Le règlement, mot pour motSaint-Affrique, dans l'ordre du document

Règlement écrit
14 articles
En vigueur depuis le 16/10/2025

Dispositions générales

1 article, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Plaisance, Roquefort-sur-Soulzon, Saint-Affrique, Saint-Félix-sur-Sorgues, Saint-Izaire, Saint-Jean d’Alcapiès, Saint-Juéry, Saint-Rome-de-Cernon, Tournemire, Vabres-L’Abbaye, Versols-et-Lapeyre.

QU’EST-CE QUE LE REGLEMENT ?

L’article L151-8 du Code de l’Urbanisme indique que « le règlement fixe, en cohérence avec le

Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à

L101-3 ». Il délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l’interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ». -Article L151-9 du Code de l’Urbanisme-Le règlement peut :

Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et dans le respect de la vocation générale des zones, interdire :

1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d’activités qu’il définit,

2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-30-

Prévoir des règles maximales d’emprise au sol et de hauteur pour traduire un objectif de densité minimal de construction qu’il justifie de façon circonstanciée. Il délimite, dans le ou les documents graphiques, les secteurs dans lesquels il les impose. -Article R151-39-

Les règles prévues par l’article R151-39 du Code de l’Urbanisme peuvent être exprimées par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété ainsi qu’en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus.

Prévoir des règles alternatives, dans les conditions prévues à l’article R151-13, afin d’adapter des règles volumétriques définies en application de l’article R151-39 pour satisfaire à une insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus. -Article

R151-41-

Prévoir des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures. -Article R151-41-
Identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier, mentionné à l’article L151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir et définir, s’il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. -Article R151-41 -
Fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales. -

Article R151-42-

Identifier les secteurs où, en application de l’article L151-21, des performances énergétiques et environnementales renforcées doivent être respectées. -Article R151-42 –
Identifier les secteurs où, en application du 3° de l’article L151-28, les constructions répondant aux critères de performances énergétiques et environnementales bénéficient d’une majoration de volume constructible qu’il détermine en référence à l’emprise au sol et la hauteur. -Article R151-42 -
Prévoir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion. -Article

R151-42 -

Imposer que les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d’un projet représentent une proportion minimale de l’unité foncière. Il précise les types d’espaces, construits ou non, qui peuvent entrer dans le décompte de cette surface minimale. -Article

R151-43 -

Imposer des obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs. -Article R151-43 -
Fixer, en application du 3° de l’article L151-41 les emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. -Article R151-

43 -

Délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état. -Article R151-43 -
Identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l’article L151-23 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir, et définir, s’il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation. -Article R151-43 -
Délimiter dans les documents graphiques les terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine en application du second alinéa de l’article L151-23. -Article R151-43 -
Imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement. -

Article R151-43 -

Imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux. -Article R151-43 -
Fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l’article L151-39 par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public. -Article R151-47 -
Fixer les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets. -Article R151-47 -
Fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l’article L151-39 par les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2° de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement non collectif. -

Article R151-49 -

Fixer les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales. -Article R151-49 -
Fixer les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques. -Article R151-49–

L’organisation du reglement

Le règlement du PLUi est composé de deux types de documents qui définissent ensemble les règles s’appliquant sur le territoire :

Le « règlement graphique » ou « plan de zonage »,
Le règlement écrit constitué par le présent document

Le plan de zonage présente les grands types de zones qui réglementent l’occupation du sol, accompagnées des prescriptions règlementaires particulières définies au titre du Code de l’Urbanisme : éléments du patrimoine bâti et naturel identifiés -Articles L151-19 et L151-23-, les bâtiments dont le changement de destination est permis -Article L151-11-, les emplacements réservés définis -Article L151-21-, les STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil

Limitées) au titre de l’article -Article L151-13-, …

Pour chaque zone définie et délimitée par le règlement graphique (plan de zonage), le règlement écrit fixe les règles opposables aux occupations du sol et autorisations d’urbanisme sur l’ensemble du territoire intercommunal de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons.

>>> Pour des questions de lisibilité du « règlement graphique » ou « plan de zonage », celui-ci est décomposé en plusieurs plans :

-> Le « règlement graphique A » lequel figure le zonage et l’ensemble des prescriptions hors prescriptions surfaciques concernant la prise en compte des risques et nuisances ;

-> Le « règlement graphique B » lequel figure le zonage et les prescriptions surfaciques concernant la prise en compte des risques et nuisances.

LES TYPES DE ZONES DU PLUI
Les zones urbaines (U)

Les zones urbaines correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » -Article R151-18 du Code de l’Urbanisme-Quatre zones urbaines couvrent l’ensemble du territoire

La zone UH, qui comprend l’ensemble des espaces urbanisés du territoire principalement destinés à l’habitat ;
La zone UE, qui comprend l’ensemble des espaces urbanisés du territoire destinés aux équipements publics ;
La zone UM, qui comprend l’ensemble des espaces urbanisés du territoire à vocation mixte, accueillant à la fois des logements, des équipements publics et des activités économiques ;
La zone UX, qui comprend l’ensemble des espaces urbanisés du territoire destinés aux activités économiques.
Les zones à urbaniser (AU)

Les zones à urbaniser correspondent à des « secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation :

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone et que des orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone ».

-Article R151-20 du Code de l’Urbanisme-Trois zones à urbaniser sont identifiées sur le territoire :

La zone AUH, qui comprend l’ensemble des espaces destinés au développement résidentiel du territoire ;
La zone AUE, qui comprend l’ensemble des espaces destinés au développement d’équipement publics et d’intérêt collectifs du territoire ;
La zone AUX, qui comprend l’ensemble des espaces destinés au développement économique du territoire.
Le secteur Nh correspondant aux groupements bâtis ancien organisés en hameau ne correspondant pas aux critères de hameaux urbains,
Le secteur Nl correspondant aux boisements, forêts et espaces dont le caractère naturel est à préserver, concerné par une activité de loisirs ou sportives,
Un secteur Nd correspondant aux sites de gestion des déchets de l’intercommunalité.
La zone NUTN correspondant au site touristique et de loisirs du Rial,
La zone NS correspondant au Secteurs de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) de la zone naturelle, autorisant des constructions et aménagements spécifiques. Elle comprend 9 secteurs différents :
Le secteur de campings et caravaning NSc,
Le secteur d’activités d’hébergement touristique NSht,
Le secteur d’activités de loisirs NSal,
Le secteur d’activités de centre équestre NSce,
Le secteur de production d’énergies renouvelables NSer,
Le secteur d’activité de carrière de Crassous à Saint-Affrique NSca,
Le secteur d’aire d’accueil des gens du voyage de Saint-Affrique NSv,
Le secteur du hameau Vispens à Saint-Affrique NSvi.
LE REGLEMENT ECRIT ET LES REGLES GRAPHIQUES QUI L’ACCOMPAGNENT

Le plan de zonage s’accompagne d’un règlement prenant la forme à la fois d’un document écrit et de règles graphiques qui permettent d’adapter ce dernier au contexte local et aux caractéristiques des différents types de tissus urbains existants ou à développer sur le territoire. Ces dispositions règlementaires spécifiques peuvent-être consultées à partir de l’atlas des règles graphiques en dernier chapitre du présent règlement. Ce dernier fait explicitement référence aux règles graphiques au sein de chaque article concerné.

Les zones suivantes sont concernées par les règles graphiques :

L’ensemble des zones urbaines U : zone UH, zone UM, zone UX, et zone UE,
L’ensemble des zones à urbaniser AU : zone AUH, zone AUX, et zone AUE,
Les zones naturelles spécifiques NUTN et NS respectivement dédiées à l’Unité

Touristique Nouvelle du Rial et aux Secteurs de Taille de Et Capacité d’Accueil Limitées

(STECAL).

Regles ecrites, + regles

rédigées dans les GRAPHIQUES, chapitres I à V du spatialisées et

présent règlement rédigées dans l’atlas

des règles

graphiques du

Regles opposables aux autorisations d’urbanisme

DES ZONES UH, UM, UX, UE, AUH, AUX, AUE, NUTN et NSTECAL

Les règles graphiques pour les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser

(AU) :

Ces règles graphiques sont propres à chaque secteur présent en zone urbaine (UH, UE, UM,

UX) et à urbaniser (AUH, AUE, AUX). Elles peuvent permettre de préciser :

La typologie des espaces à laquelle sont associées les destinations des constructions,
L’implantation des constructions par rapport à la voie desservante,
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives,
La hauteur des constructions,
La typologie des espaces à laquelle est associé l’aspect des constructions,
La part maximale de surface imperméabilisée sur les parcelles,
La part minimale d’espace à conserver en « pleine terre » sur les parcelles.

Règles graphiques

Illustration à visée explicative

Les règles graphiques pour la zone naturelle (N) dédiée à l’Unité Touristique

Nouvelle du Rial :

Ces règles graphiques sont propres à l’ensemble de la zone NUTN :

La typologie des espaces à laquelle sont associées les destinations des constructions,
L’emprise au sol des constructions
La part maximale de surface imperméabilisée à l’échelle du terrain d’assiette du projet,
La part minimale d’espace à conserver en « pleine terre » à l’échelle du terrain d’assiette du projet.

Règles graphiques

Illustration à visée explicative

Les règles graphiques pour la zone naturelle (N) dédiée au Secteurs de Taille

Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) :

Ces règles graphiques sont propres à l’ensemble de la zone NS :

La typologie des espaces à laquelle sont associées les destinations des constructions,
L’emprise au sol cumulée des constructions à l’échelle de chaque secteur délimité au plan de zonage,
La part maximale de surface imperméabilisée à l’échelle du terrain d’assiette du projet,
La part minimale d’espace à conserver en « pleine terre » à l’échelle du terrain d’assiette du projet.

Règles graphiques

Illustration à visée explicative

Les articles du reglement

Chaque zone du PLUi doit :

Respecter les dispositions générales s’appliquant à l’ensemble du territoire intercommunal ;
Respecter le règlement qui lui est propre et qui est construit sur le modèle suivant.

Article 1. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Il fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et autorisées sous conditions, ainsi que les objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale.

Article 2. IMPLANTATION ET VOLUMETRIE

Cette partie fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol et la hauteur des constructions, fixe les règles en matière d’extension des constructions existantes.

2.1. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

2.4. Emprise au sol et surface de plancher des constructions

Constructions nouvelles

Evolution des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi

Annexes aux constructions

2.5. Hauteur des constructions

Article 3. QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

Il fixe les règles relatives à l’insertion des nouvelles constructions dans l’environnement bâti ou non en termes d’architecture et de traitement des abords notamment.

Article 4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE

On fixe ici les règles relatives à la végétalisation et à l’imperméabilisation des sols.

4.1. Surface imperméabilisée

4.2. Surface de pleine terre

4.3. Espaces libres et plantations

Article 5. STATIONNEMENT

Il définit les obligations en matière de stationnement. Il permet d’imposer la création de stationnements privés adaptés à la destination des futures constructions, tant à destination des véhicules motorisés que des deux roues.

5.1. Stationnement des véhicules automobiles

5.2. Stationnement des cycles

Article 6. DEFENSE INCENDIE

Il définit les obligations à respecter afin d’assurer la défense des biens et personnes face au risque incendie.

Article 7. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

Cet article fixe les modalités de desserte des terrains par les accès privés et la voies de circulation publique, afin d’assurer la sécurité des utilisateurs des voies privées et publiques, l’accès des services de secours, le respect des normes en matière d’accessibilité, ou encore des aménagements piétons ou cyclables…

Article 8. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

Ici sont déclinées les règles permettant la prise en compte des performances énergétiques ou environnementales des constructions (matériaux, orientation bioclimatique…).

Lexique associe

Lexique relatif à l’habitation Commerce de gros

Hébergement Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle

Constructions destinées à l’hébergement professionnelle.

dans des résidences ou foyers avec service.

Cette sous-destination du « Logement » Hébergement hôtelier et touristique recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les Constructions destinées à l’hébergement foyers de travailleurs et les résidences temporaire de courte ou moyenne durée autonomes. proposant un service commercial.

Logement Restauration

Constructions destinées au logement Constructions destinées à la restauration principal, secondaire ou occasionnel des ouverte à la vente directe pour une ménages à l’exclusion des hébergements clientèle commerciale.

couverts par la sous-destination

« Hébergement ». Lexique relatif aux équipements d’intérêt collectif et

Lexique relatif au services publics commerce et activité

Equipements sportifs

Activité de service où s’effectue Équipements d’intérêts collectifs destinés à l’accueil d’une clientèle l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les

Constructions destinées à l’accueil d’une stades, les gymnases ainsi que les piscines clientèle pour la conclusion directe de ouvertes au public.

contrat de vente de services ou de prestations de services et accessoirement Etablissements d’enseignement, de la présentation de biens. sante et d’action sociale

Artisanat et commerce de détail Les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les

Constructions destinées à la présentation établissements destinés à la petite et vente de bien directe à une clientèle enfance, les équipements d’intérêts ainsi que les constructions artisanales collectifs hospitaliers, les équipements destinées à la vente de biens ou services. collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres

Cinéma services similaires.

Construction répondant à la définition d’établissement de spectacles

cinématographique accueillant une

clientèle commerciale.

Locaux et bureaux accueillant du notamment les lieux de culte, les salles public des administrations polyvalentes, les aires d’accueil des gens du publiques et assimilées voyage.

Constructions destinées à assurer une Lexique relatif aux autres mission de service public. Ces activités des secteurs secondaires constructions peuvent être fermées au et tertiaires public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend Bureaux notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs Constructions destinées aux activités de groupements ainsi que les constructions direction et de gestion des entreprises des des autres personnes morales investies secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

d’une mission de service public.

Centres de congrès et d’exposition

Constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

Locaux techniques et industriels des Entrepôts administrations publiques et assimilées Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette Industries sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au Constructions destinées à l’activité fonctionnement des services publics, les extractive et manufacturière du secteur constructions techniques conçues primaire, les constructions destinées à spécialement pour le fonctionnement de l’activité industrielle du secteur secondaire réseaux ou de services urbains, les ainsi que les constructions artisanales du constructions industrielles concourant à la secteur de la construction ou de l’industrie.

production d’énergie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de

Salle d’art et de spectacles construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, Lexique relatif aux musées et autres activités culturelles exploitations agricoles et d’intérêt collectif. forestières

Autres équipements recevant du public

Équipements collectifs destinés à accueillir Exploitations agricoles du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous- Constructions destinées à l’exercice d’une destination définie au sein de la destination activité agricole ou pastorale. Cette sous-

« Équipement d’intérêt collectif et services destination recouvre notamment les publics ». Cette sous-destination recouvre constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Exploitation forestière Terminologies techniques

Accès

Constructions et entrepôts notamment de Il s’agit du point de passage aménagé en stockage du bois, des véhicules et des limite de terrain pour accéder à celui-ci machines permettant l’exploitation depuis la voie ouverte à la circulation forestière. générale.

Acrotère

Lexique relatif aux autres Saillie verticale d’une façade, au-dessus du occupations et utilisations du sol niveau d’une toiture terrasse, ou d’une toiture à faible pente.

Les affouillements et Alignement exhaussements de sol Il s’agit de la limite entre le terrain d’assiette du projet et les voies et emprises

Il s’agit des affouillements et publiques ou privées.

exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur Annexes dans le cas d’un affouillement, excède deux Une annexe est une construction mètres et qui portent sur une superficie secondaire, de dimensions réduites et supérieure ou égale à 100 m². inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux

Les carrières fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un

Cette destination comprend le site éloignement restreint entre les deux d’exploitation en lui-même mais constructions afin de marquer un lien également toutes les installations et d’usage. Elle peut être accolée ou non à la constructions nécessaires à cette construction principale avec qui elle exploitation.

Changement de destination

Changement de la destination de la construction.

Camping à la ferme

Terrain aménagé, perméable, généralement situé sur une exploitation agricole en activité et à proximité des bâtiments agricoles, sans dépasser la limite réglementaire des 6 emplacements pour des tentes, des caravanes et des camping-cars.

entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Dans le présent règlement, les bassins et piscines ne sont pas considérés comme des annexes.

Bâtiment Les piscines sont à prendre en compte dans le calcul de l’emprise au sol, hors margelles

Un bâtiment est une construction couverte [3].

et close.

Extension

Construction

L’extension consiste en un agrandissement

Une construction est un ouvrage fixe et de la construction existante présentant des pérenne, comportant ou non des dimensions inférieures à celle-ci.

fondations et générant un espace utilisable L’extension peut être horizontale ou par l’Homme en sous-sol ou en surface. verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien

Construction existante physique et fonctionnel avec la construction existante.

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme Façade légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors Les façades d’un bâtiment ou d’une fondations déterminant la résistance et la construction correspondent à l’ensemble rigidité de l'ouvrage remplissent leurs de ses parois extérieures hors toiture. Elles fonctions. Une ruine ne peut pas être intègrent tous les éléments structurels, tels considérée comme une construction que les baies, les bardages, les ouvertures, existante. l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Distance entre deux constructions

Gabarit

La distance entre deux constructions se mesure entre les deux points les plus Le gabarit désigne l’ensemble des plans proches de chaque construction. verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la

Emprise au sol construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et

L’emprise au sol [1] correspond à la d’emprise au sol.

projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements [2].

Hauteur totale deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues

La hauteur totale d’une construction, d’une les limites de l’unité foncière par rapport façade, ou d’une installation correspond à aux voies et emprises publiques.

la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa Limite de fond de parcelle verticale. Elle s’apprécie par rapport au La limite de fond de parcelle correspond à niveau du terrain naturel. Le point le plus la limite opposée à la voie.

haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Hauteur à l’égout du toit

La hauteur d’une construction à l’égout du toit, correspond à la différence de niveau entre l’égout de toit et le point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain naturel.

Hauteur à l’acrotère Limite latérale

La hauteur d’une construction à l’acrotère, La limite latérale correspond à la limite correspond à la différence de niveau entre aboutissant à la voie.

l’acrotère et le point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au Muret en pierres sèches niveau du terrain naturel.

Est entendu sous la formule muret en

Limite séparative pierres sèches la réalisation, réhabilitation ou le maintien des murets en pierres

Les limites séparatives correspondent aux sèches traditionnel du territoire. Il s’agit de limites entre le terrain d’assiette de la murets montés sans mortier, par construction, constitué d’une ou plusieurs empilement de pierres qui sont stabilisées unités foncières, et le ou les terrains les unes aux autres, par leur forme et leur contigus. Elles peuvent être distinguées en poids. Traditionnellement, ces murets sont réalisés avec les pierres trouvées à l’état naturel, issues de l’épierrement des champs par exemple. Tout type de matériaux locaux peut être utilisé : calcaire, code de la construction et de l'habitation, y schiste, basalte, gneiss… compris les locaux de stockage des déchets,

La hauteur du muret ne dépassera pas 1,50 mètre. La largeur de la base du muret devra 7° Des surfaces de plancher des caves ou respecter une proportion équivalente à 1/3 des celliers, annexes à des logements, dès de la hauteur du muret. lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,

Recul des constructions

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces

Le recul des constructions est mesuré en de plancher affectées à l'habitation telles tout point de la construction à partir de la qu'elles résultent le cas échéant de façade finie, perpendiculairement à l'application des alinéas précédents, dès l’alignement de la voirie, la limite lors que les logements sont desservis par séparative ou la limite de zone. des parties communes intérieures. - Article

Surface de plancher R111-22 du Code de l’Urbanisme –

La surface de plancher de la construction Stationnement « midi » est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, Il s’agit d’une aire dédiée au calculée à partir du nu intérieur des façades stationnement, non clôturée et donnant après déduction : sur la voie publique. Son utilité est relative à la voirie. Ce "parking" permet d'arrêter

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur un véhicule sans que celui-ci n'entrave la des murs entourant les embrasures des circulation.

portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,

Surface de pleine terre

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, Un espace non construit ne peut être qualifié de « pleine terre » que s’il répond

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur aux conditions cumulatives suivantes :

sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,

Son revêtement est végétal ;
Sur une profondeur de 5 mètres à

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules compter de sa surface, il ne comporte motorisés ou non, y compris les rampes que le passage éventuel de réseaux d'accès et les aires de manœuvres, (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou pluviales) ;

5° Des surfaces de plancher des combles ▪ Il peut recevoir des plantations.

non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère Terrain naturel professionnel, artisanal, industriel ou commercial, On entend par terrain naturel le terrain avant travaux à la date de la demande.

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement Toiture plate d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison Toiture à un ou plusieurs pans dont la individuelle au sens de l'article L. 231-1 du pente n’excède pas 5%.

Unité foncière Milieux ouverts

Il s’agit d’un îlot de propriété composé Milieux naturels constitués sur le territoire d'une parcelle ou d'un ensemble de par les landes, les pelouses et prairies et les parcelles appartenant à un même milieux cultivés.

propriétaire ou à la même indivision

Résidence mobile de loisirs (RML)

Voie desservante

Il s’agit des véhicules terrestres habitables

On entend par voie desservante la voie qui sont destinés à une occupation carrossable, publique ou privée, qui donne temporaire ou saisonnière à usage de accès à une parcelle, à un lot ou à une loisirs, qui conservent des moyens de construction. mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route

Divers interdit de faire circuler. - Article R111-41 du

Habitation Légère de Loisirs (HLL) Code de l’Urbanisme –

Il s’agit de constructions démontables ou Terrains de caravaning / transportables, destinées à une occupation caravanage temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. - Article R111-37 du Code de l’Urbanisme – Il s’agit de terrains aménagés pour l’accueil de caravanes ou camping-cars, d’aires de

Caravanes stationnement ou installations temporaire caravanes ou camping-cars

Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont Terrains nus de camping destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui Il s’agit de terrains aménagés ayant une conservent en permanence des moyens de capacité d'accueil supérieur à six mobilité leur permettant de se déplacer emplacements ou 20 personnes, destinés à par eux-mêmes ou d'être déplacés par l'accueil de tentes, de caravanes, de traction et que le code de la route n'interdit résidences mobiles de loisirs et pas de faire circuler. - Article R111-47 du Code d'habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l’Urbanisme – de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs.

Dispositions generales applicables sur l’ensemble du territoire dispositions applicables a tout le territoire

Les dispositions et règles définies ci-après dans le présent chapitre I, sont applicables sur l’ensemble du territoire intercommunal, indépendamment de la zone délimitée au règlement graphique (plan de zonage).

Les autres legislations

LE REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME (RNU)

Plusieurs articles du Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’appliquent sur l’ensemble du territoire intercommunal malgré l’existence du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) : il s’agit des articles présentés ci-dessous.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R111-2 du code de l’urbanisme

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R111-4 du code de l’urbanisme

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet.

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

Article R111-25 du code de l’urbanisme

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement.

Article R111-26 du code de l’urbanisme

Dispositions applicables a tout le territoire

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article R111-27 du code de l’urbanisme

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

Article L111-15 du code de l’urbanisme

La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.

111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Article L111-23 du code de l’urbanisme

LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

S’imposent, dans tous les cas, aux nouvelles occupations et utilisations des sols, les Servitudes d’Utilité Publique (SUP), annexées au présent PLUi et, pour chaque commune, relatives :

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités en annexe du PLUi, pour protéger les biens et les personnes contre les risques, les dispositions réglementaires particulières à chaque zone peuvent ne pas être appliquées ; c’est la règle la plus contraignante qui s’applique.

Au sein des zones identifiées au document graphique au titre de « Sites Patrimoniaux

Remarquables » (SPR), le règlement du PLUi vient compléter les prescriptions applicables dans ces zones. En cas de conflit entre le présent règlement et celui du SPR, c’est la règle la plus restrictive qui s’applique.

Dispositions applicables a tout le territoire

Liste des Servitudes d’Utilité Publiques par commune (non exhaustive)

CALMELS- Type de SUP

Et-le-viala

Aux plans d’exposition aux risques naturels prévisibles (PM1)

Coupiac

À la protection des monuments historiques classés ou inscrits (AC1)

MARTRIN ● Aux plans d’exposition aux risques naturels prévisibles (PM1)

À la protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électro-magnétiques (PT1)
Aux lignes électriques (I4) – liaison aérienne 225 kV N0 1 Gourjade –

Miolles -St-Victor - RTE – Groupe Maintenance Réseaux Massif Central

Ouest – 5, rue Lavoisier - ZAC de Baradel - BP 401 - 15004 Aurillac

À la protection des centres d’émission et de réception radioélectriques contre les obstacles (PT2)
À la protection des monuments historiques classés ou inscrits (AC1)
Aux lignes électriques (I4) – liaison aérienne 225 kV N0 1 Gourjade –

Miolles -St-Victor - RTE – Groupe Maintenance Réseaux Massif Central

Ouest – 5, rue Lavoisier - ZAC de Baradel - BP 401 - 15004 Aurillac

À la protection des centres d’émission et de réception radioélectriques contre les obstacles (PT2)

PLAISANCE ● À la protection des monuments historiques classés ou inscrits (AC1)

Aux plans d’exposition aux risques naturels prévisibles (PM1)

ROQUEFORT ● À la protection des eaux potables et minérales (AS1)

Aux plans d’exposition aux risques naturels prévisibles (PM1)

SAINT- ● À la protection des centres de réception radioélectriques contre les

Affrique

perturbations électro-magnétiques (PT1)

À la protection des centres d’émission et de réception radioélectriques contre les obstacles (PT2)
Aux canalisations de transport et de distribution de gaz (I3)
Aux lignes électriques (I4) – liaisons aériennes 63kV N0 1 Bedarieux-Lauras-Roqueredonde ; Lauras- Millau ; Lauras-St-Victor et Lauras-Tournemire et Poste de transformation 63 kV Lauras - RTE – Groupe

Maintenance Réseaux Massif Central Ouest – 5, rue Lavoisier - ZAC de

Baradel - BP 401 - 15004 Aurillac.

Aux chemins de fer (T1)
À la protection des monuments historiques classés ou inscrits (AC1)
À la protection des eaux potables et minérales (AS1)
Aux plans d’exposition aux risques naturels prévisibles (PM1)
Aux zones de rétention d’eau (PM4)
À la protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électro-magnétiques (PT1)

SAINT-Felix- dispositions applicables de- a tout le territoire

SORGUES ● À la protection des centres d’émission et de réception radioélectriques contre les obstacles (PT2)

SAINT-IZAIRE ● Aux canalisations de transport et de distribution de gaz (I3)

Aux lignes électriques (I4) - liaisons aériennes 225 kV N0 1 Couffrau-St-SAINT-JEAN-D’ALCAPIES Victor et Ganges St-Victor ; liaison aérienne 400 kV N0 1 La Gaudière-Rueyres et liaison aérienne 63 kV N0 1 Lauras-St-Victor - RTE – Groupe

SAINT-JUÉRY Maintenance Réseaux Massif Central Ouest – 5, rue Lavoisier - ZAC de

Baradel - BP 401 - 15004 Aurillac

SAINT-ROME-DE- ● À la protection des monuments historiques classés ou inscrits (AC1)

CERNON ● À la protection des eaux potables et minérales (AS1)

Aux plans d’exposition aux risques naturels prévisibles (PM1)
À la protection des monuments historiques classés ou inscrits (AC1)
À la protection des sites classés ou inscrits (AC2)
À la protection des eaux potables et minérales (AS1)
Aux plans d’exposition aux risques naturels prévisibles (PM1)
À la protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électro-magnétiques (PT1)
À la protection des centres d’émission et de réception radioélectriques contre les obstacles (PT2)
Aux lignes électriques (I4) - liaison aérienne 225 kV N0 1 Gourjade –

Miolles -St-Victor - RTE – Groupe Maintenance Réseaux Massif Central

Ouest – 5, rue Lavoisier - ZAC de Baradel - BP 401 - 15004 Aurillac

À la protection des eaux potables et minérales (AS1)
Aux lignes électriques (I4) - liaison aérienne 63kV N0 1 Bedarieux-Lauras-Roqueredonde - RTE – Groupe Maintenance Réseaux Massif Central

Ouest – 5, rue Lavoisier - ZAC de Baradel - BP 401 - 15004 Aurillac

À la protection des centres d’émission et de réception radioélectriques contre les obstacles (PT2)
Aux lignes électriques (I4) - liaison aérienne 225 kV N0 1 Gourjade –

Miolles -St-Victor - RTE – Groupe Maintenance Réseaux Massif Central

Ouest – 5, rue Lavoisier - ZAC de Baradel - BP 401 - 15004 Aurillac

À la protection des monuments historiques classés ou inscrits (AC1)
À la protection des eaux potables et minérales (AS1)
Aux plans d’exposition aux risques naturels prévisibles (PM1)
Aux canalisations de transport et de distribution de gaz (I3)
Aux lignes électriques (I4) - liaison aérienne 225 kV N0 1 Ganges St-Victor ; liaisons aériennes 63 kV N0 1 Lauras-Millau et Lauras-Tournemire - RTE – Groupe Maintenance Réseaux Massif Central Ouest
5, rue Lavoisier - ZAC de Baradel - BP 401 - 15004 Aurillac
Aux chemins de fer (T1)

Tournemir dispositions applicables e a tout le territoire

VABRES- ● Aux forêts de protection (A7)

L’ABBAYE ● À la protection des eaux potables et minérales (AS1)

Aux plans d’exposition aux risques naturels prévisibles (PM1)

VERSOLS-ET- ● Aux lignes électriques (I4) – liaison aérienne 225 kV N0 1 Ganges-St-LAPEYRE

Victor ; liaisons aériennes 63 kV N0 1 Lauras-Tournemire et Montpaon-Tournemire et poste de transformation 63 kV Tournemire (S.N.C.F) - RTE

Groupe Maintenance Réseaux Massif Central Ouest – 5, rue Lavoisier -

ZAC de Baradel - BP 401 - 15004 Aurillac

Aux chemins de fer (T1)
Aux forêts de protection (A7)
À la protection des monuments historiques classés ou inscrits (AC1)
À la protection des eaux potables et minérales (AS1)
Aux plans d’exposition aux risques naturels prévisibles (PM1)
Aux lignes électriques (I4) – liaison aérienne 225 kV N0 1 Couffrau-St-Victor et liaison aérienne 400 kV N0 1 La Gaudière-Rueyres - RTE –

Groupe Maintenance Réseaux Massif Central Ouest – 5, rue Lavoisier -

ZAC de Baradel - BP 401 - 15004 Aurillac

À la protection des monuments historiques classés ou inscrits (AC1)
À la protection des eaux potables et minérales (AS1)
Aux plans d’exposition aux risques naturels prévisibles (PM1)
À la protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électro-magnétiques (PT1)
À la protection des centres d’émission et de réception radioélectriques contre les obstacles (PT2)
LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD999 CLASSEE A GRANDE CIRCULATION

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. -Article L111-6 du Code de l’Urbanisme-. Ces marges d’inconstructibilité s’appliquent le long de la route départementale RD 999 sur le territoire du

PLUi. Cette interdiction ne s’applique pas :

Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,
Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
Aux bâtiments d’exploitation agricole,
Aux réseaux d’intérêt public,
À l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension des constructions existantes.

