Les règles pour construire sur la parcelle 4 321 à Rustroff
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- 04 321
- Surface du terrain
- 505 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 508 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : en limite, ou en recul de l'alignement.
Les règles de construction
Les règles de la zone UE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UE
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UE 4Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 4.1
83 - ZONE UE [...] 4.4 - EMPRISE AU SOL Pas de prescription.
Hauteur maximale
Article UE 412,50 m à la faîtière
Condition hors bâtiments à structure verticale exceptionnels
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 4.1
83 - ZONE UE [...] 4.5 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 4.5.1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12,50 mètres à la faîtière.
Recul sur la voie
Article UE 4En limite ou en recul de l'alignement
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 4.1
83 - ZONE UE [...] 4.1.2. Les constructions admises dans la zone UE devront être implantés en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.
Distance aux limites
Article UE 4Sans chiffre
Espaces libres
Article UE 6Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UE
Usage
Équipements d'intérêt collectif et services publics admis
les constructions interdites
5 cas particuliers
Cinémas admisLa phrase du règlement
« 2.2. Sont admises sous conditions : [...] - Les cinémas »
Aires et constructions de stationnement ouvertes au public admisesLa phrase du règlement
« 2.2. Sont admises sous conditions : [...] - Les aires et constructions à usage de stationnement ouverts au public ; »
Bureaux, services et restauration admiss'ils sont intégrés et directement liés aux équipements et services publics autorisés dans la zoneLa phrase du règlement
« 2.2. Sont admises sous conditions : [...] - Les constructions à usage de bureaux, services, restauration à condition qu'ils soient intégrés et directement liées aux équipements et services publics autorisés dans la zone. »
Logement de fonction ou de gardiennage admisdestiné au personnel dont la présence est permanente et indispensableLa phrase du règlement
« 2.2. Sont admises sous conditions : [...] - Les logements de fonction et de gardiennage, s'ils sont sont destinés au personnel dont la présence est permanente et indispensable »
Installations classées admisessi elles sont liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zoneLa phrase du règlement
« 2.2. Sont admises sous conditions : [...] - Les installations classées et leurs extensions soumises à autorisation ou à déclaration sont autorisées à la condition qu'elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone. »
La rubrique 1 interdit dans la zone toutes les destinations et sous-destinations, aménagements et activités, sauf les cas précisés ci-dessous. Les conditions générales de l'article 2 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones » s'ajoutent à cette liste.
Article UE 2 « AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS ET TRAVAUX OU AMÉNAGEMENTS OBLIGATOIRES 2.1 »
Hauteur
12,50 m à la faîtière
hors bâtiments à structure verticale exceptionnels
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
Hauteur maximale non applicablepour les bâtiments à structure verticale exceptionnels (château d'eau, pylône)La phrase du règlement
« Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux bâtiments à structure verticale exceptionnels type château d'eau, pylône »
Façades divisées en sections de 30 mètres, hauteur mesurée au milieu de chacunelorsque le terrain naturel est en pente supérieure à 10 %La phrase du règlement
« 4.5.2. Lorsque le terrain naturel est en pente (supérieure à 10%) les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles »
Article UE 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1 »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UE 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1 »
Recul sur la rue
En limite ou en recul de l'alignement
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Le point 4.1.1 renvoie en outre au 4.1 de l'article 4 de la section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones » dans le chapitre de la zone.
Article UE 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1 »
Limites
Fixé dans l'article ci-dessous
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Le chapitre de la zone ne fixe aucun retrait : il renvoie au 4.2 de l'article 4 de la section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Article UE 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1 »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le chapitre de la zone ne fixe aucune norme de stationnement : les quatre points (véhicules, mutualisation, deux-roues, véhicules électriques) renvoient à l'article 7 de la section 2 du titre I.
Article UE 7 « STATIONNEMENT 7.1 »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Le chapitre de la zone ne fixe ni part d'espaces verts ni plantation : il renvoie au 6.1 et au 6.2 de l'article 6 de la section 2 du titre I.
