Zone N

Intitulé du document : Interdites N X

X X X X X X X X

X X X X X X X X

Autorisées N

Autorisées sous conditions N

► Conditions spécifiques à la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (dont station d’épuration) ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Ne pas excéder une hauteur de 30 m au point le plus haut, hormis pour les ouvrages RTE. - Si elles sont en lien avec la production d’énergie renouvelable, une distance minimale équivalente à une fois la hauteur totale de l’ensemble doit séparer la construction ou installation du réseau routier départemental. Cette distance pourra être augmentée si l’étude de sécurité réalisée par le demandeur au stade de l’étude d’impact, le recommande.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « exploitation forestière »

- Être nécessaire à l’exploitation forestière

► Conditions spécifiques à la construction d’abris pour animaux (non liés au siège d’une exploitation agricole) : - L’abri est limité au nombre de 1 par unité foncière ; - La construction est dédiée à l’abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; - L’abri doit être réalisé en construction légère sans fondation, et être facilement démontable ; - L’emprise au sol de chaque construction ne peut excéder 20m²; - La hauteur de la construction ne peut excéder 3,5 m au point le plus haut ; - L’abri ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière ; - L’abri ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » non lié au siège d’une exploitation forestière :

Seules sont autorisées les extensions et annexes des constructions de logement, lorsqu’elles ne sont pas liées à un siège d’exploitation forestière.

L’extension de constructions existantes à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

- Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;

- La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU ; o 60m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU.

- La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLU, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU pourra être autorisée. - Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée. - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ; - Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les annexes de constructions existantes à destination d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :

- La distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 20m, sauf en cas d’extensions d’annexes existantes.

- La hauteur ne dépasse pas 3,5 m au point le plus haut ;

- L’emprise au sol n’excède pas 40 m². Extensions comprises (hormis pour les piscines non couvertes).

- L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ; - Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

N – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.

Bâtiment principal

20 m maximum

Annexe

≤ 40m²

Illustration à titre d’information de la règle distance à respecter entre le bâtiment principal et l’annexe

► Conditions spécifiques aux constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public : - Qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ; - Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ; - Que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ; - Qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’aménagement, l’entretien, la mise en valeur et la renaturation des cours d’eau ainsi qu’à la protection contre les risques naturels tels que l’inondation.

 Les ICPE nécessaires à l'exploitation forestière ou pour les équipements d’intérêt collectif.

 Les extensions des ICPE nécessaires à l'exploitation forestière, quel que soit leur régime.

X X X X X

X X

X X X X X X X X

Autorisées Nh

Autorisées sous conditions Nh

► Conditions spécifiques à la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (dont station d’épuration) ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » lié au siège d’une exploitation agricole ou forestière (qualifié de logement de fonction) : - Être lié à des bâtiments ou des installations d'exploitation forestière existants dans la zone dont la construction devra être antérieure ou concomitante ; - Être justifié par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité et de sa taille ; - En cas de nouveau bâtiment, qu’il soit localisé : o Soit en continuité du siège de l’exploitation ; o Soit en continuité du hameau le plus proche (distant de 300 m maximum) ; - Respecter une hauteur maximale de : 6 m à l’égout du toit Les annexes de ces constructions ne pourront excéder 3,5 mètres au point le plus haut. - Qu’il soit édifié un seul nouveau logement de fonction par siège d’exploitation forestière dans la limite de la présence de 1 logement de fonction par siège d’exploitation.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » non lié au siège d’une exploitation agricole ou forestière, ainsi qu’à la sousdestination « hébergement hôtelier et touristique » : - L’intégration à l’environnement doit être respectée ; - La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

Nh – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

 Les dépôts de ferraille.  Les dépôts de déchets de toute nature.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’aménagement, l’entretien, la mise en valeur et la renaturation des cours d’eau ainsi qu’à la protection contre les risques naturels tels que l’inondation.

X X X X

X X X

Autorisées Nxb

Autorisées sous conditions Nxb

► Conditions spécifiques à la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (dont station d’épuration) ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « industrie » : Sont autorisées les extensions des constructions existantes lors de l’approbation du PLU, aux conditions cumulatives suivantes :

 Qu’elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu’il n’en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles ;

 L’emprise au sol créée est limitée à 100% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU ;

 La hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;

 Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée ;

 La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;

 Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

Nxb – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classes en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

 Les dépôts de ferraille.  Les dépôts de déchets de toute nature.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires.

 Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liées à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

X X

X X

X X X X X X X X

Autorisées Nxc

Autorisées sous conditions Nxc

► Conditions spécifiques à la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (dont station d’épuration) ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » :

Sont autorisées :  Les extensions des constructions existantes lors de l’approbation du PLU, aux conditions cumulatives suivantes :  Qu’elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu’il n’en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles ;  L’emprise au sol créée est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU ;  La hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;  Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée ;  La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;  Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

 Les constructions nouvelles, aux conditions cumulatives suivantes :  Qu’elle soit implantée au sein du périmètre Nxc, sans qu’il n’en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles ;  L’emprise au sol créée est limitée à 2000 m² ;  La hauteur ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère ;

 La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;

 Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « restauration » :  Quelle soit liée à une activité d’hébergement hôtelier ou touristique;  L’emprise au sol créée est limitée à 250 m² ;  La hauteur ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère ;  Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détail » :  L’activité doit être liée à la proximité des infrastructures routières ;  L’emprise au sol créée est limitée à 15% de l’emprise foncière ;  La hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère ;  Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

Nxc – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.  Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.  Les dépôts de ferraille.  Les dépôts de déchets de toute nature.  Les dépôts de véhicules.

X X X X X X X X

Autorisées Ne

Autorisées sous conditions Ne

► Conditions spécifiques à la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (dont station d’épuration) ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Ne – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

- Les constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destines à l'accueil ou à l'information du public, aux conditions cumulatives suivantes :  qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ;  que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ;  que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;

 qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

- Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une destination ou sous-destination autorisée dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux, sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’environnement.

X X X X X X X X

X X X X X X X X

Autorisées Nj

Autorisées sous conditions Nj

► Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » : Seules sont autorisées les extensions et annexes des constructions de logement.

L’extension de constructions existantes à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

- Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;

- La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU ; o 60m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU.

- La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLU, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU pourra être autorisée. - Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée. - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ; - Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les annexes de constructions existantes à destination d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :

- La distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 20m, sauf en cas d’extensions d’annexes existantes.

- La hauteur ne dépasse pas 3,5 m au point le plus haut ; - L’emprise au sol n’excède pas 40 m². Extensions comprises (hormis pour les piscines non couvertes).

- L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ; - Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

- L’abri ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Bâtiment principal

20 m maximum

Annexe

≤ 40m²

Illustration à titre d’information de la règle distance à respecter entre le bâtiment principal et l’annexe

► Conditions spécifiques à la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (dont station d’épuration) ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

► Conditions spécifiques à la construction d’abris liés aux activités de jardinage ou de potager : - L’abri est lié et nécessaire au jardin attenant ; - L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 20 m² par unité foncière ; - La hauteur de la construction ne peut excéder 3,5 mètres au point le plus haut ; - Les constructions doivent d’implanter sur une limite de propriété (à l’alignement et/ou sur une limite séparative), sauf les extensions des constructions existantes ;

Nj – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

- Les constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, aux conditions cumulatives suivantes :  qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ;  que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ;  que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;  qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

Nj – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Nj – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé Nj – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

155 Commune de Ruffec

X X X X X X X X

Autorisées Nv

Autorisées sous conditions Nv

► Conditions spécifiques à la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Nv – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

X X X X X X X X

X X X X X X X X

Autorisées Np

Autorisées sous conditions Np

► Conditions spécifiques à la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (dont station d’épuration) ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » : Seules sont autorisées les extensions et annexes des constructions de logement, lorsqu’elles ne sont pas liées à un siège d’exploitation forestière.

L’extension de constructions existantes à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

- Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;

- La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU ; o 60m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU.

- La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLU, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU pourra être autorisée. - Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée. - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;

- Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les annexes de constructions existantes à destination d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :

- La distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 20m, sauf en cas d’extensions d’annexes existantes.

- La hauteur ne dépasse pas 3,5 m au point le plus haut ; - L’emprise au sol n’excède pas 40 m². Extensions comprises (hormis pour les piscines non couvertes). - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ; - Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Bâtiment principal

20 m maximum

Annexe

≤ 40m²

Illustration à titre d’information de la règle distance à respecter entre le bâtiment principal et l’annexe

► Conditions spécifiques aux constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public :

- Qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ;

- Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ;

- Que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;

- Qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’aménagement, l’entretien, la mise en valeur et la renaturation des cours d’eau ainsi qu’à la protection contre les risques naturels tels que l’inondation.

Intitulé du document : N – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

N – 3.1 Mixité fonctionnelle

Non règlementé N – 3.2 Mixité sociale

Nh – 3.1 Mixité fonctionnelle

Non règlementé

Nh – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

Nxb – 3.1 Mixité fonctionnelle

Non règlementé

Nxb – 3.2 Mixité sociale

Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Ne – 3.1 Mixité fonctionnelle

Non règlementé

Ne – 3.2 Mixité sociale

Nv – 3.1 Mixité fonctionnelle

Non règlementé

Np – 3.1 Mixité fonctionnelle

Intitulé du document : N – 4.3 Implantation des constructions

N – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

N – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

Non règlementé

N – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les logements de fonction

Pour les annexes Pour les bâtiments à usage forestier

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

N – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pour les logements de fonction

En cas de nouveau bâtiment, qu’il soit localisé :

o Soit en continuité du siège de l’exploitation ;

o Soit en continuité du hameau le plus proche (distant de 300 m maximum).

Pour les annexes relatives à un logement

La distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 20m

Sauf en cas d’extensions d’annexes existantes.