Ces marges d’inconstructibilité peuvent être réduites sous réserve que le PLUi comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que les nouvelles règles d’implantation sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. A ce titre, et en lien avec les études annexées au

Dispositions applicables a tout le territoire

rapport de présentation du PLUi, les secteurs d’OAP suivants dérogent à ces marges d’inconstructibilité :

Secteur d’OAP n°12 – Mas de Barrie à Saint-Affrique
Secteur d’OAP n°36 – Mialaguet à Vabres-L’Abbaye
Secteur d’OAP n°48 - Moussac à Roquefort-sur-Soulzon
LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION

En application de l’article R151-34 du code de l’urbanisme, le document graphique fait apparaître des secteurs où l'existence de risques naturels justifie que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols.

Sont reportés en annexes du PLUi, les Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) en vigueur sur le territoire, où s’appliquent les dispositions du règlement de ces PPRi.

Sur ces secteurs, toute occupation ou utilisation du sol susceptible d’aggraver le risque doit être strictement limitée pour préserver le champ d'expansion des crues, conserver les capacités d'écoulement et éviter l'exposition des personnes et des biens.

LES SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT

Les secteurs affectés par le bruit sont désignés dans les arrêtés préfectoraux relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres pris pour chaque commune concernée. Ces arrêtés, qui mentionnent également les textes de référence imposant les prescriptions d'isolement acoustiques minimum à mettre en œuvre en fonction de l'occupation des bâtiments, sont annexés aux servitudes d'utilité publique du présent PLUi.

Le territoire est concerné par des secteurs affectés par le bruit, situés au voisinage de voies bruyantes. Des prescriptions d'isolement acoustique minimum des bâtiments contre les bruits extérieurs sont édictées au sein de ces secteurs, et devront ainsi être respectées sur le territoire.

Dispositions applicables a tout le territoire les autres dispositions

DECLARATIONS PREALABLES

Sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire d’application du PLUi :

Les divisions de propriétés foncières situées à l’intérieur des zones délimitées ;
L’édification de clôtures autres que celles à usage agricole ;
Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment ;
L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un permis d’aménager ;
L’installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d’une caravane autre qu’une résidence mobile ;
Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir de dix à quarante-neuf unités, les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ;
Les aires d’accueil des gens du voyage ;
Les affouillements et exhaussements du sol ;
Les défrichements des terrains boisés non classés.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SECTEURS D’OAP

Dans l’ensemble des zones, le PLUi définit, sur certains secteurs délimités au règlement graphique (plan de zonage), des Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P – Pièce 3 du PLUi) contenant des principes d’aménagement, d’organisation et de programmation urbaine… Les occupations du sol, aménagements et constructions sur ces secteurs délimités sont conditionnés au respect de compatibilité de ces O.A.P.

Uniquement pour les secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de

Programmation, il peut être dérogé aux règles écrites et graphiques du présent règlement sous réserve que ces dérogations visent à répondre aux orientations ou prescriptions inscrites aux

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

>>> La présente disposition relative aux OAP est graphiquement représentée sur le « règlement graphique A »

Dispositions applicables a tout le territoire

Liste des OAP délimités au règlement graphique (plan de zonage) :

Numero nom du secteur commune concernee type de zone du vocation

D’OAP D’OAP Coupiac PLUI

Martrin PRINCIPALE

43 LA BORIETTE Plaisance AUH

AUH Résidentielle

44 MAS DE PUJOL Roquefort-sur-Soulzon AUX Résidentielle

AUH Economique

42 LA CLAPARIE Saint-Affrique AUH Résidentielle

AUE Résidentielle

41 LA RENGUE Saint-Félix-de-Sorgues AUH Equipements

Saint-Izaire UH Résidentielle

59 CENTRE-BOURG 1 AUX Résidentielle

Saint-Jean-d'Alcapiès AUH Economique

40 CENTRE-BOURG 2 Saint-Juéry AUH Résidentielle

Saint-Juéry AUX Résidentielle

46 MIALET EST AUE Economique

Saint-Rome-de-Cernon AUX Equipements

49 CENTRE-BOURG Tournemire AUH

UH et AUH Economie

45 MIALET OUEST Vabres-l'Abbaye UH Résidentielle

Versols-et-Lapeyre AUH Résidentielle

4 AUMETS UH Résidentielle

AUH Résidentielle

5 PONT VIEUX UX Résidentielle

AUH Résidentielle

6 LA DEVEZE AUH Economique

AUH Résidentielle

7 CHEMIN DU MAS UH et AUH Résidentielle

AUH Résidentielle

48 MOUSSAC AUH Résidentielle

AUH Résidentielle

10 COUAT NORD AUH Résidentielle

AUH Résidentielle

12 MAS DE BARRIE UH Résidentielle

AUH Résidentielle

20 SAINT-VINCENT AUH Résidentielle

AUH Résidentielle

26 L'HERMITAGE AUH Résidentielle

AUH Résidentielle

30 ROUERGUE Résidentielle

UX ; AUX et A Résidentielle

50 COUAT SUD Economique et 31 TURCIE agricole

Résidentielle

53 Bourg ouest

55 La peyrade

51 La gare

16 Le claux

17 Centre-bourg

38 La combe

39 Le castel

13 Coteaux du cres

62 Devez

9 Hyppolyte puech

11 Faysses

15 Chemin neuf

33 Le coustel

34 Pesquie

35 Mas de gantou

36 Mialaguet

52 Les ayrals

Dispositions applicables a tout le territoire

Articles du Code de l’urbanisme :

L.151-6 : « Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles. […] »

L.151-7 : « I. - Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :

1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain, favoriser la densification et assurer le développement de la commune ;

2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;

3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;

4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;

5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;

6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36.

II. - En zone de montagne, ces orientations définissent la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement des unités touristiques nouvelles locales. »

R.151-6 : « Les orientations d'aménagement et de programmation par quartier ou secteur définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s'inscrit la zone, notamment en entrée de ville. Le périmètre des quartiers ou secteurs auxquels ces orientations sont applicables est délimité dans le ou les documents graphiques prévus à l'article R. 151-10. »

R.151-7 : « Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs qu'elles ont identifiés et localisés pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment dans les zones urbaines réglementées en application de l'article R. 151-19. »

R.151-8 : « Les orientations d'aménagement et de programmation des secteurs de zones urbaines ou de zones à urbaniser mentionnées au deuxième alinéa du R. 151-20 dont les conditions d'aménagement et d'équipement ne sont pas définies par des dispositions réglementaires garantissent la cohérence des projets d'aménagement et de construction avec le projet d'aménagement et de développement durables.

Elles portent au moins sur :

1° La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère ;

2° La mixité fonctionnelle et sociale ;

3° La qualité environnementale et la prévention des risques ;

4° Les besoins en matière de stationnement ;

5° La desserte par les transports en commun ;

6° La desserte des terrains par les voies et réseaux.

Ces orientations d'aménagement et de programmation comportent un schéma d'aménagement qui précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale du secteur. ».

DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX EMPLACEMENTS RESERVES (ER)

Le règlement du PLUi institue des prescriptions, des emplacements réservés (ER) consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d’intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier. A ce titre, les demandes d’autorisation d’urbanisme en matière d’usage des sols et de constructions pourront être refusées sur les secteurs concernés par un emplacement réservé délimité au règlement graphique (plan de zonage).

>>> La présente disposition relative aux emplacements réservés est spatialement représentée sur le « règlement graphique A ».

Dispositions applicables a tout le territoire

Liste des emplacements réservés (ER) délimités au règlement graphique (plan de zonage)

Er commune(S) parcelle(S) projet surface beneficiaire(S) n° concernee(S) concernee(S) en m² de l’er

AO90, AO91, Aménagement d'une liaison douce de 3 Commune de 1 Calmels-et- AO92, AO93, mètres de large entre deux sen ers 371,8 Calmels-et-le-leViala AO94, AO95, existants -A L'EST DU BOURG DU VIALA, A L’OUEST Viala

AO147, AO142 De la RD133

Commune de

Calmels-et- Créa on d'un espace vert public -AU SEIN DU 134,6 Calmels-et-le-

2 leViala AO79 BOURG DU VIALA

Viala

3 Calmels-et- AO8, AP7 Aménagement d'une liaison douce de 3 Commune de leViala mètres de large 121,5 Calmels-et-le-Viala

4 Martrin AB173 Aménagement d'espaces publics, 5056,9 Commune de sta onnements publics et équipements Martrin publics

Commune de 5 Plaisance B906, B514, B513, Elargissement sud de 2,5 mètres de la voie 570,6 Plaisance

B512 publique -RUE DU MIALET Commune de

Saint-Jean

7 Saint- AB156 Aménagement d'un espace de d'Alcapiès

Jeand'Alcapiès

182,5 Commune de

Saint-Jean sta onnement public -AU SEIN DU BOURG d'Alcapiès

8 Saint- A599 Extension du cime ère communal -AU SEIN 2619,1 Commune de

Jeand'Alcapiès Saint-Aﬀrique

Du bourg

Commune de 9 Saint-Aﬀrique BO245, BO248 Créa on d'une liaison entre la rue de Saint-Aﬀrique

10 Saint-Aﬀrique BV160 Sourdois et le chemin de la croix de Montels 548,2

11 Saint-Aﬀrique BZ333 -QUARTIER DES CAZES Commune de 12 Saint-Aﬀrique BV12 Saint-Aﬀrique

13 Saint-Aﬀrique BV170 Élargissement (jusqu'à 3 mètres) de la voie

Commune de publique du chemin des combes et 154,0 Saint-Aﬀrique aménagement de zones de croisement - Commune de

Saint-Aﬀrique

Section 1

Élargissement (jusqu'à 3 mètres) de la voie publique du chemin des combes et

114,7 aménagement de zones de croisement -

Section 2

Élargissement (jusqu'à 3 mètres) de la voie publique du chemin des combes et 396,8 aménagement de zones de croisement -

Section 3

Élargissement (jusqu'à 3 mètres) de la voie publique du chemin des combes et

171,2 aménagement de zones de croisement -

Section 4 Dispositions applicables a tout le territoire er commune(S) parcelle(S) projet surface beneficiaire(S)

N° concernee(S) concernee(S) en m² de l’er

15 Saint-Aﬀrique BV156, BV155, Élargissement (jusqu'à 3 mètres) de la voie Commune de 16 Saint-Aﬀrique BV20, BV19 publique du chemin des combes et 17 Saint-Aﬀrique aménagement de zones de croisement - 311,8

18 Saint-Aﬀrique BV21, BV154 SECTION 6

Saint-Aﬀrique

BX4, BX5 Élargissement (jusqu'à 3 mètres) de la voie Commune de

BX10, BX11 publique du chemin des combes et aménagement de zones de croisement - 130,9

Section 7

Saint-Aﬀrique

Améliora on du carrefour entre la route de Commune de

Lapeyre et le chemin de Saint-Amans -

Section 1 nord 138,2

Améliora on du carrefour entre la route de Saint-Aﬀrique

Lapeyre et le chemin de Saint-Amans - Commune de

Section 2 sud

52,4

Saint-Aﬀrique

19 Saint-Aﬀrique BK337, BE196 Créa on d'un chemin d'accès de sécurité en 1245,4 Commune de cas d'inonda on pour désenclaver l’ouest de Saint-Aﬀrique la ville de Saint-Aﬀrique -DEPUIS LA RUE DE

LA TURCIE Commune de

Saint-Aﬀrique

BW253, BW407,

BW408, BW047 et Aménagement d'un croisement rou er et 20 Saint-Aﬀrique 3105,0 accès sur la RD999 -SECTION 1 SUD

BW048

21 Saint-Aﬀrique BW362 et BW022 Aménagement d'un croisement rou er et Commune de accès sur la RD999 -SECTION 2 NORD

1475,5

22 Saint-Aﬀrique BS243 Aménagement d'un espace de sta onnement et d'un espace vert publics Saint-Aﬀrique et sécurisa on de l’intersec on -AU Commune de

Croisement de la rue du pasteur borel et de la rue baudin 230,2

23 Saint-Aﬀrique AL310, AL311 Aménagement d'une sta on d'épura on Saint-Aﬀrique pour le hameau de Bournac Commune de

1816,4

Saint-Aﬀrique

24 Saint-Aﬀrique CH97, CH98, Aménagement d'une sta on d'épura on 966,6 Commune de

CH99, CH100 pour le hameau de Tiergues Saint-Aﬀrique

Dispositions applicables a tout le territoire er commune(S) parcelle(S) projet surface beneficiaire(S)

N° concernee(S) concernee(S) en m² de l’er

27 Saint-Aﬀrique BM49

28 Saint-Aﬀrique Aménagement public à voca on mixte -AU 2486,9 Commune de

DI244, DI258, CROISEMENT DU BOULEVARD CARNOT ET DE LA RUE DE Saint-Aﬀrique

29 Saint-Aﬀrique DI259, DI260, LA VERNIERE

DI261, DI262 Commune de 30 Saint-Aﬀrique Acquisi on foncière pour pérenniser et 22952,5 Saint-Aﬀrique

31 Saint-Aﬀrique DI427, DI236, développer les équipements spor fs

DI235, DI231, existants et aménagement des bords de

DI229, DI225, Sorgues -ROUTE DE VENDELOVES

DI222, DI219,

DI216, DI411, Créa on d'une voie verte longeant la Commune de

Sorgue par l’est à des na on des mobilités

DI412 douces 2552,1

BP62, BP158, Saint-Aﬀrique

BP159

Créa on de jardins -QUARTIER DE 8102,3 Commune de

BH156, BH379, MONNARGUES, A PROXIMITE DE LA RUE DU CANAL ET 4816,8 Saint-Aﬀrique

BH155, De la rue de l’usine dufeu

Commune de

Créa on d'un cheminement doux piétonnier Saint-Aﬀrique et cyclable en bord de Sorgues -

Section 1 tronçon ouest de la plaine de la

Cazotte

32 Saint-Aﬀrique CD 421 Elargissement du chemin de nord-ouest du 217,9 Commune de chemin de Roubiac Saint-Aﬀrique

33 Saint-Aﬀrique BH281, BH379, Créa on d'un cheminement doux piétonnier 728,3 Commune de 34 Saint-Aﬀrique BH153, BH152, 35 Saint-Aﬀrique et cyclable en bord de Sorgues Saint-Aﬀrique

36 Saint-Aﬀrique BH155

Préserva on des jardins et créa on 5697,0 Commune de 37 Saint-Aﬀrique BT214 d’équipement(s) spor f, social et/ou Saint-Aﬀrique éduca f -QUARTIER DE LA CAPELLE, ENTRE LE

BS228 Boulevard de la capelle et l’avenue jean jaures

DI170, DI513, Créa on d'un espace public -RUE DU PASTEUR Commune de

DI167, DI364, Borel

DI165, DI164, 1652,5

DI162, DI365,

DI496, DI142, Saint-Aﬀrique

DI387, DI146,

DI137, DI385, Créa on d'une nouvelle liaison rou ère Commune de entre le futur pont de la Sorgue et le

DI684 hameau de Vendeloves -A L’EST DE LA SORGUE 4687,8

DI170, DI200,

DI414, DI201, Saint-Aﬀrique

DI412, DI415,

DI202, DI213, Créa on d'un franchissement rou er de la Commune de

DI206, DI205 Sorgue et sa liaison avec la RD7/Route de

Lapeyre 5062,6

(S)

Saint-Aﬀrique

Dispositions applicables a tout le territoire er parcelle(S) projet surface beneficiaire(S)

Commune(S) concernee(S) en m² de l’er

N°

… Concernee(S)

39 Saint-Aﬀrique CD419, CD420 Elargissement du chemin de Nougayrolles 152,2 Commune de

SECTION 1 EST Saint-Aﬀrique

Commune de 40 Saint-Aﬀrique CD421 Elargissement du chemin de Nougayrolles - 101,3 Saint-Aﬀrique

SECTION 2 OUEST Commune de

Saint-Aﬀrique

41 Saint-Aﬀrique BO245, BO248 Elargissement du chemin de la Croix de 529,3

Montels et créa on d'une liaison rou ère 841,7 Commune de

BY247, BY248, avec la rue du Pe t Montmartre -QUARTIER 372,3 Saint-Aﬀrique

41,8

42 Saint-Aﬀrique BY245, BY240, DES CAZES 78,0 Commune de

Saint-Aﬀrique

BY573 et BY575 Elargissement (jusqu'à 3 m) de la voie du

Travers de Saint-Vincent et créa on de Commune de 43 Saint-Aﬀrique BY331, BY334, zones de croisement -SECTION 1, TRONÇON EST Saint-Aﬀrique

BY336, BY342

Elargissement (jusqu'à 3 m) de la voie du Commune de 44 Saint-Aﬀrique BY606, BY607 Travers de Saint-Vincent et créa on de Saint-Félix-de-zones de croisement – SECTION 2, TRONÇON

46 Saint-Félix-de- AB144 Sorgues

Sorgues AB72 OUEST Commune de

Saint-Félix-de-Elargissement (jusqu'à 3 m) de la voie du chemin de Saint-Vincent et créa on de Sorgues zones de croisement – SECTION 1, TRONÇON Commune de

Saint-Félix-de-EST

Sorgues

Elargissement de l'emprise du domaine public pour un agrandissement du tro oir - Commune de

Saint-Félix-de-AU NORD DE LA RD7, DANS LE BOURG

Sorgues

47 Saint-Félix-de- Espace des né à un composteur public -AU 90,8 Commune de

Sorgues Saint-Félix-de-SUD DE LA RD7, DANS LE BOURG

Sorgues

48 Saint-Félix-de- AB63, AB65 Créa on d'une sta on de traitement des 9125,3

Sorgues eaux usées et extension du cime ère communal - SECTEUR DU GRAVAS AU SUD DU

Bourg, rue la peyrade et rue le clauzet (RD16)

49 Saint-Félix-de- AB466, AB504 Extension d'un espace de sta onnement 1603,0

Sorgues public existant -AU SUD DE LA RD7, DANS LE

Bourg

50 Saint-Félix-de- AB373, AB374 Acquisi on foncière pour préserver l'accès 1791,1

Sorgues au public -SECTEUR LES MARTINET, AU SUD DU

Bourg, en bord de sorgue dispositions applicables a tout le territoire er projet surface beneficiaire(S)

Commune(S) parcelle(S) en m² de l’er n° concernee(S) concernee(S)

…

Saint-Félix-de- Créa on d'un espace de sta onnement public - Commune de

Sorgues Saint-Félix-de-

51 AB356, AB355 En entree ouest du bourg, entre la rue la 1556,5

Sorgues

Capelle (RD516) et la RD7

52 Saint-Izaire B300, B302 Créa on d'une liaison douce d’au moins 4 mètres 180,9 Commune de de large entre le sud du bourg et la zone de Saint-Izaire loisirs et de camping -SECTEUR DE LA

Planque, en connexion avec la RD60

I245, I244, I791, Agrandissement de l’espace de sta onnement Commune de

I799 Saint-Izaire

53 Saint-Izaire public et créa on d'un espace public et de loisirs 9740,5

-A l’est du bourg

54 Saint-Izaire G592, G593, Requaliﬁca on de la voirie existante et du Commune de

G634 croisement avec la RD200 -SECTEUR LE ROUCAS

813,0

Saint-Izaire

55 Saint-Rome-de- AE22, AE21 Elargissement est de 2,5 mètres de la voie du 235,78 Commune de

Cernon Saint-Rome-de-chemin du stade -DANS LE BOURG

Cernon

56 Saint-Rome-de- AE46 Acquisi on foncière pour pérenniser l'accès 201,7 Commune de

Cernon existant entre la RD999 et les abords ouest du Saint-Rome-de-Cernon -ENTREE SUD DU BOURG

Cernon

Vabres- Préserva on du parc de l'Evêché avec Commune de l'Abbaye

57 AC501, AC502 aménagements publics -SECTEUR DU COUSTEL 12584,2 Vabres-l'Abbaye

Dans le bourg

58 Versols-et- AK149 Aménagement d'un espace de sta onnement 190,5 Commune de

Lapeyre public en préservant un accès agricole au sud- Versols-et-ouest -SECTEUR LE Lapeyre

Champ du beal, bourg de versols

59 Calmels-et-le- AO180 Extension du cime ère communal -BOURG 276,0 Commune de

Viala DU VIALA Calmels-et-le-Viala

60 Plaisance AB315 Extension d'un espace de sta onnement public 1871,1 Commune de existant -AU SUD DU BOURG Plaisance

61 Martrin AB014 Aménagement d’une sta on d’épura on pour le 1990,0 Commune de

Martrin

bourg

62 Martrin B199 Aménagement d’une sta on d’épura on pour le 2442,7 Commune de bourg Martrin

63 Martrin E678 Aménagement d’une sta on d’épura on pour le 1912,1 Commune de hameau du Cayla Martrin

64 Martrin E377 Aménagement d’une sta on d’épura on pour le 1439,1 Commune de hameau du Cayla Martrin

65 Vabresl’Abbaye AE276 Désenclavement des lo ssements du Mas du 1484,6 Commune de

Gantou Vabres-L’Abbaye

66 Saint-Aﬀrique CH061 et CH97 Aménagement d’une sta on d’épura on pour 3849,8 Commune de

Saint-Aﬀrique

le hameau de Tiergues

67 Saint-Aﬀrique BR142 et BR209 Aménagement d’une circula on douce Commune de

245

Saint-Aﬀrique

Dispositions applicables a tout le territoire

Articles du Code de l’urbanisme :

L.151-41 : « Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;

2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;

3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;

[…] »

R.151-34 : « « Dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu : […]

4° Les emplacements réservés aux équipements et installations d'intérêt général en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. »

R.151-43 : « Afin de contribuer à la qualité du cadre de vie, assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres et répondre aux enjeux environnementaux, le règlement peut : […]

3° Fixer, en application du 3° de l'article L. 151-41 les emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires ; »

R.151-48 : « Dans les zones U, AU, A et N, le ou les documents graphiques du règlement font, en outre, apparaître, s'il y a lieu : […]

2° Les emplacements réservés aux voies publiques délimités en application du 1° de l'article L. 151-41, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires ;[…]. »

R.151-50 : « Dans les zones U, AU, A et N, le ou les documents graphiques font apparaître s'il y a lieu :

1° Les emplacements réservés aux ouvrages publics délimités en application du 1° de l'article L. 151-41, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires ; […]. »

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHANGEMENTS DE DESTINATION

Dans les zones Agricoles (A), Naturelles et forestières (N), les changements de destination sont autorisés pour les bâtiments repérés sur le document graphique comme susceptibles de changer de destination pour les sous-destinations précisées dans le règlement de chaque zone.

Le changement de destination est soumis à l’avis de la commission compétente.

>>> La présente disposition relative aux changements de destination est spatialement représentée sur le « règlement graphique A ».

Liste des changements de destination autorisés délimités au règlement graphique (plan de zonage)

Numéro Commune Lieux-dit & Justification du caractère architectural au PLUi parcelle(s)

Calmels-et-le-Viala Bâtiment ancien en pierre ancien corps de ferme

1 Calmels-et-le-Viala Le Mas Viala AY123 Bâtiment ancien en pierre ancien corps de ferme

2 Calmels-et-le-Viala Le Mas Viala AY124 Bâtiment ancien en pierre (bergerie)

3 Calmels-et-le-Viala Le Bousquet AI46 Bâtiment ancien en pierre appartenant à un ancien corps de ferme

4 Les Estevenens AT58 aveyronnais

Calmels-et-le-Viala

5 Calmels-et-le-Viala Le Tournet Bâtiment ancien en pierre (grange)

6 Calmels-et-le-Viala AT103

7 Bâtiment ancien en pierre appartenant à un ancien corps de ferme

Calmels-et-le-Viala Ourtiguet AR70 aveyronnais

8 Ourtiguet AR133 Bâtiment ancien en pierre appartenant à un ancien corps de ferme

Calmels-et-le-Viala aveyronnais

9 Ourtiguet AR133 Bâtiment ancien en pierre appartenant à un ancien corps de ferme

Calmels-et-le-Viala aveyronnais

10 Ourtiguet AR133 Bâtiment ancien en pierre appartenant à un ancien corps de ferme aveyronnais

Fontpanade AC40

Dispositions applicables a tout le territoire

11 Calmels-et-le-Viala Le Mas Vidal AX29 Bâtiment ancien en pierre appartenant à un ancien corps de ferme aveyronnais avec cour intérieur

12 Calmels-et-le-Viala Saint-Félix

AL264

13 Coupiac Le Bouissou G455 Ancien bâtiment agricole à transformer pour lequel le grenier deviendrait le siège de l'exploitation

14 Coupiac Salabert B1052 Grange de 60 m2 au sol sur 2 niveaux.

15 Coupiac Ventadouyre E398 Bâtiment ancien en pierre appartenant à l'ancien corps de ferme de la Ventadouyre

16 Coupiac Jouleyrou D685 Bâtiment ancien en pierre appartenant à l'ancien corps de ferme de

Joulayrou

17 Martrin Les Tourettes C517 Bâtiment en parpaings

18 Roquefort-sur- Pradeilles B731 Maison d'habitation traditionnelle au sein d'une exploitation

Soulzon agricole

19 Roquefort-sur- Sales E136 Ensemble d'habitation et bâtiments agricole au sein d'une

Soulzon exploitation familiale

20 Roquefort-sur- Le Bousquet Haut Ancien corps de ferme traditionnel

Soulzon B448

21 Roquefort-sur- Le Bousquet Haut Ancien corps de ferme traditionnel

Soulzon B448

22 Roquefort-sur- Moussac A1335 Hameau d'architecture traditionnelle

Soulzon

23 Roquefort-sur- Moussac A1284 Hameau d'architecture traditionnelle

Soulzon

24 Roquefort-sur- Le Bousquet Bas Ancien corps de ferme composé de plusieurs bâtiments

Soulzon B773

25 Roquefort-sur- Le Combalou B188 Jasse traditionnelle à deux niveaux sur le plateau du Combalou

Soulzon

26 Saint-Affrique Le Mas Sigal AB80 Bati sud détruit. Reste 2 bâtis en pierre partiellement restaurés (couverture en état)

27 Saint-Affrique La Maurele AC96 Grange étable en pierre en état

28 Saint-Affrique Sarrals AK135 Maison d'habitation en état incluse dans un ensemble bâti comprenant maison + grange étable + dépendances

29 Saint-Affrique Sarrals AK135 Grange étable en pierre hors d'eau incluse dans un ensemble bâti comprenant maison + grange étable + dépendances

30 Saint-Affrique Sarrals AK135 Dépendances incluses dans un ensemble bâti comprenant maison + grange étable + dépendances

Grange étable en état incluse dans un ensemble bâti comprenant

31 Saint-Affrique Le Mas Sengla AM41 maison d'habitation + abri + dépendances. Intérêt patrimonial certain

Dépendances en état incluse dans un ensemble bâti comprenant

32 Saint-Affrique Le Mas Sengla AM41 maison d'habitation + abri +grange étable. Intérêt patrimonial certain

33 Saint-Affrique Le Mas de Guibal Ancienne grange étable en pierre

AM0126

34 Saint-Affrique Solages AN39 Ancienne ferme avec maisons d'habitation, granges étables, dépendances et puit restaurée en résidences secondaires

35 Saint-Affrique Solages AN39 Ancienne ferme avec maisons d'habitation, granges étables, dépendances et puit restaurée en résidences secondaires

36 Saint-Affrique Solages AN39 Ancienne ferme avec maisons d'habitation, granges étables, dépendances et puit restaurée en résidences secondaires

37 Saint-Affrique Solages AN39 Ancienne ferme avec maisons d'habitation, granges étables, dépendances et puit restaurée en résidences secondaires

