Le règlement de Ruffec, texte intégral

Autorisées UA

Autorisées sous conditions UA

X X

X X X X X X X X X X X X X X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations ; - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

sous-

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails », « activités de service (accueil clientèle) », « restauration » et « hébergement hôtelier et touristique » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones).

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les dépôts de véhicules hors état de marche (épaves) à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

UA – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classes en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

 Les dépôts de ferraille.  Les dépôts de déchets de toute nature.

Autorisées UB

Autorisées sous conditions UB

X X

X X X X X X X X X X X X X X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations ; - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

sous-

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails », « activités de service (accueil clientèle) », « restauration » et « hébergement hôtelier et touristique » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones).

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les dépôts de véhicules hors état de marche (épaves) à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

UB – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classes en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

 Les dépôts de ferraille.  Les dépôts de déchets de toute nature.

Autorisées UCa / UCb

Autorisées sous conditions UCa / UCb

X X

X X X X X X X X X X X X X X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations ; - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

sous-

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails », « activités de service (accueil clientèle) », « restauration » et « hébergement hôtelier et touristique » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones).

Au sein du secteur UCbc, toute nouvelle construction est interdite.

UC – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

 Les dépôts de ferraille.  Les dépôts de déchets de toute nature.  Au sein des zones UCa et UCb : Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les dépôts de véhicules hors état de marche (épaves) à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

Au sein du secteur UCbc, seul le stationnement de caravanes et de campingcars est autorisé.

X X X

Autorisées UXa

Autorisées sous conditions UXa

X

X X

X X X X X X X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées conditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone.

sous-

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Soit il s’agit d’un logement de fonction ; - Soit il s’agit d’extensions ou d’annexes d’une construction existante.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails », « restauration » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones).

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les dépôts de véhicules hors état de marche (épaves) à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

 Les dépôts d’hydrocarbures à conditions que ces installations soient liées à des garages, des stations-services ou des activités autorisées dans la zone.

 L’entrepôt de mobilhomes à condition qu’il ne s’agit pas d’un logement principal, secondaire ou temporaire.

UXa – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classes en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

 Les dépôts de ferraille.  Les dépôts de déchets de toute nature.

X X

X

Autorisées UXb

X

Autorisées sous conditions UXb

X

X X

X

X X X X X X X X X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées conditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone.

sous-

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Soit il s’agit d’un logement de fonction ; - Soit il s’agit d’extensions ou d’annexes d’une construction existante.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « restauration » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones).

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les dépôts de véhicules hors état de marche (épaves) à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

 Les dépôts d’hydrocarbures à conditions que ces installations soient liées à des garages, des stations-services ou des activités autorisées dans la zone.

 L’entrepôt de mobilhomes à condition qu’il ne s’agit pas d’un logement principal, secondaire ou temporaire.

UXb – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classes en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

 Les dépôts de ferraille.  Les dépôts de déchets de toute nature.

X X X X X X

X

Autorisées UE

Autorisées sous conditions UE

X X

X X X X X X

X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sousconditions : - Ne pas en résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. - Être compatible avec les milieux environnants.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ; - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d’activités sauf pour des raisons de sécurité.

UE – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classes en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

 Les dépôts de ferraille.  Les dépôts de déchets de toute nature.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les dépôts de véhicules hors état de marche (épaves) à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

 Les dépôts d’hydrocarbures à conditions que ces installations soient liées à des garages, des stations-services ou des activités autorisées dans la zone.

 L’entrepôt de mobilhomes à condition qu’il ne s’agit pas d’un logement principal, secondaire ou temporaire.

UA – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UA – 3.2 Mixité sociale

UB – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UB – 3.2 Mixité sociale

UC – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UC – 3.2 Mixité sociale

UXa – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UXa – 3.2 Mixité sociale

UXb – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UXb – 3.2 Mixité sociale

UE – 3.1 Mixité fonctionnelle

Non règlementé

UE – 3.2 Mixité sociale

UA – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques

Pour les constructions principales

Pour les annexes

- A l’alignement sur toute la hauteur du bâtiment.

- Sauf pour les bâtiments existants déjà implantés en retrait : obligation de clore la propriété à l’alignement de la voie.

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 3,5 m au point le plus haut.

- Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Illustration à titre d’information

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

UA – 4.3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions principales

Pour les annexes

- Soit d’une limite séparative latérale à l’autre.

- Soit à partir d’une des limites séparatives latérales en respectant un retrait au moins égal à 2 m de l’autre limite latérale

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 3,5 m au point le plus haut.

- Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement. Le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain ;

- Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu’un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

UA – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

UA – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.2 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.2 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

UA – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. UA – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UA – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

UA – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UA – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UA – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

UB – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques

Pour les constructions principales

Pour les annexes

- Suivant la ligne des constructions existantes.

- - Soit en retrait afin de créer un espace d’intimité.

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 3,5 m au point le plus haut.

- Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

Pour les constructions principales

Pour les annexes

- Soit d’une limite séparative latérale à l’autre.

- Soit à partir d’une des limites séparatives latérales en respectant un retrait au moins égal à 2 m de l’autre limite latérale

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 3,5 m au point le plus haut.

- Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement. Le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain ;

- Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu’un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

UB – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

UB – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.2 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.2 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

UB – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. UB – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UB – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UB – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UB – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UB – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

UC – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques

Pour les constructions principales

Pour les annexes

- L’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

- En cas de terrain profond : la construction devra s’implanter au sein de la bande de constructibilité principale ou secondaire. Aussi, la règle édictée cidessus ne concerne que les constructions situées au sein de la bande de constructibilité principale. Par ailleurs, il est recommandé que l’annexe n’entrave pas les possibilités de densification du terrain et qu’elle ne s’implante pas sur l’accès à la seconde bande de constructibilité.

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 3,5 m au point le plus haut.

- Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

UC – 4.3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions principales

Pour les annexes

Implantation libre.

Néanmoins :

- Si un retrait est observé au regard d’une des limites latérales, alors le retrait devra être minimum de 2 m

- En cas de terrain profond : les constructions devront observer une distance minimale de 3m par rapport à une même limite séparative latérale afin d’anticiper un éventuel accès à l’arrière du terrain.

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 3,5 m au point le plus haut.

- Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

UC – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

UC – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.2 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.2 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement. Le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain ;

- Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu’un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

UC – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

UC – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UC – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UC – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UC – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UC – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

UC – Article 7 – Stationnement Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Implantation libre. Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UA, UB, UCa, UCb, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

UXa – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

UXa – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.2 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.2 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

UXa – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

UXa – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UXa – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

UXa – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UXa – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UXa – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Implantation libre. Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UA, UB, UCa, UCb, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

UXb – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

UXb – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.2 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.2 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

UXb – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

UXb – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UXb – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

UXb – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UXb – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

UE – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

UE – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

Non règlementé

UE – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non règlementé UE – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

La hauteur d’une construction doit être maximum égale à celle du bâtiment limitrophe le plus élevé. La hauteur ne peut être inférieure à 5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les annexes supérieures à 20m² doivent à minima mesurer 5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Dispositions particulières

 Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

 Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

La hauteur maximale des constructions s’élève à 10 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur ne pourra excéder un RdC + 2 niveaux.

Dispositions particulières  Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.  Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.  Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Illustration à titre d’information

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

Au sein du secteur UCa : La hauteur maximale des constructions s’élève à 10 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur ne pourra excéder un RdC + 2 niveaux.

Au sein du secteur UCb : La hauteur maximale des constructions s’élève à 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dispositions particulières  Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.  Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

La hauteur maximale des logements s’élève à 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

La hauteur des autres constructions est non règlementée.

Dispositions particulières  Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.  Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.  Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UXa – 4.3 Implantation des constructions UXa – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques

Implantation libre. Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue. Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

La hauteur maximale des logements s’élève à 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

La hauteur des autres constructions est non règlementée.

Dispositions particulières  Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.  Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.  Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UXb – 4.3 Implantation des constructions UXb – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques

Implantation libre. Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue. Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s’insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

Non règlementé

UE – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UE – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

UE – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UE – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UE – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

UB

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles, extensions du centre historique

UB – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UXb – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UC

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles, quartiers à dominante d’habitat individuel

 UCa : Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles, quartiers à dominante d’habitat individuel

 UCb : Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles, quartiers à dominante d’habitat individuel présentant des hauteurs de constructions plus réduites

 UCbc : Zone urbaine à vocation d’accueil de camping-cars

UC – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UXa

Zone urbaine à vocation d’activités économiques commerciales

UXa – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UXb

Zone urbaine à vocation d’activités économiques artisanales et industrielles

UXb – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UE

Zone urbanisée à vocation de services et d’équipements d’intérêt collectif (éducatifs, de santé, cimetières, sportifs…)

UE – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Autorisées 1AUC

Autorisées sous conditions 1AUC

X X

X X X X X X X X X X X X X X X X

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation

► Dispositions générales pour les constructions autorisées conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

sous-

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails », « activités de service (accueil clientèle) », « restauration » et « hébergement hôtelier et touristique » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones).

1AUC – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

 Les dépôts de ferraille.

 Les dépôts de déchets de toute nature.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les dépôts de véhicules hors état de marche (épaves) à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

1AUC – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

1AUC – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

1AUC – 3.2 Mixité sociale

1AUC – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUC – 4 .1 Emprise au sol des constructions

Non règlementé

1AUC – 4.3 Implantation des constructions

1AUC – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques

Pour les constructions principales

Pour les annexes

- Suivant la ligne des constructions existantes.

- - Soit en retrait afin de créer un espace d’intimité.

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 3,5 m au point le plus haut.

- Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

1AUC – 4.2 Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions s’élève à 10 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur ne pourra excéder un RdC + 2 niveaux.

Dispositions particulières  Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.  Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.  Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

1AUC – 4.3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions principales

Pour les annexes

- Soit d’une limite séparative latérale à l’autre.

- Soit à partir d’une des limites séparatives latérales en respectant un retrait au moins égal à 2 m de l’autre limite latérale

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 3,5 m au point le plus haut.

- Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement. Le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain ;

- Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu’un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

1AUC – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

1AUC – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.2 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.2 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

1AUC – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. 1AUC – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

1AUC – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

1AUC – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 1AUC – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

1AUC – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

1AUC – Article 7 – Stationnement

X X X

Autorisées 1AUXa

Autorisées sous conditions 1AUXa

X

X X

X X X X X X X X X

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Soit il s’agit d’un logement de fonction ; - Soit il s’agit d’extensions ou d’annexes d’une construction existante.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails », « restauration » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones).

