Les versions du document d'urbanismede Sablet

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 20/03/2025Publiée le 31/03/2025, retirée le 31/03/202584104_PLU_20250320
• PLU approuvé le 20/03/2025Publiée le 31/03/2025, en vigueur84104_PLU_20250320
• PLU approuvé le 16/11/2023Publiée le 20/12/2023, retirée le 31/03/202584104_PLU_20231116
• PLU approuvé le 14/01/2021Publiée le 25/03/2021, retirée le 20/12/202384104_PLU_20210114
• PLU approuvé le 11/10/2018Publiée le 27/05/2019, retirée le 25/03/202184104_PLU_20181011

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.