Construire à Ruminghemles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 18/09/2025
- 12 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 12 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Principes : • L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent égal...
- Zone 1AUE
Principes: • L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent égale...
- Zone 1AUH
Principes: • L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent égale...
- Zone 2AU
Principes: • L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent égale...
- Zone A
A. Généralités : 1) L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquen...
- Zone N
1) L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaq...
- Zone UA
Principes : • L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent égal...
- Zone UB
Principes : • L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent égal...
- Zone UC
Principes : • L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent égal...
- Zone UE
Principes: • L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent égale...
- Zone UH
Principes: • L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent égale...
- Zone UT
Principes: • L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent égale...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Ruminghem
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ruminghem
- Agrandir à Ruminghem
- Construire une piscine à Ruminghem
- Poser un abri de jardin à Ruminghem
- Clôturer à Ruminghem
- Refaire la façade à Ruminghem
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
bv pieds de coteaux wateringuesrisque naturel
Ses 2 zones
- BleuAlea de reference de type accumulation moyenne, ecoulement, faible accumulation ou très faible accumulation sur Espace UrbanisePrescriptions
- RougeAlea de reference de type conditions extremes, fort ecoulement ou forte accumulation sur Espace UrbaniseInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 10 rue de la Gare, 62370 Ruminghem
- Téléphone
- 03 21 82 37 41
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- ruminghem.fr
Ruminghem en chiffres
- 1 614habitants
- 46permis de construire depuis 2013
- 40logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Ruminghem ?
Le document opposable est 246200844_PLUi_20250918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Ruminghem ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUH, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UH, UT. Ils portent 120 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruminghem ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ruminghem est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ruminghem ?
52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 40 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ruminghem ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ruminghem ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Muncq-Nieurlet673 hab.
- Holque837 hab.
- Éperlecques3 737 hab.
- Sainte-Marie-Kerque1 708 hab.
- Saint-Pierre-Brouck989 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 246200844_PLUi_20250918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/09/2025
- Contenu
- 195 pages, 12 zones, 120 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 246200844_PLUI_20250918.
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 542 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 62730
- Code postal
- 62370
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Fibre
- 755 locaux raccordables sur 758,937 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.