PLUi de Saint-Affrique

PLUi
En vigueur, approuvé le 16/10/2025
2 zones
13 articles
INSEE 12208

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 200067155_PLUi_20251016, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/10/2025
Lecture: 236 pages, 2 zones, 13 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200067155_PLUI_20251016. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone UE
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 20 mètres à l’égout du toit et 20,5 mètres à l’acrotère. La hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas dépasser la hauteur totale du bâtimen...
Zone UM
. Hauteur des constructions Le nombre de niveaux des constructions et bâtiments devra être conforme aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques UX – Hauteur des constructions . Hauteur des construc...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Affrique

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRN-I - Saint-Affriquerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Sorgues-Dourdou
- bleuzone constructible (prescriptions)Prescriptions
- rouge clairzone d'expansion des crues (Interdiction)Interdiction
- Violetzone de centre ancien (prescriptions strictes)Interdiction stricte
- orange hachuréremblaiNon Identifié

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saint-Affrique en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

313 €le mètre carré, médiane
833 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

330 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

233permis de construire
44déclarations préalables
391logements créés
12autorisations annulées

Les 330 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place de l'Hôtel-de-Ville, 12400 Saint-Affrique
Téléphone: 05 65 98 29 00
Horaires: Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site: ville-saintaffrique.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 13 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saint-Affrique ?

Le document opposable est 200067155_PLUi_20251016, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 39 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Affrique ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : UE, UM. Ils portent 13 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Affrique ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Affrique est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Affrique ?

330 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 233 permis de construire et 44 déclarations préalables, pour 391 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Affrique ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Affrique ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 10 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Affrique, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 7 941 habitants
Code postal: 12400
Code INSEE: 12208
Département: Aveyron, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 5 946 sur 6 073 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.