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les dépôts de véhicules hors état de marche (épaves) à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

 Les dépôts d’hydrocarbures à conditions que ces installations soient liées à des garages, des stations-services ou des activités autorisées dans la zone.

 L’entrepôt de mobilhomes à condition qu’il ne s’agit pas d’un logement principal, secondaire ou temporaire.

1AUXa – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

 Les dépôts de ferraille.  Les dépôts de déchets de toute nature.

1AUXa – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

1AUXa – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

1AUXa – 3.2 Mixité sociale

1AUXa – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUXa – 4 .1 Emprise au sol des constructions

Non règlementé

1AUXa – 4.2 Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des logements s’élève à 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

La hauteur des autres constructions est non règlementée.

Dispositions particulières  Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.  Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.  Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

1AUXa – 4.3 Implantation des constructions 1AUXa – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques

Implantation libre. Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue. Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

1AUXa – 4.3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation libre. Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UA, UB, UCa, UCb, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

1AUXa – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1AUXa – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.2 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.2 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

1AUXa – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. 1AUXa – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

1AUXa – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

1AUXa – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 1AUXa – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

1AUXa – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

1AUXa – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

1AUXa – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

1AUXa – Article 9 – Desserte par les réseaux

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

1AUXb

Zone à urbaniser à court terme à vocation d’activités économiques artisanales et industrielles

1AUXb – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdites 1AUXb X

X X

X

Autorisées 1AUXb

X

Autorisées sous conditions 1AUXb

X

X X

X

X X X X X X X X X X X

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation

► Dispositions générales pour les constructions autorisées conditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone.

sous-

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Soit il s’agit d’un logement de fonction ; - Soit il s’agit d’extensions ou d’annexes d’une construction existante.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « restauration » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones).

1AUXb – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du

Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.  Les dépôts de ferraille.  Les dépôts de déchets de toute nature.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les dépôts de véhicules hors état de marche (épaves) à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

 Les dépôts d’hydrocarbures à conditions que ces installations soient liées à des garages, des stations-services ou des activités autorisées dans la zone.

 L’entrepôt de mobilhomes à condition qu’il ne s’agit pas d’un logement principal, secondaire ou temporaire.

1AUXb – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

1AUXb – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

1AUXb – 3.2 Mixité sociale

X X X

X X X X

Autorisées 1AUXe

Autorisées sous conditions 1AUXe

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sousconditions : - Ne pas en résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. - Être compatible avec la vocation économique de la zone.

1AUXe – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale 1AUXe – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé 1AUXe – 3.2 Mixité sociale

1AUXe – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Non règlementé

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Tous les usages et affectation des sols et types d'activités autres que ceux autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 L’implantation d’équipements relatifs aux services publics de l'électricité

 Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’entretien, l’exploitation, la maintenance, et la surveillance des équipements relatifs aux services publics de l’électricité

1AUXe – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUXe – 4 .1 Emprise au sol des constructions

Non règlementé

1AUXe – 4.2 Hauteur maximale des constructions

La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s’insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

1AUXe – 4.3 Implantation des constructions

1AUXe – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation publique

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

1AUXe – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

1AUXe – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

1AUXe – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

1AUXe – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. 1AUXe – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Les clôtures sont autorisées à atteindre 3,2 m de hauteur, afin de garantir la sécurité au sein des équipements relatifs aux services publics de l’électricité.

1AUXe – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

1AUXe – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 1AUXe – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

1AUXe – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

1AUXe – Article 7 – Stationnement

X X X X X X

X

Autorisées 1AUE

Autorisées sous conditions 1AUE

X X

X X X X X X

X X X

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sousconditions : - Ne pas en résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. - Être compatible avec les milieux environnants.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ; - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d’activités sauf pour des raisons de sécurité.

1AUE – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

 Les dépôts de ferraille.

 Les dépôts de déchets de toute nature.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les dépôts de véhicules hors état de marche (épaves) à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

 Les dépôts d’hydrocarbures à conditions que ces installations soient liées à des garages, des stations-services ou des activités autorisées dans la zone.

 L’entrepôt de mobilhomes à condition qu’il ne s’agit pas d’un logement principal, secondaire ou temporaire.

1AUE – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

1AUE – 3.1 Mixité fonctionnelle

Non règlementé

1AUE – 3.2 Mixité sociale

1AUE – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUE – 4 .1 Emprise au sol des constructions

Non règlementé

1AUE – 4.2 Hauteur maximale des constructions

La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s’insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

1AUE – 4.3 Implantation des constructions

1AUE – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

1AUE – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

Non règlementé

1AUE – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non règlementé

1AUE – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

1AUE – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUE – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

1AUE – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

1AUE – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 1AUE – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

1AUE – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

1AUXb – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUXb – 4 .1 Emprise au sol des constructions

Non règlementé

1AUXb – 4.2 Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des logements s’élève à 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

La hauteur des autres constructions est non règlementée.