Article UE 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTION 6.1 »
Zone N
Usage
Aménagements légers liés à la découverte de la faune et de la flore
dans toute la zone N et tous ses secteurs, sous réserve d'intégration à l'environnement
les constructions interdites
4 cas particuliers
Travaux d'entretien des zones humidesdans toute la zone N et tous ses secteursLa phrase du règlement
« ... et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires ; Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l'entretien de zones humides ; Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'ils sont nécessaires à la réalisation d'infrastructures et des ... »
Ouvrages techniques d'infrastructures et de réseauxdans toute la zone N et tous ses secteurs, s'ils ne peuvent être implantés ailleursLa phrase du règlement
« ... de zones humides ; Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'ils sont nécessaires à la réalisation d'infrastructures et des réseaux qui ne sauraient être implantés en d'autres lieux et sous réserve de veiller à leur bonne intégration paysagère. »
Exploitations forestières et constructions nécessairesen zone N seulement, hors les secteursLa phrase du règlement
« 2.2. Les aménagements suivants [...] 2.2.2. Pour la zone N uniquement : Les exploitations forestières et les constructions, installations et aménagements qui leurs sont nécessaires ou liées »
Constructions et ouvrages nécessaires aux services publicss'ils ne compromettent ni l'activité agricole, pastorale ou forestière, ni les espaces naturelsLa phrase du règlement
« Règles générales : [...] 2.1.2 Les constructions, installations et ouvrages à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »
La rubrique 1 interdit, dans l'ensemble de la zone N et dans tous les secteurs, tout ce qui n'est pas mentionné à l'article 2 : la liste ci-dessous est donc limitative. Le secteur Ne est situé à Holling et le secteur Nx à Hunting d'après le chapeau du chapitre dans les rubriques.
10 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 2 « AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS ET CERTAINS TRAVAUX OU AMÉNAGEMENTS OBLIGATOIRES 2.1 »
Hauteur
6 mètres à la faîtière
pour les constructions nouvelles, hors les secteurs Nj, Nv, Nx et Ne
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
Hauteur de la construction voisinepour l'extension d'une construction existante de plus de 6 mètres de hauteurLa phrase du règlement
« Dans le cas d'une extension d'une construction existante d'une hauteur maximale supérieure à 6 mètres, une hauteur supérieure à celle-ci peut être autorisée dans la limite de la construction* voisine, dans l'objectif d'assurer un raccordement architectural satisfaisant. »
Règles de hauteur non applicablespour les ouvrages techniques des services publics et les équipements collectifs dont les caractéristiques techniques l'imposentLa phrase du règlement
« Les règles précisées aux articles ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux édifices d'intérêt général monumentaux tels que les réservoirs …ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. »
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1 »
Emprise au sol
Non réglementée
en zone N et dans les secteurs Nc, Nh et Ns
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Dans le secteur Nj, la surface d'abris de jardin se calcule pour toute annexe demandée à compter de l'entrée en vigueur du PLUi, sans tenir compte des annexes existantes antérieurement. Dans le secteur Nh, la rubrique 4 ne fixe pas d'emprise, mais la rubrique 2 n'admet l'aménagement des constructions existantes qu'à condition de ne pas augmenter l'emprise au sol.
9 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1 »
Recul sur la rue
10 mètres minimum
de la bordure des routes départementales
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
5 mètres minimumde la bordure des autres voies et cheminsLa phrase du règlement
« 4.1.1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de la bordure des routes départementales et à moins de 5 mètres de la bordure des autres voies et chemins. »
Règle de recul non applicablepour les constructions existantes non conformes, sans aggravation de la situationLa phrase du règlement
« 4.1.2. Cet article ne s'applique pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante. »
En limite ou en recul des voiespour les constructions et ouvrages techniques des services publicsLa phrase du règlement
« 4.1.3. L'article 4.1.1. ne s'applique pas aux constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui pourront être implantés en limite ou en recul des voies automobiles. »
Article N 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1 »
Limites
En limite séparative ou 3 mètres minimum des limites séparatives
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
0 ou 1 m de la limite séparativepour les abris de jardinLa phrase du règlement
« 4.2 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES [...] - Pour les abris de jardin ; qui pourront s'implanter à 0 ou 1 m de la limite séparative ; »
Implantation différente admisepour préserver une composante végétale ou un élément de patrimoine identifié au plan de zonageLa phrase du règlement
« 4.2.2. Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : - Pour assurer la préservation d'une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, etc.), ou d'un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ; »
Implantation dans le prolongement de l'existantpour l'extension d'une construction existante implantée différemmentLa phrase du règlement
« 4.2.2. Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] - Pour l'extension d'une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors qu'elle s'implante dans le prolongement de la construction existante. »
Règle non applicablepour les ouvrages techniques des services publicsLa phrase du règlement
« 4.2 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES [...] 4.2.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. »
Article N 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1 »
Stationnement
Assuré en dehors des voies publiques ou privées communes
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La rubrique ne fixe aucune norme chiffrée par destination.
Article N 7 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Stationnement en matériaux perméables
Précisions du règlement
Le 6.1 et le 6.2 renvoient aux dispositions communes du titre I (section 2, article 6) : aucune part chiffrée d'espaces verts ou de pleine terre n'est fixée dans le chapitre de zone.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1 »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi-RustroffRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement Zone Rouge : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Rustroff.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 15Recul de 50m autour des boisRECUL
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de préemtion Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Rustroff, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Rustroff dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 505 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle 4 321 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral57604000040321
Relevé LiDAR le nuage de points, 22,7 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille 04 01, 72 ko