PLUi de Rupt
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 16/12/2025
- 8 zones
- 59 articles
- Code INSEE 52442
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200044253_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2025
- Contenu
- 132 pages, 8 zones, 59 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 225 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200044253_PLUI_20251216. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
En zones 1AU, 1AUE et 1AUEpi : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface de chaque unité foncière. En zone 1AUT : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface de chaque unité foncière. En z...
- Zone 2AU
Constructions d’abris et d’annexes nécessaires aux activités agricoles La construction ne peut dépasser 100 m² d’emprise au sol maximum. Constructions à usage d’habitation La construction ne peut dépasser 250 m² d’emprise au sol maximum ; E...
- Zone N
Extensions des bâtiments à usage d’habitation • En secteur N : L’extension ne peut dépasser 25% de l’emprise au sol de la construction principale existante à la date d’approbation du PLUi et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol maximum ...
- Zone UA
En secteur UA1 : non réglementé. En secteur UA2 : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la surface de chaque unité foncière. 3.5 Hauteur des constructions En secteur UA1 : La hauteur maximale des constructions est fixée ...
- Zone UE
3.5 Hauteur des constructions Dans la zone UE et UEc : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m au faîtage ou au point le plus haut (hors édicules techniques) et à 15 m pour les équipements sportifs. Dans le secteur UEi : la h...
- Zone UH
3.5 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 m à l’égout du toit et 9 m au faîtage ou au point le plus haut (hors édicules techniques).
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Rupt
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Rupt
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Rupture de barrage
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRI MARNE MOYENNErisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Marne
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
19 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 19permis de construire
- 0déclarations préalables
- 16logements créés
- 0autorisations annulées
Les 19 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place du 8-Mai-1945, 52300 Rupt
- Téléphone
- 03 25 94 04 80
- Horaires
- Le lundi, de 14 h 30 à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 59 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Rupt ?
Le document opposable est 200044253_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Rupt ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UA, UB, UC, UE, UH. Ils portent 59 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rupt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rupt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rupt ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rupt ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rupt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rupt, calculées sur les contours de l'IGN.- Joinville2 915 hab.
- Fronville296 hab.
- Saint-Urbain-Maconcourt598 hab.
La commune
- Population
- 351 habitants
- Code postal
- 52300
- Code INSEE
- 52442
- Département
- Haute-Marne, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 196 sur 196 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.