Dispositions particulières  Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.  Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.  Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

1AUXb – 4.3 Implantation des constructions

1AUXb – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques

Implantation libre. Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue. Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

1AUXb – 4.3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation libre. Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UA, UB, UCa, UCb, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

1AUXb – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1AUXb – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.2 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.2 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

1AUXb – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. 1AUXb – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

1AUXb – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

1AUXb – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 1AUXb – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

1AUXb – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

1AUXb – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

1AUXb – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

1AUXb – Article 9 – Desserte par les réseaux

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

1AUXe

Zone à urbaniser à court terme à vocation d'équipements des services publics d'électricité

1AUXe – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

X X X X X

X X

X X X X X X X X

Autorisées A

Autorisées sous conditions A X

► Conditions spécifiques à la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (dont station d’épuration) ; - Ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « exploitation agricole » - Être nécessaire à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

► Conditions spécifiques à la construction d’abris pour animaux (non liés au siège d’une exploitation agricole) : - L’abri est limité au nombre de 1 par unité foncière ; - La construction est dédiée à l’abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; - L’abri doit être réalisé en construction légère sans fondation, et être facilement démontable ; - L’emprise au sol de chaque construction ne peut excéder 20m²; - La hauteur de la construction ne peut excéder 3,5 m au point le plus haut ; - L’abri ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière ; - L’abri ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » lié au siège d’une exploitation agricole (qualifié de logement de fonction agricole) : - Être lié à des bâtiments ou des installations d'exploitation agricole existants dans la zone dont la construction devra être antérieure ou concomitante ; - Être justifié par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité et de sa taille ; - En cas de nouveau bâtiment, qu’il soit localisé :

o Soit à moins de 50 mètres des bâtiments du siège de l’exploitation (sauf impossibilité technique, auquel cas, il devra être localisé au plus près du siège d’exploitation) ;

o Soit en continuité du hameau le plus proche (distant de 300 m maximum) ;

- Respecter une hauteur maximale de : 6 m à l’égout du toit Les annexes de ces constructions ne pourront excéder 3,5 mètres au point le plus haut.

- Qu’il soit édifié un seul nouveau logement de fonction par siège d’exploitation agricole dans la limite de la présence de 2 logements de fonction par siège d’exploitation.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » non lié au siège d’une exploitation agricole :

Seules sont autorisées les extensions et annexes des constructions de logement, lorsqu’elles ne sont pas liées à un siège d’exploitation agricole.

L’extension de constructions existantes à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

- Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;

- La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU ; o 60m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU.

- La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLU, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU pourra être autorisée. - Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée.

- L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ; - Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les annexes de constructions existantes à destination d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :

- La distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 20m, sauf en cas d’extensions d’annexes existantes.

- La hauteur ne dépasse pas 3,5 m au point le plus haut ; - L’emprise au sol n’excède pas 40 m². Extensions comprises (hormis pour les piscines non couvertes). - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ; - Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

► Conditions spécifiques aux constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public : - Qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ; - Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ; - Que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ; - Qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

► Condition spécifique à la sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » - Être réalisé au sein de bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU.

Bâtiment principal

20 m maximum

Annexe

≤ 40m²

Illustration à titre d’information de la règle distance à respecter entre le bâtiment principal et l’annexe

► L’implantation d’éoliennes est autorisée aux conditions suivantes : - Une distance minimale de 800 mètres doit être respectée entre l’éolienne et toute construction à usage d’habitation. De plus, la distance minimale entre une éolienne et une habitation doit être équivalente à la hauteur du mât x 6. - Une distance de 1300 mètres doit être respectée entre l’éolienne et tout Monument Historique inscrit ou classé ainsi qu’au regard de tout élément identifier comme à préserver au titre de l’article L.15119 du code de l’urbanisme. De plus, la distance minimale entre une éolienne et un Monument Historique ou un élément identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doit être équivalente à la hauteur du mât x 10. - Une distance minimale équivalente à une fois la hauteur totale de l’ensemble doit séparer la construction ou installation du réseau routier départemental. Cette distance pourra être augmentée si l’étude de sécurité réalisée par le demandeur au stade de l’étude d’impact, le recommande.

A – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’aménagement, l’entretien, la mise en valeur et la renaturation des cours d’eau ainsi qu’à la protection contre les risques naturels tels que l’inondation.

 Les ICPE nécessaires à l'exploitation agricole ou pour les équipements d’intérêt collectif.

 Les extensions des ICPE nécessaires à l'exploitation agricole, quel que soit leur régime.

A – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé

A – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

A – 4 .1 Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

A – 4.2 Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Dispositions particulières Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

A – 4.3 Implantation des constructions

A – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

A – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

Non règlementé

A – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les logements de fonction

Pour les annexes Pour les bâtiments à usage agricole

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

A – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pour les logements de fonction

En cas de nouveau bâtiment, qu’il soit localisé :

o Soit en continuité du siège de l’exploitation ;

o Soit en continuité du hameau le plus proche (distant de 300 m maximum).

Pour les annexes relatives à un logement

La distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 20m.

Sauf en cas d’extensions d’annexes existantes.

A – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

A – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

A – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

A – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

A – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

A – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

A

112

PLANTATIONS

36

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Privilégier les essences locales (cf. annexe 3 du présent règlement écrit).

Interdire le recours aux espèces invasives (cf. annexe 4 du présent règlement écrit).

Rechercher une valorisation des végétaux existants.

Etudier l’implantation des constructions pour préserver au maximum les plantations existantes.

Réaliser des écrans paysagers pour atténuer l’impact de certaines constructions ou installations susceptibles de nuire à l’aspect des lieux environnants (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage, réservoirs, etc).

Les ripisylves (ensemble des formations boisées (arbres, arbustes, buissons) se trouvant aux abords d’un cours d’eau) seront préservées.

Dispositions particulières :

Au sein des secteurs UXa, UXb, 1AUXa, 1AUXb : les pentes des remblais et déblais seront végétalisées.

