Zone N

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logements Hébergements

Artisanat et commerce de détail · ✓ · Restauration · ✓ · Commerce et · Commerce de gros · ✓ activités de service · Activités de services où s’effectue l’accueil d’une · ✓ clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

✓ · Cinéma · ✓ · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations · ✓ publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

Equipement

assimilés d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, et services publics de santé et d’action sociale

✓ · Salles d’art et de spectacles · ✓ · Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public.

✓ · Industrie · ✓ · Autres activités des secteurs · Entrepôt · ✓ secondaire ou · Bureau · ✓ tertiaire · Centre de congrès et d’exposition. · ✓ · Autorisées sous conditions · ✓ ✓ ✓ ✓ · Autorisées · ✓ ✓

En zone N, sont interdites les constructions ayant les destinations suivantes :

• Activité économique non liée à l’exploitation forestière ;
• Habitation ne respectant pas les dispositions de l’article N1.2 ci-dessous ;
• Equipements d’intérêt collectif et service public ne respectant pas les dispositions de l’article 2 ci-dessous ;

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• le camping et le stationnement de caravanes hormis les terrains aménagés et dans le secteur NL ;
• les parcs de loisirs ouverts au public et aires de jeux et de sports ouvertes au public, hormis dans le secteur NL ;
• les aires de stationnement ouvertes au public hormis dans le secteur NL ;
• les garages collectifs de caravanes ;
• les carrières hormis le secteur NC.

Dans les autres secteurs et sous-secteurs, tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol sont interdits, à l’exception de ceux respectant les prescriptions spéciales prévues à l’article N1.2 cidessous.

2. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

En zone N, sont admis sous conditions de ne pas atteinte aux habitats naturels et aux espèces patrimoniales inventoriées, de ne pas porter atteinte à la capacité de production du secteur forestier, de ne pas porter atteinte à la qualité du site et de respecter les règlementations en vigueur (périmètre de captage en eau potable, PPRI, etc.) :

• l’extension de site agricole existant sous condition de l’avis de gestionnaire de la voie et respectant une emprise au sol limité à 20% de l'emprise au sol (superficie totale accordée pour l'ensemble des permis déposés après approbation du PLUI).
• les équipements d’intérêt collectif et les services publics, notamment liés à la production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, à condition qu’elles soient compatibles avec l’exercice d’une activité forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• les installations et travaux nécessaires à l’exploitation forestière, à condition de respecter la mixité d’usage et l’état des chemins ruraux ainsi les dispositions de protection des captages d’eau, de gestion du ruissellement des eaux pluviales et de gestion du risque d’érosion ;
• les extensions et annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLUI, ainsi que, sous réserve de : o accord de la CDPENAF o respecter les règles d’emprise au sol et de hauteur (articles N2.2 et N2.3) ;

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• d’être bien intégrés au paysage et de ne pas avoir pour effet de compromettre l’activité agricole ou forestière ;

En secteur NC, sont admises sous conditions :

• l’ouverture et l’exploitation de carrières,

Dans l’ensemble du secteur NL, sont admis sous conditions et sous réserve de respecter les dispositions du règlement du PPRI :

• les locaux techniques indispensables à l’activité de plein air, ainsi que les aménagements publics (sanitaires, auvents, mobilier urbain), sous réserve d’être démontables ;
• les aires de stationnement ouvertes au public à la condition qu’elles concourent à une vocation touristique,
• les changements de destination à usage d’équipements sportifs et de loisirs, de restauration, concourant à une vocation touristique notamment fluviale ;
• les constructions ou installations directement liées à l’utilisation des ressources du milieu, à condition de ne pas porter atteinte à l’environnement ;
• En sous-secteur NL1 (hébergements touristiques et équipements légers de tourisme) : o l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs ; o l’hébergement hôtelier et touristique ; o la restauration ; o les équipements légers liés à l'accueil touristique, de type cabanes dans les arbres ou sur pilotis… ; o les équipements directement liés à l’activité (abri à vélo, aire de stationnement, etc.) ;
• En sous-secteur NL2 (activités sportives et de loisirs existantes) : o les locaux techniques nécessaires aux parcs de loisirs, aires de jeux et de sports (notamment d’eaux et fluviaux) ouverts au public, o les constructions et installations à usage d’équipements sportifs et de loisirs concourant à une vocation touristique.