Non règlementé

Nh – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments peuvent s’implanter en limite séparative (à conditions de ne pas nuire à la sécurité routière) ou à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives. Les annexes inférieures à 12m² sont autorisées à s’implanter en limite séparative ou à une distance inférieure à 1 mètre.

Nh – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre le bâtiment principal et l’annexe ne doit pas excéder 20 mètres (calculée à partir de l’emprise au sol). Cette règle ne s’applique pas aux extensions d’annexes existantes.

Nh – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Nxb – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

Nxb – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

Nxb – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

Nxb – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires.

Nxc – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé

Nxc – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

Nxc – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

Non règlementé

Nxc – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non règlementé

Nxc – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Nxc – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Nxc – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Nxc – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

Nxc – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Ne – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

Ne – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

Ne – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

Ne – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Nj – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

L’implantation des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

Nj – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

L’implantation des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Nj – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Nj – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Nv – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

L’implantation des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

Nv – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

Non règlementé.

Nv – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non règlementé.

Nv – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Np – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

L’implantation des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

Np – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

L’implantation des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Np – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Np – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Np – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Intitulé du document : N – 4.2 Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Dispositions particulières Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m à l’égout du toit. La hauteur des extensions ne peut pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3,5 mètres au point le plus haut. La hauteur est non règlementée pour les « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :

Dispositions particulières Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Nh – 4.3 Implantation des constructions Nh – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique. Si un ensemble de bâtiments en bon état est déjà édifié à moins de 5 mètres de l’alignement, le nouveau bâtiment est autorisé à s’aligner sur les bâtiments existants ou en recul de ceux-ci.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

La hauteur des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Dispositions particulières Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. La hauteur maximale des équipements d’intérêt collectif et des services publics n’est pas règlementée.

La hauteur des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Dispositions particulières Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. La hauteur maximale des équipements d’intérêt collectif et des services publics n’est pas règlementée.

Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Non règlementé.

La hauteur des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Dispositions particulières Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. La hauteur maximale des équipements d’intérêt collectif et des services publics n’est pas règlementée.

Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

L’implantation des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ».

A défaut : non règlementé.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dispositions particulières Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. La hauteur maximale des équipements d’intérêt collectif et des services publics n’est pas règlementée.

Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Intitulé du document : N – 4 .1 Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 180m². L’emprise au sol des annexes (extensions comprises) est limitée à 40 m² (à l’exclusion des piscines non couvertes).

L’emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Nxc – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Nxc – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé Nxc – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

L’emprise au sol totale des bâtiments ne doit pas excéder 100 m².

Intitulé du document : N – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

N – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

N – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

N – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

N – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

N – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

N – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Nh – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Nh – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Nh – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Nh – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

Nh – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Nxb – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Nxb – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

Ne – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Ne – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Ne – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Ne – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

Ne – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Nj – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Nj – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Nj – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les installations, constructions et aménagements nécessaires à l’accueil des gens du voyage.

Nv – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Nv – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Nv – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Nv – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

Nv – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Np – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Np – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Np – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Np – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

Np – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Intitulé du document : Nh – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Nxb – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Nxb – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Nxb – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Nj

Zone naturelle destinée à accueillir des jardins

Nj – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination Secteur

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Nv

Zone naturelle dédiée à l’accueil des gens du voyage

Nv – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination Secteur

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Intitulé du document : F. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIES ET ACCES

38

Nh

128

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Intitulé du document : N – Article 9 – Desserte par les réseaux

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Nh

Zone naturelle à vocation d’habitat

Nh – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination Secteur

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

NXb

Zone naturelle à vocation économique

Nxb – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination Secteur

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

NXc

Zone naturelle à vocation d’hébergement touristique et hôtelier

Nxc – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination Secteur

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Ne

Zone naturelle destinée aux équipements publics ou d’intérêt collectif (station d’épuration, équipement de traitement, …)

Ne – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination Secteur

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Np

Secteur patrimonial du château de Ruffec et de ses abords

Np – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination Secteur

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Plan local d’urbanisme

Commune de Ruffec

Règlement écrit

Sommaire

Commune de Ruffec

1

Document arrêté en Conseil Municipal le 8 novembre 2021

Document approuvé en Conseil Municipal le 24 octobre 2022

Révision allégée n°1 approuvé en Conseil communautaire le 18 janvier 2024

Mise en compatibilité par arrêté préfectoral du 29 juillet 2025

Territoire+ Siège social :

15 avenue du Professeur Jean Rouxel 44470 Carquefou contact@territoire-plus.fr / www.territoire-plus.fr 06 49 34 36 88 / 06 61 47 81 33

Commune de Ruffec

2

Sommaire

UA

45

UB

51

UC

57

UXa

64

Titre I. Préambule

4

UXb

70

CHAPITRE A. LEXIQUE

8

UE

76

CHAPITRE B. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE

L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2

14