Np : Les arbres des boisements existants seront maintenus. Les plantations supprimées devront être remplacées par des essences locales.

1. Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos – modalités de calcul

Lorsque le nombre de places à réaliser n’est pas un nombre entier, il sera arrondi au nombre entier supérieur. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total de places de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

1.1. Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée

 Pour les extensions de construction : Hors habitat : il n’est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créées par les projets d’extensions. Pour l’habitat : dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement. Toutefois, lorsque le projet entraine la suppression d’aires de stationnement existantes et que cette suppression a pour effet de ne plus répondre au nombre minimum de places requis définit dans les règles du présent chapitre, une compensation des aires supprimées sera demandée.

32 Commune de Ruffec

 Pour les changements de destination : Lors de changement de destination, il est exigé la réalisation d’un nombre de places de stationnement calculé par différence entre le nombre de places existant et les besoins du projet en appliquant les normes indiquées.

 Pour les travaux de réhabilitation : Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires.

 Pour les rénovations urbaines : Les opérations de rénovations urbaines sont traitées de la même manière que les constructions neuves.

1.2. En cas d’impossibilité technique avérée

(Configuration de la parcelle, protection du patrimoine bâti, nécessité de protéger une composante végétale, respect des prescriptions du zonage pluvial etc.)

 Les projets pourraient être exonérés de réaliser tout ou partie du nombre d’aires de stationnement (véhicule ou vélo) définies par les règles fixées au sein du présent règlement.

1.3. Dans le cas de parcs de stationnement mutualisés

Les normes définies ci-après peuvent être réduites mais le dimensionnement du parc doit répondre aux besoins réels de tous les projets et de toutes les destinations et sous-destinations des constructions envisagées.

2. Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos - règles quantitatives

Destination

Sous-destination

Règlementation véhicule

Règlementation vélo

Habitat

Logement

UA : Il est exigé, à minima, 1 place de stationnement par logement.

Pour les autres zones et secteurs : ► Pour les constructions neuves et lors de travaux de rénovation urbaine, il est exigé, à minima, 2 places par logement.

Pour l’ensemble des secteurs : Dès la création de plus de 9 places de stationnement véhicule, il est exigé la création d’1 emplacement vélo par tranche entamée de 3 places de stationnement.

► Pour les constructions neuves et lors de travaux de rénovation urbaine créant au moins 2 logements, il est exigé, à minima : - 1 place par logement dont la surface de plancher est < 50 m² En cas d’extension > 10m² il sera exigé 2 places par logement - 2 places par logement dont la surface de plancher est > 50 m²

► Lorsque l’opération réalise des places de stationnement mutualisées, il sera exigé, à minima : - 1,5 place par logement

Pour les secteurs 1AUC : Lors d’une opération d’aménagement d’ensemble, il est exigé 1 place supplémentaire par tranche entamée de 3 logements.

Dispositions spécifiques pour le stationnement pour les logements sociaux, les logements locatifs intermédiaires et l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires

Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ainsi que lors de la construction de logements locatifs intermédiaires, des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires, conformément à l’article L. 151-35 du code de l’urbanisme.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

Toutes autres destinations

Toutes autres sous-destination

Le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et des possibilités de stationnement existant sur le domaine public.

Le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et à sa localisation.

3. Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos – modalités de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques et sur le terrain d’assiette ou dans une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet (à une distance d’un kilomètre maximum du projet). Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. A titre indicatif, les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,30 mètres sur 5 mètres. Les places de stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR), doivent avoir pour dimensions minimales 3,30 mètres sur 5 mètres. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, les places de stationnement peuvent être réalisées de manière groupée à l’intérieur du périmètre et selon les phases de l’opération.

4. Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos – règles qualitatives

Sur tout le territoire, lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements, ...) afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental.

Il devra être privilégié les aires de stationnement perméables présentant un revêtement adapté qui permettra dans les secteurs favorables l’infiltration des eaux de pluie et de réduire les effets d’îlot de chaleur urbain.

Les stationnements vélos doivent être réalisés sous la forme de locaux clos ou sécurisés, couverts et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment, de préférence au même niveau que l’espace public. Ils doivent être équipés d’un système d’attache. Pour les constructions à destination de « commerce et activités de service », d’« équipement d’intérêt collectif et services publics » ainsi que de « centre de congrès et d’exposition », il sera admis que les stationnements ne soient pas nécessairement réalisés sous la forme de locaux clos ou sécurisés en raison de la nature des flux qu’ils peuvent engendrer.

1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

2. Conditions d’accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que le propriétaire n’obtienne une servitude de passage. Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

3. Conditions relatives aux voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir. En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

4. Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

Au sein des zones et secteurs U et AU couverts par le zonage d’assainissement collectif :

L'assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d'aménagement, conformément au zonage d’assainissement.

Tout bâtiment doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, sauf contraintes financières et techniques excessives mentionnées au plan de zonage d’assainissement eaux usées.

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement.

Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d’origine autre que domestique, en particulier industriel ou artisanal, est soumis à autorisation préalable à solliciter auprès de l’autorité compétente et peut être subordonné à un traitement ou prétraitement approprié conformément aux règlements en vigueur. L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines doivent être déversées dans le milieu naturel par le réseau d’eaux pluviales, après neutralisation des excès de produits de traitement. Le pétitionnaire doit s’informer préalablement des précautions à prendre auprès du service de police de l’eau ou du gestionnaire de réseau d’eaux pluviales.

