Construire à Rumilly-lès-Vaudesles règles du PLU

En vigueur depuis le 23/11/2016
8 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. Lorsque le terrain est en contrebas de la voie publique, on p...
Zone 2AU
Article non réglementé.
Zone A
Les constructions destinées à l’exploitation agricole doivent avoir une hauteur maximale à l’égout de 10 m à l'égout sauf pour les constructions spéciales de type silo, … pour lesquelles il n’est pas fixé de hauteur. 10.2. Il n’est pas fixé...
Zone AUY
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. 10.1. Toute construction doit avoir une hauteur maximale de 6...
Zone N
Dans le secteur Nj uniquement : la hauteur maximale des constructions autorisée dans la zone est limitée à 3 mètres à l’égout s’il y a une toiture, ou de 3 mètres au point le plus haut pour les couvertures de piscines type dôme ou coulissan...
Zone UC
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. Lorsque le terrain est en contrebas de la voie publique, on p...
Zone UY
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. 10.1. Toute construction doit avoir une hauteur maximale de 6...
Zone UZH
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. Lorsque le terrain est en contrebas de la voie publique, on p...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Rumilly-lès-Vaudes

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 33 route de Chaource, 10260 Rumilly-lès-Vaudes
Téléphone: 03 25 40 99 63
Horaires: Du mardi au jeudi, de 16 h 30 à 18 h 30.

Rumilly-lès-Vaudes en chiffres

564habitants
23permis de construire depuis 2013
18logements créés depuis 2013

Les 24 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Rumilly-lès-Vaudes ?

Le document opposable est 10331_PLU_20161123, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 novembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rumilly-lès-Vaudes ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, AUY, N, UC, UY, UZH. Ils portent 127 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rumilly-lès-Vaudes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rumilly-lès-Vaudes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rumilly-lès-Vaudes ?

24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 18 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rumilly-lès-Vaudes ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rumilly-lès-Vaudes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 10331_PLU_20161123, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 23/11/2016
Contenu: 93 pages, 8 zones, 127 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 2,9 Mo

Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 708 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 10331
Code postal: 10260
Département: Aube, Grand Est
Fibre: 276 locaux raccordables sur 280 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.