En secteur NS, sont admis, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement ou aux éléments qui donnent leur valeur écologique au secteur et de pouvoir être réversible (ne pas laisser de trace en cas d’enlèvement) :

• les travaux, constructions et installations légères, nécessaires pour la valorisation écologique des habitats naturels ainsi que le mobilier urbain inhérent ;
• les constructions et installations nécessaires à l’activité pastorale.

En secteur Nt ne sont autorisées :

• Les constructions, ouvrages, installations et aménagements nécessaires à la production d'énergie renouvelable photovoltaïque via centrales solaires au sol et les infrastructures nécessaires à leur fonctionnement, sous condition de limiter au maximum l'imperméabilisation des sols et de sauvegarder les espaces naturels et paysagers.
• Les nouvelles ICPE soumises à déclaration ou à enregistrement, sous réserve que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement d'insertion et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes
• Les affouillements et exhaussements de sol liés aux travaux des constructions autorisées ou à l'aménagement des espaces non construits, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant et aux conditions de sécurité des déplacements
• Les installations répondant aux enjeux de mise en sécurité incendie des constructions, usages et affectations du sol autorisés

Article 2 – zone n caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

1.1.1 Dispositions générales En zone N, secteurs et sous-secteurs, les constructions doivent s’implanter :

• selon l’article 111-6 du code de l’urbanisme cité dans les dispositions générales du chapitre 3.9 du règlement (page 11) c’est-à-dire avec un retrait minimum : o de 100 m de part et d'autre de l'axe de la route, pour les tronçons de la RN57 à 2X2 voies et le tronçon de la RD474 classé en déviation de route à grande circulation sur le territoire communal de Maizières et de Granvelle-et-le-Perrenot, o de 75 m de part et d'autre de l'axe de la route, pour les autres tronçons de la RN57 et de la RD474, classés route à grande circulation ;
• avec un retrait minimum de 20 m de l'axe des autres RD du territoire,
• à l’alignement le long des autres axes, qu’il s’agisse de la construction principale ou d’annexes, sous réserve que les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules puissent s’effectuer hors des voies publiques.

En zone N et secteurs NS, NC, Nt et NL (à l’exception du sous-secteur NL1), le long des autres axes, l’implantation peut se faire à l’alignement, qu’il s’agisse de la construction principale ou d’annexes, sous réserve que les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules puissent s’effectuer hors des voies publiques.

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Dans le cas d’habitations existantes, l’extension et le garage doivent être implantés soit dans le prolongement de la ligne de faîtage de la construction existante, soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à celle existante, en dehors de tout périmètre de protection de l’exploitation agricole ou de l’installation classée pour la protection de l’environnement.

Les autres annexes, notamment les piscines, doivent être implantées avec un minimum de 4 m de recul supplémentaire par rapport à la marge de recul imposée pour le bâtiment principal et devront être intégralement situées dans un rayon de 20 mètres maximum à compter de tout point de la maison d’habitation.

En sous-secteur NL1 (hébergements touristiques et équipements légers de tourisme), les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 10 m par rapport aux voies et emprises publiques.

1.2 Autres dispositions particulières Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité pour les constructions existantes ;
• pour les constructions et ouvrages liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics ;
• pour les bâtiments accessoires (abris de jardin, bûchers, auvents).

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle).

1.2.1 Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone N et des sous-secteurs NS, NC, Nt et NL, les constructions peuvent s’implanter :

• soit en limite séparative si la construction s’adosse à une construction existante sur la limite ;
• soit en retrait de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 m.

1.2.2 Dispositions particulières Les constructions nouvelles suivantes peuvent jouxter les limites séparatives :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition d’être de faible emprise et/ou que l’économie du projet le justifie

En zone N, la hauteur maximum (sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi) est fixée pour :

• les exploitations forestières à 12 m à l’égout ou 10 m au niveau de l’acrotère (cheminées exclues). Cette hauteur maximum est portée à 20 mètres pour les silos et ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ;
• les constructions à usage d’habitation à 6 m à l’égout, les garages à 3 m et les couvertures de piscine à 1,8 m au sommet ;

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• dans les cas d’une construction existante dépassant les hauteurs maximums fixées cicontre, les extensions et travaux de réhabilitation sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser.

En secteur NC, (sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi) la hauteur des constructions et installations est fixée à 20 m à l'égout de toit ou à l’acrotère jusqu'au :

• terrain naturel avant travaux ;
• terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d'origine.

En secteur NL, la hauteur des constructions et installations est fixée à 3 m à l'égout de toit ou à l’acrotère. Des hauteurs supérieures peuvent être admises en cas de constructions existantes dépassant la hauteur maximum autorisée.