Dispositions particulières Pour les parcelles non desservies ou non raccordées, les nouveaux bâtiments devront être desservis ou raccordés au réseau collectif public d’assainissement (à la charge du constructeur ou de l’aménageur) s’il existe.

A défaut de réseau collectif, les eaux usées doivent être traitées par une installation autonome d’assainissement adaptée au projet. Cette installation devra être conçue de manière à se raccorder ultérieurement au réseau collectif lorsqu’il sera mis en place. L’ancienne installation devra être alors mise hors service et nettoyée.

Toute parcelle détachée par division d’une parcelle desservie, qui du fait du détachement n’est plus considérée comme desservie, pourra être urbanisée à condition de la réalisation de l’assainissement collectif, à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

Au sein des zones et secteurs U, AU, A et N non couverts par le zonage d’assainissement collectif :

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, tout bâtiment à usage autre qu'agricole doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement, s’il existe au droit des parcelles.

En l'absence d'un tel réseau, les nouveaux bâtiments ne seront autorisés que s’ils peuvent être assainis par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément aux avis de l'autorité compétente concernée et aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La mise en place d’un système d’assainissement est précédée par les études pédologiques requises, par la réalisation de schéma d’assainissement non collectif et s'accompagne de la mise en place de filières adaptées et du contrôle obligatoire des installations (SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif).

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

5. Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissèlement.

L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements et installations permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales. L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle doit être privilégiée.

Tout nouveau bâtiment doit disposer :

 Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible,

 Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conformes aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial et à la charge exclusive du constructeur.

Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Pour certaines activités pouvant polluer les eaux de ruissellement (aires d’avitaillement, de manœuvre poids lourds, aires de stockage et de manœuvre, aires de lavage, aires de stationnement, utilisation de détergents, de graisses ou d’acides, aire de carénage …), la réalisation d’un dispositif de traitement des eaux de ruissèlement avant rejet pourra être ou sera exigé sur l’unité foncière avant évacuation dans le réseau d’eaux pluviales afin d’éviter toutes pollutions (déshuileur, débourbeur, …).

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

6. Obligations

imposées

en

matière

d’infrastructures et réseaux de communication

électroniques

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation de fourreaux enterrés, suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d'informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique), est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, …) ; celle-ci doit prévoir la possibilité d'y raccorder en souterrain tout nouveau programme immobilier.

X X X X X X X X

X X X X X X X X

Autorisées N

Autorisées sous conditions N

► Conditions spécifiques à la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (dont station d’épuration) ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Ne pas excéder une hauteur de 30 m au point le plus haut, hormis pour les ouvrages RTE. - Si elles sont en lien avec la production d’énergie renouvelable, une distance minimale équivalente à une fois la hauteur totale de l’ensemble doit séparer la construction ou installation du réseau routier départemental. Cette distance pourra être augmentée si l’étude de sécurité réalisée par le demandeur au stade de l’étude d’impact, le recommande.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « exploitation forestière »

- Être nécessaire à l’exploitation forestière

► Conditions spécifiques à la construction d’abris pour animaux (non liés au siège d’une exploitation agricole) : - L’abri est limité au nombre de 1 par unité foncière ; - La construction est dédiée à l’abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; - L’abri doit être réalisé en construction légère sans fondation, et être facilement démontable ; - L’emprise au sol de chaque construction ne peut excéder 20m²; - La hauteur de la construction ne peut excéder 3,5 m au point le plus haut ; - L’abri ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière ; - L’abri ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » non lié au siège d’une exploitation forestière :

Seules sont autorisées les extensions et annexes des constructions de logement, lorsqu’elles ne sont pas liées à un siège d’exploitation forestière.

L’extension de constructions existantes à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

- Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;

- La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU ; o 60m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU.

- La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLU, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU pourra être autorisée. - Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée. - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ; - Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les annexes de constructions existantes à destination d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :

- La distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 20m, sauf en cas d’extensions d’annexes existantes.

- La hauteur ne dépasse pas 3,5 m au point le plus haut ;

- L’emprise au sol n’excède pas 40 m². Extensions comprises (hormis pour les piscines non couvertes).

- L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ; - Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

N – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.

Bâtiment principal

20 m maximum

Annexe

≤ 40m²

Illustration à titre d’information de la règle distance à respecter entre le bâtiment principal et l’annexe

► Conditions spécifiques aux constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public : - Qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ; - Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ; - Que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ; - Qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’aménagement, l’entretien, la mise en valeur et la renaturation des cours d’eau ainsi qu’à la protection contre les risques naturels tels que l’inondation.

 Les ICPE nécessaires à l'exploitation forestière ou pour les équipements d’intérêt collectif.

 Les extensions des ICPE nécessaires à l'exploitation forestière, quel que soit leur régime.

