Zone U

Intitulé du document : Interdites UA X X

Autorisées UA

Autorisées sous conditions UA

X X

X X X X X X X X X X X X X X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations ; - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

sous-

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails », « activités de service (accueil clientèle) », « restauration » et « hébergement hôtelier et touristique » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones).

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les dépôts de véhicules hors état de marche (épaves) à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

UA – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classes en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

 Les dépôts de ferraille.  Les dépôts de déchets de toute nature.

Autorisées UB

Autorisées sous conditions UB

X X

X X X X X X X X X X X X X X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations ; - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

sous-

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails », « activités de service (accueil clientèle) », « restauration » et « hébergement hôtelier et touristique » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones).

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les dépôts de véhicules hors état de marche (épaves) à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

UB – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classes en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

 Les dépôts de ferraille.  Les dépôts de déchets de toute nature.

Autorisées UCa / UCb

Autorisées sous conditions UCa / UCb

X X

X X X X X X X X X X X X X X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations ; - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

sous-

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails », « activités de service (accueil clientèle) », « restauration » et « hébergement hôtelier et touristique » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones).

Au sein du secteur UCbc, toute nouvelle construction est interdite.

UC – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

 Les dépôts de ferraille.  Les dépôts de déchets de toute nature.  Au sein des zones UCa et UCb : Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les dépôts de véhicules hors état de marche (épaves) à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

Au sein du secteur UCbc, seul le stationnement de caravanes et de campingcars est autorisé.

X X X

Autorisées UXa

Autorisées sous conditions UXa

X

X X

X X X X X X X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées conditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone.

sous-

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Soit il s’agit d’un logement de fonction ; - Soit il s’agit d’extensions ou d’annexes d’une construction existante.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails », « restauration » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones).

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les dépôts de véhicules hors état de marche (épaves) à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

 Les dépôts d’hydrocarbures à conditions que ces installations soient liées à des garages, des stations-services ou des activités autorisées dans la zone.

 L’entrepôt de mobilhomes à condition qu’il ne s’agit pas d’un logement principal, secondaire ou temporaire.

UXa – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classes en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

 Les dépôts de ferraille.  Les dépôts de déchets de toute nature.

X X

X

Autorisées UXb

X

Autorisées sous conditions UXb

X

X X

X

X X X X X X X X X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées conditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone.

sous-

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Soit il s’agit d’un logement de fonction ; - Soit il s’agit d’extensions ou d’annexes d’une construction existante.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « restauration » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones).

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les dépôts de véhicules hors état de marche (épaves) à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

 Les dépôts d’hydrocarbures à conditions que ces installations soient liées à des garages, des stations-services ou des activités autorisées dans la zone.

 L’entrepôt de mobilhomes à condition qu’il ne s’agit pas d’un logement principal, secondaire ou temporaire.

UXb – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classes en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

 Les dépôts de ferraille.  Les dépôts de déchets de toute nature.

X X X X X X

X

Autorisées UE

Autorisées sous conditions UE

X X

X X X X X X

X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sousconditions : - Ne pas en résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. - Être compatible avec les milieux environnants.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ; - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d’activités sauf pour des raisons de sécurité.

UE – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

 Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classes en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

 Les dépôts de ferraille.  Les dépôts de déchets de toute nature.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les dépôts de véhicules hors état de marche (épaves) à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

 Les dépôts d’hydrocarbures à conditions que ces installations soient liées à des garages, des stations-services ou des activités autorisées dans la zone.

 L’entrepôt de mobilhomes à condition qu’il ne s’agit pas d’un logement principal, secondaire ou temporaire.

Intitulé du document : UA – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

UA – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UA – 3.2 Mixité sociale

UB – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UB – 3.2 Mixité sociale

UC – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UC – 3.2 Mixité sociale

UXa – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UXa – 3.2 Mixité sociale

UXb – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique 6- Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UXb – 3.2 Mixité sociale

UE – 3.1 Mixité fonctionnelle

Non règlementé

UE – 3.2 Mixité sociale

Intitulé du document : UA – 4.3 Implantation des constructions

UA – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques

Pour les constructions principales

Pour les annexes

- A l’alignement sur toute la hauteur du bâtiment.

- Sauf pour les bâtiments existants déjà implantés en retrait : obligation de clore la propriété à l’alignement de la voie.

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 3,5 m au point le plus haut.

- Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Illustration à titre d’information

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

UA – 4.3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions principales

Pour les annexes

- Soit d’une limite séparative latérale à l’autre.

- Soit à partir d’une des limites séparatives latérales en respectant un retrait au moins égal à 2 m de l’autre limite latérale

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 3,5 m au point le plus haut.

- Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement. Le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain ;

- Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu’un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

UA – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

UA – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.2 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.2 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

UA – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. UA – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UA – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

UA – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UA – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UA – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

UB – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques

Pour les constructions principales

Pour les annexes

- Suivant la ligne des constructions existantes.

- - Soit en retrait afin de créer un espace d’intimité.

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 3,5 m au point le plus haut.

- Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

Pour les constructions principales

Pour les annexes

- Soit d’une limite séparative latérale à l’autre.

- Soit à partir d’une des limites séparatives latérales en respectant un retrait au moins égal à 2 m de l’autre limite latérale

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 3,5 m au point le plus haut.

- Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement. Le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain ;

- Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu’un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

UB – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

UB – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.2 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.2 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

UB – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. UB – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UB – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UB – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UB – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UB – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

UC – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques

Pour les constructions principales

Pour les annexes

- L’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

- En cas de terrain profond : la construction devra s’implanter au sein de la bande de constructibilité principale ou secondaire. Aussi, la règle édictée cidessus ne concerne que les constructions situées au sein de la bande de constructibilité principale. Par ailleurs, il est recommandé que l’annexe n’entrave pas les possibilités de densification du terrain et qu’elle ne s’implante pas sur l’accès à la seconde bande de constructibilité.

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 3,5 m au point le plus haut.

- Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

UC – 4.3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions principales

Pour les annexes

Implantation libre.

Néanmoins :

- Si un retrait est observé au regard d’une des limites latérales, alors le retrait devra être minimum de 2 m

- En cas de terrain profond : les constructions devront observer une distance minimale de 3m par rapport à une même limite séparative latérale afin d’anticiper un éventuel accès à l’arrière du terrain.

- Implantation libre pour les annexes dont l’emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 3,5 m au point le plus haut.

- Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.

UC – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

UC – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.2 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.2 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement. Le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain ;

- Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu’un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

UC – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

UC – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UC – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UC – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UC – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UC – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

UC – Article 7 – Stationnement Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Implantation libre. Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UA, UB, UCa, UCb, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

UXa – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

UXa – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.2 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.2 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

UXa – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

UXa – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UXa – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

UXa – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UXa – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UXa – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Implantation libre. Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UA, UB, UCa, UCb, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

UXb – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

UXb – 4.3.5 Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.2 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.2 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

UXb – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

UXb – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UXb – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

UXb – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UXb – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

UE – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

UE – 4.3.2 Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

Non règlementé

UE – 4.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non règlementé UE – 4.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Intitulé du document : UA – 4.2 Hauteur maximale des constructions

La hauteur d’une construction doit être maximum égale à celle du bâtiment limitrophe le plus élevé. La hauteur ne peut être inférieure à 5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les annexes supérieures à 20m² doivent à minima mesurer 5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Dispositions particulières

 Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

 Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

La hauteur maximale des constructions s’élève à 10 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur ne pourra excéder un RdC + 2 niveaux.

Dispositions particulières  Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.  Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.  Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Illustration à titre d’information

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

Au sein du secteur UCa : La hauteur maximale des constructions s’élève à 10 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur ne pourra excéder un RdC + 2 niveaux.

Au sein du secteur UCb : La hauteur maximale des constructions s’élève à 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dispositions particulières  Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.  Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

La hauteur maximale des logements s’élève à 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

La hauteur des autres constructions est non règlementée.

Dispositions particulières  Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.  Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.  Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UXa – 4.3 Implantation des constructions UXa – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques

Implantation libre. Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue. Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

La hauteur maximale des logements s’élève à 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

La hauteur des autres constructions est non règlementée.

Dispositions particulières  Il peut être imposé des hauteurs inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.  Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.  Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UXb – 4.3 Implantation des constructions UXb – 4.3.1 Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques

Implantation libre. Lorsque les bâtiments s’implantent à l’alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade sur rue. Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s’insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

Intitulé du document : UA – 4 .1 Emprise au sol des constructions

Non règlementé

Intitulé du document : UE – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UE – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures.

UE – 5.2 Obligations imposés en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relative au domaine routier départemental

UE – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UE – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations.

UE – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Intitulé du document : UA – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

UB

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles, extensions du centre historique

UB – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Non règlementé Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UXb – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Intitulé du document : UA – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Intitulé du document : UA – Article 9 – Desserte par les réseaux

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UC

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles, quartiers à dominante d’habitat individuel

 UCa : Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles, quartiers à dominante d’habitat individuel

 UCb : Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles, quartiers à dominante d’habitat individuel présentant des hauteurs de constructions plus réduites

 UCbc : Zone urbaine à vocation d’accueil de camping-cars

UC – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UXa

Zone urbaine à vocation d’activités économiques commerciales

UXa – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UXb

Zone urbaine à vocation d’activités économiques artisanales et industrielles

UXb – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UE

Zone urbanisée à vocation de services et d’équipements d’intérêt collectif (éducatifs, de santé, cimetières, sportifs…)

UE – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détails service

Restauration

Commerce de gros

Activités de service (accueil clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

des secteurs secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions réglementaires relatives au stationnement

Plan local d’urbanisme

Commune de Ruffec

Règlement écrit

Sommaire

Commune de Ruffec

1

Plan local d’urbanisme : Règlement écrit

Document arrêté en Conseil Municipal le 8 novembre 2021

Document approuvé en Conseil Municipal le 24 octobre 2022

Révision allégée n°1 approuvé en Conseil communautaire le 18 janvier 2024

Mise en compatibilité par arrêté préfectoral du 29 juillet 2025

Territoire+ Siège social :

15 avenue du Professeur Jean Rouxel 44470 Carquefou contact@territoire-plus.fr / www.territoire-plus.fr 06 49 34 36 88 / 06 61 47 81 33

Commune de Ruffec

2

Plan local d’urbanisme : Règlement écrit

Sommaire

UA

45

UB

51

UC

57

UXa

64

Titre I. Préambule

4

UXb

70

CHAPITRE A. LEXIQUE

8

UE

76

CHAPITRE B. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE

L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2

14