Dans les secteurs concernés par le PPRi de l’Ognon, les hauteurs devront prendre en compte le niveau de la côte de référence.

En zone N, pour les constructions à usage d’habitation hors exploitation agricole :

• les extensions de bâtiment sont limitées à 25 m² d’emprise au sol,
• de plus, en dehors de la zone rouge du PPRI, sont autorisés, et dans la limite d’une catégorie de chaque par propriété : o une annexe à condition que sa surface soit inférieure ou égale à 10 m² ; o en plus, un garage à condition que sa surface soit inférieure ou égale à 30 m² ; o en plus, une piscine à condition que sa surface soit inférieure ou égale à 50 m².

Pour les installations destinées à abriter des animaux en pâture, l’emprise au sol est limitée à 25 m² d’emprise au sol.

En sous-secteur NL1 (hébergements touristiques et équipements légers de tourisme) :

• l’implantation d’équipements légers liés à l'accueil touristique est de 1000 m² d’emprise au sol maximum par site repéré ;
• pour des hébergements hôteliers hors terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs, et sous réserve de respecter les dispositions du règlement du PPRI, la création et/ou extension de bâtiments par site est de 200 m² d’emprise au sol maximum par site repéré ;
• pour les terrains d’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs : o l’extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PPRI est de 25 m² maximum d’emprise au sol par site repéré ; o hors PPRI, la création et/ou l’extension de bâtiments est de 200 m² maximum d’emprise au sol par site repéré.

En secteur NL2 (activités sportives et de loisirs existantes), l’emprise au sol maximum autorisée est fixée à :

• la création et/ou l’extension de locaux techniques et de bâtiments est de 25 m² d’emprise au sol maximum par site repéré ;
• pour les parcs de nature et de loisirs, sites d’aires de jeux et de sports notamment nautiques et fluviaux, ouverts au public : un local technique de construction légère par site repéré est autorisé sous réserve de respecter les dispositions du règlement du PPRI, dans une limite d’emprise au sol de 25 m².

Dans l’ensemble de la zone N, les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les constructions doivent privilégier des décrochements de volumes dans un bâtiment long.

Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale.

Les couleurs neutres (ton pierre ou beige-ocré) et sombres, proches de celles existantes dans le paysage, sont à privilégier en façade et en toiture en évitant les contrastes entre elles. L’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite. Le nombre de couleurs est à limiter dans la conception des façades : bardage de façades et accessoires (rails, angles, etc.), menuiseries et dispositifs mobiles.

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes hors exploitations agricoles devront respecter les dispositions suivantes :

• les couvertures des constructions existantes doivent avoir l’aspect des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat
• les toitures des constructions sont composées de deux pans, dont les pentes seront comprises entre 35° et 45°. Les toitures en demi-croupes sont admises uniquement lorsque que le modèle est dominant dans l’environnement immédiat. Les toits terrasses de pente de 8° maximum sont tolérées sous réserve d’être végétalisés. Ne sont pas concernés par cette disposition :
• les vérandas et les constructions annexes de faible importance sous réserve d’une justification architecturale ;
• les équipements d’intérêt collectif et services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant.
• l’éclairage éventuel des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit dont la somme des surfaces ne peut excéder le tiers de la surface de la toiture.
• les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.
• sont interdits en façade : o les matériaux brillants, o l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtre, type brique creuse, type parpaings, etc.). Seuls les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs... sont destinés à être conservés et à rester apparents, o les enduits à finition grossière et/ou écrasée, o les façades de couleur vive. Leur couleur doit être semblable à celle des enduits traditionnels de la région, type gris clair ou beige clair ou bois brut (non exotique).

Les constructions neuves peuvent intégrer des dispositifs favorisant la biodiversité comme des accès adaptés au passage des chiroptères (tabatières, chiroptières, …), des nichoirs pour l’avifaune, des hôtels à insectes, des hibernaculum, etc.

En cas de réhabilitation ou d’isolation thermique de bâtiments existants, les travaux sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec l’écologie des chauves-souris. Cf. fiche ATHEBA en annexe du règlement.

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulées (par un écran végétal, enterrées, etc.).

Les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables constitués de panneaux thermiques ou photovoltaïques seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions. Pour les hangars ou entrepôts, une couverture totale du pan est souhaitée ou en implantation en bas de toiture de rive à rive. Toutefois, il peut être autorisé une implantation au sol lorsque celle-ci est inférieure ou égale à une emprise de 100m² et qu’elle n’affecte pas d’espaces naturels ou agricoles.