X X X X X

X X

X X X X X X X X

Autorisées Nh

Autorisées sous conditions Nh

► Conditions spécifiques à la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (dont station d’épuration) ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » lié au siège d’une exploitation agricole ou forestière (qualifié de logement de fonction) : - Être lié à des bâtiments ou des installations d'exploitation forestière existants dans la zone dont la construction devra être antérieure ou concomitante ; - Être justifié par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité et de sa taille ; - En cas de nouveau bâtiment, qu’il soit localisé : o Soit en continuité du siège de l’exploitation ; o Soit en continuité du hameau le plus proche (distant de 300 m maximum) ; - Respecter une hauteur maximale de : 6 m à l’égout du toit Les annexes de ces constructions ne pourront excéder 3,5 mètres au point le plus haut. - Qu’il soit édifié un seul nouveau logement de fonction par siège d’exploitation forestière dans la limite de la présence de 1 logement de fonction par siège d’exploitation.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » non lié au siège d’une exploitation agricole ou forestière, ainsi qu’à la sousdestination « hébergement hôtelier et touristique » : - L’intégration à l’environnement doit être respectée ; - La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

Nh – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

 Les dépôts de ferraille.  Les dépôts de déchets de toute nature.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’aménagement, l’entretien, la mise en valeur et la renaturation des cours d’eau ainsi qu’à la protection contre les risques naturels tels que l’inondation.

X X X X

X X X

Autorisées Nxb

Autorisées sous conditions Nxb

► Conditions spécifiques à la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (dont station d’épuration) ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « industrie » : Sont autorisées les extensions des constructions existantes lors de l’approbation du PLU, aux conditions cumulatives suivantes :

 Qu’elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu’il n’en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles ;

 L’emprise au sol créée est limitée à 100% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU ;

 La hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;

 Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée ;

 La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;

 Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

Nxb – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classes en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

 Les dépôts de ferraille.  Les dépôts de déchets de toute nature.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires.

 Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liées à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

X X

X X

X X X X X X X X

Autorisées Nxc

Autorisées sous conditions Nxc

► Conditions spécifiques à la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (dont station d’épuration) ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » :

Sont autorisées :  Les extensions des constructions existantes lors de l’approbation du PLU, aux conditions cumulatives suivantes :  Qu’elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu’il n’en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles ;  L’emprise au sol créée est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU ;  La hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;  Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée ;  La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;  Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

 Les constructions nouvelles, aux conditions cumulatives suivantes :  Qu’elle soit implantée au sein du périmètre Nxc, sans qu’il n’en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles ;  L’emprise au sol créée est limitée à 2000 m² ;  La hauteur ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère ;

 La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;

 Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « restauration » :  Quelle soit liée à une activité d’hébergement hôtelier ou touristique;  L’emprise au sol créée est limitée à 250 m² ;  La hauteur ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère ;  Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détail » :  L’activité doit être liée à la proximité des infrastructures routières ;  L’emprise au sol créée est limitée à 15% de l’emprise foncière ;  La hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère ;  Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

Nxc – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.  Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.  Les dépôts de ferraille.  Les dépôts de déchets de toute nature.  Les dépôts de véhicules.

X X X X X X X X

Autorisées Ne

Autorisées sous conditions Ne

► Conditions spécifiques à la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (dont station d’épuration) ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Ne – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

- Les constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destines à l'accueil ou à l'information du public, aux conditions cumulatives suivantes :  qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ;  que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ;  que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;

 qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

- Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une destination ou sous-destination autorisée dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux, sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’environnement.

X X X X X X X X

X X X X X X X X

Autorisées Nj

Autorisées sous conditions Nj

► Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » : Seules sont autorisées les extensions et annexes des constructions de logement.

L’extension de constructions existantes à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

- Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;

- La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU ; o 60m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU.

- La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLU, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU pourra être autorisée. - Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée. - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ; - Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les annexes de constructions existantes à destination d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :

- La distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 20m, sauf en cas d’extensions d’annexes existantes.

- La hauteur ne dépasse pas 3,5 m au point le plus haut ; - L’emprise au sol n’excède pas 40 m². Extensions comprises (hormis pour les piscines non couvertes).

- L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ; - Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

- L’abri ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Bâtiment principal

20 m maximum

Annexe

≤ 40m²

Illustration à titre d’information de la règle distance à respecter entre le bâtiment principal et l’annexe

► Conditions spécifiques à la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (dont station d’épuration) ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

► Conditions spécifiques à la construction d’abris liés aux activités de jardinage ou de potager : - L’abri est lié et nécessaire au jardin attenant ; - L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 20 m² par unité foncière ; - La hauteur de la construction ne peut excéder 3,5 mètres au point le plus haut ; - Les constructions doivent d’implanter sur une limite de propriété (à l’alignement et/ou sur une limite séparative), sauf les extensions des constructions existantes ;

Nj – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

- Les constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, aux conditions cumulatives suivantes :  qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ;  que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ;  que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;  qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

Nj – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Nj – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé Nj – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

155 Commune de Ruffec

X X X X X X X X

Autorisées Nv

Autorisées sous conditions Nv

► Conditions spécifiques à la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Nv – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

X X X X X X X X

X X X X X X X X

Autorisées Np

Autorisées sous conditions Np

► Conditions spécifiques à la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (dont station d’épuration) ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

► Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » : Seules sont autorisées les extensions et annexes des constructions de logement, lorsqu’elles ne sont pas liées à un siège d’exploitation forestière.

L’extension de constructions existantes à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

- Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;

- La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU ; o 60m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU.

- La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l’approbation du présent PLU, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU pourra être autorisée. - Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l’extension réalisée. - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;

- Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les annexes de constructions existantes à destination d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :

- La distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 20m, sauf en cas d’extensions d’annexes existantes.

