Zone AU

Intitulé du document : Interdites 1AUC X X

Autorisées 1AUC

Autorisées sous conditions 1AUC

X X

X X X X X X X X X X X X X X X X

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation

► Dispositions générales pour les constructions autorisées conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

sous-

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails », « activités de service (accueil clientèle) », « restauration » et « hébergement hôtelier et touristique » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones).

1AUC – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

 Les dépôts de ferraille.

 Les dépôts de déchets de toute nature.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les dépôts de véhicules hors état de marche (épaves) à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

1AUC – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

1AUC – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

1AUC – 3.2 Mixité sociale

1AUC – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUC – 4 .1 Emprise au sol des constructions

Non règlementé

1AUC – 4.3 Implantation des constructions

1AUC – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques

Pour les constructions principales

Pour les annexes

- Suivant la ligne des constructions existantes.

- - Soit en retrait afin de créer un espace d’intimité.

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 3,5 m au point le plus haut.

- Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

1AUC – 4.2 Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions s’élève à 10 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur ne pourra excéder un RdC + 2 niveaux.

Dispositions particulières  Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.  Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.  Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

1AUC – 4.3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions principales

Pour les annexes

- Soit d’une limite séparative latérale à l’autre.

- Soit à partir d’une des limites séparatives latérales en respectant un retrait au moins égal à 2 m de l’autre limite latérale

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 3,5 m au point le plus haut.

- Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement. Le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain ;

- Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu’un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

1AUC – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

1AUC – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.2 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.2 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

1AUC – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. 1AUC – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

1AUC – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

1AUC – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 1AUC – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

1AUC – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

1AUC – Article 7 – Stationnement

X X X

Autorisées 1AUXa

Autorisées sous conditions 1AUXa

X

X X

X X X X X X X X X

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Soit il s’agit d’un logement de fonction ; - Soit il s’agit d’extensions ou d’annexes d’une construction existante.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails », « restauration » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones).

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les dépôts de véhicules hors état de marche (épaves) à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

 Les dépôts d’hydrocarbures à conditions que ces installations soient liées à des garages, des stations-services ou des activités autorisées dans la zone.

 L’entrepôt de mobilhomes à condition qu’il ne s’agit pas d’un logement principal, secondaire ou temporaire.

1AUXa – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

 Les dépôts de ferraille.  Les dépôts de déchets de toute nature.

1AUXa – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

1AUXa – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

1AUXa – 3.2 Mixité sociale

1AUXa – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUXa – 4 .1 Emprise au sol des constructions

Non règlementé

1AUXa – 4.2 Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des logements s’élève à 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

La hauteur des autres constructions est non règlementée.

Dispositions particulières  Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.  Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.  Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

1AUXa – 4.3 Implantation des constructions 1AUXa – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques

Implantation libre. Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue. Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

1AUXa – 4.3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation libre. Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UA, UB, UCa, UCb, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

1AUXa – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1AUXa – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.2 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.2 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

1AUXa – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. 1AUXa – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

1AUXa – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

1AUXa – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 1AUXa – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

1AUXa – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

1AUXa – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

1AUXa – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

1AUXa – Article 9 – Desserte par les réseaux

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

1AUXb

Zone à urbaniser à court terme à vocation d’activités économiques artisanales et industrielles

1AUXb – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdites 1AUXb X

X X

X

Autorisées 1AUXb

X

Autorisées sous conditions 1AUXb

X

X X

X

X X X X X X X X X X X

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation

► Dispositions générales pour les constructions autorisées conditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone.

sous-

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Soit il s’agit d’un logement de fonction ; - Soit il s’agit d’extensions ou d’annexes d’une construction existante.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « restauration » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones).

1AUXb – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du

Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.  Les dépôts de ferraille.  Les dépôts de déchets de toute nature.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les dépôts de véhicules hors état de marche (épaves) à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

 Les dépôts d’hydrocarbures à conditions que ces installations soient liées à des garages, des stations-services ou des activités autorisées dans la zone.

 L’entrepôt de mobilhomes à condition qu’il ne s’agit pas d’un logement principal, secondaire ou temporaire.