38 Saint-Affrique Solages AN39 Ancienne ferme avec maisons d'habitation, granges étables, dépendances et puit restaurée en résidences secondaires

39 Saint-Affrique Savignac AP28 Grange étable pierre avec chainage et encadrement béton, toiture fibrociment

40 Saint-Affrique Mas de Valat AR334 Ancienne grange étable pierre démolie au 2/3

Dispositions applicables a tout le territoire

41 Saint-Affrique La Sabatherie AS241 Grange étable avec appentis dans son état d'origine. Couverture en état. Murs contraints par des tirants

42 Saint-Affrique Le Barthas Haut Grange étable pierre légèrement lézardée + toiture tuiles canal en

DY322 état

43 Saint-Affrique Vignoles EH187 Maison d'habitation + dépendances

44 Saint-Affrique Frayssinous EM19 Grange étable avec pigeonnier en pierre + dépendances contemporaines

45 Saint-Affrique Frayssinous EM19 Étable avec pigeonnier en pierre, toiture bac acier

46 Saint-Affrique Frayssinous EM19 Maison d'habitation inoccupée

47 Saint-Affrique Le Cambon EP178 Bureaux et salles de réunion Chambre d'agriculture

48 Saint-Affrique Le Cambon EP178 Grande maison d'habitation pierre inoccupée

49 Saint-Affrique Lentiourel AI31

50 Saint-Izaire Les Roques La Faysse Bâtiment industriel panneaux sandwich et bac acier

B698

51 Saint-Izaire Faveyrolles Le Mouly Bâtiment charpente métallique avec maçonnerie agglo et bac acier.

E217 Toiture fibro-ciment

52 Saint-Izaire Les Canacs B590 Bâti en pierre

53 Saint-Izaire Janolles G441 Maison en pierre

54 Saint-Jean-d'Alcapiès Bages B141 Bâti en pierre et bien entretenu

55 Saint-Jean-d'Alcapiès Bages B242 Long bâti en pierre

56 Saint-Jean-d'Alcapiès Bages B242 Long bâti en pierre

57 Tournemire Auglans AH134

58 Tournemire Auglans AH135

59 Vabres-l'Abbaye Castelbou BE37 Bâtiment en pierre

60 Vabres-l'Abbaye Castelbou BE38 Bâtiment en pierre

61 Vabres-l'Abbaye Castelbou BE38 Bâtiment en pierre

62 Vabres-l'Abbaye Rounac BD38 Bâtiment en pierre

63 Vabres-l'Abbaye Rounac BD38 Bâtiment en pierre

64 Vabres-l'Abbaye Rounac BD38 Bâtiment en pierre

65 Vabres-l'Abbaye Rounac BD38 Bâtiment en pierre

66 Vabres-l'Abbaye Rounac BD38 Bâtiment en pierre

67 Vabres-l'Abbaye Rounac BD36 Bâtiment en pierre

68 Vabres-l'Abbaye Rounac BD37 Bâtiment en pierre

69 Vabres-l'Abbaye Rounac BD32 Bâtiment en pierre

70 Vabres-l'Abbaye Mas de Janis BC176 Bâtiment en pierre

71 Vabres-l'Abbaye Mas de Janis BC133 Bâtiment en pierre

72 Vabres-l'Abbaye Mas de Janis BC135 Bâtiment en pierre

73 Vabres-l'Abbaye Mas de Bastide AZ43 Bâtiment en pierre

74 Vabres-l'Abbaye Mas de Bastide AZ44 Bâtiment en pierre

75 Vabres-l'Abbaye Mas de Bastide AZ44 Bâtiment en pierre

76 Vabres-l'Abbaye Mas de Bastide AZ40 Bâtiment en pierre

77 Vabres-l'Abbaye Mas de Bastide AZ41 Bâtiment en pierre

84 Vabres-l'Abbaye Mas de Bastide AZ40 Bâtiment en pierre

78 Vabres-l'Abbaye Les Ayres BC67 Bâtiment en pierre

79 Vabres-l'Abbaye Les Ayres BC67 Bâtiment en pierre

80 Vabres-l'Abbaye Les Ayres BC67 Bâtiment en pierre

81 Vabres-l'Abbaye Le Tialeyrou AX43 Bâtiment en pierre

82 Vabres-l'Abbaye Le Tialeyrou AX43 Bâtiment en pierre

83 Vabres-l'Abbaye Mas de Rouget AY70 Bâtiment en pierre

85 Vabres-l'Abbaye Le Bousquet AV92 Bâtiment en pierre

86 Vabres-l'Abbaye Le Bousquet AV93 Bâtiment en pierre

Dispositions applicables a tout le territoire

87 Vabres-l'Abbaye Grays AT16 Bâtiment ancien appartenant à une ancienne laiterie

88 Vabres-l'Abbaye Grays AT16 Bâtiment ancien appartenant à une ancienne laiterie

89 Vabres-l'Abbaye Grays AT16 Bâtiment ancien appartenant à une ancienne laiterie

90 Vabres-l'Abbaye Brousses AP50 Bâtiment en pierre

91 Vabres-l'Abbaye Brousses AP293 Bâtiment en pierre

92 Vabres-l'Abbaye Brousses AP294 Bâtiment en pierre

93 Vabres-l'Abbaye Brousses AP294 Bâtiment en pierre

94 Vabres-l'Abbaye Brousses AP294 Bâtiment en pierre

97 Vabres-l'Abbaye Brousses AP294 Bâtiment en pierre

95 Vabres-l'Abbaye Brousses AP311 Bâtiment en pierre

96 Vabres-l'Abbaye Brousses AP310 Bâtiment en pierre

98 Vabres-l'Abbaye Brousses AP310 Bâtiment en pierre

99 Vabres-l'Abbaye Brousses AP309 Bâtiment en pierre

100 Vabres-l'Abbaye Le Vieuzet le Bas Bâtiment ancien en pierre appartenant à un ancien corps de ferme

AD212

101 Vabres-l'Abbaye Le Vieuzet le Bas Bâtiment ancien en pierre appartenant à un ancien corps de ferme

AD212

102 Vabres-l'Abbaye Le Vieuzet le Bas Bâtiment ancien en pierre appartenant à un ancien corps de ferme

AD212

103 Vabres-l'Abbaye Le Vieuzet le Bas Bâtiment ancien en pierre appartenant à un ancien corps de ferme

AD212

104 Vabres-l'Abbaye Le Vieuzet le Bas Bâtiment ancien en pierre appartenant à un ancien corps de ferme

AD0212

105 Vabres-l'Abbaye Le Vieuzet le Bas Bâtiment ancien en pierre appartenant à un ancien corps de ferme

AD212

106 Vabres-l'Abbaye Le Vieuzet le Bas Bâtiment ancien en pierre appartenant à un ancien corps de ferme

AD212

107 Vabres-l'Abbaye Le Vieuzet le Haut Bâtiment ancien en pierre

AD206

108 Vabres-l'Abbaye Le Vieuzet le Haut Bâtiment ancien en pierre

AD206

109 Vabres-l'Abbaye Le Vieuzet le Haut Bâtiment ancien en pierre

AD206

110 Vabres-l'Abbaye Bias Le Haut AK121 Bâtiment en pierre

111 Vabres-l'Abbaye Bias Le Haut Bias Le Bâtiment en pierre

Haut AK121

112 Vabres-l'Abbaye Bias Le Haut AK121 Bâtiment en pierre

113 Vabres-l'Abbaye Bias Le Haut AK121 Bâtiment en pierre

114 Vabres-l'Abbaye Bias Le Haut AK120 Bâtiment en pierre

115 Vabres-l'Abbaye Bias Le Bas AK205 Bâtiment en pierre

116 Vabres-l'Abbaye La Pise AM448 Bâtiment en pierre

117 Vabres-l'Abbaye La Pise AM445 Bâtiment en pierre

118 Vabres-l'Abbaye La Pise AM55 Bâtiment en pierre

119 Vabres-l'Abbaye La Pise AM55 Bâtiment en pierre

120 Vabres-l'Abbaye La Pise AM55 Bâtiment en pierre

133 Vabres-l'Abbaye Saint Apoly AL195 Bâtiment en pierre

121 Vabres-l'Abbaye Le Mazet AO80

122 Vabres-l'Abbaye Le Mazet AO80

123 Vabres-l'Abbaye Le Mazet AO80

124 Vabres-l'Abbaye Le Mazet AO80

125 Vabres-l'Abbaye Le Mazet AO80

126 Vabres-l'Abbaye Mas de Cadenet AH27 Bâtiment en pierre

127 Vabres-l'Abbaye Mas de Cadenet AH27 Bâtiment en pierre

Dispositions applicables a tout le territoire

128 Vabres-l'Abbaye Mas de Cadenet AH27 Bâtiment en pierre

129 Vabres-l'Abbaye Mas de Ferrières Bâtiment en pierre

AL104

130 Vabres-l'Abbaye La Blaquière AR176 Bâtiment en pierre

131 Vabres-l'Abbaye La Blaquière AR176 Bâtiment en pierre

132 Vabres-l'Abbaye La Blaquière AR176 Bâtiment en pierre

133 Vabres-l'Abbaye Dourbie AL234

134 Vabres-l'Abbaye Dourbie AL234

135 Versols-et-Lapeyre Hermilix AC548

136 Versols-et-Lapeyre Le Causse de Nissac

AB432

137 Calmels-et-le-Viala Le Mas Capelie AB27 Grange

138 Calmels-et-le-Viala Le Mas Capelie AB27 Grange

139 Calmels-et-le-Viala Le Mas Capelie AB35 Grange

140 Coupiac La Mole E597

141 Saint-Jean-d’Alcapiès Bages B240 Bâtiment en pierre

142 Saint-Jean-d’Alcapiès Bages B240 Bâtiment en pierre

143 Saint-Jean-d’Alcapiès Bages B240 Bâtiment en pierre

144 Saint-Jean-d’Alcapiès Bages B240 Bâtiment en pierre

145 Saint-Jean-d’Alcapiès Bages B240 Bâtiment en pierre

146 Saint-Jean-d’Alcapiès Bages B240 Bâtiment en pierre

147 Saint-Affrique Saut Del Bardel CX75

148 Saint-Affrique Camaras BH456

149 Saint-Izaire Les Alvernhes G61 Hangar

150 Calmels-et-le-Viala La Borie AK375

151 Calmels-et-le-Viala La Borie AK108

152 Calmels-et-le-Viala Calmels AK150

153 Saint-Izaire Les Roques B543 Bâtiment en pierre

154 Saint-Izaire Les Roques B546 Bâtiment en pierre

155 Saint-Izaire Les Roques B547 Bâtiment en pierre

156 Saint-Izaire Les Roques B771 Bâtiment en pierre

157 Saint-Izaire Les Roques B771 Bâtiment en pierre

158 Saint-Izaire Le Coudol F352 Bâtiment en pierre

159 Coupiac Clamensac D414 Bâtiment en pierre B

160 Roquefort-sur-Soulzon Moussac A852/853 Bâtiment en pierre

161 Saint-Affricain Le Tournier CY50 Bâtiment en pierre

162 Saint-Félix-de-Sorgues Baloussie D89 Bâtiment en pierre

Articles du Code de l’urbanisme :

R. 151-35 : « Dans les zones A et N, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole, ou la qualité paysagère du site. »

DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX ESPACES BOISES CLASSES (EBC)

Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés sur le document graphique, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Dispositions applicables a tout le territoire

Les EBC identifiés au règlement graphique sont soumis au régime d’exception prévu par l’article

L.421-4 du Code de l’urbanisme pour les coupes et abattages d’arbres.

En limite d’espaces boisés classés (EBC), tout projet de construction ou d’opération d’aménagement d’ensemble devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Pour garantir la pérennité des espaces boisés classés identifiés, les volumes racinaires (volumes occupés par les racines) doivent être protégés par un recul minimum de 5 m des constructions et installations vis-à-vis des limites de périmètres de EBC délimités au règlement graphique (plan de zonage).

>>> La présente disposition relative aux espaces boisés classés (EBC) est spatialement représentée sur le « règlement graphique A ».

Articles du Code de l’urbanisme :

L.113-1 : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. »

R.151-31 : « Dans les zones U, AU, A et N, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu :

1° Les espaces boisés classés définis à l'article L. 113-1 ; […] »

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRESERVATION DES ELEMENTS D’INTERET ECOLOGIQUE ET DE LA

Trame verte et bleue

Le règlement graphique du PLUi (plan de zonage) localise et délimite des éléments, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques. Le PLUi identifie ainsi trois types d’éléments d’intérêt écologique concernés par des prescriptions de préservation :

les zones humides et milieux humides,
les cours d’eau et leurs abords,
les boisements et haies dans les zones sensibles de la trame verte et bleue,
les principales ripisylves des cours sensibles pour la trame verte et bleue.

Pour chacun de ces éléments à préserver listés ci-dessus, le présent règlement écrit du PLUi définit ci-après des prescriptions spécifiques, de nature à assurer leur préservation. Tous travaux ou toutes occupations du sol ayant pour effet d’altérer, de modifier ou de supprimer un de ces éléments identifiés par le PLUi doivent être précédés d'une déclaration préalable.

>>> La présente disposition relative à la préservation des éléments d’intérêt écologique et de la trame verte et bleue est spatialement représentée sur le « règlement graphique A ».

Articles du Code de l’urbanisme :

L.151-23 : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L.

421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

Dispositions applicables a tout le territoire

Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »

4° Délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état ;

5° Identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L. 151-23 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, et définir, s'il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation ;

6° Délimiter dans les documents graphiques les terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine en application du second alinéa de l'article L. 151-23 ;»

Les zones humides et les milieux humides

Les zones humides sont soumises aux dispositions réglementaires ci-dessous, en application de l'article L.212-3 du Code de l'environnement, ainsi que des dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E).

Sur les secteurs concernés par la présence de zones humides, sont interdits, sauf s’ils répondent strictement aux aménagements autorisés ci-après et hors programme de restauration de milieux visant une reconquête ou un renforcement des fonctionnalités d’un écosystème :

Tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’intégrité de la zone humide, notamment déblais, remblais, affouillement, exhaussement, dépôts divers, assèchement, création de plans d’eau.
Toute construction, extension de construction existantes, ou aménagements à l’exception des cas expressément prévus ci-après.

Sont autorisés sous condition d’une bonne intégration à l’environnement tant paysagère qu’écologique :

Les installations et ouvrages strictement nécessaires à la défense nationale, à la sécurité civile, à la salubrité publique (eaux usées - eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer.
Les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne porte pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état initial :
Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentiers équestres (réalisés en matériaux perméables et non polluants), les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public passerelles, pontons, panneaux, bancs, …), les postes d’observation de la faune ;
Lorsqu’ils sont nécessaires à la conservation ou à la protection de ces espaces ou milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux.
Les cours d’eau et leurs abords

Dispositions applicables a tout le territoire

Les constructions sont interdites dans une bande de 5 m de part et d’autre des cours d’eau permanents non busés identifiés au règlement graphique. Cette interdiction ne s’applique pas pour les équipements publics et infrastructures d’intérêt général lorsqu’ils répondent à un impératif de protection des biens et personnes, de gestion technique d‘intérêt public, ou de mise en valeur de la ressource et du paysage.

Les aménagements de pistes forestières sont autorisés. La construction d’ouvrage de franchissement de ces cours d’eau est également autorisée sous réserve d’être lié et nécessaire à l’exploitation forestière. Ces aménagements sont autorisés sous réserve d’être conforme aux dispositions règlementaires type « loi sur l’eau ».

L’extension des constructions existantes est autorisée dans cette bande de 5 m de part et d’autre des cours d’eau permanents non busés, sauf dans le cas où cette extension viendrait réduire le recul existant entre la construction et ce cours d’eau.

Liste des cours d’eau identifiés au règlement graphique (plan de zonage), concernés par la présente prescription

Cours d’eau concernés par commune

CALMELS-ET-LE-VIALA Le Maxillou // Le Dourdou

COUPIAC Le Gos

Martrin ∅

Le Rance du pont de Saint-Sernin-sur-Rance jusqu'à sa confluence avec

PLAISANCE le Gos // Le ruisseau de Lamayous //Le Gos

ROQUEFORT-SUR- Le ruisseau de Vailhauzy // Le ruisseau de Versols

Soulzon

SAINT-AFFRIQUE La Sorgue // Le ruisseau de Vailhauzy // Le ruisseau de Truans // Le ruisseau de Fourniou // Le ruisseau de la Lauze // Le Ravin de

Nougayrolles et ses affluents // Le Dourdou

SAINT-FELIX-DE- La Sorgue // Le ruisseau de Vialache // Le ruisseau de Barbayrou

SORGUES Le Dourdou

Le ruisseau de Vailhauzy

SAINT-IZAIRE Le Gos

SAINT-JEAN- Le Cernon // Le ruisseau de Fourniou // Le ruisseau de Vertède

D’alcapies ∅ SAINT-juéry SAINT-rome-de-cernon tournemire

VABRES-L’ABBAYE Le Maxillou // Le ruisseau de Grays // Le ruisseau des Aillens // Le

Dourdou

VERSOLS-ET-LAPEYRE La Sorgue // Le ruisseau de la Lauze // Le ruisseau de Versols // Le ruisseau de la Calm

Secteurs sensibles pour la TVB où les boisements et les haies sont à préserver

Dispositions applicables a tout le territoire

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux activités professionnelles liées à l’exploitation forestière.

A l’exception de la gestion de la végétation sous les lignes électriques aériennes par RTE, toute intervention dans les « secteurs sensibles pour la trame verte et bleue où les boisements et les haies sont à préserver » doit faire l’objet d’une déclaration préalable. En termes de types d’interventions, ne sont concernées par la déclaration préalable que celles de nature à détruire totalement ou partiellement un espace boisé, d’une ripisylve boisée le long d’un cours d’eau ou une haie existante.

Les travaux de coupe et d’entretien qui n’ont pas pour effet de modifier de façon permanente ou de supprimer un boisement ou une haie sont autorisés et dispensés de déclaration préalable.

Les boisements et haies implantés dans les secteurs représentés sur le document graphique doivent être préserver autant que possible. Des exceptions peuvent être admises :

Pour des raisons sanitaires (maladie…),
Pour des raisons de sécurité (visibilité aux abords des axes routiers, fin de vie du ou des sujets…),
Pour des besoins techniques (réseaux, voirie...) notamment lorsqu’ils sont relatifs à l’activité agricole (réseaux, passage d’engins, d’animaux) ou à la maintenance et l’entretien des ouvrages d’intérêt collectif,
Pour des besoins techniques liés à une construction, sous réserve de veiller à maximiser les possibilités de préservation des arbres et haies existantes ou d’en compenser l’altération par des végétations équivalentes à proximité,
Lorsque des justifications sont apportées sur l’intérêt moindre de la conservation du sujet (ne permet pas de lutter contre le ruissellement et la diffusion des pollutions, par exemple).
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE LA ZONE DES EBOULIS DE LA MONTAGNE DU

Combalou a roquefort-sur-soulzon

Le PLUi reporte sur son règlement graphique (plan de zonage) le périmètre de protection de la zone des éboulis de la montagne du Combalou, délimitée par le jugement du Tribunal de Grande Instance de Millau. Au sein de ces espaces délimités, le PLUi définit des prescriptions au titre de la préservation des ressources naturelles -Article R.151-34 du code de l’urbanisme- et du paysage -Article

L.151-19-.

>>> La présente disposition relative à la préservation de la zone des éboulis de la montagne du Combalou est spatialement représentée sur le « règlement graphique A ».

Dans les espaces ainsi identifiés, s’applique les règles suivantes :

Toute modification de la nature des sols et tout aménagement est soumis à déclaration préalable ;
Toute intervention sur des constructions existantes ou toute construction nouvelle devront veiller à préserver la stabilité des sols ;
En dehors des espaces classés en zones urbaines UH, UX au règlement graphique (plan de zonage) du PLUi, toutes les constructions sont interdites, ainsi que les affouillements et les exhaussements du sol, lorsqu’ils sont de nature à altérer le milieu. Les équipements publics et

Dispositions applicables a tout le territoire

infrastructures d’intérêt général sont autorisés lorsqu’ils répondent à un impératif de protection des biens et personnes, de gestion technique d‘intérêt public, ou de mise en valeur de la ressource et du paysage de la montagne du Combalou.

Les arbres et haies existants doivent être conservés sauf lorsque leur arrachage est justifié au regard de problématiques sanitaires et/ou de sécurité. Les travaux de coupes et d’entretien ne sont pas concernés par la présente disposition.

Articles du Code de l’urbanisme :

R. 151-34 : « Dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu : […]

2° Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées ; […] »

L.151-19 : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. »

R.151-41 : « Afin d'assurer l'insertion de la construction dans ses abords, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, le règlement peut : […]

3° Identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier mentionné à l'article L. 151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir et définir, s'il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. »

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET NUISANCES

>>> Les dispositions ci-après, relatives à la prise en compte des risques et nuisances sont représentées spatialement sur le plan du « règlement graphique B » lequel figure le zonage et les prescriptions surfaciques relatives à la prise en compte des risques et nuisances

Secteurs protégés par une interdiction stricte au titre de la protection contre les risques naturels de mouvements de terrain

Au sein des secteurs identifiés sur le règlement graphique du PLUi (plan de zonage) toute modification de la nature des sols et tout aménagement est soumis à déclaration préalable.

Toutes les constructions sont interdites, ainsi que les affouillements et les exhaussements du sol, lorsqu’ils sont de nature à altérer la stabilité des sols. Les arbres et haies existants doivent être conservés sauf lorsque leur arrachage est justifié au regard de problématiques sanitaires et/ou de sécurité. Les travaux de coupes et d’entretien ne sont pas concernés par la présente disposition.

Articles du Code de l’urbanisme :

R. 151-31 : « Dans les zones U, AU, A et N, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu […]

2° Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols.

Dispositions applicables a tout le territoire

Ainsi, les demandes d'autorisation sur les terrains inclus dans un secteur protégé par une interdiction de constructibilité au titre du mouvement de terrain ou chute de bloc tel que définis dans le plan de zonage du PLUi pourront se voir opposer un refus au titre de l’article R111 -2 du code de l’urbanisme ;

Secteurs soumis à des conditions spéciales au titre de la protection contre les risques naturels de mouvements de terrain

Au sein des secteurs identifiés sur le règlement graphique du PLUi (plan de zonage) toutes les constructions, ainsi que les affouillements et les exhaussements du sol, doivent garantir la préservation de la stabilité des sols.

Lorsqu’ils sont de nature à altérer la stabilité des sols, les affouillements et exhaussements du sol ne sont autorisés que s’ils sont liés et nécessaires à la construction ou s’ils répondent à l’une des situations suivantes :

Dans le cadre de travaux ou intervention d’intérêt public,
Dans le cadre d’aménagement et travaux visant à assurer la protection des biens et personnes face à un risque, notamment un risque de mouvement de terrain, de chute d’éléments rocheux ou de glissement de terrain.
Dans les autres cas, (une étude géotechnique de type G2 pouvant montrer la non altération de la stabilité des sols,) les demandes d'autorisation pourront se voir refusées ou opposer des prescriptions au titre de l’article R111 -2 du code de l’urbanisme ;

Les alignements d’arbres et haies existants implantés perpendiculairement à la pente naturelle des terrains doivent être conservés sauf lorsque leur arrachage est justifié au regard de problématiques sanitaires et/ou de sécurité. Les travaux de coupes et d’entretien ne sont pas concernés par la présente disposition.

Articles du Code de l’urbanisme :

R. 151-34 : « Dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu :

1° Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols.[…] »

Secteurs soumis à des conditions spéciales au titre de la protection contre le risque naturel inondation en l’absence de Plan de Prévention des Risque (PPRi)

Sur le territoire du PLUi, les secteurs concernés par des évènements historiques d’inondation et par des études déterminant ainsi des zones d’aléas soumises au risque d’inondation mais non couvert par un PPRi en vigueur sont protégés par le règlement du PLUi au titre de la protection contre les risques naturels prévisibles.

Sont définies trois zones d’aléas :

La zone d’aléa fort correspondant à une zone de submersion forte et/ou rapide pour la crue de référence (la plus forte crue connue)
La zone d’aléa moyen correspondant à une zone de submersion modérée pour la crue de référence

Dispositions applicables a tout le territoire

La zone d’aléa faible correspondant à une zone de faible submersion pour la crue de référence

Au sein des périmètres de ses zones aléas reportés sur le plan de zonage des risques du PLUi, sont interdites :

Toutes les constructions et installations de quelque nature qu’elles soient à proximité d’un ruisseau canalisé et/ou busé. Cette règle de non-constructibilité est applicable de part et d’autre du cours d’eau canalisé et/ou busé, sur une distance fixée à quatre fois, le diamètre ou la largeur de la canalisation, mesurée à partir de l’axe de l’ouvrage et avec un minimum de trois mètres.
Toutes les constructions et installations de quelque nature qu’elles soient, à moins de 10 m de l’axe des cours d’eau, talwegs, ravins...
Toutes les constructions d’établissements vulnérables ou dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, la défense ou le maintien de l’ordre public (enseignement, soin, santé, secours, pompiers, gendarmeries…).
L’implantation de bâtiments utiles à la gestion de crise (siège de collectivités territoriales, salle des fêtes, gymnase…).
Toutes les constructions, tous les aménagements, toutes les installations, qui ne répondent pas aux critères de réserves énoncés ci-après.

Au sein des périmètres de ses zones aléas reportés sur le plan de zonage des risques du PLUi, peuvent être autorisés, avec ou sans prescriptions, les travaux, aménagements ou constructions sous réserves :

que cela n’aggrave pas les risques (y compris les risques de nuisance et de pollution),
de limiter au strict minimum la gêne à l’écoulement et au stockage des crues,
de garantir la sécurité des personnes et des biens,
de réduire la vulnérabilité globale,

Ainsi, les demandes d'autorisation sur les terrains soumis à un aléa inondation tel que définis dans l le plan de zonages des risques du PLUi pourront se voir opposer un refus ou des prescriptions au titre de l’article R111 -2 du code de l’urbanisme ;

Articles du Code de l’urbanisme :

R.111-2 : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. »

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRESERVATION DU PATRIMOINE BATI POUR DES MOTIFS

Culturels, historiques et/ou architecturaux

Certains bâtiments ou éléments bâtis recensés au sein du plan de zonage présentant un intérêt architectural ou patrimonial, bénéficie par le biais du PLUi, d’une mesure de protection particulière.

Le PLUi identifie plusieurs types d’élément bâti ou architectural d’un bâti à préserver pour un motif patrimonial et/ou culturel :

Des bâtiments à préserver : repérés par un figuré ponctuel au plan de zonage, ces bâtiments sont à préserver dans leur globalité,

Dispositions applicables a tout le territoire

Des éléments architecturaux à préserver : repérés par un figuré ponctuel ou linéaire au plan de zonage, ces éléments d’un bâtiment ou d’une construction sont à préserver spécifiquement,
Des éléments de petit patrimoine vernaculaire à préserver : repérés par un figuré ponctuel ou linéaire au plan de zonage, ces éléments patrimoniaux bâtis doivent être préservés.

>>> La présente disposition relative à la préservation du patrimoine bâti est spatialement représentée sur le « règlement graphique A ».

La destruction ou la démolition partielle ou totale d’un élément repéré est interdite. Des exceptions pourront néanmoins être admises :

Pour des raisons de sécurité (état du bâtiment…),
Pour des besoins techniques notamment lorsqu’ils sont relatifs à la réhabilitation et la mise en valeur de l’édifice,
Une exception pourra néanmoins être autorisée pour des bâtiments ou parties de bâtiments présentant un intérêt architectural et patrimonial moindre ou pour des édifices dont la rénovation pose des problèmes constructifs disproportionnés avec leur intérêt architectural et patrimonial.

Pour l’ensemble des éléments ci-dessus, éléments bâtis repérés sur le plan de zonage du PLUi :

La démolition est soumise à permis,
Tous travaux ayant pour objet ou pour effet de modifier son aspect extérieur est soumis à déclaration préalable,

De façon générale, la restauration des éléments repérés est encouragée afin de garantir leur préservation et limiter leur dégradation.

Articles du Code de l’urbanisme :

421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. »

[…]

Dispositions applicables a tout le territoire

Les bâtiments à préserver

Il s’agit de constructions, bâtiments existants, dans un état variable, dont l’enveloppe bâtie dans son intégralité revêt un caractère patrimonial et/ou culturel, et illustre l’histoire passée du territoire et ses spécificités locales en matière de construction. A ce titre, c’est l’ensemble de l’enveloppe bâtie des bâtiments repérés au plan de zonage qui est protégée par le PLUi, dans le cadre des prescriptions ci-après.

Pour faciliter leur repérage, les bâtiments à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme sont listés en annexe du présent règlement.

