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Edifiable

Construire à Saâne-Saint-Justles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 29/07/2026
  • 3 zones

Les 3 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Votre projet à Saâne-Saint-Just

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
2 route de l'Ancienne-Forge, 76730 Saâne-Saint-Just
Téléphone
02 35 84 98 10
Horaires
Le mardi, de 16 h à 17 h.
Site
www.saanesaintjust.jimdo.com

Saâne-Saint-Just en chiffres

Les 11 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Saâne-Saint-Just ?

Le document opposable est 200068534_PLUi_20260729, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saâne-Saint-Just ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AP, NT1, UZA. Ils portent 16 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saâne-Saint-Just ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saâne-Saint-Just ?

11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saâne-Saint-Just ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saâne-Saint-Just ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200068534_PLUi_20260729, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/07/2026
Contenu
244 pages, 3 zones, 16 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 203 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
76549
Code postal
76730
Département
Seine-Maritime, Normandie
Fibre
80 locaux raccordables sur 80 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.