Zone ARZone agricole à Ry

(R151-27)

Sous-destination des constructions (R151-28)

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Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

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Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Ar

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements Établissements d'enseignement, de santé d'intérêt collectif et d'action sociale

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Voir conditions énoncées pour le secteur Ar

Lieux de culte

Ar

Autres équipements recevant du public

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PLUi du secteur du Plateau de Martainville – Chapitre 7 – Zone Ar

• Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Seule sont autorisés :
• les projets routiers et autoroutiers déclarés d’utilité publique ;
• toutes les créations et tous les rétablissements routiers liés à ces projets ;
• tout équipement, ouvrage, tout affouillement, tout exhaussement, tout bâtiment, toute construction ou tout aménagement lié à la création, à l’exploitation ou à la gestion de ces infrastructures.
• Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

PLUi du secteur du Plateau de Martainville – Chapitre 7 – Zone Ar

Sans objet

• Hauteur des constructions La hauteur maximale des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les ouvrages architecturaux et techniques indispensables de faibles n’est pas réglementée.

• Implantation par rapport aux limites séparatives Sans objet
• Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Sans objet.
• Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère • Principes généraux

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée au respect de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

• Façades Sans objet.
• Toitures Sans objet.
• Clôtures Sans objet.
• Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet.

PLUi du secteur du Plateau de Martainville – Chapitre 7 – Zone Ar

• Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions • Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Les haies végétales doivent être constituées d’essences locales. Une liste « palette des essences locales » est à disposition en annexe du présent règlement.

Sans objet.

• Stationnement Sans objet.

7.3.3 Section 3 : Equipements et réseaux#

• Desserte par les voies publiques ou privées • Accès

Sans objet.

• Voirie Sans objet.
• Desserte par les réseaux publics • Eau potable

Sans objet.

• Assainissement des eaux usées Sans objet.
• Assainissement des eaux pluviales Sans objet.
• Autres réseaux Sans objet.

PLUi du secteur du Plateau de Martainville – Chapitre 7 – Zone Ar

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