1AUXb – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

1AUXb – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

1AUXb – 3.2 Mixité sociale

X X X

X X X X

Autorisées 1AUXe

Autorisées sous conditions 1AUXe

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sousconditions : - Ne pas en résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. - Être compatible avec la vocation économique de la zone.

1AUXe – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale 1AUXe – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé 1AUXe – 3.2 Mixité sociale

1AUXe – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Non règlementé

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Tous les usages et affectation des sols et types d'activités autres que ceux autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 L’implantation d’équipements relatifs aux services publics de l'électricité

 Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’entretien, l’exploitation, la maintenance, et la surveillance des équipements relatifs aux services publics de l’électricité

1AUXe – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUXe – 4 .1 Emprise au sol des constructions

Non règlementé

1AUXe – 4.2 Hauteur maximale des constructions

La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s’insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

1AUXe – 4.3 Implantation des constructions

1AUXe – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation publique

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

1AUXe – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

1AUXe – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

1AUXe – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

1AUXe – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. 1AUXe – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Les clôtures sont autorisées à atteindre 3,2 m de hauteur, afin de garantir la sécurité au sein des équipements relatifs aux services publics de l’électricité.

1AUXe – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

1AUXe – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 1AUXe – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

1AUXe – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

1AUXe – Article 7 – Stationnement

X X X X X X

X

Autorisées 1AUE

Autorisées sous conditions 1AUE

X X

X X X X X X

X X X

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sousconditions : - Ne pas en résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. - Être compatible avec les milieux environnants.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ; - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d’activités sauf pour des raisons de sécurité.

1AUE – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

 Les dépôts de ferraille.

 Les dépôts de déchets de toute nature.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les dépôts de véhicules hors état de marche (épaves) à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

 Les dépôts d’hydrocarbures à conditions que ces installations soient liées à des garages, des stations-services ou des activités autorisées dans la zone.

 L’entrepôt de mobilhomes à condition qu’il ne s’agit pas d’un logement principal, secondaire ou temporaire.

1AUE – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

1AUE – 3.1 Mixité fonctionnelle

Non règlementé

1AUE – 3.2 Mixité sociale

1AUE – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUE – 4 .1 Emprise au sol des constructions

Non règlementé

1AUE – 4.2 Hauteur maximale des constructions

La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s’insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

1AUE – 4.3 Implantation des constructions

1AUE – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

1AUE – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

Non règlementé

1AUE – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non règlementé

1AUE – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

1AUE – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUE – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

1AUE – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

1AUE – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 1AUE – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

1AUE – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Intitulé du document : – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

1AUXb – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUXb – 4 .1 Emprise au sol des constructions

Non règlementé

1AUXb – 4.2 Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des logements s’élève à 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

La hauteur des autres constructions est non règlementée.

Dispositions particulières  Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.  Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.  Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

1AUXb – 4.3 Implantation des constructions

1AUXb – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques

Implantation libre. Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue. Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

1AUXb – 4.3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation libre. Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UA, UB, UCa, UCb, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

1AUXb – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1AUXb – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.2 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.2 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

1AUXb – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. 1AUXb – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

1AUXb – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

1AUXb – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 1AUXb – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

1AUXb – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

1AUXb – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

1AUXb – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

1AUXb – Article 9 – Desserte par les réseaux

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

1AUXe

Zone à urbaniser à court terme à vocation d'équipements des services publics d'électricité

1AUXe – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Plan local d’urbanisme

Commune de Ruffec

Règlement écrit

Sommaire

Commune de Ruffec

1

Plan local d’urbanisme : Règlement écrit

Document arrêté en Conseil Municipal le 8 novembre 2021

Document approuvé en Conseil Municipal le 24 octobre 2022

Révision allégée n°1 approuvé en Conseil communautaire le 18 janvier 2024

Mise en compatibilité par arrêté préfectoral du 29 juillet 2025

Territoire+ Siège social :

15 avenue du Professeur Jean Rouxel 44470 Carquefou contact@territoire-plus.fr / www.territoire-plus.fr 06 49 34 36 88 / 06 61 47 81 33

Commune de Ruffec

2

Plan local d’urbanisme : Règlement écrit

Sommaire

UA

45

UB

51

UC

57

UXa

64

Titre I. Préambule

4

UXb

70

CHAPITRE A. LEXIQUE

8

UE

76

CHAPITRE B. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE

L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2

14