- La hauteur ne dépasse pas 3,5 m au point le plus haut ; - L’emprise au sol n’excède pas 40 m². Extensions comprises (hormis pour les piscines non couvertes). - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ; - Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Bâtiment principal

20 m maximum

Annexe

≤ 40m²

Illustration à titre d’information de la règle distance à respecter entre le bâtiment principal et l’annexe

► Conditions spécifiques aux constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public :

- Qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ;

- Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ;

- Que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;

- Qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’aménagement, l’entretien, la mise en valeur et la renaturation des cours d’eau ainsi qu’à la protection contre les risques naturels tels que l’inondation.

N – 3.1 Mixité fonctionnelle

Non règlementé N – 3.2 Mixité sociale

Nh – 3.1 Mixité fonctionnelle

Non règlementé

Nh – 3.2 Mixité sociale

Non règlementé Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

Nxb – 3.1 Mixité fonctionnelle

Non règlementé

Nxb – 3.2 Mixité sociale

Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Ne – 3.1 Mixité fonctionnelle

Non règlementé

Ne – 3.2 Mixité sociale

Nv – 3.1 Mixité fonctionnelle

Non règlementé

Np – 3.1 Mixité fonctionnelle

N – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

N – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

Non règlementé

N – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les logements de fonction

Pour les annexes Pour les bâtiments à usage forestier

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

N – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pour les logements de fonction

En cas de nouveau bâtiment, qu’il soit localisé :

o Soit en continuité du siège de l’exploitation ;

o Soit en continuité du hameau le plus proche (distant de 300 m maximum).

Pour les annexes relatives à un logement

La distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 20m

Sauf en cas d’extensions d’annexes existantes.

Non règlementé

Nh – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments peuvent s’implanter en limite séparative (à conditions de ne pas nuire à la sécurité routière) ou à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives. Les annexes inférieures à 12m² sont autorisées à s’implanter en limite séparative ou à une distance inférieure à 1 mètre.

Nh – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre le bâtiment principal et l’annexe ne doit pas excéder 20 mètres (calculée à partir de l’emprise au sol). Cette règle ne s’applique pas aux extensions d’annexes existantes.

Nh – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Nxb – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

Nxb – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

Nxb – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

Nxb – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires.

Nxc – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé

Nxc – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

Nxc – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

Non règlementé

Nxc – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non règlementé

Nxc – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Nxc – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Nxc – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Nxc – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

Nxc – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Ne – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

Ne – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

Ne – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

Ne – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Nj – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

L’implantation des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

Nj – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

L’implantation des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Nj – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Nj – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Nv – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

L’implantation des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

Nv – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

Non règlementé.

Nv – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non règlementé.

Nv – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Np – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

L’implantation des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

Np – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

L’implantation des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Np – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Np – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Np – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

La hauteur des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Dispositions particulières Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m à l’égout du toit. La hauteur des extensions ne peut pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3,5 mètres au point le plus haut. La hauteur est non règlementée pour les « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :

Dispositions particulières Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Nh – 4.3 Implantation des constructions Nh – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique. Si un ensemble de bâtiments en bon état est déjà édifié à moins de 5 mètres de l’alignement, le nouveau bâtiment est autorisé à s’aligner sur les bâtiments existants ou en recul de ceux-ci.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

La hauteur des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Dispositions particulières Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. La hauteur maximale des équipements d’intérêt collectif et des services publics n’est pas règlementée.

La hauteur des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Dispositions particulières Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. La hauteur maximale des équipements d’intérêt collectif et des services publics n’est pas règlementée.

Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Non règlementé.

La hauteur des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Dispositions particulières Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. La hauteur maximale des équipements d’intérêt collectif et des services publics n’est pas règlementée.

Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

L’implantation des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ».

A défaut : non règlementé.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dispositions particulières Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. La hauteur maximale des équipements d’intérêt collectif et des services publics n’est pas règlementée.

Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

L’emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

L’emprise au sol du bâtiment principal sur l’unité foncière n’excède pas 180m². L’emprise au sol des annexes (extensions comprises) est limitée à 40 m² (à l’exclusion des piscines non couvertes).

L’emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités ». A défaut : non règlementé.

Nxc – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Nxc – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé Nxc – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

L’emprise au sol totale des bâtiments ne doit pas excéder 100 m².

N – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

N – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

N – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

N – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

N – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

N – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Nh – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Nh – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Nh – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Nh – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

Nh – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Nxb – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Nxb – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

Ne – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Ne – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Ne – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Ne – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

Ne – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Nj – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Nj – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Nj – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les installations, constructions et aménagements nécessaires à l’accueil des gens du voyage.

Nv – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Nv – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Nv – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Nv – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

Nv – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Np – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Np – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Np – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Np – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

Np – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Nxb – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Nxb – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Nxb – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Nj

Zone naturelle destinée à accueillir des jardins

Nj – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination Secteur

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Nv

Zone naturelle dédiée à l’accueil des gens du voyage

Nv – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination Secteur

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

38

Nh

128

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Nh

Zone naturelle à vocation d’habitat

Nh – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination Secteur

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

NXb

Zone naturelle à vocation économique

Nxb – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination Secteur

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

NXc

Zone naturelle à vocation d’hébergement touristique et hôtelier

Nxc – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination Secteur

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Ne

Zone naturelle destinée aux équipements publics ou d’intérêt collectif (station d’épuration, équipement de traitement, …)

Ne – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination Secteur

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Np

Secteur patrimonial du château de Ruffec et de ses abords

Np – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination Secteur

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition