Construire à Saint-Affriqueles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 16/10/2025
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 2 zones
Zones urbaines
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UE
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 20 mètres à l’égout du toit et 20,5 mètres à l’acrotère. La hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas dépasser la hauteur totale du bâtiment existant, sauf en cas de s...
- Zone UM
Le nombre de niveaux des constructions et bâtiments devra être conforme aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques UX – Hauteur des constructions . Hauteur des constructions Le nombre de niveaux d...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Saint-Affrique
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Affrique
- Agrandir à Saint-Affrique
- Construire une piscine à Saint-Affrique
- Poser un abri de jardin à Saint-Affrique
- Clôturer à Saint-Affrique
- Refaire la façade à Saint-Affrique
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRN-I - Saint-Affriquerisque naturel
Ses 4 zones
- bleuzone constructible (prescriptions)Prescriptions
- rouge clairzone d'expansion des crues (Interdiction)Interdiction
- Violetzone de centre ancien (prescriptions strictes)Interdiction stricte
- orange hachuréremblaiNon Identifié
14 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place de l'Hôtel-de-Ville, 12400 Saint-Affrique
- Téléphone
- 05 65 98 29 00
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- ville-saintaffrique.fr
Saint-Affrique en chiffres
- 7 941habitants
- 313 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 233permis de construire depuis 2013
- 391logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Saint-Affrique ?
Le document opposable est 200067155_PLUi_20251016, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 39 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Affrique ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : UE, UM. Ils portent 13 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Affrique ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Affrique est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Affrique ?
330 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 233 permis de construire et 44 déclarations préalables, pour 391 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Affrique ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Affrique ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vabres-l'Abbaye1 205 hab.
- Saint-Rome-de-Tarn904 hab.
- Calmels-et-le-Viala182 hab.
- Les Costes-Gozon163 hab.
- Versols-et-Lapeyre421 hab.
- Saint-Rome-de-Cernon963 hab.
- Saint-Jean-d'Alcapiès219 hab.
- Roquefort-sur-Soulzon475 hab.
- Saint-Jean-et-Saint-Paul282 hab.
- Gissac98 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200067155_PLUi_20251016, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/10/2025
- Contenu
- 236 pages, 2 zones, 13 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200067155_PLUI_20251016.
Le plan de zonage, 39 planches
- Planche 0 2,3 Mo
- Planche 1 164 Mo
- Planche 10 119 Mo
- Planche 11 145 Mo
- Planche 12 37 Mo
- Planche 13 128 Mo
- Planche 14 212 Mo
- Planche 15 80 Mo
- Planche 16 61 Mo
- Planche 17 76 Mo
- Planche 18 39 Mo
- Planche 19 30 Mo
- Planche 2 151 Mo
- Planche 20 24 Mo
- Planche 21 32 Mo
- Planche 22 16 Mo
- Planche 23 45 Mo
- Planche 24 65 Mo
- Planche 25 47 Mo
- Planche 26 137 Mo
- Planche 27 201 Mo
- Planche 28 141 Mo
- Planche 29 73 Mo
- Planche 3 104 Mo
- Planche 30 36 Mo
- Planche 31 32 Mo
- Planche 32 26 Mo
- Planche 33 30 Mo
- Planche 34 70 Mo
- Planche 35 38 Mo
- Planche 36 75 Mo
- Planche 37 54 Mo
- Planche 38 103 Mo
- Planche 4 198 Mo
- Planche 5 185 Mo
- Planche 6 95 Mo
- Planche 7 23 Mo
- Planche 8 76 Mo
- Planche 9 89 Mo
Le plan cadastral en DXF : 81 feuilles chez la DGFiP, 5,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 44 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 833 m².
- Code INSEE
- 12208
- Code postal
- 12400
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Fibre
- 5 946 locaux raccordables sur 6 073 (97,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.