En cas d’interventions sur le bâti repéré :

Les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants (détails architecturaux, couverture caractéristique…).
Les éléments architecturaux et les formes urbaines traditionnelles doivent être conservés et restaurés. De légères adaptations architecturales peuvent être admises. Les gabarits des constructions ne devront pas être modifiés ;
Les travaux doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et architecturales du ou des bâtiments, en veillant à l’amélioration des conditions d'accessibilité, d'habitabilité et de sécurité ;
Les travaux doivent utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du ou des bâtiments ou de l’élément architectural ;
La création de nouveaux percements dans un bâtiment ancien doit être limitée au strict nécessaire afin de préserver l’harmonie des façades et des toitures. Ils doivent obligatoirement reprendre les proportions, le rythme de ceux existants et s’intégrer à la composition des façades. Pour les encadrements de baie, le matériau et l’appareillage des baies anciennes doivent être respectés (hauteurs d’assises, linteaux, appuis, moulurations…) ;
Sur les murs ou ouvrages en pierres de taille ou briques prévues pour rester apparentes, l’enduit ou la peinture sont interdits. Les pierres ou briques manquantes doivent être remplacées par des pierres ou briques de même nature et de même dureté en respectant la finition et l’appareillage d’origine ;
Les travaux doivent traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ;
La conservation et la restauration de lucarnes ou cheminées peut être imposée. Dans le cas de création de lucarnes ou cheminées, ces éléments doivent respecter les formes, proportions et matériaux traditionnels. Les châssis de toit doivent s’encastrer au plan de couverture et seront limités à une superficie de 1,35 m² ;
Les travaux doivent proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ;
Les travaux doivent assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des bâtiments un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales ;
Lorsque des murs traditionnels existants sont associés à la construction, ils devront être conservés. Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d’appareillage, type

Dispositions applicables a tout le territoire

de montage, etc. Le percement d’un ou plusieurs nouveaux accès pourra être interdit si le traitement architectural n’est pas en harmonie avec l’existant.

Pourront être refusés les extensions, surélévations, percements, restructuration ou modifications de l’aspect extérieur qui, par leur ampleur, leur nombre ou leur différenciation avec la construction d’origine conduisent à une altération significative de l’édifice ancien.

Lorsque des murs traditionnels existants sont associés à la construction, ils devront être conservés.

Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d’appareillage, type de montage, etc.

Le percement d’un ou plusieurs nouveaux accès pourra être interdit si le traitement architectural n’est pas en harmonie avec l’existant.

Les constructions, ouvrages, installations et travaux visant l’exploitation des énergies renouvelables ne sont autorisés en façades et toitures que sous réserve d’une intégration architecturale soignée.

Le type de matériel, la localisation, le mode d’intégration et l’ampleur du dispositif devront être choisis pour garantir cet objectif. Ces dispositifs pourront être refusés sur tout ou partie du bâtiment si leur sensibilité ou leur intérêt patrimonial le justifie.

Les éléments architecturaux à préserver

Il s’agit d’éléments architecturaux de constructions, bâtiments existants, dans un état variable, qui possèdent un caractère patrimonial et/ou culturel. A ce titre, ces éléments architecturaux spécifiques doivent être préservés lorsqu’ils sont repérés au plan de zonage du PLUi, dans le cadre des prescriptions ci-après.

Pour faciliter leur repérage, les éléments architecturaux à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme sont listés en annexe du présent règlement.

L’ensemble des aménagements engendrant une modification de la nature des sols et l’ensemble des constructions doivent assurer la préservation de l’élément architectural repéré à protéger.

En cas d’interventions sur un élément bâti ou une construction possédant un élément architectural à préserver repéré :

Les travaux devront assurer la sauvegarde et la mise en valeur de l’élément d’intérêt architectural ;
Les éléments architecturaux concernés doivent être conservés et restaurés ;
Les travaux doivent utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine de l’élément architectural ;
La création de nouveaux percements dans un bâtiment devra être réalisée en accord avec la préservation de l’élément architectural ;
Les travaux doivent traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ;
Les travaux doivent proscrire la pose d'éléments extérieurs, et notamment les supports publicitaires, qui seraient incompatibles avec la mise en valeur et la préservation de l’élément architectural ;

Dispositions applicables a tout le territoire

Les travaux doivent assurer un traitement de qualité aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des éléments architecturaux protégés, appropriés à de leurs caractéristiques architecturales.

Pourront être refusés les extensions, surélévations, percements, restructurations ou modifications de l’aspect extérieur qui, par leur ampleur, leur nombre ou leur différenciation conduisent à une altération ou une perte de mise en valeur de l’élément architectural.

Les dispositifs visant l’exploitation des énergies renouvelables pourront être refusés sur tout ou partie d’un bâtiment si la préservation de l’élément architectural le justifie.

Le petit patrimoine vernaculaire à préserver

Il s’agit d’éléments bâtis de petite taille à caractère de patrimoine vernaculaire, dans un état variable. A ce titre, ces éléments bâtis vernaculaires doivent être préservés lorsqu’ils sont repérés au plan de zonage du PLUi, dans le cadre des prescriptions ci-après.

L’ensemble des aménagements engendrant une modification de la nature des sols et l’ensemble des constructions doivent assurer la préservation de l’élément de petit patrimoine vernaculaire repéré.

En cas d’interventions sur ou à proximité d’un élément de petit patrimoine vernaculaire à préserver repéré :

Les travaux devront assurer la sauvegarde et la mise en valeur de l’élément de petit patrimoine vernaculaire ;
Les éléments de petit patrimoine vernaculaire concernés doivent être conservés et restaurés ;
Les travaux doivent utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine de l’élément de petit patrimoine vernaculaire ;
Les travaux réalisés sur un élément de petit patrimoine vernaculaire ou à proximité doivent traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa visibilité, sa mise en valeur ou sa qualité patrimoniale ;
Les travaux doivent proscrire la pose d'éléments extérieurs, et notamment les supports publicitaires, qui seraient incompatibles avec la mise en valeur et la préservation de l’élément de petit patrimoine vernaculaire ;
Les travaux doivent assurer un traitement de qualité aux espaces libres situés aux abords immédiats d’un élément de petit patrimoine vernaculaire protégé, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Les dispositifs visant l’exploitation des énergies renouvelables pourront être refusés si la préservation d’un élément de petit patrimoine vernaculaire le justifie.

Dispositions applicables a tout le territoire

Liste des éléments de patrimoine bâti à préserver

vernaculaire à préserver, bâti n concernée(s)

1 patrimonial à préserver, 2 élément bâti à préserver linéaire Calmels-et-le-Viala Domaine Public AO23 Bordure de 3 ponctuel Calmels-et-le-Viala chemin en pierres typique du 4 patrimoine vernaculaire ponctuel Calmels-et-le-Viala territoire ponctuel Calmels-et-le-Viala AK400 Cimetière du Presbytère

5 patrimoine vernaculaire de Calmels bâti patrimonial à préserver ponctuel Calmels-et-le-Viala

6 bâti patrimonial à préserver AK400 Presbytère de Calmels

7 ponctuel Calmels-et-le-Viala

8 bâti patrimonial à préserver ponctuel Calmels-et-le-Viala AO52 Maison ancienne

9 ponctuel Calmels-et-le-Viala remarquable en entrée du bourg bâti patrimonial à préserver ponctuel

10 patrimoine vernaculaire Coupiac du Viala patrimoine vernaculaire ponctuel AO53 Maison ancienne

11 Coupiac remarquable en entrée du bourg

12 bâti patrimonial à préserver ponctuel

13 ponctuel Coupiac du Viala

14 bâti patrimonial à préserver ponctuel Coupiac AO56 Maison ancienne

15 ponctuel Coupiac remarquable dans le bourg du 16 patrimoine vernaculaire ponctuel Plaisance

17 bâti patrimonial à préserver ponctuel Plaisance Viala

18 ponctuel Plaisance

19 patrimoine vernaculaire ponctuel Plaisance AN8 Source anciennement bâtie

20 élément architectural à préserver ponctuel Plaisance

21 élément architectural à préserver ponctuel Plaisance AN161 Ancien puit

22 élément architectural à préserver ponctuel Plaisance

23 élément architectural à préserver ponctuel Plaisance AB239 Château de Coupiac

24 élément architectural à préserver ponctuel Plaisance ponctuel Plaisance AB180 Maison "Marty" du 16e élément architectural à préserver Plaisance siècle, dont la façade principale de la maison est ornée d'une élément architectural à préserver tourelle ouverte de fenêtres à élément architectural à préserver meneaux élément architectural à préserver Domaine Public AB515 Fontaine élément architectural à préserver du Telon patrimoine vernaculaire

B759 Chapelle de Massiliergues

B758 Cimetière de Massiliergues

E172 Porche ancien au sud du

bâti, au lieu-dit Rieu Cros

E172 Porche ancien à l'est du

bâti, au lieu-dit Rieu Cros

E268 Porche ancien, au lieu-dit

La Molière Basse

E313 Porche en pierres de taille, au lieu-dit Vergnerette

E972 Porche en pierres de taille, au lieu-dit Le Rieu

Domaine Public E280 Porche ancien, au lieu-dit La Molière la

Haute

E1026 Porche ancien, au lieu-dit

Massiberot

E570 Porche en pierres de taille, au lieu-dit Frayssines

Domaine Public AB156 Porche ancien de la rue du Couvent dans le bourg

Domaine Public AB163 Porche ancien du Castellas dans le bourg

E313 Ancienne caze au lieu-dit

Vergnerette

Dispositions applicables a tout le territoire

vernaculaire à préserver, bâti n concernée(s)

B126 Eglise Saint-Laurent

25 patrimonial à préserver, ponctuel Plaisance

26 élément bâti à préserver ponctuel Roquefort-sur- B188 Jasse du Combalou

27 ponctuel

28 bâti patrimonial à préserver ponctuel Soulzon B773 Corps de ferme au lieu-dit

29 bâti patrimonial à préserver ponctuel Roquefort-sur- Bousquet Bas

30 bâti patrimonial à préserver ponctuel

31 bâti patrimonial à préserver ponctuel Soulzon B448 Ancien bâtiment au lieu-dit bâti patrimonial à préserver Roquefort-sur- Bousquet Haut

32 bâti patrimonial à préserver linéaire bâti patrimonial à préserver Soulzon B448 Ancien bâtiment au lieu-dit

33 linéaire Roquefort-sur- Bousquet Haut élément architectural à préserver

34 linéaire Soulzon BS757 La Tour Del Bastié, place élément architectural à préserver Saint-Affrique de la liberté

35 linéaire Saint-Affrique élément architectural à préserver BS473 La Tour du Théron, rue du 36 linéaire Saint-Affrique vieux pont

37 élément architectural à préserver linéaire

38 ponctuel Saint-Affrique BR129, 212 Balcons en 39 patrimoine vernaculaire ponctuel ferronnerie en façade des patrimoine vernaculaire Saint-Affrique bâtiments situés de part et 40 patrimoine vernaculaire ponctuel d'autre du boulevard Emile Borel patrimoine vernaculaire Saint-Affrique BS757 Balcons en ferronnerie en 41 ponctuel façade des bâtiments situés de 42 patrimoine vernaculaire ponctuel Saint-Affrique part et d'autre du boulevard de 43 ponctuel Saint-Affrique

44 patrimoine vernaculaire ponctuel Saint-Affrique la République

45 bâti patrimonial à préserver ponctuel Saint-Affrique BS104, 105, 106 Balcons en 46 bâti patrimonial à préserver ponctuel ferronnerie en façade des bâti patrimonial à préserver Saint-Affrique bâtiments situés de part et bâti patrimonial à préserver d'autre du boulevard de Charles bâti patrimonial à préserver Saint-Affrique de Gaulle

Saint-Affrique BN29, 30, 241, 242 Balcons en

Saint-Affrique

Saint-Affrique ferronnerie en façade des

Saint-Affrique bâtiments situés au nord du

Saint-Affrique boulevard de Verdun

AE 272, 247 Aqueduc de la

Chapelle Saint Amans

BP 36 Aqueduc de Monnargues

AL48 Fontaine de Bournac, route de Saint-Affrique à Brousse

AL395 Fontaine de Bournac,

chemin de la Fon

Domaine Public BS0149 Fontaine des Béliers ou fontaine de la

place aux Herbes, place de la

Mairie

Domaine public BS 104 Fontaine de Griffoul, place de la Liberté

B239 Moulin des Cazes ou

Moulin de la rivière, avenue

Georges Pompidou

BW417 Moulin de Madame

CD91 Moulin du Juge, au lieu-dit

Camp de Roussigo

CD79 Moulin du Martinet Haut,

bâtiment est

CD79 Moulin du Martinet Haut,

ensemble bâti sud, de part et

d'autre du cours d'eau

Dispositions applicables a tout le territoire

vernaculaire à préserver, bâti n concernée(s)

CD425 Moulin du Martinet Bas, 47 patrimonial à préserver, ponctuel Saint-Affrique ensemble bâti à l'ouest du élément bâti à préserver chemin de Bages

48 ponctuel Saint-Affrique

49 bâti patrimonial à préserver ponctuel CD418 Moulin du Martinet Bas, 50 ponctuel Saint-Affrique bâti à l'est du chemin de Bages

51 bâti patrimonial à préserver ponctuel

52 bâti patrimonial à préserver ponctuel Saint-Affrique DH30 Moulin de Roumi

53 ponctuel CL141 Dolmen de Tiergues

54 patrimoine vernaculaire ponctuel Saint-Affrique AZ1 Dolmen de Crassous

55 patrimoine vernaculaire ponctuel Saint-Félix-de-

56 bâti patrimonial à préserver ponctuel AB428 Tour du XVIème siècle

57 patrimoine vernaculaire ponctuel Sorgue

58 patrimoine vernaculaire ponctuel Saint-Félix-de- AB240 Calade d'entrée du 59 bâti patrimonial à préserver ponctuel couvent Saint-Joseph

60 patrimoine vernaculaire ponctuel Sorgue

61 patrimoine vernaculaire ponctuel Saint-Félix-de- AB25 Croix au départ du couvent

62 patrimoine vernaculaire ponctuel Saint-Joseph

63 patrimoine vernaculaire ponctuel Sorgue

64 bâti patrimonial à préserver ponctuel Saint-Félix-de- AB236 Petit colombier

65 patrimoine vernaculaire ponctuel

66 patrimoine vernaculaire ponctuel Sorgue Domaine Public (AB117) Bassin

67 élément architectural à préserver ponctuel Saint-Félix-de- collecteur en pierre

68 patrimoine vernaculaire ponctuel

69 patrimoine vernaculaire ponctuel Sorgue Domaine Public (AB117) Fontaine

70 bâti patrimonial à préserver ponctuel Saint-Félix-de-

71 patrimoine vernaculaire ponctuel AB202 Lavoir communal

72 patrimoine vernaculaire ponctuel Sorgue

73 bâti patrimonial à préserver ponctuel Saint-Félix-de- Domaine Public (AB185) Fontaine patrimoine vernaculaire de 1935 bâti patrimonial à préserver Sorgue élément architectural à préserver Saint-Félix-de- AB277 Maison patrimoniale patrimoine vernaculaire

Sorgue Domaine Public (AB185)

Saint-Félix-de- Monument aux morts

AB 294 Vestige Chemin De Ronde

Sorgue

Saint-Félix-de- Est

Sorgue AB249 Balcon à colonne

Saint-Félix-de-Domaine Public (AB248) Croix au

Sorgue départ du chemin de Costegrave

Saint-Félix-de- AB170 Vestiges de la fontaine de

Sorgue la Font Rouge

Saint-Félix-de- AB173 Tour Sud-Ouest de

Sorgue l'ancien fort

Saint-Félix-de- AB345 Croix au départ de la

Sorgue route de Mascourbe

Saint-Félix-de-AB459 Fontaine

Sorgue

Saint-Félix-de- AB426 Tour Nord-Ouest de l'ancien fort

Sorgue

Saint-Félix-de- AB327 Vestiges chemin de ronde de l'ancien fort

Sorgue

Saint-Félix-de- Domaine Public (AB484) Passage couvert

Sorgue

Saint-Félix-de- AB177 Calade d'entrée d'une maison particulière

Sorgue

Saint-Félix-de- AB144 Fontaine

Sorgue

Saint-Félix-de-Sorgue

Dispositions applicables a tout le territoire

vernaculaire à préserver, bâti n concernée(s)

AB142 Fontaine

74 patrimonial à préserver, ponctuel Saint-Félix-de-

75 élément bâti à préserver ponctuel Sorgue AB147 Vestiges du château de la 76 ponctuel commanderie patrimoine vernaculaire Saint-Félix-de-

77 bâti patrimonial à préserver ponctuel Sorgue AB82 Moulin de la ville bâti patrimonial à préserver

78 ponctuel Saint-Félix-de- Domaine Public (AB84) 3 baies, 79 élément architectural à préserver ponctuel Sorgue vestige d'un ancien bâtiment

80 ponctuel

81 patrimoine vernaculaire ponctuel Saint-Félix-de- porte Saint-Jean

82 élément architectural à préserver ponctuel Sorgue Domaine Public (AB185) Croix de 83 patrimoine vernaculaire ponctuel Saint-Félix-de- Mission 1852 bâti patrimonial à préserver Sorgue Domaine Public (AB184) Porte

84 bâti patrimonial à préserver ponctuel

85 ponctuel Saint-Félix-de- Saint-jean de l'ancien fort

86 élément architectural à préserver ponctuel Sorgue Domaine Public (AB447) Vierge

87 patrimoine vernaculaire ponctuel Saint-Félix-de- de 1854 bâti patrimonial à préserver Sorgue AB300 Vestige de la tour Nord de 88 bâti patrimonial à préserver ponctuel

89 ponctuel Saint-Félix-de- l'ancien fort

90 patrimoine vernaculaire ponctuel Sorgue

91 ponctuel AB305 Tour du XVIe siècle

92 élément architectural à préserver ponctuel Saint-Félix-de-

93 bâti patrimonial à préserver ponctuel Sorgue Domaine Public (AB0307) Vestige

94 bâti patrimonial à préserver ponctuel de la Calade montant jusqu'à la 95 bâti patrimonial à préserver ponctuel Saint-Félix-de-

96 bâti patrimonial à préserver ponctuel Sorgue tour Nord

97 patrimoine vernaculaire ponctuel

98 bâti patrimonial à préserver ponctuel Saint-Félix-de- AB15 Travail à bœufs

99 bâti patrimonial à préserver ponctuel Sorgue

100 bâti patrimonial à préserver linéaire Domaine Public (AB434) Passage

101 bâti patrimonial à préserver ponctuel Saint-Félix-de- couvert bâti patrimonial à préserver Sorgue bâti patrimonial à préserver AB281 Médiathèque jean Laroze, patrimoine vernaculaire Saint-Félix-de- ancienne maison de ville

Sorgue élément architectural à préserver Domaine Public (AB185) Fontaine

Saint-Félix-de- principale du village surmontée

Sorgue

d'une croix

Saint-Félix-de- AB 191 Pierre datant de

Sorgue l'ancienne église avant 1873

AB369 Pigeonnier, au lieu-dit Les

Saint-Izaire

Roques

Saint-Izaire F457 Cave au Bournaguet

B655 Chapelle Notre Dame de

Saint-Izaire

Grâce

Saint-Izaire I577 Pigeonnier, route de

Saint-Izaire Faveyrolles

Saint-Izaire C102 Pigeonnier des Ardalies

Saint-Izaire

A196 Eglise Les Armayrols

Saint-Izaire H361 Eglise de Faveyrolles

I293 Eglise de Saint-Izaire, dans

Saint-Izaire

le bourg

Saint-Juéry F236 Eglise de Sallèles et son

Saint-Juéry

cimetière

Saint-Juéry A742 Eglise de Faret

C440 Eglise d'Ennous

Saint-Juéry C434 Mur batut du hameau de

Ennous

Domaine Public (C450) Porche du hameau d'Ennous

Dispositions applicables a tout le territoire

vernaculaire à préserver, bâti n concernée(s)

AB30, 31 Ancienne église du 102 patrimonial à préserver, ponctuel Saint-Juéry bourg de Saint-Juéry et son élément bâti à préserver

103 ponctuel Saint-Juéry cimetière bâti patrimonial à préserver AB36 Eglise du bourg de Saint-

104 ponctuel Saint-Juéry

105 bâti patrimonial à préserver ponctuel Saint-Juéry Juéry

106 ponctuel Saint-Juéry Domaine Public (AB30) Croix à 107 patrimoine vernaculaire ponctuel Saint-Juéry l'entrée de l'ancienne église du 108 bâti patrimonial à préserver ponctuel Saint-Rome-de-

109 bâti patrimonial à préserver ponctuel bourg de Saint-Juéry

110 ponctuel Cernon AB35 Garage communal patrimoine vernaculaire Saint-Rome-de-

111 bâti patrimonial à préserver ponctuel E17 Château de Saint-Juéry, en bâti patrimonial à préserver Cernon entrée ouest du bourg

112 ponctuel Tournemire

113 patrimoine vernaculaire ponctuel E0912 Cabanon ancien lié au 114 ponctuel Tournemire château de Saint-Juéry

115 patrimoine vernaculaire ponctuel

116 ponctuel Tournemire AV018 Château de Laumière, 117 patrimoine vernaculaire ponctuel Tournemire bâtiment principal

118 patrimoine vernaculaire ponctuel Tournemire

119 bâti patrimonial à préserver ponctuel Tournemire AV0105 Château de Laumière, bâti patrimonial à préserver Tournemire bâtiment est 120 bâti patrimonial à préserver ponctuel Tournemire bâti patrimonial à préserver Tournemire Domaine public (AL2) Croix de 121 bâti patrimonial à préserver ponctuel Tournemire Saint Sulpice

122 bâti patrimonial à préserver ponctuel

123 ponctuel Tournemire AD224 Croix du couvent, au 124 patrimoine vernaculaire ponctuel croisement de la rue du couvent, 125 ponctuel Tournemire du chemin neuf et du chemin de 126 patrimoine vernaculaire ponctuel Tournemire

127 bâti patrimonial à préserver ponctuel Tournemire la fous bâti patrimonial à préserver Tournemire AH88 Croix du hameau du Mas bâti patrimonial à préserver Tournemire bâti patrimonial à préserver Tournemire Allègre

Tournemire AH98 Statue de la Vierge du patrimoine vernaculaire bâti patrimonial à préserver hameau de Mas Allègre

AL27 Mairie du bourg, place de la

Mairie

AM94 Ancienne gare, place de la gare, dans le bourg

AM69 Salle des fêtes

AL61 Ancien couvent

AL61 Théâtre, rue du couvent,

dans le bourg

AL207 Eglise du bourg, place de l'Eglise

Domaine Public (AL207)

Monument au mort, place de

l'Eglise

Domaine Public (AL207) Calvaire, place de l'Eglise

AL188 Maison ancienne du 4

ruelle de l'Eglise

AL181 Maison ancienne du 33

rue Française

AL191 Maison ancienne du 35

rue Française

AL78 Pigeonnier de la rue du

Couvent

AH113 Cave Matarel, route du

Viala

AC79 Ancienne ferme des Amals

Dispositions applicables a tout le territoire

Numér Type EPI : patrimoine vernaculaire à Représent Commune(s) Parcelles & descrip on préserver, bâ patrimonial à concernée(s)

a on préserver, élément bâ à préserver

128 bâ patrimonial à préserver ponctuel Tournemire AH64 Ancien four à Auglans

129 patrimoine vernaculaire ponctuel Tournemire AC71 Dolmen de Coste Plane

130 patrimoine vernaculaire ponctuel Tournemire Domaine Public (AD225) Pont Saint-Sulpice

131 patrimoine vernaculaire ponctuel Tournemire Domaine Public (AL68) Pont du Couvent

132 patrimoine vernaculaire ponctuel Tournemire Domaine Public (AM52) Pont Trompe e

133 patrimoine vernaculaire ponctuel Tournemire Domaine public (AD23) Pont du Diable

134 patrimoine vernaculaire linéaire Tournemire AL389 Mur de l'avenue Hippolyte Puech

Saint-Félix-de- Domaine Public (AB69,70, 71, 72, 73, 464)

135 patrimoine vernaculaire linéaire Sorgue Calade desservant les jardins en contre-bas, au sud du bourg

136 bâ patrimonial à préserver ponctuel Saint-Rome- AL69 Château de Mélac deCernon

137 bâ patrimonial à préserver ponctuel Saint-Rome-de- AE629 Château du bourg

Cernon

138 bâ patrimonial à préserver ponctuel Calmels-et-le- AI26 Château du domaine de Mas Granet

Viala

139 patrimoine vernaculaire ponctuel Vabres l’Abbaye AC295 Puit

140 patrimoine vernaculaire linéaire Vabres l’Abbaye AC295 et 296 Mur de clôture en pierre (ouest)

141 patrimoine vernaculaire linéaire Vabres l’Abbaye AC299 Mur de clôture en pierre (ouest / sud et est)

142 patrimoine vernaculaire linéaire Vabres l’Abbaye AC305 Mur de clôture en pierre (sud et est)

143 patrimoine vernaculaire linéaire Vabres l’Abbaye AC318 Mur de clôture en pierre (nord)

144 patrimoine vernaculaire linéaire Vabres l’Abbaye AC150, 147, 521 et 522 Mur de clôture en pierre (sud-ouest)

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRESERVATION DU PATRIMOINE PAYSAGER

Certains éléments paysagers du territoire, recensés au sein du plan de zonage et présentant un intérêt paysager et patrimonial, bénéﬁcient par le biais du PLUi, d’une mesure de protec on par culière.

Le PLUi iden ﬁe plusieurs types d’élément paysagers à préserver au tre de l’ar cle L.151-19 du Code de l’urbanisme :

Des cônes de vue à préserver : repérés par un ﬁguré ponctuel au plan de zonage, les vues sur le paysage naturel et/ou bâ doivent être maintenues,
Des haies et alignements d’arbres à préserver : repérés par un ﬁguré linéaire au plan de zonage, ces alignements végétaux doivent être préservés et maintenus,
Des jardins, boisements, parcs et espaces verts ou naturels à préserver aux abords ou au sein des ssus bâ s : repérés par un ﬁguré surfacique au plan de zonage, ces espaces non bâ s doivent être préservés.

>>> La présente disposi on rela ve à la préserva on du patrimoine paysager est spa alement représentée sur le « règlement graphique A ».

La destruc on ou la démoli on par elle ou totale d’un élément paysager repéré est interdite. Des excep ons pourront néanmoins être admises :

Pour des raisons de sécurité,
Pour des besoins techniques notamment lorsqu’ils sont rela fs à la réhabilita on et la mise en valeur de l’élément paysager repéré.

Pour l’ensemble des éléments ci-dessus, éléments bâ s repérés sur le plan de zonage du PLUi :

Dispositions applicables a tout le territoire

La démolition est soumise à permis,
Tous travaux ayant pour objet ou pour effet d’intervenir à moins de 5 d’un élément paysager repéré est soumis à déclaration préalable,

De façon générale, l’entretien des éléments paysagers repérés est encouragé afin de garantir leur préservation et limiter leur dégradation.

Articles du Code de l’urbanisme :

421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. »

[…]

Les cônes de vue à préserver

Toute construction ou plantation susceptible de masquer ou de réduire les vues et perspectives visuelles vers les éléments identifiés comme étant à préserver par un cône de vue est interdite. Une hauteur maximale différente de celle inscrite au sein du règlement écrit aux alinéas dédiés peut être imposée afin de conserver la perspective voulue. Chacun des cônes de vue identifié au règlement graphique présente un objectif de préservation d’une perspective spécifique comme indiquée ci-dessous.

Liste des cônes de vue à préserver

Numéro du Commune(s) de Vue à préserver cône de vue à localisation -

préserver au Parcelles

plan de zonage

Calmels-et-le-Viala Vue sur le grand paysage depuis la voie publique

1 AO0011 menant au bourg du Viala (vers du sud de la voie).

Cette vue doit rester dégagée.

2 Coupiac Vue en surplomb sur le bourg de Coupiac et ses

AB0393 éléments patrimoniaux (château de Coupiac, bourg 3 ancien…), depuis la voie communale, en direction du

Tournemire nord et de l’est. Cette vue doit rester dégagée

AL0389 Vue sur le Cirque de Tournemire depuis le bourg et la place de la Mairie. Cette vue doit rester dégagée depuis la place de la Mairie et l’espace de stationnement public existant à l’est de celle-ci.

Dispositions applicables a tout le territoire

4 Versols-et-Lapeyre Vue sur le grand paysage à l'est de la RD7, sur le mont

Domaine public Plo de Supert. Des percées visuelles sur le mont

(AN0537) depuis la voie départementale doivent être maintenues.

Saint-Izaire Vue sur hameau de Faveyrolles et ses jardins. La vue

5 Domaine public sur le hameau et notamment son entrée doit être (E0222) maintenue et rester dégagée.

Les alignements d’arbres et haies à préserver

Toute intervention à moins de 5 mètres de part et d’autre des haies et alignements d’arbres repérés sur le document graphique doit faire l’objet d’une déclaration préalable. En termes de types d’interventions, ne sont concernées par la déclaration préalable que celles de nature à détruire totalement ou partiellement une haie. Les travaux de coupes et d’entretien qui n’ont pas pour effet de modifier de façon permanente ou de supprimer une haie identifiée sont autorisés et dispensés de déclaration préalable.

Les haies et alignements d’arbres repérés de manière individuelle doivent être conservés. Des exceptions peuvent être admises dans les cas suivants :

Pour des raisons sanitaires (maladie…),
Pour des raisons de sécurité (visibilité aux abords des axes routiers, fin de vie du ou des sujets…),
Pour des besoins techniques (réseaux, voirie, etc…) notamment lorsqu’ils sont relatifs à l’activité agricole (réseaux, passage d’engins, d’animaux) ou à la maintenance et l’entretien des ouvrages d’intérêt collectif,

Néanmoins, en cas d’abattage sur plus de 10 mètres, un linéaire doit être planté et connecté à une haie ou un alignement d’arbres existant.