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4.2 Clôtures#

Les clôtures sont règlementées en limite de voies et emprises ouvertes à la circulation.

Dans l’ensemble de la zone N, à l’exception des secteurs NC et NL, les clôtures sont admises seulement si elles sont nécessaires à l’exploitation et à condition qu’elles n’entravent pas la libre circulation de la faune (perméabilité, haies constituées d’essences locales et variées). Les murs pleins sont interdits, à l’exception des murs en pierres apparentes déjà existants.

Les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la petite faune terrestre (espace ajouré au niveau du sol, début des clôtures à quelques centimètres du sol, anfractuosités à intervalles réguliers, …).

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,40 mètre, sauf impératif de sécurité.

En secteurs NC et NL, les clôtures doivent être ajourées (soubassement interdit) et préférentiellement végétalisées. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres.

Dans l’ensemble de la zone N, pour les constructions à usage d’habitations :

• les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière.
• lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit être constituée soit d’un grillage, soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage, soit de tout autre dispositif à claire-voie ajouré à 80% de sa surface.
• les portails doivent également comporter un dispositif de claire-voie ajouré à 80% de sa surface.
• dans le cas de terrain en pente, les clôtures seront à hauteur constante par rapport au sol naturel.
• de manière générale, les clôtures dont l’aspect extérieur s’apparente aux matériaux suivants sont interdites : tôle, plastique, plaques de béton, parpaings non enduits et tous matériaux en ayant l’aspect, plaques pleines entre poteaux intermédiaires.
• les clôtures de couleurs criardes sont interdites.

Dans l’ensemble de la zone N (à l’exception des secteurs NS et NL), les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’artificialisation des sols en favorisant l’infiltration des eaux pluviales, limitant l’imperméabilisation des sols, privilégiant des espaces de stationnement perméables, etc. La circulation de la faune doit être favorisée. Pour les constructions à usage d’habitation : les espaces verts de pleine terre doivent représenter, au minimum, 60% de la superficie de l’unité foncière. Les demandes d'autorisation d'urbanisme devront préciser les surfaces d'espaces libres et d'espaces verts (pour une parcelle de 1000 m², cela représente 600 m² d’espaces de pleine terre). Les trois strates végétales devront être représentées : arbustive, arborée et herbacée.

Les espaces verts doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige minimum par tranche de 100 m².

Les espaces verts sont préférentiellement composés d’un seul tenant. Les espaces verts résiduels sont limités au maximum.

Les nouvelles plantations reprendront la structure végétale du paysage local : vergers, bosquets, arbres isolés, etc. Elles seront prioritairement d’essences locales, adaptées aux conditions climatiques, édaphiques et pédologiques, avec par exemple :

• Une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain, …
• Une strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, châtaignier, frêne commun, …
• Une strate herbacée pouvant comporter des mélanges prairiaux, les pelouses strictes étant à éviter au maximum.

En secteur NS, les constructions devront garantir une bonne intégration environnementale :

• Regroupement des constructions
• Plantations de haies multistrates en limite séparative,
• Intégration de la végétation existante dans les aménagements,
• Si cela est nécessaire pour l’exploitation ou la sécurité, des clôtures, qui devront être perméables à la faune.

En secteur NL, les constructions devront garantir une bonne intégration environnementale (regroupement des constructions, plantations et haies adaptées aux corridors biologiques, etc.).

6.1 Stationnement des véhicules motorisés#

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

6.2 Stationnement des cycles#

Dans l’ensemble du secteur NL, des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes. Les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction et les utilisateurs.

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Annexes#

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Public

NL2 Villers-Bouton Existant#

Espace loisirs et Public

sports

NL2 Villers-Bouton Existant Parc urbain et Public et Projet espace de jeux#

NL2 Voray-surl’Ognon#

Club CanoëExistant

Kayak

Privé

NL2 Voray-surl’Ognon#

Existant Terrain de cross Public et projet

Locaux techniques 25

Locaux techniques

ou Constructions

légères

Locaux techniques

Petits

aménagements

Locaux techniques

Petits

aménagements

Locaux techniques

Petits

aménagements

Locaux techniques

Petits

aménagements

Locaux techniques

Petits

aménagements

Locaux techniques 25

et de rangements

Locaux techniques

Petits

aménagements

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