisque naturel
Ses 2 zones
- zone bleuePrescriptions
- zone rougeInterdiction stricte
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 grêle, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Place d'Armes, 16700 Ruffec
- Téléphone
- 05 45 31 01 75
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.mairie-ruffec.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Ruffec en chiffres
- 3 449habitants
- 46 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 97permis de construire depuis 2013
- 135logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Ruffec ?
Le document opposable est 16292_PLU_20260811, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 août 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Ruffec ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, ARCH, AU, N, U. Ils portent 32 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruffec ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ruffec est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ruffec ?
140 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 97 permis de construire et 29 déclarations préalables, pour 135 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ruffec ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ruffec ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Condac456 hab.
- Bernac465 hab.
- La Faye617 hab.
- Les Adjots538 hab.
- Taizé-Aizie593 hab.
- Courcôme814 hab.
- Barro413 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 16292_PLU_20260811, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/08/2026
- Contenu
- 177 pages, 5 zones, 32 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 16292_PLU_20250729.
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 29 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 781 m².
- Code INSEE
- 16292
- Code postal
- 16700
- Département
- Charente, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 3 073 locaux raccordables sur 3 115 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.