Les jardins, boisements, parcs et espaces verts ou naturels à préserver aux abords ou au sein des tissus bâtis

Dans les espaces à préserver pour leur intérêt paysager, repérés surfaciquement au plan de zonage du PLU, toutes les constructions en élévation sont interdites en dehors d’abris de jardin d’une emprise au sol maximale de 9m².

Les travaux de coupes et d’entretien ne sont pas concernés par la présente disposition.

Les arbres existants, haies et la végétation en générale doivent être conservés en l’état sauf lorsque leur arrachage est justifié au regard de problématiques sanitaires et/ou de sécurité.

DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA PROTECTION DE CAPTAGE D’EAU POTABLE A

Destination de la consommation humaine

Sur le territoire du PLUi, les captages d’eau potable à destination de la consommation humaine sont protégés par le règlement du PLUi au titre de la préservation des ressources naturelles -Article

R.151-34 du code de l’urbanisme-.

Au sein du périmètre de protection reporté sur le plan graphique (plan de zonage) du PLUi, toutes constructions, tout travaux et tout aménagement sont proscrits en dehors de ceux liés à la gestion, au fonctionnement du captage ou à son entretien.

Dispositions applicables a tout le territoire

Articles du Code de l’urbanisme :

R. 151-34 : « Dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu :

[…]

[…] »

Les regles applicables a toutes les zones du territoire du PLUI

Article 1. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sur l’ensemble du territoire et dans toutes les zones du PLUi, les panneaux photovoltaïques sur toiture sont autorisés. Leur implantation devra rechercher la meilleure intégration possible.

Sur l’ensemble du territoire et dans toutes les zones du PLUi, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sont autorisés. Leur implantation devra rechercher la meilleure intégration possible.

Article 2. IMPLANTATION ET VOLUMETRIE

Implantation et topographie :

La composition et l’accès des constructions nouvelles et extensions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le profil du terrain naturel sera rétabli autour des bâtiments après travaux à moins qu’un remodelage du terrain ne soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée.

Sur les terrains plats, les mouvements de terre destinés à créer des remblais près de la construction sont interdits.

Dispositions et dérogations particulières :

Une surélévation du seuil du rez-de-chaussée par rapport au niveau de la voie pourra être demandée.

Dans le cas d’une rénovation, d’un changement de destination, ou toute transformation à l’intérieur de l’enveloppe existante à la date d’approbation du PLUi, la hauteur et l’implantation de la construction peuvent être maintenues.

Dans le cas de construction mettant en œuvre des matériaux et moyens techniques de l'architecture contemporaines et/ou éco construction, des dérogations aux prescriptions en matière de toiture et de façades peuvent être accordées sous réserve d'une bonne intégration dans le paysage environnant.

Dans le cas d’une reconstruction, la nouvelle construction doit se conformer aux prescriptions du présent règlement. Cependant, dans le cas d’une destruction due à un sinistre, en dehors d’une zone de risque, une construction similaire à la construction préexistante peut être autorisée. Dans les zones concernées par un Plan de Prévention des Risques, une construction similaire à la

Dispositions applicables a tout le territoire

construction préexistante peut-être autorisée, sous réserve de répondre aux prescriptions du Plan de Prévention des Risques, dans les zones concernées.

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 m, à l’intérieur de parcelle privée, sauf accord du propriétaire de la voirie.

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, une augmentation de la hauteur à l’égout du toit de 0,30 m est autorisée pour permettre l’isolation de la toiture.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par les règles de l’article 2 Implantation et volumétrie sur l’ensemble du territoire. Leur implantation devra rechercher la meilleure intégration possible.

2.1. Implantation du bâti par rapport à la voie desservante

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, est considérée comme “voie desservante”, la voie donnant accès au terrain d’assiette du projet. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

Lorsqu’un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou d’espace public, les distances minimales d’implantation s’appliquent par rapport à la nouvelle limite ainsi créée ou modifiée.

Dans le cas d’extensions de construction existantes à la date d’approbation du PLUi, ne respectant pas les règles d’implantation, celles-ci peuvent être implantées dans la continuité de l’existant si elles ne créent pas de gêne.

Les implantations des constructions devront assurer la préservation des conditions de visibilité maximale dans les croisements et carrefours routiers, et ce dans toutes situations et vis à vis de toutes les voies publiques. Des reculs différents de ceux prévus dans la zone pourront alors être imposés.

Sur l’ensemble du territoire et dans toutes les zones du PLUi, lorsqu’elles sont situées hors agglomération, les constructions, les annexes et constructions légères devront respecter les reculs suivant vis-à-vis des voies départementales :

Un recul minimal de 25 mètres par rapport à l’axe des routes départementales de catégories A et B
Un recul minimal de 15 mètres par rapport à l’axe des routes départementales de catégories C, D et E

2.2. Implantation du bâti par rapport aux limites séparatives

Dans le cas où la limite séparative est constituée par un ravin ou le haut d’un talus, les constructions devront être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la berge, du ravin ou du sommet du talus, au moins égale à 5 mètres. Toute prescription plus restrictive sera à prendre en compte.

Dispositions applicables a tout le territoire

Dans le cas d’extensions de construction existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles d’implantation, celles-ci peuvent être implantées dans la continuité de l’existant si elles ne créent pas de gêne.

Un recul minimal de 25 mètres par rapport à l’axe des routes départementales de catégories A et B
Un recul minimal de 15 mètres par rapport à l’axe des routes départementales de catégories C, D et E

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Sans objet.

2.4. Emprise au sol et surface de plancher des constructions

Sans objet.

2.5. La hauteur des constructions

Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

Dans le cas de l'extension d'une construction existante ou d'une construction en continuité d'un bâtiment existant, les règles de hauteur peuvent être adaptées afin de garantir une cohérence fonctionnelle et/ou architecturale du bâtiment dans son environnement.

Article 3. QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

Architecture et d’intégration des constructions :

Toute architecture étrangère à la région est interdite. Sur l’ensemble du territoire, les constructions devront veiller à leur intégration au sein de l’architecture locale.

Les constructions et installations (incluant les éoliennes, panneaux solaires et photovoltaïques, etc.), par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. Les volumes devront être simples. La construction, ses annexes et ses extensions devront s’adapter au relief du terrain.

Dispositions applicables a tout le territoire

L’architecture contemporaine pourra être recevable dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante.

Il est recommandé d’implanter les antennes paraboliques de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public et à s’inscrire dans la hauteur du bâti. Cette visibilité depuis l’espace public est interdite pour les secteurs et éléments repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales, pompes à chaleur et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Les annexes des habitations (telles que garages, ateliers, etc.) seront composées en harmonie avec le bâtiment principal duquel il dépend et l’environnement dans lequel il s’insère. Elles doivent être traitées avec la même qualité que la construction principale.

De manière générale, les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style d’origine et matériaux correspondant.

Dans le cas d'extension, le nombre de pans de toiture peut être différent de celui imposée par le règlement tout en garantissant une harmonie architecturale globale.

Matériaux et teintes des toitures, façades et clôtures :

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit (exemple des briques creuses et des parpaings).

Les couleurs vives ainsi que le blanc pur et le noir sur les parois extérieures et façades des constructions ainsi que sur les clôtures sont prohibés. L’utilisation de couleurs vives pour les volets et menuiseries extérieures est interdite.

Certaines constructions telles que les serres et les vérandas ne sont pas soumises aux prescriptions concernant les types de toitures, de matériaux utilisés ou de pentes à respecter, en raison de l’usage technique qui les caractérisent.

Les vérandas pourront présenter des matériaux de couverture et de façade translucides.

L’usage de matériaux renouvelables et biosourcés est à favoriser.

Clôtures

Afin d’assurer les exigences en matière de sécurité routières le long des voies publiques, desservante ou pas, et veiller à ne pas restreindre les conditions de visibilité au droit des accès, ou depuis la voie, des préconisations pourront être apportée par la collectivité sur l’implantation ou le type de clôture, supplémentaires ou différentes à celles prévues par le présent règlement.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, ainsi que équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par les règles portant sur l’aspect des clôtures. La meilleure intégration possible devra cependant être recherchée.

Dispositions applicables a tout le territoire

Une dérogation au règlement sur les clôtures peut être accordée en cas de prolongement ou réparation d'une clôture existante sous réserve que cela ne crée pas de problème de sécurité et dans le cas de nécessité de protection de biens ou de personnes.

Dispositions particulières ou alternatives :

À l’intérieur du périmètre de protection d’un monument historique, dans les sites protégés et dans les secteurs délimités pour leur intérêt paysager, des prescriptions plus exigeantes que celles énoncées dans le règlement peuvent être imposées, notamment par l’Architecte des Bâtiments de

France.

L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées, lors des ravalements, réhabilitation, extensions (matériaux, apparence, mises en œuvre, finitions…).

Les dispositions, édictées dans le règlement, relatives aux toitures, aux parements extérieurs et aux clôtures pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projet d’architecture contemporaine novatrice et d’intérêt ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique…) sous réserve, que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudié. Dans ce cas pourront être mis en œuvre des matériaux non traditionnels tels que cuivre, zinc, menuiseries métalliques...

Il est rappelé à toutes fins utiles que, « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales »

Article R111-27 du Code de l’Urbanisme -

Article 4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE

La végétation existante, si elle relève d’un arbre remarquable, un arbre d’essence noble ou d’une espèce protégée doit être préservée.

Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement en particulier les marges de retrait doivent proposer une végétalisation harmonieuse.

Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, le positionnement des constructions devra limiter la création d’accès au maximum. Ces derniers, dans la mesure du possible et suivant les conditions, seront revêtus de matériaux perméables ou semi-perméables.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ne sont pas concernés par les règles de portant sur la surface imperméabilisée et la surface de pleine terre sur l’ensemble du territoire.

Article 5. STATIONNEMENT

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par les règles de l’article

5 Stationnement sur l’ensemble du territoire.

Dispositions applicables a tout le territoire

5.1. Stationnement des véhicules automobiles

Les aires de stationnement en surface de plus de 4 emplacements doivent être plantées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m2 incluant les accès.

Lorsque le nombre de places imposé est calculé en fonction de la surface de plancher, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Les stationnements prévus hors agglomération, en limite avec le domaine public, ne devront pas générer des risques pour les usagers de la route.

5.2. Stationnement des cycles

Sans objet.

Article 6. DEFENSE INCENDIE

Sur l’ensemble du territoire, les projets d’aménagement et de construction pourront être conditionnés à l’existence effective ou la réalisation d’une infrastructure de défense incendie en capacité de répondre aux nouveaux besoins engendrés (réseau public, bâche incendie…).

Article 7. LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

Pour les secteurs compris dans un périmètre de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) ou à l’intérieur des secteurs faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), des dispositions différant des règles rédigées ci-dessous peuvent être admises, dans le respect des dispositions réglementaires de la ZAC et/ou de l’OAP.

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

Toutes les dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Afin de limiter le nombre d’accès sur les voies et d’améliorer la sécurité, les aménagements devront favoriser le regroupement et la mutualisation des accès. En cas d’impossibilité, les accès devront être, dans la mesure du possible, implantés en limite séparative et jumelés.

Les accès devront privilégier la localisation la moins impactante pour la circulation sur les voies publiques existantes auxquels ils se raccrochent.

Dispositions applicables a tout le territoire

Voies de circulation

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée.

A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

Toute voie nouvelle doit avoir une bande de roulement de 3,50 mètres de largeur et être conçue, dans la mesure du possible, en cohérence avec la morphologie du terrain d’implantation de l’opération et avec la trame viaire existante environnante.

Les voies doivent permettre la circulation des véhicules de services publics (notamment les véhicules de lutte contre l’incendie, les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères, etc.)

jusqu’au point de service adéquat (borne incendie, site de collecte d’ordures, etc.).

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées.

Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie. Lorsqu’il existe un espace dédié, celui-ci devra avoir une largeur d’1,40 mètre minimum (hors mobilier urbain).

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Pour les exploitations agricoles existantes, lorsque le raccordement au réseau public d’eau potable n’est pas possible, l’utilisation d’un dispositif AEP privé est autorisé sous réserve de la production d’une étude justifiant de la qualité et de la quantité de la ressource.

Pour tout aménagement ou extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable, un raccordement à un réseau collectif sous pression ou à une eau de source potable est obligatoire. Dans le cas du raccordement à une eau de source potable, les conditions de potabilité de l’eau, ainsi que de capacité et de débit de la source devront être justifiées.

Gestion des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement ou à une infrastructure d’assainissement collectif privée.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur doivent être installées sur le terrain d’assiette du projet, à

Dispositions applicables a tout le territoire

proximité de la construction. Le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

La construction devra être implantée de manière qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents dans les fossés, sur le domaine public et dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdite.

Le déversement des eaux usées issues d’activités non domestiques pourra être acceptée au réseau d’eaux usées après signature d’une convention spéciale d’autorisation.

En zone urbaine, dans les secteurs couverts par zonage d’assainissement prévoyant un développement du réseau d’assainissement collectif, le raccordement de toutes les constructions principales à ce réseau sera obligatoire selon les dispositions de l’article L 1131-1 du code de la santé publique.

Gestion des eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle grâce à des techniques telles que le stockage, l’infiltration (exemple : lorsque la perméabilité des sols le permet et qu’il n’y a pas de risque de pollution), ou la réutilisation pour des usages domestiques. Les aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En cas d’impossibilité technique de gestion des eaux de pluie à la parcelle, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. Les eaux de vidange des piscines seront, quant à elles, déversées vers le réseau d’eaux pluviales et/ou le milieu naturel après neutralisation des excès éventuels de désinfectant et autres polluants, et après autorisation du gestionnaire.

Les eaux pluviales engendrées par un aménagement ou une construction devront être traitées de façon à ne pas générer une aggravation de l’écoulement actuel des eaux sur le domaine public.

Gestion des déchets

Les voies créées ou modifiées devront permettre l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

Des emplacements permettant l’accueil et la dissimulation des containers pour les déchets doivent obligatoirement être prévus pour toute construction nouvelle à usage d’activité admise dans la zone et pour toutes les opérations d’ensemble comprenant plusieurs logements.

Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Dispositions applicables a tout le territoire

Réseaux d’énergie

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public à moins de justifier d’une capacité d’autonomie. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Dans le cas de lotissements ou d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques ouverts au public existant à proximité.

Lorsque qu’une nouvelle voie de circulation est créée, les infrastructures de communications électroniques établies selon les normes ou recommandations en vigueur seront obligatoirement laissées en attente pour permettre un raccordement ultérieur à tout réseau de communications électroniques ouvert au public le plus proche.

Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l’environnement.

Les performances énergétiques pourront notamment être recherchées à travers une optimisation des volumes et une bonne orientation du bâti favorisant, dans la mesure du possible, un ensoleillement optimisé. Une orientation bioclimatique des bâtiments devra donc être recherchée.

Tout dispositif de production d’énergie à partir de sources renouvelables est encouragé (panneaux solaires, photovoltaïques, géothermie, …).

Les dispositifs, matériaux ou procédés suivants doivent être implantés de manière à assurer une bonne intégration architecturale dans le bâti existant et dans le milieu environnant :

Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture,
Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée,
Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée,

Dispositions applicables a tout le territoire

Les brise-soleils,
Les paraboles,
Et tout autre équipement technique,

Les installations au sol de production d’énergie individuelles, y compris les pompes à chaleur, s’implantent en retrait de la voirie de manière à limiter leur perception (tant visuelle que sonore) depuis l’espace public (par exemple en les intégrant dans des caissons lorsque cela est possible).

Dispositions applicables aux zones urbaines

Les zones urbaines correspondent aux espaces urbanisés du territoire, desservis par les réseaux. Elles se déclinent en quatre zones différentes, selon la vocation des constructions et les fonctions urbaines autorisées par le présent règlement :

La zone UH, qui comprend l’ensemble des espaces urbanisés du territoire principalement destinés à l’habitat ;
La zone UE, qui comprend des espaces urbanisés du territoire destinés aux équipements publics ;
La zone UM, foncier public en centre-ville de Saint-Affrique, à vocation mixte, accueillant à la fois des logements, des équipements publics et des activités économiques ;
La zone UX, qui comprend l’ensemble des espaces urbanisés du territoire destinés aux activités économiques ;

Rappel : application des dispositions générales applicables sur l’ensemble du territoire

Les dispositions réglementaires régissant spécifiquement les zones urbaines UH, UE, UM et

UX s’appliquent en compléments des règles et préconisations contenues dans les dispositions générales du présent règlement.

Zone UE

Ce que la zone UE autorise, en clair

UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V : Occupations et utilisations du sol autorisées

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

UE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation et volumetrie

2.1. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante

Les constructions s’implantent avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite parcellaire.

Toutefois, un retrait moindre (voire une implantation à l’alignement) est autorisé sous réserve que ce recul soit justifié au regard du contexte bâti dans lequel il s’insère ou par des nécessités techniques liées au fonctionnement de l’équipement.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Toutefois, un retrait moindre est autorisé sous réserve que ce recul soit justifié par rapport au contexte bâti dans lequel il s’insère, ou qu’il soit justifié par des contraintes techniques ou liées à la sécurité.

Des règles d’implantation différentes s’appliquent vis-à-vis des limites séparatives lorsque celles-ci sont en limite de voies publiques (exceptée la voie desservante du terrain) : les constructions et annexes doivent respecter un recul minimal de 5 mètres vis-à-vis de ces limites séparatives concernées. Une dérogation est possible si le maintien des conditions de sécurité routière le permet, ou si la configuration et la topographie de l’unité foncière le nécessite.

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Sans objet.

Dispositions applicables a la zone UE

UE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 2.5. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 20 mètres à l’égout du toit et 20,5 mètres à l’acrotère.

La hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas dépasser la hauteur totale du bâtiment existant, sauf en cas de surélévation.

UE 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : 2.4. Emprise au sol et surface de plancher des constructions Sans objet.

Surface de pleine terre La part minimale du terrain d’assiette du projet devant être laissée de pleine terre est de 15% minimum.

4.3. Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales doit être favorisée dans les haies et plantations. Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou la zone naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole/naturelle.

UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Qualite architecturale et paysagere

Façades :

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits.

Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade.

Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction.

Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public.

Clôtures :

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

En privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum),
En recherchant la simplicité des formes et structures,
En tenant compte du bâti et du site environnant,
En intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres…
En favorisant les clôtures végétales, et l’usage d’essences locales variées

Sont interdits :

Dispositions applicables a la zone UE

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.),
L’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet.

Dans le cas d’un fort dénivelé entre deux terrains, les clôtures devront être constituées d’une haie doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie.

Article 4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE 4.1. Surface imperméabilisée

La part maximale du terrain d’assiette du projet pouvant être imperméabilisée est de 70% maximum.

UE 8Stationnement

Intitulé du document : Stationnement 5.1

. Stationnement des véhicules automobiles

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement. Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont autorisés sous réserve de la présence d’un dispositif de collecte et de dépollution des eaux pluviales. Le stationnement des cycles devra être prévu selon les besoins générés par l’activité.

Article 6.

Sans objet.

Defense incendie dispositions applicables a la zone UE

Article 7.

Sans objet.

Les conditions de desserte des terrains

Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES

Sans objet.

La zone UM dispositions applicables a la zone UM

Zone UM

Ce que la zone UM autorise, en clair

UM 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions

Dispositions applicables a la zone UX

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique Typologie d’espace et destination des constructions et au tableau de correspondance ci-dessous pour prendre connaissance des destinations de construction autorisées et interdites.

X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Zone commerciale et artisanale

Zone industrielle

Zone économique

mixte

Village de Roquefort

Zone agroindustrielle

Habitation

Logement · V* · V* · V* · V · V*

A condition qu’il s’agisse de logements de fonctions pour les personnes dont la présence sur le site est nécessaire au bon fonctionnement des installations.

Hébergement · X · X · X · V · X

Commerce et activite de service

Artisanat et commerce de · V · X · V · V · X détail · Restauration · V* · V* · V* · V · X

A condition que l’activité participe au bon fonctionnement de l’entreprise ou des entreprises de la zone.

Commerce de gros · V · X · V · V · X · Activités de service avec accueil d’une · V · X · V · V · V* clientèle

*A condition d’être en lien avec le centre d’insémination artificiel existant sur le site

Hébergement hôtelier et · X · X · X · V · X touristique · Cinéma · X · X · X · X · X

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations · X · X · X publiques et assimilées · Locaux techniques et industriels des administrations · V · V · V publiques et assimilés · Etablissements d’enseignement, de santé et · X · X · X d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · X · X · Equipements sportifs · X · X · X · Autres équipements · X · X · X recevant du public

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie · X · V · V

*A condition d’être en lien avec l’activité agricole.

Entrepôts · V · V · V · Bureau · V · X · V · Centre de congrès et d’exposition · X · X · X

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · X · X · Exploitation forestière · X · X · X

Dispositions applicables a la zone UX

V · X · V · V · X · X · X · X · X · X · V · X · V · V* · V · V · V · V · X · X · X · V · X · X

Dispositions applicables a la zone UX

Zone commerciale et artisanale

Zone industrielle

Zone économique

mixte

Village de Roquefort

Zone agroindustrielle

Autres occupations et utilisations du sol

La pratique du camping en dehors des terrains · X · X · X · X · X aménagés à cet effet · Les résidences mobiles constituant · X · X · X · X · X l’habitat des gens du voyage · Les installations de production d’énergies · V* · V* · V* · V* · V* renouvelables

Les installations photovoltaïques sur toiture sont autorisées et devront veiller à rechercher la meilleure intégration possible. * Lorsque leur intégration à la construction est techniquement impossible, les installations de production d’énergie renouvelable au sol sont autorisées sous réserve d’être liées à une activité existante ou un logement.

Les affouillements et exhaussements · V* · V* · V* · V* · V* de sol

Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),
Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, entretien des caves de Roquefort, etc.),
Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général ou de sécurisation,
Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières · X · X · X · X · X

Dispositions applicables a la zone UX

Zone commerciale et artisanale · Zone industrielle · Zone économique mixte · Village de Roquefort · Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et · V* · V* · V* · X matériaux de démolition ou de récupération

A condition :
Qu’ils soient liés à une activité existante dans la zone,
Qu’ils ne présentent pas de risques de sécurité ou d’insalubrité
Qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

Zone agroindustrielle

Zone mixte · Zone résidentielle · Logement · V · V · Hébergement · V · V

Commerce et activite de service

Artisanat et commerce de détail

Sous réserve qu’ils s’agissent :
D’un commerce présentant une surface de vente inférieure à 300 m²,
D’une mise aux normes d’un commerce existant à la date d’approbation du PLUi.

Restauration · V · X · Commerce de gros · X · X

Activités de service avec accueil d’une clientèle

*Sous réserve qu’il s’agit d’une profession libérale ne générant pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Hébergement hôtelier et touristique

V · X · Cinéma · X · X

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Dispositions applicables a la zone AUH

Zone mixte

Zone résidentielle

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A condition que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action

X sociale · X · Salles d’art et de spectacles · X · X · Equipements sportifs · X · X

Autres équipements recevant du public

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie · X · X · Entrepôts · X · X · Bureau · X · X · Centre de congrès et d’exposition · X · X

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · X · Exploitation forestière · X · X

Autres occupations et utilisations du sol

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés

à cet effet

Les résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage

Les installations de production d’énergies renouvelables

Les installations photovoltaïques sur toiture sont autorisées et devront veiller à rechercher la meilleure intégration possible. * Lorsque leur intégration à la construction est techniquement impossible, les installations de production d’énergie renouvelable au sol sont autorisées sous réserve d’être liées à une activité existante ou un logement.

Les affouillements et exhaussements de sol

Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),
Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général ou de sécurisation,
Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

Dispositions applicables a la zone AUH

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V : Occupations et utilisations du sol autorisées

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Zone

AUE Habitation

Logement V*

*Seuls les logements de fonction sont autorisés

Hébergement

Commerce et activite de service

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de service avec accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salles d’art et de spectacles · V · Equipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau V · Centre de congrès et d’exposition · X

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Dispositions applicables a la zone AUE

Zone

AUE Autres occupations et utilisations du sol

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

Les résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage

Les installations de production d’énergies renouvelables V*

Les affouillements et exhaussements de sol V*

Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),
Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général ou de sécurisation,
Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

Zone commerciale et artisanale · Zone industrielle · Zone économique mixte · Logement · V* · V* · V*

A condition qu’il s’agisse de logement de fonctions

Hébergement · X · X · X

Commerce et activite de service

Artisanat et commerce de détail · V · X · V · Restauration · V* · V* · V*

A condition que l’activité participe au bon fonctionnement de l’entreprise ou des entreprises de la zone.

Commerce de gros · V · X · X

Activités de service avec accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X · X · X · Cinéma · X · X · X

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

X · X · X assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Dispositions applicables a la zone aux

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · X · X · Salles d’art et de spectacles · X · X · X · Equipements sportifs · X · X · X

Autres équipements recevant du public

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie · X · V · V · Entrepôts · V · V · V · Bureau · V · X · X · Centre de congrès et d’exposition · X · X · X

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · X · X · Exploitation forestière · X · X · X

Autres occupations et utilisations du sol

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

Les résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage

Les installations de production d’énergies renouvelables

Les installations photovoltaïques sur toiture sont autorisées et devront veiller à rechercher la meilleure intégration possible. * Lorsque leur intégration à la construction est techniquement impossible, les installations de production d’énergie renouvelable au sol sont autorisées sous réserve d’être liées à une activité existante ou un logement.

Les affouillements et exhaussements de sol

Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),
Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général ou de sécurisation,
Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières · X · X · X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition

V* · V* · V* ou de récupération

A condition :
Qu’ils soient liés à une activité existante dans la zone,
Qu’ils ne présentent pas de risques de sécurité ou d’insalubrité,
Qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

Dispositions applicables a la zone aux

Sont autorisées la création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux d’utilité publique

Sont autorisées sous conditions :

L’extension, en une ou plusieurs fois, des constructions d’habitation existante sur le secteur à la date d’approbation du PLUi, sous réserve que l’emprise au sol totale des extensions ne dépasse pas le double de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.
Les annexes des habitations existantes sur le secteur à la date d’approbation du PLUi. Ces annexes ne pourront pas excéder 30% de la surface d’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi.

A · Ap · Ae · Aser · Logement V* · V* · V* · X

*Dans la zone A, les logements doivent répondre à l’une des conditions suivantes :

Il s’agit d’un logement de fonction destiné à l’exploitant agricole sous réserve de la nécessité de sa présence permanente. Il sera implanté à proximité immédiate des bâtiments existants.
Il s'agit d'extension(s) ou d’annexes d’un logement existant.
Dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

*Dans le secteur Ap, les logements doivent répondre à l’une des conditions suivantes :

Dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.
Il s'agit d'extension(s) ou d’annexes d’un logement existant.

*Dans le secteur Ae uniquement, les logements doivent répondre à l’une des conditions suivantes :

Les logements sont autorisés sous réserve de constituer des logements de fonction et logements pour les élèves et étudiants, en lien et nécessaires à l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole.
Il s'agit d'extension(s) ou d’annexes d’un logement existant.

Hébergement V* · V* · X · X

Dans la zone A et le secteur Ap, uniquement sous les conditions suivantes : dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique,sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

A · Ap · Ae · Aser

Commerce et activite de service

Artisanat et commerce de détail V* · V* · V* · X

Dans la zone A, uniquement les commerces de détail répondant à l’une des conditions suivantes :
Il s’agit d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’accord de la commission compétente.
Il s’agit de constructions et d’installations associées qui sont nécessaires à la commercialisation des produits agricoles, lorsque cette activité constitue le prolongement de l’acte de production d’une exploitation, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elle est implantée et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions devront s’implanter à une distance maximale de 40m des principaux bâtiments d’exploitation agricole. Des implantations différentes peuvent être exceptionnellement autorisées lorsqu’il est démontré que les caractéristiques du site et du terrain naturel ne permettent pas de respecter ce périmètre, sous réserve que la construction s’implante à proximité immédiate du siège ou des principaux bâtiments d’exploitations.
En secteur Ap, uniquement les constructions répondant à l’ensemble des conditions suivantes :
il s’agit d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’accord de la commission compétente.
il s’agit d’une activité liée à une exploitation agricole existante.
En secteur Ae, uniquement les constructions en lien avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole.

Restauration V* · V* · X · X

Dans la zone A et le secteur Ap, uniquement dans le cadre d’un changement de destinationd’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

Commerce de gros · X · X · X · X · A · Ap · Ae · Aser

Activités de service avec accueil d’une clientèle V*

Dans la zone A, uniquement les activités de service avec accueil d’une clientèle répondant à l’une des conditions suivantes :
Il s'agit d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur ledocument graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve del’avis de la commission compétente.
Il s'agit d’une activité de ferme pédagogique lié à l’exploitation agricole.
En secteur Ap, uniquement les constructions répondant à l’ensemble des conditions suivantes :
Il s'agit d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’accord de la commission compétente.
Il s’agit d’une activité liée à une exploitation agricole existante.
En secteur Ae, uniquement les constructions en lien avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole.

Hébergement hôtelier et touristique V*

Dans la zone A et le secteur Ap, les hébergements hôteliers et touristiques sous réserve qu’il s’agisse d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

Cinéma · X · X · X · X

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des

X administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des

V* administrations publiques et assimilés

Dans toute la zone agricole hors secteur Aser, à condition que l’activité soit compatible avec l’activité agricole.
En secteur Aser, uniquement sous réserve d’être compatibles avec les activités existantes et autorisées dans cette zone et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère des sites environnants.

Etablissements d’enseignement, de santé et

X · X · V* · X d’action sociale

En secteur Ae, uniquement les constructions en lien avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole.

Salles d’art et de spectacles · X · X · V* · X

En secteur Ae, uniquement les constructions en lien avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole.

Equipements sportifs · X · X · V* · X · A · Ap · Ae · ASer

En secteur Ae, uniquement les constructions en lien avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole.

Autres équipements recevant du public

X · X · V* · X

En secteur Ae, uniquement les constructions en lien avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole.

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie V* · V* · V* · V*

Dans la zone A, uniquement lorsque les constructions et les installations associées sont nécessaires à la transformation et au conditionnement des produits agricoles, lorsque cette activité constitue le prolongement de l’acte de production d’une exploitation, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elle est implantée et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions devront s’implanter à une distance maximale de 40m des principaux bâtiments d’exploitation agricole.

Des implantations différentes peuvent être exceptionnellement autorisées lorsqu’il est démontré que les caractéristiques du site et du terrain naturel ne permettent pas de respecter ce périmètre, sous réserve que la construction s’implante à proximité immédiate du siège ou des principaux bâtiments d’exploitations.

En secteur Ap, uniquement les constructions répondant à l’ensemble des conditions suivantes :
il s’agit d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’accord de la commission compétente.
il s’agit d’une activité liée à une exploitation agricole existante.
En secteur Ae, uniquement les constructions en lien avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole.
En secteur Aser, uniquement sous réserve d’être lié et nécessaire à la production d’énergie renouvelable.

Entrepôts · X · X · X · X · Bureau · X · X · V* · X

En secteur Ae, uniquement les constructions en lien avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole.

Centre de congrès et d’exposition · X · X · X · X · A · Ap · Ae · ASer

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole V* · V* · V* · X

Dans toute la zone agricole, sous réserve que les constructions répondent à l’ensembledes conditions suivantes :
Leur implantation devra être conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation des installations classées.
Pour les exploitations nouvellement créées, il est exigé une implantation groupée des bâtiments constituant l’exploitation (sauf si cela est nécessaire au fonctionnement ouau regard des besoins de l'exploitation, de la situation topographique, ou des besoinssanitaires).
En secteur Ap, ces constructions et installations devront être réalisées à proximité du siège d’exploitation ou d’autres constructions à usage agricole.

Exploitation forestière V* · V* · V* · X

Dans toute la zone agricole, uniquement l’évolution des activités existantes à la dated’approbation du PLUi.
En secteur Ae, uniquement les constructions en lien avec l’Etablissement Public Locald’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole.

Autres occupations et utilisations du sol

Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut

V débit) et les ouvrages liés aux infrastructures

V* routières, ferroviaires, fluviales, canaux ou autres ;

aux infrastructures et aménagements publics

Les installations et aménagements liés à la gestion des milieux (chemins, objets mobiliers…) et rendues indispensables en raison de la

V* fréquentation du public (sanitaires, postes de secours…)

Les installations de production d’énergies

V* · V* · V* · V* renouvelables

Hors secteur Aser, toutes ces installations doivent répondre à l’ensemble des conditions suivantes :
Elles doivent être liées à une activité existante ou un logement,
Elles doivent être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ouforestière du terrain sur lequel elles sont implantées,
Elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Les installations photovoltaïques sur toiture sont autorisées et devront veiller à rechercherla meilleure intégration possible. * Les installations photovoltaïques au sol doivent être proportionnées (puissance et surface)
aux besoins en énergie des activités ou des constructions à laquelle elles sont liées. * En secteur Aser, uniquement si lié et nécessaire à la production d’énergie photovoltaïque, et si elles respectent les conditions définies par la réglementation en vigueur, garantissant l’absence de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

A · Ap · Ae · Aser

Les affouillements et exhaussements du sol V*

Dans toute la zone agricole, les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’unedes conditions suivantes :
Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur leterrain d’assiette du projet (ex : fondation d’une extension, drainage agricole, etc.),
Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construitsaccompagnant la construction,
Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terraind’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole (ex : réserves d’eau,bassins…),
Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général ou de sécurisation, Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les constructions et installations, hors habitation, nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les

V* coopératives d’utilisation de matériel agricole

X agréées au titre de l’article L525-1 du Code Rural et de la pêche maritime.

Dans toute la zone agricole, leur implantation devra être conforme, selon le cas, soit auxprescriptions relatives au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation des installations classées.

*En secteur Ap, ces constructions et installations devront être réalisées à proximité d’unsiège d’exploitation ou d’autres constructions à usage agricole.

Installations agricoles de type tunnels ou serres V*

Dans toute la zone agricole, elles doivent répondre à l’ensemble des conditionssuivantes :
Leur implantation devra être conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives aurèglement sanitaire départemental, soit à la réglementation des installations classées,
Les tunnels sont soumis aux règles des constructions agricoles.

*En secteur Ap, elles devront respecter les conditions supplémentaires suivantes : il estexigé une implantation groupée (sauf si cela est nécessité par le fonctionnement ou lesbesoins de l'exploitation, la situation topographique, ou des impératifs sanitaires)

A · Ap · Ae · Aser

Terrains et aires d’accueil de caravanes, campings et terrains nus de camping et blocs sanitaires V*

V* · X · X proportionnés au besoin

Dans toute la zone A et le secteur Ap, ces aménagements sont autorisés sous réserve d’êtreun camping à la ferme sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
respecter la définition du camping à la ferme du présent règlement (voir le lexique) ;
être lié à une exploitation agricole ;
conserver la perméabilité du terrain (hors emprise au sol permise du bloc sanitaire) ;
être implanté à proximité des bâtiments agricoles de l’exploitation ;
ne pas dépasser la limite de 6 emplacements, toute forme confondue (tentes, caravanes,campings cars…) ;
un seul bloc sanitaire sera autorisé par explo

UM 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation et volumetrie

2.1. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante

Les logements s’implantent avec un recul de 3 à 8 mètres par rapport à l’alignement.

Les constructions ayant une destination différente du logement s’implantent avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Aucune règle d’implantation n’est définie pour les bassins et les piscines.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les logements peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en respectant un recul minimal de 3 mètres.

Les constructions ayant une destination différente du logement peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Aucune règle d’implantation n’est définie pour les bassins et les piscines.

Dispositions applicables a la zone UM

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Sans objet.

Les constructions veilleront à prendre en compte les préconisations contenues dans le guide « des zones d’activités de qualité » mis en œuvre par le PNR des Grands Causses et annexé au présent règlement.

2.1. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante

Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Implantations des constructions par rapport à la voie desservante

Les annexes pourront s’implanter à l’arrière de la construction principale sans référence à l’alignement.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions applicables a la zone UX

Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport à la limite séparative, le recul doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Sans objet.

. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration, une implantation différente de celle définie dans la règle graphique pourra s’appliquer dans les cas suivants :

Lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) (exemple : géométrie de la parcelle particulière),
Lorsque le premier rang est construit,
Lorsqu’un décalage permet de souligner une percée visuelle lointaine ou bien sur un bâtiment ou un élément paysager repérés au règlement graphique.
Lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute proposition d’implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.),
Pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas ces règles : elles peuvent être implantées dans la continuité de l’existant,
Pour les constructions implantées sur des parcelles en second rideau de l’urbanisation existante,
Pour les annexes, ainsi que pour les bassins et les piscines,
Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions applicables a la zone AUH

Aucune règle d’implantation n’est définie pour les bassins et les piscines. Des règles d’implantation différentes s’appliquent vis-à-vis des limites séparatives lorsque celles-ci sont en limite de voies publiques (exceptée la voie desservante du terrain) : les constructions et annexes doivent respecter un recul minimal de 5 mètres vis-à-vis de ces limites séparatives concernées. Une dérogation est possible si le maintien des conditions de sécurité routière le permet, ou si la configuration et la topographie de l’unité foncière le nécessite.

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Sans objet.

. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante

Sans objet.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions légères pourront s’implanter sans recul sur les limites parcellaires.

Les annexes devront s’implanter avec un recul minimal de 3 mètres sur l’ensemble des limites parcellaires.

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Sans objet.

Dispositions applicables a la zone AUE

. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante

Les constructions s’implantent avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite parcellaire. Toutefois, un retrait moindre (voire une implantation à l’alignement) est autorisé sous réserve que ce recul soit justifié au regard du contexte bâti dans lequel il s’insère ou par des nécessités techniques liées au fonctionnement de l’équipement.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Toutefois, un retrait moindre est autorisé sous réserve que ce recul soit justifié par rapport au contexte bâti dans lequel il s’insère, ou qu’il soit justifié par des contraintes techniques ou liées à la sécurité.

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Sans objet.

. Implantation par rapport aux autres constructions implantées sur une même parcelle

Sans objet.

. Implantation des constructions

Les constructions devront être implantées en retrait vis-à-vis de la voie desservante et des limites séparatives.

2.2. Hauteur des constructions Les extensions des constructions existantes devront être de type R+1 au maximum et présenter une hauteur maximale de 7 mètres à l’égout du toit ou de 7,5 mètres à l’acrotère. La hauteur des annexes aux constructions existantes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

2.1. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante

En agglomération, les constructions s’implantent avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite du domaine public. Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux bassins et piscines.

Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics,
Lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait moindre par rapport à la voie sur une parcelle contiguë. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade principale de la construction voisine existante,
Dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, l’extension de la construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade sur rue existante.
Pour les constructions agricoles et forestières sous réserve d’être justifiées par une recherche de cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitations, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche ;
Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les abris de jardins.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge latérale. Dans le cas d’une implantation avec une marge latérale par rapport aux limites séparatives, cette dernière doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur calculée au point le plus proche de la limite parcellaire, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

En agglomération, aucune règle d’implantation n’est définie pour les bassins et les piscines.

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées dans les cas suivants :

Pour les constructions agricoles et forestières sous réserve d’être justifiées par une recherche de cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitations, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche ;
Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les abris de jardins.
Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Les nouvelles annexes des habitations existantes, et les piscines, doivent être situées sur la même unité foncière que la construction principale et à moins de 40 mètres de cette dernière.

Pour les autres constructions, les nouvelles annexes doivent être situées sur la même unité foncière que la construction principale.

L’implantation n’est pas réglementée pour :

Les constructions agricoles et forestières, ainsi que les équipements publics et installations d’intérêt général, dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs,
Toutes les constructions au sein du secteur Ae.

. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante

Hors agglomération, les constructions implantées le long d’une départementale doivent s’implanter avec un recul de 15 mètres minimum par rapport à l’axe de la route. Le long des autres voies, les constructions s’implantent avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite du domaine public. En agglomération, les constructions s’implantent avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite du domaine public. Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux bassins et piscines.

Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics,
Lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait moindre par rapport à la voie sur une parcelle contiguë. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade principale de la construction voisine existante,
Dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, l’extension de la construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade sur rue existante.
Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les abris de jardins.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge latérale. Dans le cas d’une implantation avec une marge latérale par rapport aux limites séparatives, celle-ci doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur calculée au point le plus proche de la limite parcellaire, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées dans les cas suivants :

Pour les constructions agricoles et forestières sous réserve d’être justifiées par une recherche de cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitations, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche ;
Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les abris de jardins.
Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

En agglomération, aucune règle d’implantation n’est définie pour les bassins et les piscines. En secteur Nd, l’implantation des constructions n’est pas réglementée.

Dispositions applicables a la zone n

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Les nouvelles annexes des habitations existantes, et les piscines, doivent être situées sur la même unité foncière que la construction principale et à moins de 40 mètres de cette dernière.

En secteur Nh, les annexes des habitations existantes et les piscines sont autorisées dans l’ensemble du secteur délimité, indépendamment de l’unité foncière de la construction principale. Pour les autres constructions, les nouvelles annexes doivent être situées sur la même unité foncière que la construction principale. L’implantation n’est pas réglementée pour :

Les constructions agricoles et forestières dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs,
Toutes les constructions au sein du secteur Nd.

. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante

Les constructions s’implantent avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite du domaine public. Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics,
Dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, l’extension de la construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade sur rue existante.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet.

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Les nouvelles annexes des habitations existantes, et les piscines, doivent être situées sur la même unité foncière que la construction principale.

2.1. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante Les constructions s’implantent avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite du domaine public. Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics,
Dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, l’extension de la construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade sur rue existante.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet.

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Sans objet.

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics,
Dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade sur rue existante.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En limites avec une autre zone naturelle que la zone NSTECAL ou avec une zone agricole, les constructions s’implantent avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à ces limites séparatives. Les annexes sont concernées par cette règle d’implantation. Une implantation différente peut être autorisée dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter dans le prolongement de la façade existante.

2.3. Implantation par rapport aux autres constructions implantées sur une même parcelle

Les nouvelles annexes des habitations existantes, et les piscines, doivent être situées sur la même unité foncière que la construction principale et à moins de 40 mètres de cette dernière.

Pour les autres constructions, les nouvelles annexes doivent être situées sur la même unité foncière que la construction principale.

2.4. Emprise au sol et surfaces de plancher des constructions Dans l’ensemble de la zone NSTECAL, les constructions, extensions, et changements de destination à destination d’hébergement hôtelier et touristique, les Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.), les Résidences Mobiles de Loisirs (R.M.L.) et les équipements touristiques, créés à partir de la date d’approbation du PLUi, doivent respecter une surface de plancher maximale de 500 m², annexes comprises.

Toutes destinations et sous-destination confondues, les constructions nouvelles, extensions et annexes doivent respecter une emprise au sol totale cumulée maximale à l’échelle du secteur de STECAL identifié au plan de zonage, conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques NSTECAL – Emprise au sol des constructions

Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) réalisées sur pilotis ou perchées (type cabane dans les arbres) ne sont pas concernées par les règles d’emprise au sol mentionnées au règlement graphique, lorsque qu’elles se situent à plus d’1,50m du terrain naturel et sous réserve que le terrain naturel situé sous ces constructions ne soit pas aménagé.

Les panneaux solaires au sol ne sont pas concernés par les règles d’emprise au sol mentionnées au règlement graphique.

Constructions nouvelles

CONSTRUCTIONS D’HABITATION Les nouvelles constructions à usage de logement constituant un logement de fonction autorisé devront respecter une emprise au sol maximale de 150m². Les constructions d’habitation à destination d’hébergement une emprise au sol maximale de 200m². Dans le secteur Nsr, les nouvelles constructions légères d’habitation ont une emprise au sol maximale de 30 m² chacune. CONSTRUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Sans objet. CONSTRUCTIONS A USAGE D’ARTISANAT ET COMMERCE DE SERVICE Sans objet. CONSTRUCTIONS D’HEBERGEMENT HOTELIER ET TOURISTIQUE Les constructions nouvelles doivent respecter une emprise au sol maximale de 30m². Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (R.M.L.) doivent respecter la même règle d’emprise au sol. Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) réalisées sur pilotis ou perchées (type cabane dans les arbres) ne sont pas concernées par les règles d’emprise au sol mentionnées ci-dessus, lorsque qu’elles se situent à plus d’1,50m du terrain naturel et sous réserve que le terrain naturel situé sous ces constructions ne soit pas aménagé.

Constructions a usage de restauration

Seules les nouvelles constructions légères sont autorisées. Elles doivent respecter une emprise au sol maximale de 60m². CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES DE SERVICE AVEC L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE Les nouvelles constructions doivent respecter une emprise au sol maximale de 60m². CONSTRUCTIONS A USAGE D’EQUIPEMENTS PUBLICS

L’extension des constructions à destination d’équipements sportifs est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de représenter moins de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, et dans une limite de 60m² maximum. L’emprise au sol des autres constructions d’équipements d’intérêt collectif et service public n’est pas réglementée.

Constructions a usage industriel ou assimile

Dans l’ensemble de la zone NSTECAL, les nouvelles constructions doivent correspondre à des installations et locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l’activité implantée et doivent respecter une emprise au sol maximale de 10m². Au sein du secteur NSer de Revayrol à Saint-Rome-de-Cernon, les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des champs photovoltaïques doivent respecter une emprise au sol maximale de 30m².

Evolution des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi

CONSTRUCTIONS D’HABITATION Sauf pour les constructions légères en secteur NSr, l’extension des constructions d’habitation est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

D’avoir une emprise au sol de moins de 40 m²,
De représenter moins de 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

CONSTRUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Sans objet. CONSTRUCTIONS A USAGE D ’ARTISANAT ET COMMERCE DE SERVICE L’extension des constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de représenter moins de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, et dans une limite de 60m² maximum. CONSTRUCTIONS D’HEBERGEMENT HOTELIER ET TOURISTIQUE Sauf en secteur NSr, l’extension des constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique avec l’accueil d’une clientèle est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de représenter moins de 50 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, et dans une limite de 100m² maximum.

Constructions a usage de restauration

L’extension des constructions à destination de restauration est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de représenter moins de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, et dans une limite de 60m² maximum. CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES DE SERVICE AVEC L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE L’extension des constructions à destination d’activités de service avec l’accueil d’une clientèle est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de représenter moins de 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, et dans une limite de 60m² maximum. CONSTRUCTIONS A USAGE D’EQUIPEMENTS PUBLICS L’extension des constructions à destination d’équipements sportifs est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de représenter moins de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, et dans une limite de 60m² maximum. L’extension des autres constructions d’équipements d’intérêt collectif et service public n’est pas réglementée. L’extension des constructions à destination de salles d’art et de spectacles est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de représenter moins de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, et dans une limite de 60m² maximum.

Constructions a usage industriel ou assimile

L’extension des constructions à destination d’industrie est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de représenter moins de 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. Au sein du secteur NSer de Revayrol à Saint-Rome-de-Cernon, l’extension des installations et locaux techniques existants nécessaires au fonctionnement des champs photovoltaïques est autorisée sous réserve d’une extension maximale de 30m² d’emprise au sol.

Annexes aux constructions

CONSTRUCTIONS D’HABITATION Sauf pour les constructions légères en secteur NSr, les annexes d’habitation sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de respecter les conditions ci-dessous :

Être situées à moins de 40 m de la construction principale, avoir une emprise au sol de moins de 40 m² (hors bassins et piscines),
Représenter moins de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi (hors bassins et piscines).

AUTRES CONSTRUCTIONS Les nouvelles annexes aux autres constructions que celle à usage d’habitation sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

Être liée à une construction principale existante à la date d’approbation du PLUi ou à une construction principale autorisée dans le secteur de STECAL au titre de l’«Article 1. Usage des sols et destination des constructions » ;
De respecter les règles d’emprise au sol imposées aux évolutions et extensions des constructions existantes par le présent article du règlement, selon leur destination.

UM 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 2.5. Hauteur des constructions

Le nombre de niveaux des constructions et bâtiments devra être conforme aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques UX – Hauteur des constructions

. Hauteur des constructions

Le nombre de niveaux des constructions et bâtiments devra être conforme aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Hauteur des constructions

Les combles pourront être aménagés.

Les constructions devront respecter les hauteurs maximales suivantes :

Nombre de

niveaux R+0 R+1 R+2

Hauteur maximale à l’égout du toit

4 mètres 7 mètres 10 mètres

Hauteur maximale à l’acrotère

4,5 mètres 7,5 mètres 10,5 mètres

Pour une cohérence architecturale avec l'environnement immédiat du projet de construction, une dérogation en matière de hauteur et/ou de nombre de niveaux pourra être autorisée pour les bâtiments dont la destination n'est pas le logement.

Dispositions applicables a la zone AUH

La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les hauteurs sont mesurées au centre de la construction par rapport au terrain naturel.

. Hauteur des constructions Sans objet.

Le nombre de niveaux des construc ons et bâ ments devra être conforme aux disposi ons men onnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Hauteur des construc ons

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUSi

Les combles pourront être aménagés.

Les construc ons devront respecter les hauteurs maximales suivantes :

Nombre de

niveaux

Hauteur maximale à l’égout du toit

Hauteur maximale à l’acrotère

R+1

7 mètres

7,5 mètres

R+2

10 mètres

10,5 mètres

Pour une cohérence architecturale avec l'environnement immédiat du projet de construc on, une déroga on en ma ère de hauteur et/ou de nombre de niveaux pourra être autorisée pour les bâ ments dont la des na on n'est pas le logement.

La hauteur des construc ons annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Les hauteurs sont mesurées au centre de la construc on par rapport au terrain naturel.

Ar cle 3. QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

L’unité d’aspect des construc ons doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des construc ons. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux diﬀérents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux.

Les volets roulants (et coﬀrages) ne devront pas être installés en saillie de façade.

Le rythme des ouvertures en façade sera jus ﬁé vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la des na on de la construc on.

Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les construc ons visibles depuis l’espace public.

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique Aspect des construc ons et aux tableaux de correspondance ci-dessous pour prendre connaissance des règles en vigueur concernant l’aspect des construc ons

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUSi

Zone Economique mixte

ASPECT EXTERIEUR En zone économique mixte, les construc ons, installa ons et extensions, par leur situa on, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter a einte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conserva on des perspec ves monumentales. L’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant, ses performances énergé ques et sa bonne intégra on dans le site sont jus ﬁés pour toute nouvelle construc on, installa on et extension d’une construc on existante. La construc on, ses annexes et ses extensions devront s’adapter au relief du terrain, et non l’inverse. L’aspect des extensions doit être jus ﬁé en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construc on ainsi que de la percep on de l’espace public aux abords de bâ ments d’intérêt patrimonial. Les pe ts locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupéra on des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la concep on du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. CLOTURES Les clôtures devront être cons tuées d’une haie doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie, en favorisant l’usage d’essences locales variées. Les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 1,5 mètre. En limites sépara ves mitoyennes avec une autre construc on, les clôtures pourront présenter une hauteur supérieure, jusqu’à une hauteur maximale de 1,8 mètre.

Urbanisa on diﬀuse

FAÇADES Matériaux et couleurs : Les façades devront être réalisées en pierre locale, en bois ou en enduit d’une teinte proche des teintes de l’architecture tradi onnelle. Eléments rapportés Les balcons seront autorisés pour les construc ons bordant des voies d’au moins 5 mètres de largeur à condi on d’être situé à au moins 3 mètres de hauteur par rapport à la voie. Leur largeur en surplomb de la voie ne pourra excéder 1,3 mètre. Les groupes extérieurs de chauﬀage, clima sa on ou ven la on devront être rendus non visibles depuis le domaine public. TOITURES Les toitures devront être plates ou à deux pans minimums. La pente de toiture des construc ons groupées (jumelées ou en bande) devra être iden que. Les toitures des annexes de moins de 40 m² pourront présenter une toiture à un pan. La pente ne pourra pas dépasser 25%.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUSi

Les toitures devront être réalisées dans un matériau similaire à celui des construc ons environnantes. Les toitures plates seront préférablement aménagées en terrasse ou végétalisée. CLOTURES Les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 1,5 mètre. Elles devront être cons tuées d’une haie doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie, en favorisant l’usage d’essences locales variées.

Ar cle 4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE

2.4.1.1 Surface imperméabilisée

La part maximale du terrain d’assie e du projet pouvant être imperméabilisée est déﬁnie au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Surface imperméabilisée

2.4.1.2 Surface de pleine terre

La part minimale du terrain d’assie e du projet devant être laissée de pleine terre est déﬁnie au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Surface de pleine terre

2.4.1.3 Espaces libres et planta ons Les planta ons existantes doivent être maintenues ou remplacées par des planta ons équivalentes. L’u lisa on d’essences locales doit être favorisée dans les haies et planta ons Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou la zone naturelle (N), des planta ons denses et diversiﬁées formant une haie bocagère, devront être réalisées, aﬁn de composer un écrin végétal entre la zone bâ e et la zone agricole/naturelle.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUSi

Ar cle 5. STATIONNEMENT

Le sta onnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installa ons et construc ons autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisa on d’aires de sta onnement sur le terrain propre à l’opéra on.

5.1 Sta onnement des véhicules automobiles

Il est demandé :

Nombre de places minimum

Habitation

Logement individuel ou jumelé 2 emplacements de sta onnement par logement

Logements en bande, intermédiaire ou collec fs

1 emplacement de sta onnement par logement

Pour les opéra ons d’ensemble à des na on d’habitat

0,5 emplacement visiteur par logement

Pour les autres destination et sous-destination

Pour l’aménagement des aires de sta onnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont autorisés sous réserve de la présence d’un disposi f de collecte et de dépollu on des eaux pluviales.

Dans les autres cas, le nombre de places de sta onnement est à déterminer en fonc on des besoins de fréquenta on des ac vités ou équipements concernés.

En cas d’impossibilité de créa on des places sur le terrain d’assie e, les places de sta onnement seront réalisées en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circula on, à proximité de l’opéra on.

Dans le cadre d’opéra on d’aménagement d’ensemble, la réalisa on des places de sta onnement pourra être mutualisée.

Pour l’aménagement des aires de sta onnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier.

Aﬁn d'assurer une ges on op male du sta onnement, il est recommandé d'aménager des systèmes de sta onnement « midi » en limite des voies publiques adaptées, et notamment pour les projets créant 5 logements ou plus.

5.2 Sta onnement des cycles

Dans les logements collec fs, l’implanta on d’un espace des né au sta onnement sécurisé des vélos est obligatoire. Celui-ci doit être couvert et se situer de préférence au rez-dechaussée du bâ ment ou si cela est impossible au premier sous-sol. Cet espace peut

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUSi également être réalisé à l'extérieur du bâ ment, à condi on qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâ ment. Il possède les caractéris ques déﬁnies dans le Code de la Construc on et de l’Habita on. Sur les aires de sta onnement, la réalisa on d’un emplacement de sta onnement pour vélo est obligatoire par tranche de 10 emplacements de sta onnement pour véhicule automobile.

Ar cle 6. DEFENSE INCENDIE

Sans objet.

Ar cle 7. LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

Sans objet.

Ar cle 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

Sans objet

Dispositions applicables a la zone 2AUH

La zone 2AUH

. Hauteur des constructions

Constructions a destination d’habitation

Dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs (hors secteurs Aser), la hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des constructions annexes aux habitations ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. CONSTRUCTIONS AGRICOLES En zone A et en secteur Ae, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres. Dans le secteur Ap, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. CONSTRUCTIONS FORESTIERES En zone A et en secteur Ae, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres. Dans le secteur Ap, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres.

Autres constructions

Sans objet.

Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer :

Afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone règlementée : il est, par exemple, possible de dépasser la hauteur maximale autorisée pour s’aligner sur celle d’une construction voisine,
Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics,
Pour des raisons d’exigences fonctionnelles ou technique des bâtiments agricoles et forestiers dûment justifiées,
Pour les aménagements destinés à limiter les risques et les nuisances.

. Hauteur des constructions

CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION Dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs, la hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des constructions annexes aux habitations ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. CONSTRUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES En zone N, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres.

Dans les secteurs Np, Npa, Ntvb, Nh, et Neol, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. En secteur Neol, les mâts des éoliennes et éléments techniques liés à la production d’énergie éolienne ne sont pas concernés par les règles de hauteur.

Sans objet.

Dispositions applicables a la zone n

Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer :

Afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone règlementée : il est, par exemple, possible de dépasser la hauteur maximale autorisée pour s’aligner sur celle d’une construction voisine,
Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics,
Pour des raisons d’exigences fonctionnelles ou technique des bâtiments agricoles dûment justifiées,
Pour les aménagements destinés à limiter les risques et les nuisances.

La hauteur des constructions n’est pas réglementée en secteur Nd.

. Hauteur des constructions La hauteur totale des constructions de l’exploitation agricole ne doit pas excéder 9 mètres.

La hauteur des constructions nouvelles (hors exploitations agricoles), extensions et annexes ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer :

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics,
Pour les aménagements destinés à limiter les risques et les nuisances.

. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions nouvelles, extensions et annexes ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer :

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics,
Pour les aménagements destinés à limiter les risques et les nuisances.

. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit.

La hauteur des annexes aux constructions ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer :

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics,
Pour les aménagements destinés à limiter les risques et les nuisances.

UM 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : 2.4. Emprise au sol et surface de plancher des constructions Sans objet.

2.5. Hauteur des constructions Les logements devront être de type R+1 et présenter une hauteur à l’égout du toit de 7 mètres maximum. La hauteur des constructions ayant une destination différente du logement ne doit pas excéder 20 mètres à l’égout du toit et 20,5 mètres à l’acrotère. La hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas dépasser la hauteur totale du bâtiment existant, sauf en cas de surélévation.

. Surface de pleine terre Non règlementé

Dispositions applicables a la zone UX

. Surface de pleine terre

La part minimale du terrain d’assiette du projet devant être laissée de pleine terre est définie au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Surface de pleine terre

Dispositions applicables a la zone AUH

. Emprise au sol et surface de plancher des constructions Sans objet.

2.5. Hauteur des constructions Le nombre de niveaux des constructions et bâtiments devra être conforme aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Hauteur des constructions

Dispositions applicables a la zone aux

. Surface de pleine terre Sans objet.

. Surface de pleine terre La part minimale du terrain d’assiette du projet devant être laissée de pleine terre est de 40%.

Dispositions applicables a la zone 2AUH

. Emprise au sol et surface de plancher des constructions

Constructions nouvelles

CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION Dans la zone A et le secteur Ae, les nouvelles constructions d’habitation constituant un logement de fonction destiné à l’exploitant agricole, sous réserve de la nécessité de sa présence permanente, devront respecter une emprise au sol maximale de 150 m². CONSTRUCTIONS AGRICOLES En zone A, et en secteur Ae, l’emprise au sol des constructions agricoles n’est pas réglementée. En secteur Ap, les nouvelles constructions agricoles devront respecter une emprise au sol maximale de 500 m² et devront privilégier une implantation limitant leur impact paysager

Autres constructions

Hors secteurs Aser, les campings à la ferme de moins d’un hectare, liés à une exploitation agricole (accueil, sanitaire, locaux techniques…) et les constructions d’activités de service avec accueil du public dans le cadre d’une ferme pédagogique liée à une exploitation agricole, doivent respecter la règle suivante : l’emprise au sol cumulée de ces constructions devra respecter une surface totale de 200m² au maximum par exploitation agricole, constructions existantes et nouvelles, extensions et annexes comprises. Au sein du secteur Aser, les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des champs photovoltaïques doivent respecter une emprise au sol maximale de 30m².

Evolution des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi

CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION L’extension des constructions d’habitation est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de répondre aux conditions suivantes :

Représenter une surface d’extension maximale de 150m² d‘emprise au sol ;
Représenter au maximum 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi ;
Ne pas engendrer la création d’un nouveau logement. CONSTRUCTIONS AGRICOLES En zone A et en secteur Ae, l’extension des constructions agricoles est autorisée, leur emprise au sol n’est pas réglementée. Dans le secteur Ap, les extensions de constructions agricoles sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de représenter au maximum 500 m² d’emprise au sol totale, construction existante et évolution(s) comprises. Les extensions des bâtiments doivent privilégier une implantation limitant leur impact paysager. CONSTRUCTIONS FORESTIERES En zone A et en secteur Ae, l’extension des constructions forestières existantes à la date d’approbation du PLUi est autorisée, leur emprise au sol n’est pas réglementée. Dans le secteur Ap, l’extension des constructions forestières est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’il s’agisse de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et que ces extensions représentent au maximum 500 m² d’emprise au sol totale, construction existante et évolution(s) comprises. Les extensions des bâtiments doivent privilégier une implantation limitant leur impact paysager. CONSTRUCTIONS A USAGE INDUSTRIEL OU ASSIMILE Au sein du secteur Aser, l’extension des installations et locaux techniques existants nécessaires au fonctionnement des champs photovoltaïques est autorisée sous réserve d’une extension maximale de 30m² d’emprise au sol.

Dans l’ensemble de la zone agricole A et de ses secteurs (hors secteur Aser), les campings à la ferme de moinsd’un hectare, liés à une exploitation agricole (accueil, sanitaire, locaux techniques…) et les constructions d’activités de service avec accueil du public dans le cadre d’une ferme pédagogique liée à une exploitation agricole, doivent respecter la règle suivante : l’ emprise au sol cumulée de ces constructions devra respecter une surface totale de 200m² au maximum par exploitation agricole, constructions existantes et nouvelles, extensions et annexes comprises.

Annexes aux constructions

ANNEXES AUX CONSTRUCTIONS D’HABITATION Les annexes aux habitations, ainsi que les bassins et les piscines, sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes :

Ne pas créer de gêne à l’activité agricole ;
Être situées à moins de 40 m de la construction principale ;
Avoir une emprise au sol de moins de 40 m² ;
Représenter au maximum 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. ANNEXES AUX CONSTRUCTIONS AGRICOLES En zone A et en secteur Ae, les annexes nouvelles et extension d’annexes aux constructions agricoles sont autorisées, leur emprise au sol n’est pas réglementée. Dans le secteur Ap, les annexes nouvelles et extension d’annexes aux constructions agricoles sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’elles représentent une extension maximale 500 m² d’emprise au sol, annexe(s) existante(s) et évolution(s) comprises. Cette règle d’emprise au sol maximale ne s’applique pas aux serres agricoles. Toutes les annexes devront privilégier une implantation limitant leur impact paysager. ANNEXES AUX CONSTRUCTIONS FORESTIERES En zone A et en secteur Ae, les annexes nouvelles et extensions d’annexes aux constructions forestières existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisées, leur emprise au sol n’est pas réglementée. Dans le secteur Ap, les annexes nouvelles et extension d’annexes aux constructions forestières existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de représenter une emprise au sol maximale de 500 m², annexe(s) existante(s) et évolution(s) comprises. Elles devront privilégier une implantation limitant leur impact paysager. Les serres agricoles ne sont pas concernées. ANNEXES AUX AUTRES CONSTRUCTIONS Dans l’ensemble de la zone agricole A et de ses secteurs (hors secteurs Aser), les campings à la ferme de moins d’un hectare, liés à une exploitation agricole (accueil, sanitaire, locaux techniques…) et les constructions d’activités de service avec accueil du public dans le cadre d’une ferme pédagogique liée à une exploitation agricole, doivent respecter la règle suivante : l’empriseau sol cumulée des constructions devra respecter une surface totale de 200m² au maximum par exploitation agricole, extensions et annexes comprises. Les annexes sont interdites en secteur Aser.

. Surface de pleine terre Sans objet.

4.3. Espaces libres et plantations Les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Le stationnement de véhicules, le stockage de déchets, la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales seront pensés de manière à réduire les risques de pollution. Les constructions et installations limitent leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux. Il sera préféré, de façon générale, le maintien des éléments bocagers lorsqu’ils existent. Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent. Les haies et plantations doivent favoriser l’utilisation de plusieurs essences locales, en cohérence avec le milieu naturel d’implantation du projet.

. Emprise au sol et surface de plancher des constructions Constructions nouvelles

CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION Dans la zone N et le secteur Nh, les nouvelles constructions d’habitation constituant un logement de fonction destiné à l’exploitant agricole, sous réserve de la nécessité de sa présence permanente, devront respecter une emprise au sol maximale de 200m². Dans les secteurs Np, Npa, et Ntvb, les nouvelles constructions d’habitation constituant un logement de fonction destiné à l’exploitant agricole, sous réserve de la nécessité de sa présence permanente, devront respecter une emprise au sol maximale de 150m². Les autres constructions d’habitation ne sont pas autorisées. CONSTRUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Dans le secteur Np, les nouvelles constructions agricoles et forestières devront présenter une emprise au sol de 500m² maximum, et devront privilégier une implantation limitant leur impact paysager. Dans le secteur Npa, les nouvelles constructions pastorales et abris d’estives devront présenter une emprise au sol maximale de 400 m².

Dispositions applicables a la zone n autres constructions

Dans le secteur Nl, les nouvelles constructions devront présenter une emprise au sol de 40m² maximum. Dans la zone N et les secteurs Np et Npa, les constructions d’hébergements hôteliers et touristiques d’un camping à la ferme de moins d’un hectare, lié à une exploitation agricole (accueil, sanitaire, locaux techniques…) et les constructions d’activités de service avec accueil du public dans le cadre d’une ferme pédagogique liée à une exploitation agricole, doivent respecter la règle suivante : l’ emprise au sol cumulée de ces constructions devra respecter une surface totale de 200m² au maximum par exploitation agricole, constructions existantes et nouvelles, extensions et annexes comprises. Dans le secteur Np, les nouvelles constructions ayant une autre destination devront présenter une emprise au sol de 500m² maximum, et devront privilégier une implantation limitant leur impact paysager.

Dans le secteur Neol, l’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions, incluant les constructions existantes, ne pourra dépasser 5% de la surface de la zone. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des champs éoliens doivent respecter une emprise au sol maximale de 30 m².

Evolution des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi

Constructions a destination d’habitation

En zone N, secteurs Np et Npa, l’extension des constructions d’habitation est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes :

Représenter une surface d’extension maximale de 150m² d‘emprise au sol ;
Représenter au maximum 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi ;
Ne pas engendrer la création d’un nouveau logement. En secteur Nh, l’extension des constructions d’habitation est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes :
De représenter une extension totale maximale de 150 m² d’emprise au sol ;
De représenter une extension totale maximale de 100% de l’emprise au sol ;
De l’existence des réseaux, de leur fonctionnement et de leur capacité par rapport aux nouveaux besoins engendrés. Dans le secteur Ntvb, l’extension des constructions d’habitation est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes :
De représenter une extension totale maximale de 150 m² d’emprise au sol ;
Représenter au maximum 20% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi ;
Ne pas engendrer la création d’un nouveau logement.

Constructions agricoles et forestieres dispositions applicables a la zone n

En zone N, l’extension des constructions agricoles et forestières est autorisée, leur emprise au sol n’est pas réglementée. En secteur Nh, l’extension des constructions agricoles et forestières existantes à l’approbation du PLUi est autorisée, sous réserve d’être compatible avec le voisinage résidentiel. Leur emprise au sol n’est pas réglementée. Dans les secteurs Np, les extensions de constructions agricoles et forestières sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’elles représentent au maximum 800m² d’emprise au sol totale, construction existante et évolution(s) comprises. Les extensions des bâtiments doivent privilégier une implantation limitant leur impact paysager. Dans le secteur Npa :

Les extensions de constructions pastorales et abris d’estives devront présenter une emprise au sol maximale de 400 m², construction existante et évolution(s) comprises. Les extensions des bâtiments doivent privilégier une implantation limitant leur impact paysager.
L’extension des autres constructions agricoles et l’extension des constructions forestières sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’il s’agisse de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et que ces extensions représentent au maximum 800m² d’emprise au sol totale, construction existante et évolution(s) comprises. Les extensions des bâtiments doivent privilégier une implantation limitant leur impact paysager.

Dans le secteur Ntvb, les extensions de constructions agricoles et forestières sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’elles représentent au maximum 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, dans une limite de 500m² d’emprise au sol totale, construction existante et évolution(s) comprises. Les extensions des bâtiments doivent privilégier une implantation limitant leur impact paysager.

Dans le secteur Nl, les extensions des constructions autorisées devront présenter une emprise au sol de 40m² maximum. Dans la zone N et les secteurs Np et Npa, les constructions d’hébergements hôteliers et touristiques d’un camping à la ferme de moins d’un hectare, lié à une exploitation agricole (accueil, sanitaire, locaux techniques…) et les constructions d’activités de service avec accueil du public dans le cadre d’une ferme pédagogique liée à une exploitation agricole, doivent respecter la règle suivante : l’emprise au sol cumulée de ces constructions devra respecter une surface totale de 200m² au maximum par exploitation agricole, constructions existantes et nouvelles, extensions et annexes comprises. Dans le secteur Np, les extensions des constructions ayant une autre destination devront présenter une emprise au sol de 500m² maximum, et devront privilégier une implantation limitant leur impact paysager.

Dispositions applicables a la zone n

ANNEXES AUX CONSTRUCTIONS D’HABITATION Dans la zone N, les secteurs Np et Npa, les annexes aux habitations, ainsi que les bassins et les piscines, sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes :

Ne pas créer de gêne à l’activité agricole ;
Être situées sur la même unité foncière que la construction principale ;
Être situées à moins de 40 m de la construction principale ;
Avoir une emprise au sol de moins de 40 m² ;
Représenter au maximum 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

En secteur Nh, les annexes des constructions existantes, ainsi que les bassins et les piscines, sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, indépendamment de l’unité foncière de la construction principale. Elles sont autorisées sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

D’être implantées au sein du secteur Nh où est implantée la construction principale,
De l’existence des réseaux, de leur fonctionnement et de leur capacité par rapport aux nouveaux besoins engendrés.

Dans le secteur Ntvb : Les bassins et piscines sont autorisés sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes :

Ne pas créer de gêne à l’activité agricole ;
Être situées sur la même unité foncière que la construction principale ;
Être situées à moins de 40 m de la construction principale ;
Avoir une emprise au sol de moins de 40 m² ; Les annexes aux habitations, autres que les bassins et piscines, ne sont pas autorisées. ANNEXES AUX CONSTRUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES En zone N, les annexes nouvelles et extension d’annexes aux constructions agricoles sont autorisées, leur emprise au sol n’est pas réglementée.

Dans les secteurs Np, les nouvelles annexes et les extensions d’annexes de constructions agricoles et forestières sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’elles représentent au maximum 500m² d’emprise au sol totale, annexe(s) existante(s) et évolution(s) comprises. Les annexes et leur(s) extension(s) doivent privilégier une implantation limitant leur impact paysager.

Dans le secteur Npa :

Les nouvelles annexes et extensions d’annexes existantes de constructions pastorales et abris d’estives devront présenter une emprise au sol maximale de 400 m², annexe(s) existante(s) et évolution(s) comprises. Les annexes et leur(s) extension(s) doivent privilégier une implantation limitant leur impact paysager.
Les nouvelles annexes et extensions d’annexes des autres constructions agricoles et des constructions forestières sont autorisées pour les activités et exploitations

Dispositions applicables a la zone n

existantes à la date d’approbation du PLUi, et ce en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’elles représentent au maximum 800m² d’emprise au sol totale, annexe(s) existante(s) et évolution(s) comprises. Les annexes et leur(s) extension(s) doivent privilégier une implantation limitant leur impact paysager. Dans le secteur Ntvb, les extensions de constructions agricoles et forestières existantes sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’elles représentent au maximum 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, et dans une limite de 500m² d’emprise au sol totale, annexe(s) existante(s) et évolution(s) comprises. Les annexes et leur(s) extension(s) doivent privilégier une implantation limitant leur impact paysager. ANNEXES AUX AUTRES CONSTRUCTIONS Dans le secteur Nl, les annexes devront présenter une emprise au sol de 40m² maximum.

Dans la zone N et les secteurs Np Npa, les constructions d’hébergements hôteliers et touristiques d’un camping à la ferme de moins d’un hectare, lié à une exploitation agricole (accueil, sanitaire, locaux techniques…) et les constructions d’activités de service avec accueil du public dans le cadre d’une ferme pédagogique liée à une exploitation agricole, doivent respecter la règle suivante : l’ emprise au sol cumulée de ces constructions devra respecter une surface totale de 200m² au maximum par exploitation agricole, constructions existantes et nouvelles, extensions et annexes comprises.

Dans le secteur Neol, les nouvelles annexes aux autres constructions que celle à usage d’habitation sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

Être liée à une construction principale existante à la date d’approbation du PLUi ou à une construction principale autorisée dans la zone au titre de l’«Article 1. Usage des sols et destination des constructions » ;
De respecter les règles d’emprise au sol imposées aux évolutions et extensions des constructions existantes par le présent article du règlement, selon leur destination.

. Surface de pleine terre Sans objet.

Dispositions applicables a la zone n

En secteur Ntvb, les aménagements de pistes forestières ou d’espaces de stockage du bois est autorisés pour les exploitations forestières existantes, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, et de ne pas engendrer d’imperméabilisation des sols.

. Emprise au sol et surfaces de plancher des constructions Surface de plancher cumulée des constructions

Dans l’ensemble de la zone NUTN, le cumul des surfaces de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et des constructions futures ne pourra dépasser une surface totale maximale de 7 000m², toutes destinations confondues. Les surfaces de plancher des Habitations Légères de Loisirs (HLL), des Résidences Mobiles de Loisirs (RLM) et des annexes sont comptabilisées. Les emplacements de camping, terrain de caravaning ne sont pas concernées par cette règle.

Emprise au sol des constructions Les constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi et les nouvelles constructions d’habitation devront respecter une emprise au sol maximale de 150m², évolutions et annexes comprises. Dans le cas d’un projet d’écoconstruction, d’une construction réalisée en bois brut, en végétaux ou matériaux biosourcés, ou encore d’une toiture végétalisée, cette emprise au sol maximale pourra être portée à 200m², évolutions et annexes comprises.

Dispositions applicables a la zone nutn

Les constructions et bâtiments des autres destinations et sous-destination devront respecter des emprises au sol maximales, conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques NUTN – Emprise au sol des constructions

2.5. Hauteur des constructions La hauteur des constructions nouvelles, extensions et annexes ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer :

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics,
Pour les aménagements destinés à limiter les risques et les nuisances.

. Surface de pleine terre

La part minimale du terrain d’assiette du projet devant être laissée de pleine terre est définie au règlement graphique sur le plan des règles graphiques NUTN – Surface de pleine terre

4.3. Espaces libres et plantations Les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Le stationnement de véhicules, le stockage de déchets, la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales seront pensés de manière à réduire les risques de pollution. Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux. Il sera préféré, de façon générale, le maintien des éléments bocagers lorsqu’ils existent. Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existants sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

Dispositions applicables a la zone nutn

Les haies et plantations doivent favoriser l’utilisation de plusieurs essences locales, en cohérence avec le milieu naturel d’implantation du projet. Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou les autres zones naturelles (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie ou aménagée et la zone agricole/naturelle.

. Emprise au sol et surfaces de plancher des constructions nouvelles hors exploitations agricoles Surface de plancher cumulée des constructions nouvelles

Dans l’ensemble de la zone NUTN – La Margue, le cumul des surfaces de plancher des constructions futures ne pourra dépasser une surface totale maximale de 1500 m² toutes destinations confondues hors vocation agricole. Les surfaces de plancher des Habitations Légères de Loisirs (HLL), des Résidences Mobiles de Loisirs (RLM) et des annexes sont comptabilisées.

Emprise au sol des constructions nouvelles Les nouvelles constructions d’habitation devront respecter une emprise au sol maximale de 150m², évolutions et annexes comprises. Dans le cas d’un projet d’écoconstruction, d’une construction réalisée en bois brut, en végétaux ou matériaux biosourcés, ou encore d’une toiture végétalisée, cette emprise au sol maximale pourra être portée à 200m², évolutions et annexes comprises.

Dispositions applicables a la zone nutn – la margue

Les nouvelles constructions et nouveaux bâtiments des autres destinations et sous-destination (hors logements et exploitations agricoles) devront respecter des emprises au sol maximales, conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques NUTN – Emprise au sol des constructions

. Surface de pleine terre

La part minimale du terrain d’assiette du projet devant être laissée de pleine terre est définie au règlement graphique sur le plan des règles graphiques NUTN – Surface de pleine terre

Dispositions applicables a la zone nutn – la margue

Il sera préféré, de façon générale, le maintien des éléments bocagers lorsqu’ils existent. Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existants sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

Les haies et plantations doivent favoriser l’utilisation de plusieurs essences locales, en cohérence avec le milieu naturel d’implantation du projet.

UM 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Qualite architecturale et paysagere

Façades : Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade. Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public.

Dispositions applicables a la zone UM

Toitures : Les toitures devront être plates ou à deux pans minimums. La pente des toitures devra être comprise entre 20° et 40° par rapport à l’horizontale. La pente de toiture des constructions groupées (jumelées ou en bande) devra être identique. Les toitures des annexes de moins de 40 m² pourront présenter une toiture à un pan. La pente ne pourra pas dépasser 15°. Les toitures devront être réalisées dans un matériau similaire à celui des constructions environnantes.

Clôtures : Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

En privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum),
En recherchant la simplicité des formes et structures,
En tenant compte du bâti et du site environnant,
En intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres…
En favorisant les clôtures végétales. Est interdit l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet. Les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 1,5 mètre. En limites séparatives mitoyennes avec une autre construction, les clôtures pourront présenter une hauteur supérieure, jusqu’à une hauteur maximale de 1,8 mètre. Dans le cas d’un fort dénivelé entre deux terrains, les clôtures devront être constituées d’une haie doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie.

Article 4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE

4.1. Surface imperméabilisée Non règlementé.

4.2. Surface de pleine terre Non règlementé. 4.3. Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les haies et plantations doivent être favorisées les essences locales. Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou la zone naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole/naturelle.

Dispositions applicables a la zone UM

Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. La construction, ses annexes et ses extensions devront s’adapter au relief du terrain, et non l’inverse. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial. Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Dispositions applicables a la zone UX

Façades : L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade. Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public.

Clôtures : Les clôtures devront être constituées d’une haie doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie, en favorisant l’usage d’essences locales variées. Les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 1,5 mètre. En limites séparatives mitoyennes avec une autre construction, les clôtures pourront présenter une hauteur supérieure, jusqu’à une hauteur maximale de 1,8 mètre.

Article 4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE 4.1. Surface imperméabilisée

La part maximale du terrain d’assiette du projet pouvant être imperméabilisée est définie au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Surface imperméabilisée

Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public.

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique Aspect des constructions et aux tableaux de correspondance ci-dessous pour prendre connaissance des règles en vigueur concernant l’aspect des constructions

Centre historique FAÇADES Matériaux et couleurs : Les façades devront être réalisées en pierre locale ou en enduit d’une teinte proche des teintes de l’architecture traditionnelle. Les façades devront être harmonieuses et limiter le nombre de matériaux utilisés. Les matériaux renouvelables, le bois brut, ainsi que les matériaux biosourcés sont à favoriser et devront veiller à leur intégration dans le tissu bâti environnant. Les couleurs et matériaux devront reprendre les codes de l’architecture locale et ne pas valoriser une autre architecture régionale. Eléments rapportés Les balcons seront autorisés pour les constructions bordant des voies d’au moins 5 mètres de largeur à condition d’être situé à au moins 3 mètres de hauteur par rapport à la voie. Leur largeur en surplomb de la voie ne pourra excéder 1,3 mètre. Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.

Dispositions applicables a la zone AUH

Centre historique TOITURES Les toitures seront à deux pans minimum. La pente de toiture des constructions groupées (jumelées ou en bande) devra être identique. Les toitures des annexes de moins de 40 m² pourront présenter une toiture à un pan. La pente ne pourra pas dépasser 25%. Les toitures devront être réalisées dans un matériau similaire à celui des constructions environnantes.

CLOTURES Les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 1,5 mètre. En limites séparatives mitoyennes avec une autre construction, les clôtures pourront présenter une hauteur supérieure, jusqu’à une hauteur maximale de 1,8 mètre. Elles devront être constituées soit :

D’un muret en pierre locale ou être enduite dans une teinte harmonieuse avec à celle du bâtiment principal ;
D’un mur bahut enduit ou crépis d’une hauteur maximale de 0,6 mètre surmonté d’un grillage noyé dans une haie. Dans le cas d’un fort dénivelé entre deux terrains, les clôtures devront être constituées d’une haie doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie, en favorisant l’usage d’essences locales variées.

Zones urbaine et résidentielle

FAÇADES Matériaux et couleurs : Les façades devront être réalisées en pierre locale, en bois ou en enduit d’une teinte proche des teintes de l’architecture traditionnelle. Eléments rapportés Les balcons seront autorisés pour les constructions bordant des voies d’au moins 5 mètres de largeur à condition d’être situé à au moins 3 mètres de hauteur par rapport à la voie. Leur largeur en surplomb de la voie ne pourra excéder 1,3 mètre. Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.

Dispositions applicables a la zone AUH

Zones urbaine et résidentielle

CLOTURES Les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 1,5 mètre. Elles devront être constituées soit :

D’un mur bahut enduit ou crépis d’une hauteur maximale de 0,6 mètre surmonté d’un grillage noyé dans une haie.
D’une haie doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie en favorisant l’usage d’essences locales variées.

Urbanisation diffuse

Dispositions applicables a la zone AUH

Urbanisation diffuse

TOITURES Les toitures devront être plates ou à deux pans minimums. La pente de toiture des constructions groupées (jumelées ou en bande) devra être identique. Les toitures des annexes de moins de 40 m² pourront présenter une toiture à un pan. La pente ne pourra pas dépasser 25%. Les toitures devront être réalisées dans un matériau similaire à celui des constructions environnantes. Les toitures plates seront préférablement aménagées en terrasse ou végétalisée. CLOTURES Les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 1,5 mètre. Elles devront être constituées d’une haie doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie, en favorisant l’usage d’essences locales variées.

Article 4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE 4.1. Surface imperméabilisée

La part maximale du terrain d’assiette du projet pouvant être imperméabilisée est définie au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Surface imperméabilisée

Clôtures : Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :
En privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum),
En recherchant la simplicité des formes et structures,
En tenant compte du bâti et du site environnant,
En intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres…
En favorisant les clôtures végétales. Sont interdits :
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.),
L’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet.

Dispositions applicables a la zone AUE

Article 4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE 4.1. Surface imperméabilisée

Non règlementé

Clôtures : Les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 1,5 mètre. En limites séparatives mitoyennes avec une autre construction, les clôtures pourront présenter une hauteur supérieure, jusqu’à une hauteur maximale de 1,8 mètre. Elles devront être constituées d’une haie doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie. Les haies favoriseront l’usage d’essences locales variées. Dans le cas où le dénivelé entre deux terrains impose la réalisation d’un mur de soutènement, les clôtures établies sur ce mur de soutènement devront être constituées d’une haie doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie.

Article 4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE 4.1. Surface imperméabilisée

Sans objet.

Dispositions applicables a la zone aux

Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction.

Dispositions applicables a la zone 2AUH

Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public. FAÇADES Matériaux et couleurs : Les façades devront être réalisées en pierre locale, en bois ou en enduit d’une teinte proche des teintes de l’architecture traditionnelle. Eléments rapportés Les balcons seront autorisés pour les constructions bordant des voies d’au moins 5 mètres de largeur à condition d’être situé à au moins 3 mètres de hauteur par rapport à la voie. Leur largeur en surplomb de la voie ne pourra excéder 1,3 mètre. Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.

CLOTURES Les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 1,5 mètre. Elles devront être constituées soit :

D’un mur bahut enduit ou crépis d’une hauteur maximale de 0,6 mètre surmonté d’un grillage noyé dans une haie.
D’une haie doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie en favorisant l’usage d’essences locales variées.

Article 4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE 4.1. Surface imperméabilisée

La part maximale du terrain d’assiette du projet pouvant être imperméabilisée est de 50%.

3.1. Pour les constructions à usage d’habitation (nouvelles et extensions)

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…), l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates, tous matériaux de récupération non prévus à cet usage, et l’imitation de matériaux sont interdits. Les constructions devront diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour des toitures et façades en matériaux sombres et mats. L’utilisation du bois est à privilégier.

Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public.

Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général depuis la voie publique et en fonction de la destination de la construction.

La teinte des menuiseries et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites.

Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade.

Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrant dans l’environnement existant.

Les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture.

Dans le secteur Ap, les constructions devront respecter les règles ci-dessous, et faire l’objet de mesures d’intégration paysagère à la fois :

Par une réflexion sur la localisation et l’implantation des constructions au regard du terrain naturel et de sa topographie, afin de prendre en compte à la fois les besoins techniques des constructions et les implantations les plus favorables à leur intégration paysagère et à la réduction de leur impact visuel ;
Par le maintien des éléments paysagers et végétaux existants participant à la qualité du paysage et à diminuer la visibilité des constructions : éléments bocagers, haies alignements d’arbres, boisements ponctuels, talus… ;
Par des aménagements végétalisés sous la forme de haies, alignement d’arbres, bosquets boisés… afin de réduire la visibilité des nouvelles constructions ou des constructions existantes ;
Par le choix de volumes et caractéristiques architecturales simples, de matériaux et teintes de façades en cohérence avec l’identité locale et l’enjeu d’intégration paysagère : privilégier la pierre et le bois, garantir des teintes sombres pour les autres matériaux, des couleurs de façade non brillantes et non réfléchissantes…
Par la limitation des modifications du terrain naturel, et des affouillements ou terrassements limités aux besoins.
Par un choix de couleur de fond de piscine discret.

3.2. Pour les bâtiments faisant l’objet d’un changement de destination (hors constructions agricoles et forestières)

En cas d’interventions sur des bâtiments repérés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, les travaux devront permettre la sauvegarde et mise en valeur des éléments architecturaux existants (détails architecturaux, couverture caractéristique, etc.) et respecter le type architectural caractérisant l’édifice ou, à défaut, les constructions adjacentes.

Les teintes des façades doivent respecter les matériaux et la cohérence d’origine du bâtiment. Les façades seront traitées par des teintes similaires aux constructions voisines. Le blanc, le noir et les couleurs vives sont interdits.

A défaut de la conservation des matériaux de couverture d’origine, les toitures des constructions doivent s’accorder avec celles des constructions voisines (dans le choix du matériau notamment).

Les caractéristiques des nouvelles ouvertures s'accordent avec celles des ouvertures voisines. Les nouveaux percements ne doivent pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, matériaux).

Les extensions s’inscrivent en cohérence avec la forme urbaine originelle (dans le prolongement d’un front bâti, d’une cour partagée, etc.).

Dans le secteur Ap, les constructions devront respecter les règles ci-dessous et faire l’objet de mesures d’intégration paysagère à la fois :

Par une réflexion sur la localisation et l’implantation des constructions au regard du terrain naturel et de sa topographie, afin de prendre en compte à la fois les besoins techniques des constructions et les implantations les plus favorables à leur intégration paysagère et à la réduction de leur impact visuel ;
Par le maintien des éléments paysagers et végétaux existants participant à la qualité du paysage et à diminuer la visibilité des constructions : éléments bocagers, haies alignements d’arbres, boisements ponctuels, talus… ;
Par des aménagements végétalisés sous la forme de haies, alignement d’arbres, bosquets boisés… afin de réduire la visibilité des nouvelles constructions ou des constructions existantes ;
Par le choix de volumes et caractéristiques architecturales simples, de matériaux et teintes de façades en cohérence avec l’identité locale et l’enjeu d’intégration paysagère : privilégier la pierre et le bois, garantir des teintes sombres pour les autres matériaux, des couleurs de façade non brillantes et non réfléchissantes…
Par la limitation des modifications du terrain naturel, et des affouillements ou terrassements limités aux besoins.

3.3. Pour les constructions agricoles et forestières

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant le terrassement du terrain) sauf impossibilité technique motivée. Une implantation parallèle aux courbes de niveau minimisant remblais et déblais est privilégiée.

L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble. Les bâtiments devront :

Présenter une simplicité de volume et une unité de ton,
Utiliser des matériaux aux teintes plutôt sombres,
Diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour les toitures et les façades en matériaux sombres et mats. L’utilisation du bois est privilégiée.
Choisir des couleurs identiques ou similaires pour les façades et les éléments accessoires (gouttières, portes…).
Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux serres agricoles.

Les soubassements devront être bardés à l'identique des façades ou revêtus d'enduit, d’une teinte au moins aussi foncée que les façades. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres agricoles.

Les toitures des bâtiments présentant une largeur supérieure à 20 m devront être à deux pans. Afin de garantir leur intégration paysagère, des prescriptions architecturales pourront être demandées par la collectivité pour les bâtiments présentant une surface de toiture supérieure à 800² m. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres agricoles.

La teinte des accessoires majeurs, tels que les silos, ou les équipements annexes devra être en harmonie avec les bâtiments qu'ils accompagnent. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres agricoles.

Dans le secteur Ap, les constructions devront respecter les règles ci-dessus et suivantes :

Les différents bâtiments constitutifs d’une exploitation agricole devront s’implanter à une distance maximale de 40 m les uns des autres. Des implantations différentes peuvent être exceptionnellement autorisées si cela est nécessaire au fonctionnement ou pour les besoins de l'exploitation, en raison de la situation topographique, ou des impératifs sanitaires. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres agricoles.
Les constructions devront faire l’objet de mesures d’intégration paysagère à la fois : o Par une réflexion sur la localisation et l’implantation des constructions au regard du terrain naturel et de sa topographie, afin de prendre en compte à la fois les besoins techniques des constructions et les implantations les plus favorables à leur intégration paysagère et à la réduction de leur impact visuel ; o Par le maintien des éléments paysagers et végétaux existants participant) la qualité du paysage et à diminuer la visibilité des constructions : éléments bocagers, haies alignements d’arbres, boisements ponctuels, talus… ; o Par des aménagements végétalisés sous la forme de haies, alignement d’arbres, bosquets boisés… afin de réduire la visibilité des nouvelles constructions ou des constructions existantes ; o Par le choix de volumes et caractéristiques architecturales simples, de matériaux et teintes de façades en cohérence avec l’identité locale et l’enjeu d’intégration paysagère : privilégier la pierre et le bois, garantir des teintes sombres pour les autres matériaux, des couleurs de façade non brillantes et non réfléchissantes… Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres agricoles. o Par la limitation des modifications du terrain naturel, et des affouillementsou terrassements limités aux besoins.

Les dispositions du présent article du règlement ne s’appliquent pas aux serres agricoles.

3.4. Pour les autres constructions

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…), l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates, tous matériaux de récupération non prévus à cet usage, et l’imitation de matériaux sont interdits. Les constructions devront diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour des toitures et façades en matériaux sombres et mats. L’utilisation du bois est à privilégier. Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public. Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général depuis la voie publique et en fonction de la destination de la construction. La teinte des menuiseries et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites. Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade. Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrant dans l’environnement existant. Les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture.

Les constructions suivantes, autorisées lorsqu’elles sont liées et complémentaires à exploitation agricole comme prévu par l’« Article 1. Usage des sols et destination des constructions » de la zone agricole, sont régies par les règles définies pour les constructions agricoles et forestières en matière de qualité architecturale et paysagère :

Les constructions d’artisanat et commerce de détail :
Les constructions d’activités de services avec l’accueil d’une clientèle ;
Les constructions industrielles.

3.5. Clôtures (hors clôtures agricoles)

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

En privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum),
En recherchant la simplicité des formes et structures,
En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes,
En intégrant les coffrets, compteurs, boites aux lettres…

Les clôtures sous la forme de haies végétales, éventuellement doublées d’un grillage noyé dans la haie, sont à favoriser. Sont interdits :

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.),
L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates et t

UM 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 4.3. Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

L’utilisation d’essences locales doit être favorisée dans les haies et plantations.

Sur les parcelles en limite avec une zone agricole (A) et/ou une zone naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole/naturelle.

. Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales doit être favorisée dans les haies et plantations Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou la zone naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole/naturelle.

. Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

L’utilisation d’essences locales doit être favorisée dans les haies et plantations

Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou la zone naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole/naturelle.

. Espaces libres et plantations Les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la

Dispositions applicables a la zone nutn – le brugas

fonctionnalité des espaces naturels. Le stationnement de véhicules, le stockage de déchets, la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales seront pensés de manière à réduire les risques de pollution. Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux. Il sera préféré, de façon générale, le maintien des éléments bocagers lorsqu’ils existent. Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existants sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent. Les haies et plantations doivent favoriser l’utilisation de plusieurs essences locales, en cohérence avec le milieu naturel d’implantation du projet. Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou les autres zones naturelles (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie ou aménagée et la zone agricole/naturelle.

. Espaces libres et plantations

Les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels.

Le stationnement de véhicules, le stockage de déchets, la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales seront pensés de manière à réduire les risques de pollution.

Les constructions et installations limiteront leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux.

Il sera préféré, de façon générale, le maintien des éléments bocagers lorsqu’ils existent.

Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

Les haies et plantations doivent favoriser l’utilisation de plusieurs essences locales, en cohérence avec le milieu naturel d’implantation du projet.

Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou les autres zones naturelles (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie ou aménagée et la zone agricole/naturelle.

UM 8Stationnement

5.1. Stationnement des véhicules automobiles

Il est demandé :

Nombre de places minimum

Habitation

Logement individuel ou jumelé 2 emplacements de stationnement par logement

Logements en bande, intermédiaire ou collectifs

1 emplacement de stationnement par logement

Pour les opérations d’ensemble à destination d’habitat

0,5 emplacement visiteur par logement

Hébergement 1 emplacement de stationnement pour 5 chambres

Commerce et activite de service

Commerces

1 emplacement par tranche entamée de 15 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 200 m²

Restauration

1 emplacement par tranche entamée de 20 m² de surface de plancher

Activités de service avec accueil 1 emplacement par tranche entamée de 50 m² de d’une clientèle

surface de plancher

Hébergement hôtelier et touristique

1 emplacement de stationnement pour 5 chambres

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

1 emplacement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

Etablissements de santé

1 emplacement de stationnement pour 2 lits

Dispositions applicables a la zone UM

Nombre de places minimum

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

1 emplacement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

Dans les autres cas, le nombre de place de stationnement est à déterminer en fonction des besoins de fréquentation des activités ou équipements concernés. Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée.

En cas d’impossibilité de création des places sur le terrain d’assiette, les places de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation, à proximité de l’opération. Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier.

Dans le cas d’un changement de destination, une dérogation au nombre d’emplacement de stationnement pourra être accordée si l’impossibilité de les réaliser est démontrée.

Afin d'assurer une gestion optimale du stationnement, il est recommandé d'aménager des systèmes de stationnement « midi » en limite des voies publiques adaptées, et notamment pour les projets créant 5 logements ou plus.

5.2. Stationnement des cycles

Dans les logements collectifs, l’implantation d’un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est obligatoire. Celui-ci doit être couvert et se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou si cela est impossible au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

Sur les aires de stationnement, la réalisation d’un emplacement de stationnement pour vélo est obligatoire par tranche de 10 emplacements de stationnement pour véhicule automobile.

Article 6.

Sans objet.

Defense incendie

Article 7.

Sans objet.

Article 8.

Sans objet.

Les conditions de desserte des terrains les performances energetiques et environnementales des constructions

La zone UX

5.1. Stationnement des véhicules automobiles

Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont autorisés sous réserve de la présence d’un dispositif de collecte et de dépollution des eaux pluviales.

5.2. Stationnement des cycles Le stationnement des cycles devra être prévu selon les besoins générés par l’activité.

Article 6.

Sans objet.

Article 7.

Sans objet.

Les conditions de desserte des terrains

Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES

Sans objet.

Dispositions applicables aux zones a urbaniser

Les zones à urbaniser correspondent aux espaces identifiés pour le développement urbain du territoire, et donc destinées à être urbanisés, caractérisées par la desserte existante ou la proximité des réseaux. Les zones à urbaniser se déclinent en quatre zones différentes, selon la vocation des constructions et les fonctions urbaines autorisées par le présent règlement :

La zone AUH, qui comprend l’ensemble des espaces destinés à accueillir le développement résidentiel du territoire ;
La zone AUE, qui comprend l’ensemble des espaces destinés au développement d’équipement publics et d’intérêt collectifs du territoire ;
La zone AUX, qui comprend l’ensemble des espaces destinés au développement économique du territoire.
La zone 2AUH, qui comprend l’ensemble des espaces à caractère agricole ou naturel de la commune, destinés à être ouverts ultérieurement à l’urbanisation afin d’accueillir le développement résidentiel du territoire. Leur ouverture à l’urbanisation sera subordonnée à une évolution du présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Rappel : application des dispositions générales applicables sur l’ensemble du territoire Les dispositions réglementaires régissant spécifiquement les zones AU s’appliquent en compléments des règles et préconisations contenues dans les dispositions générales du présent règlement. De plus, il peut être dérogé aux règles écrites et graphiques du présent règlement sous réserve que ces dérogations visent à répondre aux orientations ou prescriptions inscrites aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Dispositions applicables a la zone AUH

La zone AUH

5.1. Stationnement des véhicules automobiles

Il est demandé :

HABITATION Logement individuel ou jumelé Logements en bande, intermédiaire ou collectifs Pour les opérations d’ensemble à destination d’habitat Hébergement

Commerce et activite de service

Commerces

Restauration

Activités de service avec accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Nombre de places minimum

2 emplacements de stationnement par logement 1 emplacement de stationnement par logement

0,5 emplacement visiteur par logement 1 emplacement de stationnement pour 5 chambres

1 emplacement par tranche entamée de 15 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 200 m²

1 emplacement par tranche entamée de 20 m² de surface de plancher

1 emplacement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

1 emplacement de stationnement pour 5 chambres

Dispositions applicables a la zone AUH

Nombre de places minimum

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

1 emplacement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

Etablissements de santé

1 emplacement de stationnement pour 2 lits

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

1 emplacement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

Dans les autres cas, le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction des besoins de fréquentation des activités ou équipements concernés.

Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée.

Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier.

5.2. Stationnement des cycles

Il possède les caractéristiques définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

Sur les aires de stationnement, la réalisation d’un emplacement de stationnement pour vélo est obligatoire par tranche de 10 emplacements de stationnement pour véhicule automobile.

Article 6.

Sans objet.

Defense incendie dispositions applicables a la zone AUH

Article 7.

Sans objet.

Les conditions de desserte des terrains

Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES

Sans objet.

Dispositions applicables a la zone AUE

La zone AUE

5.1. Stationnement des véhicules automobiles

5.2. Stationnement des cycles

Sur les aires de stationnement, la réalisation d’un emplacement de stationnement pour vélo est obligatoire par tranche de 10 emplacements de stationnement pour véhicule automobile.

Article 6.

Sans objet.

Defense incendie dispositions applicables a la zone AUE

Article 7.

Sans objet.

Les conditions de desserte des terrains

Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES

Sans objet.

Dispositions applicables a la zone aux

La zone aux

5.1. Stationnement des véhicules automobiles

5.2. Stationnement des cycles

Sur les aires de stationnement, la réalisation d’un emplacement de stationnement pour vélo est obligatoire par tranche de 10 emplacements de stationnement pour véhicule automobile.

Article 6.

Sans objet.

Article 7.

Sans objet.

Les conditions de desserte des terrains dispositions applicables a la zone aux

Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUSi LA ZONE AUSI

Ar cle 1. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique Typologie d’espace et des na on des construc ons et au tableau de correspondance ci-dessous pour prendre connaissance des des na ons de construc on autorisées et interdites.

X : Occupa ons et u lisa ons du sol interdites V : Occupa ons et u lisa ons du sol autorisées V*: Occupa ons et u lisa ons du sol autorisées sous condi ons. La ou les condi on(s) sont précisées pour chaque des na on concernée par ce e disposi on.

Zone économique mixte · Zone résiden elle · Logement · V* · V

A condi on qu’il s’agisse de logement de fonc ons

Hébergement

Commerce et activite de service

Ar sanat et commerce de détail

Le commerce de détail n’est pas admis. L’ar sanat est autorisé à condi on que l’ac vité ne génère pas de nuisances incompa bles avec l’habitat.

Restaura on · X · X · Commerce de gros · X · X

Ac vités de service avec accueil d’une clientèle

*Sous réserve qu’il s’agit d’une profession libérale ne générant pas de nuisances incompa bles avec l’habitat.

Hébergement hôtelier et touris que · X · X · Cinéma · X · X

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des

X administra ons publiques et assimilées

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUSi

Zone économique

mixte

Zone résiden elle

Locaux techniques et industriels des administra ons

publiques et assimilés

A condi on que l’ac vité ne génère pas de nuisances incompa bles avec l’habitat.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’ac on

X · X sociale · Salles d’art et de spectacles · X · X · Equipements spor fs · X · X

Autres équipements recevant du public

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

A condi on que l’ac vité ne génère pas de nuisances incompa bles avec l’habitat.

Entrepôts · V · X · Bureau · X · X · Centre de congrès et d’exposi on · X · X

Exploitation agricole et forestiere

Exploita on agricole · V · X · Exploita on fores ère · X · X

Autres occupations et utilisations du sol

La pra que du camping en dehors des terrains aménagés à

cet eﬀet

Les résidences mobiles cons tuant l’habitat des gens du

voyage

Les installa ons de produc on d’énergies renouvelables

Les installa ons photovoltaïques sur toiture sont autorisées et devront veiller à rechercher la meilleure intégra on possible.
Lorsque leur intégra on à la construc on est techniquement impossible, les installa ons de produc on d’énergie renouvelable au sol sont autorisées sous réserve d’être liées à une ac vité existante ou un logement.

Les aﬀouillements et exhaussements de sol

Les aﬀouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des condi ons suivantes :
Ils sont directement liés aux travaux de construc ons et installa ons autorisées sur le terrain d’assie e du projet (ex : fonda ons, piscines…),
Ils sont nécessaires au bon fonc onnement d’une ac vité autorisée sur le terrain d’assie e (raccordement d’une construc on, réalisa on d’un assainissement, etc.),
Ils sont nécessaires à la réalisa on d’un projet d’intérêt général ou de sécurisa on,
Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUSi

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démoli on ou de récupéra on

Les construc ons et installa ons, hors habita on, nécessaires à l'exploita on agricole ou au stockage et à l’entre en de matériel agricole par les coopéra ves

X d’u lisa on de matériel agricole agréées au tre de l’ar cle L525-1 du Code Rural et de la pêche mari me.

A condi on que l’ac vité ne génère pas de nuisances incompa bles avec l’habitat.

Ar cle 2. IMPLANTATION ET VOLUMETRIE

2.1 Implanta on des construc ons par rapport à la voie desservante

Les construc ons et bâ ments devront être implantés conformément aux disposi ons men onnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Implanta ons des construc ons par rapport à la voie desservante

Sous réserve de jus ﬁca ons techniques, architecturales ou d’intégra on, une implanta on diﬀérente de celle déﬁnie dans la règle graphique pourra s’appliquer dans les cas suivants :

Lorsque l’unité foncière, du fait de sa conﬁgura on, ne permet pas d’implanta on en limite(s) (exemple : géométrie de la parcelle par culière),
Lorsque le premier rang est construit,
Lorsqu’un décalage permet de souligner une percée visuelle lointaine ou bien sur un bâ ment ou un élément paysager repérés au règlement graphique.
Lors de la réalisa on d’une opéra on d’ensemble, pour toute proposi on d’implanta on améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâ ment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.),
Pour les extensions des construc ons existantes à la date d’approba on du PLUi ne respectant pas ces règles : elles peuvent être implantées dans la con nuité de l’existant,
Pour les construc ons implantées sur des parcelles en second rideau de l’urbanisa on existante,
Pour les annexes, ainsi que pour les bassins et les piscines,
Pour les équipements d’intérêt collec f et les services publics.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUSi

2.2 Implanta on des construc ons par rapport aux limites sépara ves

Les construc ons et bâ ments devront être implantés conformément aux disposi ons men onnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Implanta on des construc ons par rapport aux limites sépara ves

Lorsqu’une construc on est implantée en recul par rapport à la limite sépara ve, le recul doit être au moins égale à la moi é de la hauteur de la construc on sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Aucune règle d’implanta on n’est déﬁnie pour les bassins et les piscines. Des règles d’implanta on diﬀérentes s’appliquent vis-à-vis des limites sépara ves lorsque celles-ci sont en limite de voies publiques (exceptée la voie desservante du terrain) : les construc ons et annexes doivent respecter un recul minimal de 5 mètres vis-à-vis de ces limites sépara ves concernées. Une déroga on est possible si le main en des condi ons de sécurité rou ère le permet, ou si la conﬁgura on et la topographie de l’unité foncière le nécessite.

2.3 Implanta on des construc ons les unes par rapport aux autres sur une même parcelle Sans objet.

Sans objet.

Article 6. DEFENSE INCENDIE

Sans objet.

Article 7. LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

Sans objet.

Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

Dispositions applicables aux zones agricoles

La zone A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique. Elle est prioritairement destinée aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification. Elle comprend :

Un secteur Ap, qui correspond aux espaces à vocation agricole sensibles d’un point de vue paysager (points de vue, espaces en point haut ou en ligne de crête, secteurs fortement visibles) ou patrimonial (abords des Monuments Historiques, sites classés ou inscrits, bourg ou hameaux remarquables).
Un secteur Ae correspondant aux activités en lien avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole.
Un secteur Aser correspondant à la production d’énergies renouvelables

Rappel : application des dispositions générales applicables sur l’ensemble du territoire Les dispositions réglementaires régissant spécifiquement la zone agricole A et ses deux secteurs s’appliquent en compléments des règles et préconisations contenues dans les dispositions générales du présent règlement.

La zone a et ses secteurs ap et AE et aser

5.1. Stationnement des véhicules automobiles A l’exception des exploitations agricoles, chaque installation et constructions autorisées dans la zone devra assurer le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant à ses besoins, en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier.

5.2. Stationnement des cycles Sans objet.

Article 6. DEFENSE INCENDIE

Les aménagements et constructions peuvent être soumis à la réalisation d’un dispositif de défense incendie propre au terrain d’assiette du projet, calibré en cohérence avec les besoins du projet.

Article 7. LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

Sans objet.

Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

Dispositions applicables aux zones naturelles

La zone N correspond aux secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une activité forestière, soit de leur caractère d’espace naturel. Elle comprend :

Le secteur Np correspondant aux espaces naturels sensibles d’un point de paysager (points de vue, espaces en point haut ou en ligne de crête, secteurs fortement visibles) ou patrimonial (abords des Monuments Historiques, sites classés ou inscrits, bourg ou hameaux remarquables),
Le secteur Npa correspondant aux espaces de landes, prairies, et zones de parcours, dont le caractère naturel est à préserver mais ayant un usage agricole pastoral et nécessaire à l’activité pastorale du territoire,
Le secteur Ntvb correspondant aux espaces cultivés, pastoraux, boisements et forêt dont le caractère naturel est à préserver, à protéger strictement car structurants de la trame verte et bleue du territoire (motif écologique et environnemental) ou à contrainte afin de protéger les captages d’eau potable,
Le secteur Nh correspondant aux groupements bâtis ancien organisés en hameau ne correspondant pas aux critères de hameaux urbains,
Le secteur Nl correspondant aux boisements, forêts et espaces dont le caractère naturel est à préserver, concerné par une activité de loisirs ou sportive,
Le secteur Nd correspondant aux sites de déchetterie et de gestions de déchets sur le territoire.
Le secteur Neol correspondant aux sites destinés à la production d’énergie éolienne sur le territoire.

La zone NUTN correspond à l’Unité Touristique Nouvelle (UTN) locale du Rial, secteur de projet d’hébergements touristiques et de loisirs.

La zone NS correspond aux Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) identifiés sur le territoire. La zone NS comprend les 9 secteurs suivants :

Le secteur de campings et caravaning NSc,
Le secteur d’activités d’hébergement touristique NSht,
Le secteur d’activités de loisirs NSal,
Le secteur d’activités de centre équestre NSce,
Le secteur de production d’énergies renouvelables NSer,
Le secteur d’activité de carrière de Crassous à Saint-Affrique NSca,
Le secteur d’aire d’accueil des gens du voyage de Saint-Affrique NSv,
Le secteur du hameau Vispens à Saint-Affrique NSvi.

Rappel : application des dispositions générales applicables sur l’ensemble du territoire

Les dispositions réglementaires régissant spécifiquement la zone naturelle N et ses six secteurs, à la zone NUTN et à la zone NSTECAL, s’appliquent en compléments des règles et préconisations contenues dans les dispositions générales du présent règlement.

Dispositions applicables a la zone n la zone n et ses secteurs np, npa, ntvb, nh, NL, nd et neol

. Stationnement des véhicules automobiles

A l’exception des exploitations agricoles, chaque installation et constructions autorisées dans la zone devra assurer le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant à ses besoins, en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisés sont à privilégier.

5.2. Stationnement des cycles Sans objet.

Article 6. DEFENSE INCENDIE

Article 7. LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

Sans objet.

Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

Dispositions applicables a la zone nutn la zone nutn du rial, a vocation touristique et de loisirs

. Stationnement des véhicules automobiles

Chaque installation et constructions autorisées dans la zone devra assurer le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant à ses besoins, en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain d’assiette du projet. Pour les aires de stationnement (mutualisées ou non) existantes, leur réaménagement est autorisé en conservant leur caractère imperméable, sous réserve d’arborer l’espace par des arbres de haute tige afin de créer des espaces ombragés. Pour l’aménagement de nouvelles aires de stationnement (mutualisées ou non), des revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont exigés. Ces aires de stationnement devront être arborées à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places de stationnement.

5.2. Stationnement des cycles Sans objet.

Article 6. DEFENSE INCENDIE

Article 7. LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

Sans objet.

Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

Dispositions applicables a la zone nutn – la margue

La zone nutn – la margue, a vocation touristique et agritouristique

5.1. Stationnement des véhicules automobiles Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

5.2. Stationnement des cycles Sans objet.

Article 6. DEFENSE INCENDIE

Article 7. LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

Sans objet.

Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

Dispositions applicables a la zone nutn – le brugas

LA ZONE NUTN – LE BRUGAS, à vocation touristique et de loisirs

5.2. Stationnement des cycles Sans objet.

Article 6. DEFENSE INCENDIE

Article 7. LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

Dispositions applicables a la zone nutn – le brugas

Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES

CONSTRUCTIONS Sans objet.

Les STECAL en zone naturelle ns dispositions applicables a la zone ns

5.1. Stationnement des véhicules automobiles

Pour les aires de stationnement (mutualisées ou non) existantes, leur réaménagement est autorisé en conservant leur caractère imperméable, sous réserve d’arborer l’espace par des arbres de haute tige afin de créer des espaces ombragés.

Pour l’aménagement de nouvelles aires de stationnement (mutualisées ou non), des revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont exigés. Ces aires de stationnement devront être arborées à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Le règlement, mot pour motSaint-Affrique, dans l'ordre du document

Dispositions générales#

2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-30-#

L’organisation du reglement#

Regles ecrites, + regles#

Regles opposables aux autorisations d’urbanisme#

Les articles du reglement#

Article 1. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS#

Article 2. IMPLANTATION ET VOLUMETRIE#

2.1. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante#

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle#

2.4. Emprise au sol et surface de plancher des constructions#

Annexes aux constructions#

2.5. Hauteur des constructions#

Article 3. QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE#

Article 4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE#

4.1. Surface imperméabilisée#

4.2. Surface de pleine terre#

4.3. Espaces libres et plantations#

Article 5. STATIONNEMENT#

5.1. Stationnement des véhicules automobiles#

5.2. Stationnement des cycles#

Article 6. DEFENSE INCENDIE#

Article 7. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS#

Article 8. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS#

Lexique associe#

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces#

Dispositions generales applicables sur l’ensemble du territoire dispositions applicables a tout le territoire#

Les autres legislations#

Dispositions applicables a tout le territoire#

Dispositions applicables a tout le territoire#

Et-le-viala#

Coupiac#

Affrique#

SAINT-Felix- dispositions applicables de- a tout le territoire#

Tournemir dispositions applicables e a tout le territoire#

Dispositions applicables a tout le territoire#

Dispositions applicables a tout le territoire les autres dispositions#

Dispositions applicables a tout le territoire#

Numero nom du secteur commune concernee type de zone du vocation#

43 LA BORIETTE Plaisance AUH#

44 MAS DE PUJOL Roquefort-sur-Soulzon AUX Résidentielle#

42 LA CLAPARIE Saint-Affrique AUH Résidentielle#

41 LA RENGUE Saint-Félix-de-Sorgues AUH Equipements#

59 CENTRE-BOURG 1 AUX Résidentielle#

40 CENTRE-BOURG 2 Saint-Juéry AUH Résidentielle#

46 MIALET EST AUE Economique#

49 CENTRE-BOURG Tournemire AUH#

45 MIALET OUEST Vabres-l'Abbaye UH Résidentielle#

4 AUMETS UH Résidentielle#

5 PONT VIEUX UX Résidentielle#

6 LA DEVEZE AUH Economique#

7 CHEMIN DU MAS UH et AUH Résidentielle#

48 MOUSSAC AUH Résidentielle#

10 COUAT NORD AUH Résidentielle#

12 MAS DE BARRIE UH Résidentielle#

20 SAINT-VINCENT AUH Résidentielle#

26 L'HERMITAGE AUH Résidentielle#

30 ROUERGUE Résidentielle#

50 COUAT SUD Economique et 31 TURCIE agricole#

53 Bourg ouest#

55 La peyrade#

51 La gare#

16 Le claux#

17 Centre-bourg#

38 La combe#

39 Le castel#

13 Coteaux du cres#

62 Devez#

9 Hyppolyte puech#

11 Faysses#

15 Chemin neuf#

33 Le coustel#

34 Pesquie#

35 Mas de gantou#

36 Mialaguet#

52 Les ayrals#

Dispositions applicables a tout le territoire#

Dispositions applicables a tout le territoire#

Dispositions générales

2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-30-

L’organisation du reglement

Regles ecrites, + regles

Regles opposables aux autorisations d’urbanisme

Les articles du reglement

Article 1. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article 2. IMPLANTATION ET VOLUMETRIE

2.1. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

2.4. Emprise au sol et surface de plancher des constructions

Annexes aux constructions

2.5. Hauteur des constructions

Article 3. QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

Article 4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE

4.1. Surface imperméabilisée

4.2. Surface de pleine terre

4.3. Espaces libres et plantations

Article 5. STATIONNEMENT

5.1. Stationnement des véhicules automobiles

5.2. Stationnement des cycles

Article 6. DEFENSE INCENDIE

Article 7. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

Article 8. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

Lexique associe

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces

Dispositions generales applicables sur l’ensemble du territoire dispositions applicables a tout le territoire

Les autres legislations

Dispositions applicables a tout le territoire

Dispositions applicables a tout le territoire

Et-le-viala

Coupiac

Affrique

SAINT-Felix- dispositions applicables de- a tout le territoire

Tournemir dispositions applicables e a tout le territoire

Dispositions applicables a tout le territoire

Dispositions applicables a tout le territoire les autres dispositions

Dispositions applicables a tout le territoire

Numero nom du secteur commune concernee type de zone du vocation

43 LA BORIETTE Plaisance AUH

44 MAS DE PUJOL Roquefort-sur-Soulzon AUX Résidentielle

42 LA CLAPARIE Saint-Affrique AUH Résidentielle

41 LA RENGUE Saint-Félix-de-Sorgues AUH Equipements

59 CENTRE-BOURG 1 AUX Résidentielle

40 CENTRE-BOURG 2 Saint-Juéry AUH Résidentielle

46 MIALET EST AUE Economique

49 CENTRE-BOURG Tournemire AUH

45 MIALET OUEST Vabres-l'Abbaye UH Résidentielle

4 AUMETS UH Résidentielle

5 PONT VIEUX UX Résidentielle

6 LA DEVEZE AUH Economique

7 CHEMIN DU MAS UH et AUH Résidentielle

48 MOUSSAC AUH Résidentielle

10 COUAT NORD AUH Résidentielle

12 MAS DE BARRIE UH Résidentielle

20 SAINT-VINCENT AUH Résidentielle

26 L'HERMITAGE AUH Résidentielle

30 ROUERGUE Résidentielle

50 COUAT SUD Economique et 31 TURCIE agricole

53 Bourg ouest

55 La peyrade

51 La gare

16 Le claux

17 Centre-bourg

38 La combe

39 Le castel

13 Coteaux du cres

62 Devez

9 Hyppolyte puech

11 Faysses

15 Chemin neuf

33 Le coustel

34 Pesquie

35 Mas de gantou

36 Mialaguet

52 Les ayrals

Dispositions applicables a tout le territoire

Dispositions applicables a tout le territoire

Er commune(S) parcelle(S) projet surface beneficiaire(S) n° concernee(S) concernee(S) en m² de l’er